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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphanie Rivaud, maire du Castéra

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Castéra
Territoire
Le Castéra
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Stéphanie Rivaud est maire du Castéra. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Castéra. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 45 ans (née le 20/08/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Castéra. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,75 %
  • Inscrits689
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,75 % (453 votants sur 689 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 431 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir pour le Castéra Donnée non disponible 268 62,18 % —
2e Ensemble dans la continuité Donnée non disponible 163 37,82 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir pour le Castéra 268
Ensemble dans la continuité 163

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 431
Blancs 12
Nuls 10
Abstentions 236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31120
Commune Le Castéra
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 802 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Castéra

Inscrits689
Votants453
Participation65,75 %
Abstentions236
Suffrages exprimés431
Votes blancs12
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Castéra1 68965,75 %431

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Castéra

  • Population 815 habitants
  • Recettes de fonctionnement 843 472,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 718 637,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 498 564,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 265 363,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 843 472,33 718 637,25
2024 752 624,80 721 741,89
2023 785 710,11 527 284,86
2022 619 340,80 569 123,44
2021 594 821,42 484 772,43
2020 560 138,20 505 316,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 843 472,33 € 752 624,80 € 785 710,11 € 619 340,80 € 594 821,42 € 560 138,20 € 1 034,94 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 718 637,25 € 721 741,89 € 527 284,86 € 569 123,44 € 484 772,43 € 505 316,77 € 881,76 € (2025)
Impôts locaux 402 014,96 € 395 049,03 € 360 841,00 € 333 312,00 € 319 293,00 € 311 484,00 € 493,27 € (2025)
Frais de personnel 429 393,25 € 395 795,12 € 301 384,72 € 279 827,01 € 184 794,40 € 197 708,50 € 526,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 148 244,40 € 68 403,12 € 160 729,28 € 96 996,68 € 72 184,83 € 85 811,14 € 181,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 138 203,11 € 127 418,58 € 328 153,40 € 114 188,79 € 1 387 783,10 € 960 674,42 € 169,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 90 527,33 € 83 582,04 € 18 822,79 € 80 373,29 € 1 317 306,56 € 939 325,67 € 111,08 € (2025)
Épargne brute 124 835,08 € 30 882,91 € 258 425,25 € 50 217,36 € 110 048,99 € 54 821,43 € 153,17 € (2025)
Épargne nette 89 214,65 € -4 282,48 € -43 651,90 € 23 301,86 € 76 208,52 € 33 472,68 € 109,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 34 431,43 € -19 324,35 € 481 430,60 € 422 804,21 € -532 960,45 € -643 701,77 € 42,25 € (2025)
Encours de la dette 498 564,08 € 534 184,51 € 569 349,90 € 871 427,05 € 897 580,55 € 640 671,02 € 611,74 € (2025)
Annuité de la dette 43 258,52 € 43 258,52 € 313 738,57 € 37 697,87 € 41 923,81 € 28 140,12 € 53,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 593
Dotation forfaitaire 66 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 053

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 126 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 907,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 053,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Castéra

