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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Dedoyard, maire du Busseau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Busseau
Territoire
Le Busseau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Dedoyard est maire du Busseau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Busseau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 17/07/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Busseau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues200
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,56 %
  • Inscrits532
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 200 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,56 % (253 votants sur 532 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 200 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LES BUSSÉENS ENSEMBLE Donnée non disponible 200 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LES BUSSÉENS ENSEMBLE 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 200
Blancs 13
Nuls 40
Abstentions 279

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79059
Commune Le Busseau
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 734 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Busseau

Inscrits532
Votants253
Participation47,56 %
Abstentions279
Suffrages exprimés200
Votes blancs13
Votes nuls40
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Busseau1 53247,56 %200 200100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Busseau

  • Population 741 habitants
  • Recettes de fonctionnement 513 640,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 470 702,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 67 592,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 513 640,08 470 702,53
2024 519 565,32 467 182,56
2023 510 188,54 468 978,77
2022 520 049,15 435 348,44
2021 463 960,16 388 492,61
2020 454 251,62 354 139,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 513 640,08 € 519 565,32 € 510 188,54 € 520 049,15 € 463 960,16 € 454 251,62 € 693,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 470 702,53 € 467 182,56 € 468 978,77 € 435 348,44 € 388 492,61 € 354 139,52 € 635,23 € (2025)
Impôts locaux 247 978,50 € 249 603,50 € 240 611,50 € 226 412,50 € 218 277,50 € 205 976,50 € 334,65 € (2025)
Frais de personnel 160 810,34 € 155 304,44 € 151 155,71 € 141 218,12 € 134 892,41 € 124 059,51 € 217,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 089,99 € 2 466,75 € 492,22 € 697,92 € 1 778,46 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 817,55 € 84 825,89 € 130 657,09 € 102 320,73 € 108 818,07 € 119 928,84 € 141,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 629,65 € 39 219,28 € 86 893,64 € 54 799,44 € 60 053,49 € 72 366,15 € 72,37 € (2025)
Épargne brute 42 937,55 € 52 382,76 € 41 209,77 € 84 700,71 € 75 467,55 € 100 112,10 € 57,95 € (2025)
Épargne nette -4 633,28 € 6 776,15 € -2 553,68 € 37 179,42 € 26 702,97 € 52 549,41 € -6,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 950,16 € 43 609,32 € -33 770,40 € 30 121,27 € 74 836,91 € 27 745,95 € 36,37 € (2025)
Encours de la dette 67 592,03 € 114 467,86 € 158 432,47 € 201 565,68 € 247 650,02 € 295 326,63 € 91,22 € (2025)
Annuité de la dette 50 956,34 € 50 638,29 € 50 382,46 € 55 761,13 € 58 781,51 € 59 301,88 € 68,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 140
Dotation forfaitaire 69 961
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 279

