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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gilbert Bervoët, maire du Coudray-Saint-Germer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Coudray-Saint-Germer
Territoire
Le Coudray-Saint-Germer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gilbert Bervoët est maire du Coudray-Saint-Germer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Coudray-Saint-Germer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 11/05/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Coudray-Saint-Germer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues221
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,17 %
  • Inscrits578
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 221 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,17 % (290 votants sur 578 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE COUDRAY DEMAIN Donnée non disponible 221 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE COUDRAY DEMAIN 221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 24
Nuls 45
Abstentions 288

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60164
Commune Le Coudray-Saint-Germer
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 870 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Coudray-Saint-Germer

Inscrits578
Votants290
Participation50,17 %
Abstentions288
Suffrages exprimés221
Votes blancs24
Votes nuls45
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Coudray-Saint-Germer1 57850,17 %221 221100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Coudray-Saint-Germer

  • Population 872 habitants
  • Recettes de fonctionnement 851 787,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 303,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 149 748,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 96 348,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 851 787,52 753 303,25
2024 845 321,01 763 984,44
2023 830 370,01 686 932,79
2022 783 953,24 764 876,25
2021 763 417,50 977 736,81
2020 982 878,32 633 957,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 851 787,52 € 845 321,01 € 830 370,01 € 783 953,24 € 763 417,50 € 982 878,32 € 976,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 303,25 € 763 984,44 € 686 932,79 € 764 876,25 € 977 736,81 € 633 957,62 € 863,88 € (2025)
Impôts locaux 347 653,00 € 355 531,00 € 341 203,00 € 319 451,00 € 301 463,25 € 306 464,75 € 398,68 € (2025)
Frais de personnel 202 575,99 € 243 161,02 € 214 524,08 € 224 136,99 € 209 544,07 € 184 651,20 € 232,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 131,98 € 54 129,27 € 68 549,46 € 53 483,26 € 73 184,39 € 21 827,46 € 83,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 79 216,71 € 85 687,81 € 192 293,61 € 74 015,72 € 85 825,49 € 63 619,14 € 90,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 733,50 € 67 543,40 € 150 945,46 € 44 775,45 € 33 147,55 € 10 821,24 € 69,65 € (2025)
Épargne brute 98 484,27 € 81 336,57 € 143 437,22 € 19 076,99 € -214 319,31 € 348 920,70 € 112,94 € (2025)
Épargne nette 80 001,06 € 63 192,16 € 102 389,07 € -10 163,28 € -242 407,73 € 321 935,09 € 91,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 41 473,87 € 91 762,39 € -2 858,24 € -23 923,34 € -255 838,65 € 313 536,39 € 47,56 € (2025)
Encours de la dette 149 748,70 € 168 231,91 € 186 376,32 € 87 424,47 € 116 664,74 € 144 753,16 € 171,73 € (2025)
Annuité de la dette 21 470,69 € 21 470,69 € 45 807,61 € 32 794,83 € 32 794,83 € 32 794,83 € 24,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 327 155
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 755
Dotation forfaitaire 113 749

