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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Rochard, maire du Chillou

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Chillou
Territoire
Le Chillou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Rochard est maire du Chillou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Chillou. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 05/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Chillou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues87
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,06 %
  • Inscrits144
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 87 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,06 % (98 votants sur 144 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 87 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 87 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 87
Blancs 2
Nuls 9
Abstentions 46

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79089
Commune Le Chillou
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 163 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Chillou

Inscrits144
Votants98
Participation68,06 %
Abstentions46
Suffrages exprimés87
Votes blancs2
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Chillou1 14468,06 %87 87100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Chillou

  • Population 166 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 063,57 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 137 616,62 € Année 2025
  • Encours de la dette 744,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 063,57 137 616,62
2024 259 765,13 123 493,34
2023 133 273,44 120 611,04
2022 122 601,38 126 057,64
2021 115 677,97 124 170,36
2020 114 920,67 107 495,28

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 063,57 € 259 765,13 € 133 273,44 € 122 601,38 € 115 677,97 € 114 920,67 € 795,56 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 137 616,62 € 123 493,34 € 120 611,04 € 126 057,64 € 124 170,36 € 107 495,28 € 829,02 € (2025)
Impôts locaux 58 785,50 € 58 634,00 € 52 859,00 € 47 540,00 € 44 826,00 € 38 981,00 € 354,13 € (2025)
Frais de personnel 63 385,77 € 61 826,01 € 59 116,02 € 59 130,89 € 50 563,90 € 54 877,89 € 381,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 173,99 € 0,00 € 649,32 € 317,52 € 574,63 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 20 840,60 € 133 317,58 € 1 871,59 € 12 401,55 € 28 953,80 € 12 667,33 € 125,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 20 840,60 € 133 317,58 € 1 871,55 € 12 056,55 € 28 953,80 € 12 667,33 € 125,55 € (2025)
Épargne brute -5 553,05 € 136 271,79 € 12 662,40 € -3 456,26 € -8 492,39 € 7 425,39 € -33,45 € (2025)
Épargne nette -5 553,05 € 136 271,79 € 12 662,36 € -3 801,26 € -8 492,39 € 7 425,39 € -33,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -25 936,64 € 4 731,11 € 16 422,69 € -5 198,65 € -24 644,89 € 5 507,85 € -156,24 € (2025)
Encours de la dette 744,00 € 744,00 € 127 445,65 € 127 445,69 € 127 447,81 € 127 447,81 € 4,48 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,04 € 345,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 800
Dotation forfaitaire 29 376
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 37 800,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 376,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Chillou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 960 140 520 20 840
