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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Honoré Gervais, maire du Clat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Clat
Territoire
Le Clat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Honoré Gervais est maire du Clat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Clat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 11/07/1944)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Clat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues26
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation84,85 %
  • Inscrits33
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 26 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 84,85 % (28 votants sur 33 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 26 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re DEFENSE DES INTERETS DE LE CLAT Donnée non disponible 26 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
DEFENSE DES INTERETS DE LE CLAT 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 26
Blancs 2
Nuls 0
Abstentions 5

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 11093
Commune Le Clat
Département Aude
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 28 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Clat

Inscrits33
Votants28
Participation84,85 %
Abstentions5
Suffrages exprimés26
Votes blancs2
Votes nuls0
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Clat1 3384,85 %26 26100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Clat

  • Population 29 habitants
  • Recettes de fonctionnement 153 809,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 120 713,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 017,82 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 153 809,74 120 713,45
2024 124 062,46 82 525,80
2023 98 344,70 72 891,16
2022 124 496,40 72 545,28
2021 114 401,91 85 094,76
2020 94 712 69 712,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 153 809,74 € 124 062,46 € 98 344,70 € 124 496,40 € 114 401,91 € 94 712,00 € 5 303,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 120 713,45 € 82 525,80 € 72 891,16 € 72 545,28 € 85 094,76 € 69 712,42 € 4 162,53 € (2025)
Impôts locaux 40 046,00 € 40 188,00 € 39 729,00 € 39 112,00 € 38 889,00 € 53 540,00 € 1 380,90 € (2025)
Frais de personnel 23 063,82 € 26 575,16 € 23 508,52 € 21 309,07 € 18 446,81 € 19 421,18 € 795,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 40 140,00 € 237,49 € 4 000,00 € 28 263,32 € 20 689,72 € 588,63 € 1 384,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 412,12 € 30 089,60 € 35 805,02 € 2 915,00 € 95 945,29 € 33 180,00 € 255,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 412,12 € 29 829,60 € 35 805,02 € 2 915,00 € 95 945,29 € 33 180,00 € 255,59 € (2025)
Épargne brute 33 096,29 € 41 536,66 € 25 453,54 € 51 951,12 € 29 307,15 € 24 999,58 € 1 141,25 € (2025)
Épargne nette 33 096,29 € 41 276,66 € 25 453,54 € 51 951,12 € 29 307,15 € 24 999,58 € 1 141,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 53 497,44 € 19 738,04 € 5 950,30 € 81 427,59 € -55 690,48 € -7 134,36 € 1 844,74 € (2025)
Encours de la dette 6 017,82 € 6 017,82 € 6 277,82 € 6 277,82 € 6 277,82 € 6 277,82 € 207,51 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 260,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 838
Dotation forfaitaire 10 357
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 481
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 564

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 18 838,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 357,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 481,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 564,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Clat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 104 990 117 300 760
2024 124 460 80 610 25 850
2023 94 650 81 810 35 810
2022 121 870 79 660 2 920
2021 90 200 82 550 95 950
2020 87 470 65 100 33 180
2019 85 320 63 050 65 350
2018 85 890 75 130 6 380
2017 81 550 60 940 8 870
2016 91 140 58 430 13 360
2015 70 010 70 650 34 720
