Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Bay, maire du Brignon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Brignon
Territoire
Le Brignon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Bay est maire du Brignon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Brignon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 06/05/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Brignon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues288
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,08 %
  • Inscrits511
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 288 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,08 % (353 votants sur 511 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 288 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 288 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE NOTRE COMMUNE 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 288
Blancs 22
Nuls 43
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43039
Commune Le Brignon
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Brignon

Inscrits511
Votants353
Participation69,08 %
Abstentions158
Suffrages exprimés288
Votes blancs22
Votes nuls43
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Brignon1 51169,08 %288 288100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Brignon

  • Population 635 habitants
  • Recettes de fonctionnement 570 106,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 482 652,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 578 397,59 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 772 903,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 570 106,43 482 652,46
2024 578 796,06 447 245,70
2023 554 779,33 459 919,04
2022 519 814,79 441 946,97
2021 513 130,17 396 368,75
2020 491 812,19 416 075,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 570 106,43 € 578 796,06 € 554 779,33 € 519 814,79 € 513 130,17 € 491 812,19 € 897,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 482 652,46 € 447 245,70 € 459 919,04 € 441 946,97 € 396 368,75 € 416 075,78 € 760,08 € (2025)
Impôts locaux 318 554,00 € 327 690,00 € 327 621,00 € 302 335,00 € 295 416,00 € 288 810,00 € 501,66 € (2025)
Frais de personnel 232 900,18 € 218 459,42 € 217 506,02 € 201 919,22 € 183 351,49 € 200 977,38 € 366,77 € (2025)
Subventions reçues et participations 8,08 € 1 633,39 € 4 683,97 € -1 187,01 € 1 252,82 € 378,96 € 0,01 € (2025)
Dépenses d'investissement 209 233,15 € 246 179,44 € 208 032,86 € 238 436,49 € 357 847,84 € 327 222,13 € 329,50 € (2025)
Dépenses d'équipement 136 571,80 € 183 431,75 € 159 121,84 € 191 510,96 € 284 992,14 € 274 765,96 € 215,07 € (2025)
Épargne brute 87 453,97 € 131 550,36 € 94 860,29 € 77 867,82 € 116 761,42 € 75 736,41 € 137,72 € (2025)
Épargne nette 30 468,36 € 77 492,37 € 45 949,27 € 30 942,29 € 70 691,96 € 31 251,10 € 47,98 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 411,37 € 65 219,28 € 52 307,23 € 26 876,74 € 105 602,38 € 109 466,20 € 8,52 € (2025)
Encours de la dette 578 397,59 € 635 383,20 € 594 151,19 € 643 062,21 € 689 697,74 € 735 767,20 € 910,86 € (2025)
Annuité de la dette 84 895,19 € 87 550,80 € 77 154,00 € 69 540,42 € 70 718,00 € 70 376,26 € 133,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 498
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 451
Dotation forfaitaire 53 047
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 767

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 116 498,00 € 2026
Dotation forfaitaire 53 047,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 63 451,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 767,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Brignon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 592 760 488 580 178 120
