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Fiche de l’élu

Michel Mahe, maire du Faouët

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Faouët
Territoire
Le Faouët
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Mahe est maire du Faouët. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Faouët. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/09/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Faouët. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,36 %
  • Inscrits306
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,36 % (200 votants sur 306 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Faouët, fidèle à ses racines et tourné vers demain Donnée non disponible 185 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Faouët, fidèle à ses racines et tourné vers demain 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 6
Nuls 9
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22057
Commune Le Faouët
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 412 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Faouët

Inscrits306
Votants200
Participation65,36 %
Abstentions106
Suffrages exprimés185
Votes blancs6
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Faouët1 30665,36 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Faouët

  • Population 422 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 623,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 263,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 199 725,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 9 marchés
  • Montant des marchés notifiés 599 062,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 623,32 225 263,84
2024 331 412,33 263 148,83
2023 306 694,01 218 926,98
2022 331 389,42 236 299,44
2021 264 860,44 235 735,05
2020 248 877,32 153 317,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Faouët
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 623,32 € 331 412,33 € 306 694,01 € 331 389,42 € 264 860,44 € 248 877,32 € 878,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 263,84 € 263 148,83 € 218 926,98 € 236 299,44 € 235 735,05 € 153 317,23 € 533,80 € (2025)
Impôts locaux 114 030,55 € 118 743,12 € 108 596,94 € 104 830,61 € 100 338,22 € 90 757,53 € 270,21 € (2025)
Frais de personnel 71 310,57 € 75 267,83 € 74 763,72 € 90 351,62 € 75 619,73 € 61 930,69 € 168,98 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 0,00 € 4 267,42 € 5 542,81 € 380,32 € 7 576,20 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 108 090,45 € 74 522,34 € 66 050,14 € 222 633,75 € 108 370,71 € 249 054,79 € 256,14 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 903,23 € 33 872,01 € 32 079,87 € 158 462,57 € 51 520,00 € 197 488,69 € 175,13 € (2025)
Épargne brute 145 359,48 € 68 263,50 € 87 767,03 € 95 089,98 € 29 125,39 € 95 560,09 € 344,45 € (2025)
Épargne nette 111 172,26 € 34 971,46 € 55 091,76 € 56 821,89 € -8 448,20 € 63 447,40 € 263,44 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 891,15 € 58 692,04 € 65 669,30 € 5 260,10 € 12 778,42 € 14 941,97 € 250,93 € (2025)
Encours de la dette 199 725,25 € 248 824,50 € 252 209,03 € 284 884,30 € 437 005,55 € 429 579,14 € 473,28 € (2025)
Annuité de la dette 39 107,13 € 39 354,56 € 39 241,47 € 44 426,50 € 44 497,68 € 39 950,80 € 92,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 745
Dotation forfaitaire 52 638
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 624

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Faouët
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 105 745,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 638,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 624,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Faouët

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 348 820 229 270 85 930
2024 388 980 300 690 41 230
2023 348 800 271 120 32 890
2022 302 850 252 320 189 700
2021 264 760 235 020 68 040
2020 244 090 155 970 207 360
2019 472 270 396 080 271 550
2018 242 170 162 200 194 230
2017 231 840 176 030 44 550
2016 214 840 150 140 42 490
2015 221 140 190 080 71 770
2014 199 640 162 350 16 740
2013 188 550 155 120 105 920
2012 177 540 158 540 15 660
2011 187 630 152 900 56 030
2010 179 330 147 220 26 050
2009 165 400 131 430 37 400
2008 153 800 161 760 71 560
2007 157 870 115 690 64 750
2006 144 060 108 060 115 010
2005 151 410 105 210 38 200
2004 144 950 105 140 88 640
2003 145 800 106 330 25 020
2002 142 110 114 400 265 720
2001 138 370 97 720 51 500
2000 134 760 87 250 71 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 790 96 380 25 310
2024 8 940 93 390 28 050
2023 8 890 88 640 27 000
2022 7 440 82 740 25 230
2021 7 490 78 440 24 410
2020 34 910 40 990 24 470
2019 34 490 40 220 24 060
2018 33 670 39 060 23 550
2017 30 280 35 230 21 410
2016 29 880 34 560 21 340
2015 31 100 33 240 21 120
2014 26 990 29 520 19 130
2013 25 180 27 630 18 980
2012 23 850 26 990 18 670
2011 22 580 25 670 18 190
2010 21 830 24 230 17 870
2009 20 060 23 500 17 670
2008 18 390 22 390 17 430
2007 17 820 21 770 17 320
2006 17 640 21 210 17 040
2005 16 770 20 360 20 750
2004 14 710 19 450 20 330
2003 14 090 18 370 19 870
2002 13 460 18 120 19 530
2001 12 370 17 060 18 830
2000 11 530 16 110 18 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 190 39 110
2024 0 33 290 39 350
2023 0 32 680 39 240
2022 0 38 270 44 430
2021 45 000 37 570 44 160
2020 0 32 110 39 680
2019 0 39 530 48 480
2018 100 000 37 270 46 950
2017 200 000 22 670 30 110
2016 0 36 830 46 380
2015 0 37 170 48 590
2014 0 42 790 53 090
2013 0 31 340 42 420
2012 149 990 26 010 34 850
2011 0 25 690 34 090
2010 0 20 800 30 230
2009 27 110 19 890 28 610
2008 0 32 670 42 630
2007 70 300 24 060 32 550
2006 88 500 16 610 23 030
2005 0 14 650 19 620
2004 64 980 14 250 20 540
2003 0 9 450 13 400
2002 61 000 14 760 17 620
2001 0 9 320 12 360
2000 0 8 650 12 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 422 348 820,00 € 128 190,00 € 31 670,00 € 105 820,00 € 229 270,00 € 71 310,00 € 88 310,00 € 4 920,00 € 14 650,00 € 7 790,00 € 96 380,00 € 25 310,00 € 0,00 € 28 940,00 € 85 930,00 € 34 190,00 € 39 110,00 €
2024 422 388 980,00 € 129 940,00 € 55 660,00 € 105 910,00 € 300 690,00 € 75 270,00 € 96 120,00 € 6 060,00 € 28 580,00 € 8 940,00 € 93 390,00 € 28 050,00 € 0,00 € 0,00 € 41 230,00 € 33 290,00 € 39 350,00 €
2023 412 348 800,00 € 121 800,00 € 56 460,00 € 102 550,00 € 271 120,00 € 74 760,00 € 84 240,00 € 6 570,00 € 26 730,00 € 8 890,00 € 88 640,00 € 27 000,00 € 0,00 € 1 410,00 € 32 890,00 € 32 680,00 € 39 240,00 €
2022 411 302 850,00 € 114 500,00 € 69 200,00 € 100 140,00 € 252 320,00 € 87 820,00 € 63 650,00 € 6 160,00 € 26 700,00 € 7 440,00 € 82 740,00 € 25 230,00 € 0,00 € 59 310,00 € 189 700,00 € 38 270,00 € 44 430,00 €
2021 409 264 760,00 € 109 460,00 € 53 150,00 € 98 740,00 € 235 020,00 € 72 420,00 € 79 140,00 € 6 920,00 € 43 300,00 € 7 490,00 € 78 440,00 € 24 410,00 € 45 000,00 € 9 210,00 € 68 040,00 € 37 570,00 € 44 160,00 €
2020 405 244 090,00 € 99 790,00 € 37 630,00 € 96 410,00 € 155 970,00 € 60 800,00 € 49 470,00 € 7 840,00 € 6 810,00 € 34 910,00 € 40 990,00 € 24 470,00 € 0,00 € 95 050,00 € 207 360,00 € 32 110,00 € 39 680,00 €
2019 404 472 270,00 € 98 190,00 € 28 850,00 € 93 160,00 € 396 080,00 € 53 130,00 € 59 770,00 € 9 220,00 € 10 210,00 € 34 490,00 € 40 220,00 € 24 060,00 € 0,00 € 51 760,00 € 271 550,00 € 39 530,00 € 48 480,00 €
2018 399 242 170,00 € 95 730,00 € 27 850,00 € 91 980,00 € 162 200,00 € 53 290,00 € 57 340,00 € 10 500,00 € 8 130,00 € 33 670,00 € 39 060,00 € 23 550,00 € 100 000,00 € 44 120,00 € 194 230,00 € 37 270,00 € 46 950,00 €
2017 377 231 840,00 € 86 680,00 € 16 800,00 € 99 570,00 € 176 030,00 € 51 410,00 € 54 460,00 € 8 360,00 € 9 740,00 € 30 280,00 € 35 230,00 € 21 410,00 € 200 000,00 € 3 020,00 € 44 550,00 € 22 670,00 € 30 110,00 €
2016 355 214 840,00 € 85 270,00 € 16 830,00 € 84 720,00 € 150 140,00 € 52 290,00 € 47 000,00 € 10 820,00 € 4 170,00 € 29 880,00 € 34 560,00 € 21 340,00 € 0,00 € 2 500,00 € 42 490,00 € 36 830,00 € 46 380,00 €
2015 329 221 140,00 € 85 450,00 € 12 900,00 € 89 650,00 € 190 080,00 € 59 070,00 € 54 690,00 € 12 350,00 € 6 420,00 € 31 100,00 € 33 240,00 € 21 120,00 € 0,00 € 2 930,00 € 71 770,00 € 37 170,00 € 48 590,00 €
2014 326 199 640,00 € 75 700,00 € 12 340,00 € 80 820,00 € 162 350,00 € 51 210,00 € 46 390,00 € 10 300,00 € 6 720,00 € 26 990,00 € 29 520,00 € 19 130,00 € 0,00 € 2 600,00 € 16 740,00 € 42 790,00 € 53 090,00 €
2013 321 188 550,00 € 76 670,00 € 10 120,00 € 74 920,00 € 155 120,00 € 55 460,00 € 43 210,00 € 11 080,00 € 10 020,00 € 25 180,00 € 27 630,00 € 18 980,00 € 0,00 € 5 840,00 € 105 920,00 € 31 340,00 € 42 420,00 €
2012 313 177 540,00 € 69 480,00 € 11 280,00 € 75 340,00 € 158 540,00 € 53 770,00 € 43 190,00 € 8 840,00 € 8 020,00 € 23 850,00 € 26 990,00 € 18 670,00 € 149 990,00 € 2 730,00 € 15 660,00 € 26 010,00 € 34 850,00 €
2011 304 187 630,00 € 73 220,00 € 11 890,00 € 76 370,00 € 152 900,00 € 53 020,00 € 41 840,00 € 8 400,00 € 6 190,00 € 22 580,00 € 25 670,00 € 18 190,00 € 0,00 € 18 140,00 € 56 030,00 € 25 690,00 € 34 090,00 €
2010 291 179 330,00 € 51 900,00 € 17 880,00 € 74 700,00 € 147 220,00 € 57 290,00 € 39 020,00 € 9 420,00 € 7 230,00 € 21 830,00 € 24 230,00 € 17 870,00 € 0,00 € 2 460,00 € 26 050,00 € 20 800,00 € 30 230,00 €
2009 295 165 400,00 € 56 300,00 € 5 250,00 € 70 870,00 € 131 430,00 € 37 910,00 € 35 750,00 € 8 720,00 € 7 820,00 € 20 060,00 € 23 500,00 € 17 670,00 € 27 110,00 € 0,00 € 37 400,00 € 19 890,00 € 28 610,00 €
2008 281 153 800,00 € 58 100,00 € 11 720,00 € 62 810,00 € 161 760,00 € 51 000,00 € 39 370,00 € 9 950,00 € 7 550,00 € 18 390,00 € 22 390,00 € 17 430,00 € 0,00 € 14 000,00 € 71 560,00 € 32 670,00 € 42 630,00 €
2007 281 157 870,00 € 56 910,00 € 17 200,00 € 66 510,00 € 115 690,00 € 41 160,00 € 28 730,00 € 8 490,00 € 7 630,00 € 17 820,00 € 21 770,00 € 17 320,00 € 70 300,00 € 6 000,00 € 64 750,00 € 24 060,00 € 32 550,00 €
2006 281 144 060,00 € 55 930,00 € 5 630,00 € 65 460,00 € 108 060,00 € 36 970,00 € 27 920,00 € 6 420,00 € 5 220,00 € 17 640,00 € 21 210,00 € 17 040,00 € 88 500,00 € 1 240,00 € 115 010,00 € 16 610,00 € 23 030,00 €
2005 281 151 410,00 € 57 900,00 € 9 820,00 € 65 850,00 € 105 210,00 € 33 730,00 € 29 370,00 € 4 970,00 € 6 340,00 € 16 770,00 € 20 360,00 € 20 750,00 € 0,00 € 25 080,00 € 38 200,00 € 14 650,00 € 19 620,00 €
2004 281 144 950,00 € 54 470,00 € 8 430,00 € 65 010,00 € 105 140,00 € 26 820,00 € 29 700,00 € 6 290,00 € 5 320,00 € 14 710,00 € 19 450,00 € 20 330,00 € 64 980,00 € 6 870,00 € 88 640,00 € 14 250,00 € 20 540,00 €
2003 281 145 800,00 € 52 400,00 € 7 000,00 € 55 940,00 € 106 330,00 € 29 470,00 € 29 570,00 € 3 960,00 € 4 710,00 € 14 090,00 € 18 370,00 € 19 870,00 € 0,00 € 3 800,00 € 25 020,00 € 9 450,00 € 13 400,00 €
2002 281 142 110,00 € 51 200,00 € 2 960,00 € 55 750,00 € 114 400,00 € 30 900,00 € 25 770,00 € 2 860,00 € 7 860,00 € 13 460,00 € 18 120,00 € 19 530,00 € 61 000,00 € 76 660,00 € 265 720,00 € 14 760,00 € 17 620,00 €
2001 281 138 370,00 € 48 330,00 € 5 350,00 € 53 420,00 € 97 720,00 € 29 070,00 € 28 340,00 € 3 040,00 € 6 080,00 € 12 370,00 € 17 060,00 € 18 830,00 € 0,00 € 29 440,00 € 51 500,00 € 9 320,00 € 12 360,00 €
2000 281 134 760,00 € 46 360,00 € 6 710,00 € 52 970,00 € 87 250,00 € 26 530,00 € 24 630,00 € 3 840,00 € 3 760,00 € 11 530,00 € 16 110,00 € 18 680,00 € 0,00 € 19 860,00 € 71 080,00 € 8 650,00 € 12 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Côtes-d'Armor
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Côtes-d'Armor
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 226 6 094 173,00 € 179 595,00 € 89 3 633 316,00 € 132 3 777 178,00 € 96 2 645 559,00 €
2023 217 5 816 539,00 € 131 296,00 € 81 3 114 698,00 € 132 3 785 964,00 € 88 2 392 014,00 €
2022 231 5 647 242,00 € 128 505,00 € 76 2 734 617,00 € 145 3 769 099,00 € 88 2 377 344,00 €
2021 229 5 325 776,00 € 131 504,00 € 80 2 764 802,00 € 143 3 392 558,00 € 88 2 223 732,00 €
2020 224 5 103 256,00 € 137 097,00 € 75 2 602 532,00 € 143 3 266 260,00 € 78 2 115 457,00 €
2019 216 4 759 382,00 € 130 372,00 € 83 2 724 439,00 € 132 3 017 870,00 € 77 1 875 352,00 €
2018 205 4 508 096,00 € -52 375,00 € 87 2 679 666,00 € 127 2 769 221,00 € 73 1 766 779,00 €
2017 203 4 291 580,00 € 110 064,00 € 64 2 199 972,00 € 129 2 683 419,00 € 73 1 701 128,00 €
2016 216 4 141 870,00 € 95 564,00 € 61 2 010 190,00 € 127 2 663 089,00 € 80 1 712 838,00 €
2015 203 4 139 283,00 € 150 445,00 € 62 2 169 638,00 € 123 2 567 845,00 € 80 1 676 818,00 €
2014 213 4 161 517,00 € 134 632,00 € 84 2 532 511,00 € 138 2 556 416,00 € 83 1 724 965,00 €
2013 200 4 031 730,00 € 119 351,00 € 75 2 368 549,00 € 127 2 502 244,00 € 82 1 691 750,00 €
2012 200 3 850 441,00 € 113 681,00 € 80 2 342 371,00 € 126 2 414 676,00 € 82 1 520 849,00 €
2011 187 3 569 508,00 € 85 859,00 € 94 2 579 581,00 € 111 2 236 340,00 € 78 1 467 360,00 €
2010 198 3 570 923,00 € 85 677,00 € 93 2 533 919,00 € 120 2 312 552,00 € 79 1 448 800,00 €
2009 185 3 191 488,00 € 52 245,00 € 79 2 173 549,00 € 104 1 940 547,00 € 77 1 392 430,00 €
2008 181 3 237 211,00 € 48 551,00 € 80 2 281 618,00 € 99 1 944 661,00 € 75 1 372 962,00 €
2007 163 2 858 019,00 € 63 601,00 € 74 1 985 291,00 € 84 1 605 006,00 € 75 1 349 828,00 €
2006 156 2 624 875,00 € 44 134,00 € 70 1 821 982,00 € 80 1 510 315,00 € 70 1 226 486,00 €
2005 160 2 241 430,00 € 84 318,00 € 77 1 638 257,00 € 83 1 573 866,00 € 74 1 187 781,00 €
2004 157 2 103 623,00 € 77 019,00 € 71 1 454 277,00 € 83 1 449 010,00 € 73 1 146 576,00 €
2003 160 1 930 695,00 € 56 098,00 € 59 1 196 839,00 € 80 1 413 605,00 € 73 1 015 993,00 €
2002 155 1 882 164,00 € 56 824,00 € 72 1 352 096,00 € 76 1 387 020,00 € 75 937 456,00 €
2001 154 1 656 066,00 € 50 285,00 € 64 1 119 200,00 € 70 1 160 566,00 € 77 920 295,00 €
2000 — — 66 896,92 € 59 1 039 933,41 € — — — —
1999 — — 76 374,67 € 59 1 027 929,12 € — — — —
1998 — — 83 112,31 € 61 1 045 562,90 € — — — —
1997 — — 78 349,65 € 54 950 329,67 € — — — —
1996 — — 72 477,62 € 50 880 299,17 € — — — —
1995 — — 57 597,53 € 38 692 640,37 € — — — —
1994 — — 70 223,35 € 42 734 575,89 € — — — —
1993 — — 53 999,73 € 38 620 374,51 € — — — —
1992 — — 69 381,53 € 30 537 052,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Côtes-d'Armor
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 174 793 555,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 377 558 378,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 386 648 531,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MAHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MAHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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