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Fiche de l’élu

Louis Pautrel, maire du Ferré

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Ferré
Territoire
Le Ferré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Louis Pautrel est maire du Ferré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Ferré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 09/12/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Ferré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues278
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,05 %
  • Inscrits501
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 278 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,05 % (366 votants sur 501 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 278 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE FERRÉ Donnée non disponible 278 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE FERRÉ 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 278
Blancs 5
Nuls 83
Abstentions 135

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 35111
Commune Le Ferré
Département Ille-et-Vilaine
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 732 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Ferré

Inscrits501
Votants366
Participation73,05 %
Abstentions135
Suffrages exprimés278
Votes blancs5
Votes nuls83
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Ferré1 50173,05 %278 278100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Ferré

  • Population 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 989,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 294,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 680 049,86 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 989,87 495 294,63
2024 661 504,09 460 659,60
2023 671 141,65 442 658,95
2022 591 895,81 423 297,90
2021 536 422,92 359 667,27
2020 505 218,76 370 551,88

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Ferré
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 989,87 € 661 504,09 € 671 141,65 € 591 895,81 € 536 422,92 € 505 218,76 € 803,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 294,63 € 460 659,60 € 442 658,95 € 423 297,90 € 359 667,27 € 370 551,88 € 674,79 € (2025)
Impôts locaux 270 404,00 € 274 525,00 € 288 957,00 € 247 867,00 € 239 195,00 € 219 690,00 € 368,40 € (2025)
Frais de personnel 172 912,28 € 158 762,64 € 147 829,94 € 135 423,98 € 124 519,05 € 133 883,85 € 235,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 066,79 € 34 815,23 € 28 345,89 € 18 445,61 € 17 948,09 € 20 774,54 € 27,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 335 767,63 € 763 012,16 € 711 116,94 € 487 302,64 € 467 294,73 € 434 971,61 € 457,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 260 574,74 € 688 599,92 € 627 790,88 € 417 023,20 € 398 891,25 € 355 189,97 € 355,01 € (2025)
Épargne brute 94 695,24 € 200 844,49 € 228 482,70 € 168 597,91 € 176 755,65 € 134 666,88 € 129,01 € (2025)
Épargne nette 19 502,35 € 126 432,25 € 145 156,64 € 98 318,47 € 108 352,17 € 58 207,99 € 26,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 517,31 € 15 463,44 € 14 879,71 € -93 011,95 € 93 795,65 € -45 519,89 € 30,68 € (2025)