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 327 155,00 € 2026
Dotation forfaitaire 113 749,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 181 755,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Coudray-Saint-Germer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 870 790 796 040 60 730
2024 845 320 787 720 67 540
2023 830 370 710 670 150 950
2022 783 950 788 620 44 780
2021 763 420 999 840 57 740
2020 982 880 654 340 36 630
2019 824 450 753 320 25 910
2018 735 290 605 060 41 150
2017 714 410 564 500 0
2016 685 830 570 520 181 020
2015 736 530 683 720 710
2014 679 930 526 320 99 970
2013 648 800 584 840 117 520
2012 708 020 686 550 13 640
2011 672 940 715 530 73 180
2010 626 890 653 400 122 180
2009 637 050 528 100 284 820
2008 572 650 570 720 77 920
2007 627 960 508 360 15 310
2006 621 110 522 900 68 190
2005 571 090 496 680 17 230
2004 533 600 476 690 33 470
2003 511 490 458 530 54 640
2002 498 510 415 740 40 580
2001 512 630 438 740 149 360
2000 504 990 435 810 126 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 630 303 520 29 370
2024 15 080 297 670 32 610
2023 11 240 288 390 31 080
2022 10 410 269 230 28 920
2021 9 830 257 020 28 070
2020 136 080 143 100 27 890
2019 134 410 141 750 27 840
2018 132 270 138 280 26 940
2017 128 480 136 810 26 740
2016 125 840 134 760 26 450
2015 127 250 136 420 25 880
2014 125 900 126 990 25 390
2013 122 790 124 050 24 980
2012 116 140 117 430 24 580
2011 110 120 112 410 24 280
2010 63 090 104 510 22 800
2009 61 300 99 350 22 730
2008 58 950 95 990 21 690
2007 58 660 90 800 21 060
2006 57 310 89 670 20 730
2005 56 920 83 810 25 140
2004 53 770 79 780 24 160
2003 50 470 74 190 23 380
2002 49 290 72 680 23 010
2001 46 480 70 150 22 290
2000 45 600 68 700 21 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 480 21 470
2024 0 18 140 21 470
2023 140 000 41 050 45 810
2022 0 29 240 32 790
2021 0 28 090 32 790
2020 0 26 990 32 790
2019 0 25 930 32 790
2018 0 24 920 32 790
2017 0 23 950 32 790
2016 110 300 28 280 36 490
2015 0 22 950 31 740
2014 0 21 860 31 740
2013 0 27 400 38 450
2012 0 26 200 38 450
2011 0 32 270 46 120
2010 0 33 570 46 120
2009 270 000 40 250 46 120
2008 0 16 420 21 780
2007 0 16 460 22 630
2006 0 16 490 23 470
2005 0 15 730 23 470
2004 0 23 120 31 970
2003 0 22 060 31 970
2002 0 29 950 41 710
2001 76 220 28 230 39 930
2000 9 910 87 240 98 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 872 870 790,00 € 306 070,00 € 44 790,00 € 309 950,00 € 796 040,00 € 202 580,00 € 276 110,00 € 2 990,00 € 33 600,00 € 10 630,00 € 303 520,00 € 29 370,00 € 0,00 € 0,00 € 60 730,00 € 18 480,00 € 21 470,00 €
2024 854 845 320,00 € 307 930,00 € 50 470,00 € 287 170,00 € 787 720,00 € 243 160,00 € 257 520,00 € 3 330,00 € 41 310,00 € 15 080,00 € 297 670,00 € 32 610,00 € 0,00 € 77 630,00 € 67 540,00 € 18 140,00 € 21 470,00 €
2023 869 830 370,00 € 292 760,00 € 63 480,00 € 281 090,00 € 710 670,00 € 214 520,00 € 221 580,00 € 4 760,00 € 48 000,00 € 11 240,00 € 288 390,00 € 31 080,00 € 140 000,00 € 4 950,00 € 150 950,00 € 41 050,00 € 45 810,00 €
2022 880 783 950,00 € 269 370,00 € 64 500,00 € 274 090,00 € 788 620,00 € 224 140,00 € 288 000,00 € 3 550,00 € 31 800,00 € 10 410,00 € 269 230,00 € 28 920,00 € 0,00 € 0,00 € 44 780,00 € 29 240,00 € 32 790,00 €
2021 893 763 420,00 € 256 650,00 € 19 360,00 € 293 310,00 € 999 840,00 € 209 540,00 € 234 150,00 € 4 710,00 € 27 450,00 € 9 830,00 € 257 020,00 € 28 070,00 € 0,00 € 0,00 € 57 740,00 € 28 090,00 € 32 790,00 €
2020 916 982 880,00 € 276 800,00 € 44 920,00 € 275 780,00 € 654 340,00 € 184 650,00 € 231 890,00 € 5 810,00 € 34 770,00 € 136 080,00 € 143 100,00 € 27 890,00 € 0,00 € 0,00 € 36 630,00 € 26 990,00 € 32 790,00 €
