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Fiche de l’élu

Jean-Claude Thomas, maire du Buis

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Buis
Territoire
Le Buis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jean-Claude Thomas est maire du Buis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Buis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 11/11/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Buis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,00 %
  • Inscrits150
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 78,00 % (117 votants sur 150 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE BUIS Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE BUIS 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87023
Commune Le Buis
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Buis

Inscrits150
Votants117
Participation78,00 %
Abstentions33
Suffrages exprimés109
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Buis1 15078,00 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Buis

  • Population 187 habitants
  • Recettes de fonctionnement 162 445,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 129 901,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 220,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 162 445,61 129 901,82
2024 168 434,84 146 400,64
2023 155 797,63 134 359,94
2022 166 098,91 138 593,02
2021 153 474,40 127 159,19
2020 144 236,95 118 113,51

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Buis
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 162 445,61 € 168 434,84 € 155 797,63 € 166 098,91 € 153 474,40 € 144 236,95 € 868,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 129 901,82 € 146 400,64 € 134 359,94 € 138 593,02 € 127 159,19 € 118 113,51 € 694,66 € (2025)
Impôts locaux 77 904,57 € 80 875,00 € 64 944,69 € 65 573,08 € 56 718,08 € 50 831,08 € 416,60 € (2025)
Frais de personnel 33 265,16 € 45 378,47 € 42 729,29 € 51 250,02 € 41 658,83 € 41 109,73 € 177,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 176,29 € 0,00 € 6 189,06 € 1 537,13 € 526,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 41 018,46 € 30 011,19 € 85 373,89 € 233 673,87 € 40 000,65 € 42 596,79 € 219,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 19 585,04 € 5 390,39 € 63 442,00 € 215 086,69 € 17 202,31 € 19 596,00 € 104,73 € (2025)
Épargne brute 32 543,79 € 22 034,20 € 21 437,69 € 27 505,89 € 26 315,21 € 26 123,44 € 174,03 € (2025)
Épargne nette 15 135,37 € 2 614,92 € -494,20 € 8 918,71 € 3 516,87 € 3 122,65 € 80,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 228,66 € 21 849,31 € 5 786,96 € -141 910,50 € 14 154,91 € 40 998,98 € 65,39 € (2025)
Encours de la dette 149 220,86 € 160 629,28 € 180 048,56 € 201 980,45 € 90 567,63 € 107 365,97 € 797,97 € (2025)
Annuité de la dette 20 230,12 € 22 684,50 € 25 751,47 € 21 433,30 € 25 569,89 € 26 939,26 € 108,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 122
Dotation forfaitaire 19 393
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 509

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Buis
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 122,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 393,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 509,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Buis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 149 830 117 020 23 610
2024 151 080 123 830 10 070
2023 143 440 120 500 63 440
2022 147 070 124 060 112 400
2021 134 320 104 970 17 200