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 115 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 69 961,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Busseau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 513 640 470 720 57 250
2024 520 280 472 360 39 220
2023 513 140 468 980 86 890
2022 520 270 436 240 54 800
2021 540 690 465 220 60 050
2020 454 250 361 840 72 370
2019 483 140 382 030 58 930
2018 472 360 365 230 5 040
2017 512 440 358 730 165 510
2016 494 250 397 920 257 720
2015 491 270 358 150 11 760
2014 482 770 372 160 5 430
2013 484 660 450 140 7 840
2012 466 050 356 900 148 250
2011 435 150 354 240 133 380
2010 427 240 342 280 87 230
2009 400 660 308 040 291 730
2008 516 490 416 660 54 440
2007 422 730 309 820 619 120
2006 380 140 270 050 829 070
2005 381 990 264 610 18 610
2004 401 390 291 280 43 220
2003 364 020 275 410 60 520
2002 396 320 297 550 204 210
2001 325 860 275 570 51 260
2000 462 200 375 530 118 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 040 180 870 55 010
2024 11 490 173 850 60 520
2023 11 830 164 400 58 210
2022 10 660 151 730 54 400
2021 9 150 145 270 52 590
2020 60 020 45 000 52 470
2019 59 220 44 010 51 850
2018 55 150 42 110 50 730
2017 54 120 41 380 50 120
2016 99 020 40 570 49 930
2015 104 840 40 740 49 440
2014 101 230 39 750 48 990
2013 94 040 37 240 48 530
2012 92 180 35 910 47 630
2011 85 900 34 030 46 850
2010 44 060 31 820 43 770
2009 36 700 26 410 40 040
2008 33 400 23 670 39 450
2007 32 310 21 980 38 850
2006 28 330 21 560 38 300
2005 27 140 20 870 46 940
2004 25 260 20 510 46 150
2003 25 180 19 740 45 520
2002 23 920 19 010 44 840
2001 22 510 18 430 44 260
2000 24 540 19 250 47 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 100 49 480
2024 0 44 450 49 480
2023 0 42 860 49 480
2022 0 46 710 54 950
2021 0 47 980 58 000
2020 0 46 260 58 000
2019 0 70 090 85 280
2018 0 66 200 84 610
2017 0 67 590 89 150
2016 0 68 790 93 710
2015 0 64 930 93 230
2014 0 61 240 92 740
2013 0 67 990 103 010
2012 70 000 60 400 96 600
2011 0 54 770 92 580
2010 0 54 680 95 260
2009 0 59 730 103 340
2008 0 176 160 229 540
2007 300 000 52 070 98 120
2006 520 000 41 990 68 620
2005 0 39 500 68 530
2004 0 38 810 70 420
2003 0 43 120 77 950
2002 106 000 40 660 76 500
2001 0 47 790 83 960
2000 0 49 430 89 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 741 513 640,00 € 152 330,00 € 49 650,00 € 112 210,00 € 470 720,00 € 160 810,00 € 138 370,00 € 3 390,00 € 39 220,00 € 10 040,00 € 180 870,00 € 55 010,00 € 0,00 € 32 450,00 € 57 250,00 € 46 100,00 € 49 480,00 €
2024 740 520 280,00 € 153 200,00 € 51 610,00 € 107 770,00 € 472 360,00 € 155 300,00 € 133 090,00 € 5 030,00 € 122 890,00 € 11 490,00 € 173 850,00 € 60 520,00 € 0,00 € 20 740,00 € 39 220,00 € 44 450,00 € 49 480,00 €
2023 742 513 140,00 € 143 990,00 € 55 020,00 € 106 520,00 € 468 980,00 € 151 160,00 € 149 990,00 € 6 620,00 € 2 620,00 € 11 830,00 € 164 400,00 € 58 210,00 € 0,00 € 7 860,00 € 86 890,00 € 42 860,00 € 49 480,00 €
2022 741 520 270,00 € 129 100,00 € 54 800,00 € 103 750,00 € 436 240,00 € 141 220,00 € 137 840,00 € 8 240,00 € 2 350,00 € 10 660,00 € 151 730,00 € 54 400,00 € 0,00 € 0,00 € 54 800,00 € 46 710,00 € 54 950,00 €
2021 740 540 690,00 € 120 970,00 € 48 170,00 € 104 430,00 € 465 220,00 € 134 890,00 € 97 210,00 € 10 020,00 € 2 360,00 € 9 150,00 € 145 270,00 € 52 590,00 € 0,00 € 22 100,00 € 60 050,00 € 47 980,00 € 58 000,00 €
2020 736 454 250,00 € 109 090,00 € 45 120,00 € 105 340,00 € 361 840,00 € 124 060,00 € 88 920,00 € 11 740,00 € 2 590,00 € 60 020,00 € 45 000,00 € 52 470,00 € 0,00 € 0,00 € 72 370,00 € 46 260,00 € 58 000,00 €