2014 92 720 55 400 84 560
2013 117 400 66 090 1 090
2012 89 440 55 130 0
2011 87 650 61 020 39 820
2010 91 570 48 590 35 160
2009 82 170 45 420 38 260
2008 83 950 63 710 95 360
2007 75 530 81 580 29 470
2006 82 400 48 080 44 640
2005 81 290 44 170 99 460
2004 78 490 45 980 11 000
2003 79 920 58 300 35 910
2002 93 000 53 000 20 240
2001 65 900 40 800 3 900
2000 66 860 42 430 47 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 450 36 270 4 130
2024 5 730 35 100 4 640
2023 5 470 32 710 4 470
2022 5 450 30 910 4 170
2021 5 050 29 890 4 040
2020 7 140 17 110 4 030
2019 6 880 17 050 3 980
2018 6 980 16 760 3 890
2017 6 400 16 140 3 850
2016 6 310 16 000 3 830
2015 6 500 15 840 3 790
2014 6 020 15 440 3 760
2013 5 490 15 310 3 730
2012 5 480 15 210 3 660
2011 5 440 14 380 3 590
2010 2 060 13 910 3 370
2009 1 900 13 620 3 330
2008 1 800 13 330 3 280
2007 1 610 13 370 3 230
2006 1 790 12 970 3 170
2005 1 470 12 410 3 890
2004 1 400 12 300 3 830
2003 1 250 11 970 3 770
2002 1 170 11 420 3 710
2001 1 010 11 290 3 660
2000 1 000 10 990 3 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 29 104 990,00 € 8 870,00 € 11 320,00 € 20 610,00 € 117 300,00 € 23 060,00 € 29 060,00 € 0,00 € 44 400,00 € 5 450,00 € 36 270,00 € 4 130,00 € 0,00 € 2 880,00 € 760,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 29 124 460,00 € 9 540,00 € 11 650,00 € 31 760,00 € 80 610,00 € 26 580,00 € 29 400,00 € 0,00 € 5 000,00 € 5 730,00 € 35 100,00 € 4 640,00 € 0,00 € 7 550,00 € 25 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 29 94 650,00 € 8 220,00 € 17 430,00 € 21 160,00 € 81 810,00 € 23 510,00 € 24 140,00 € 0,00 € 14 400,00 € 5 470,00 € 32 710,00 € 4 470,00 € 0,00 € 0,00 € 35 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 30 121 870,00 € 7 750,00 € 14 790,00 € 19 950,00 € 79 660,00 € 21 310,00 € 24 110,00 € 0,00 € 14 550,00 € 5 450,00 € 30 910,00 € 4 170,00 € 0,00 € 32 170,00 € 2 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 32 90 200,00 € 7 340,00 € 11 520,00 € 20 580,00 € 82 550,00 € 18 450,00 € 20 540,00 € 0,00 € 24 200,00 € 5 050,00 € 29 890,00 € 4 040,00 € 0,00 € 0,00 € 95 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 33 87 470,00 € 21 900,00 € 10 230,00 € 21 270,00 € 65 100,00 € 19 420,00 € 27 470,00 € 0,00 € 4 400,00 € 7 140,00 € 17 110,00 € 4 030,00 € 0,00 € 0,00 € 33 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 35 85 320,00 € 21 530,00 € 9 740,00 € 21 750,00 € 63 050,00 € 17 760,00 € 18 450,00 € 0,00 € 14 350,00 € 6 880,00 € 17 050,00 € 3 980,00 € 0,00 € 19 360,00 € 65 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 34 85 890,00 € 21 470,00 € 8 310,00 € 22 170,00 € 75 130,00 € 16 690,00 € 21 050,00 € 0,00 € 24 600,00 € 6 980,00 € 16 760,00 € 3 890,00 € 0,00 € 2 330,00 € 6 380,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 33 81 550,00 € 20 010,00 € 7 740,00 € 14 920,00 € 60 940,00 € 19 470,00 € 23 590,00 € 0,00 € 4 300,00 € 6 400,00 € 16 140,00 € 3 850,00 € 0,00 € 0,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 33 91 140,00 € 20 610,00 € 8 000,00 € 16 660,00 € 58 430,00 € 17 900,00 € 23 070,00 € 0,00 € 4 670,00 € 6 310,00 € 16 000,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 34 70 010,00 € 26 140,00 € 0,00 € 18 510,00 € 70 650,00 € 18 270,00 € 23 790,00 € 0,00 € 16 300,00 € 6 500,00 € 15 840,00 € 3 790,00 € 0,00 € 7 530,00 € 34 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 36 92 720,00 € 24 720,00 € -290,00 € 24 110,00 € 55 400,00 € 16 290,00 € 21 890,00 € 0,00 € 4 100,00 € 6 020,00 € 15 440,00 € 3 760,00 € 0,00 € 7 540,00 € 84 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 35 117 400,00 € 56 800,00 € -6 390,00 € 25 940,00 € 66 090,00 € 16 750,00 € 29 570,00 € 0,00 € 8 600,00 € 5 490,00 € 15 310,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 1 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 35 89 440,00 € 55 650,00 € -6 300,00 € 27 260,00 € 55 130,00 € 14 720,00 € 24 720,00 € 0,00 € 4 550,00 € 5 480,00 € 15 210,00 € 3 660,00 € 0,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 36 87 650,00 € 47 090,00 € 7 820,00 € 27 970,00 € 61 020,00 € 13 410,00 € 18 890,00 € 0,00 € 16 750,00 € 5 440,00 € 14 380,00 € 3 590,00 € 0,00 € 6 040,00 € 39 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 36 91 570,00 € 48 500,00 € 6 100,00 € 28 100,00 € 48 590,00 € 12 830,00 € 19 010,00 € 0,00 € 4 750,00 € 2 060,00 € 13 910,00 € 3 370,00 € 0,00 € 27 640,00 € 35 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 37 82 170,00 € 40 740,00 € 0,00 € 27 950,00 € 45 420,00 € 12 510,00 € 16 370,00 € 0,00 € 4 750,00 € 1 900,00 € 13 620,00 € 3 330,00 € 0,00 € 15 190,00 € 38 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 35 83 950,00 € 39 760,00 € 9 600,00 € 27 760,00 € 63 710,00 € 9 190,00 € 16 910,00 € 0,00 € 24 750,00 € 1 800,00 € 13 330,00 € 3 280,00 € 0,00 € 37 020,00 € 95 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 35 75 530,00 € 39 100,00 € 8 890,00 € 22 440,00 € 81 580,00 € 4 190,00 € 17 310,00 € 0,00 € 44 830,00 € 1 610,00 € 13 370,00 € 3 230,00 € 0,00 € 24 910,00 € 29 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 35 82 400,00 € 38 530,00 € 200,00 € 26 730,00 € 48 080,00 € 9 280,00 € 16 020,00 € 0,00 € 7 730,00 € 1 790,00 € 12 970,00 € 3 170,00 € 0,00 € 25 500,00 € 44 640,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 35 81 290,00 € 38 550,00 € 210,00 € 25 130,00 € 44 170,00 € 7 100,00 € 17 880,00 € 0,00 € 4 230,00 € 1 470,00 € 12 410,00 € 3 890,00 € 0,00 € 20 710,00 € 99 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 35 78 490,00 € 36 310,00 € 6 840,00 € 24 540,00 € 45 980,00 € 6 960,00 € 18 380,00 € 0,00 € 5 830,00 € 1 400,00 € 12 300,00 € 3 830,00 € 0,00 € 2 760,00 € 11 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 35 79 920,00 € 43 110,00 € 5 840,00 € 24 260,00 € 58 300,00 € 8 240,00 € 21 790,00 € 0,00 € 13 630,00 € 1 250,00 € 11 970,00 € 3 770,00 € 0,00 € 16 330,00 € 35 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 35 93 000,00 € 42 120,00 € 4 940,00 € 22 540,00 € 53 000,00 € 7 270,00 € 29 330,00 € 0,00 € 3 590,00 € 1 170,00 € 11 420,00 € 3 710,00 € 0,00 € 11 580,00 € 20 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 35 65 900,00 € 29 490,00 € 4 480,00 € 23 060,00 € 40 800,00 € 6 680,00 € 14 560,00 € 0,00 € 7 350,00 € 1 010,00 € 11 290,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 35 66 860,00 € 31 060,00 € 50,00 € 22 270,00 € 42 430,00 € 6 510,00 € 11 280,00 € 0,00 € 6 390,00 € 1 000,00 € 10 990,00 € 3 620,00 € 0,00 € 21 110,00 € 47 450,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aude

  • Population 386 066 habitants
  • Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 137 088,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 667 marchés
  • Montant des marchés notifiés 351 991 980,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 596 012 691,75 554 430 646,24
2024 582 288 976,32 549 496 805,18
2023 585 057 784,70 534 449 548,97
2022 573 917 586,27 497 999 293,77
2021 549 495 585,92 476 797 629,84
2020 514 332 918,96 470 048 506,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 596 012 691,75 € 582 288 976,32 € 585 057 784,70 € 573 917 586,27 € 549 495 585,92 € 514 332 918,96 € 1 543,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 554 430 646,24 € 549 496 805,18 € 534 449 548,97 € 497 999 293,77 € 476 797 629,84 € 470 048 506,87 € 1 436,10 € (2025)
Impôts locaux 21 567 587,87 € 20 205 552,87 € 19 168 226,87 € 32 456 803,87 € 33 110 405,87 € 156 165 755,87 € 55,87 € (2025)
Frais de personnel 136 387 581,34 € 135 644 246,99 € 130 717 981,43 € 122 195 036,90 € 114 536 583,81 € 112 329 654,59 € 353,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 69 018 253,51 € 66 958 903,58 € 60 445 375,51 € 50 279 484,45 € 42 828 015,09 € 40 723 934,82 € 178,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 83 383 019,83 € 96 931 931,97 € 102 594 355,33 € 106 423 750,87 € 96 066 538,53 € 94 670 169,22 € 215,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 150 896,37 € 46 925 695,20 € 51 580 504,46 € 55 810 507,33 € 47 826 990,26 € 52 680 541,66 € 93,64 € (2025)
Épargne brute 41 582 045,51 € 32 792 171,14 € 50 608 235,73 € 75 918 292,50 € 72 697 956,08 € 44 284 412,09 € 107,71 € (2025)
Épargne nette 19 197 811,64 € 9 968 975,46 € 26 961 845,97 € 53 367 464,91 € 49 876 539,22 € 24 124 345,29 € 49,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 725 262,19 € -22 065 339,04 € -3 579 043,51 € 11 020 128,81 € 19 218 278,64 € -11 450 325,96 € -17,42 € (2025)
Encours de la dette 228 137 088,97 € 219 521 322,84 € 232 344 518,52 € 235 990 908,28 € 227 666 735,87 € 220 363 152,73 € 590,93 € (2025)
Annuité de la dette 26 584 136,41 € 27 708 965,66 € 28 442 818,74 € 25 035 324,34 € 25 102 150,66 € 22 482 882,66 € 68,86 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511
Dotation forfaitaire 35 107 716
Dotation de compensation 20 623 319
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 116 511,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 107 716,00 € 2026
Dotation de compensation 20 623 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 385 476,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 18 328 249,00 € 6 001,00 € — — — — — —
2023 21 334 016,00 € 5 602,00 € — — — — 13 254 404,00 €
2022 21 326 231,00 € 5 358,00 € — — — — 14 247 043,00 €
2021 19 300 802,00 € 5 520,00 € — — — — 13 230 158,00 €
2020 20 298 355,00 € 7 551,00 € — — — — 12 235 326,00 €
2019 14 240 532,00 € 4 890,00 € — — — — 11 221 645,00 €
2018 15 235 320,00 € -890,00 € — — — — 12 224 788,00 €
2017 17 262 366,00 € 4 821,00 € — — — — 13 239 406,00 €
2016 17 248 776,00 € 44,00 € — — — — 12 234 475,00 €
2015 19 277 463,00 € 4 427,00 € — — — — 14 255 650,00 €
2014 17 293 443,00 € 5 976,00 € — — — — 14 285 569,00 €
2013 20 316 306,00 € 10 558,00 € — — — — 16 284 044,00 €
2012 20 298 241,00 € 6 811,00 € — — — — 16 292 263,00 €
2011 20 326 268,00 € 9 877,00 € — — — — 18 310 330,00 €
2010 22 321 001,00 € 7 632,00 € — — — — 17 289 890,00 €
2009 26 347 492,00 € 13 643,00 € — — — — 21 312 716,00 €
2008 21 278 570,00 € 7 337,00 € — — — — 17 239 294,00 €
2007 22 267 593,00 € 8 308,00 € — — — — 16 216 750,00 €
2006 20 195 566,00 € 122,00 € — — — — 16 211 940,00 €
2005 20 170 743,00 € 3 533,00 € — — — — 14 204 334,00 €
2004 21 159 086,00 € 4 023,00 € — — — — 15 204 367,00 €
2003 22 153 495,00 € 2 132,00 € — — — — 15 162 365,00 €
2002 20 159 882,00 € 2 661,00 € — — — — 13 130 377,00 €
2001 19 131 720,00 € 3 538,00 € — — — — 12 121 582,00 €
2000 — — — — — — — — —
1999 — — — — — — — — —
1998 — — — — — — — — —
1997 — — — — — — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — — — — — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aude

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 669 6 193 818 611,00 € 254 095 963,00 €
2023 239 554 5 916 212 587,00 € 236 018 016,00 €
2022 237 090 5 596 665 896,00 € 232 323 657,00 €
2021 233 574 5 334 304 214,00 € 236 235 375,00 €
2020 229 167 4 965 848 155,00 € 211 075 315,00 €
2019 224 719 4 867 355 881,00 € 226 804 779,00 €
2018 219 842 4 757 935 917,00 € 94 134 689,00 €
2017 221 541 4 669 880 280,00 € 209 534 354,00 €
2016 216 455 4 514 150 421,00 € 200 675 984,00 €
2015 214 682 4 454 126 656,00 € 210 753 377,00 €
2014 213 069 4 372 854 391,00 € 202 453 847,00 €
2013 210 865 4 299 130 530,00 € 199 134 817,00 €
2012 208 596 4 195 672 076,00 € 194 784 695,00 €
2011 206 093 4 093 118 766,00 € 174 700 433,00 €
2010 208 130 3 927 412 323,00 € 143 881 342,00 €
2009 205 301 3 828 167 401,00 € 130 958 329,00 €
2008 203 090 3 751 534 048,00 € 120 193 294,00 €
2007 199 724 3 603 159 924,00 € 138 750 410,00 €
2006 196 485 3 463 872 942,00 € 134 746 439,00 €
2005 192 280 2 632 093 973,00 € 153 380 829,00 €
2004 189 708 2 573 201 144,00 € 156 475 115,00 €
2003 186 558 2 465 784 357,00 € 150 393 080,00 €
2002 182 560 2 307 011 909,00 € 130 349 549,00 €
2001 178 164 2 151 042 061,00 € 128 441 191,00 €
2000 — — 145 649 349,12 €
1999 — — 148 458 201,38 €
1998 — — 141 371 643,57 €
1997 — — 129 452 768,09 €
1996 — — 124 984 650,67 €
1995 — — 133 789 791,86 €
1994 — — 127 087 147,79 €
1993 — — 123 873 345,20 €
1992 — — 129 491 469,72 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 26 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Honoré GERVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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