2024 592 120 456 760 208 750
2023 589 950 476 690 188 320
2022 575 540 468 710 228 180
2021 536 740 400 340 338 630
2020 517 780 423 150 307 410
2019 503 530 422 250 628 380
2018 505 930 401 120 779 600
2017 542 380 425 500 238 170
2016 500 650 384 110 75 210
2015 507 060 415 740 103 010
2014 498 380 400 950 329 360
2013 489 450 380 590 305 090
2012 498 180 384 030 274 950
2011 516 570 437 070 234 980
2010 445 360 372 890 262 460
2009 438 420 354 510 242 900
2008 423 560 343 810 439 880
2007 416 520 349 970 310 470
2006 379 320 339 090 359 480
2005 347 230 307 000 671 350
2004 333 410 309 380 304 300
2003 323 860 278 340 83 190
2002 311 220 271 880 43 900
2001 341 480 274 220 55 240
2000 327 190 314 500 81 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 29 370 254 900 61 990
2024 29 750 247 820 69 480
2023 31 760 239 900 66 930
2022 26 600 216 280 62 450
2021 26 990 203 540 60 390
2020 90 760 71 470 60 290
2019 89 790 68 650 59 520
2018 90 070 67 040 58 250
2017 87 990 65 180 57 540
2016 93 530 68 850 66 600
2015 96 300 67 960 65 890
2014 89 440 63 840 63 420
2013 87 560 62 360 62 670
2012 83 780 59 740 61 520
2011 76 770 58 410 60 490
2010 73 700 56 180 59 290
2009 71 140 54 050 58 580
2008 66 100 50 440 56 560
2007 60 420 47 140 53 130
2006 53 360 41 560 47 060
2005 48 020 36 630 52 300
2004 45 040 33 450 48 890
2003 41 890 31 610 46 450
2002 39 430 30 720 45 760
2001 32 400 24 850 39 710
2000 31 490 24 740 39 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 56 700 78 720
2024 100 000 54 060 77 810
2023 0 48 910 71 120
2022 0 46 650 66 480
2021 0 46 070 68 000
2020 50 44 490 67 930
2019 55 000 49 690 75 390
2018 750 54 470 86 360
2017 0 57 390 90 230
2016 0 57 320 93 850
2015 100 000 51 740 87 160
2014 120 000 53 790 89 410
2013 20 000 100 920 135 360
2012 80 000 95 460 128 670
2011 140 000 80 370 111 920
2010 100 000 119 480 151 420
2009 86 000 119 140 152 560
2008 169 000 118 040 154 740
2007 70 000 118 350 156 180
2006 270 000 109 380 138 420
2005 269 600 43 430 64 860
2004 311 120 129 180 147 160
2003 0 53 960 74 920
2002 0 37 520 60 740
2001 0 37 080 65 430
2000 0 35 710 62 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 635 592 760,00 € 269 070,00 € 43 810,00 € 127 000,00 € 488 580,00 € 232 900,00 € 144 750,00 € 27 910,00 € 9 870,00 € 29 370,00 € 254 900,00 € 61 990,00 € 0,00 € 42 520,00 € 178 120,00 € 56 700,00 € 78 720,00 €
2024 628 592 120,00 € 272 170,00 € 28 440,00 € 132 270,00 € 456 760,00 € 218 460,00 € 131 470,00 € 33 490,00 € 7 280,00 € 29 750,00 € 247 820,00 € 69 480,00 € 100 000,00 € 89 260,00 € 208 750,00 € 54 060,00 € 77 810,00 €
2023 624 589 950,00 € 266 070,00 € 39 480,00 € 135 720,00 € 476 690,00 € 217 510,00 € 134 390,00 € 28 240,00 € 8 170,00 € 31 760,00 € 239 900,00 € 66 930,00 € 0,00 € 68 110,00 € 188 320,00 € 48 910,00 € 71 120,00 €
2022 622 575 540,00 € 240 780,00 € 39 800,00 € 134 610,00 € 468 710,00 € 201 920,00 € 143 440,00 € 22 610,00 € 13 930,00 € 26 600,00 € 216 280,00 € 62 450,00 € 0,00 € 64 740,00 € 228 180,00 € 46 650,00 € 66 480,00 €
2021 618 536 740,00 € 230 150,00 € 38 550,00 € 118 450,00 € 400 340,00 € 183 350,00 € 128 490,00 € 24 650,00 € 6 170,00 € 26 990,00 € 203 540,00 € 60 390,00 € 0,00 € 183 180,00 € 338 630,00 € 46 070,00 € 68 000,00 €
2020 615 517 780,00 € 223 550,00 € 39 090,00 € 120 070,00 € 423 150,00 € 200 980,00 € 131 250,00 € 25 890,00 € 9 940,00 € 90 760,00 € 71 470,00 € 60 290,00 € 50,00 € 109 110,00 € 307 410,00 € 44 490,00 € 67 930,00 €
