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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michaël David, maire du Cellier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Cellier
Territoire
Le Cellier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michaël David est maire du Cellier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Cellier. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/08/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Cellier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,99 %
  • Inscrits3 318
  • Bureaux de vote3 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,99 % (2 090 votants sur 3 318 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 18,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,52 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 2 110 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE CELLIER DURABLE ET SOLIDAIRE Liste divers gauche 816 38,67 % —
2e VIVRE LE CELLIER Liste divers gauche 683 32,37 % —
3e le cellier : ensemble aujourd'hui pour demain Divers centre 611 28,96 % —
Second tour — 2 candidatures, 2 033 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Michaël DAVID
VIVRE LE CELLIER		 Liste divers gauche 1 098 54,01 % —
2e Virginie POSTEC
LE CELLIER DURABLE ET SOLIDAIRE		 Liste divers gauche 935 45,99 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Michaël DAVID 1 098
Virginie POSTEC 935

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 033
Blancs 38
Nuls 19
Abstentions 1 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 18,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,52 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers gauche 71,04 % 40,21 % +30,83 points
Divers centre 28,96 % 59,79 % -30,83 points

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44028
Commune Le Cellier
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 4 051 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Cellier

Inscrits3 318
Votants2 090
Participation62,99 %
Abstentions1 228
Suffrages exprimés2 033
Votes blancs38
Votes nuls19
Bureaux de vote3

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Cellier1 1 07658,74 %615
Le Cellier2 92860,88 %542
Le Cellier3 1 31467,96 %876

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Cellier

  • Population 4 116 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 494 733,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 822 284,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 273 581,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 35 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 952 910,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 494 733,84 3 822 284,48
2024 4 208 814,85 3 814 426,16
2023 4 159 518,30 3 521 566,45
2022 3 921 392,31 3 310 650
2021 3 845 898,18 3 239 118,32
2020 3 570 681,32 2 992 614,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 494 733,84 € 4 208 814,85 € 4 159 518,30 € 3 921 392,31 € 3 845 898,18 € 3 570 681,32 € 1 092,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 822 284,48 € 3 814 426,16 € 3 521 566,45 € 3 310 650,00 € 3 239 118,32 € 2 992 614,96 € 928,64 € (2025)
Impôts locaux 3 100 669,00 € 2 903 157,00 € 2 819 197,00 € 2 678 399,00 € 2 599 158,00 € 2 472 739,00 € 753,32 € (2025)