2019 936 824 450,00 € 252 970,00 € 38 740,00 € 282 210,00 € 753 320,00 € 159 050,00 € 273 520,00 € 6 870,00 € 32 750,00 € 134 410,00 € 141 750,00 € 27 840,00 € 0,00 € 0,00 € 25 910,00 € 25 930,00 € 32 790,00 €
2018 966 735 290,00 € 274 400,00 € 42 840,00 € 295 190,00 € 605 060,00 € 165 070,00 € 202 330,00 € 7 880,00 € 40 740,00 € 132 270,00 € 138 280,00 € 26 940,00 € 0,00 € 0,00 € 41 150,00 € 24 920,00 € 32 790,00 €
2017 964 714 410,00 € 253 060,00 € 46 380,00 € 284 770,00 € 564 500,00 € 157 880,00 € 216 140,00 € 8 840,00 € 33 840,00 € 128 480,00 € 136 810,00 € 26 740,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 950,00 € 32 790,00 €
2016 948 685 830,00 € 250 790,00 € 71 050,00 € 259 790,00 € 570 520,00 € 160 590,00 € 187 760,00 € 8 430,00 € 163 390,00 € 125 840,00 € 134 760,00 € 26 450,00 € 110 300,00 € 52 870,00 € 181 020,00 € 28 280,00 € 36 490,00 €
2015 937 736 530,00 € 271 190,00 € 39 050,00 € 256 900,00 € 683 720,00 € 170 100,00 € 204 290,00 € 8 790,00 € 218 410,00 € 127 250,00 € 136 420,00 € 25 880,00 € 0,00 € 0,00 € 710,00 € 22 950,00 € 31 740,00 €
2014 922 679 930,00 € 261 950,00 € 37 890,00 € 254 030,00 € 526 320,00 € 163 630,00 € 169 230,00 € 9 880,00 € 137 680,00 € 125 900,00 € 126 990,00 € 25 390,00 € 0,00 € 6 950,00 € 99 970,00 € 21 860,00 € 31 740,00 €
2013 911 648 800,00 € 266 280,00 € 4 150,00 € 245 060,00 € 584 840,00 € 169 500,00 € 216 150,00 € 11 050,00 € 148 740,00 € 122 790,00 € 124 050,00 € 24 980,00 € 0,00 € 31 450,00 € 117 520,00 € 27 400,00 € 38 450,00 €
2012 893 708 020,00 € 239 820,00 € 7 810,00 € 241 200,00 € 686 550,00 € 210 720,00 € 194 600,00 € 12 250,00 € 31 970,00 € 116 140,00 € 117 430,00 € 24 580,00 € 0,00 € 30 920,00 € 13 640,00 € 26 200,00 € 38 450,00 €
2011 908 672 940,00 € 226 110,00 € 30 330,00 € 239 020,00 € 715 530,00 € 210 110,00 € 310 720,00 € 13 850,00 € 31 490,00 € 110 120,00 € 112 410,00 € 24 280,00 € 0,00 € 12 580,00 € 73 180,00 € 32 270,00 € 46 120,00 €
2010 907 626 890,00 € 214 490,00 € 23 970,00 € 235 930,00 € 653 400,00 € 217 510,00 € 227 700,00 € 12 550,00 € 32 030,00 € 63 090,00 € 104 510,00 € 22 800,00 € 0,00 € 155 160,00 € 122 180,00 € 33 570,00 € 46 120,00 €
2009 909 637 050,00 € 207 570,00 € 30 980,00 € 232 140,00 € 528 100,00 € 191 310,00 € 187 570,00 € 5 880,00 € 30 450,00 € 61 300,00 € 99 350,00 € 22 730,00 € 270 000,00 € 12 050,00 € 284 820,00 € 40 250,00 € 46 120,00 €
2008 908 572 650,00 € 198 360,00 € 35 910,00 € 239 740,00 € 570 720,00 € 201 020,00 € 255 050,00 € 5 370,00 € 31 080,00 € 58 950,00 € 95 990,00 € 21 690,00 € 0,00 € 18 900,00 € 77 920,00 € 16 420,00 € 21 780,00 €
2007 908 627 960,00 € 177 380,00 € 34 280,00 € 226 850,00 € 508 360,00 € 197 690,00 € 179 650,00 € 6 160,00 € 28 190,00 € 58 660,00 € 90 800,00 € 21 060,00 € 0,00 € 0,00 € 15 310,00 € 16 460,00 € 22 630,00 €
2006 908 621 110,00 € 183 490,00 € 34 530,00 € 225 210,00 € 522 900,00 € 193 660,00 € 171 410,00 € 6 970,00 € 46 780,00 € 57 310,00 € 89 670,00 € 20 730,00 € 0,00 € 17 450,00 € 68 190,00 € 16 490,00 € 23 470,00 €
2005 908 571 090,00 € 182 810,00 € 21 710,00 € 212 350,00 € 496 680,00 € 182 610,00 € 164 370,00 € 7 740,00 € 46 320,00 € 56 920,00 € 83 810,00 € 25 140,00 € 0,00 € 10 490,00 € 17 230,00 € 15 730,00 € 23 470,00 €
2004 908 533 600,00 € 155 210,00 € 2 740,00 € 225 600,00 € 476 690,00 € 173 820,00 € 142 650,00 € 8 850,00 € 47 360,00 € 53 770,00 € 79 780,00 € 24 160,00 € 0,00 € 5 670,00 € 33 470,00 € 23 120,00 € 31 970,00 €
2003 908 511 490,00 € 165 590,00 € 2 600,00 € 173 470,00 € 458 530,00 € 188 030,00 € 139 850,00 € 9 910,00 € 60 260,00 € 50 470,00 € 74 190,00 € 23 380,00 € 0,00 € 0,00 € 54 640,00 € 22 060,00 € 31 970,00 €
2002 908 498 510,00 € 161 700,00 € 2 460,00 € 170 640,00 € 415 740,00 € 187 700,00 € 124 830,00 € 11 750,00 € 28 310,00 € 49 290,00 € 72 680,00 € 23 010,00 € 0,00 € 0,00 € 40 580,00 € 29 950,00 € 41 710,00 €
2001 908 512 630,00 € 159 360,00 € 2 370,00 € 160 830,00 € 438 740,00 € 191 070,00 € 135 020,00 € 11 700,00 € 30 850,00 € 46 480,00 € 70 150,00 € 22 290,00 € 76 220,00 € 50 480,00 € 149 360,00 € 28 230,00 € 39 930,00 €
2000 908 504 990,00 € 156 330,00 € 16 980,00 € 155 970,00 € 435 810,00 € 184 060,00 € 140 680,00 € 11 190,00 € 27 760,00 € 45 600,00 € 68 700,00 € 21 910,00 € 9 910,00 € 29 000,00 € 126 850,00 € 87 240,00 € 98 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 460 11 545 314,00 € 361 047,00 € 164 6 782 563,00 € 311 8 618 386,00 € 145 3 624 273,00 €
2023 458 11 615 373,00 € 429 227,00 € 158 6 692 234,00 € 314 8 701 982,00 € 147 3 438 101,00 €
2022 459 11 118 720,00 € 406 086,00 € 157 6 423 849,00 € 306 8 656 347,00 € 149 3 192 002,00 €
2021 473 10 834 801,00 € 395 732,00 € 174 6 535 568,00 € 305 7 968 340,00 € 161 3 389 898,00 €
2020 470 10 391 867,00 € 358 720,00 € 175 6 256 409,00 € 304 7 599 209,00 € 161 3 397 336,00 €
2019 466 10 146 888,00 € 392 385,00 € 193 6 360 026,00 € 302 7 500 731,00 € 160 3 395 860,00 €
2018 449 9 814 767,00 € -86 269,00 € 195 6 406 257,00 € 301 7 526 055,00 € 148 3 147 410,00 €
2017 463 9 647 566,00 € 360 838,00 € 167 5 580 674,00 € 312 7 377 566,00 € 154 3 179 780,00 €
2016 464 9 618 355,00 € 384 880,00 € 167 5 581 776,00 € 305 7 230 490,00 € 156 3 140 403,00 €
2015 463 9 746 055,00 € 365 042,00 € 157 5 442 153,00 € 306 7 112 986,00 € 165 3 294 230,00 €
2014 458 9 490 434,00 € 328 823,00 € 158 5 304 467,00 € 302 6 903 713,00 € 163 3 068 531,00 €
2013 460 9 413 689,00 € 364 848,00 € 164 5 445 413,00 € 312 7 055 036,00 € 164 2 933 829,00 €
2012 453 9 204 225,00 € 308 905,00 € 194 5 982 630,00 € 314 7 002 250,00 € 154 2 705 213,00 €
2011 448 8 860 165,00 € 265 554,00 € 208 6 140 725,00 € 310 6 787 322,00 € 153 2 558 476,00 €
2010 459 8 545 145,00 € 215 050,00 € 192 5 626 542,00 € 315 6 663 702,00 € 151 2 453 963,00 €
2009 451 8 296 773,00 € 235 881,00 € 203 5 729 807,00 € 307 6 407 104,00 € 147 2 404 739,00 €
2008 453 8 318 004,00 € 231 804,00 € 200 5 700 268,00 € 302 6 254 477,00 € 153 2 348 313,00 €
2007 452 7 845 811,00 € 215 552,00 € 209 5 490 590,00 € 303 6 219 391,00 € 158 2 278 348,00 €
2006 465 7 823 318,00 € 181 966,00 € 198 5 265 207,00 € 314 6 035 994,00 € 162 2 349 146,00 €
2005 455 6 129 205,00 € 305 578,00 € 179 3 926 474,00 € 295 5 894 716,00 € 165 2 337 538,00 €
2004 453 6 096 497,00 € 263 517,00 € 186 3 992 875,00 € 293 5 819 428,00 € 155 2 156 360,00 €
2003 448 5 966 011,00 € 276 349,00 € 188 3 990 373,00 € 291 5 663 065,00 € 154 2 084 428,00 €
2002 437 5 617 611,00 € 257 463,00 € 183 3 733 651,00 € 296 5 519 735,00 € 149 1 873 008,00 €
2001 432 5 361 800,00 € 245 877,00 € 181 3 572 588,00 € 285 5 185 020,00 € 148 1 869 557,00 €
2000 — — 283 967,55 € 178 3 414 223,80 € — — — —
1999 — — 283 447,85 € 178 3 264 249,49 € — — — —
1998 — — 382 731,34 € 185 3 709 485,53 € — — — —
1997 — — 352 208,76 € 164 3 406 193,24 € — — — —
1996 — — 280 128,42 € 166 3 038 165,76 € — — — —
1995 — — 242 021,20 € 162 2 698 503,71 € — — — —
1994 — — 217 677,84 € 145 2 469 343,11 € — — — —
1993 — — 217 440,02 € 133 2 249 041,48 € — — — —
1992 — — 301 961,26 € 133 2 338 934,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 221 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gilbert BERVOËT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gilbert BERVOËT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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