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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Chantal Benoit, maire du Caule-Sainte-Beuve

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Caule-Sainte-Beuve
Territoire
Le Caule-Sainte-Beuve
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Chantal Benoit est maire du Caule-Sainte-Beuve. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Caule-Sainte-Beuve. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 79 ans (née le 26/07/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Caule-Sainte-Beuve. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues183
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,59 %
  • Inscrits391
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 183 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,59 % (233 votants sur 391 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 183 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Caule Sainte-Beuve 2026 Donnée non disponible 183 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Caule Sainte-Beuve 2026 183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 21
Nuls 29
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76166
Commune Le Caule-Sainte-Beuve
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 473 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Caule-Sainte-Beuve

Inscrits391
Votants233
Participation59,59 %
Abstentions158
Suffrages exprimés183
Votes blancs21
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Caule-Sainte-Beuve1 39159,59 %183 183100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Caule-Sainte-Beuve

  • Population 483 habitants
  • Recettes de fonctionnement 423 972,71 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 367 940,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 69 562,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 423 972,71 367 940,93
2024 398 987,23 362 749,28
2023 379 248,18 356 690,17
2022 365 254,42 267 546,33
2021 365 258,36 277 531,19
2020 350 002,41 284 559,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 423 972,71 € 398 987,23 € 379 248,18 € 365 254,42 € 365 258,36 € 350 002,41 € 877,79 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 367 940,93 € 362 749,28 € 356 690,17 € 267 546,33 € 277 531,19 € 284 559,91 € 761,78 € (2025)
Impôts locaux 160 940,00 € 166 488,00 € 161 119,00 € 159 007,00 € 157 781,00 € 139 826,00 € 333,21 € (2025)
Frais de personnel 168 116,90 € 145 404,82 € 143 642,91 € 119 144,84 € 130 553,33 € 143 407,53 € 348,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 32 025,01 € 35 352,43 € 0,00 € 8 237,50 € 8 483,51 € 2 149,28 € 66,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 68 598,17 € 107 373,85 € 121 400,48 € 214 044,73 € 53 119,53 € 74 671,54 € 142,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 43 425,34 € 80 679,16 € 92 733,05 € 186 004,69 € 9 457,49 € 31 255,90 € 89,91 € (2025)