Frais de personnel 1 889 883,68 € 1 812 606,86 € 1 773 075,82 € 1 649 801,53 € 1 565 785,83 € 1 454 664,73 € 459,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 438,23 € 126 712,77 € 175 689,12 € 195 408,20 € 134 011,39 € 156 724,71 € 12,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 319 617,56 € 1 481 681,16 € 2 767 340,87 € 1 242 450,01 € 1 034 478,53 € 887 644,56 € 320,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 981 631,49 € 1 258 267,40 € 2 504 190,92 € 985 704,63 € 804 323,58 € 663 315,47 € 238,49 € (2025)
Épargne brute 672 449,36 € 394 388,69 € 637 951,85 € 610 742,31 € 606 779,86 € 578 066,36 € 163,37 € (2025)
Épargne nette 401 773,29 € 170 974,93 € 414 305,78 € 383 696,66 € 383 633,79 € 353 737,27 € 97,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 177 966,69 € -144 823,90 € -1 256 172,17 € 9 083,92 € 162 333,11 € 736 842,62 € 43,24 € (2025)
Encours de la dette 4 273 581,84 € 3 243 542,83 € 2 966 606,59 € 2 690 252,66 € 2 916 892,81 € 3 140 038,88 € 1 038,29 € (2025)
Annuité de la dette 388 500,19 € 303 995,55 € 272 593,49 € 283 037,80 € 280 737,91 € 289 358,70 € 94,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 486 969
Dotation de solidarité rurale (DSR) 300 977
Dotation forfaitaire 185 992
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 947

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 486 969,00 € 2026
Dotation forfaitaire 185 992,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 300 977,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 12 947,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Cellier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 546 540 4 295 950 1 102 550
2024 4 526 280 4 540 730 1 387 210
2023 4 568 130 4 421 360 2 507 160
2022 4 012 370 3 863 650 1 033 960
2021 4 052 230 3 924 460 811 330
2020 4 134 840 4 130 530 663 320
2019 3 599 080 3 653 770 868 470
2018 3 618 720 3 483 290 2 656 090
2017 3 639 650 3 466 970 1 093 450
2016 3 779 360 3 464 300 1 410 820
2015 3 871 240 3 503 500 1 607 160
2014 3 604 000 3 174 770 4 623 040
2013 3 813 440 3 229 440 2 267 210
2012 3 714 610 2 924 870 1 295 260
2011 3 469 070 2 764 110 1 047 380
2010 3 687 340 2 871 110 1 721 840
2009 3 448 360 2 482 400 1 527 470
2008 3 385 840 2 152 260 1 541 790
2007 3 802 260 1 950 340 1 225 490
2006 3 195 380 2 357 150 1 210 580
2005 2 847 080 1 824 980 1 611 570
2004 2 789 080 1 966 620 1 258 070
2003 2 409 120 1 477 220 2 029 380
2002 2 269 640 1 265 230 1 072 120
2001 2 205 700 1 169 150 1 332 310
2000 1 750 430 1 216 560 720 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 920 1 646 900 69 390
2024 26 680 1 481 940 71 840
2023 29 230 1 401 790 70 990
2022 21 890 1 247 690 67 400
2021 25 400 1 203 240 65 510
2020 616 760 564 880 60 210
2019 606 020 554 480 59 520
2018 583 230 532 390 58 490
2017 560 690 497 950 58 320
2016 550 130 493 090 57 890
2015 522 530 460 830 54 640
2014 493 950 451 200 54 280
2013 484 760 439 760 54 230
2012 467 760 424 540 49 960
2011 445 230 405 380 50 920
2010 402 640 368 250 49 290
2009 377 760 327 830 49 050
2008 361 220 304 220 41 540
2007 350 780 294 930 41 060
2006 341 880 283 800 41 010
2005 326 090 273 590 48 660
2004 313 380 264 040 46 600
2003 297 480 250 640 45 570
2002 286 270 239 500 45 530
2001 275 990 233 890 44 120
2000 260 180 221 590 45 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 300 000 270 650 388 470
2024 500 000 223 150 303 730
2023 500 000 223 150 272 090
2022 0 223 150 279 140
2021 0 223 150 280 740
2020 0 223 150 288 180
2019 0 223 150 292 810
2018 0 223 150 297 770
2017 2 377 750 1 247 620 1 326 410
2016 0 158 870 265 210
2015 0 131 670 211 000
2014 2 980 000 16 250 26 630
2013 0 0 0
2012 0 6 080 6 120
