Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Chabal, maire du Cheylard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Cheylard
Territoire
Le Cheylard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Chabal est maire du Cheylard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Cheylard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 04/11/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Cheylard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues967
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,36 %
  • Inscrits2 355
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 967 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,36 % (1 186 votants sur 2 355 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,14 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 967 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir du Cheylard Donnée non disponible 967 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir du Cheylard 967

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 967
Blancs 107
Nuls 112
Abstentions 1 169

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,14 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07064
Commune Le Cheylard
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 803 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 10

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Cheylard

Inscrits2 355
Votants1 186
Participation50,36 %
Abstentions1 169
Suffrages exprimés967
Votes blancs107
Votes nuls112
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Cheylard1 1 08650,92 %446 446100,00 %0,00 pt
Le Cheylard2 1 26949,88 %521 521100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Cheylard

  • Population 2 966 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 429 085,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 868 704,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 630 136,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 113 898,35 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 429 085,23 2 868 704
2024 3 483 051,94 2 881 797,91
2023 3 355 229,48 2 604 623,02
2022 3 173 365,52 2 543 125,66
2021 3 056 757,89 2 487 694,91
2020 2 971 909,20 2 459 665,34

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 429 085,23 € 3 483 051,94 € 3 355 229,48 € 3 173 365,52 € 3 056 757,89 € 2 971 909,20 € 1 156,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 868 704,00 € 2 881 797,91 € 2 604 623,02 € 2 543 125,66 € 2 487 694,91 € 2 459 665,34 € 967,20 € (2025)
Impôts locaux 2 107 600,24 € 2 122 107,24 € 2 064 252,54 € 1 954 005,24 € 2 016 052,64 € 2 125 613,69 € 710,59 € (2025)
Frais de personnel 1 305 724,79 € 1 291 495,85 € 1 188 116,54 € 1 198 057,30 € 1 138 184,28 € 1 168 016,27 € 440,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 919,40 € 77 628,87 € 26 932,59 € 19 423,51 € 17 409,44 € 13 687,08 € 17,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 646 016,88 € 1 600 804,75 € 1 036 452,33 € 911 801,85 € 916 229,78 € 666 844,01 € 892,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 365 864,04 € 1 241 542,57 € 701 130,79 € 614 174,96 € 631 463,40 € 389 568,38 € 460,51 € (2025)
Épargne brute 560 381,23 € 601 254,03 € 750 606,46 € 630 239,86 € 569 062,98 € 512 243,86 € 188,94 € (2025)
