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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Kerboul, maire du Folgoët

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Folgoët
Territoire
Le Folgoët
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Kerboul est maire du Folgoët. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Folgoët. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 23/01/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Folgoët. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,05 %
  • Inscrits2 681
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,05 % (1 744 votants sur 2 681 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 683 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re (é)CO-CONSTRUIRE NOTRE AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 1 376 81,76 % —
2e Repenser Le Folgoët Donnée non disponible 307 18,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
(é)CO-CONSTRUIRE NOTRE AVENIR ENSEMBLE 1 376
Repenser Le Folgoët 307

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 683
Blancs 43
Nuls 18
Abstentions 937

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 29055
Commune Le Folgoët
Département Finistère
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 3 315 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Folgoët

Inscrits2 681
Votants1 744
Participation65,05 %
Abstentions937
Suffrages exprimés1 683
Votes blancs43
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Folgoët1 1 45165,82 %927
Le Folgoët2 1 23064,15 %756

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Folgoët

  • Population 3 358 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 388 767,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 684 284,77 € Année 2025
  • Encours de la dette 880 534,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 317 753,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 388 767,13 1 684 284,77
2024 2 233 499,82 1 692 432,87
2023 2 195 407,71 1 521 307,99
2022 2 583 218,93 1 398 894,54
2021 2 118 287,20 1 563 645,06
2020 1 955 012,19 1 509 768,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 388 767,13 € 2 233 499,82 € 2 195 407,71 € 2 583 218,93 € 2 118 287,20 € 1 955 012,19 € 711,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 684 284,77 € 1 692 432,87 € 1 521 307,99 € 1 398 894,54 € 1 563 645,06 € 1 509 768,26 € 501,57 € (2025)
Impôts locaux 1 574 207,00 € 1 509 371,00 € 1 452 403,00 € 1 363 668,00 € 1 318 494,00 € 1 298 723,00 € 468,79 € (2025)
Frais de personnel 703 527,01 € 718 290,10 € 672 880,30 € 612 968,39 € 602 650,37 € 558 746,25 € 209,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 938,54 € 19 909,16 € 54 345,50 € 17 377,96 € 60 431,54 € 9 929,07 € 4,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 673 906,75 € 1 528 335,03 € 1 456 644,24 € 1 475 785,97 € 999 267,50 € 1 689 532,51 € 200,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 380 319,86 € 1 187 819,21 € 1 219 511,73 € 1 286 642,27 € 812 848,24 € 1 460 630,02 € 113,26 € (2025)
Épargne brute 704 482,36 € 541 066,95 € 674 099,72 € 1 184 324,39 € 554 642,14 € 445 243,93 € 209,79 € (2025)
Épargne nette 608 729,22 € 435 905,96 € 570 483,16 € 1 070 261,00 € 406 767,84 € 302 630,45 € 181,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 595 846,48 € -407 815,19 € -292 043,00 € 261 274,64 € 248 034,80 € 92 227,73 € 177,44 € (2025)