2019 611 503 530,00 € 218 440,00 € 18 120,00 € 120 770,00 € 422 250,00 € 192 250,00 € 127 490,00 € 29 040,00 € 23 530,00 € 89 790,00 € 68 650,00 € 59 520,00 € 55 000,00 € 334 370,00 € 628 380,00 € 49 690,00 € 75 390,00 €
2018 615 505 930,00 € 216 060,00 € 28 270,00 € 124 090,00 € 401 120,00 € 191 170,00 € 122 460,00 € 33 300,00 € 8 090,00 € 90 070,00 € 67 040,00 € 58 250,00 € 750,00 € 353 960,00 € 779 600,00 € 54 470,00 € 86 360,00 €
2017 620 542 380,00 € 211 150,00 € 28 790,00 € 125 720,00 € 425 500,00 € 194 020,00 € 116 650,00 € 34 170,00 € 7 810,00 € 87 990,00 € 65 180,00 € 57 540,00 € 0,00 € 585 600,00 € 238 170,00 € 57 390,00 € 90 230,00 €
2016 624 500 650,00 € 229 280,00 € 10 870,00 € 128 970,00 € 384 110,00 € 177 460,00 € 116 610,00 € 37 680,00 € 10 610,00 € 93 530,00 € 68 850,00 € 66 600,00 € 0,00 € 13 400,00 € 75 210,00 € 57 320,00 € 93 850,00 €
2015 621 507 060,00 € 230 970,00 € 9 510,00 € 133 760,00 € 415 740,00 € 189 990,00 € 123 720,00 € 38 190,00 € 10 050,00 € 96 300,00 € 67 960,00 € 65 890,00 € 100 000,00 € 52 250,00 € 103 010,00 € 51 740,00 € 87 160,00 €
2014 619 498 380,00 € 217 610,00 € 9 260,00 € 140 660,00 € 400 950,00 € 184 960,00 € 123 900,00 € 38 920,00 € 9 900,00 € 89 440,00 € 63 840,00 € 63 420,00 € 120 000,00 € 99 070,00 € 329 360,00 € 53 790,00 € 89 410,00 €
2013 605 489 450,00 € 213 520,00 € 9 760,00 € 139 650,00 € 380 590,00 € 180 510,00 € 119 100,00 € 36 600,00 € 10 390,00 € 87 560,00 € 62 360,00 € 62 670,00 € 20 000,00 € 119 980,00 € 305 090,00 € 100 920,00 € 135 360,00 €
2012 603 498 180,00 € 205 730,00 € 10 730,00 € 140 660,00 € 384 030,00 € 169 020,00 € 125 440,00 € 33 880,00 € 10 300,00 € 83 780,00 € 59 740,00 € 61 520,00 € 80 000,00 € 12 000,00 € 274 950,00 € 95 460,00 € 128 670,00 €
2011 595 516 570,00 € 196 130,00 € 9 240,00 € 140 220,00 € 437 070,00 € 166 160,00 € 118 970,00 € 31 960,00 € 9 650,00 € 76 770,00 € 58 410,00 € 60 490,00 € 140 000,00 € 71 420,00 € 234 980,00 € 80 370,00 € 111 920,00 €
2010 592 445 360,00 € 189 750,00 € 9 190,00 € 139 640,00 € 372 890,00 € 142 870,00 € 115 750,00 € 33 170,00 € 9 900,00 € 73 700,00 € 56 180,00 € 59 290,00 € 100 000,00 € 91 560,00 € 262 460,00 € 119 480,00 € 151 420,00 €
2009 588 438 420,00 € 184 070,00 € 9 850,00 € 134 060,00 € 354 510,00 € 158 430,00 € 117 410,00 € 33 590,00 € 8 520,00 € 71 140,00 € 54 050,00 € 58 580,00 € 86 000,00 € 153 290,00 € 242 900,00 € 119 140,00 € 152 560,00 €
2008 552 423 560,00 € 173 220,00 € 10 940,00 € 130 160,00 € 343 810,00 € 146 020,00 € 113 370,00 € 37 140,00 € 4 090,00 € 66 100,00 € 50 440,00 € 56 560,00 € 169 000,00 € 250 040,00 € 439 880,00 € 118 040,00 € 154 740,00 €
2007 552 416 520,00 € 161 180,00 € 10 220,00 € 126 650,00 € 349 970,00 € 155 020,00 € 114 040,00 € 37 830,00 € 7 680,00 € 60 420,00 € 47 140,00 € 53 130,00 € 70 000,00 € 150 350,00 € 310 470,00 € 118 350,00 € 156 180,00 €
2006 552 379 320,00 € 141 820,00 € 8 160,00 € 131 260,00 € 339 090,00 € 137 160,00 € 123 270,00 € 29 050,00 € 18 200,00 € 53 360,00 € 41 560,00 € 47 060,00 € 270 000,00 € 145 580,00 € 359 480,00 € 109 380,00 € 138 420,00 €
2005 552 347 230,00 € 137 100,00 € 6 380,00 € 120 540,00 € 307 000,00 € 137 920,00 € 98 480,00 € 23 630,00 € 9 950,00 € 48 020,00 € 36 630,00 € 52 300,00 € 269 600,00 € 396 010,00 € 671 350,00 € 43 430,00 € 64 860,00 €
2004 552 333 410,00 € 127 600,00 € 5 900,00 € 118 300,00 € 309 380,00 € 145 410,00 € 96 000,00 € 22 460,00 € 13 450,00 € 45 040,00 € 33 450,00 € 48 890,00 € 311 120,00 € 148 830,00 € 304 300,00 € 129 180,00 € 147 160,00 €
2003 552 323 860,00 € 120 140,00 € 4 990,00 € 116 720,00 € 278 340,00 € 129 440,00 € 93 820,00 € 20 960,00 € 7 560,00 € 41 890,00 € 31 610,00 € 46 450,00 € 0,00 € 38 000,00 € 83 190,00 € 53 960,00 € 74 920,00 €