2020 124 770 101 070 19 600
2019 135 580 95 300 56 910
2018 133 070 97 360 1 500
2017 115 660 101 900 37 050
2016 114 130 101 660 32 610
2015 115 920 99 290 9 540
2014 112 390 108 830 0
2013 118 490 118 740 78 050
2012 124 920 107 890 122 940
2011 124 250 97 200 19 030
2010 127 820 101 010 44 880
2009 122 330 87 550 151 370
2008 113 830 96 530 41 980
2007 110 990 81 150 9 860
2006 115 390 81 750 25 940
2005 107 100 88 240 69 510
2004 99 780 82 020 10 490
2003 106 360 85 060 43 440
2002 98 010 87 820 248 180
2001 117 550 93 720 57 420
2000 158 140 83 590 21 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 740 61 700 6 590
2024 4 710 59 310 7 370
2023 4 310 54 460 6 960
2022 4 490 48 980 6 500
2021 3 730 47 200 6 280
2020 23 230 21 870 6 230
2019 23 680 21 590 6 150
2018 22 800 21 210 6 020
2017 22 490 20 470 5 950
2016 21 890 20 090 5 920
2015 22 870 20 240 5 860
2014 20 900 18 990 5 540
2013 19 690 18 360 5 480
2012 19 010 17 260 5 400
2011 17 610 17 400 5 340
2010 18 180 16 340 5 220
2009 17 590 15 790 5 130
2008 15 720 15 090 4 950
2007 15 130 14 330 4 880
2006 14 900 13 710 4 690
2005 14 620 13 250 5 650
2004 12 590 11 950 5 430
2003 11 700 11 380 5 250
2002 11 760 10 880 5 080
2001 10 700 10 320 4 900
2000 9 590 8 910 4 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 6 000 15 710 17 780
2024 0 17 760 20 230
2023 0 20 300 23 330
2022 90 000 18 590 21 430
2021 6 000 22 800 25 570
2020 6 000 23 000 26 940
2019 26 000 20 890 25 610
2018 6 000 19 330 24 690
2017 6 000 18 730 24 880
2016 4 600 18 270 25 200
2015 0 18 280 26 000
2014 0 18 320 26 790
2013 4 600 17 940 27 100
2012 84 600 15 190 22 500
2011 4 600 13 780 20 380
2010 4 600 16 330 23 470
2009 70 000 16 790 23 150
2008 4 600 17 750 23 260
2007 4 600 17 800 24 060
2006 4 600 17 180 24 170
2005 4 600 16 580 24 310
2004 4 600 16 000 24 420
2003 4 600 15 390 24 560
2002 4 600 14 860 24 660
2001 96 040 13 030 18 320
2000 27 440 16 030 21 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 187 149 830,00 € 72 030,00 € 10 990,00 € 38 570,00 € 117 020,00 € 33 270,00 € 32 320,00 € 2 060,00 € 6 270,00 € 3 740,00 € 61 700,00 € 6 590,00 € 6 000,00 € 1 610,00 € 23 610,00 € 15 710,00 € 17 780,00 €
2024 188 151 080,00 € 71 800,00 € 11 060,00 € 43 210,00 € 123 830,00 € 45 380,00 € 33 230,00 € 2 470,00 € 6 200,00 € 4 710,00 € 59 310,00 € 7 370,00 € 0,00 € 0,00 € 10 070,00 € 17 760,00 € 20 230,00 €
2023 191 143 440,00 € 65 730,00 € 8 800,00 € 43 720,00 € 120 500,00 € 42 730,00 € 32 980,00 € 3 030,00 € 5 750,00 € 4 310,00 € 54 460,00 € 6 960,00 € 0,00 € 1 470,00 € 63 440,00 € 20 300,00 € 23 330,00 €
2022 192 147 070,00 € 59 970,00 € 15 400,00 € 42 810,00 € 124 060,00 € 51 250,00 € 29 970,00 € 2 850,00 € 4 760,00 € 4 490,00 € 48 980,00 € 6 500,00 € 90 000,00 € 11 240,00 € 112 400,00 € 18 590,00 € 21 430,00 €
2021 192 134 320,00 € 57 210,00 € 8 280,00 € 41 360,00 € 104 970,00 € 41 660,00 € 31 660,00 € 2 770,00 € 2 550,00 € 3 730,00 € 47 200,00 € 6 280,00 € 6 000,00 € 0,00 € 17 200,00 € 22 800,00 € 25 570,00 €
2020 193 124 770,00 € 51 320,00 € 5 440,00 € 40 510,00 € 101 070,00 € 41 110,00 € 29 670,00 € 3 940,00 € 1 800,00 € 23 230,00 € 21 870,00 € 6 230,00 € 6 000,00 € 24 670,00 € 19 600,00 € 23 000,00 € 26 940,00 €
2019 194 135 580,00 € 51 420,00 € 5 170,00 € 38 670,00 € 95 300,00 € 40 540,00 € 24 530,00 € 4 720,00 € 4 580,00 € 23 680,00 € 21 590,00 € 6 150,00 € 26 000,00 € 13 750,00 € 56 910,00 € 20 890,00 € 25 610,00 €
2018 195 133 070,00 € 50 230,00 € 4 230,00 € 38 040,00 € 97 360,00 € 42 180,00 € 26 650,00 € 5 350,00 € 4 580,00 € 22 800,00 € 21 210,00 € 6 020,00 € 6 000,00 € 0,00 € 1 500,00 € 19 330,00 € 24 690,00 €
