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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Chicoine, maire du Crouais

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Crouais
Territoire
Le Crouais
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Daniel Chicoine est maire du Crouais. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Crouais. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 01/10/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Crouais. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues283
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,08 %
  • Inscrits474
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 283 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,08 % (299 votants sur 474 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 283 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR LE CROUAIS Donnée non disponible 283 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR LE CROUAIS 283

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 283
Blancs 3
Nuls 13
Abstentions 175

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35091
Commune Le Crouais
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 592 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Crouais

Inscrits474
Votants299
Participation63,08 %
Abstentions175
Suffrages exprimés283
Votes blancs3
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Crouais1 47463,08 %283 283100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Crouais

  • Population 599 habitants
  • Recettes de fonctionnement 454 596,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 565 779,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 429 655,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 454 596 565 779,69
2024 474 973,10 419 739,42
2023 511 664,51 549 334,41
2022 575 215,54 395 694,87
2021 448 807,29 344 146,69
2020 407 926,39 336 444,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 454 596,00 € 474 973,10 € 511 664,51 € 575 215,54 € 448 807,29 € 407 926,39 € 758,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 565 779,69 € 419 739,42 € 549 334,41 € 395 694,87 € 344 146,69 € 336 444,27 € 944,54 € (2025)
Impôts locaux 246 266,36 € 235 568,36 € 227 453,36 € 213 282,36 € 203 378,36 € 189 008,36 € 411,13 € (2025)
Frais de personnel 208 198,11 € 203 533,70 € 214 255,53 € 207 273,77 € 178 220,94 € 164 285,52 € 347,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 315,00 € 801,09 € 16 596,00 € 2 928,52 € 3 367,32 € 460,54 € 5,53 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 420,66 € 114 259,23 € 170 531,07 € 364 193,24 € 276 340,11 € 439 234,16 € 222,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 369,29 € 28 523,80 € 86 127,71 € 279 891,01 € 202 864,85 € 366 074,85 € 27,33 € (2025)
Épargne brute -111 183,69 € 55 233,68 € -37 669,90 € 179 520,67 € 104 660,60 € 71 482,12 € -185,62 € (2025)
Épargne nette -228 235,06 € -30 501,75 € -122 073,26 € 95 218,44 € 31 185,34 € 8 198,14 € -381,03 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -124 330,68 € 41 018,16 € -49 861,35 € 146 848,31 € 16 977,89 € -124 119,17 € -207,56 € (2025)
Encours de la dette 429 655,05 € 408 334,58 € 494 470,01 € 578 873,37 € 663 175,60 € 524 650,86 € 717,29 € (2025)
Annuité de la dette 119 091,03 € 90 508,62 € 91 230,12 € 89 585,14 € 78 439,74 € 68 436,52 € 198,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 065
Dotation forfaitaire 56 511
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 878

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 102 065,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 511,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 878,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Crouais