Épargne nette 187 200,90 € 249 001,13 € 418 044,92 € 337 612,97 € 284 296,60 € 240 279,18 € 63,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 405 625,44 € -526 541,95 € 166 038,18 € 152 617,64 € 107 836,08 € 322 254,12 € -473,91 € (2025)
Encours de la dette 3 630 136,54 € 3 203 316,87 € 3 055 569,77 € 2 388 131,31 € 2 680 758,20 € 2 925 457,46 € 1 223,92 € (2025)
Annuité de la dette 479 775,68 € 430 525,21 € 440 105,82 € 340 657,21 € 360 294,45 € 357 279,25 € 161,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 487 229
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 217
Dotation forfaitaire 165 012

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 487 229,00 € 2026
Dotation forfaitaire 165 012,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 322 217,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Cheylard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 528 000 3 286 360 1 553 510
2024 3 565 570 3 127 020 1 345 750
2023 3 437 280 2 842 290 789 850
2022 3 248 030 2 768 500 707 580
2021 3 138 920 2 675 530 751 530
2020 3 049 980 2 547 320 469 530
2019 3 231 220 2 770 840 1 186 420
2018 3 344 170 2 742 710 1 731 940
2017 3 379 410 2 943 950 1 234 400
2016 3 374 470 2 858 350 1 079 550
2015 3 563 510 2 873 440 973 170
2014 3 440 040 2 926 980 1 713 730
2013 3 343 940 2 886 860 2 678 070
2012 3 465 070 2 982 090 1 542 640
2011 4 005 080 3 263 590 1 799 410
2010 3 633 300 2 784 610 2 128 560
2009 3 557 030 2 625 570 1 755 850
2008 3 511 970 2 471 700 1 109 140
2007 3 465 220 2 274 420 2 143 580
2006 3 338 180 2 111 360 1 441 060
2005 3 558 640 2 242 670 1 295 750
2004 3 826 630 2 979 650 2 211 840
2003 3 786 420 2 791 450 1 435 270
2002 4 036 330 3 031 890 1 192 750
2001 3 940 630 2 916 990 987 050
2000 3 924 910 2 792 860 1 590 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 102 940 1 723 190 9 870
2024 119 090 1 690 530 10 760
2023 123 120 1 622 520 10 350
2022 50 950 1 528 330 9 630
2021 49 270 1 453 690 9 310
2020 489 930 857 880 9 300
2019 498 180 824 290 9 380
2018 491 980 807 350 9 220
2017 488 660 783 120 9 400
2016 486 270 778 230 9 440
2015 507 440 791 080 9 410
2014 474 370 781 630 8 990
2013 480 040 747 000 9 280
2012 471 170 728 450 9 120
2011 452 660 722 580 9 170
2010 444 960 703 500 9 030
2009 434 940 651 450 9 040
2008 421 500 628 510 8 800
2007 400 150 611 720 8 140
2006 396 860 634 890 7 650
2005 364 050 593 000 9 070
2004 346 960 580 620 8 510
2003 338 220 561 930 8 530
2002 313 280 605 630 8 820
2001 306 920 597 300 8 580
2000 295 730 554 370 8 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 367 250 473 850
2024 500 000 345 830 424 100
2023 1 000 000 326 140 433 690
2022 0 286 210 334 240
2021 0 278 350 353 870
2020 0 270 800 356 110
2019 0 319 110 417 800
2018 1 000 000 311 970 409 770
2017 0 242 780 343 180
2016 0 234 460 343 590
2015 0 228 970 349 230
2014 1 000 000 181 190 290 630
2013 1 000 000 239 790 355 210
2012 975 000 170 010 254 460
2011 0 129 020 179 240
2010 0 139 220 195 660
2009 0 150 600 256 780
2008 0 156 270 232 370
2007 500 000 198 930 281 140
2006 0 168 250 269 570
2005 400 000 208 790 262 590
2004 0 175 430 259 440
2003 0 336 130 439 270
2002 0 321 200 452 480
2001 0 308 110 465 350
2000 0 319 060 503 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 966 3 528 000,00 € 1 496 110,00 € 118 140,00 € 500 920,00 € 3 286 360,00 € 1 305 720,00 € 1 120 600,00 € 106 600,00 € 69 480,00 € 102 940,00 € 1 723 190,00 € 9 870,00 € 800 000,00 € 132 590,00 € 1 553 510,00 € 367 250,00 € 473 850,00 €
2024 2 980 3 565 570,00 € 1 507 940,00 € 107 420,00 € 493 930,00 € 3 127 020,00 € 1 291 500,00 € 1 146 100,00 € 78 270,00 € 93 370,00 € 119 090,00 € 1 690 530,00 € 10 760,00 € 500 000,00 € 0,00 € 1 345 750,00 € 345 830,00 € 424 100,00 €
2023 3 004 3 437 280,00 € 1 440 780,00 € 157 150,00 € 476 160,00 € 2 842 290,00 € 1 188 120,00 € 949 950,00 € 107 540,00 € 99 000,00 € 123 120,00 € 1 622 520,00 € 10 350,00 € 1 000 000,00 € 0,00 € 789 850,00 € 326 140,00 € 433 690,00 €
2022 3 033 3 248 030,00 € 1 283 750,00 € 164 800,00 € 460 030,00 € 2 768 500,00 € 1 198 060,00 € 910 160,00 € 48 030,00 € 95 470,00 € 50 950,00 € 1 528 330,00 € 9 630,00 € 0,00 € 26 290,00 € 707 580,00 € 286 210,00 € 334 240,00 €
2021 3 071 3 138 920,00 € 1 237 840,00 € 109 090,00 € 462 640,00 € 2 675 530,00 € 1 138 180,00 € 872 970,00 € 75 530,00 € 104 970,00 € 49 270,00 € 1 453 690,00 € 9 310,00 € 0,00 € 83 310,00 € 751 530,00 € 278 350,00 € 353 870,00 €
2020 3 108 3 049 980,00 € 1 357 850,00 € 90 840,00 € 469 530,00 € 2 547 320,00 € 1 168 020,00 € 820 880,00 € 85 310,00 € 108 690,00 € 489 930,00 € 857 880,00 € 9 300,00 € 0,00 € 51 410,00 € 469 530,00 € 270 800,00 € 356 110,00 €
2019 3 147 3 231 220,00 € 1 341 130,00 € 96 260,00 € 473 080,00 € 2 770 840,00 € 1 211 030,00 € 961 420,00 € 98 690,00 € 126 370,00 € 498 180,00 € 824 290,00 € 9 380,00 € 0,00 € 310 040,00 € 1 186 420,00 € 319 110,00 € 417 800,00 €
2018 3 189 3 344 170,00 € 1 291 570,00 € 48 780,00 € 462 960,00 € 2 742 710,00 € 1 199 490,00 € 786 180,00 € 97 810,00 € 142 990,00 € 491 980,00 € 807 350,00 € 9 220,00 € 1 000 000,00 € 120 680,00 € 1 731 940,00 € 311 970,00 € 409 770,00 €
2017 3 194 3 379 410,00 € 1 250 200,00 € 45 910,00 € 450 600,00 € 2 943 950,00 € 1 185 520,00 € 968 470,00 € 100 400,00 € 140 060,00 € 488 660,00 € 783 120,00 € 9 400,00 € 0,00 € 24 070,00 € 1 234 400,00 € 242 780,00 € 343 180,00 €
2016 3 194 3 374 470,00 € 1 264 800,00 € 50 180,00 € 479 130,00 € 2 858 350,00 € 1 210 560,00 € 920 480,00 € 109 140,00 € 161 200,00 € 486 270,00 € 778 230,00 € 9 440,00 € 0,00 € 124 550,00 € 1 079 550,00 € 234 460,00 € 343 590,00 €
2015 3 252 3 563 510,00 € 1 311 610,00 € 48 720,00 € 540 110,00 € 2 873 440,00 € 1 144 120,00 € 973 370,00 € 120 260,00 € 147 700,00 € 507 440,00 € 791 080,00 € 9 410,00 € 0,00 € 107 220,00 € 973 170,00 € 228 970,00 € 349 230,00 €
2014 3 304 3 440 040,00 € 1 264 870,00 € 31 070,00 € 601 350,00 € 2 926 980,00 € 1 166 350,00 € 928 910,00 € 109 430,00 € 182 920,00 € 474 370,00 € 781 630,00 € 8 990,00 € 1 000 000,00 € 133 160,00 € 1 713 730,00 € 181 190,00 € 290 630,00 €
2013 3 364 3 343 940,00 € 1 239 820,00 € -40 370,00 € 635 110,00 € 2 886 860,00 € 1 125 860,00 € 918 950,00 € 115 410,00 € 178 090,00 € 480 040,00 € 747 000,00 € 9 280,00 € 1 000 000,00 € 668 550,00 € 2 678 070,00 € 239 790,00 € 355 210,00 €
2012 3 439 3 465 070,00 € 1 211 050,00 € -13 460,00 € 646 620,00 € 2 982 090,00 € 1 104 080,00 € 1 088 540,00 € 84 450,00 € 193 560,00 € 471 170,00 € 728 450,00 € 9 120,00 € 975 000,00 € 493 520,00 € 1 542 640,00 € 170 010,00 € 254 460,00 €
2011 3 438 4 005 080,00 € 1 184 760,00 € 11 030,00 € 651 510,00 € 3 263 590,00 € 1 095 170,00 € 844 340,00 € 50 230,00 € 183 510,00 € 452 660,00 € 722 580,00 € 9 170,00 € 0,00 € 184 380,00 € 1 799 410,00 € 129 020,00 € 179 240,00 €
2010 3 460 3 633 300,00 € 1 158 390,00 € 10 330,00 € 668 930,00 € 2 784 610,00 € 1 105 640,00 € 868 080,00 € 56 440,00 € 187 990,00 € 444 960,00 € 703 500,00 € 9 030,00 € 0,00 € 255 150,00 € 2 128 560,00 € 139 220,00 € 195 660,00 €
2009 3 484 3 557 030,00 € 1 096 350,00 € 10 140,00 € 666 840,00 € 2 625 570,00 € 1 020 440,00 € 759 480,00 € 106 180,00 € 166 000,00 € 434 940,00 € 651 450,00 € 9 040,00 € 0,00 € 128 030,00 € 1 755 850,00 € 150 600,00 € 256 780,00 €
2008 3 632 3 511 970,00 € 1 060 220,00 € 10 220,00 € 687 360,00 € 2 471 700,00 € 990 520,00 € 739 500,00 € 76 160,00 € 167 760,00 € 421 500,00 € 628 510,00 € 8 800,00 € 0,00 € 116 190,00 € 1 109 140,00 € 156 270,00 € 232 370,00 €
2007 3 632 3 465 220,00 € 1 021 320,00 € 10 280,00 € 676 620,00 € 2 274 420,00 € 941 520,00 € 701 440,00 € 82 210,00 € 157 860,00 € 400 150,00 € 611 720,00 € 8 140,00 € 500 000,00 € 476 890,00 € 2 143 580,00 € 198 930,00 € 281 140,00 €
2006 3 632 3 338 180,00 € 1 043 510,00 € 11 250,00 € 660 960,00 € 2 111 360,00 € 848 800,00 € 629 660,00 € 101 320,00 € 151 010,00 € 396 860,00 € 634 890,00 € 7 650,00 € 0,00 € 664 720,00 € 1 441 060,00 € 168 250,00 € 269 570,00 €
2005 3 632 3 558 640,00 € 968 820,00 € 11 100,00 € 645 510,00 € 2 242 670,00 € 961 430,00 € 613 640,00 € 53 800,00 € 154 220,00 € 364 050,00 € 593 000,00 € 9 070,00 € 400 000,00 € 188 930,00 € 1 295 750,00 € 208 790,00 € 262 590,00 €
2004 3 632 3 826 630,00 € 939 610,00 € 12 250,00 € 624 280,00 € 2 979 650,00 € 1 073 530,00 € 775 240,00 € 84 000,00 € 207 570,00 € 346 960,00 € 580 620,00 € 8 510,00 € 0,00 € 307 430,00 € 2 211 840,00 € 175 430,00 € 259 440,00 €
2003 3 632 3 786 420,00 € 913 820,00 € 14 090,00 € 602 240,00 € 2 791 450,00 € 1 083 190,00 € 831 530,00 € 103 140,00 € 313 460,00 € 338 220,00 € 561 930,00 € 8 530,00 € 0,00 € 337 040,00 € 1 435 270,00 € 336 130,00 € 439 270,00 €
2002 3 632 4 036 330,00 € 2 211 050,00 € 207 430,00 € 596 810,00 € 3 031 890,00 € 1 024 410,00 € 703 050,00 € 131 280,00 € 312 200,00 € 313 280,00 € 605 630,00 € 8 820,00 € 0,00 € 146 460,00 € 1 192 750,00 € 321 200,00 € 452 480,00 €
2001 3 632 3 940 630,00 € 2 325 320,00 € 226 570,00 € 590 580,00 € 2 916 990,00 € 1 094 350,00 € 643 880,00 € 157 250,00 € 286 150,00 € 306 920,00 € 597 300,00 € 8 580,00 € 0,00 € 312 650,00 € 987 050,00 € 308 110,00 € 465 350,00 €
2000 3 632 3 924 910,00 € 2 403 420,00 € 219 490,00 € 595 250,00 € 2 792 860,00 € 1 055 490,00 € 681 660,00 € 183 960,00 € 251 500,00 € 295 730,00 € 554 370,00 € 8 990,00 € 0,00 € 146 110,00 € 1 590 640,00 € 319 060,00 € 503 030,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 251 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 628 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 821 49 646 306,00 € 1 925 646,00 € 776 33 003 880,00 € 841 24 180 185,00 € 970 23 860 924,00 €
2023 1 842 46 217 681,00 € 1 509 091,00 € 713 28 047 059,00 € 877 24 003 233,00 € 990 22 751 793,00 €