2019 737 483 140,00 € 106 270,00 € 45 060,00 € 116 990,00 € 382 030,00 € 127 680,00 € 100 960,00 € 15 180,00 € 7 600,00 € 59 220,00 € 44 010,00 € 51 850,00 € 0,00 € 9 000,00 € 58 930,00 € 70 090,00 € 85 280,00 €
2018 737 472 360,00 € 99 570,00 € 44 390,00 € 106 090,00 € 365 230,00 € 124 670,00 € 93 820,00 € 18 410,00 € 8 530,00 € 55 150,00 € 42 110,00 € 50 730,00 € 0,00 € 66 290,00 € 5 040,00 € 66 200,00 € 84 610,00 €
2017 748 512 440,00 € 97 580,00 € 40 780,00 € 129 500,00 € 358 730,00 € 107 580,00 € 94 740,00 € 21 560,00 € 3 230,00 € 54 120,00 € 41 380,00 € 50 120,00 € 0,00 € 130 730,00 € 165 510,00 € 67 590,00 € 89 150,00 €
2016 760 494 250,00 € 139 620,00 € 42 080,00 € 126 590,00 € 397 920,00 € 119 650,00 € 104 150,00 € 24 920,00 € 3 230,00 € 99 020,00 € 40 570,00 € 49 930,00 € 0,00 € 890,00 € 257 720,00 € 68 790,00 € 93 710,00 €
2015 778 491 270,00 € 172 890,00 € 38 060,00 € 147 230,00 € 358 150,00 € 117 570,00 € 76 860,00 € 28 310,00 € 4 160,00 € 104 840,00 € 40 740,00 € 49 440,00 € 0,00 € 0,00 € 11 760,00 € 64 930,00 € 93 230,00 €
2014 763 482 770,00 € 164 850,00 € 35 450,00 € 147 490,00 € 372 160,00 € 130 430,00 € 71 340,00 € 31 510,00 € 3 410,00 € 101 230,00 € 39 750,00 € 48 990,00 € 0,00 € 0,00 € 5 430,00 € 61 240,00 € 92 740,00 €
2013 754 484 660,00 € 166 530,00 € 31 340,00 € 145 760,00 € 450 140,00 € 128 940,00 € 87 760,00 € 35 020,00 € 3 570,00 € 94 040,00 € 37 240,00 € 48 530,00 € 0,00 € 24 660,00 € 7 840,00 € 67 990,00 € 103 010,00 €
2012 729 466 050,00 € 161 380,00 € 28 330,00 € 135 560,00 € 356 900,00 € 129 940,00 € 75 540,00 € 36 210,00 € 4 070,00 € 92 180,00 € 35 910,00 € 47 630,00 € 70 000,00 € 71 850,00 € 148 250,00 € 60 400,00 € 96 600,00 €
2011 704 435 150,00 € 151 410,00 € 25 070,00 € 132 010,00 € 354 240,00 € 135 460,00 € 77 150,00 € 37 810,00 € 3 550,00 € 85 900,00 € 34 030,00 € 46 850,00 € 0,00 € 11 810,00 € 133 380,00 € 54 770,00 € 92 580,00 €
2010 698 427 240,00 € 153 120,00 € 21 870,00 € 130 550,00 € 342 280,00 € 128 450,00 € 74 690,00 € 40 590,00 € 3 070,00 € 44 060,00 € 31 820,00 € 43 770,00 € 0,00 € 46 130,00 € 87 230,00 € 54 680,00 € 95 260,00 €
2009 695 400 660,00 € 133 210,00 € 30 520,00 € 126 720,00 € 308 040,00 € 96 180,00 € 66 990,00 € 43 620,00 € 3 940,00 € 36 700,00 € 26 410,00 € 40 040,00 € 0,00 € 36 600,00 € 291 730,00 € 59 730,00 € 103 340,00 €
2008 765 516 490,00 € 135 200,00 € 32 680,00 € 138 140,00 € 416 660,00 € 95 040,00 € 74 220,00 € 53 380,00 € 3 410,00 € 33 400,00 € 23 670,00 € 39 450,00 € 0,00 € 54 630,00 € 54 440,00 € 176 160,00 € 229 540,00 €
2007 765 422 730,00 € 126 070,00 € 27 000,00 € 133 690,00 € 309 820,00 € 93 860,00 € 63 820,00 € 46 050,00 € 1 930,00 € 32 310,00 € 21 980,00 € 38 850,00 € 300 000,00 € 223 990,00 € 619 120,00 € 52 070,00 € 98 120,00 €
2006 765 380 140,00 € 125 930,00 € 24 780,00 € 129 850,00 € 270 050,00 € 90 730,00 € 70 000,00 € 26 630,00 € 3 210,00 € 28 330,00 € 21 560,00 € 38 300,00 € 520 000,00 € 23 590,00 € 829 070,00 € 41 990,00 € 68 620,00 €
2005 765 381 990,00 € 141 530,00 € 23 400,00 € 124 920,00 € 264 610,00 € 91 580,00 € 71 510,00 € 29 030,00 € 3 100,00 € 27 140,00 € 20 870,00 € 46 940,00 € 0,00 € 13 270,00 € 18 610,00 € 39 500,00 € 68 530,00 €
2004 765 401 390,00 € 132 050,00 € 20 280,00 € 122 460,00 € 291 280,00 € 87 090,00 € 61 190,00 € 31 610,00 € 3 570,00 € 25 260,00 € 20 510,00 € 46 150,00 € 0,00 € 750,00 € 43 220,00 € 38 810,00 € 70 420,00 €
2003 765 364 020,00 € 124 640,00 € 17 960,00 € 99 270,00 € 275 410,00 € 103 260,00 € 63 750,00 € 34 830,00 € 11 480,00 € 25 180,00 € 19 740,00 € 45 520,00 € 0,00 € 0,00 € 60 520,00 € 43 120,00 € 77 950,00 €