2002 552 311 220,00 € 116 290,00 € 4 620,00 € 116 330,00 € 271 880,00 € 124 370,00 € 88 670,00 € 23 210,00 € 5 060,00 € 39 430,00 € 30 720,00 € 45 760,00 € 0,00 € 0,00 € 43 900,00 € 37 520,00 € 60 740,00 €
2001 552 341 480,00 € 96 960,00 € 4 270,00 € 112 700,00 € 274 220,00 € 113 010,00 € 78 520,00 € 28 350,00 € 8 260,00 € 32 400,00 € 24 850,00 € 39 710,00 € 0,00 € 8 960,00 € 55 240,00 € 37 080,00 € 65 430,00 €
2000 552 327 190,00 € 95 570,00 € 4 000,00 € 111 120,00 € 314 500,00 € 109 450,00 € 84 290,00 € 26 490,00 € 20 270,00 € 31 490,00 € 24 740,00 € 39 340,00 € 0,00 € 7 050,00 € 81 960,00 € 35 710,00 € 62 200,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 385 9 121 457,00 € 152 870,00 € 130 4 763 702,00 € 231 6 174 479,00 € 148 2 969 855,00 €
2023 383 8 461 321,00 € 115 188,00 € 129 4 334 641,00 € 234 5 866 955,00 € 147 2 764 824,00 €
2022 365 7 594 478,00 € 100 773,00 € 109 3 656 274,00 € 217 5 123 514,00 € 147 2 685 863,00 €
2021 371 7 421 786,00 € 131 995,00 € 112 3 857 958,00 € 215 4 845 287,00 € 154 2 551 362,00 €
2020 359 6 728 592,00 € 107 616,00 € 107 3 189 463,00 € 204 4 263 570,00 € 153 2 473 669,00 €
2019 345 6 433 688,00 € 119 623,00 € 143 3 675 901,00 € 188 4 121 309,00 € 149 2 421 579,00 €
2018 343 6 130 461,00 € -52 020,00 € 143 3 521 627,00 € 193 3 972 136,00 € 138 2 283 538,00 €
2017 346 6 160 835,00 € 84 330,00 € 85 2 677 464,00 € 201 3 919 927,00 € 135 2 182 661,00 €
2016 348 6 032 195,00 € 111 083,00 € 86 2 455 118,00 € 200 3 880 090,00 € 137 2 206 752,00 €
2015 353 6 557 862,00 € 146 608,00 € 88 2 861 547,00 € 208 4 032 173,00 € 138 2 184 129,00 €
2014 357 6 104 581,00 € 67 263,00 € 98 2 663 625,00 € 206 3 947 407,00 € 137 2 122 162,00 €
2013 350 5 775 020,00 € 107 927,00 € 107 2 969 090,00 € 198 3 645 202,00 € 137 2 043 424,00 €
2012 344 5 598 486,00 € 80 854,00 € 114 2 976 135,00 € 191 3 570 552,00 € 131 1 879 378,00 €
2011 339 5 858 767,00 € 121 659,00 € 136 3 801 706,00 € 190 3 509 490,00 € 129 1 855 141,00 €
2010 330 5 030 097,00 € 8 038,00 € 112 2 888 739,00 € 178 3 269 272,00 € 124 1 757 418,00 €
2009 337 4 930 333,00 € -30 436,00 € 114 2 820 830,00 € 179 3 293 857,00 € 125 1 709 925,00 €
2008 331 4 860 213,00 € -13 884,00 € 111 2 733 839,00 € 174 3 254 114,00 € 134 1 697 232,00 €
2007 310 4 535 871,00 € 13 119,00 € 102 2 456 601,00 € 150 2 821 405,00 € 128 1 688 294,00 €
2006 299 4 329 077,00 € 27 903,00 € 105 2 544 853,00 € 144 2 536 450,00 € 128 1 700 121,00 €
2005 302 3 240 554,00 € 51 094,00 € 95 1 746 539,00 € 141 2 399 310,00 € 139 1 638 717,00 €
2004 311 3 118 782,00 € 57 022,00 € 89 1 626 730,00 € 141 2 346 046,00 € 139 1 570 900,00 €
2003 305 3 219 544,00 € 82 420,00 € 95 1 858 422,00 € 134 2 278 220,00 € 130 1 492 811,00 €
2002 315 2 947 235,00 € 52 526,00 € 92 1 598 177,00 € 135 2 209 270,00 € 137 1 482 850,00 €
2001 317 2 820 276,00 € 48 083,00 € 92 1 463 951,00 € 135 2 077 146,00 € 137 1 382 801,00 €
2000 — — 90 904,74 € 91 1 492 760,04 € — — — —
1999 — — 90 831,11 € 85 1 286 152,29 € — — — —
1998 — — 94 189,56 € 102 1 468 835,76 € — — — —
1997 — — 68 164,83 € 75 1 078 841,91 € — — — —
1996 — — 71 692,05 € 68 1 068 659,07 € — — — —
1995 — — 62 539,77 € 60 893 142,54 € — — — —
1994 — — 76 948,03 € 56 889 482,85 € — — — —
1993 — — 57 311,23 € 58 797 560,97 € — — — —
1992 — — 76 283,35 € 56 784 277,78 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 288 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme BAY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme BAY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme BAY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →