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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Raymond Houeix, maire du Cours

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Cours
Territoire
Le Cours
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Raymond Houeix est maire du Cours. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Cours. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 02/07/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Cours. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues260
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,62 %
  • Inscrits503
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 260 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,62 % (315 votants sur 503 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 260 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Échanger et agir ensemble pour Le Cours Donnée non disponible 260 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Échanger et agir ensemble pour Le Cours 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 260
Blancs 14
Nuls 41
Abstentions 188

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56045
Commune Le Cours
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 697 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Cours

Inscrits503
Votants315
Participation62,62 %
Abstentions188
Suffrages exprimés260
Votes blancs14
Votes nuls41
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Cours1 50362,62 %260 260100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Cours

  • Population 684 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 469,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 616 457,96 € Année 2025
  • Encours de la dette 553 595,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 469,56 616 457,96
2024 693 500,53 538 330,94
2023 768 072,13 553 922
2022 959 844,87 543 603,33
2021 610 894,03 621 022,08
2020 570 544,17 426 170,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 469,56 € 693 500,53 € 768 072,13 € 959 844,87 € 610 894,03 € 570 544,17 € 990,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 616 457,96 € 538 330,94 € 553 922,00 € 543 603,33 € 621 022,08 € 426 170,44 € 901,25 € (2025)
Impôts locaux 321 520,73 € 316 683,73 € 304 993,73 € 282 465,72 € 271 923,73 € 262 314,73 € 470,06 € (2025)
Frais de personnel 320 401,81 € 300 695,16 € 275 897,22 € 265 788,88 € 256 020,46 € 230 902,73 € 468,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 343,55 € 19 026,49 € 21 207,25 € 17 831,25 € 9 948,82 € 11 825,85 € 28,28 € (2025)
Dépenses d'investissement 590 889,76 € 806 585,28 € 643 370,11 € 488 891,83 € 753 986,16 € 532 919,56 € 863,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 506 212,35 € 722 274,32 € 578 317,85 € 223 849,76 € 663 871,68 € 458 554,28 € 740,08 € (2025)
Épargne brute 61 011,60 € 155 169,59 € 214 150,13 € 416 241,54 € -10 128,05 € 144 373,73 € 89,20 € (2025)
Épargne nette -8 460,62 € 86 063,82 € 149 097,87 € 151 199,47 € -100 242,53 € 70 008,45 € -12,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 12 758,05 € -201 285,31 € -30 885,27 € 555 656,25 € -257 793,19 € -59 799,59 € 18,65 € (2025)
Encours de la dette 553 595,16 € 621 294,74 € 440 400,51 € 505 452,77 € 770 043,14 € 683 904,18 € 809,35 € (2025)
Annuité de la dette 87 116,12 € 84 403,27 € 76 735,23 € 276 067,03 € 101 620,96 € 86 682,51 € 127,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 971
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 397
Dotation forfaitaire 57 912

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 145 971,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 912,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 397,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Cours

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 677 470 590 850 521 420
2024 693 500 529 830 738 100
2023 720 760 502 190 578 850
2022 663 910 482 720 273 940
2021 746 620 623 730 669 530
2020 615 820 472 560 458 550
2019 570 900 441 090 206 400
2018 705 860 558 720 483 940
2017 586 010 463 430 322 900
2016 587 860 498 470 424 490
2015 550 780 464 080 143 170
2014 477 230 391 680 110 740
2013 469 820 384 930 149 400
2012 485 510 400 950 194 210
2011 428 690 398 880 59 620
2010 408 730 345 160 178 760
2009 409 610 362 320 209 290
2008 404 380 331 490 434 220
2007 389 010 267 800 249 680
2006 578 150 321 770 32 440
2005 383 990 275 280 100 210
2004 333 890 301 910 72 740
2003 325 890 269 970 189 640
2002 312 760 252 190 310 260
2001 275 770 234 920 101 210
2000 252 180 209 460 179 030

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 760 224 460 35 660
2024 8 760 215 800 39 980
2023 10 720 205 530 38 420
2022 8 250 190 120 35 840
2021 10 160 180 880 34 690
2020 103 390 125 560 34 540
2019 102 730 123 510 33 970
2018 99 470 118 840 33 410
2017 98 090 115 380 33 020
2016 97 470 110 680 32 940
2015 100 600 107 380 32 600
2014 93 010 100 810 32 260
2013 91 000 97 260 31 990
2012 86 960 94 120 31 540
2011 82 810 89 940 30 980
2010 78 470 83 820 30 340
2009 75 170 79 370 30 050
2008 70 440 71 350 29 770
2007 64 340 65 480 32 270
2006 59 530 60 680 31 750
2005 54 550 57 200 38 610
2004 49 000 52 940 38 280
2003 45 000 50 100 37 720
2002 38 320 40 170 37 000
2001 24 260 24 570 36 430
2000 23 020 23 900 36 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 660 86 310
2024 250 000 68 650 83 940
2023 0 65 050 75 650
2022 0 89 600 99 550
2021 0 88 980 100 200
2020 270 000 74 370 86 630
2019 0 60 110 73 160
2018 0 59 050 73 810
2017 131 550 44 280 60 080
2016 0 46 960 64 580
2015 0 44 990 65 140
2014 0 42 640 65 660
2013 85 000 42 310 66 250
2012 25 000 37 670 62 740
2011 0 38 480 62 860
2010 3 420 43 990 70 890
2009 290 000 49 830 72 300
2008 130 000 45 900 65 970
2007 0 35 050 54 800
2006 0 37 230 59 130
2005 0 35 180 59 180
2004 0 32 140 59 250
2003 73 000 175 320 204 470
2002 289 550 29 890 53 290
2001 0 24 020 44 360
2000 0 28 230 50 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 684 677 470,00 € 327 260,00 € 91 700,00 € 140 440,00 € 590 850,00 € 320 400,00 € 174 790,00 € 17 640,00 € 13 340,00 € 8 760,00 € 224 460,00 € 35 660,00 € 0,00 € 449 460,00 € 521 420,00 € 68 660,00 € 86 310,00 €
2024 686 693 500,00 € 321 130,00 € 106 530,00 € 143 230,00 € 529 830,00 € 300 700,00 € 151 640,00 € 15 300,00 € 9 040,00 € 8 760,00 € 215 800,00 € 39 980,00 € 250 000,00 € 288 000,00 € 738 100,00 € 68 650,00 € 83 940,00 €
2023 684 720 760,00 € 307 530,00 € 127 660,00 € 142 000,00 € 502 190,00 € 275 900,00 € 150 080,00 € 10 710,00 € 8 980,00 € 10 720,00 € 205 530,00 € 38 420,00 € 0,00 € 282 920,00 € 578 850,00 € 65 050,00 € 75 650,00 €
2022 682 663 910,00 € 283 120,00 € 135 030,00 € 139 120,00 € 482 720,00 € 265 790,00 € 143 070,00 € 9 970,00 € 9 170,00 € 8 250,00 € 190 120,00 € 35 840,00 € 0,00 € 252 840,00 € 273 940,00 € 89 600,00 € 99 550,00 €
2021 681 746 620,00 € 272 250,00 € 103 910,00 € 135 080,00 € 623 730,00 € 256 020,00 € 143 300,00 € 11 210,00 € 10 210,00 € 10 160,00 € 180 880,00 € 34 690,00 € 0,00 € 211 540,00 € 669 530,00 € 88 980,00 € 100 200,00 €
2020 680 615 820,00 € 263 480,00 € 95 770,00 € 130 890,00 € 472 560,00 € 230 900,00 € 126 380,00 € 12 320,00 € 8 050,00 € 103 390,00 € 125 560,00 € 34 540,00 € 270 000,00 € 173 930,00 € 458 550,00 € 74 370,00 € 86 630,00 €
2019 678 570 900,00 € 260 970,00 € 85 990,00 € 125 290,00 € 441 090,00 € 260 210,00 € 122 180,00 € 13 480,00 € 6 480,00 € 102 730,00 € 123 510,00 € 33 970,00 € 0,00 € 157 880,00 € 206 400,00 € 60 110,00 € 73 160,00 €
2018 671 705 860,00 € 252 080,00 € 79 610,00 € 123 920,00 € 558 720,00 € 257 190,00 € 124 640,00 € 14 760,00 € 9 440,00 € 99 470,00 € 118 840,00 € 33 410,00 € 0,00 € 141 210,00 € 483 940,00 € 59 050,00 € 73 810,00 €
2017 660 586 010,00 € 246 880,00 € 71 340,00 € 118 300,00 € 463 430,00 € 260 440,00 € 139 330,00 € 15 930,00 € 9 540,00 € 98 090,00 € 115 380,00 € 33 020,00 € 131 550,00 € 133 610,00 € 322 900,00 € 44 280,00 € 60 080,00 €
2016 637 587 860,00 € 241 910,00 € 64 830,00 € 111 090,00 € 498 470,00 € 251 080,00 € 145 050,00 € 17 830,00 € 13 030,00 € 97 470,00 € 110 680,00 € 32 940,00 € 0,00 € 181 600,00 € 424 490,00 € 46 960,00 € 64 580,00 €
2015 613 550 780,00 € 241 580,00 € 54 600,00 € 113 050,00 € 464 080,00 € 226 540,00 € 127 530,00 € 20 300,00 € 17 150,00 € 100 600,00 € 107 380,00 € 32 600,00 € 0,00 € 41 200,00 € 143 170,00 € 44 990,00 € 65 140,00 €
2014 585 477 230,00 € 227 230,00 € 48 450,00 € 111 200,00 € 391 680,00 € 193 570,00 € 118 850,00 € 23 010,00 € 12 030,00 € 93 010,00 € 100 810,00 € 32 260,00 € 0,00 € 29 580,00 € 110 740,00 € 42 640,00 € 65 660,00 €
2013 583 469 820,00 € 220 680,00 € 52 180,00 € 111 380,00 € 384 930,00 € 173 830,00 € 136 050,00 € 23 940,00 € 10 730,00 € 91 000,00 € 97 260,00 € 31 990,00 € 85 000,00 € 56 100,00 € 149 400,00 € 42 310,00 € 66 250,00 €
2012 573 485 510,00 € 212 990,00 € 55 290,00 € 107 560,00 € 400 950,00 € 158 420,00 € 141 990,00 € 25 090,00 € 10 810,00 € 86 960,00 € 94 120,00 € 31 540,00 € 25 000,00 € 23 910,00 € 194 210,00 € 37 670,00 € 62 740,00 €
2011 547 428 690,00 € 204 240,00 € 42 540,00 € 104 910,00 € 398 880,00 € 158 780,00 € 163 870,00 € 24 370,00 € 8 060,00 € 82 810,00 € 89 940,00 € 30 980,00 € 0,00 € 43 920,00 € 59 620,00 € 38 480,00 € 62 860,00 €
2010 520 408 730,00 € 193 280,00 € 32 020,00 € 97 870,00 € 345 160,00 € 147 900,00 € 115 860,00 € 26 910,00 € 10 300,00 € 78 470,00 € 83 820,00 € 30 340,00 € 3 420,00 € 13 520,00 € 178 760,00 € 43 990,00 € 70 890,00 €
2009 497 409 610,00 € 185 660,00 € 46 650,00 € 82 060,00 € 362 320,00 € 159 480,00 € 125 870,00 € 22 470,00 € 7 200,00 € 75 170,00 € 79 370,00 € 30 050,00 € 290 000,00 € 36 390,00 € 209 290,00 € 49 830,00 € 72 300,00 €
2008 543 404 380,00 € 171 790,00 € 50 940,00 € 106 060,00 € 331 490,00 € 147 740,00 € 107 120,00 € 21 580,00 € 6 340,00 € 70 440,00 € 71 350,00 € 29 770,00 € 130 000,00 € 16 690,00 € 434 220,00 € 45 900,00 € 65 970,00 €
2007 543 389 010,00 € 162 750,00 € 50 260,00 € 105 300,00 € 267 800,00 € 114 620,00 € 96 410,00 € 19 750,00 € 6 620,00 € 64 340,00 € 65 480,00 € 32 270,00 € 0,00 € 41 300,00 € 249 680,00 € 35 050,00 € 54 800,00 €
2006 482 578 150,00 € 153 350,00 € 50 210,00 € 93 930,00 € 321 770,00 € 106 210,00 € 113 200,00 € 21 900,00 € 5 740,00 € 59 530,00 € 60 680,00 € 31 750,00 € 0,00 € 15 800,00 € 32 440,00 € 37 230,00 € 59 130,00 €
2005 482 383 990,00 € 150 730,00 € 43 740,00 € 84 250,00 € 275 280,00 € 98 300,00 € 85 920,00 € 24 000,00 € 12 450,00 € 54 550,00 € 57 200,00 € 38 610,00 € 0,00 € 5 250,00 € 100 210,00 € 35 180,00 € 59 180,00 €
2004 482 333 890,00 € 140 950,00 € 33 280,00 € 74 430,00 € 301 910,00 € 114 910,00 € 94 680,00 € 27 110,00 € 3 800,00 € 49 000,00 € 52 940,00 € 38 280,00 € 0,00 € 33 770,00 € 72 740,00 € 32 140,00 € 59 250,00 €
2003 412 325 890,00 € 133 170,00 € 3 850,00 € 66 680,00 € 269 970,00 € 102 240,00 € 89 260,00 € 30 590,00 € 10 410,00 € 45 000,00 € 50 100,00 € 37 720,00 € 73 000,00 € 203 650,00 € 189 640,00 € 175 320,00 € 204 470,00 €
2002 412 312 760,00 € 115 500,00 € 25 760,00 € 66 490,00 € 252 190,00 € 90 680,00 € 76 810,00 € 25 500,00 € 6 840,00 € 38 320,00 € 40 170,00 € 37 000,00 € 289 550,00 € 42 710,00 € 310 260,00 € 29 890,00 € 53 290,00 €
2001 412 275 770,00 € 91 130,00 € 25 760,00 € 63 100,00 € 234 920,00 € 59 700,00 € 98 720,00 € 21 360,00 € 9 350,00 € 24 260,00 € 24 570,00 € 36 430,00 € 0,00 € 12 280,00 € 101 210,00 € 24 020,00 € 44 360,00 €
2000 412 252 180,00 € 89 300,00 € 37 340,00 € 60 610,00 € 209 460,00 € 35 950,00 € 81 690,00 € 22 660,00 € 8 920,00 € 23 020,00 € 23 900,00 € 36 040,00 € 0,00 € 50 420,00 € 179 030,00 € 28 230,00 € 50 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 402 11 512 655,00 € 325 342,00 € 188 7 517 752,00 € 276 8 718 788,00 € 126 3 346 182,00 €
2023 394 10 656 456,00 € 267 139,00 € 174 6 625 693,00 € 274 8 139 975,00 € 129 3 200 363,00 €
2022 377 9 886 373,00 € 251 986,00 € 161 5 983 652,00 € 262 7 612 051,00 € 126 2 910 252,00 €
2021 380 9 520 577,00 € 272 442,00 € 160 5 852 038,00 € 257 7 258 160,00 € 119 2 762 205,00 €
2020 389 9 049 335,00 € 287 194,00 € 150 5 405 662,00 € 276 7 054 977,00 € 115 2 568 370,00 €
2019 363 8 751 931,00 € 252 432,00 € 171 5 802 558,00 € 251 6 639 160,00 € 119 2 454 900,00 €
2018 348 8 171 577,00 € -77 015,00 € 164 5 449 424,00 € 243 6 713 347,00 € 105 2 144 766,00 €
2017 348 7 895 335,00 € 153 234,00 € 116 4 040 167,00 € 246 6 314 463,00 € 106 2 119 046,00 €
2016 342 7 250 545,00 € 152 724,00 € 118 3 812 665,00 € 238 5 841 033,00 € 108 2 021 422,00 €
2015 334 7 191 624,00 € 144 872,00 € 110 3 761 410,00 € 234 5 678 363,00 € 101 2 006 578,00 €
2014 331 6 868 337,00 € 165 344,00 € 121 3 837 088,00 € 235 5 525 365,00 € 102 1 930 562,00 €
2013 328 6 586 150,00 € 156 443,00 € 127 3 818 556,00 € 234 5 421 380,00 € 96 1 826 189,00 €
2012 337 6 396 661,00 € 120 641,00 € 138 3 777 966,00 € 239 5 396 521,00 € 93 1 671 657,00 €
2011 338 6 404 103,00 € 144 436,00 € 163 4 554 435,00 € 242 5 321 620,00 € 94 1 623 733,00 €
2010 321 5 980 396,00 € 147 856,00 € 149 4 165 512,00 € 230 5 085 519,00 € 87 1 536 565,00 €
2009 327 5 830 797,00 € 81 591,00 € 152 4 037 751,00 € 235 4 820 352,00 € 87 1 416 421,00 €
2008 318 5 586 344,00 € 42 741,00 € 150 3 853 424,00 € 233 4 671 846,00 € 85 1 318 625,00 €
2007 313 5 374 045,00 € 149 692,00 € 146 3 801 049,00 € 233 4 621 126,00 € 80 1 175 909,00 €
2006 296 4 627 843,00 € 59 002,00 € 141 3 297 767,00 € 208 4 002 304,00 € 79 1 106 362,00 €
2005 270 3 211 795,00 € 102 035,00 € 114 2 162 322,00 € 181 3 327 360,00 € 76 1 035 760,00 €
2004 265 3 139 002,00 € 114 226,00 € 103 2 070 302,00 € 179 3 110 711,00 € 70 907 683,00 €
2003 236 2 771 188,00 € 156 171,00 € 96 1 828 884,00 € 157 2 692 774,00 € 65 754 122,00 €
2002 237 2 362 778,00 € 47 231,00 € 80 1 409 109,00 € 146 2 430 508,00 € 65 697 700,00 €
2001 232 2 356 598,00 € 88 591,00 € 76 1 433 595,00 € 146 2 306 533,00 € 65 651 322,00 €
2000 — — 68 386,95 € 78 1 236 403,45 € — — — —
1999 — — 65 246,50 € 62 995 180,93 € — — — —
1998 — — 73 793,71 € 73 1 089 773,87 € — — — —
1997 — — 67 880,06 € 68 1 041 246,61 € — — — —
1996 — — 55 850,61 € 59 881 252,73 € — — — —
1995 — — 119 068,02 € 61 1 040 136,62 € — — — —
1994 — — 108 028,27 € 53 890 239,76 € — — — —
1993 — — 139 433,83 € 51 905 511,03 € — — — —
1992 — — 233 414,69 € 48 1 576 913,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 260 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Raymond HOUEIX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Raymond HOUEIX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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