Épargne brute 56 031,78 € 36 237,95 € 22 558,01 € 97 708,09 € 87 727,17 € 65 442,50 € 116,01 € (2025)
Épargne nette 30 898,95 € 9 543,26 € -6 109,42 € 69 668,05 € 44 065,13 € 22 026,86 € 63,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 370,50 € -1 589,62 € 138,49 € -21 049,09 € 79 968,15 € 50 991,99 € 83,58 € (2025)
Encours de la dette 69 562,12 € 94 194,95 € 120 889,64 € 149 557,07 € 92 597,11 € 136 259,15 € 144,02 € (2025)
Annuité de la dette 26 388,89 € 28 295,36 € 30 702,03 € 28 784,22 € 45 317,83 € 45 886,57 € 54,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 974
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 057
Dotation forfaitaire 40 965

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 103 974,00 € 2026
Dotation forfaitaire 40 965,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 47 057,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Caule-Sainte-Beuve

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 435 780 384 550 43 430
2024 386 100 360 820 88 480
2023 399 200 374 900 92 730
2022 375 100 283 260 186 000
2021 357 440 275 720 9 460
2020 341 760 282 950 36 010
2019 368 550 295 440 23 390
2018 348 830 266 620 91 650
2017 345 280 266 210 122 700
2016 327 840 270 370 80 770
2015 330 040 283 450 134 010
2014 319 620 264 690 62 530
2013 354 590 270 350 58 480
2012 303 180 254 640 95 680
2011 323 530 212 570 15 930
2010 278 530 194 790 183 350
2009 286 540 208 540 229 340
2008 286 710 227 830 118 310
2007 253 250 148 840 476 850
2006 271 470 155 900 69 870
2005 262 930 136 030 345 660
2004 250 380 167 930 282 200
2003 256 540 141 060 120 900
2002 217 880 143 590 230 750
2001 219 700 139 830 317 270
2000 217 330 150 890 49 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 890 106 730 34 610
2024 7 380 104 890 38 820
2023 6 230 101 190 37 400
2022 5 140 91 910 34 740
2021 5 760 88 770 33 580
2020 46 820 29 020 33 500
2019 46 430 28 130 33 100
2018 44 820 27 440 31 890
2017 44 800 25 960 31 520
2016 45 970 25 840 29 230
2015 45 160 25 570 28 930
2014 43 510 24 560 28 680
2013 43 070 24 530 28 420
2012 39 640 22 810 27 940
2011 39 190 22 390 29 460
2010 19 510 21 130 27 520
2009 19 170 19 820 27 200
2008 17 450 18 810 26 820
2007 16 960 17 580 26 360
2006 15 870 16 930 25 910
2005 14 130 16 250 31 790
2004 13 400 15 460 31 260
2003 12 790 15 290 30 880
2002 12 730 15 000 30 780
2001 12 870 14 960 30 190
2000 12 630 14 300 29 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 24 630 25 890
2024 0 26 690 28 300
2023 0 28 670 30 700
2022 85 000 28 040 28 780
2021 0 43 660 45 320
2020 0 43 420 45 890
2019 0 43 170 46 460
2018 0 73 030 78 200
2017 60 000 60 210 66 970
2016 90 000 73 190 81 860
2015 90 000 63 240 73 180
2014 0 59 790 71 680
2013 0 58 490 72 590
2012 0 88 730 104 080
2011 47 000 59 400 77 000
2010 127 000 47 660 61 830
2009 110 000 88 260 103 250
2008 21 900 57 160 73 600