2002 765 396 320,00 € 160 410,00 € 16 770,00 € 99 060,00 € 297 550,00 € 116 460,00 € 71 920,00 € 35 840,00 € 25 560,00 € 23 920,00 € 19 010,00 € 44 840,00 € 106 000,00 € 105 330,00 € 204 210,00 € 40 660,00 € 76 500,00 €
2001 765 325 860,00 € 110 090,00 € 15 240,00 € 96 830,00 € 275 570,00 € 124 920,00 € 73 790,00 € 36 170,00 € 4 250,00 € 22 510,00 € 18 430,00 € 44 260,00 € 0,00 € 28 340,00 € 51 260,00 € 47 790,00 € 83 960,00 €
2000 765 462 200,00 € 130 520,00 € 14 940,00 € 94 700,00 € 375 530,00 € 122 920,00 € 73 060,00 € 39 750,00 € 3 090,00 € 24 540,00 € 19 250,00 € 47 510,00 € 0,00 € 8 430,00 € 118 760,00 € 49 430,00 € 89 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 428 11 930 666,00 € 365 632,00 € 156 7 034 947,00 € 260 6 905 926,00 € 163 3 732 096,00 €
2023 431 11 471 845,00 € 336 123,00 € 144 6 663 268,00 € 260 6 767 046,00 € 159 3 428 345,00 €
2022 436 13 584 965,00 € 712 964,00 € 125 8 537 644,00 € 258 6 331 477,00 € 172 3 271 573,00 €
2021 421 9 299 516,00 € 254 504,00 € 119 4 542 225,00 € 238 5 773 452,00 € 167 3 227 938,00 €
2020 422 8 977 690,00 € 286 648,00 € 118 4 360 133,00 € 242 5 526 570,00 € 165 3 056 949,00 €
2019 419 8 389 631,00 € 232 834,00 € 147 4 486 271,00 € 241 5 193 047,00 € 165 3 073 360,00 €
2018 409 8 452 912,00 € 304 228,00 € 162 4 996 811,00 € 241 5 246 710,00 € 166 3 006 205,00 €
2017 412 7 994 331,00 € 240 505,00 € 94 3 699 423,00 € 227 4 875 491,00 € 181 3 190 964,00 €
2016 420 8 298 437,00 € 247 480,00 € 96 3 908 479,00 € 231 4 912 025,00 € 178 3 146 328,00 €
2015 400 7 915 773,00 € 269 941,00 € 94 3 690 834,00 € 219 4 607 615,00 € 172 3 216 118,00 €
2014 412 7 649 999,00 € 198 578,00 € 94 3 301 548,00 € 232 4 751 613,00 € 173 3 036 541,00 €
2013 417 7 728 634,00 € 248 272,00 € 102 3 550 095,00 € 243 4 876 749,00 € 170 2 926 946,00 €
2012 415 7 479 300,00 € 253 710,00 € 134 4 147 524,00 € 237 4 868 659,00 € 168 2 763 054,00 €
2011 414 7 282 273,00 € 175 419,00 € 157 4 634 687,00 € 234 4 622 451,00 € 169 2 809 809,00 €
2010 424 6 814 969,00 € 99 358,00 € 142 4 116 932,00 € 236 4 358 469,00 € 170 2 662 129,00 €
2009 416 6 396 367,00 € 72 707,00 € 138 3 844 377,00 € 228 3 995 994,00 € 175 2 515 260,00 €
2008 418 6 384 096,00 € 104 166,00 € 137 3 784 473,00 € 231 3 982 441,00 € 178 2 408 740,00 €
2007 403 6 163 918,00 € 119 914,00 € 152 3 831 594,00 € 219 3 858 596,00 € 170 2 228 839,00 €
2006 409 5 895 002,00 € 83 449,00 € 153 3 641 664,00 € 216 3 804 527,00 € 174 2 098 845,00 €
2005 400 4 348 681,00 € 133 110,00 € 127 2 534 928,00 € 213 3 438 392,00 € 162 1 962 472,00 €
2004 389 4 038 929,00 € 110 697,00 € 119 2 214 236,00 € 199 3 147 357,00 € 155 1 794 487,00 €
2003 386 3 807 877,00 € 122 559,00 € 108 2 111 181,00 € 200 3 019 251,00 € 152 1 704 380,00 €
2002 402 3 826 086,00 € 41 730,00 € 110 2 033 425,00 € 210 3 119 103,00 € 160 1 678 152,00 €
2001 361 3 183 839,00 € 89 130,00 € 86 1 564 611,00 € 183 2 632 550,00 € 150 1 526 108,00 €
2000 — — 120 630,77 € 98 1 707 460,09 € — — — —
1999 — — 145 904,08 € 99 1 759 868,25 € — — — —
1998 — — 119 404,17 € 101 1 656 397,90 € — — — —
1997 — — 112 387,55 € 88 1 500 717,27 € — — — —
1996 — — 98 484,35 € 89 1 447 573,39 € — — — —
1995 — — 114 042,99 € 87 1 448 756,85 € — — — —
1994 — — 201 743,25 € 85 1 503 923,28 € — — — —
1993 — — 177 178,38 € 75 1 394 677,40 € — — — —
1992 — — 159 053,26 € 77 1 334 731,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 200 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe DEDOYARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe DEDOYARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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