2011 0 29 550 30 130
2010 0 81 330 83 230
2009 0 114 210 119 340
2008 0 148 940 163 420
2007 0 164 440 185 040
2006 0 159 850 186 210
2005 0 155 930 181 530
2004 23 500 140 620 170 700
2003 380 286 410 329 170
2002 0 299 550 371 080
2001 609 800 300 040 385 820
2000 0 266 560 365 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 116 4 546 540,00 € 1 867 930,00 € 146 620,00 € 507 200,00 € 4 295 950,00 € 1 889 880,00 € 1 241 210,00 € 117 820,00 € 217 040,00 € 20 920,00 € 1 646 900,00 € 69 390,00 € 1 300 000,00 € 278 620,00 € 1 102 550,00 € 270 650,00 € 388 470,00 €
2024 4 099 4 526 280,00 € 1 667 870,00 € 60 960,00 € 513 570,00 € 4 540 730,00 € 1 812 610,00 € 1 412 200,00 € 80 580,00 € 166 050,00 € 26 680,00 € 1 481 940,00 € 71 840,00 € 500 000,00 € 374 360,00 € 1 387 210,00 € 223 150,00 € 303 730,00 €
2023 4 090 4 568 130,00 € 1 581 420,00 € 83 680,00 € 504 300,00 € 4 421 360,00 € 1 773 080,00 € 1 182 460,00 € 48 950,00 € 172 410,00 € 29 230,00 € 1 401 790,00 € 70 990,00 € 500 000,00 € 33 120,00 € 2 507 160,00 € 223 150,00 € 272 090,00 €
2022 4 080 4 012 370,00 € 1 438 980,00 € 59 450,00 € 468 120,00 € 3 863 650,00 € 1 649 800,00 € 1 142 020,00 € 55 990,00 € 146 800,00 € 21 890,00 € 1 247 690,00 € 67 400,00 € 0,00 € 123 580,00 € 1 033 960,00 € 223 150,00 € 279 140,00 €
2021 3 988 4 052 230,00 € 1 362 570,00 € 78 970,00 € 448 770,00 € 3 924 460,00 € 1 565 790,00 € 1 198 180,00 € 57 590,00 € 142 000,00 € 25 400,00 € 1 203 240,00 € 65 510,00 € 0,00 € 0,00 € 811 330,00 € 223 150,00 € 280 740,00 €
2020 3 892 4 134 840,00 € 1 242 950,00 € 53 930,00 € 454 640,00 € 4 130 530,00 € 1 454 660,00 € 1 046 520,00 € 65 030,00 € 146 410,00 € 616 760,00 € 564 880,00 € 60 210,00 € 0,00 € 0,00 € 663 320,00 € 223 150,00 € 288 180,00 €
2019 3 805 3 599 080,00 € 1 221 860,00 € 69 130,00 € 479 800,00 € 3 653 770,00 € 1 389 030,00 € 1 189 270,00 € 69 660,00 € 146 030,00 € 606 020,00 € 554 480,00 € 59 520,00 € 0,00 € 579 220,00 € 868 470,00 € 223 150,00 € 292 810,00 €
2018 3 769 3 618 720,00 € 1 178 360,00 € 81 100,00 € 474 900,00 € 3 483 290,00 € 1 325 540,00 € 1 104 990,00 € 74 620,00 € 143 910,00 € 583 230,00 € 532 390,00 € 58 490,00 € 0,00 € 197 210,00 € 2 656 090,00 € 223 150,00 € 297 770,00 €
2017 3 789 3 639 650,00 € 1 118 570,00 € 90 430,00 € 458 730,00 € 3 466 970,00 € 1 373 090,00 € 1 070 880,00 € 170 200,00 € 152 190,00 € 560 690,00 € 497 950,00 € 58 320,00 € 2 377 750,00 € 209 130,00 € 1 093 450,00 € 1 247 620,00 € 1 326 410,00 €
2016 3 811 3 779 360,00 € 1 102 230,00 € 90 970,00 € 503 950,00 € 3 464 300,00 € 1 424 890,00 € 1 061 630,00 € 106 340,00 € 161 790,00 € 550 130,00 € 493 090,00 € 57 890,00 € 0,00 € 101 670,00 € 1 410 820,00 € 158 870,00 € 265 210,00 €
2015 3 833 3 871 240,00 € 1 039 760,00 € 110 700,00 € 582 210,00 € 3 503 500,00 € 1 500 490,00 € 983 360,00 € 79 330,00 € 156 830,00 € 522 530,00 € 460 830,00 € 54 640,00 € 0,00 € 345 860,00 € 1 607 160,00 € 131 670,00 € 211 000,00 €
2014 3 839 3 604 000,00 € 1 001 550,00 € 111 490,00 € 637 160,00 € 3 174 770,00 € 1 528 250,00 € 939 990,00 € 10 380,00 € 163 230,00 € 493 950,00 € 451 200,00 € 54 280,00 € 2 980 000,00 € 255 770,00 € 4 623 040,00 € 16 250,00 € 26 630,00 €
2013 3 790 3 813 440,00 € 979 740,00 € 101 340,00 € 655 230,00 € 3 229 440,00 € 1 404 120,00 € 905 300,00 € 0,00 € 147 640,00 € 484 760,00 € 439 760,00 € 54 230,00 € 0,00 € 328 170,00 € 2 267 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 3 689 3 714 610,00 € 945 820,00 € 94 750,00 € 635 630,00 € 2 924 870,00 € 1 347 410,00 € 861 250,00 € 40,00 € 135 870,00 € 467 760,00 € 424 540,00 € 49 960,00 € 0,00 € 251 050,00 € 1 295 260,00 € 6 080,00 € 6 120,00 €
2011 3 673 3 469 070,00 € 914 040,00 € 86 040,00 € 612 340,00 € 2 764 110,00 € 1 247 150,00 € 902 310,00 € 580,00 € 159 150,00 € 445 230,00 € 405 380,00 € 50 920,00 € 0,00 € 428 190,00 € 1 047 380,00 € 29 550,00 € 30 130,00 €
2010 3 662 3 687 340,00 € 822 360,00 € 57 370,00 € 611 930,00 € 2 871 110,00 € 1 197 730,00 € 895 280,00 € 1 900,00 € 180 930,00 € 402 640,00 € 368 250,00 € 49 290,00 € 0,00 € 128 050,00 € 1 721 840,00 € 81 330,00 € 83 230,00 €
2009 3 639 3 448 360,00 € 755 120,00 € 93 470,00 € 610 480,00 € 2 482 400,00 € 1 064 170,00 € 831 550,00 € 5 130,00 € 175 780,00 € 377 760,00 € 327 830,00 € 49 050,00 € 0,00 € 255 680,00 € 1 527 470,00 € 114 210,00 € 119 340,00 €
2008 3 505 3 385 840,00 € 764 090,00 € 91 670,00 € 584 740,00 € 2 152 260,00 € 932 820,00 € 710 450,00 € 14 480,00 € 117 760,00 € 361 220,00 € 304 220,00 € 41 540,00 € 0,00 € 214 040,00 € 1 541 790,00 € 148 940,00 € 163 420,00 €
2007 3 505 3 802 260,00 € 653 670,00 € 91 000,00 € 569 600,00 € 1 950 340,00 € 831 910,00 € 639 260,00 € 20 600,00 € 105 540,00 € 350 780,00 € 294 930,00 € 41 060,00 € 0,00 € 74 560,00 € 1 225 490,00 € 164 440,00 € 185 040,00 €
2006 3 505 3 195 380,00 € 648 490,00 € 83 420,00 € 546 100,00 € 2 357 150,00 € 811 320,00 € 591 770,00 € 26 600,00 € 117 860,00 € 341 880,00 € 283 800,00 € 41 010,00 € 0,00 € 173 050,00 € 1 210 580,00 € 159 850,00 € 186 210,00 €
2005 3 505 2 847 080,00 € 648 400,00 € 67 550,00 € 529 430,00 € 1 824 980,00 € 744 400,00 € 540 750,00 € 34 580,00 € 110 340,00 € 326 090,00 € 273 590,00 € 48 660,00 € 0,00 € 246 510,00 € 1 611 570,00 € 155 930,00 € 181 530,00 €
2004 3 505 2 789 080,00 € 626 720,00 € 58 560,00 € 512 080,00 € 1 966 620,00 € 698 580,00 € 609 510,00 € 40 220,00 € 110 720,00 € 313 380,00 € 264 040,00 € 46 600,00 € 23 500,00 € 394 340,00 € 1 258 070,00 € 140 620,00 € 170 700,00 €
2003 3 505 2 409 120,00 € 595 920,00 € 48 930,00 € 501 410,00 € 1 477 220,00 € 622 220,00 € 444 600,00 € 42 790,00 € 143 530,00 € 297 480,00 € 250 640,00 € 45 570,00 € 380,00 € 153 340,00 € 2 029 380,00 € 286 410,00 € 329 170,00 €
2002 3 505 2 269 640,00 € 580 190,00 € 44 770,00 € 500 440,00 € 1 265 230,00 € 582 100,00 € 317 910,00 € 71 540,00 € 113 240,00 € 286 270,00 € 239 500,00 € 45 530,00 € 0,00 € 146 920,00 € 1 072 120,00 € 299 550,00 € 371 080,00 €
2001 3 505 2 205 700,00 € 551 040,00 € 40 600,00 € 482 190,00 € 1 169 150,00 € 521 430,00 € 286 860,00 € 91 530,00 € 105 210,00 € 275 990,00 € 233 890,00 € 44 120,00 € 609 800,00 € 92 480,00 € 1 332 310,00 € 300 040,00 € 385 820,00 €
2000 3 505 1 750 430,00 € 937 260,00 € 39 320,00 € 498 880,00 € 1 216 560,00 € 505 480,00 € 274 320,00 € 99 340,00 € 112 770,00 € 260 180,00 € 221 590,00 € 45 090,00 € 0,00 € 84 210,00 € 720 260,00 € 266 560,00 € 365 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 312 marchés
  • Montant des marchés notifiés 181 982 095,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 122 marchés
  • Montant des marchés notifiés 70 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 207 87 240 773,00 € 4 749 234,00 € 1 245 66 778 258,00 € 1 505 63 037 164,00 € 805 23 887 566,00 €
2023 2 206 84 698 304,00 € 4 557 285,00 € 1 197 63 896 785,00 € 1 503 62 150 249,00 € 795 22 642 317,00 €
2022 2 240 80 587 811,00 € 4 251 051,00 € 1 192 60 036 912,00 € 1 550 59 520 701,00 € 792 21 369 118,00 €