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 844 160 749 680 365 150
2024 757 270 756 790 92 250
2023 810 150 572 160 26 080
2022 620 340 588 430 80 370
2021 594 820 504 050 1 317 310
2020 560 140 524 270 939 330
2019 575 190 483 150 307 210
2018 568 040 426 710 173 550
2017 562 730 429 950 320 680
2016 363 100 271 120 102 900
2015 379 820 269 360 113 240
2014 354 380 252 600 18 650
2013 397 640 300 530 244 410
2012 357 740 196 790 203 560
2011 374 510 252 920 304 340
2010 342 060 232 880 28 420
2009 353 950 237 930 41 090
2008 280 850 175 570 16 080
2007 262 850 156 490 67 180
2006 240 270 156 100 34 130
2005 214 960 151 260 95 580
2004 218 340 142 470 12 210
2003 234 490 182 370 67 970
2002 276 670 269 360 57 800
2001 254 990 199 980 229 090
2000 282 410 213 070 44 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 030 311 220 26 860
2024 7 730 299 400 30 080
2023 8 980 277 440 29 130
2022 7 780 253 740 26 830
2021 7 720 238 940 25 710
2020 135 820 102 830 25 650
2019 133 120 99 230 25 270
2018 126 500 95 470 24 710
2017 121 430 91 750 24 400
2016 88 040 80 060 22 320
2015 86 950 77 880 22 090
2014 82 670 76 270 21 900
2013 81 590 74 390 21 720
2012 79 530 70 630 21 310
2011 74 790 67 740 20 910
2010 74 070 66 100 20 570
2009 71 770 62 080 20 390
2008 66 840 57 930 20 000
2007 62 600 53 490 19 740
2006 57 890 51 140 19 480
2005 55 650 46 640 23 660
2004 50 140 43 840 23 280
2003 47 780 39 660 22 950
2002 43 500 36 160 22 640
2001 38 580 31 620 21 640
2000 34 720 26 000 21 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 620 38 260
2024 0 30 170 38 260
2023 0 297 080 308 740
2022 0 21 920 32 700
2021 260 000 28 840 36 920
2020 660 000 21 350 28 140
2019 0 0 0
2018 0 3 500 3 740
2017 0 0 0
2016 0 3 610 3 850
2015 0 3 470 3 780
2014 0 3 320 3 720
2013 0 3 190 3 660
2012 0 3 060 3 660
2011 0 2 930 3 570
2010 0 5 110 5 950
2009 0 16 320 18 270
2008 0 7 100 9 190
2007 0 8 720 10 900
2006 0 21 530 25 120
2005 0 23 250 28 420
2004 0 15 810 21 900
2003 40 000 14 800 21 150
2002 0 15 400 23 990
2001 22 870 11 020 18 310
2000 0 7 780 15 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 815 844 160,00 € 347 110,00 € 38 790,00 € 120 420,00 € 749 680,00 € 429 390,00 € 215 270,00 € 7 640,00 € 7 860,00 € 9 030,00 € 311 220,00 € 26 860,00 € 0,00 € 3 710,00 € 365 150,00 € 30 620,00 € 38 260,00 €
2024 789 757 270,00 € 339 340,00 € 41 740,00 € 112 060,00 € 756 790,00 € 395 800,00 € 260 910,00 € 8 090,00 € 6 940,00 € 7 730,00 € 299 400,00 € 30 080,00 € 0,00 € 12 510,00 € 92 250,00 € 30 170,00 € 38 260,00 €
2023 763 810 150,00 € 315 510,00 € 51 690,00 € 104 850,00 € 572 160,00 € 301 380,00 € 135 860,00 € 11 660,00 € 16 790,00 € 8 980,00 € 277 440,00 € 29 130,00 € 0,00 € 28 640,00 € 26 080,00 € 297 080,00 € 308 740,00 €
2022 736 620 340,00 € 288 450,00 € 12 290,00 € 98 340,00 € 588 430,00 € 279 830,00 € 139 710,00 € 10 780,00 € 58 410,00 € 7 780,00 € 253 740,00 € 26 830,00 € 0,00 € 301 870,00 € 80 370,00 € 21 920,00 € 32 700,00 €
2021 741 594 820,00 € 272 360,00 € 12 520,00 € 99 940,00 € 504 050,00 € 184 790,00 € 143 940,00 € 8 080,00 € 56 620,00 € 7 720,00 € 238 940,00 € 25 710,00 € 260 000,00 € 658 640,00 € 1 317 310,00 € 28 840,00 € 36 920,00 €
2020 754 560 140,00 € 264 290,00 € 12 790,00 € 103 120,00 € 524 270,00 € 197 710,00 € 152 870,00 € 6 790,00 € 91 350,00 € 135 820,00 € 102 830,00 € 25 650,00 € 660 000,00 € 227 540,00 € 939 330,00 € 21 350,00 € 28 140,00 €
2019 769 575 190,00 € 258 630,00 € 15 310,00 € 106 180,00 € 483 150,00 € 199 930,00 € 157 760,00 € 0,00 € 27 480,00 € 133 120,00 € 99 230,00 € 25 270,00 € 0,00 € 33 050,00 € 307 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 798 568 040,00 € 246 710,00 € 22 570,00 € 111 430,00 € 426 710,00 € 203 680,00 € 107 440,00 € 240,00 € 12 370,00 € 126 500,00 € 95 470,00 € 24 710,00 € 0,00 € 2 630,00 € 173 550,00 € 3 500,00 € 3 740,00 €