2024 133 910 124 340 133 520
2023 133 270 120 610 1 870
2022 122 600 126 060 12 060
2021 115 680 124 170 28 950
2020 114 920 107 500 12 670
2019 111 910 105 830 13 310
2018 114 810 112 420 22 450
2017 108 290 106 540 1 440
2016 108 360 110 660 45 720
2015 123 610 125 670 6 420
2014 115 320 105 010 2 930
2013 124 380 113 220 79 730
2012 116 610 92 520 8 480
2011 111 450 114 740 28 840
2010 105 510 81 580 16 990
2009 104 540 73 400 23 450
2008 110 880 66 630 3 510
2007 110 620 62 860 4 700
2006 110 820 64 870 18 920
2005 103 300 56 880 20 260
2004 101 790 58 710 34 560
2003 109 290 86 840 94 610
2002 94 290 52 090 10 190
2001 92 070 48 750 67 560
2000 89 350 47 510 123 140

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 540 38 620 6 380
2024 7 650 37 860 7 150
2023 5 930 35 970 6 870
2022 4 740 33 330 6 420
2021 4 560 31 870 6 120
2020 30 910 10 550 6 110
2019 30 190 10 210 6 050
2018 29 990 9 670 5 920
2017 29 580 9 610 5 850
2016 30 140 9 560 5 830
2015 32 700 9 930 5 770
2014 27 720 9 320 5 710
2013 26 460 9 190 5 710
2012 25 850 9 020 5 620
2011 25 560 8 650 5 440
2010 14 510 8 430 5 030
2009 15 000 8 170 4 970
2008 13 940 7 550 4 770
2007 12 090 7 280 4 700
2006 11 980 6 900 4 620
2005 11 940 6 670 5 680
2004 12 640 6 460 5 610
2003 10 710 5 910 5 540
2002 10 220 5 810 5 410
2001 10 120 5 720 5 360
2000 10 380 5 510 5 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 166 134 960,00 € 55 770,00 € 6 960,00 € 38 820,00 € 140 520,00 € 63 390,00 € 46 830,00 € 0,00 € 1 550,00 € 7 540,00 € 38 620,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 € 20 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 165 133 910,00 € 55 620,00 € 8 790,00 € 37 850,00 € 124 340,00 € 61 830,00 € 34 150,00 € 0,00 € 1 520,00 € 7 650,00 € 37 860,00 € 7 150,00 € 0,00 € 200,00 € 133 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 163 133 270,00 € 51 080,00 € 11 270,00 € 37 210,00 € 120 610,00 € 59 120,00 € 34 320,00 € 0,00 € 1 090,00 € 5 930,00 € 35 970,00 € 6 870,00 € 0,00 € 980,00 € 1 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 161 122 600,00 € 45 880,00 € 10 580,00 € 36 190,00 € 126 060,00 € 59 130,00 € 39 450,00 € 0,00 € 2 530,00 € 4 740,00 € 33 330,00 € 6 420,00 € 0,00 € 7 000,00 € 12 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 164 115 680,00 € 43 600,00 € 6 380,00 € 36 480,00 € 124 170,00 € 50 560,00 € 46 620,00 € 0,00 € 2 340,00 € 4 560,00 € 31 870,00 € 6 120,00 € 0,00 € 10 620,00 € 28 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 168 114 920,00 € 37 320,00 € 6 560,00 € 37 810,00 € 107 500,00 € 54 880,00 € 29 300,00 € 0,00 € 1 870,00 € 30 910,00 € 10 550,00 € 6 110,00 € 0,00 € 6 880,00 € 12 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 171 111 910,00 € 36 450,00 € 5 350,00 € 38 960,00 € 105 830,00 € 54 160,00 € 33 230,00 € 0,00 € 2 030,00 € 30 190,00 € 10 210,00 € 6 050,00 € 0,00 € 5 800,00 € 13 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 174 114 810,00 € 35 320,00 € 6 270,00 € 39 440,00 € 112 420,00 € 54 220,00 € 39 120,00 € 0,00 € 2 520,00 € 29 990,00 € 9 670,00 € 5 920,00 € 0,00 € 11 550,00 € 22 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 177 108 290,00 € 35 020,00 € 2 210,00 € 41 740,00 € 106 540,00 € 49 610,00 € 37 600,00 € 0,00 € 2 310,00 € 29 580,00 € 9 610,00 € 5 850,00 € 0,00 € 0,00 € 1 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 181 108 360,00 € 40 520,00 € 1 210,00 € 45 360,00 € 110 660,00 € 55 880,00 € 34 330,00 € 0,00 € 3 470,00 € 30 140,00 € 9 560,00 € 5 830,00 € 0,00 € 13 160,00 € 45 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 181 123 610,00 € 43 070,00 € 4 230,00 € 47 890,00 € 125 670,00 € 49 930,00 € 50 370,00 € 0,00 € 4 520,00 € 32 700,00 € 9 930,00 € 5 770,00 € 0,00 € 0,00 € 6 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 181 115 320,00 € 36 310,00 € 4 830,00 € 52 070,00 € 105 010,00 € 50 820,00 € 29 280,00 € 0,00 € 6 160,00 € 27 720,00 € 9 320,00 € 5 710,00 € 0,00 € 4 690,00 € 2 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 184 124 380,00 € 34 650,00 € 9 150,00 € 52 930,00 € 113 220,00 € 43 470,00 € 43 790,00 € 0,00 € 9 160,00 € 26 460,00 € 9 190,00 € 5 710,00 € 0,00 € 17 930,00 € 79 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 186 116 610,00 € 31 100,00 € 7 540,00 € 50 250,00 € 92 520,00 € 41 740,00 € 23 570,00 € 0,00 € 4 070,00 € 25 850,00 € 9 020,00 € 5 620,00 € 0,00 € 0,00 € 8 480,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 191 111 450,00 € 19 730,00 € 16 990,00 € 51 390,00 € 114 740,00 € 39 400,00 € 37 600,00 € 0,00 € 6 170,00 € 25 560,00 € 8 650,00 € 5 440,00 € 0,00 € 13 510,00 € 28 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 187 105 510,00 € 28 600,00 € 5 620,00 € 50 190,00 € 81 580,00 € 39 290,00 € 22 070,00 € 0,00 € 3 990,00 € 14 510,00 € 8 430,00 € 5 030,00 € 0,00 € 11 050,00 € 16 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 188 104 540,00 € 28 530,00 € 8 070,00 € 51 260,00 € 73 400,00 € 32 020,00 € 22 000,00 € 0,00 € 3 970,00 € 15 000,00 € 8 170,00 € 4 970,00 € 0,00 € 4 640,00 € 23 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 178 110 880,00 € 26 800,00 € 9 030,00 € 50 180,00 € 66 630,00 € 22 210,00 € 23 280,00 € 0,00 € 4 120,00 € 13 940,00 € 7 550,00 € 4 770,00 € 0,00 € 0,00 € 3 510,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 178 110 620,00 € 24 470,00 € 9 160,00 € 49 370,00 € 62 860,00 € 20 490,00 € 21 680,00 € 0,00 € 2 600,00 € 12 090,00 € 7 280,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 € 4 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 178 110 820,00 € 24 740,00 € 8 170,00 € 48 940,00 € 64 870,00 € 19 140,00 € 19 020,00 € 0,00 € 2 240,00 € 11 980,00 € 6 900,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 18 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 178 103 300,00 € 25 290,00 € 7 740,00 € 49 560,00 € 56 880,00 € 18 280,00 € 16 550,00 € 0,00 € 2 160,00 € 11 940,00 € 6 670,00 € 5 680,00 € 0,00 € 0,00 € 20 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 178 101 790,00 € 25 650,00 € 6 080,00 € 48 940,00 € 58 710,00 € 17 710,00 € 23 850,00 € 0,00 € 4 440,00 € 12 640,00 € 6 460,00 € 5 610,00 € 0,00 € 7 460,00 € 34 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 178 109 290,00 € 23 610,00 € 9 990,00 € 40 320,00 € 86 840,00 € 17 690,00 € 25 920,00 € 0,00 € 2 080,00 € 10 710,00 € 5 910,00 € 5 540,00 € 0,00 € 37 450,00 € 94 610,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 178 94 290,00 € 22 890,00 € 0,00 € 39 880,00 € 52 090,00 € 17 320,00 € 21 110,00 € 0,00 € 2 360,00 € 10 220,00 € 5 810,00 € 5 410,00 € 0,00 € 0,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 178 92 070,00 € 22 690,00 € 0,00 € 39 040,00 € 48 750,00 € 15 100,00 € 18 040,00 € 0,00 € 2 440,00 € 10 120,00 € 5 720,00 € 5 360,00 € 0,00 € 25 500,00 € 67 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 178 89 350,00 € 22 640,00 € 3 900,00 € 37 780,00 € 47 510,00 € 14 330,00 € 21 630,00 € 0,00 € 2 470,00 € 10 380,00 € 5 510,00 € 5 310,00 € 0,00 € 36 970,00 € 123 140,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 108 2 603 952,00 € 57 939,00 € 43 1 494 637,00 € 66 1 639 029,00 € 42 1 017 757,00 €
2023 98 2 399 620,00 € 46 619,00 € 41 1 415 269,00 € 56 1 501 040,00 € 41 935 974,00 €
2022 103 2 221 341,00 € 32 325,00 € 35 1 099 541,00 € 59 1 457 736,00 € 39 880 486,00 €
2021 106 2 512 429,00 € 136 086,00 € 39 1 500 882,00 € 55 1 350 256,00 € 47 980 144,00 €
2020 112 2 410 207,00 € 75 447,00 € 39 1 382 888,00 € 62 1 280 329,00 € 50 1 087 381,00 €
2019 109 2 186 289,00 € 62 513,00 € 51 1 412 859,00 € 64 1 254 240,00 € 51 1 017 141,00 €
2018 105 2 177 633,00 € 66 743,00 € 54 1 424 480,00 € 62 1 344 616,00 € 48 999 300,00 €
2017 106 2 247 960,00 € 87 891,00 € 37 1 199 261,00 € 63 1 318 743,00 € 49 1 019 271,00 €
2016 107 2 159 688,00 € 82 603,00 € 31 1 046 972,00 € 60 1 204 626,00 € 53 1 075 776,00 €
2015 101 1 851 969,00 € 37 224,00 € 27 714 252,00 € 56 1 126 157,00 € 50 951 045,00 €
2014 108 1 884 314,00 € 35 028,00 € 33 877 419,00 € 64 1 184 360,00 € 46 888 365,00 €
2013 101 1 876 840,00 € 34 725,00 € 34 910 418,00 € 58 1 161 184,00 € 43 807 863,00 €
2012 99 1 779 836,00 € 29 568,00 € 38 959 151,00 € 56 1 173 417,00 € 40 696 148,00 €
2011 95 1 664 012,00 € 13 772,00 € 38 1 005 918,00 € 53 1 071 736,00 € 42 695 615,00 €
2010 101 1 642 998,00 € 715,00 € 41 1 033 040,00 € 55 1 113 616,00 € 42 691 707,00 €
2009 99 1 635 595,00 € 14 818,00 € 44 1 068 543,00 € 53 1 087 313,00 € 43 663 379,00 €
2008 102 1 675 691,00 € -4 189,00 € 41 975 013,00 € 59 1 152 374,00 € 40 626 890,00 €
2007 95 1 603 135,00 € 6 291,00 € 48 1 079 704,00 € 54 1 085 759,00 € 40 615 090,00 €
2006 93 1 454 408,00 € 8 855,00 € 36 788 626,00 € 49 953 783,00 € 42 590 932,00 €
2005 98 1 107 511,00 € 15 396,00 € 41 651 437,00 € 50 971 062,00 € 42 586 020,00 €
2004 98 1 126 051,00 € 15 943,00 € 42 656 379,00 € 51 954 028,00 € 43 570 906,00 €
2003 92 1 129 422,00 € 26 138,00 € 35 632 497,00 € 43 841 958,00 € 46 666 503,00 €
2002 86 985 373,00 € 24 747,00 € 36 599 979,00 € 37 720 783,00 € 43 577 689,00 €
2001 84 952 305,00 € 21 878,00 € 31 555 455,00 € 37 687 422,00 € 41 502 414,00 €
2000 — — 30 281,25 € 37 636 438,06 € — — — —
1999 — — 35 160,84 € 41 621 140,26 € — — — —
1998 — — 33 986,22 € 42 630 856,14 € — — — —
1997 — — 33 653,88 € 39 596 507,85 € — — — —
1996 — — 30 580,05 € 36 532 575,46 € — — — —
1995 — — 38 468,53 € 38 574 893,63 € — — — —
1994 — — 43 434,25 € 31 483 523,01 € — — — —
1993 — — 44 710,55 € 38 563 053,98 € — — — —
1992 — — 44 086,58 € 36 542 915,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 412 596,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 225 781 229,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 87 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal ROCHARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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