2007 232 000 39 990 50 960
2006 0 121 440 133 580
2005 0 36 850 46 010
2004 303 720 76 780 83 930
2003 0 27 110 35 760
2002 17 580 25 610 35 560
2001 66 760 40 970 50 070
2000 0 35 660 43 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 483 435 780,00 € 147 110,00 € 27 980,00 € 84 710,00 € 384 550,00 € 168 120,00 € 163 160,00 € 1 260,00 € 2 520,00 € 5 890,00 € 106 730,00 € 34 610,00 € 0,00 € 0,00 € 43 430,00 € 24 630,00 € 25 890,00 €
2024 486 386 100,00 € 151 830,00 € 29 080,00 € 81 850,00 € 360 820,00 € 145 400,00 € 171 690,00 € 1 600,00 € 12 520,00 € 7 380,00 € 104 890,00 € 38 820,00 € 0,00 € 24 330,00 € 88 480,00 € 26 690,00 € 28 300,00 €
2023 485 399 200,00 € 146 360,00 € 26 680,00 € 83 740,00 € 374 900,00 € 143 640,00 € 175 490,00 € 2 030,00 € 3 910,00 € 6 230,00 € 101 190,00 € 37 400,00 € 0,00 € 42 800,00 € 92 730,00 € 28 670,00 € 30 700,00 €
2022 486 375 100,00 € 143 950,00 € 15 060,00 € 81 180,00 € 283 260,00 € 119 140,00 € 115 470,00 € 740,00 € 2 000,00 € 5 140,00 € 91 910,00 € 34 740,00 € 85 000,00 € 46 600,00 € 186 000,00 € 28 040,00 € 28 780,00 €
2021 489 357 440,00 € 142 560,00 € 15 220,00 € 83 030,00 € 275 720,00 € 130 550,00 € 113 870,00 € 1 660,00 € 2 700,00 € 5 760,00 € 88 770,00 € 33 580,00 € 0,00 € 0,00 € 9 460,00 € 43 660,00 € 45 320,00 €
2020 492 341 760,00 € 125 380,00 € 14 450,00 € 95 860,00 € 282 950,00 € 143 410,00 € 108 780,00 € 2 470,00 € 2 250,00 € 46 820,00 € 29 020,00 € 33 500,00 € 0,00 € 750,00 € 36 010,00 € 43 420,00 € 45 890,00 €
2019 494 368 550,00 € 120 220,00 € 14 630,00 € 91 950,00 € 295 440,00 € 142 930,00 € 105 160,00 € 3 280,00 € 2 650,00 € 46 430,00 € 28 130,00 € 33 100,00 € 0,00 € 2 710,00 € 23 390,00 € 43 170,00 € 46 460,00 €
2018 493 348 830,00 € 117 270,00 € 14 540,00 € 89 110,00 € 266 620,00 € 141 560,00 € 95 790,00 € 5 180,00 € 2 730,00 € 44 820,00 € 27 440,00 € 31 890,00 € 0,00 € 30 940,00 € 91 650,00 € 73 030,00 € 78 200,00 €
2017 489 345 280,00 € 116 630,00 € 14 100,00 € 80 220,00 € 266 210,00 € 132 520,00 € 100 620,00 € 6 770,00 € 3 210,00 € 44 800,00 € 25 960,00 € 31 520,00 € 60 000,00 € 10 720,00 € 122 700,00 € 60 210,00 € 66 970,00 €
2016 482 327 840,00 € 113 190,00 € 6 080,00 € 79 170,00 € 270 370,00 € 122 510,00 € 116 170,00 € 8 670,00 € 2 530,00 € 45 970,00 € 25 840,00 € 29 230,00 € 90 000,00 € 7 680,00 € 80 770,00 € 73 190,00 € 81 860,00 €
2015 473 330 040,00 € 116 250,00 € 8 990,00 € 79 880,00 € 283 450,00 € 112 630,00 € 133 110,00 € 10 040,00 € 3 330,00 € 45 160,00 € 25 570,00 € 28 930,00 € 90 000,00 € 6 780,00 € 134 010,00 € 63 240,00 € 73 180,00 €
2014 470 319 620,00 € 109 040,00 € 7 240,00 € 80 970,00 € 264 690,00 € 113 730,00 € 108 100,00 € 11 890,00 € 3 580,00 € 43 510,00 € 24 560,00 € 28 680,00 € 0,00 € 12 060,00 € 62 530,00 € 59 790,00 € 71 680,00 €
2013 462 354 590,00 € 107 080,00 € 5 340,00 € 76 810,00 € 270 350,00 € 137 670,00 € 95 030,00 € 14 100,00 € 2 310,00 € 43 070,00 € 24 530,00 € 28 420,00 € 0,00 € 19 030,00 € 58 480,00 € 58 490,00 € 72 590,00 €