2017 827 562 730,00 € 238 200,00 € 16 520,00 € 145 130,00 € 429 950,00 € 219 470,00 € 95 980,00 € 0,00 € 11 870,00 € 121 430,00 € 91 750,00 € 24 400,00 € 0,00 € 14 950,00 € 320 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 851 363 100,00 € 190 480,00 € 2 250,00 € 178 920,00 € 271 120,00 € 114 170,00 € 102 360,00 € 240,00 € 5 950,00 € 88 040,00 € 80 060,00 € 22 320,00 € 0,00 € 0,00 € 102 900,00 € 3 610,00 € 3 850,00 €
2015 844 379 820,00 € 187 210,00 € 2 200,00 € 193 850,00 € 269 360,00 € 105 040,00 € 113 030,00 € 320,00 € 9 900,00 € 86 950,00 € 77 880,00 € 22 090,00 € 0,00 € 4 800,00 € 113 240,00 € 3 470,00 € 3 780,00 €
2014 824 354 380,00 € 182 960,00 € 0,00 € 167 410,00 € 252 600,00 € 108 330,00 € 90 550,00 € 390,00 € 10 000,00 € 82 670,00 € 76 270,00 € 21 900,00 € 0,00 € 57 060,00 € 18 650,00 € 3 320,00 € 3 720,00 €
2013 803 397 640,00 € 179 230,00 € 0,00 € 165 860,00 € 300 530,00 € 93 940,00 € 140 270,00 € 470,00 € 20 900,00 € 81 590,00 € 74 390,00 € 21 720,00 € 0,00 € 18 330,00 € 244 410,00 € 3 190,00 € 3 660,00 €
2012 782 357 740,00 € 171 500,00 € 0,00 € 162 230,00 € 196 790,00 € 76 550,00 € 80 340,00 € 600,00 € 4 600,00 € 79 530,00 € 70 630,00 € 21 310,00 € 0,00 € 500,00 € 203 560,00 € 3 060,00 € 3 660,00 €
2011 754 374 510,00 € 163 480,00 € 20 900,00 € 137 520,00 € 252 920,00 € 75 290,00 € 56 870,00 € 630,00 € 19 100,00 € 74 790,00 € 67 740,00 € 20 910,00 € 0,00 € 147 310,00 € 304 340,00 € 2 930,00 € 3 570,00 €
2010 737 342 060,00 € 160 720,00 € 32 640,00 € 111 960,00 € 232 880,00 € 72 450,00 € 42 510,00 € 840,00 € 4 200,00 € 74 070,00 € 66 100,00 € 20 570,00 € 0,00 € 21 370,00 € 28 420,00 € 5 110,00 € 5 950,00 €
2009 724 353 950,00 € 154 220,00 € 37 750,00 € 127 040,00 € 237 930,00 € 69 690,00 € 51 140,00 € 1 950,00 € 3 500,00 € 71 770,00 € 62 080,00 € 20 390,00 € 0,00 € 5 450,00 € 41 090,00 € 16 320,00 € 18 270,00 €
2008 718 280 850,00 € 145 450,00 € 20 540,00 € 141 900,00 € 175 570,00 € 83 490,00 € 47 320,00 € 2 090,00 € 3 350,00 € 66 840,00 € 57 930,00 € 20 000,00 € 0,00 € 1 050,00 € 16 080,00 € 7 100,00 € 9 190,00 €
2007 718 262 850,00 € 136 270,00 € 28 550,00 € 137 360,00 € 156 490,00 € 74 030,00 € 36 600,00 € 2 180,00 € 4 700,00 € 62 600,00 € 53 490,00 € 19 740,00 € 0,00 € 29 690,00 € 67 180,00 € 8 720,00 € 10 900,00 €
2006 718 240 270,00 € 129 020,00 € 1 510,00 € 130 620,00 € 156 100,00 € 68 370,00 € 42 380,00 € 3 590,00 € 4 370,00 € 57 890,00 € 51 140,00 € 19 480,00 € 0,00 € 13 740,00 € 34 130,00 € 21 530,00 € 25 120,00 €
2005 718 214 960,00 € 116 080,00 € 17 670,00 € 125 820,00 € 151 260,00 € 57 290,00 € 40 830,00 € 5 160,00 € 7 600,00 € 55 650,00 € 46 640,00 € 23 660,00 € 0,00 € 15 620,00 € 95 580,00 € 23 250,00 € 28 420,00 €
2004 718 218 340,00 € 117 750,00 € 15 040,00 € 97 860,00 € 142 470,00 € 49 990,00 € 42 650,00 € 6 090,00 € 6 660,00 € 50 140,00 € 43 840,00 € 23 280,00 € 0,00 € 25 560,00 € 12 210,00 € 15 810,00 € 21 900,00 €
2003 686 234 490,00 € 111 280,00 € 1 290,00 € 97 250,00 € 182 370,00 € 58 360,00 € 32 900,00 € 6 750,00 € 5 920,00 € 47 780,00 € 39 660,00 € 22 950,00 € 40 000,00 € 8 250,00 € 67 970,00 € 14 800,00 € 21 150,00 €
2002 686 276 670,00 € 114 860,00 € 10 480,00 € 85 370,00 € 269 360,00 € 63 940,00 € 36 220,00 € 8 590,00 € 6 220,00 € 43 500,00 € 36 160,00 € 22 640,00 € 0,00 € 38 220,00 € 57 800,00 € 15 400,00 € 23 990,00 €
2001 605 254 990,00 € 103 060,00 € 0,00 € 65 150,00 € 199 980,00 € 56 370,00 € 26 980,00 € 7 310,00 € 4 620,00 € 38 580,00 € 31 620,00 € 21 640,00 € 22 870,00 € 94 490,00 € 229 090,00 € 11 020,00 € 18 310,00 €