Encours de la dette 880 534,21 € 976 287,35 € 1 081 448,34 € 957 864,10 € 621 927,49 € 769 801,79 € 262,22 € (2025)
Annuité de la dette 102 816,92 € 114 397,41 € 114 966,41 € 125 192,67 € 160 041,87 € 159 059,71 € 30,62 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 428 592
Dotation forfaitaire 317 169
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 565

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 428 592,00 € 2026
Dotation forfaitaire 317 169,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 70 565,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Folgoët

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 406 300 1 774 530 507 200
2024 2 280 680 1 763 250 1 426 600
2023 2 219 900 1 577 950 1 354 790
2022 2 041 700 1 494 790 1 409 790
2021 2 072 820 1 451 280 849 650
2020 1 960 960 1 590 370 1 529 730
2019 1 969 370 1 422 530 1 783 080
2018 1 941 540 1 351 050 666 430
2017 1 960 380 1 499 620 522 790
2016 1 856 410 1 337 190 1 336 530
2015 1 878 870 1 333 610 261 450
2014 1 990 810 1 509 750 606 040
2013 1 976 020 1 457 110 741 680
2012 1 781 230 1 318 520 377 510
2011 1 792 780 1 339 780 339 070
2010 1 656 200 1 269 120 1 259 940
2009 1 676 650 1 250 990 719 840
2008 1 609 830 1 228 180 397 700
2007 1 572 940 1 192 150 1 153 690
2006 1 476 980 1 078 780 444 220
2005 1 454 960 1 129 380 665 410
2004 1 365 480 1 026 360 429 470
2003 1 591 490 1 175 610 473 560
2002 1 402 820 1 053 070 643 120
2001 1 358 420 935 720 378 170
2000 1 197 190 849 940 308 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 540 1 305 740 32 890
2024 21 190 1 224 980 35 800
2023 18 190 1 166 110 34 800
2022 22 720 1 078 170 33 080
2021 26 870 1 029 720 32 200
2020 605 830 506 030 33 450
2019 589 660 491 450 32 200
2018 577 550 475 300 37 070
2017 571 430 471 750 33 110
2016 560 950 464 230 34 240
2015 574 590 460 810 33 160
2014 539 450 446 000 39 870
2013 525 680 435 980 42 290
2012 506 970 418 210 22 450
2011 486 500 398 910 22 310
2010 464 650 383 500 22 290
2009 442 200 373 620 22 490
2008 424 570 358 310 22 540
2007 405 500 344 040 21 880
2006 382 250 330 130 20 560
2005 367 650 311 790 24 000
2004 350 040 293 240 23 260
2003 344 140 286 560 22 740
2002 324 180 274 790 22 600
2001 308 290 257 720 21 770
2000 250 320 207 180 18 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 95 750 102 820
2024 0 105 160 114 400
2023 0 103 620 114 970
2022 450 000 114 060 125 190
2021 0 147 870 160 040
2020 500 000 135 110 151 560
2019 0 105 860 124 410
2018 0 101 770 124 410
2017 0 97 840 124 410
2016 0 94 060 124 410
2015 0 90 430 124 410
2014 0 86 940 124 410
2013 0 83 580 124 410
2012 0 80 360 124 410
2011 0 110 630 158 860
2010 500 000 136 490 174 530
2009 0 193 450 239 400
2008 0 213 360 272 950
2007 700 000 217 050 273 440
2006 200 000 187 420 236 630
2005 0 178 940 240 220
2004 0 182 430 256 680
2003 0 170 060 256 930
2002 0 169 400 269 850
2001 9 790 168 180 281 860
2000 0 179 140 306 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 358 2 406 300,00 € 1 516 810,00 € 95 410,00 € 421 610,00 € 1 774 530,00 € 703 530,00 € 533 840,00 € 7 060,00 € 240 900,00 € 13 540,00 € 1 305 740,00 € 32 890,00 € 0,00 € 191 010,00 € 507 200,00 € 95 750,00 € 102 820,00 €
2024 3 332 2 280 680,00 € 1 441 770,00 € 117 220,00 € 413 500,00 € 1 763 250,00 € 718 290,00 € 557 560,00 € 9 240,00 € 143 270,00 € 21 190,00 € 1 224 980,00 € 35 800,00 € 0,00 € 82 140,00 € 1 426 600,00 € 105 160,00 € 114 400,00 €
2023 3 316 2 219 900,00 € 1 373 310,00 € 144 700,00 € 403 600,00 € 1 577 950,00 € 672 880,00 € 481 140,00 € 11 350,00 € 96 020,00 € 18 190,00 € 1 166 110,00 € 34 800,00 € 0,00 € 131 330,00 € 1 354 790,00 € 103 620,00 € 114 970,00 €
2022 3 293 2 041 700,00 € 1 275 110,00 € 157 330,00 € 395 670,00 € 1 494 790,00 € 612 970,00 € 406 340,00 € 11 130,00 € 123 010,00 € 22 720,00 € 1 078 170,00 € 33 080,00 € 450 000,00 € 252 620,00 € 1 409 790,00 € 114 060,00 € 125 190,00 €
2021 3 289 2 072 820,00 € 1 222 410,00 € 132 700,00 € 399 090,00 € 1 451 280,00 € 602 650,00 € 371 830,00 € 12 170,00 € 116 240,00 € 26 870,00 € 1 029 720,00 € 32 200,00 € 0,00 € 187 420,00 € 849 650,00 € 147 870,00 € 160 040,00 €
2020 3 264 1 960 960,00 € 1 145 640,00 € 123 070,00 € 399 410,00 € 1 590 370,00 € 558 750,00 € 399 170,00 € 16 450,00 € 63 040,00 € 605 830,00 € 506 030,00 € 33 450,00 € 500 000,00 € 834 220,00 € 1 529 730,00 € 135 110,00 € 151 560,00 €
2019 3 251 1 969 370,00 € 1 114 570,00 € 110 680,00 € 394 620,00 € 1 422 530,00 € 606 060,00 € 337 300,00 € 18 550,00 € 77 480,00 € 589 660,00 € 491 450,00 € 32 200,00 € 0,00 € 11 790,00 € 1 783 080,00 € 105 860,00 € 124 410,00 €
2018 3 233 1 941 540,00 € 1 090 670,00 € 115 520,00 € 389 890,00 € 1 351 050,00 € 541 640,00 € 323 360,00 € 22 640,00 € 64 040,00 € 577 550,00 € 475 300,00 € 37 070,00 € 0,00 € 107 780,00 € 666 430,00 € 101 770,00 € 124 410,00 €
2017 3 258 1 960 380,00 € 1 076 110,00 € 98 530,00 € 392 880,00 € 1 499 620,00 € 516 710,00 € 346 990,00 € 26 570,00 € 69 040,00 € 571 430,00 € 471 750,00 € 33 110,00 € 0,00 € 303 570,00 € 522 790,00 € 97 840,00 € 124 410,00 €
2016 3 258 1 856 410,00 € 1 060 000,00 € 103 380,00 € 408 890,00 € 1 337 190,00 € 498 100,00 € 332 760,00 € 30 350,00 € 36 960,00 € 560 950,00 € 464 230,00 € 34 240,00 € 0,00 € 34 160,00 € 1 336 530,00 € 94 060,00 € 124 410,00 €
2015 3 259 1 878 870,00 € 1 068 540,00 € 86 530,00 € 445 280,00 € 1 333 610,00 € 491 450,00 € 350 010,00 € 33 980,00 € 37 800,00 € 574 590,00 € 460 810,00 € 33 160,00 € 0,00 € 99 690,00 € 261 450,00 € 90 430,00 € 124 410,00 €
2014 3 213 1 990 810,00 € 1 026 110,00 € 71 760,00 € 467 770,00 € 1 509 750,00 € 484 170,00 € 392 690,00 € 37 470,00 € 40 810,00 € 539 450,00 € 446 000,00 € 39 870,00 € 0,00 € 169 170,00 € 606 040,00 € 86 940,00 € 124 410,00 €
2013 3 165 1 976 020,00 € 1 006 210,00 € 64 790,00 € 470 650,00 € 1 457 110,00 € 482 300,00 € 355 660,00 € 40 830,00 € 41 760,00 € 525 680,00 € 435 980,00 € 42 290,00 € 0,00 € 79 320,00 € 741 680,00 € 83 580,00 € 124 410,00 €
2012 3 104 1 781 230,00 € 960 470,00 € 58 350,00 € 465 510,00 € 1 318 520,00 € 496 420,00 € 337 260,00 € 44 050,00 € 37 960,00 € 506 970,00 € 418 210,00 € 22 450,00 € 0,00 € 15 480,00 € 377 510,00 € 80 360,00 € 124 410,00 €
2011 3 101 1 792 780,00 € 907 990,00 € 42 360,00 € 470 840,00 € 1 339 780,00 € 455 500,00 € 321 100,00 € 48 230,00 € 48 390,00 € 486 500,00 € 398 910,00 € 22 310,00 € 0,00 € 90 450,00 € 339 070,00 € 110 630,00 € 158 860,00 €
2010 3 130 1 656 200,00 € 870 590,00 € 32 420,00 € 474 250,00 € 1 269 120,00 € 458 400,00 € 341 750,00 € 38 040,00 € 41 490,00 € 464 650,00 € 383 500,00 € 22 290,00 € 500 000,00 € 63 820,00 € 1 259 940,00 € 136 490,00 € 174 530,00 €
2009 3 138 1 676 650,00 € 838 980,00 € 43 900,00 € 481 100,00 € 1 250 990,00 € 459 110,00 € 277 000,00 € 45 960,00 € 51 580,00 € 442 200,00 € 373 620,00 € 22 490,00 € 0,00 € 87 980,00 € 719 840,00 € 193 450,00 € 239 400,00 €
2008 3 188 1 609 830,00 € 806 500,00 € 44 470,00 € 487 460,00 € 1 228 180,00 € 455 690,00 € 251 860,00 € 59 590,00 € 44 870,00 € 424 570,00 € 358 310,00 € 22 540,00 € 0,00 € 178 500,00 € 397 700,00 € 213 360,00 € 272 950,00 €
2007 3 188 1 572 940,00 € 774 260,00 € 39 100,00 € 482 980,00 € 1 192 150,00 € 431 570,00 € 266 100,00 € 56 390,00 € 33 840,00 € 405 500,00 € 344 040,00 € 21 880,00 € 700 000,00 € 163 910,00 € 1 153 690,00 € 217 050,00 € 273 440,00 €
2006 3 188 1 476 980,00 € 733 900,00 € 35 110,00 € 475 070,00 € 1 078 780,00 € 392 960,00 € 242 720,00 € 49 220,00 € 165 330,00 € 382 250,00 € 330 130,00 € 20 560,00 € 200 000,00 € 37 980,00 € 444 220,00 € 187 420,00 € 236 630,00 €
2005 3 188 1 454 960,00 € 704 010,00 € 30 570,00 € 462 550,00 € 1 129 380,00 € 405 560,00 € 242 720,00 € 61 280,00 € 198 620,00 € 367 650,00 € 311 790,00 € 24 000,00 € 0,00 € 92 630,00 € 665 410,00 € 178 940,00 € 240 220,00 €
2004 3 188 1 365 480,00 € 667 820,00 € 24 630,00 € 454 180,00 € 1 026 360,00 € 361 510,00 € 205 530,00 € 74 250,00 € 208 540,00 € 350 040,00 € 293 240,00 € 23 260,00 € 0,00 € 54 690,00 € 429 470,00 € 182 430,00 € 256 680,00 €
2003 3 188 1 591 490,00 € 653 890,00 € 22 040,00 € 392 570,00 € 1 175 610,00 € 364 300,00 € 206 290,00 € 86 870,00 € 175 060,00 € 344 140,00 € 286 560,00 € 22 740,00 € 0,00 € 162 780,00 € 473 560,00 € 170 060,00 € 256 930,00 €
2002 3 188 1 402 820,00 € 624 550,00 € 20 020,00 € 388 500,00 € 1 053 070,00 € 369 080,00 € 208 430,00 € 101 440,00 € 164 050,00 € 324 180,00 € 274 790,00 € 22 600,00 € 0,00 € 87 610,00 € 643 120,00 € 169 400,00 € 269 850,00 €
2001 3 188 1 358 420,00 € 588 600,00 € 19 600,00 € 386 730,00 € 935 720,00 € 310 600,00 € 176 150,00 € 123 470,00 € 154 330,00 € 308 290,00 € 257 720,00 € 21 770,00 € 9 790,00 € 117 020,00 € 378 170,00 € 168 180,00 € 281 860,00 €
2000 3 188 1 197 190,00 € 588 220,00 € 19 410,00 € 372 600,00 € 849 940,00 € 313 910,00 € 155 060,00 € 127 600,00 € 134 530,00 € 250 320,00 € 207 180,00 € 18 780,00 € 0,00 € 78 980,00 € 308 820,00 € 179 140,00 € 306 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Finistère

  • Population 952 351 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 241 073 171,72 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 543 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 241 083 663,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 810 485,78 846 668 703,82
2024 940 011 524,71 868 997 915,68
2023 939 500 989,82 852 096 667,26
2022 950 225 922,22 804 294 910,23
2021 908 555 204,49 767 788 762,30
2020 856 615 217,82 752 969 559,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 810 485,78 € 940 011 524,71 € 939 500 989,82 € 950 225 922,22 € 908 555 204,49 € 856 615 217,82 € 1 006,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 846 668 703,82 € 868 997 915,68 € 852 096 667,26 € 804 294 910,23 € 767 788 762,30 € 752 969 559,41 € 889,03 € (2025)
Impôts locaux 34 314 871,00 € 34 265 413,00 € 31 954 707,00 € 75 060 211,00 € 74 346 297,00 € 250 927 317,00 € 36,03 € (2025)
Frais de personnel 202 010 859,38 € 196 693 827,25 € 194 788 546,04 € 183 606 493,11 € 172 063 098,93 € 163 469 052,08 € 212,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 533 889,52 € 102 724 164,86 € 84 876 993,65 € 80 848 283,28 € 68 235 757,68 € 60 740 927,81 € 95,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 160 779 722,49 € 164 524 402,82 € 166 138 632,89 € 145 488 789,34 € 133 494 321,59 € 118 912 487,49 € 168,82 € (2025)
Dépenses d'équipement 58 579 972,71 € 67 951 978,90 € 64 246 965,20 € 60 036 657,42 € 58 071 509,31 € 41 922 240,95 € 61,51 € (2025)
Épargne brute 112 141 781,96 € 71 013 609,03 € 87 404 322,56 € 145 931 011,99 € 140 766 442,19 € 103 645 658,41 € 117,75 € (2025)
Épargne nette 77 866 353,80 € 36 561 041,77 € 42 076 524,32 € 110 677 813,35 € 103 938 501,75 € 69 599 224,72 € 81,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 951 403,25 € -42 028 698,36 € -15 086 788,04 € 63 020 713,13 € 58 332 609,47 € 34 263 003,38 € 10,45 € (2025)
Encours de la dette 241 073 171,72 € 236 838 794,42 € 206 286 251,68 € 241 522 233,92 € 276 275 432,56 € 298 103 373,00 € 253,13 € (2025)
Annuité de la dette 39 469 299,88 € 39 334 745,77 € 50 373 438,56 € 39 021 404,28 € 40 830 139,99 € 38 607 796,49 € 41,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979
Dotation de compensation 70 936 428
Dotation forfaitaire 64 707 628
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 149 615 979,00 € 2026
Dotation forfaitaire 64 707 628,00 € 2026
Dotation de compensation 70 936 428,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 971 923,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 925 65 539 987,00 € 2 749 451,00 € 965 45 635 478,00 € 1 158 38 923 730,00 € 881 25 098 083,00 €
2023 1 910 59 647 299,00 € 2 261 044,00 € 883 39 275 235,00 € 1 165 37 825 504,00 € 864 23 615 103,00 €
2022 1 907 55 753 204,00 € 2 041 101,00 € 849 36 093 393,00 € 1 152 35 585 656,00 € 873 22 176 937,00 €
2021 1 860 60 742 461,00 € 3 221 486,00 € 862 42 546 153,00 € 1 146 33 304 704,00 € 838 21 060 892,00 €
2020 1 834 60 083 509,00 € 3 400 000,00 € 816 42 252 519,00 € 1 125 31 695 759,00 € 821 20 404 645,00 €
2019 1 791 50 446 073,00 € 2 183 566,00 € 895 34 850 418,00 € 1 111 30 789 708,00 € 820 19 678 222,00 €
2018 1 758 48 607 267,00 € -468 223,00 € 868 33 303 500,00 € 1 096 30 654 730,00 € 806 18 900 093,00 €
2017 1 747 46 268 821,00 € 1 642 191,00 € 699 27 658 600,00 € 1 115 29 627 783,00 € 786 18 338 993,00 €
2016 1 710 44 805 396,00 € 1 762 215,00 € 701 27 457 094,00 € 1 098 29 062 294,00 € 760 17 490 368,00 €
2015 1 695 44 135 204,00 € 1 615 769,00 € 687 26 402 020,00 € 1 103 29 176 496,00 € 749 17 048 696,00 €
2014 1 634 43 815 539,00 € 1 790 411,00 € 722 28 213 498,00 € 1 054 28 371 773,00 € 736 16 907 206,00 €
2013 1 642 42 268 781,00 € 1 716 642,00 € 777 28 440 075,00 € 1 071 28 056 263,00 € 743 16 308 713,00 €
2012 1 630 42 163 046,00 € 1 665 557,00 € 859 30 865 319,00 € 1 072 28 040 597,00 € 719 14 670 907,00 €
2011 1 635 42 279 154,00 € 1 522 805,00 € 995 34 163 442,00 € 1 087 28 027 926,00 € 716 14 320 997,00 €
2010 1 648 40 960 982,00 € 1 181 731,00 € 932 32 367 608,00 € 1 109 27 564 046,00 € 716 13 602 679,00 €
2009 1 621 39 640 274,00 € 1 050 400,00 € 931 31 728 487,00 € 1 074 27 039 835,00 € 685 12 650 106,00 €
2008 1 600 39 563 153,00 € 1 135 239,00 € 895 31 199 019,00 € 1 067 26 029 943,00 € 671 12 259 761,00 €