Encours de la dette 680 049,86 € 754 512,75 € 607 827,79 € 690 393,85 € 509 183,29 € 577 019,57 € 926,50 € (2025)
Annuité de la dette 88 371,22 € 84 413,68 € 94 489,47 € 76 993,27 € 77 261,86 € 85 750,95 € 120,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 154
Dotation forfaitaire 81 401
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 120

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Ferré
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 129 154,00 € 2026
Dotation forfaitaire 81 401,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 120,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Ferré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 600 490 504 650 260 570
2024 648 000 464 700 688 600
2023 628 440 427 400 635 460
2022 573 900 427 170 417 020
2021 536 420 363 450 398 890
2020 548 150 422 450 355 190
2019 533 340 464 930 397 060
2018 491 140 384 110 197 710
2017 507 360 401 930 483 200
2016 503 970 430 320 42 890
2015 511 860 447 480 125 610
2014 493 920 394 050 342 350
2013 466 520 363 970 313 060
2012 488 260 382 370 314 950
2011 438 950 431 200 54 170
2010 416 830 408 460 185 720
2009 404 030 330 950 211 780
2008 430 600 337 930 814 220
2007 430 750 288 930 846 370
2006 386 030 214 740 669 080
2005 384 350 181 300 413 770
2004 364 920 211 400 240 000
2003 341 690 235 500 225 410
2002 359 810 227 120 83 890
2001 342 120 199 420 76 550
2000 339 210 204 490 85 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 160 171 670 51 260
2024 14 110 168 500 57 550
2023 14 560 161 370 55 390
2022 10 230 150 140 51 710
2021 10 560 142 910 49 900
2020 75 120 59 240 49 910
2019 73 840 58 150 49 260
2018 74 210 54 990 48 210
2017 66 040 52 710 47 680
2016 64 550 50 730 47 530
2015 67 390 50 660 47 080
2014 63 700 48 760 46 660
2013 63 050 46 620 46 250
2012 59 040 45 100 45 300
2011 57 830 43 090 44 720
2010 55 680 39 600 43 950
2009 52 830 37 480 43 610
2008 49 660 34 070 42 800
2007 44 760 31 680 42 240
2006 40 520 30 960 41 650
2005 37 360 29 300 50 430
2004 35 710 28 090 49 450
2003 33 380 27 300 53 650
2002 31 100 26 040 52 940
2001 29 520 25 550 52 320
2000 26 940 24 940 51 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 74 460 87 530
2024 220 000 74 410 83 840
2023 0 83 330 94 490
2022 250 000 70 280 76 970
2021 0 68 400 77 260
2020 0 75 700 84 850
2019 200 000 61 380 72 090
2018 0 60 200 72 380
2017 200 000 59 050 72 430
2016 0 44 500 56 700
2015 240 000 218 340 233 500
2014 120 000 157 950 177 220
2013 200 000 31 490 47 270
2012 0 25 730 38 470
2011 0 25 430 38 550
2010 0 36 210 49 610
2009 120 000 23 160 34 220
2008 66 000 25 630 35 130
2007 0 24 760 35 140
2006 0 30 640 35 170
2005 264 000 12 680 15 660
2004 0 12 890 17 500
2003 0 11 770 17 900
2002 0 14 180 21 380
2001 0 16 390 24 610
2000 0 14 980 24 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 734 600 490,00 € 235 180,00 € 52 290,00 € 146 330,00 € 504 650,00 € 172 910,00 € 209 810,00 € 13 180,00 € 9 820,00 € 11 160,00 € 171 670,00 € 51 260,00 € 0,00 € 75 240,00 € 260 570,00 € 74 460,00 € 87 530,00 €
2024 731 648 000,00 € 238 970,00 € 57 100,00 € 163 450,00 € 464 700,00 € 158 760,00 € 192 520,00 € 10 000,00 € 10 720,00 € 14 110,00 € 168 500,00 € 57 550,00 € 220 000,00 € 440 040,00 € 688 600,00 € 74 410,00 € 83 840,00 €