2021 2 204 77 195 614,00 € 4 395 737,00 € 1 183 58 598 513,00 € 1 508 53 655 639,00 € 796 20 203 021,00 €
2020 2 169 71 555 345,00 € 3 831 404,00 € 1 156 53 514 832,00 € 1 476 51 282 161,00 € 783 20 232 046,00 €
2019 2 123 68 484 367,00 € 3 843 352,00 € 1 221 52 756 217,00 € 1 443 49 290 178,00 € 774 19 764 235,00 €
2018 2 087 67 096 797,00 € -711 232,00 € 1 245 52 838 295,00 € 1 432 49 231 924,00 € 773 19 200 766,00 €
2017 2 055 65 040 503,00 € 3 524 233,00 € 1 024 47 331 337,00 € 1 415 46 825 350,00 € 754 18 844 644,00 €
2016 1 956 61 483 982,00 € 3 424 872,00 € 990 44 659 551,00 € 1 335 44 685 083,00 € 720 18 212 899,00 €
2015 1 961 62 812 267,00 € 3 881 870,00 € 983 46 022 469,00 € 1 353 44 492 162,00 € 711 17 740 870,00 €
2014 1 912 59 500 719,00 € 3 610 455,00 € 1 008 44 459 421,00 € 1 345 43 628 113,00 € 690 16 998 436,00 €
2013 1 883 59 894 506,00 € 3 667 431,00 € 1 068 47 376 437,00 € 1 321 43 464 559,00 € 658 15 999 804,00 €
2012 1 894 57 435 113,00 € 3 353 721,00 € 1 158 46 704 537,00 € 1 337 42 345 610,00 € 657 14 743 703,00 €
2011 1 871 55 696 805,00 € 2 838 218,00 € 1 244 48 066 648,00 € 1 335 40 857 881,00 € 641 13 903 723,00 €
2010 1 926 52 787 408,00 € 2 286 414,00 € 1 209 44 856 999,00 € 1 374 39 692 125,00 € 631 12 804 460,00 €
2009 1 871 50 911 137,00 € 2 336 903,00 € 1 147 42 896 592,00 € 1 332 38 347 435,00 € 613 12 239 013,00 €
2008 1 847 50 069 567,00 € 2 260 957,00 € 1 141 42 557 017,00 € 1 328 38 182 528,00 € 604 11 611 970,00 €
2007 1 840 47 639 308,00 € 2 376 690,00 € 1 163 40 559 152,00 € 1 313 37 167 482,00 € 582 10 873 756,00 €
2006 1 854 46 043 576,00 € 2 397 058,00 € 1 132 38 757 470,00 € 1 316 35 931 199,00 € 595 10 147 486,00 €
2005 1 879 35 693 501,00 € 2 480 336,00 € 1 127 29 810 449,00 € 1 332 34 552 271,00 € 599 9 742 288,00 €
2004 1 872 34 174 592,00 € 2 459 174,00 € 1 054 28 042 051,00 € 1 310 33 291 111,00 € 572 9 068 844,00 €
2003 1 876 36 860 275,00 € 2 937 819,00 € 1 050 30 781 637,00 € 1 296 32 878 848,00 € 562 8 453 965,00 €
2002 1 814 34 250 240,00 € 2 708 062,00 € 1 041 28 664 464,00 € 1 276 31 939 831,00 € 533 7 907 836,00 €
2001 1 779 31 518 638,00 € 2 444 873,00 € 1 003 26 025 176,00 € 1 248 31 035 688,00 € 530 7 555 894,00 €
2000 — — 2 915 929,55 € 991 26 561 310,27 € — — — —
1999 — — 2 289 817,47 € 967 21 846 565,40 € — — — —
1998 — — 2 695 673,34 € 910 23 516 191,76 € — — — —
1997 — — 2 192 325,41 € 803 19 885 398,43 € — — — —
1996 — — 2 101 982,14 € 767 19 147 610,29 € — — — —
1995 — — 2 325 072,07 € 777 18 865 344,07 € — — — —
1994 — — 2 286 979,94 € 760 18 063 398,52 € — — — —
1993 — — 1 901 369,45 € 735 16 031 105,85 € — — — —
1992 — — 2 049 597,76 € 701 15 423 505,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 717,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 564,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 899,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 357 656,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 189 139,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 452 462 948,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 735,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 281,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 020,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 860,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michaël DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michaël DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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