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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Yves Dechavanne, maire du Cergne

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Cergne
Territoire
Le Cergne
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yves Dechavanne est maire du Cergne. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Cergne. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 11/06/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Cergne. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues265
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,80 %
  • Inscrits462
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 265 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,80 % (304 votants sur 462 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 265 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE AU CERGNE Donnée non disponible 265 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE AU CERGNE 265

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 265
Blancs 12
Nuls 27
Abstentions 158

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42033
Commune Le Cergne
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 622 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Cergne

Inscrits462
Votants304
Participation65,80 %
Abstentions158
Suffrages exprimés265
Votes blancs12
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Cergne1 46265,80 %265 265100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Cergne

  • Population 639 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 106,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 600 293,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 553 890,12 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 128 800,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 106,39 600 293,90
2024 705 383,71 623 251,53
2023 683 199,61 620 321,45
2022 674 058,54 551 344,74
2021 626 666,23 534 384,22
2020 644 122,07 534 647,85

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 106,39 € 705 383,71 € 683 199,61 € 674 058,54 € 626 666,23 € 644 122,07 € 1 062,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 600 293,90 € 623 251,53 € 620 321,45 € 551 344,74 € 534 384,22 € 534 647,85 € 939,43 € (2025)
Impôts locaux 352 356,01 € 327 228,01 € 320 973,01 € 294 688,01 € 291 137,01 € 277 811,01 € 551,42 € (2025)
Frais de personnel 273 324,07 € 307 332,60 € 286 970,33 € 272 749,24 € 266 778,41 € 257 162,92 € 427,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 129,50 € 779,49 € 5 100,00 € 16 081,52 € 1 809,92 € 5 746,73 € 15,85 € (2025)
Dépenses d'investissement 249 522,87 € 203 488,34 € 458 694,23 € 148 279,94 € 792 174,02 € 376 600,58 € 390,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 930,57 € 134 877,53 € 54 692,19 € 82 329,47 € 715 497,49 € 327 380,98 € 267,50 € (2025)
Épargne brute 78 812,49 € 82 132,18 € 62 878,16 € 122 713,80 € 92 282,01 € 109 474,22 € 123,34 € (2025)
Épargne nette 15 122,79 € 13 862,88 € -326 237,71 € 57 103,39 € 34 626,47 € 64 822,60 € 23,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 218,34 € -28 007,59 € 46 948,93 € 441 578,47 € -361 613,66 € -91 543,40 € -83,28 € (2025)
Encours de la dette 553 890,12 € 542 579,82 € 610 634,63 € 999 750,50 € 1 065 360,91 € 586 384,32 € 866,81 € (2025)
Annuité de la dette 69 514,44 € 76 494,53 € 399 249,48 € 78 297,01 € 73 657,66 € 70 676,15 € 108,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 641
Dotation forfaitaire 47 913
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 641,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 913,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Cergne