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 454 600 573 660 16 370
2024 446 260 415 070 21 640
2023 534 700 418 860 105 630
2022 419 900 384 080 279 890
2021 406 610 335 360 262 300
2020 365 060 325 060 353 720
2019 364 420 312 120 603 720
2018 375 490 316 280 101 630
2017 383 960 313 740 79 370
2016 386 630 302 640 130 040
2015 366 460 277 690 493 430
2014 330 920 253 900 56 390
2013 300 560 248 470 131 430
2012 337 590 234 490 84 760
2011 385 980 285 440 402 990
2010 361 890 315 370 153 090
2009 241 550 212 190 126 690
2008 229 630 213 970 169 960
2007 269 890 219 340 76 150
2006 206 060 201 640 63 880
2005 248 150 225 030 41 940
2004 196 470 169 840 22 040
2003 230 500 167 570 3 970
2002 210 500 195 600 25 880
2001 189 360 156 980 62 460
2000 226 330 194 410 48 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 170 140 430 16 520
2024 530 131 850 18 720
2023 900 125 870 17 750
2022 1 220 113 560 16 420
2021 1 470 107 550 15 970
2020 84 600 52 640 15 990
2019 83 360 49 460 15 600
2018 80 720 46 060 15 380
2017 75 820 45 020 15 300
2016 73 280 43 980 15 280
2015 72 280 41 420 15 010
2014 65 560 37 980 14 830
2013 58 220 32 940 14 120
2012 52 580 30 550 13 510
2011 47 810 28 020 13 440
2010 43 270 25 140 12 990
2009 40 470 23 020 12 240
2008 35 250 19 490 11 870
2007 31 630 15 990 10 680
2006 29 480 14 350 10 540
2005 26 130 13 440 13 020
2004 22 660 12 490 12 860
2003 20 420 11 900 12 750
2002 18 840 11 540 12 470
2001 17 930 11 220 12 460
2000 17 760 10 340 12 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 040 54 030
2024 0 64 880 67 430
2023 0 64 310 67 430
2022 0 63 740 67 430
2021 212 000 53 050 56 350
2020 300 000 43 150 46 250
2019 0 51 370 53 820
2018 400 56 500 60 510
2017 0 43 830 47 120
2016 0 48 980 53 880
2015 250 000 36 410 41 430
2014 0 24 020 27 370
2013 0 31 890 36 140
2012 0 31 390 38 060
2011 0 31 480 39 870
2010 0 33 660 42 460
2009 220 000 32 650 36 380
2008 0 30 630 36 940
2007 0 33 530 40 840
2006 0 36 460 44 410
2005 0 27 930 39 910
2004 0 31 940 45 840
2003 0 32 530 48 370
2002 21 610 27 870 45 150
2001 0 28 080 47 500
2000 0 64 600 87 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 599 454 600,00 € 214 090,00 € 23 830,00 € 114 160,00 € 573 660,00 € 208 200,00 € 130 070,00 € 1 990,00 € 11 140,00 € 170,00 € 140 430,00 € 16 520,00 € 0,00 € 0,00 € 16 370,00 € 52 040,00 € 54 030,00 €
2024 600 446 260,00 € 202 060,00 € 32 040,00 € 111 030,00 € 415 070,00 € 203 530,00 € 133 380,00 € 2 550,00 € 9 640,00 € 530,00 € 131 850,00 € 18 720,00 € 0,00 € 0,00 € 21 640,00 € 64 880,00 € 67 430,00 €
2023 602 534 700,00 € 193 190,00 € 35 740,00 € 110 190,00 € 418 860,00 € 214 260,00 € 124 230,00 € 3 120,00 € 12 690,00 € 900,00 € 125 870,00 € 17 750,00 € 0,00 € 30 720,00 € 105 630,00 € 64 310,00 € 67 430,00 €
2022 603 419 900,00 € 175 640,00 € 41 420,00 € 108 970,00 € 384 080,00 € 198 140,00 € 107 380,00 € 3 690,00 € 14 370,00 € 1 220,00 € 113 560,00 € 16 420,00 € 0,00 € 206 150,00 € 279 890,00 € 63 740,00 € 67 430,00 €
2021 593 406 610,00 € 167 080,00 € 37 020,00 € 104 800,00 € 335 360,00 € 168 930,00 € 97 690,00 € 3 300,00 € 8 580,00 € 1 470,00 € 107 550,00 € 15 970,00 € 212 000,00 € 69 960,00 € 262 300,00 € 53 050,00 € 56 350,00 €
2020 581 365 060,00 € 153 200,00 € 27 750,00 € 101 470,00 € 325 060,00 € 155 120,00 € 101 880,00 € 3 110,00 € 15 200,00 € 84 600,00 € 52 640,00 € 15 990,00 € 300 000,00 € 99 290,00 € 353 720,00 € 43 150,00 € 46 250,00 €