2017 197 115 660,00 € 48 970,00 € 2 810,00 € 30 360,00 € 101 900,00 € 40 590,00 € 28 580,00 € 6 150,00 € 4 530,00 € 22 490,00 € 20 470,00 € 5 950,00 € 6 000,00 € 17 240,00 € 37 050,00 € 18 730,00 € 24 880,00 €
2016 199 114 130,00 € 47 930,00 € 2 340,00 € 30 900,00 € 101 660,00 € 41 030,00 € 27 460,00 € 6 930,00 € 4 630,00 € 21 890,00 € 20 090,00 € 5 920,00 € 4 600,00 € 3 690,00 € 32 610,00 € 18 270,00 € 25 200,00 €
2015 199 115 920,00 € 48 980,00 € 3 400,00 € 32 800,00 € 99 290,00 € 41 650,00 € 28 030,00 € 7 710,00 € 4 680,00 € 22 870,00 € 20 240,00 € 5 860,00 € 0,00 € 0,00 € 9 540,00 € 18 280,00 € 26 000,00 €
2014 198 112 390,00 € 45 660,00 € 4 650,00 € 34 810,00 € 108 830,00 € 39 300,00 € 33 080,00 € 8 480,00 € 4 530,00 € 20 900,00 € 18 990,00 € 5 540,00 € 0,00 € 3 220,00 € 0,00 € 18 320,00 € 26 790,00 €
2013 201 118 490,00 € 43 880,00 € 2 780,00 € 36 450,00 € 118 740,00 € 41 930,00 € 38 980,00 € 9 160,00 € 4 510,00 € 19 690,00 € 18 360,00 € 5 480,00 € 4 600,00 € 41 240,00 € 78 050,00 € 17 940,00 € 27 100,00 €
2012 200 124 920,00 € 47 610,00 € 3 260,00 € 36 960,00 € 107 890,00 € 39 300,00 € 34 880,00 € 7 320,00 € 4 360,00 € 19 010,00 € 17 260,00 € 5 400,00 € 84 600,00 € 57 070,00 € 122 940,00 € 15 190,00 € 22 500,00 €
2011 199 124 250,00 € 40 560,00 € 7 670,00 € 38 690,00 € 97 200,00 € 33 850,00 € 30 870,00 € 6 600,00 € 4 460,00 € 17 610,00 € 17 400,00 € 5 340,00 € 4 600,00 € 2 640,00 € 19 030,00 € 13 780,00 € 20 380,00 €
2010 197 127 820,00 € 39 850,00 € 3 290,00 € 37 430,00 € 101 010,00 € 33 980,00 € 29 180,00 € 7 140,00 € 2 390,00 € 18 180,00 € 16 340,00 € 5 220,00 € 4 600,00 € 13 910,00 € 44 880,00 € 16 330,00 € 23 470,00 €
2009 197 122 330,00 € 38 520,00 € 2 660,00 € 37 870,00 € 87 550,00 € 31 200,00 € 24 380,00 € 6 360,00 € 2 390,00 € 17 590,00 € 15 790,00 € 5 130,00 € 70 000,00 € 63 170,00 € 151 370,00 € 16 790,00 € 23 150,00 €
2008 191 113 830,00 € 35 770,00 € 4 180,00 € 37 400,00 € 96 530,00 € 31 520,00 € 34 370,00 € 5 510,00 € 2 040,00 € 15 720,00 € 15 090,00 € 4 950,00 € 4 600,00 € 3 560,00 € 41 980,00 € 17 750,00 € 23 260,00 €
2007 191 110 990,00 € 34 540,00 € 4 630,00 € 36 730,00 € 81 150,00 € 30 010,00 € 21 040,00 € 6 260,00 € 1 410,00 € 15 130,00 € 14 330,00 € 4 880,00 € 4 600,00 € 2 160,00 € 9 860,00 € 17 800,00 € 24 060,00 €
2006 191 115 390,00 € 33 310,00 € 4 230,00 € 36 100,00 € 81 750,00 € 27 640,00 € 23 960,00 € 6 990,00 € 1 160,00 € 14 900,00 € 13 710,00 € 4 690,00 € 4 600,00 € 6 270,00 € 25 940,00 € 17 180,00 € 24 170,00 €
2005 191 107 100,00 € 33 510,00 € 7 070,00 € 35 710,00 € 88 240,00 € 28 330,00 € 27 790,00 € 7 720,00 € 1 710,00 € 14 620,00 € 13 250,00 € 5 650,00 € 4 600,00 € 17 490,00 € 69 510,00 € 16 580,00 € 24 310,00 €
2004 191 99 780,00 € 30 210,00 € 3 340,00 € 35 210,00 € 82 020,00 € 30 230,00 € 16 040,00 € 8 430,00 € 1 990,00 € 12 590,00 € 11 950,00 € 5 430,00 € 4 600,00 € 12 100,00 € 10 490,00 € 16 000,00 € 24 420,00 €
2003 191 106 360,00 € 28 690,00 € 2 580,00 € 27 830,00 € 85 060,00 € 27 770,00 € 22 480,00 € 9 170,00 € 310,00 € 11 700,00 € 11 380,00 € 5 250,00 € 4 600,00 € 79 920,00 € 43 440,00 € 15 390,00 € 24 560,00 €
2002 191 98 010,00 € 28 100,00 € 2 000,00 € 27 730,00 € 87 820,00 € 30 260,00 € 15 740,00 € 9 800,00 € 1 490,00 € 11 760,00 € 10 880,00 € 5 080,00 € 4 600,00 € 78 740,00 € 248 180,00 € 14 860,00 € 24 660,00 €
2001 191 117 550,00 € 26 200,00 € 1 730,00 € 26 650,00 € 93 720,00 € 26 110,00 € 13 620,00 € 5 290,00 € 750,00 € 10 700,00 € 10 320,00 € 4 900,00 € 96 040,00 € 23 110,00 € 57 420,00 € 13 030,00 € 18 320,00 €