2000 605 282 410,00 € 95 340,00 € 1 250,00 € 78 060,00 € 213 070,00 € 54 740,00 € 29 440,00 € 7 230,00 € 3 160,00 € 34 720,00 € 26 000,00 € 21 320,00 € 0,00 € 4 650,00 € 44 010,00 € 7 780,00 € 15 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 381 17 994 544,00 € 1 385 092,00 € 223 14 813 770,00 € 264 14 231 594,00 € 128 3 492 226,00 €
2023 404 18 641 365,00 € 1 689 977,00 € 214 14 920 650,00 € 297 15 658 461,00 € 125 3 214 928,00 €
2022 402 17 808 699,00 € 1 685 761,00 € 219 14 585 406,00 € 286 14 806 395,00 € 133 3 144 850,00 €
2021 404 16 812 909,00 € 1 487 539,00 € 218 13 633 149,00 € 285 14 012 041,00 € 129 2 761 992,00 €
2020 397 15 602 470,00 € 1 382 812,00 € 213 12 642 119,00 € 285 13 175 138,00 € 117 2 525 681,00 €
2019 404 14 976 447,00 € 1 245 602,00 € 245 12 531 973,00 € 291 12 747 039,00 € 122 2 596 726,00 €
2018 393 14 808 255,00 € -176 030,00 € 251 12 740 131,00 € 286 12 417 380,00 € 112 2 505 666,00 €
2017 397 14 655 127,00 € 1 280 814,00 € 198 11 554 591,00 € 292 12 241 568,00 € 112 2 526 379,00 €
2016 381 13 712 714,00 € 1 253 174,00 € 194 10 861 425,00 € 272 11 767 183,00 € 112 2 396 758,00 €
2015 395 14 557 078,00 € 1 349 183,00 € 211 11 698 396,00 € 291 12 421 445,00 € 112 2 462 163,00 €
2014 388 13 617 184,00 € 1 166 317,00 € 206 10 770 648,00 € 283 11 705 160,00 € 110 2 408 346,00 €
2013 379 14 397 251,00 € 1 532 053,00 € 215 12 017 406,00 € 276 11 925 639,00 € 113 2 431 569,00 €
2012 362 13 502 288,00 € 1 162 875,00 € 232 11 650 779,00 € 256 10 778 283,00 € 113 2 203 275,00 €
2011 373 12 444 493,00 € 843 344,00 € 232 10 668 382,00 € 269 10 553 320,00 € 112 2 015 540,00 €
2010 382 11 307 089,00 € 518 896,00 € 226 9 597 219,00 € 277 9 836 157,00 € 105 1 910 687,00 €
2009 374 10 978 956,00 € 596 125,00 € 223 9 362 096,00 € 268 9 489 526,00 € 100 1 757 305,00 €
2008 360 10 110 098,00 € 472 238,00 € 217 8 482 508,00 € 263 8 863 300,00 € 95 1 605 704,00 €
2007 348 9 507 540,00 € 517 882,00 € 212 8 049 378,00 € 262 8 462 405,00 € 88 1 402 750,00 €
2006 350 8 761 723,00 € 458 536,00 € 209 7 394 155,00 € 266 8 321 651,00 € 86 1 200 783,00 €
2005 353 6 775 393,00 € 547 049,00 € 215 5 788 671,00 € 266 7 919 295,00 € 82 1 218 576,00 €
2004 360 6 275 587,00 € 440 943,00 € 193 5 153 871,00 € 260 7 028 215,00 € 87 1 104 382,00 €
2003 342 6 239 646,00 € 481 757,00 € 203 5 132 247,00 € 251 6 998 677,00 € 82 1 102 503,00 €
2002 346 5 987 017,00 € 451 537,00 € 189 4 903 559,00 € 249 6 664 716,00 € 81 1 007 233,00 €
2001 336 5 508 947,00 € 455 454,00 € 184 4 500 814,00 € 246 6 297 949,00 € 78 966 889,00 €
2000 — — 418 320,87 € 166 3 721 775,21 € — — — —
1999 — — 363 610,88 € 149 3 248 194,47 € — — — —
1998 — — 301 653,46 € 138 2 726 360,72 € — — — —
1997 — — 266 679,83 € 124 2 482 474,77 € — — — —
1996 — — 243 148,10 € 106 2 277 030,66 € — — — —
1995 — — 242 375,49 € 106 2 116 548,34 € — — — —
1994 — — 223 172,40 € 107 2 052 247,17 € — — — —
1993 — — 192 677,72 € 95 1 809 241,31 € — — — —
1992 — — 231 002,64 € 101 1 892 498,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 669,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 1 201 227 906,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 936,00 € 1 484 583 383,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 484,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 662,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 282,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 030,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphanie RIVAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphanie RIVAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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