Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raphael Perrimond, maire du Bourguet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Bourguet
Territoire
Le Bourguet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Raphael Perrimond est maire du Bourguet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Bourguet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 16/11/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Bourguet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues26
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,00 %
  • Inscrits50
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 26 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,00 % (33 votants sur 50 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 26 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE VILLAGE Donnée non disponible 26 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE VILLAGE 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 26
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 17

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83020
Commune Le Bourguet
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 42 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Bourguet

Inscrits50
Votants33
Participation66,00 %
Abstentions17
Suffrages exprimés26
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Bourguet1 5066,00 %26 26100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Bourguet

  • Population 48 habitants
  • Recettes de fonctionnement 186 253,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 133 083,92 € Année 2025
  • Encours de la dette 8 704,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 186 253,75 133 083,92
2024 196 744,91 134 147,18
2023 225 177,61 135 168,09
2022 239 391,21 129 683,44
2021 165 628,06 120 391,94
2020 169 342,39 128 853,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 186 253,75 € 196 744,91 € 225 177,61 € 239 391,21 € 165 628,06 € 169 342,39 € 3 880,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 133 083,92 € 134 147,18 € 135 168,09 € 129 683,44 € 120 391,94 € 128 853,19 € 2 772,58 € (2025)
Impôts locaux 9 551,91 € 9 557,00 € 10 467,00 € 8 994,00 € 8 733,00 € 5 624,00 € 199,00 € (2025)
Frais de personnel 57 641,73 € 46 922,54 € 51 289,66 € 50 966,28 € 47 947,75 € 47 877,69 € 1 200,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 11 071,66 € 3 000,00 € 1 000,00 € 72,00 € 48,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 196 479,95 € 233 377,65 € 53 189,87 € 157 312,10 € 195 280,19 € 280 182,97 € 4 093,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 196 479,95 € 233 377,65 € 52 839,87 € 157 062,10 € 195 280,19 € 280 182,97 € 4 093,33 € (2025)
Épargne brute 53 169,83 € 62 597,73 € 90 009,52 € 109 707,77 € 45 236,12 € 40 489,20 € 1 107,70 € (2025)
Épargne nette 53 169,83 € 62 597,73 € 89 659,52 € 109 457,77 € 45 236,12 € 40 489,20 € 1 107,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 295,19 € -97 121,93 € 96 722,18 € 119 412,59 € -25 943,56 € -143 421,67 € -318,65 € (2025)
Encours de la dette 8 704,98 € 8 354,98 € 8 354,98 € 2 804,98 € 2 704,98 € 2 704,98 € 181,35 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 350,00 € 250,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 944
Dotation forfaitaire 6 211
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 211
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 504

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 211,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 5 504,00 € 2024
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 944,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Bourguet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 186 250 133 080 231 830
2024 196 740 134 150 233 380
2023 225 180 135 170 52 840
2022 239 390 129 680 157 060
2021 165 630 120 390 195 280
2020 169 340 128 850 280 180
2019 197 120 136 200 188 400
2018 178 910 126 600 182 840
2017 161 210 129 510 30 470
2016 178 540 135 830 235 180
2015 166 550 135 090 66 170
2014 188 060 174 470 35 360
2013 167 540 118 360 256 480
2012 214 850 161 960 216 460
2011 189 690 120 440 416 330
2010 273 510 136 540 218 190
2009 240 750 121 950 292 230