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 634 340 551 370 116 370
2024 704 170 584 730 68 400
2023 579 170 568 710 69 580
2022 575 970 534 720 82 670
2021 530 600 592 500 206 250
2020 537 030 486 690 236 130
2019 553 920 541 660 155 010
2018 485 130 469 450 269 120
2017 520 460 505 610 44 380
2016 504 410 464 980 121 180
2015 527 050 457 100 507 930
2014 526 360 506 950 845 180
2013 530 260 452 180 326 550
2012 660 480 517 050 57 380
2011 586 680 512 920 154 430
2010 601 190 549 570 203 200
2009 622 140 559 180 105 610
2008 515 170 480 100 168 060
2007 510 810 414 100 113 170
2006 569 970 394 720 134 290
2005 518 140 377 370 45 020
2004 512 660 391 540 225 220
2003 1 490 150 1 394 440 68 700
2002 612 490 364 740 108 330
2001 519 680 334 250 138 630
2000 526 280 335 770 101 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 040 247 620 11 140
2024 4 680 221 930 11 410
2023 6 380 212 500 10 950
2022 3 810 198 330 10 250
2021 4 660 188 270 9 950
2020 75 810 94 800 9 990
2019 75 840 93 900 9 920
2018 74 430 91 950 9 710
2017 72 130 91 550 9 610
2016 71 040 93 170 9 510
2015 73 570 85 830 9 370
2014 70 370 81 230 8 990
2013 67 540 78 130 8 780
2012 64 750 73 300 8 330
2011 59 960 70 010 7 870
2010 58 820 67 240 7 680
2009 57 920 62 700 7 610
2008 55 290 60 790 7 490
2007 51 370 57 960 7 370
2006 50 550 56 460 7 250
2005 48 400 54 210 8 780
2004 46 120 52 780 8 640
2003 43 310 49 900 8 500
2002 42 260 48 920 8 360
2001 39 860 46 470 8 280
2000 35 310 41 450 7 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 75 000 63 690 69 510
2024 0 61 540 68 340
2023 0 60 360 68 340
2022 0 59 220 68 340
2021 72 340 54 490 69 220
2020 0 42 060 68 090
2019 0 40 330 68 090
2018 0 38 660 68 090
2017 0 37 070 68 090
2016 0 35 540 68 090
2015 0 34 070 68 090
2014 300 000 27 690 54 720
2013 300 000 12 160 21 090
2012 253 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 9 160 9 830
2009 0 19 220 20 780
2008 0 36 120 40 300
2007 0 49 930 56 230
2006 0 50 260 59 410
2005 40 000 50 770 61 500
2004 24 530 43 710 56 890
2003 0 44 740 59 920
2002 0 132 960 155 040
2001 0 125 880 157 670
2000 0 117 610 159 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 639 634 340,00 € 246 070,00 € 27 160,00 € 75 870,00 € 551 370,00 € 273 320,00 € 152 760,00 € 5 820,00 € 2 010,00 € 4 040,00 € 247 620,00 € 11 140,00 € 75 000,00 € 25 610,00 € 116 370,00 € 63 690,00 € 69 510,00 €
2024 644 704 170,00 € 221 870,00 € 30 090,00 € 77 730,00 € 584 730,00 € 307 330,00 € 139 050,00 € 6 800,00 € 2 660,00 € 4 680,00 € 221 930,00 € 11 410,00 € 0,00 € 0,00 € 68 400,00 € 61 540,00 € 68 340,00 €
2023 649 579 170,00 € 213 860,00 € 37 140,00 € 76 390,00 € 568 710,00 € 286 970,00 € 172 500,00 € 7 980,00 € 4 140,00 € 6 380,00 € 212 500,00 € 10 950,00 € 0,00 € 23 220,00 € 69 580,00 € 60 360,00 € 68 340,00 €
2022 646 575 970,00 € 197 490,00 € 29 510,00 € 73 310,00 € 534 720,00 € 272 750,00 € 141 870,00 € 9 120,00 € 2 320,00 € 3 810,00 € 198 330,00 € 10 250,00 € 0,00 € 31 990,00 € 82 670,00 € 59 220,00 € 68 340,00 €
2021 656 530 600,00 € 194 000,00 € 21 630,00 € 75 850,00 € 592 500,00 € 266 780,00 € 131 820,00 € 87 070,00 € 2 710,00 € 4 660,00 € 188 270,00 € 9 950,00 € 72 340,00 € 172 810,00 € 206 250,00 € 54 490,00 € 69 220,00 €
2020 667 537 030,00 € 180 620,00 € 21 690,00 € 78 780,00 € 486 690,00 € 257 160,00 € 124 770,00 € 26 020,00 € 2 430,00 € 75 810,00 € 94 800,00 € 9 990,00 € 0,00 € 60 560,00 € 236 130,00 € 42 060,00 € 68 090,00 €
2019 680 553 920,00 € 181 820,00 € 18 980,00 € 81 090,00 € 541 660,00 € 243 880,00 € 154 790,00 € 27 770,00 € 2 530,00 € 75 840,00 € 93 900,00 € 9 920,00 € 0,00 € 135 020,00 € 155 010,00 € 40 330,00 € 68 090,00 €
2018 687 485 130,00 € 176 620,00 € 18 980,00 € 82 520,00 € 469 450,00 € 213 220,00 € 145 300,00 € 29 420,00 € 2 600,00 € 74 430,00 € 91 950,00 € 9 710,00 € 0,00 € 160 280,00 € 269 120,00 € 38 660,00 € 68 090,00 €
2017 690 520 460,00 € 173 660,00 € 0,00 € 82 550,00 € 505 610,00 € 210 180,00 € 151 570,00 € 31 020,00 € 2 680,00 € 72 130,00 € 91 550,00 € 9 610,00 € 0,00 € 120 170,00 € 44 380,00 € 37 070,00 € 68 090,00 €
2016 708 504 410,00 € 174 000,00 € 15 000,00 € 90 150,00 € 464 980,00 € 218 840,00 € 125 890,00 € 32 550,00 € 2 630,00 € 71 040,00 € 93 170,00 € 9 510,00 € 0,00 € 249 700,00 € 121 180,00 € 35 540,00 € 68 090,00 €
2015 725 527 050,00 € 168 940,00 € 12 220,00 € 111 890,00 € 457 100,00 € 211 560,00 € 115 340,00 € 34 020,00 € 2 030,00 € 73 570,00 € 85 830,00 € 9 370,00 € 0,00 € 142 070,00 € 507 930,00 € 34 070,00 € 68 090,00 €
2014 727 526 360,00 € 160 800,00 € 200,00 € 136 610,00 € 506 950,00 € 218 420,00 € 135 820,00 € 27 030,00 € 6 060,00 € 70 370,00 € 81 230,00 € 8 990,00 € 300 000,00 € 75 730,00 € 845 180,00 € 27 690,00 € 54 720,00 €
2013 728 530 260,00 € 154 680,00 € 15 100,00 € 125 160,00 € 452 180,00 € 170 760,00 € 149 220,00 € 8 930,00 € 4 640,00 € 67 540,00 € 78 130,00 € 8 780,00 € 300 000,00 € 97 770,00 € 326 550,00 € 12 160,00 € 21 090,00 €
2012 729 660 480,00 € 146 060,00 € 16 150,00 € 122 740,00 € 517 050,00 € 163 510,00 € 234 680,00 € 70,00 € 5 920,00 € 64 750,00 € 73 300,00 € 8 330,00 € 253 000,00 € 6 010,00 € 57 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 724 586 680,00 € 137 920,00 € 11 390,00 € 119 760,00 € 512 920,00 € 155 880,00 € 241 150,00 € 0,00 € 4 730,00 € 59 960,00 € 70 010,00 € 7 870,00 € 0,00 € 84 360,00 € 154 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 720 601 190,00 € 134 000,00 € 8 000,00 € 119 090,00 € 549 570,00 € 183 000,00 € 246 000,00 € 670,00 € 5 080,00 € 58 820,00 € 67 240,00 € 7 680,00 € 0,00 € 7 260,00 € 203 200,00 € 9 160,00 € 9 830,00 €
2009 725 622 140,00 € 129 190,00 € 12 030,00 € 120 860,00 € 559 180,00 € 177 050,00 € 234 830,00 € 1 560,00 € 4 840,00 € 57 920,00 € 62 700,00 € 7 610,00 € 0,00 € 79 460,00 € 105 610,00 € 19 220,00 € 20 780,00 €
2008 705 515 170,00 € 123 870,00 € 13 010,00 € 119 180,00 € 480 100,00 € 164 650,00 € 243 510,00 € 4 190,00 € 11 710,00 € 55 290,00 € 60 790,00 € 7 490,00 € 0,00 € 15 810,00 € 168 060,00 € 36 120,00 € 40 300,00 €
2007 705 510 810,00 € 116 900,00 € 14 620,00 € 117 300,00 € 414 100,00 € 166 530,00 € 181 240,00 € 6 290,00 € 8 410,00 € 51 370,00 € 57 960,00 € 7 370,00 € 0,00 € 35 060,00 € 113 170,00 € 49 930,00 € 56 230,00 €
2006 705 569 970,00 € 114 280,00 € 12 720,00 € 120 690,00 € 394 720,00 € 154 840,00 € 171 750,00 € 9 150,00 € 8 890,00 € 50 550,00 € 56 460,00 € 7 250,00 € 0,00 € 18 860,00 € 134 290,00 € 50 260,00 € 59 410,00 €
2005 705 518 140,00 € 111 680,00 € 11 180,00 € 112 880,00 € 377 370,00 € 144 380,00 € 166 090,00 € 10 730,00 € 9 060,00 € 48 400,00 € 54 210,00 € 8 780,00 € 40 000,00 € 17 770,00 € 45 020,00 € 50 770,00 € 61 500,00 €
2004 705 512 660,00 € 107 660,00 € 8 780,00 € 111 340,00 € 391 540,00 € 138 340,00 € 157 390,00 € 13 180,00 € 10 320,00 € 46 120,00 € 52 780,00 € 8 640,00 € 24 530,00 € 82 140,00 € 225 220,00 € 43 710,00 € 56 890,00 €
2003 705 1 490 150,00 € 101 950,00 € 8 130,00 € 106 200,00 € 1 394 440,00 € 135 130,00 € 154 550,00 € 15 190,00 € 8 580,00 € 43 310,00 € 49 900,00 € 8 500,00 € 0,00 € 20 900,00 € 68 700,00 € 44 740,00 € 59 920,00 €
2002 705 612 490,00 € 99 570,00 € 7 800,00 € 105 860,00 € 364 740,00 € 120 730,00 € 156 790,00 € 22 080,00 € 8 990,00 € 42 260,00 € 48 920,00 € 8 360,00 € 0,00 € 21 560,00 € 108 330,00 € 132 960,00 € 155 040,00 €
2001 705 519 680,00 € 94 750,00 € 8 710,00 € 101 690,00 € 334 250,00 € 105 150,00 € 134 060,00 € 31 790,00 € 9 230,00 € 39 860,00 € 46 470,00 € 8 280,00 € 0,00 € 83 150,00 € 138 630,00 € 125 880,00 € 157 670,00 €
2000 705 526 280,00 € 163 200,00 € 7 830,00 € 98 730,00 € 335 770,00 € 96 990,00 € 132 870,00 € 41 950,00 € 9 230,00 € 35 310,00 € 41 450,00 € 7 840,00 € 0,00 € 33 730,00 € 101 370,00 € 117 610,00 € 159 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 360 12 743 435,00 € 492 603,00 € 187 9 310 208,00 € 217 7 781 555,00 € 165 4 853 502,00 €
2023 355 11 611 267,00 € 450 604,00 € 178 8 119 637,00 € 222 7 845 950,00 € 155 4 265 324,00 €
2022 357 11 057 989,00 € 403 896,00 € 178 7 600 598,00 € 226 7 615 183,00 € 149 3 775 614,00 €
2021 356 10 482 489,00 € 416 569,00 € 188 7 537 562,00 € 224 6 918 895,00 € 148 3 770 722,00 €
2020 347 10 042 369,00 € 391 953,00 € 185 7 013 939,00 € 228 6 897 739,00 € 140 3 431 231,00 €
2019 342 9 812 112,00 € 421 559,00 € 184 6 933 795,00 € 222 6 748 388,00 € 134 3 272 470,00 €
2018 347 9 961 432,00 € -85 824,00 € 199 7 326 353,00 € 233 7 029 555,00 € 135 3 244 750,00 €
2017 354 9 815 108,00 € 475 996,00 € 184 6 904 281,00 € 240 6 907 590,00 € 133 3 266 509,00 €
2016 350 9 461 436,00 € 440 408,00 € 168 6 317 861,00 € 236 6 736 444,00 € 135 3 179 164,00 €
2015 349 9 524 174,00 € 489 188,00 € 171 6 386 435,00 € 235 6 643 870,00 € 131 3 181 731,00 €
2014 365 10 006 159,00 € 513 396,00 € 182 6 950 387,00 € 250 7 106 307,00 € 130 3 044 020,00 €
2013 363 10 470 205,00 € 643 169,00 € 186 7 623 756,00 € 252 7 088 427,00 € 130 3 080 437,00 €
2012 — 29 582 195,00 € — — — 247 7 071 468,00 € 127 2 884 064,00 €
2011 361 13 646 334,00 € 560 420,00 € 232 12 136 920,00 € 249 7 028 609,00 € 129 2 674 533,00 €
2010 378 13 683 068,00 € 650 975,00 € 229 12 225 637,00 € 254 6 823 227,00 € 136 2 688 905,00 €
2009 372 10 525 531,00 € 415 334,00 € 226 8 989 853,00 € 258 6 498 320,00 € 127 2 609 982,00 €
2008 377 10 381 069,00 € 487 078,00 € 229 8 780 252,00 € 260 6 682 170,00 € 134 2 617 238,00 €
2007 362 9 644 218,00 € 443 780,00 € 234 8 216 195,00 € 253 6 430 086,00 € 129 2 480 615,00 €
2006 353 8 699 862,00 € 427 678,00 € 227 7 315 789,00 € 250 6 371 572,00 € 124 2 247 694,00 €
2005 355 7 169 827,00 € 584 447,00 € 222 6 081 255,00 € 248 6 631 968,00 € 119 2 158 558,00 €
2004 360 6 645 113,00 € 438 293,00 € 217 5 491 663,00 € 252 6 382 385,00 € 115 1 910 621,00 €
2003 361 9 838 667,00 € 941 104,00 € 208 8 510 210,00 € 249 6 323 123,00 € 114 1 865 379,00 €
2002 365 7 231 629,00 € 590 724,00 € 211 5 977 699,00 € 253 6 307 872,00 € 116 1 727 854,00 €
2001 362 6 343 998,00 € 434 680,00 € 212 5 235 272,00 € 249 5 773 454,00 € 107 1 685 279,00 €
2000 — — 1 081 887,23 € 216 8 717 637,89 € — — — —
1999 — — 551 702,02 € 213 5 022 639,44 € — — — —
1998 — — 413 363,07 € 204 4 302 664,35 € — — — —
1997 — — 336 406,96 € 171 3 757 211,52 € — — — —
1996 — — 393 932,38 € 165 3 821 517,87 € — — — —
1995 — — 387 613,21 € 167 3 573 631,81 € — — — —
1994 — — 346 431,70 € 152 3 142 895,19 € — — — —
1993 — — 633 098,51 € 157 4 978 932,92 € — — — —
1992 — — 338 717,48 € 145 2 977 060,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 265 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yves DECHAVANNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yves DECHAVANNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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