2019 565 364 420,00 € 148 460,00 € 24 780,00 € 97 360,00 € 312 120,00 € 161 550,00 € 92 870,00 € 2 440,00 € 13 840,00 € 83 360,00 € 49 460,00 € 15 600,00 € 0,00 € 121 460,00 € 603 720,00 € 51 370,00 € 53 820,00 €
2018 560 375 490,00 € 142 140,00 € 26 050,00 € 98 180,00 € 316 280,00 € 164 620,00 € 95 600,00 € 4 010,00 € 11 280,00 € 80 720,00 € 46 060,00 € 15 380,00 € 400,00 € 55 340,00 € 101 630,00 € 56 500,00 € 60 510,00 €
2017 554 383 960,00 € 136 110,00 € 31 120,00 € 93 520,00 € 313 740,00 € 165 920,00 € 94 380,00 € 3 290,00 € 10 460,00 € 75 820,00 € 45 020,00 € 15 300,00 € 0,00 € 4 870,00 € 79 370,00 € 43 830,00 € 47 120,00 €
2016 559 386 630,00 € 132 880,00 € 22 220,00 € 92 490,00 € 302 640,00 € 148 190,00 € 98 580,00 € 4 950,00 € 7 650,00 € 73 280,00 € 43 980,00 € 15 280,00 € 0,00 € 145 650,00 € 130 040,00 € 48 980,00 € 53 880,00 €
2015 538 366 460,00 € 128 970,00 € 26 940,00 € 94 620,00 € 277 690,00 € 138 410,00 € 88 620,00 € 6 300,00 € 6 900,00 € 72 280,00 € 41 420,00 € 15 010,00 € 250 000,00 € 215 600,00 € 493 430,00 € 36 410,00 € 41 430,00 €
2014 512 330 920,00 € 118 710,00 € 60,00 € 98 190,00 € 253 900,00 € 123 850,00 € 82 800,00 € 3 350,00 € 5 920,00 € 65 560,00 € 37 980,00 € 14 830,00 € 0,00 € 18 640,00 € 56 390,00 € 24 020,00 € 27 370,00 €
2013 501 300 560,00 € 105 420,00 € 0,00 € 97 740,00 € 248 470,00 € 114 010,00 € 87 340,00 € 4 460,00 € 12 090,00 € 58 220,00 € 32 940,00 € 14 120,00 € 0,00 € 8 660,00 € 131 430,00 € 31 890,00 € 36 140,00 €
2012 491 337 590,00 € 96 650,00 € 2 660,00 € 84 020,00 € 234 490,00 € 105 210,00 € 85 970,00 € 7 270,00 € 3 360,00 € 52 580,00 € 30 550,00 € 13 510,00 € 0,00 € 67 230,00 € 84 760,00 € 31 390,00 € 38 060,00 €
2011 480 385 980,00 € 89 270,00 € 7 800,00 € 82 490,00 € 285 440,00 € 101 780,00 € 80 160,00 € 8 610,00 € 2 800,00 € 47 810,00 € 28 020,00 € 13 440,00 € 0,00 € 266 440,00 € 402 990,00 € 31 480,00 € 39 870,00 €
2010 485 361 890,00 € 75 100,00 € 0,00 € 99 200,00 € 315 370,00 € 97 250,00 € 88 060,00 € 9 010,00 € 3 180,00 € 43 270,00 € 25 140,00 € 12 990,00 € 0,00 € 48 310,00 € 153 090,00 € 33 660,00 € 42 460,00 €
2009 468 241 550,00 € 75 730,00 € 6 390,00 € 82 490,00 € 212 190,00 € 101 760,00 € 66 890,00 € 7 600,00 € 3 440,00 € 40 470,00 € 23 020,00 € 12 240,00 € 220 000,00 € 72 530,00 € 126 690,00 € 32 650,00 € 36 380,00 €
2008 376 229 630,00 € 66 610,00 € 7 370,00 € 70 660,00 € 213 970,00 € 103 680,00 € 66 080,00 € 7 070,00 € 3 360,00 € 35 250,00 € 19 490,00 € 11 870,00 € 0,00 € 30 000,00 € 169 960,00 € 30 630,00 € 36 940,00 €
2007 376 269 890,00 € 58 340,00 € 7 400,00 € 70 210,00 € 219 340,00 € 111 390,00 € 65 850,00 € 7 310,00 € 4 510,00 € 31 630,00 € 15 990,00 € 10 680,00 € 0,00 € 26 920,00 € 76 150,00 € 33 530,00 € 40 840,00 €
2006 376 206 060,00 € 49 990,00 € 30,00 € 69 350,00 € 201 640,00 € 96 500,00 € 64 580,00 € 7 950,00 € 5 950,00 € 29 480,00 € 14 350,00 € 10 540,00 € 0,00 € 33 200,00 € 63 880,00 € 36 460,00 € 44 410,00 €
2005 376 248 150,00 € 52 610,00 € 30,00 € 71 190,00 € 225 030,00 € 82 590,00 € 52 140,00 € 12 440,00 € 14 360,00 € 26 130,00 € 13 440,00 € 13 020,00 € 0,00 € 3 980,00 € 41 940,00 € 27 930,00 € 39 910,00 €
2004 376 196 470,00 € 44 320,00 € 220,00 € 70 350,00 € 169 840,00 € 72 000,00 € 50 150,00 € 13 900,00 € 14 060,00 € 22 660,00 € 12 490,00 € 12 860,00 € 0,00 € 520,00 € 22 040,00 € 31 940,00 € 45 840,00 €
2003 376 230 500,00 € 45 090,00 € 1 000,00 € 62 070,00 € 167 570,00 € 63 850,00 € 40 100,00 € 16 510,00 € 13 390,00 € 20 420,00 € 11 900,00 € 12 750,00 € 0,00 € 470,00 € 3 970,00 € 32 530,00 € 48 370,00 €
2002 376 210 500,00 € 42 860,00 € 21 050,00 € 61 930,00 € 195 600,00 € 60 700,00 € 40 110,00 € 18 350,00 € 22 170,00 € 18 840,00 € 11 540,00 € 12 470,00 € 21 610,00 € 5 230,00 € 25 880,00 € 27 870,00 € 45 150,00 €
2001 376 189 360,00 € 41 620,00 € 16 820,00 € 60 130,00 € 156 980,00 € 50 880,00 € 30 810,00 € 19 430,00 € 35 240,00 € 17 930,00 € 11 220,00 € 12 460,00 € 0,00 € 1 890,00 € 62 460,00 € 28 080,00 € 47 500,00 €
2000 376 226 330,00 € 40 540,00 € 19 150,00 € 64 080,00 € 194 410,00 € 55 300,00 € 34 420,00 € 22 600,00 € 30 040,00 € 17 760,00 € 10 340,00 € 12 440,00 € 0,00 € 11 410,00 € 48 580,00 € 64 600,00 € 87 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 320 10 916 345,00 € 389 174,00 € 170 7 445 925,00 € 247 9 315 160,00 € 103 2 613 881,00 €
2023 307 9 785 640,00 € 295 631,00 € 146 6 078 684,00 € 238 8 457 765,00 € 96 2 315 941,00 €
2022 304 9 008 641,00 € 254 456,00 € 142 5 365 350,00 € 241 7 903 266,00 € 90 2 092 407,00 €
2021 304 8 425 424,00 € 217 541,00 € 142 5 121 142,00 € 241 7 206 097,00 € 88 1 912 769,00 €
2020 302 8 860 612,00 € 266 322,00 € 146 5 865 241,00 € 241 7 065 282,00 € 83 1 822 103,00 €
2019 288 7 586 356,00 € 210 182,00 € 149 4 875 530,00 € 234 6 868 918,00 € 80 1 661 907,00 €
2018 285 7 611 373,00 € -73 806,00 € 158 5 154 633,00 € 230 7 031 311,00 € 76 1 561 405,00 €
2017 275 7 435 255,00 € 233 252,00 € 129 4 596 090,00 € 224 6 797 133,00 € 72 1 424 269,00 €
2016 264 6 789 893,00 € 187 989,00 € 111 3 918 191,00 € 211 6 355 227,00 € 67 1 334 347,00 €
2015 256 6 619 588,00 € 193 044,00 € 112 3 821 709,00 € 206 6 149 043,00 € 67 1 263 754,00 €
2014 248 6 635 377,00 € 208 363,00 € 120 4 201 981,00 € 197 5 913 907,00 € 68 1 299 725,00 €
2013 245 6 698 224,00 € 245 826,00 € 134 4 745 464,00 € 187 5 767 420,00 € 74 1 381 313,00 €
2012 237 7 839 562,00 € 483 415,00 € 132 6 164 123,00 € 175 5 383 191,00 € 72 1 261 231,00 €
2011 234 6 140 602,00 € 221 971,00 € 142 4 948 854,00 € 177 5 252 919,00 € 72 1 105 144,00 €
2010 247 5 817 733,00 € 185 431,00 € 132 4 499 831,00 € 187 5 035 495,00 € 72 1 043 924,00 €
2009 236 5 164 326,00 € 153 979,00 € 129 4 040 181,00 € 176 4 655 916,00 € 72 1 003 518,00 €
2008 225 5 702 736,00 € 240 790,00 € 141 4 709 143,00 € 170 4 666 927,00 € 69 938 394,00 €
2007 234 5 052 241,00 € 172 426,00 € 146 4 204 406,00 € 175 4 561 544,00 € 71 898 827,00 €
2006 235 4 796 218,00 € 159 025,00 € 136 3 821 374,00 € 179 4 434 142,00 € 69 811 895,00 €
2005 217 3 476 854,00 € 174 722,00 € 125 2 777 052,00 € 160 4 121 987,00 € 63 725 947,00 €
2004 202 3 178 133,00 € 198 710,00 € 99 2 337 224,00 € 145 3 553 063,00 € 56 653 280,00 €
2003 198 2 930 974,00 € 178 267,00 € 88 2 114 627,00 € 143 3 180 665,00 € 53 604 334,00 €
2002 192 2 773 044,00 € 171 504,00 € 87 2 001 779,00 € 134 3 000 344,00 € 53 556 744,00 €
2001 177 2 522 590,00 € 160 805,00 € 84 1 845 310,00 € 119 2 640 023,00 € 51 523 809,00 €
2000 — — 112 031,89 € 72 1 434 200,72 € — — — —
1999 — — 102 226,21 € 75 1 385 735,80 € — — — —
1998 — — 110 216,83 € 81 1 524 550,85 € — — — —
1997 — — 90 212,62 € 65 1 217 392,45 € — — — —
1996 — — 78 547,83 € 59 1 125 959,93 € — — — —
1995 — — 97 450,29 € 60 1 180 763,98 € — — — —
1994 — — 84 083,26 € 55 1 040 261,48 € — — — —
1993 — — 89 604,04 € 56 1 027 868,14 € — — — —
1992 — — 99 594,33 € 49 930 265,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 283 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel CHICOINE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel CHICOINE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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