2008 238 750 114 950 313 990
2007 249 200 88 160 128 070
2006 189 360 79 860 32 100
2005 225 940 71 910 350 540
2004 185 610 83 620 164 450
2003 185 670 66 750 180 140
2002 172 850 84 120 54 540
2001 138 410 98 420 105 660
2000 108 620 61 550 6 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 730 11 100 1 470
2024 4 920 10 930 1 650
2023 5 400 10 680 1 530
2022 5 040 9 730 1 430
2021 4 870 9 330 1 380
2020 6 670 540 1 370
2019 6 450 560 1 360
2018 6 730 540 1 330
2017 6 270 520 1 310
2016 6 090 520 1 310
2015 6 410 520 1 290
2014 5 740 510 1 280
2013 5 860 480 1 300
2012 5 590 460 1 270
2011 5 720 450 1 250
2010 1 660 400 1 170
2009 1 760 400 1 150
2008 1 710 380 1 130
2007 1 630 360 1 120
2006 1 730 360 1 100
2005 1 570 350 1 340
2004 1 520 350 1 320
2003 1 550 320 1 310
2002 1 520 320 1 280
2001 1 470 320 1 270
2000 1 400 310 1 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 4 570 4 960
2002 0 4 350 5 130
2001 0 4 140 5 320
2000 0 3 940 5 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 48 186 250,00 € 15 330,00 € 95 670,00 € 8 640,00 € 133 080,00 € 57 640,00 € 40 840,00 € 0,00 € 6 380,00 € 4 730,00 € 11 100,00 € 1 470,00 € 0,00 € 110 660,00 € 231 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 46 196 740,00 € 15 540,00 € 110 620,00 € 14 780,00 € 134 150,00 € 46 920,00 € 57 990,00 € 0,00 € 6 100,00 € 4 920,00 € 10 930,00 € 1 650,00 € 0,00 € 68 210,00 € 233 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 43 225 180,00 € 15 650,00 € 149 390,00 € 19 610,00 € 135 170,00 € 51 290,00 € 55 670,00 € 0,00 € 5 210,00 € 5 400,00 € 10 680,00 € 1 530,00 € 0,00 € 32 320,00 € 52 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 42 239 390,00 € 14 230,00 € 165 740,00 € 22 280,00 € 129 680,00 € 50 970,00 € 53 080,00 € 0,00 € 3 270,00 € 5 040,00 € 9 730,00 € 1 430,00 € 0,00 € 131 720,00 € 157 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 39 165 630,00 € 13 630,00 € 103 110,00 € 13 300,00 € 120 390,00 € 47 950,00 € 46 540,00 € 0,00 € 2 410,00 € 4 870,00 € 9 330,00 € 1 380,00 € 0,00 € 102 710,00 € 195 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 36 169 340,00 € 6 630,00 € 108 750,00 € 13 360,00 € 128 850,00 € 47 880,00 € 55 380,00 € 0,00 € 1 790,00 € 6 670,00 € 540,00 € 1 370,00 € 0,00 € 88 970,00 € 280 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 31 197 120,00 € 6 400,00 € 96 730,00 € 13 020,00 € 136 200,00 € 42 880,00 € 56 010,00 € 0,00 € 4 060,00 € 6 450,00 € 560,00 € 1 360,00 € 0,00 € 176 680,00 € 188 400,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 30 178 910,00 € 6 480,00 € 95 510,00 € 13 160,00 € 126 600,00 € 40 790,00 € 44 060,00 € 0,00 € 4 260,00 € 6 730,00 € 540,00 € 1 330,00 € 0,00 € 77 380,00 € 182 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 29 161 210,00 € 6 310,00 € 84 580,00 € 22 240,00 € 129 510,00 € 47 140,00 € 43 690,00 € 0,00 € 3 760,00 € 6 270,00 € 520,00 € 1 310,00 € 0,00 € 45 290,00 € 30 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 28 178 540,00 € 8 750,00 € 76 180,00 € 16 790,00 € 135 830,00 € 46 860,00 € 53 410,00 € 0,00 € 3 400,00 € 6 090,00 € 520,00 € 1 310,00 € 0,00 € 91 200,00 € 235 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 26 166 550,00 € 11 940,00 € 80 590,00 € 17 830,00 € 135 090,00 € 48 340,00 € 55 730,00 € 0,00 € 4 520,00 € 6 410,00 € 520,00 € 1 290,00 € 0,00 € 29 310,00 € 66 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 25 188 060,00 € 12 160,00 € 56 270,00 € 23 080,00 € 174 470,00 € 60 100,00 € 49 980,00 € 0,00 € 40 040,00 € 5 740,00 € 510,00 € 1 280,00 € 0,00 € 56 740,00 € 35 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 26 167 540,00 € 9 960,00 € 84 570,00 € 18 700,00 € 118 360,00 € 53 940,00 € 43 390,00 € 0,00 € 5 370,00 € 5 860,00 € 480,00 € 1 300,00 € 0,00 € 83 860,00 € 256 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 25 214 850,00 € 9 570,00 € 94 060,00 € 22 720,00 € 161 960,00 € 48 500,00 € 69 670,00 € 0,00 € 22 990,00 € 5 590,00 € 460,00 € 1 270,00 € 0,00 € 74 280,00 € 216 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 24 189 690,00 € 5 610,00 € 130 600,00 € 21 310,00 € 120 440,00 € 46 940,00 € 52 650,00 € 0,00 € 4 720,00 € 5 720,00 € 450,00 € 1 250,00 € 0,00 € 142 