2022 1 838 43 643 568,00 € 1 513 102,00 € 697 26 179 648,00 € 895 22 920 304,00 € 980 21 705 953,00 €
2021 1 807 42 378 778,00 € 1 597 204,00 € 715 25 848 244,00 € 868 21 689 313,00 € 957 20 866 090,00 €
2020 1 827 43 393 099,00 € 1 756 445,00 € 732 27 681 209,00 € 875 21 429 982,00 € 967 21 124 987,00 €
2019 1 838 42 414 738,00 € 1 756 218,00 € 866 28 323 205,00 € 907 22 167 988,00 € 979 20 637 655,00 €
2018 1 824 42 370 786,00 € -384 428,00 € 914 29 550 515,00 € 921 22 631 868,00 € 961 19 928 753,00 €
2017 1 855 42 973 906,00 € 1 947 724,00 € 728 26 660 408,00 € 951 22 971 873,00 € 951 19 696 231,00 €
2016 1 859 42 795 179,00 € 1 816 935,00 € 694 25 950 919,00 € 957 22 708 898,00 € 953 19 514 353,00 €
2015 1 869 41 572 382,00 € 1 891 127,00 € 702 25 374 277,00 € 950 22 321 648,00 € 963 19 323 000,00 €
2014 1 867 41 895 121,00 € 2 011 498,00 € 750 26 567 775,00 € 977 22 648 971,00 € 952 18 882 831,00 €
2013 1 892 42 287 430,00 € 2 284 084,00 € 818 28 252 718,00 € 1 025 23 777 150,00 € 945 18 157 080,00 €
2012 1 886 42 207 367,00 € 2 146 033,00 € 944 31 032 622,00 € 1 016 24 122 742,00 € 926 16 923 248,00 €
2011 1 900 41 789 112,00 € 1 977 769,00 € 1 055 32 907 780,00 € 1 028 24 369 112,00 € 915 16 551 802,00 €
2010 1 924 42 533 100,00 € 2 106 096,00 € 990 32 629 195,00 € 1 051 24 135 316,00 € 910 15 972 282,00 €
2009 1 950 40 776 320,00 € 1 692 005,00 € 1 004 31 356 945,00 € 1 098 24 693 698,00 € 895 15 386 570,00 €
2008 2 005 42 169 272,00 € 1 613 979,00 € 1 027 32 443 378,00 € 1 157 26 182 018,00 € 885 14 701 288,00 €
2007 2 017 40 550 532,00 € 1 805 281,00 € 1 082 31 840 002,00 € 1 184 25 622 015,00 € 856 13 955 607,00 €
2006 2 010 40 288 098,00 € 1 853 777,00 € 1 067 31 452 098,00 € 1 182 25 717 621,00 € 856 13 416 027,00 €
2005 2 007 32 183 398,00 € 2 251 712,00 € 1 074 25 236 908,00 € 1 189 25 356 694,00 € 840 12 721 552,00 €
2004 2 045 34 461 529,00 € 2 455 122,00 € 1 085 27 752 425,00 € 1 237 26 207 959,00 € 803 11 406 114,00 €
2003 2 037 31 335 285,00 € 2 254 919,00 € 1 040 24 278 090,00 € 1 243 26 087 260,00 € 791 10 939 207,00 €
2002 2 054 30 769 873,00 € 2 037 775,00 € 1 079 24 052 761,00 € 1 270 26 272 933,00 € 772 10 515 758,00 €
2001 2 053 38 239 517,00 € 3 584 608,00 € 1 089 31 929 729,00 € 1 286 25 928 075,00 € 762 10 111 854,00 €
2000 — — 2 486 598,21 € 1 113 23 453 455,03 € — — — —
1999 — — 3 429 863,70 € 1 132 27 941 061,84 € — — — —
1998 — — 2 420 328,31 € 1 132 21 890 418,58 € — — — —
1997 — — 2 448 096,60 € 1 025 20 679 954,63 € — — — —
1996 — — 2 725 592,68 € 1 004 22 092 443,10 € — — — —
1995 — — 2 773 582,26 € 1 018 21 419 632,69 € — — — —
1994 — — 2 670 771,56 € 967 19 764 742,20 € — — — —
1993 — — 2 578 805,78 € 934 18 941 579,71 € — — — —
1992 — — 2 710 722,35 € 991 19 297 183,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 238 199,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 000 730,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 190 503 056,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 967 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jacques CHABAL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques CHABAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques CHABAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →