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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Prido, maire du Fœil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Fœil
Territoire
Le Fœil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Prido est maire du Fœil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Fœil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 19/01/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Foeil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues550
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,09 %
  • Inscrits1 060
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 550 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,09 % (637 votants sur 1 060 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 550 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un socle solide pour notre avenir Donnée non disponible 550 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un socle solide pour notre avenir 550

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 550
Blancs 35
Nuls 52
Abstentions 423

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,25 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22059
Commune Le Foeil
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 1 375 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Foeil

Inscrits1 060
Votants637
Participation60,09 %
Abstentions423
Suffrages exprimés550
Votes blancs35
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Foeil1 1 06060,09 %550 550100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Fœil

  • Population 1 421 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 345 569,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 100 079,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 204 489,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 345 569,49 1 100 079,80
2024 1 339 867,39 967 048,84
2023 1 304 811,99 951 234,68
2022 1 296 864,68 785 619,59
2021 1 259 980,94 862 489,65
2020 1 124 261,22 780 515,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 345 569,49 € 1 339 867,39 € 1 304 811,99 € 1 296 864,68 € 1 259 980,94 € 1 124 261,22 € 946,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 100 079,80 € 967 048,84 € 951 234,68 € 785 619,59 € 862 489,65 € 780 515,59 € 774,16 € (2025)
Impôts locaux 739 693,00 € 733 162,00 € 703 596,00 € 642 866,00 € 632 032,00 € 629 338,00 € 520,54 € (2025)
Frais de personnel 559 035,12 € 512 473,18 € 482 149,40 € 399 153,56 € 407 569,25 € 391 646,61 € 393,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 662,18 € 48 022,97 € 55 678,35 € 45 688,57 € 40 572,50 € 37 839,45 € 30,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 563 400,13 € 288 809,80 € 379 502,79 € 1 111 348,78 € 545 166,33 € 584 257,95 € 396,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 370 009,31 € 220 465,78 € 327 642,06 € 858 460,92 € 461 512,99 € 517 213,48 € 260,39 € (2025)
Épargne brute 245 489,69 € 372 818,55 € 353 577,31 € 511 245,09 € 397 491,29 € 343 745,63 € 172,76 € (2025)