950,00 € 416 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 24 273 510,00 € 3 230,00 € 93 150,00 € 23 120,00 € 136 540,00 € 44 070,00 € 70 110,00 € 0,00 € 7 320,00 € 1 660,00 € 400,00 € 1 170,00 € 0,00 € 143 840,00 € 218 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 23 240 750,00 € 6 450,00 € 128 790,00 € 19 080,00 € 121 950,00 € 37 650,00 € 57 890,00 € 0,00 € 6 320,00 € 1 760,00 € 400,00 € 1 150,00 € 0,00 € 179 380,00 € 292 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 22 238 750,00 € 5 430,00 € 129 010,00 € 20 630,00 € 114 950,00 € 32 520,00 € 56 440,00 € 0,00 € 8 500,00 € 1 710,00 € 380,00 € 1 130,00 € 0,00 € 4 700,00 € 313 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 22 249 200,00 € 5 360,00 € 148 370,00 € 19 740,00 € 88 160,00 € 28 540,00 € 31 030,00 € 0,00 € 10 310,00 € 1 630,00 € 360,00 € 1 120,00 € 0,00 € 51 660,00 € 128 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 22 189 360,00 € 3 370,00 € 121 700,00 € 20 590,00 € 79 860,00 € 27 550,00 € 26 350,00 € 0,00 € 7 600,00 € 1 730,00 € 360,00 € 1 100,00 € 0,00 € 197 790,00 € 32 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 22 225 940,00 € 5 480,00 € 112 810,00 € 17 300,00 € 71 910,00 € 25 850,00 € 16 100,00 € 0,00 € 9 070,00 € 1 570,00 € 350,00 € 1 340,00 € 0,00 € 80 720,00 € 350 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 22 185 610,00 € 5 630,00 € 14 720,00 € 18 410,00 € 83 620,00 € 29 610,00 € 23 960,00 € 0,00 € 10 070,00 € 1 520,00 € 350,00 € 1 320,00 € 0,00 € 51 680,00 € 164 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 22 185 670,00 € 4 350,00 € 92 060,00 € 18 590,00 € 66 750,00 € 25 440,00 € 16 540,00 € 380,00 € 3 850,00 € 1 550,00 € 320,00 € 1 310,00 € 0,00 € 63 430,00 € 180 140,00 € 4 570,00 € 4 960,00 €
2002 22 172 850,00 € 4 900,00 € 83 930,00 € 18 520,00 € 84 120,00 € 25 350,00 € 19 750,00 € 780,00 € 19 680,00 € 1 520,00 € 320,00 € 1 280,00 € 0,00 € 8 370,00 € 54 540,00 € 4 350,00 € 5 130,00 €
2001 22 138 410,00 € 4 250,00 € 83 410,00 € 17 500,00 € 98 420,00 € 22 040,00 € 44 410,00 € 1 180,00 € 11 880,00 € 1 470,00 € 320,00 € 1 270,00 € 0,00 € 96 150,00 € 105 660,00 € 4 140,00 € 5 320,00 €
2000 22 108 620,00 € 4 060,00 € 66 600,00 € 15 710,00 € 61 550,00 € 21 110,00 € 14 850,00 € 1 600,00 € 2 470,00 € 1 400,00 € 310,00 € 1 260,00 € 0,00 € 34 470,00 € 6 290,00 € 3 940,00 € 5 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 27 530 967,00 € 25 084,00 € — — — — 14 243 430,00 €
2023 24 497 636,00 € 21 503,00 € — — — — 13 244 372,00 €
2022 24 509 932,00 € 23 018,00 € — — — — 15 278 486,00 €
2021 22 395 471,00 € 9 847,00 € — — — — 15 239 345,00 €
2020 23 385 664,00 € 9 826,00 € — — — — 16 261 786,00 €
2019 23 352 584,00 € 9 125,00 € — — — — 16 246 710,00 €
2018 24 356 734,00 € 7 072,00 € — — — — 16 247 079,00 €
2017 21 341 685,00 € 11 188,00 € — — — — 14 189 615,00 €
2016 21 337 797,00 € 6 835,00 € — — — — 15 200 939,00 €
2015 21 353 211,00 € 19 645,00 € — — — — 14 186 178,00 €
2014 23 314 991,00 € 11 636,00 € — — — — 14 173 296,00 €
2013 24 292 154,00 € 5 299,00 € — — — — 14 185 263,00 €
2012 25 319 408,00 € 10 746,00 € 11 231 246,00 € — — 16 202 500,00 €
2011 23 264 608,00 € 5 026,00 € — — — — 15 196 748,00 €
2010 22 261 014,00 € 6 022,00 € — — — — 14 199 306,00 €
2009 23 251 445,00 € 5 563,00 € — — — — 15 201 234,00 €
2008 23 270 023,00 € 6 683,00 € — — — — 17 218 159,00 €
2007 19 236 245,00 € 6 533,00 € — — — — 13 194 567,00 €
2006 18 208 280,00 € 5 126,00 € — — — — 12 157 535,00 €
2005 20 183 965,00 € 5 879,00 € — — — — 13 167 584,00 €
2004 19 146 854,00 € 2 928,00 € — — — — 13 165 822,00 €
2003 20 164 336,00 € 4 521,00 € — — — — 14 165 282,00 €
2002 19 130 183,00 € 4 165,00 € — — — — 12 140 581,00 €
2001 21 131 040,00 € 3 548,00 € — — — — 14 154 489,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 069 774 379,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 833,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 26 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Raphael PERRIMOND depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raphael PERRIMOND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raphael PERRIMOND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →