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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Labourse, maire du Brouilh-Monbert

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Brouilh-Monbert
Territoire
Le Brouilh-Monbert
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Labourse est maire du Brouilh-Monbert. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Brouilh-Monbert. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 26/07/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Brouilh-Monbert. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues100
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,06 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 100 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,06 % (111 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 100 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR LE BROUILH-MONBERT Donnée non disponible 100 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR LE BROUILH-MONBERT 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 100
Blancs 10
Nuls 1
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32065
Commune Le Brouilh-Monbert
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 235 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Brouilh-Monbert

Inscrits198
Votants111
Participation56,06 %
Abstentions87
Suffrages exprimés100
Votes blancs10
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Brouilh-Monbert1 19856,06 %100 100100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Brouilh-Monbert

  • Population 241 habitants
  • Recettes de fonctionnement 226 553,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 369,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 202 871,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 226 553,71 181 369,72
2024 241 884,57 219 687,67
2023 253 095,89 240 247,79
2022 214 252,49 155 327,07
2021 171 730,38 144 082,92
2020 179 801,98 126 251,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 226 553,71 € 241 884,57 € 253 095,89 € 214 252,49 € 171 730,38 € 179 801,98 € 940,06 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 369,72 € 219 687,67 € 240 247,79 € 155 327,07 € 144 082,92 € 126 251,88 € 752,57 € (2025)
Impôts locaux 84 251,00 € 86 651,00 € 81 117,58 € 76 252,15 € 70 447,00 € 60 769,00 € 349,59 € (2025)
Frais de personnel 39 778,65 € 42 807,01 € 38 700,38 € 29 617,77 € 27 200,01 € 35 730,11 € 165,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 506,00 € 600,00 € 24 893,26 € 5 036,03 € 2 028,38 € 1 759,00 € 6,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 127 787,91 € 397 036,06 € 32 586,82 € 56 206,32 € 63 351,07 € 17 881,29 € 530,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 110 500,93 € 390 748,35 € 25 518,97 € 49 396,81 € 56 790,46 € 11 560,47 € 458,51 € (2025)
Épargne brute 45 183,99 € 22 196,90 € 12 848,10 € 58 925,42 € 27 647,46 € 53 550,10 € 187,49 € (2025)
Épargne nette 37 358,90 € 15 909,19 € 5 780,25 € 52 115,91 € 21 086,85 € 47 229,28 € 155,02 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 72 438,07 € -322 861,47 € 330,19 € 82 289,51 € -27 879,00 € 43 599,59 € 300,57 € (2025)
Encours de la dette 202 871,98 € 210 697,07 € 16 984,78 € 24 052,63 € 30 862,14 € 37 422,75 € 841,79 € (2025)
Annuité de la dette 11 903,69 € 6 802,58 € 7 881,45 € 7 881,45 € 7 881,45 € 7 881,45 € 49,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 110
Dotation forfaitaire 37 165
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 664

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 83 110,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 165,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 664,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Brouilh-Monbert

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 211 390 168 760 22 510
2024 210 640 208 140 11 640
2023 239 190 231 580 13 660
2022 198 480 143 530 32 050
2021 165 280 140 200 56 790
2020 166 760 117 440 1 980
2019 243 610 213 150 6 460
2018 163 340 118 270 1 290
2017 169 110 122 260 7 180
2016 164 560 141 510 14 540
2015 165 980 125 000 35 450
2014 155 740 132 590 2 090
2013 157 190 126 590 6 050
2012 163 950 135 560 34 770
2011 149 850 125 730 23 810
2010 147 400 125 470 154 670
2009 160 700 122 300 18 310
2008 140 600 102 830 51 100
2007 134 320 123 700 40 430
2006 137 320 92 260 96 930
2005 126 930 138 180 9 980
2004 147 180 109 700 36 400
2003 129 650 103 360 161 440
2002 126 130 97 370 28 560
2001 119 870 86 640 14 070
2000 115 700 81 540 95 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 300 88 960 20 780
2024 3 980 86 860 23 340
2023 3 640 82 870 22 450
2022 3 410 76 800 20 970
2021 3 410 69 890 20 280
2020 20 240 31 630 20 150
2019 20 160 31 320 19 930
2018 19 750 31 080 19 510
2017 17 200 30 110 19 270
2016 17 210 29 300 19 200
2015 17 980 29 060 19 000
2014 16 810 27 380 18 800
2013 17 150 27 340 18 630
2012 16 360 26 200 17 950
2011 16 050 24 280 17 660
2010 15 810 23 270 17 310
2009 13 570 23 270 17 110
2008 13 080 22 070 16 860
2007 12 180 20 560 16 590
2006 11 230 20 340 15 980
2005 10 420 20 230 19 590
2004 9 810 18 590 19 060
2003 9 690 17 410 18 780
2002 9 470 16 320 18 500
2001 8 990 16 200 18 310
2000 8 940 16 390 18 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 450 5 720
2024 0 6 290 6 800
2023 0 7 070 7 880
2022 0 6 810 7 880
2021 0 6 560 7 880
2020 0 6 320 7 880
2019 0 12 860 14 980
2018 0 13 260 15 930
2017 0 15 440 18 760
2016 0 14 790 18 760
2015 0 14 160 18 760
2014 0 13 560 18 760
2013 0 12 980 18 760
2012 0 32 430 38 870
2011 0 11 900 19 140
2010 69 000 10 200 16 700
2009 0 8 590 14 450
2008 0 30 710 37 480
2007 7 000 7 860 15 130
2006 65 500 5 830 10 880
2005 0 35 180 40 660
2004 0 7 760 14 180
2003 70 110 7 310 13 460
2002 0 8 720 13 900
2001 1 840 34 940 41 480
2000 0 14 180 21 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 241 211 390,00 € 91 060,00 € 11 230,00 € 81 000,00 € 168 760,00 € 33 630,00 € 55 890,00 € 280,00 € 1 740,00 € 3 300,00 € 88 960,00 € 20 780,00 € 0,00 € 0,00 € 22 510,00 € 5 450,00 € 5 720,00 €
2024 245 210 640,00 € 93 230,00 € 12 940,00 € 77 740,00 € 208 140,00 € 35 030,00 € 43 200,00 € 510,00 € 280,00 € 3 980,00 € 86 860,00 € 23 340,00 € 0,00 € 19 210,00 € 11 640,00 € 6 290,00 € 6 800,00 €
2023 250 239 190,00 € 88 360,00 € 14 660,00 € 76 570,00 € 231 580,00 € 35 240,00 € 42 670,00 € 810,00 € 2 350,00 € 3 640,00 € 82 870,00 € 22 450,00 € 0,00 € 13 000,00 € 13 660,00 € 7 070,00 € 7 880,00 €
2022 252 198 480,00 € 82 100,00 € 13 620,00 € 75 210,00 € 143 530,00 € 26 220,00 € 38 340,00 € 1 070,00 € 1 100,00 € 3 410,00 € 76 800,00 € 20 970,00 € 0,00 € 3 000,00 € 32 050,00 € 6 810,00 € 7 880,00 €
2021 231 165 280,00 € 76 120,00 € 10 200,00 € 69 770,00 € 140 200,00 € 25 050,00 € 33 100,00 € 1 320,00 € 530,00 € 3 410,00 € 69 890,00 € 20 280,00 € 0,00 € 500,00 € 56 790,00 € 6 560,00 € 7 880,00 €
2020 231 166 760,00 € 72 010,00 € 5 830,00 € 72 820,00 € 117 440,00 € 31 500,00 € 21 710,00 € 1 560,00 € 1 290,00 € 20 240,00 € 31 630,00 € 20 150,00 € 0,00 € 0,00 € 1 980,00 € 6 320,00 € 7 880,00 €
2019 230 243 610,00 € 65 540,00 € 10 370,00 € 73 420,00 € 213 150,00 € 33 900,00 € 24 510,00 € 2 200,00 € 1 400,00 € 20 160,00 € 31 320,00 € 19 930,00 € 0,00 € 540,00 € 6 460,00 € 12 860,00 € 14 980,00 €
2018 226 163 340,00 € 70 320,00 € 8 550,00 € 64 330,00 € 118 270,00 € 30 450,00 € 20 330,00 € 2 670,00 € 1 000,00 € 19 750,00 € 31 080,00 € 19 510,00 € 0,00 € 0,00 € 1 290,00 € 13 260,00 € 15 930,00 €
2017 222 169 110,00 € 67 570,00 € 8 550,00 € 61 390,00 € 122 260,00 € 29 450,00 € 17 850,00 € 3 320,00 € 550,00 € 17 200,00 € 30 110,00 € 19 270,00 € 0,00 € 0,00 € 7 180,00 € 15 440,00 € 18 760,00 €
2016 225 164 560,00 € 66 180,00 € 4 050,00 € 63 830,00 € 141 510,00 € 29 300,00 € 26 940,00 € 3 980,00 € 1 130,00 € 17 210,00 € 29 300,00 € 19 200,00 € 0,00 € 3 190,00 € 14 540,00 € 14 790,00 € 18 760,00 €
2015 228 165 980,00 € 67 620,00 € 8 220,00 € 61 660,00 € 125 000,00 € 26 020,00 € 20 330,00 € 4 600,00 € 1 000,00 € 17 980,00 € 29 060,00 € 19 000,00 € 0,00 € 6 080,00 € 35 450,00 € 14 160,00 € 18 760,00 €
2014 236 155 740,00 € 62 980,00 € 9 470,00 € 62 400,00 € 132 590,00 € 21 790,00 € 49 900,00 € 5 210,00 € 1 780,00 € 16 810,00 € 27 380,00 € 18 800,00 € 0,00 € 0,00 € 2 090,00 € 13 560,00 € 18 760,00 €
2013 246 157 190,00 € 63 350,00 € 8 240,00 € 64 110,00 € 126 590,00 € 17 040,00 € 46 350,00 € 5 780,00 € 1 000,00 € 17 150,00 € 27 340,00 € 18 630,00 € 0,00 € 610,00 € 6 050,00 € 12 980,00 € 18 760,00 €
2012 256 163 950,00 € 60 700,00 € 9 850,00 € 66 820,00 € 135 560,00 € 13 690,00 € 53 860,00 € 6 440,00 € 1 250,00 € 16 360,00 € 26 200,00 € 17 950,00 € 0,00 € 5 470,00 € 34 770,00 € 32 430,00 € 38 870,00 €
2011 262 149 850,00 € 57 980,00 € 13 320,00 € 56 570,00 € 125 730,00 € 13 910,00 € 52 900,00 € 7 230,00 € 650,00 € 16 050,00 € 24 280,00 € 17 660,00 € 0,00 € 2 400,00 € 23 810,00 € 11 900,00 € 19 140,00 €
2010 261 147 400,00 € 56 670,00 € 4 370,00 € 63 110,00 € 125 470,00 € 18 570,00 € 44 690,00 € 6 600,00 € 690,00 € 15 810,00 € 23 270,00 € 17 310,00 € 69 000,00 € 34 920,00 € 154 670,00 € 10 200,00 € 16 700,00 €
2009 259 160 700,00 € 53 950,00 € 6 120,00 € 62 920,00 € 122 300,00 € 15 590,00 € 45 590,00 € 5 860,00 € 650,00 € 13 570,00 € 23 270,00 € 17 110,00 € 0,00 € 1 980,00 € 18 310,00 € 8 590,00 € 14 450,00 €
2008 215 140 600,00 € 52 010,00 € 8 650,00 € 57 180,00 € 102 830,00 € 17 010,00 € 33 780,00 € 6 760,00 € 650,00 € 13 080,00 € 22 070,00 € 16 860,00 € 0,00 € 16 610,00 € 51 100,00 € 30 710,00 € 37 480,00 €
2007 215 134 320,00 € 49 450,00 € 0,00 € 56 080,00 € 123 700,00 € 19 790,00 € 40 020,00 € 7 270,00 € 1 370,00 € 12 180,00 € 20 560,00 € 16 590,00 € 7 000,00 € 23 400,00 € 40 430,00 € 7 860,00 € 15 130,00 €
2006 215 137 320,00 € 47 530,00 € 9 110,00 € 54 940,00 € 92 260,00 € 17 890,00 € 30 060,00 € 5 050,00 € 1 000,00 € 11 230,00 € 20 340,00 € 15 980,00 € 65 500,00 € 26 330,00 € 96 930,00 € 5 830,00 € 10 880,00 €
2005 215 126 930,00 € 50 270,00 € 7 940,00 € 55 440,00 € 138 180,00 € 17 000,00 € 59 370,00 € 5 480,00 € 910,00 € 10 420,00 € 20 230,00 € 19 590,00 € 0,00 € 650,00 € 9 980,00 € 35 180,00 € 40 660,00 €
2004 215 147 180,00 € 47 650,00 € 6 390,00 € 54 650,00 € 109 700,00 € 17 010,00 € 41 340,00 € 6 420,00 € 1 300,00 € 9 810,00 € 18 590,00 € 19 060,00 € 0,00 € 19 780,00 € 36 400,00 € 7 760,00 € 14 180,00 €
2003 215 129 650,00 € 45 970,00 € 6 090,00 € 46 620,00 € 103 360,00 € 15 020,00 € 41 420,00 € 6 200,00 € 1 220,00 € 9 690,00 € 17 410,00 € 18 780,00 € 70 110,00 € 54 810,00 € 161 440,00 € 7 310,00 € 13 460,00 €
2002 215 126 130,00 € 44 310,00 € 9 500,00 € 46 480,00 € 97 370,00 € 21 590,00 € 20 930,00 € 5 180,00 € 1 690,00 € 9 470,00 € 16 320,00 € 18 500,00 € 0,00 € 4 930,00 € 28 560,00 € 8 720,00 € 13 900,00 €
2001 215 119 870,00 € 48 050,00 € 3 740,00 € 44 640,00 € 86 640,00 € 23 170,00 € 26 090,00 € 6 540,00 € 1 910,00 € 8 990,00 € 16 200,00 € 18 310,00 € 1 840,00 € 10 830,00 € 14 070,00 € 34 940,00 € 41 480,00 €
2000 215 115 700,00 € 44 780,00 € 3 110,00 € 43 290,00 € 81 540,00 € 20 400,00 € 22 360,00 € 6 840,00 € 2 410,00 € 8 940,00 € 16 390,00 € 18 120,00 € 0,00 € 53 850,00 € 95 310,00 € 14 180,00 € 21 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 3 761 106,00 € 153 755,00 € 62 2 587 621,00 € 85 2 300 925,00 € 62 1 563 741,00 €
2023 142 3 433 196,00 € 127 694,00 € 56 2 171 008,00 € 82 2 159 185,00 € 59 1 470 716,00 €
2022 140 3 309 853,00 € 125 771,00 € 55 2 161 289,00 € 84 2 058 313,00 € 55 1 414 483,00 €
2021 133 3 146 720,00 € 157 492,00 € 56 2 142 886,00 € 77 1 956 418,00 € 56 1 305 833,00 €
2020 138 3 365 005,00 € 188 217,00 € 56 2 298 693,00 € 83 1 947 342,00 € 57 1 315 304,00 €
2019 132 3 304 471,00 € 190 110,00 € 68 2 436 746,00 € 75 1 894 506,00 € 55 1 220 635,00 €
2018 124 3 012 352,00 € -20 746,00 € 67 2 283 939,00 € 71 1 789 938,00 € 52 1 116 700,00 €
2017 129 3 025 466,00 € 119 838,00 € 42 1 695 827,00 € 80 1 804 115,00 € 48 1 113 454,00 €
2016 128 2 871 042,00 € 122 914,00 € 45 1 753 176,00 € 76 1 755 472,00 € 50 1 061 131,00 €
2015 130 2 780 716,00 € 100 569,00 € 38 1 492 590,00 € 75 1 765 282,00 € 54 1 052 199,00 €
2014 132 2 888 472,00 € 140 843,00 € 44 1 742 081,00 € 79 1 711 135,00 € 52 1 041 635,00 €
2013 120 2 855 161,00 € 170 095,00 € 49 1 970 652,00 € 67 1 613 399,00 € 51 987 329,00 €
2012 123 2 870 434,00 € 169 515,00 € 60 2 174 765,00 € 67 1 581 169,00 € 54 1 042 506,00 €
2011 126 2 864 063,00 € 162 795,00 € 66 2 302 998,00 € 72 1 635 968,00 € 56 1 034 674,00 €
2010 132 3 000 293,00 € 169 494,00 € 71 2 461 700,00 € 76 1 606 865,00 € 57 1 004 541,00 €
2009 124 2 781 433,00 € 113 870,00 € 62 2 134 207,00 € 77 1 486 063,00 € 55 974 241,00 €
2008 133 2 737 664,00 € 104 946,00 € 66 2 074 768,00 € 77 1 637 465,00 € 57 930 381,00 €
2007 130 2 740 256,00 € 101 952,00 € 70 2 087 542,00 € 80 1 527 959,00 € 51 850 819,00 €
2006 131 2 541 733,00 € 67 219,00 € 62 1 827 020,00 € 80 1 440 924,00 € 53 853 633,00 €
2005 124 1 766 131,00 € 78 987,00 € 55 1 238 208,00 € 75 1 306 851,00 € 50 800 037,00 €
2004 124 1 823 594,00 € 106 379,00 € 57 1 350 966,00 € 72 1 245 451,00 € 47 764 828,00 €
2003 124 1 636 335,00 € 88 039,00 € 47 1 087 692,00 € 75 1 204 970,00 € 44 620 140,00 €
2002 116 1 400 732,00 € 78 782,00 € 43 966 987,00 € 67 1 077 196,00 € 42 493 406,00 €
2001 106 1 322 164,00 € 72 057,00 € 44 924 780,00 € 59 950 594,00 € 45 529 161,00 €
2000 — — 73 263,80 € 42 866 403,90 € — — — —
1999 — — 73 706,51 € 45 837 241,77 € — — — —
1998 — — 88 387,96 € 43 839 718,30 € — — — —
1997 — — 87 025,52 € 41 829 901,20 € — — — —
1996 — — 71 712,32 € 37 738 891,12 € — — — —
1995 — — 79 688,61 € 41 778 113,05 € — — — —
1994 — — 54 908,63 € 31 592 042,62 € — — — —
1993 — — 43 051,60 € 28 486 598,51 € — — — —
1992 — — 29 982,30 € 22 366 926,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 39 863 118,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 862 106,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 120 203 799,00 €
2012 111 032 2 403 686 323,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 603 040 848,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 455,00 € 4 500 248 678,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 958,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 147 604 326,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 283 142 587,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 680,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 479,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 269,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 227,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 352,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 516,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 100 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno LABOURSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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