Épargne nette 107 558,01 € 324 195,70 € 304 979,39 € 259 099,38 € 313 837,95 € 277 748,35 € 75,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 83 222,56 € 320 663,76 € 235 061,11 € 263 955,33 € 193 117,50 € -21 470,54 € 58,57 € (2025)
Encours de la dette 204 489,94 € 430 753,51 € 479 001,51 € 526 889,43 € 778 789,29 € 612 442,63 € 143,91 € (2025)
Annuité de la dette 141 244,56 € 52 834,00 € 53 707,32 € 258 864,19 € 93 047,54 € 77 858,24 € 99,40 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 401
Dotation forfaitaire 164 301
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 250

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 284 401,00 € 2026
Dotation forfaitaire 164 301,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 250,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Fœil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 300 380 1 042 200 443 200
2024 1 340 310 994 580 240 190
2023 1 281 710 960 430 340 610
2022 1 201 420 795 730 859 200
2021 1 154 050 781 560 547 350
2020 1 124 260 735 030 599 060
2019 1 137 710 766 340 398 490
2018 1 192 570 800 140 684 300
2017 1 241 420 807 180 302 790
2016 1 160 710 769 080 341 250
2015 1 166 050 757 220 305 230
2014 1 104 350 711 100 604 990
2013 1 102 440 682 730 846 480
2012 1 036 930 664 680 280 500
2011 1 019 960 665 150 250 230
2010 898 630 651 790 424 160
2009 894 330 645 260 331 280
2008 977 510 639 660 505 740
2007 913 990 594 140 805 490
2006 914 300 604 010 335 730
2005 868 470 594 560 353 980
2004 783 570 568 810 218 490
2003 759 990 544 570 275 210
2002 770 600 576 170 132 270
2001 744 190 513 320 118 550
2000 728 130 499 040 103 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 690 491 420 90 090
2024 13 600 480 300 100 810
2023 13 100 459 360 97 100
2022 8 870 427 510 90 720
2021 9 860 409 910 87 830
2020 227 330 266 380 87 120
2019 224 180 262 520 86 660
2018 218 360 256 290 84 830
2017 215 790 252 250 84 280
2016 262 380 164 870 77 970
2015 271 930 161 430 77 540
2014 252 610 157 970 76 840
2013 249 330 154 360 77 100
2012 242 460 149 720 75 830
2011 246 150 141 670 74 630
2010 160 480 129 320 69 680
2009 150 000 125 350 69 170
2008 143 690 117 560 68 200
2007 133 700 111 420 67 430
2006 124 940 105 180 65 380
2005 116 810 95 350 79 310
2004 108 560 87 880 79 000
2003 104 050 85 140 77 900
2002 94 900 82 940 77 020
2001 94 290 80 120 75 490
2000 89 360 77 790 74 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 48 650 51 960
2024 0 48 620 52 830
2023 710 48 600 53 710
2022 0 80 770 87 490
2021 250 000 83 650 93 050
2020 0 63 220 75 080
2019 0 61 530 75 950
2018 0 66 550 83 560
2017 0 71 270 91 170
2016 0 84 790 108 200
2015 0 83 620 110 470
2014 0 104 190 136 230
2013 354 290 76 530 99 050
2012 0 72 740 98 800
2011 0 69 150 98 540
2010 0 65 740 98 290
2009 0 65 670 101 270
2008 0 71 590 109 650
2007 480 000 92 070 119 430
2006 130 000 94 310 116 950
2005 0 120 570 144 720
2004 150 000 102 790 132 820
2003 100 000 102 250 141 580
2002 0 107 170 154 750
2001 0 100 960 157 550
2000 1 700 107 370 167 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 421 1 300 380,00 € 644 320,00 € 83 610,00 € 324 880,00 € 1 042 200,00 € 559 040,00 € 348 020,00 € 3 310,00 € 13 410,00 € 11 690,00 € 491 420,00 € 90 090,00 € 0,00 € 122 860,00 € 443 200,00 € 48 650,00 € 51 960,00 €
2024 1 433 1 340 310,00 € 643 650,00 € 110 210,00 € 324 060,00 € 994 580,00 € 512 470,00 € 334 060,00 € 4 210,00 € 13 980,00 € 13 600,00 € 480 300,00 € 100 810,00 € 0,00 € 39 860,00 € 240 190,00 € 48 620,00 € 52 830,00 €
2023 1 443 1 281 710,00 € 612 180,00 € 117 130,00 € 321 500,00 € 960 430,00 € 482 150,00 € 358 750,00 € 5 110,00 € 11 340,00 € 13 100,00 € 459 360,00 € 97 100,00 € 710,00 € 154 540,00 € 340 610,00 € 48 600,00 € 53 710,00 €
2022 1 452 1 201 420,00 € 562 330,00 € 126 010,00 € 316 890,00 € 795 730,00 € 399 150,00 € 274 260,00 € 6 720,00 € 12 090,00 € 8 870,00 € 427 510,00 € 90 720,00 € 0,00 € 344 800,00 € 859 200,00 € 80 770,00 € 87 490,00 €
2021 1 460 1 154 050,00 € 541 400,00 € 92 250,00 € 313 120,00 € 781 560,00 € 407 570,00 € 251 680,00 € 9 390,00 € 9 260,00 € 9 860,00 € 409 910,00 € 87 830,00 € 250 000,00 € 210 490,00 € 547 350,00 € 83 650,00 € 93 050,00 €
2020 1 468 1 124 260,00 € 534 240,00 € 92 270,00 € 308 510,00 € 735 030,00 € 391 650,00 € 222 630,00 € 11 860,00 € 8 280,00 € 227 330,00 € 266 380,00 € 87 120,00 € 0,00 € 50 900,00 € 599 060,00 € 63 220,00 € 75 080,00 €
2019 1 479 1 137 710,00 € 525 460,00 € 84 660,00 € 303 590,00 € 766 340,00 € 382 310,00 € 235 450,00 € 14 430,00 € 12 980,00 € 224 180,00 € 262 520,00 € 86 660,00 € 0,00 € 0,00 € 398 490,00 € 61 530,00 € 75 950,00 €
2018 1 494 1 192 570,00 € 511 220,00 € 86 010,00 € 352 830,00 € 800 140,00 € 379 790,00 € 218 970,00 € 17 010,00 € 8 790,00 € 218 360,00 € 256 290,00 € 84 830,00 € 0,00 € 238 570,00 € 684 300,00 € 66 550,00 € 83 560,00 €
2017 1 512 1 241 420,00 € 510 410,00 € 81 140,00 € 400 100,00 € 807 180,00 € 362 610,00 € 221 600,00 € 19 890,00 € 38 590,00 € 215 790,00 € 252 250,00 € 84 280,00 € 0,00 € 48 960,00 € 302 790,00 € 71 270,00 € 91 170,00 €
2016 1 534 1 160 710,00 € 485 580,00 € 74 230,00 € 405 350,00 € 769 080,00 € 348 330,00 € 235 080,00 € 23 410,00 € 21 320,00 € 262 380,00 € 164 870,00 € 77 970,00 € 0,00 € 1 000,00 € 341 250,00 € 84 790,00 € 108 200,00 €
2015 1 554 1 166 050,00 € 468 600,00 € 57 940,00 € 431 460,00 € 757 220,00 € 335 320,00 € 238 460,00 € 26 850,00 € 38 330,00 € 271 930,00 € 161 430,00 € 77 540,00 € 0,00 € 53 080,00 € 305 230,00 € 83 620,00 € 110 470,00 €
2014 1 533 1 104 350,00 € 444 720,00 € 49 860,00 € 409 700,00 € 711 100,00 € 318 330,00 € 225 930,00 € 32 040,00 € 32 870,00 € 252 610,00 € 157 970,00 € 76 840,00 € 0,00 € 104 300,00 € 604 990,00 € 104 190,00 € 136 230,00 €
2013 1 514 1 102 440,00 € 453 540,00 € 30 250,00 € 389 490,00 € 682 730,00 € 307 620,00 € 218 360,00 € 22 970,00 € 32 270,00 € 249 330,00 € 154 360,00 € 77 100,00 € 354 290,00 € 133 700,00 € 846 480,00 € 76 530,00 € 99 050,00 €
2012 1 478 1 036 930,00 € 468 980,00 € 38 010,00 € 400 630,00 € 664 680,00 € 302 910,00 € 200 410,00 € 26 950,00 € 25 660,00 € 242 460,00 € 149 720,00 € 75 830,00 € 0,00 € 0,00 € 280 500,00 € 72 740,00 € 98 800,00 €
2011 1 447 1 019 960,00 € 454 650,00 € 37 140,00 € 387 440,00 € 665 150,00 € 304 280,00 € 199 810,00 € 29 390,00 € 9 760,00 € 246 150,00 € 141 670,00 € 74 630,00 € 0,00 € 43 250,00 € 250 230,00 € 69 150,00 € 98 540,00 €
2010 1 418 898 630,00 € 439 760,00 € 30 050,00 € 312 500,00 € 651 790,00 € 302 260,00 € 187 370,00 € 32 550,00 € 25 320,00 € 160 480,00 € 129 320,00 € 69 680,00 € 0,00 € 26 540,00 € 424 160,00 € 65 740,00 € 98 290,00 €
2009 1 364 894 330,00 € 417 720,00 € 31 270,00 € 330 110,00 € 645 260,00 € 284 890,00 € 183 550,00 € 35 600,00 € 35 250,00 € 150 000,00 € 125 350,00 € 69 170,00 € 0,00 € 8 080,00 € 331 280,00 € 65 670,00 € 101 270,00 €
2008 1 463 977 510,00 € 396 590,00 € 41 640,00 € 375 600,00 € 639 660,00 € 274 840,00 € 176 670,00 € 38 060,00 € 35 540,00 € 143 690,00 € 117 560,00 € 68 200,00 € 0,00 € 105 430,00 € 505 740,00 € 71 590,00 € 109 650,00 €
2007 1 375 913 990,00 € 376 930,00 € 63 270,00 € 364 640,00 € 594 140,00 € 270 900,00 € 156 780,00 € 27 360,00 € 41 650,00 € 133 700,00 € 111 420,00 € 67 430,00 € 480 000,00 € 129 270,00 € 805 490,00 € 92 070,00 € 119 430,00 €
2006 1 375 914 300,00 € 347 640,00 € 20 420,00 € 359 090,00 € 604 010,00 € 258 990,00 € 208 090,00 € 22 640,00 € 14 850,00 € 124 940,00 € 105 180,00 € 65 380,00 € 130 000,00 € 72 160,00 € 335 730,00 € 94 310,00 € 116 950,00 €
2005 1 161 868 470,00 € 352 700,00 € 32 330,00 € 269 550,00 € 594 560,00 € 248 670,00 € 184 050,00 € 24 150,00 € 22 670,00 € 116 810,00 € 95 350,00 € 79 310,00 € 0,00 € 52 480,00 € 353 980,00 € 120 570,00 € 144 720,00 €
2004 1 161 783 570,00 € 309 630,00 € 28 210,00 € 265 580,00 € 568 810,00 € 232 360,00 € 188 040,00 € 30 080,00 € 28 710,00 € 108 560,00 € 87 880,00 € 79 000,00 € 150 000,00 € 31 710,00 € 218 490,00 € 102 790,00 € 132 820,00 €
2003 1 161 759 990,00 € 296 430,00 € 23 680,00 € 210 270,00 € 544 570,00 € 218 480,00 € 165 290,00 € 39 330,00 € 33 980,00 € 104 050,00 € 85 140,00 € 77 900,00 € 100 000,00 € 43 870,00 € 275 210,00 € 102 250,00 € 141 580,00 €
2002 1 161 770 600,00 € 282 290,00 € 20 070,00 € 209 390,00 € 576 170,00 € 211 220,00 € 168 430,00 € 47 580,00 € 49 090,00 € 94 900,00 € 82 940,00 € 77 020,00 € 0,00 € 15 480,00 € 132 270,00 € 107 170,00 € 154 750,00 €
2001 1 161 744 190,00 € 278 890,00 € 18 070,00 € 202 100,00 € 513 320,00 € 173 960,00 € 158 830,00 € 56 590,00 € 42 850,00 € 94 290,00 € 80 120,00 € 75 490,00 € 0,00 € 5 520,00 € 118 550,00 € 100 960,00 € 157 550,00 €
2000 1 161 728 130,00 € 268 820,00 € 22 800,00 € 200 160,00 € 499 040,00 € 150 750,00 € 169 290,00 € 61 910,00 € 31 970,00 € 89 360,00 € 77 790,00 € 74 790,00 € 1 700,00 € 12 790,00 € 103 860,00 € 107 370,00 € 167 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 737 25 361 582,00 € 1 025 049,00 € 402 18 451 805,00 € 491 16 579 249,00 € 282 7 235 440,00 €
2023 737 22 751 226,00 € 743 039,00 € 370 15 029 523,00 € 506 16 680 826,00 € 271 6 724 615,00 €
2022 742 21 489 190,00 € 730 796,00 € 341 13 680 707,00 € 516 15 914 441,00 € 260 6 281 614,00 €
2021 752 21 465 986,00 € 894 390,00 € 354 14 210 654,00 € 516 15 036 882,00 € 255 5 852 247,00 €
2020 725 19 367 515,00 € 688 267,00 € 329 12 299 037,00 € 508 14 351 741,00 € 247 5 537 000,00 €
2019 737 20 019 025,00 € 1 296 797,00 € 369 13 330 269,00 € 512 14 773 750,00 € 250 5 356 051,00 €
2018 722 24 465 119,00 € 706 701,00 € 376 18 356 883,00 € 507 14 614 685,00 € 243 5 113 584,00 €
2017 708 20 784 229,00 € 879 457,00 € 303 13 439 029,00 € 500 14 229 142,00 € 232 5 008 073,00 €
2016 700 18 320 948,00 € 598 947,00 € 287 10 558 956,00 € 502 13 785 347,00 € 222 4 721 422,00 €
2015 698 18 222 601,00 € 711 899,00 € 296 11 161 466,00 € 496 13 679 874,00 € 218 4 703 344,00 €
2014 712 18 009 334,00 € 616 221,00 € 303 10 993 691,00 € 509 13 801 038,00 € 221 4 529 756,00 €
2013 711 17 700 959,00 € 650 787,00 € 323 11 481 378,00 € 508 13 652 583,00 € 224 4 320 936,00 €
2012 694 16 948 326,00 € 553 613,00 € 359 12 006 550,00 € 502 13 182 859,00 € 216 3 849 836,00 €
2011 695 16 857 861,00 € 490 202,00 € 434 13 757 364,00 € 496 12 966 320,00 € 213 3 769 280,00 €
2010 732 16 254 406,00 € 318 253,00 € 414 12 511 716,00 € 538 12 738 253,00 € 204 3 509 145,00 €
2009 728 15 842 017,00 € 304 309,00 € 402 12 110 427,00 € 537 12 641 213,00 € 206 3 397 820,00 €
2008 709 15 746 387,00 € 287 492,00 € 404 12 408 140,00 € 509 11 746 534,00 € 200 3 298 321,00 €
2007 696 14 394 863,00 € 345 682,00 € 400 11 311 158,00 € 503 11 044 708,00 € 189 3 030 702,00 €
2006 674 13 655 863,00 € 311 582,00 € 378 10 492 266,00 € 495 10 476 843,00 € 184 2 760 348,00 €
2005 640 10 371 078,00 € 434 301,00 € 348 7 945 960,00 € 456 9 755 853,00 € 167 2 463 845,00 €
2004 621 9 299 229,00 € 312 247,00 € 316 6 843 203,00 € 443 9 104 391,00 € 160 2 231 151,00 €
2003 596 8 669 369,00 € 286 233,00 € 295 6 344 194,00 € 414 8 331 123,00 € 153 2 134 170,00 €
2002 555 8 314 206,00 € 292 003,00 € 295 6 333 302,00 € 384 8 145 214,00 € 155 2 012 591,00 €
2001 543 7 572 526,00 € 276 388,00 € 266 5 612 672,00 € 362 7 295 543,00 € 158 2 025 470,00 €
2000 — — 351 332,94 € 257 5 201 402,53 € — — — —
1999 — — 351 011,27 € 257 5 004 825,32 € — — — —
1998 — — 321 186,30 € 257 4 636 143,38 € — — — —
1997 — — 350 188,96 € 225 4 392 028,14 € — — — —
1996 — — 340 058,72 € 228 4 479 416,94 € — — — —
1995 — — 315 174,01 € 226 4 048 366,74 € — — — —
1994 — — 312 051,40 € 213 3 825 327,57 € — — — —
1993 — — 301 565,65 € 200 3 526 372,46 € — — — —
1992 — — 366 667,33 € 211 3 734 964,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 159 680 009,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 382 651 199,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 550 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PRIDO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PRIDO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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