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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel-Odon Hurel, maire du Dorat

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Dorat
Territoire
Le Dorat
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel-Odon Hurel est maire du Dorat. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Dorat. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 26/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Dorat. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,03 %
  • Inscrits1 122
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,03 % (797 votants sur 1 122 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,97 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 758 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re REDORER LE DORAT Donnée non disponible 482 63,59 % —
2e LE DORAT ENSEMBLE POUR DEMAIN Donnée non disponible 276 36,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
REDORER LE DORAT 482
LE DORAT ENSEMBLE POUR DEMAIN 276

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 758
Blancs 25
Nuls 14
Abstentions 325

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (61,97 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87059
Commune Le Dorat
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 529 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Dorat

Inscrits1 122
Votants797
Participation71,03 %
Abstentions325
Suffrages exprimés758
Votes blancs25
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Dorat1 1 12271,03 %758

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Dorat

  • Population 1 587 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 947 629,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 918 732,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 531 728,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 30 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 904 568,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 947 629,10 1 918 732,94
2024 2 282 558,79 2 154 393,08
2023 2 493 469,96 2 216 396,86
2022 2 125 381,86 1 927 268,01
2021 2 156 565,66 1 770 216,62
2020 1 834 635,07 1 560 361,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 947 629,10 € 2 282 558,79 € 2 493 469,96 € 2 125 381,86 € 2 156 565,66 € 1 834 635,07 € 1 227,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 918 732,94 € 2 154 393,08 € 2 216 396,86 € 1 927 268,01 € 1 770 216,62 € 1 560 361,74 € 1 209,03 € (2025)
Impôts locaux 1 016 509,00 € 1 128 191,00 € 1 089 240,00 € 1 047 553,32 € 1 017 392,32 € 857 860,32 € 640,52 € (2025)
Frais de personnel 1 066 841,21 € 1 108 524,34 € 1 152 374,09 € 1 097 857,47 € 1 044 700,67 € 881 431,46 € 672,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 793,34 € 209 187,46 € 376 769,07 € 214 978,57 € 226 771,15 € 114 757,67 € 39,57 € (2025)
Dépenses d'investissement 874 958,85 € 1 606 565,73 € 1 586 155,67 € 1 636 913,83 € 1 466 094,82 € 455 859,95 € 551,33 € (2025)
Dépenses d'équipement 797 686,65 € 1 428 573,45 € 1 341 323,62 € 1 510 011,25 € 1 389 057,42 € 374 218,98 € 502,64 € (2025)
Épargne brute 28 896,16 € 128 165,71 € 277 073,10 € 198 113,85 € 386 349,04 € 274 273,33 € 18,21 € (2025)
Épargne nette -31 747,41 € 51 647,55 € 197 945,22 € 128 069,58 € 316 965,05 € 220 129,22 € -20,00 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -121 141,82 € -199 809,03 € -496 685,82 € -667 647,19 € -61 870,47 € 451 637,71 € -76,33 € (2025)
Encours de la dette 1 531 728,62 € 1 735 641,70 € 1 470 309,86 € 858 927,49 € 528 971,76 € 597 951,75 € 965,17 € (2025)
Annuité de la dette 89 786,23 € 124 059,64 € 113 011,63 € 79 103,95 € 79 632,62 € 61 421,34 € 56,58 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 380 825
Dotation de solidarité rurale (DSR) 194 759
Dotation forfaitaire 186 066

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 380 825,00 € 2026
Dotation forfaitaire 186 066,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 194 759,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Dorat

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 013 810 1 976 360 846 670
2024 2 189 160 2 133 680 823 850
2023 2 368 680 2 181 490 960 140
2022 1 993 960 1 900 460 929 380
2021 2 011 390 1 734 170 1 102 680
2020 1 720 680 1 589 660 339 350
2019 1 673 140 1 599 430 500 290
2018 1 696 340 1 493 370 624 360
2017 1 749 830 1 584 900 947 140
2016 1 664 030 1 486 920 270 590
2015 1 876 130 1 590 590 478 870
2014 1 905 230 1 633 040 804 240
2013 1 854 330 1 565 140 695 450
2012 1 919 590 1 538 030 469 900
2011 1 939 780 1 730 390 186 910
2010 1 811 070 1 521 110 429 810
2009 1 858 650 1 677 500 439 800
2008 1 782 660 1 484 310 220 000
2007 2 074 050 1 834 780 273 120
2006 1 671 180 1 450 260 286 150
2005 1 674 610 1 523 150 236 310
2004 1 556 910 1 377 070 515 720
2003 1 486 830 1 196 510 190 810
2002 1 401 500 1 212 640 369 000
2001 1 483 840 1 145 170 547 740
2000 1 479 390 1 177 090 408 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 46 880 885 610 26 450
2024 54 020 842 090 29 080
2023 53 670 793 090 27 300
2022 41 350 736 540 25 510
2021 40 810 704 830 24 280
2020 214 050 337 300 23 900
2019 211 730 324 460 23 240
2018 200 710 310 380 22 290
2017 194 070 308 040 22 040
2016 194 460 297 350 21 570
2015 206 530 295 620 21 350
2014 202 300 286 550 21 120
2013 198 970 281 510 20 890
2012 183 910 270 820 20 330
2011 174 720 258 320 19 680
2010 167 720 247 790 19 140
2009 162 610 234 290 18 540
2008 222 680 313 620 28 050
2007 214 610 304 610 27 190
2006 197 320 288 570 26 410
2005 188 870 277 070 31 760
2004 180 260 268 390 30 910
2003 169 500 258 430 29 970
2002 163 950 246 610 29 080
2001 160 220 243 150 28 640
2000 122 850 190 590 22 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 60 130 89 280
2024 0 76 520 112 920
2023 440 000 79 130 110 170
2022 400 000 70 040 79 100
2021 0 69 380 79 630
2020 0 36 250 42 510
2019 0 31 920 37 450
2018 250 000 27 240 32 870
2017 0 15 160 19 140
2016 0 20 700 25 640
2015 0 19 790 25 640
2014 0 19 990 26 720
2013 0 22 360 30 070
2012 0 21 570 30 270
2011 0 20 810 30 460
2010 0 20 090 30 650
2009 0 34 610 46 560
2008 0 42 470 56 620
2007 0 67 170 85 020
2006 0 79 850 102 950
2005 0 385 200 412 950
2004 81 700 85 870 116 740
2003 152 420 86 930 117 870
2002 70 000 489 850 526 170
2001 76 220 262 390 340 150
2000 60 980 186 620 270 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 587 2 013 810,00 € 810 640,00 € 74 610,00 € 380 500,00 € 1 976 360,00 € 1 066 840,00 € 574 380,00 € 29 140,00 € 121 880,00 € 46 880,00 € 885 610,00 € 26 450,00 € 0,00 € 277 960,00 € 846 670,00 € 60 130,00 € 89 280,00 €
2024 1 585 2 189 160,00 € 776 690,00 € 72 900,00 € 367 410,00 € 2 133 680,00 € 1 108 520,00 € 598 760,00 € 36 400,00 € 133 410,00 € 54 020,00 € 842 090,00 € 29 080,00 € 0,00 € 357 310,00 € 823 850,00 € 76 520,00 € 112 920,00 €
2023 1 594 2 368 680,00 € 729 640,00 € 78 560,00 € 357 110,00 € 2 181 490,00 € 1 065 850,00 € 754 640,00 € 31 040,00 € 53 370,00 € 53 670,00 € 793 090,00 € 27 300,00 € 440 000,00 € 183 100,00 € 960 140,00 € 79 130,00 € 110 170,00 €
2022 1 650 1 993 960,00 € 671 580,00 € 86 250,00 € 358 370,00 € 1 900 460,00 € 1 024 730,00 € 554 400,00 € 9 060,00 € 41 980,00 € 41 350,00 € 736 540,00 € 25 510,00 € 400 000,00 € 226 110,00 € 929 380,00 € 70 040,00 € 79 100,00 €
2021 1 704 2 011 390,00 € 642 840,00 € 83 520,00 € 396 830,00 € 1 734 170,00 € 975 680,00 € 473 310,00 € 10 250,00 € 36 020,00 € 40 810,00 € 704 830,00 € 24 280,00 € 0,00 € 381 120,00 € 1 102 680,00 € 69 380,00 € 79 630,00 €
2020 1 751 1 720 680,00 € 575 710,00 € 70 810,00 € 405 040,00 € 1 589 660,00 € 816 070,00 € 414 670,00 € 6 260,00 € 61 050,00 € 214 050,00 € 337 300,00 € 23 900,00 € 0,00 € 459 530,00 € 339 350,00 € 36 250,00 € 42 510,00 €
2019 1 754 1 673 140,00 € 562 050,00 € 70 200,00 € 401 540,00 € 1 599 430,00 € 812 120,00 € 461 190,00 € 5 530,00 € 68 790,00 € 211 730,00 € 324 460,00 € 23 240,00 € 0,00 € 79 680,00 € 500 290,00 € 31 920,00 € 37 450,00 €
2018 1 772 1 696 340,00 € 534 080,00 € 67 140,00 € 403 420,00 € 1 493 370,00 € 779 390,00 € 391 690,00 € 5 630,00 € 75 710,00 € 200 710,00 € 310 380,00 € 22 290,00 € 250 000,00 € 173 500,00 € 624 360,00 € 27 240,00 € 32 870,00 €
2017 1 787 1 749 830,00 € 525 680,00 € 66 110,00 € 396 010,00 € 1 584 900,00 € 767 240,00 € 403 160,00 € 4 240,00 € 89 480,00 € 194 070,00 € 308 040,00 € 22 040,00 € 0,00 € 311 910,00 € 947 140,00 € 15 160,00 € 19 140,00 €
2016 1 799 1 664 030,00 € 514 730,00 € 67 800,00 € 401 560,00 € 1 486 920,00 € 749 250,00 € 454 540,00 € 4 940,00 € 59 850,00 € 194 460,00 € 297 350,00 € 21 570,00 € 0,00 € 101 130,00 € 270 590,00 € 20 700,00 € 25 640,00 €
2015 1 873 1 876 130,00 € 523 320,00 € 54 900,00 € 440 980,00 € 1 590 590,00 € 819 050,00 € 434 570,00 € 5 850,00 € 58 680,00 € 206 530,00 € 295 620,00 € 21 350,00 € 0,00 € 440 480,00 € 478 870,00 € 19 790,00 € 25 640,00 €
2014 1 894 1 905 230,00 € 510 330,00 € 31 360,00 € 465 570,00 € 1 633 040,00 € 811 800,00 € 424 320,00 € 6 730,00 € 72 390,00 € 202 300,00 € 286 550,00 € 21 120,00 € 0,00 € 138 410,00 € 804 240,00 € 19 990,00 € 26 720,00 €
2013 1 898 1 854 330,00 € 501 830,00 € 27 110,00 € 474 560,00 € 1 565 140,00 € 759 390,00 € 419 330,00 € 7 710,00 € 73 230,00 € 198 970,00 € 281 510,00 € 20 890,00 € 0,00 € 133 560,00 € 695 450,00 € 22 360,00 € 30 070,00 €
2012 1 933 1 919 590,00 € 475 500,00 € 36 020,00 € 474 600,00 € 1 538 030,00 € 742 240,00 € 438 780,00 € 8 700,00 € 70 510,00 € 183 910,00 € 270 820,00 € 20 330,00 € 0,00 € 31 650,00 € 469 900,00 € 21 570,00 € 30 270,00 €
2011 1 967 1 939 780,00 € 455 350,00 € 44 570,00 € 462 850,00 € 1 730 390,00 € 742 810,00 € 467 860,00 € 9 650,00 € 71 920,00 € 174 720,00 € 258 320,00 € 19 680,00 € 0,00 € 43 750,00 € 186 910,00 € 20 810,00 € 30 460,00 €
2010 1 992 1 811 070,00 € 435 510,00 € 27 720,00 € 468 350,00 € 1 521 110,00 € 734 770,00 € 403 190,00 € 10 570,00 € 65 760,00 € 167 720,00 € 247 790,00 € 19 140,00 € 0,00 € 70 340,00 € 429 810,00 € 20 090,00 € 30 650,00 €
2009 2 020 1 858 650,00 € 416 290,00 € 24 370,00 € 464 500,00 € 1 677 500,00 € 732 800,00 € 443 440,00 € 11 950,00 € 67 190,00 € 162 610,00 € 234 290,00 € 18 540,00 € 0,00 € 76 260,00 € 439 800,00 € 34 610,00 € 46 560,00 €
2008 2 105 1 782 660,00 € 565 000,00 € 31 600,00 € 483 090,00 € 1 484 310,00 € 702 810,00 € 445 480,00 € 14 150,00 € 80 550,00 € 222 680,00 € 313 620,00 € 28 050,00 € 0,00 € 61 360,00 € 220 000,00 € 42 470,00 € 56 620,00 €
2007 2 105 2 074 050,00 € 547 030,00 € 31 430,00 € 470 120,00 € 1 834 780,00 € 739 050,00 € 426 140,00 € 17 850,00 € 70 990,00 € 214 610,00 € 304 610,00 € 27 190,00 € 0,00 € 20 450,00 € 273 120,00 € 67 170,00 € 85 020,00 €
2006 2 105 1 671 180,00 € 513 970,00 € 28 270,00 € 454 770,00 € 1 450 260,00 € 708 640,00 € 411 300,00 € 23 100,00 € 76 050,00 € 197 320,00 € 288 570,00 € 26 410,00 € 0,00 € 34 310,00 € 286 150,00 € 79 850,00 € 102 950,00 €
2005 2 105 1 674 610,00 € 498 210,00 € 46 750,00 € 437 430,00 € 1 523 150,00 € 636 410,00 € 427 790,00 € 27 750,00 € 96 210,00 € 188 870,00 € 277 070,00 € 31 760,00 € 0,00 € 182 990,00 € 236 310,00 € 385 200,00 € 412 950,00 €
2004 2 105 1 556 910,00 € 482 900,00 € 21 430,00 € 409 180,00 € 1 377 070,00 € 600 140,00 € 373 160,00 € 30 870,00 € 75 460,00 € 180 260,00 € 268 390,00 € 30 910,00 € 81 700,00 € 51 280,00 € 515 720,00 € 85 870,00 € 116 740,00 €
2003 2 105 1 486 830,00 € 459 090,00 € 19 340,00 € 379 240,00 € 1 196 510,00 € 581 000,00 € 312 460,00 € 30 940,00 € 66 570,00 € 169 500,00 € 258 430,00 € 29 970,00 € 152 420,00 € 56 850,00 € 190 810,00 € 86 930,00 € 117 870,00 €
2002 2 105 1 401 500,00 € 440 050,00 € 15 340,00 € 373 850,00 € 1 212 640,00 € 519 240,00 € 370 350,00 € 36 320,00 € 153 360,00 € 163 950,00 € 246 610,00 € 29 080,00 € 70 000,00 € 104 970,00 € 369 000,00 € 489 850,00 € 526 170,00 €
2001 2 105 1 483 840,00 € 434 160,00 € 15 750,00 € 377 040,00 € 1 145 170,00 € 482 090,00 € 373 000,00 € 77 760,00 € 78 200,00 € 160 220,00 € 243 150,00 € 28 640,00 € 76 220,00 € 123 390,00 € 547 740,00 € 262 390,00 € 340 150,00 €
2000 2 105 1 479 390,00 € 555 830,00 € 15 060,00 € 379 720,00 € 1 177 090,00 € 457 550,00 € 420 440,00 € 83 630,00 € 95 570,00 € 122 850,00 € 190 590,00 € 22 220,00 € 60 980,00 € 295 710,00 € 408 540,00 € 186 620,00 € 270 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 052 23 139 378,00 € 578 438,00 € 358 12 704 352,00 € 365 9 225 115,00 € 615 14 429 155,00 €
2023 1 073 22 033 911,00 € 521 089,00 € 326 11 355 600,00 € 385 9 648 753,00 € 624 13 679 315,00 €
2022 1 077 21 372 471,00 € 571 219,00 € 316 11 240 679,00 € 397 9 080 286,00 € 634 13 042 465,00 €
2021 1 065 21 575 729,00 € 656 913,00 € 346 12 083 587,00 € 394 8 671 108,00 € 631 12 753 886,00 €
2020 1 061 19 871 206,00 € 554 718,00 € 334 10 888 174,00 € 395 8 108 594,00 € 629 12 652 591,00 €
2019 1 042 20 034 834,00 € 768 089,00 € 424 12 488 742,00 € 398 8 541 515,00 € 624 12 134 486,00 €
2018 1 037 20 350 117,00 € 773 085,00 € 432 12 820 345,00 € 407 8 747 986,00 € 627 11 970 047,00 €
2017 1 041 20 086 352,00 € 641 042,00 € 303 10 752 826,00 € 428 8 753 764,00 € 623 11 875 224,00 €
2016 1 064 19 966 659,00 € 725 299,00 € 307 10 544 463,00 € 435 8 653 071,00 € 629 11 692 612,00 €
2015 1 064 20 491 890,00 € 914 283,00 € 312 10 901 289,00 € 433 8 891 725,00 € 621 11 665 212,00 €
2014 1 076 20 223 008,00 € 890 894,00 € 352 11 519 428,00 € 446 9 095 324,00 € 622 11 198 872,00 €
2013 1 091 20 670 145,00 € 956 346,00 € 379 12 574 475,00 € 456 9 385 212,00 € 643 11 115 927,00 €
2012 1 084 19 767 677,00 € 970 774,00 € 425 13 281 984,00 € 455 9 382 686,00 € 624 10 377 847,00 €
2011 1 097 19 970 914,00 € 949 224,00 € 474 14 891 840,00 € 451 9 175 585,00 € 632 10 095 651,00 €
2010 1 118 18 657 828,00 € 683 531,00 € 440 12 977 335,00 € 460 8 942 838,00 € 632 9 769 284,00 €
2009 1 081 18 766 249,00 € 652 558,00 € 464 13 501 486,00 € 471 9 266 449,00 € 589 9 197 997,00 €
2008 1 112 18 514 448,00 € 529 849,00 € 453 12 955 225,00 € 485 9 474 400,00 € 594 8 824 925,00 €
2007 1 117 18 571 674,00 € 674 197,00 € 475 13 521 267,00 € 483 9 147 299,00 € 605 8 694 517,00 €
2006 1 135 18 310 275,00 € 634 689,00 € 468 12 863 009,00 € 519 9 491 341,00 € 602 8 499 121,00 €
2005 1 155 14 333 049,00 € 636 656,00 € 486 10 222 399,00 € 509 9 385 641,00 € 600 8 259 171,00 €
2004 1 127 13 927 356,00 € 741 655,00 € 475 10 075 701,00 € 508 9 085 500,00 € 578 7 904 396,00 €
2003 1 140 13 482 637,00 € 672 581,00 € 454 9 532 500,00 € 513 9 089 275,00 € 574 7 366 856,00 €
2002 1 130 12 745 430,00 € 616 289,00 € 438 8 892 099,00 € 494 9 002 836,00 € 575 7 009 069,00 €
2001 1 141 12 747 216,00 € 657 218,00 € 455 9 064 550,00 € 514 9 053 159,00 € 562 6 705 630,00 €
2000 — — 787 270,20 € 474 9 126 027,32 € — — — —
1999 — — 895 724,41 € 459 8 888 923,05 € — — — —
1998 — — 940 606,02 € 465 9 098 445,32 € — — — —
1997 — — 1 046 207,60 € 462 9 269 128,16 € — — — —
1996 — — 899 595,55 € 439 8 495 859,18 € — — — —
1995 — — 885 708,97 € 462 8 294 749,05 € — — — —
1994 — — 897 606,70 € 455 8 188 186,88 € — — — —
1993 — — 851 140,09 € 441 7 956 417,42 € — — — —
1992 — — 881 292,22 € 441 7 624 362,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 535,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 264 264 536,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 980,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 624,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 382,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel-Odon HUREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel-Odon HUREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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