2007 1 600 37 994 360,00 € 1 605 699,00 € 912 30 292 675,00 € 1 084 25 503 335,00 € 666 11 336 625,00 €
2006 1 565 37 210 975,00 € 1 729 034,00 € 865 29 405 322,00 € 1 057 24 599 029,00 € 640 10 639 502,00 €
2005 1 554 29 024 293,00 € 1 858 096,00 € 871 23 000 422,00 € 1 045 23 618 009,00 € 634 10 261 522,00 €
2004 1 551 28 490 207,00 € 1 690 405,00 € 831 22 289 568,00 € 1 047 23 508 781,00 € 613 9 563 661,00 €
2003 1 558 26 845 183,00 € 1 641 475,00 € 816 20 645 485,00 € 1 061 23 349 621,00 € 601 9 101 659,00 €
2002 1 506 24 293 620,00 € 1 348 551,00 € 789 — 1 019 22 523 935,00 € 581 8 604 106,00 €
2001 1 495 22 736 550,00 € 1 204 603,00 € 771 — 1 023 21 335 649,00 € 575 8 079 956,00 €
2000 — — 1 338 570,21 € 795 16 665 340,72 € — — — —
1999 — — 1 449 508,12 € 763 15 836 555,90 € — — — —
1998 — — 1 333 991,56 € 722 14 587 914,15 € — — — —
1997 — — 1 093 830,24 € 655 13 374 080,16 € — — — —
1996 — — 963 226,10 € 604 12 112 087,99 € — — — —
1995 — — 1 184 185,70 € 636 12 497 481,24 € — — — —
1994 — — 1 005 367,58 € 602 11 250 279,06 € — — — —
1993 — — 1 027 145,53 € 606 11 270 966,08 € — — — —
1992 — — 1 085 148,72 € 601 10 972 490,27 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Finistère

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 572 722 18 062 920 871,00 € 893 807 646,00 €
2023 566 785 17 001 393 619,00 € 790 455 411,00 €
2022 560 738 15 955 695 109,00 € 748 768 473,00 €
2021 552 502 15 227 957 269,00 € 760 608 156,00 €
2020 544 601 14 297 172 568,00 € 697 242 903,00 €
2019 535 251 13 937 262 017,00 € 711 729 297,00 €
2018 526 830 13 763 971 425,00 € 382 076 142,00 €
2017 525 707 13 293 449 764,00 € 651 344 530,00 €
2016 521 318 12 979 610 896,00 € 632 841 807,00 €
2015 518 489 12 869 698 155,00 € 652 384 200,00 €
2014 513 795 12 587 506 208,00 € 637 360 518,00 €
2013 511 905 12 415 536 146,00 € 635 081 269,00 €
2012 509 915 12 182 499 889,00 € 609 743 554,00 €
2011 506 496 11 888 599 820,00 € 537 189 000,00 €
2010 514 020 11 474 762 218,00 € 459 526 158,00 €
2009 510 183 11 104 063 669,00 € 414 831 552,00 €
2008 507 927 11 020 899 939,00 € 394 101 952,00 €
2007 503 711 10 665 656 749,00 € 457 742 448,00 €
2006 499 334 10 259 951 365,00 € 436 409 038,00 €
2005 492 292 7 946 407 754,00 € 503 771 748,00 €
2004 488 670 7 686 773 817,00 € 493 330 592,00 €
2003 482 200 7 387 595 760,00 € 477 453 879,00 €
2002 476 479 7 070 113 006,00 € 461 156 630,00 €
2001 469 492 6 701 628 937,00 € 444 835 182,00 €
2000 — — 500 109 561,75 €
1999 — — 509 106 104,52 €
1998 — — 488 817 906,36 €
1997 — — 449 442 503,09 €
1996 — — 415 114 378,99 €
1995 — — 446 469 735,06 €
1994 — — 430 335 000,16 €
1993 — — 419 916 847,60 €
1992 — — 451 938 187,26 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 295,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 727,00 € 1 505 674 151,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 380 982 331,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 565,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 320 102 319,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 819,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 125,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal KERBOUL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal KERBOUL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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