2023 728 628 440,00 € 230 900,00 € 67 660,00 € 160 010,00 € 427 400,00 € 147 830,00 € 157 940,00 € 11 160,00 € 9 610,00 € 14 560,00 € 161 370,00 € 55 390,00 € 0,00 € 345 240,00 € 635 460,00 € 83 330,00 € 94 490,00 €
2022 716 573 900,00 € 211 430,00 € 66 780,00 € 155 340,00 € 427 170,00 € 135 420,00 € 181 070,00 € 6 710,00 € 7 560,00 € 10 230,00 € 150 140,00 € 51 710,00 € 250 000,00 € 96 430,00 € 417 020,00 € 70 280,00 € 76 970,00 €
2021 704 536 420,00 € 203 820,00 € 55 080,00 € 152 260,00 € 363 450,00 € 124 520,00 € 134 200,00 € 8 860,00 € 7 660,00 € 10 560,00 € 142 910,00 € 49 900,00 € 0,00 € 250 770,00 € 398 890,00 € 68 400,00 € 77 260,00 €
2020 695 548 150,00 € 184 840,00 € 51 020,00 € 129 940,00 € 422 450,00 € 133 880,00 € 128 430,00 € 9 290,00 € 5 760,00 € 75 120,00 € 59 240,00 € 49 910,00 € 0,00 € 114 180,00 € 355 190,00 € 75 700,00 € 84 850,00 €
2019 697 533 340,00 € 182 130,00 € 53 300,00 € 146 500,00 € 464 930,00 € 124 480,00 € 151 940,00 € 11 010,00 € 70 050,00 € 73 840,00 € 58 150,00 € 49 260,00 € 200 000,00 € 185 160,00 € 397 060,00 € 61 380,00 € 72 090,00 €
2018 697 491 140,00 € 176 050,00 € 43 900,00 € 148 320,00 € 384 110,00 € 93 980,00 € 132 320,00 € 12 410,00 € 7 530,00 € 74 210,00 € 54 990,00 € 48 210,00 € 0,00 € 113 200,00 € 197 710,00 € 60 200,00 € 72 380,00 €
2017 707 507 360,00 € 165 740,00 € 43 920,00 € 156 250,00 € 401 930,00 € 122 570,00 € 111 000,00 € 13 390,00 € 29 990,00 € 66 040,00 € 52 710,00 € 47 680,00 € 200 000,00 € 198 710,00 € 483 200,00 € 59 050,00 € 72 430,00 €
2016 716 503 970,00 € 162 110,00 € 47 810,00 € 152 370,00 € 430 320,00 € 124 260,00 € 121 490,00 € 12 260,00 € 27 160,00 € 64 550,00 € 50 730,00 € 47 530,00 € 0,00 € 24 810,00 € 42 890,00 € 44 500,00 € 56 700,00 €
2015 727 511 860,00 € 165 340,00 € 40 190,00 € 158 890,00 € 447 480,00 € 119 330,00 € 153 520,00 € 23 570,00 € 27 310,00 € 67 390,00 € 50 660,00 € 47 080,00 € 240 000,00 € 41 410,00 € 125 610,00 € 218 340,00 € 233 500,00 €
2014 712 493 920,00 € 159 730,00 € 37 580,00 € 156 660,00 € 394 050,00 € 116 960,00 € 119 250,00 € 19 280,00 € 23 220,00 € 63 700,00 € 48 760,00 € 46 660,00 € 120 000,00 € 196 380,00 € 342 350,00 € 157 950,00 € 177 220,00 €
2013 692 466 520,00 € 156 520,00 € 27 400,00 € 154 170,00 € 363 970,00 € 111 520,00 € 146 450,00 € 19 660,00 € 7 660,00 € 63 050,00 € 46 620,00 € 46 250,00 € 200 000,00 € 51 440,00 € 313 060,00 € 31 490,00 € 47 270,00 €
2012 661 488 260,00 € 148 770,00 € 29 520,00 € 145 170,00 € 382 370,00 € 106 410,00 € 116 820,00 € 14 380,00 € 18 290,00 € 59 040,00 € 45 100,00 € 45 300,00 € 0,00 € 81 350,00 € 314 950,00 € 25 730,00 € 38 470,00 €
2011 628 438 950,00 € 146 500,00 € 21 720,00 € 138 760,00 € 431 200,00 € 106 590,00 € 122 670,00 € 15 540,00 € 14 730,00 € 57 830,00 € 43 090,00 € 44 720,00 € 0,00 € 21 240,00 € 54 170,00 € 25 430,00 € 38 550,00 €
2010 606 416 830,00 € 138 680,00 € 20 760,00 € 131 520,00 € 408 460,00 € 110 510,00 € 102 730,00 € 15 810,00 € 7 250,00 € 55 680,00 € 39 600,00 € 43 950,00 € 0,00 € 101 410,00 € 185 720,00 € 36 210,00 € 49 610,00 €
2009 582 404 030,00 € 133 270,00 € 29 780,00 € 126 470,00 € 330 950,00 € 101 780,00 € 108 310,00 € 21 520,00 € 8 200,00 € 52 830,00 € 37 480,00 € 43 610,00 € 120 000,00 € 120 990,00 € 211 780,00 € 23 160,00 € 34 220,00 €
2008 593 430 600,00 € 126 770,00 € 32 850,00 € 129 650,00 € 337 930,00 € 92 230,00 € 116 550,00 € 14 300,00 € 9 690,00 € 49 660,00 € 34 070,00 € 42 800,00 € 66 000,00 € 440 240,00 € 814 220,00 € 25 630,00 € 35 130,00 €
2007 593 430 750,00 € 118 670,00 € 30 630,00 € 128 120,00 € 288 930,00 € 75 680,00 € 89 830,00 € 10 380,00 € 7 520,00 € 44 760,00 € 31 680,00 € 42 240,00 € 0,00 € 317 220,00 € 846 370,00 € 24 760,00 € 35 140,00 €
2006 593 386 030,00 € 113 570,00 € 28 530,00 € 124 640,00 € 214 740,00 € 63 900,00 € 88 950,00 € 4 520,00 € 7 960,00 € 40 520,00 € 30 960,00 € 41 650,00 € 0,00 € 232 250,00 € 669 080,00 € 30 640,00 € 35 170,00 €
2005 593 384 350,00 € 117 100,00 € 23 800,00 € 129 040,00 € 181 300,00 € 65 700,00 € 68 490,00 € 2 990,00 € 6 740,00 € 37 360,00 € 29 300,00 € 50 430,00 € 264 000,00 € 114 940,00 € 413 770,00 € 12 680,00 € 15 660,00 €
2004 593 364 920,00 € 113 370,00 € 220,00 € 103 420,00 € 211 400,00 € 60 830,00 € 65 320,00 € 4 610,00 € 18 640,00 € 35 710,00 € 28 090,00 € 49 450,00 € 0,00 € 113 230,00 € 240 000,00 € 12 890,00 € 17 500,00 €
2003 593 341 690,00 € 114 640,00 € 20,00 € 101 510,00 € 235 500,00 € 83 860,00 € 92 420,00 € 6 130,00 € 5 230,00 € 33 380,00 € 27 300,00 € 53 650,00 € 0,00 € 55 190,00 € 225 410,00 € 11 770,00 € 17 900,00 €
2002 593 359 810,00 € 110 300,00 € 50,00 € 101 210,00 € 227 120,00 € 80 240,00 € 55 590,00 € 7 210,00 € 8 300,00 € 31 100,00 € 26 040,00 € 52 940,00 € 0,00 € 83 960,00 € 83 890,00 € 14 180,00 € 21 380,00 €
2001 593 342 120,00 € 108 240,00 € 14 870,00 € 99 850,00 € 199 420,00 € 74 420,00 € 54 460,00 € 8 220,00 € 8 700,00 € 29 520,00 € 25 550,00 € 52 320,00 € 0,00 € 5 820,00 € 76 550,00 € 16 390,00 € 24 610,00 €
2000 593 339 210,00 € 103 630,00 € 9 320,00 € 98 710,00 € 204 490,00 € 77 430,00 € 60 040,00 € 9 660,00 € 7 420,00 € 26 940,00 € 24 940,00 € 51 750,00 € 0,00 € 5 690,00 € 85 440,00 € 14 980,00 € 24 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ille-et-Vilaine

  • Population 1 133 863 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 483 401 900,64 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 353 marchés
  • Montant des marchés notifiés 576 326 678,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 139 998 032,39 1 056 704 073,95
2024 1 096 110 128,47 1 041 898 377,97
2023 1 084 305 306,45 1 017 398 591,57
2022 1 104 658 735,05 928 422 782,60
2021 1 048 141 702,62 875 576 935,24
2020 979 144 592,59 864 748 201,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Ille-et-Vilaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 139 998 032,39 € 1 096 110 128,47 € 1 084 305 306,45 € 1 104 658 735,05 € 1 048 141 702,62 € 979 144 592,59 € 1 005,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 056 704 073,95 € 1 041 898 377,97 € 1 017 398 591,57 € 928 422 782,60 € 875 576 935,24 € 864 748 201,27 € 931,95 € (2025)
Impôts locaux 55 849 420,00 € 59 406 564,00 € 58 041 747,00 € 128 140 490,00 € 128 067 326,00 € 354 846 819,00 € 49,26 € (2025)
Frais de personnel 230 602 983,58 € 227 928 734,12 € 222 349 172,75 € 209 786 128,59 € 197 359 420,61 € 192 999 199,03 € 203,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 124 456 576,42 € 120 796 459,62 € 93 922 566,92 € 84 803 789,71 € 71 712 676,46 € 64 474 919,68 € 109,76 € (2025)
Dépenses d'investissement 168 926 056,51 € 186 981 990,60 € 209 256 124,09 € 201 498 607,82 € 199 934 470,30 € 187 218 763,21 € 148,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 60 441 661,55 € 78 799 883,04 € 98 504 294,56 € 96 551 581,45 € 104 127 840,44 € 90 905 508,20 € 53,31 € (2025)
Épargne brute 83 293 958,44 € 54 211 750,50 € 66 906 714,88 € 176 235 952,45 € 172 564 767,38 € 114 396 391,32 € 73,46 € (2025)
Épargne nette 25 786 565,65 € -2 895 867,75 € 7 797 074,22 € 114 982 669,27 € 112 814 599,24 € 56 956 296,94 € 22,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 509 227,42 € -46 954 306,20 € -54 094 884,81 € 67 148 694,73 € 60 614 224,89 € 12 267 832,78 € -1,33 € (2025)
Encours de la dette 483 401 900,64 € 479 563 667,75 € 445 488 998,25 € 425 409 974,44 € 476 321 992,17 € 494 974 623,94 € 426,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 460 240,05 € 70 305 084,25 € 69 073 720,32 € 68 154 244,21 € 67 127 573,83 € 65 681 498,59 € 61,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913
Dotation forfaitaire 66 959 430
Dotation de compensation 32 298 083
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Ille-et-Vilaine
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 115 582 913,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 959 430,00 € 2026
Dotation de compensation 32 298 083,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 325 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 389 10 800 180,00 € 272 400,00 € 160 6 411 133,00 € 245 7 254 964,00 € 154 3 246 395,00 €
2023 388 10 177 741,00 € 223 751,00 € 142 5 700 353,00 € 242 6 844 076,00 € 160 3 083 106,00 €
2022 376 9 209 351,00 € 169 848,00 € 124 4 491 886,00 € 234 6 247 430,00 € 149 2 773 622,00 €
2021 378 9 204 400,00 € 175 498,00 € 132 5 087 855,00 € 241 5 831 798,00 € 149 2 619 627,00 €
2020 376 8 100 928,00 € 157 440,00 € 123 4 217 035,00 € 236 5 548 328,00 € 143 2 429 284,00 €
2019 360 7 698 080,00 € 199 168,00 € 131 4 044 259,00 € 219 5 020 666,00 € 145 2 591 632,00 €
2018 355 7 457 359,00 € -62 474,00 € 143 4 151 481,00 € 218 5 151 904,00 € 147 2 458 207,00 €
2017 359 7 401 553,00 € 115 051,00 € 100 3 265 729,00 € 223 5 047 675,00 € 140 2 453 230,00 €
2016 345 6 717 867,00 € 103 181,00 € 86 2 686 222,00 € 208 4 815 606,00 € 134 2 245 616,00 €
2015 342 6 600 016,00 € 108 126,00 € 84 2 647 696,00 € 205 4 776 584,00 € 134 2 193 472,00 €
2014 364 6 741 653,00 € 99 746,00 € 95 2 931 426,00 € 211 4 746 814,00 € 143 2 239 747,00 €
2013 361 6 824 364,00 € 168 386,00 € 118 3 522 707,00 € 223 4 861 491,00 € 132 2 144 000,00 €
2012 361 6 445 664,00 € 80 045,00 € 127 3 525 735,00 € 221 4 674 237,00 € 138 2 022 710,00 €
2011 373 6 254 481,00 € 73 447,00 € 153 4 054 963,00 € 232 4 684 836,00 € 138 1 938 829,00 €
2010 375 5 912 440,00 € 15 731,00 € 146 3 686 657,00 € 232 4 263 843,00 € 134 1 953 193,00 €
2009 378 5 869 785,00 € 45 164,00 € 147 3 640 291,00 € 228 4 140 357,00 € 131 1 870 346,00 €
2008 359 5 856 230,00 € -892,00 € 138 3 646 615,00 € 217 4 058 910,00 € 134 1 837 489,00 €
2007 349 5 242 906,00 € 19 732,00 € 139 3 285 603,00 € 201 3 634 385,00 € 133 1 793 190,00 €
2006 332 4 990 334,00 € 14 087,00 € 124 2 929 243,00 € 184 3 317 974,00 € 128 1 632 682,00 €
2005 305 3 739 737,00 € 140 260,00 € 119 2 371 429,00 € 165 2 893 264,00 € 127 1 469 902,00 €
2004 309 3 852 260,00 € 152 563,00 € 113 2 384 338,00 € 168 2 791 600,00 € 123 1 468 255,00 €
2003 321 3 689 631,00 € 129 879,00 € 107 2 143 935,00 € 167 2 712 699,00 € 124 1 371 870,00 €
2002 312 3 445 715,00 € 131 703,00 € 110 2 101 231,00 € 161 2 610 878,00 € 121 1 337 003,00 €
2001 311 3 176 454,00 € 106 786,00 € 111 1 913 409,00 € 162 2 449 725,00 € 122 1 264 524,00 €
2000 — — 159 032,38 € 119 2 026 203,85 € — — — —
1999 — — 146 401,82 € 110 1 764 868,43 € — — — —
1998 — — 155 895,28 € 113 1 876 160,48 € — — — —
1997 — — 121 813,47 € 106 1 691 324,74 € — — — —
1996 — — 125 194,79 € 104 1 684 195,92 € — — — —
1995 — — 114 998,54 € 90 1 406 041,55 € — — — —
1994 — — 122 729,23 € 92 1 473 756,97 € — — — —
1993 — — 99 305,44 € 80 1 225 551,52 € — — — —
1992 — — 143 924,68 € 98 1 499 793,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ille-et-Vilaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Ille-et-Vilaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 647 527 21 840 849 932,00 € 1 213 542 532,00 €
2023 636 359 20 576 189 772,00 € 1 088 852 065,00 €
2022 624 833 19 423 407 665,00 € 1 065 642 333,00 €
2021 615 434 18 364 000 361,00 € 1 059 640 016,00 €
2020 603 788 17 013 916 290,00 € 934 604 945,00 €
2019 592 562 16 652 568 735,00 € 977 822 814,00 €
2018 577 109 16 229 825 331,00 € 209 031 827,00 €
2017 571 518 15 484 260 467,00 € 867 044 014,00 €
2016 558 947 14 975 314 532,00 € 821 513 101,00 €
2015 552 424 14 572 830 298,00 € 823 963 064,00 €
2014 546 793 14 214 931 735,00 € 795 162 347,00 €
2013 539 915 13 934 586 713,00 € 776 006 666,00 €
2012 533 660 13 678 915 063,00 € 740 737 093,00 €
2011 526 135 13 196 853 789,00 € 655 562 840,00 €
2010 533 489 12 642 576 269,00 € 558 635 926,00 €
2009 525 080 12 224 013 554,00 € 521 833 493,00 €
2008 519 676 12 040 889 058,00 € 501 160 051,00 €
2007 513 202 11 588 246 146,00 € 569 810 845,00 €
2006 506 877 11 075 963 915,00 € 537 349 392,00 €
2005 497 742 8 491 589 014,00 € 601 644 172,00 €
2004 489 393 8 215 240 977,00 € 589 522 927,00 €
2003 482 600 7 900 376 725,00 € 561 745 685,00 €
2002 474 378 7 520 021 187,00 € 524 871 144,00 €
2001 465 390 7 168 269 413,00 € 522 586 650,00 €
2000 — — 570 944 416,78 €
1999 — — 556 721 839,85 €
1998 — — 521 610 700,55 €
1997 — — 474 087 272,34 €
1996 — — 436 539 980,82 €
1995 — — 471 427 477,56 €
1994 — — 449 267 683,70 €
1993 — — 437 775 133,89 €
1992 — — 463 877 078,22 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 954 397 941,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 515,00 € 2 355 541 375,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 529,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 317 911 191,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 482,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 278 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Louis PAUTREL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Louis PAUTREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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