2012 456 303 180,00 € 102 220,00 € 0,00 € 75 140,00 € 254 640,00 € 96 500,00 € 113 190,00 € 15 350,00 € 8 720,00 € 39 640,00 € 22 810,00 € 27 940,00 € 0,00 € 4 200,00 € 95 680,00 € 88 730,00 € 104 080,00 €
2011 428 323 530,00 € 103 130,00 € 16 290,00 € 70 080,00 € 212 570,00 € 85 040,00 € 79 380,00 € 17 600,00 € 8 480,00 € 39 190,00 € 22 390,00 € 29 460,00 € 47 000,00 € 84 670,00 € 15 930,00 € 59 400,00 € 77 000,00 €
2010 399 278 530,00 € 84 200,00 € 13 060,00 € 66 960,00 € 194 790,00 € 77 130,00 € 80 810,00 € 14 320,00 € 2 250,00 € 19 510,00 € 21 130,00 € 27 520,00 € 127 000,00 € 5 500,00 € 183 350,00 € 47 660,00 € 61 830,00 €
2009 369 286 540,00 € 93 420,00 € 17 030,00 € 65 000,00 € 208 540,00 € 66 030,00 € 72 980,00 € 15 090,00 € 15 010,00 € 19 170,00 € 19 820,00 € 27 200,00 € 110 000,00 € 54 080,00 € 229 340,00 € 88 260,00 € 103 250,00 €
2008 406 286 710,00 € 89 460,00 € 18 250,00 € 69 030,00 € 227 830,00 € 46 960,00 € 65 900,00 € 16 440,00 € 2 000,00 € 17 450,00 € 18 810,00 € 26 820,00 € 21 900,00 € 100 620,00 € 118 310,00 € 57 160,00 € 73 600,00 €
2007 406 253 250,00 € 84 110,00 € 17 130,00 € 65 820,00 € 148 840,00 € 32 520,00 € 46 560,00 € 10 970,00 € 2 480,00 € 16 960,00 € 17 580,00 € 26 360,00 € 232 000,00 € 170 060,00 € 476 850,00 € 39 990,00 € 50 960,00 €
2006 406 271 470,00 € 89 130,00 € 860,00 € 69 300,00 € 155 900,00 € 35 190,00 € 41 970,00 € 12 140,00 € 2 850,00 € 15 870,00 € 16 930,00 € 25 910,00 € 0,00 € 13 720,00 € 69 870,00 € 121 440,00 € 133 580,00 €
2005 406 262 930,00 € 90 140,00 € 12 760,00 € 62 970,00 € 136 030,00 € 31 700,00 € 38 040,00 € 9 260,00 € 2 160,00 € 14 130,00 € 16 250,00 € 31 790,00 € 0,00 € 239 140,00 € 345 660,00 € 36 850,00 € 46 010,00 €
2004 406 250 380,00 € 87 600,00 € 11 650,00 € 60 530,00 € 167 930,00 € 47 780,00 € 32 020,00 € 7 160,00 € 1 740,00 € 13 400,00 € 15 460,00 € 31 260,00 € 303 720,00 € 31 850,00 € 282 200,00 € 76 780,00 € 83 930,00 €
2003 406 256 540,00 € 85 450,00 € 0,00 € 49 130,00 € 141 060,00 € 35 000,00 € 39 510,00 € 8 650,00 € 2 200,00 € 12 790,00 € 15 290,00 € 30 880,00 € 0,00 € 123 620,00 € 120 900,00 € 27 110,00 € 35 760,00 €
2002 406 217 880,00 € 81 880,00 € 10 110,00 € 53 450,00 € 143 590,00 € 29 090,00 € 51 540,00 € 9 970,00 € 2 020,00 € 12 730,00 € 15 000,00 € 30 780,00 € 17 580,00 € 81 830,00 € 230 750,00 € 25 610,00 € 35 560,00 €
2001 406 219 700,00 € 84 080,00 € 8 380,00 € 48 410,00 € 139 830,00 € 21 160,00 € 47 520,00 € 9 150,00 € 1 880,00 € 12 870,00 € 14 960,00 € 30 190,00 € 66 760,00 € 55 750,00 € 317 270,00 € 40 970,00 € 50 070,00 €
2000 406 217 330,00 € 81 800,00 € 8 610,00 € 53 350,00 € 150 890,00 € 36 360,00 € 43 210,00 € 7 640,00 € 28 460,00 € 12 630,00 € 14 300,00 € 29 820,00 € 0,00 € 28 360,00 € 49 880,00 € 35 660,00 € 43 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 267 7 200 761,00 € 284 655,00 € 102 4 359 953,00 € 173 4 584 027,00 € 95 2 293 107,00 €
2023 270 6 979 068,00 € 284 871,00 € 94 4 045 897,00 € 171 4 727 117,00 € 89 2 034 988,00 €
2022 276 6 580 354,00 € 262 256,00 € 90 3 549 459,00 € 180 4 564 600,00 € 89 1 929 485,00 €
2021 268 6 235 589,00 € 213 254,00 € 92 3 422 532,00 € 176 4 123 431,00 € 86 1 864 949,00 €
2020 260 5 765 402,00 € 197 912,00 € 86 3 024 195,00 € 168 3 780 105,00 € 89 1 828 094,00 €
2019 257 5 699 898,00 € 222 001,00 € 109 3 595 041,00 € 168 4 007 981,00 € 90 1 671 330,00 €
2018 259 5 772 924,00 € 194 456,00 € 121 3 831 884,00 € 174 4 153 898,00 € 86 1 685 938,00 €
2017 253 5 741 301,00 € 176 678,00 € 79 3 116 859,00 € 167 3 800 268,00 € 89 1 658 429,00 €
2016 257 5 712 101,00 € 144 752,00 € 78 2 741 645,00 € 164 3 832 572,00 € 87 1 614 989,00 €
2015 245 5 179 143,00 € 145 400,00 € 76 2 483 844,00 € 163 3 720 700,00 € 81 1 515 199,00 €
2014 253 5 371 909,00 € 153 646,00 € 81 2 806 885,00 € 164 3 822 386,00 € 81 1 444 216,00 €
2013 254 5 438 814,00 € 190 174,00 € 87 3 116 311,00 € 171 3 731 927,00 € 85 1 460 828,00 €
2012 234 6 515 382,00 € 432 635,00 € 107 4 892 989,00 € 159 3 550 202,00 € 72 1 271 654,00 €
2011 237 5 541 414,00 € 206 963,00 € 120 4 228 652,00 € 158 3 755 635,00 € 74 1 218 396,00 €
2010 246 5 100 756,00 € 117 658,00 € 118 3 781 703,00 € 165 3 557 552,00 € 75 1 149 928,00 €
2009 236 4 899 064,00 € 178 969,00 € 111 3 533 166,00 € 158 3 448 005,00 € 72 1 074 650,00 €
2008 232 4 875 683,00 € 198 125,00 € 106 3 442 635,00 € 151 3 291 309,00 € 72 1 067 672,00 €
2007 224 4 600 814,00 € 122 329,00 € 104 3 388 415,00 € 139 2 897 707,00 € 73 1 057 765,00 €
2006 210 4 167 234,00 € 208 434,00 € 104 3 140 273,00 € 132 2 667 532,00 € 70 976 448,00 €
2005 204 3 003 977,00 € 173 106,00 € 83 2 069 403,00 € 122 2 393 326,00 € 70 919 048,00 €
2004 203 2 961 672,00 € 163 493,00 € 76 1 996 484,00 € 121 2 211 548,00 € 67 852 105,00 €
2003 198 2 712 554,00 € 160 867,00 € 69 1 778 578,00 € 119 2 045 962,00 € 70 779 967,00 €
2002 193 2 547 405,00 € 118 565,00 € 73 1 670 478,00 € 119 1 999 881,00 € 65 746 836,00 €
2001 196 2 465 511,00 € 124 669,00 € 75 1 625 372,00 € 118 1 936 930,00 € 62 712 724,00 €
2000 — — 168 763,81 € 84 1 738 194,88 € — — — —
1999 — — 151 373,49 € 83 1 564 996,94 € — — — —
1998 — — 174 112,18 € 89 1 641 086,99 € — — — —
1997 — — 195 971,08 € 74 1 604 021,15 € — — — —
1996 — — 124 641,10 € 68 1 345 647,20 € — — — —
1995 — — 131 345,04 € 82 1 473 703,00 € — — — —
1994 — — 130 029,41 € 71 1 235 043,61 € — — — —
1993 — — 122 780,91 € 69 1 101 669,47 € — — — —
1992 — — 136 471,60 € 68 1 122 111,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 183 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Chantal BENOIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Chantal BENOIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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