2000 191 158 140,00 € 22 780,00 € 1 550,00 € 25 800,00 € 83 590,00 € 31 890,00 € 19 140,00 € 5 140,00 € 360,00 € 9 590,00 € 8 910,00 € 4 270,00 € 27 440,00 € 670,00 € 21 820,00 € 16 030,00 € 21 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Vienne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Vienne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 112 3 167 265,00 € 134 883,00 € 53 2 183 311,00 € 72 2 329 362,00 € 41 1 078 817,00 €
2023 111 2 955 414,00 € 128 075,00 € 49 1 969 785,00 € 70 2 330 231,00 € 41 925 582,00 €
2022 115 2 883 073,00 € 101 700,00 € 48 1 852 558,00 € 72 2 307 294,00 € 43 861 869,00 €
2021 106 2 722 609,00 € 119 782,00 € 41 1 636 064,00 € 67 2 171 096,00 € 39 806 760,00 €
2020 108 2 642 803,00 € 98 270,00 € 46 1 671 133,00 € 68 2 024 710,00 € 39 832 011,00 €
2019 111 2 599 663,00 € 105 084,00 € 59 1 882 061,00 € 72 2 047 830,00 € 42 847 014,00 €
2018 108 2 652 317,00 € 132 495,00 € 63 2 017 773,00 € 72 2 136 877,00 € 42 811 523,00 €
2017 107 2 572 238,00 € 110 637,00 € 49 1 756 673,00 € 69 2 054 933,00 € 36 773 524,00 €
2016 105 2 412 833,00 € 112 343,00 € 46 1 640 404,00 € 67 1 896 260,00 € 35 709 941,00 €
2015 106 2 405 084,00 € 126 206,00 € 46 1 598 961,00 € 69 1 845 886,00 € 36 756 475,00 €
2014 105 2 474 697,00 € 123 991,00 € 52 1 768 924,00 € 68 1 942 210,00 € 39 763 863,00 €
2013 105 2 281 811,00 € 91 626,00 € 47 1 555 865,00 € 67 1 899 739,00 € 37 685 329,00 €
2012 103 2 258 372,00 € 88 640,00 € 53 1 674 820,00 € 69 1 881 057,00 € 39 686 402,00 €
2011 102 2 230 302,00 € 77 872,00 € 60 1 840 791,00 € 69 1 803 346,00 € 41 728 101,00 €
2010 95 2 191 510,00 € 76 307,00 € 50 1 661 517,00 € 65 1 770 502,00 € 38 656 007,00 €
2009 100 2 239 464,00 € 84 547,00 € 56 1 827 382,00 € 65 1 781 432,00 € 42 674 304,00 €
2008 95 2 241 451,00 € 87 117,00 € 53 1 841 920,00 € 61 1 763 017,00 € 38 646 825,00 €
2007 94 2 167 917,00 € 96 026,00 € 59 1 890 831,00 € 63 1 728 516,00 € 37 608 593,00 €
2006 93 1 920 414,00 € 78 444,00 € 48 1 554 718,00 € 59 1 480 077,00 € 41 580 480,00 €
2005 100 1 528 900,00 € 89 288,00 € 42 1 101 327,00 € 69 1 545 409,00 € 39 504 366,00 €
2004 93 1 443 207,00 € 93 871,00 € 42 1 083 060,00 € 63 1 396 281,00 € 35 482 053,00 €
2003 89 1 391 148,00 € 83 709,00 € 42 1 082 509,00 € 58 1 360 892,00 € 38 480 882,00 €
2002 102 1 399 841,00 € 75 895,00 € 40 1 053 924,00 € 60 1 327 111,00 € 41 507 096,00 €
2001 96 1 306 928,00 € 69 102,00 € 43 984 703,00 € 57 1 237 425,00 € 38 515 857,00 €
2000 — — 70 695,34 € 43 948 663,25 € — — — —
1999 — — 60 362,34 € 33 697 223,75 € — — — —
1998 — — 57 821,32 € 34 717 345,95 € — — — —
1997 — — 62 394,18 € 41 775 423,69 € — — — —
1996 — — 61 782,25 € 33 669 371,93 € — — — —
1995 — — 58 206,86 € 35 621 856,92 € — — — —
1994 — — 52 121,40 € 35 559 720,07 € — — — —
1993 — — 52 635,01 € 30 519 197,60 € — — — —
1992 — — 49 963,34 € 33 531 787,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Vienne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 788,00 € 32 474 362,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 692,00 € 257 245 145,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 767,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 720,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Claude THOMAS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Claude THOMAS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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