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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boor, maire du Fouilloux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Fouilloux
Territoire
Le Fouilloux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Pascal Boor est maire du Fouilloux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Fouilloux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 10/07/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Fouilloux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,93 %
  • Inscrits608
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,93 % (413 votants sur 608 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 398 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE FOUILLOUX EN CONFIANCE Donnée non disponible 283 71,11 % —
2e De la vie au village Donnée non disponible 115 28,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE FOUILLOUX EN CONFIANCE 283
De la vie au village 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 398
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 195

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17167
Commune Le Fouilloux
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 755 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Fouilloux

Inscrits608
Votants413
Participation67,93 %
Abstentions195
Suffrages exprimés398
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Fouilloux1 60867,93 %398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Fouilloux

  • Population 771 habitants
  • Recettes de fonctionnement 673 555,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 584 074,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 500 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 673 555,15 584 074,10
2024 672 270,79 530 569,66
2023 628 862,66 501 015,02
2022 628 922,64 481 552,78
2021 654 846,43 385 989,05
2020 566 652,46 425 061,76

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 673 555,15 € 672 270,79 € 628 862,66 € 628 922,64 € 654 846,43 € 566 652,46 € 873,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 584 074,10 € 530 569,66 € 501 015,02 € 481 552,78 € 385 989,05 € 425 061,76 € 757,55 € (2025)
Impôts locaux 254 706,00 € 255 312,00 € 244 543,00 € 237 130,00 € 264 869,00 € 228 522,00 € 330,36 € (2025)
Frais de personnel 356 487,18 € 304 971,41 € 291 780,48 € 290 982,58 € 212 589,40 € 265 619,02 € 462,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 060,00 € 20 723,61 € 0,00 € 13 987,95 € 12 468,14 € 7 229,04 € 9,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 258 437,80 € 342 176,32 € 257 769,96 € 244 125,32 € 138 445,82 € 124 938,60 € 335,20 € (2025)
Dépenses d'équipement 258 437,80 € 313 286,39 € 244 603,46 € 244 125,32 € 138 445,82 € 117 354,64 € 335,20 € (2025)
Épargne brute 89 481,05 € 141 701,13 € 127 847,64 € 147 369,86 € 268 857,38 € 141 590,70 € 116,06 € (2025)
Épargne nette 89 481,05 € 141 701,13 € 127 447,64 € 147 369,86 € 268 857,38 € 134 006,74 € 116,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -91 724,55 € -116 715,00 € -74 734,09 € -66 771,48 € 170 662,02 € 85 730,61 € -118,97 € (2025)
Encours de la dette 500 000,00 € 0,00 € 0,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 648,51 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 7 834,11 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 400
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 854
Dotation forfaitaire 77 054

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 400,00 € 2026
Dotation forfaitaire 77 054,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 87 854,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Fouilloux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 673 750 586 570 258 440
2024 696 990 557 780 349 730
2023 628 860 501 070 257 070
2022 640 180 492 950 244 130
2021 654 850 385 990 138 450
2020 566 650 425 060 117 350
2019 568 530 408 320 225 300
2018 626 830 441 890 81 580
2017 510 920 398 470 407 610
2016 507 260 387 540 111 660
2015 483 820 378 260 78 890
2014 523 520 383 320 145 380
2013 493 520 381 620 85 880
2012 489 200 422 670 71 920
2011 414 450 318 070 24 480
2010 362 060 311 360 84 530
2009 353 300 295 190 148 250
2008 357 600 297 720 140 390
2007 340 790 290 750 161 030
2006 332 330 275 200 20 110
2005 323 540 300 150 9 330
2004 312 020 300 150 110 860
2003 371 200 300 730 60 560
2002 332 410 276 920 405 680
2001 309 420 269 140 333 930
2000 305 300 245 270 28 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 000 205 260 19 280
2024 8 500 200 280 21 400
2023 9 630 190 540 20 500
2022 9 580 179 410 19 270
2021 7 930 171 530 18 570
2020 79 520 72 040 18 610
2019 83 480 70 230 18 390
2018 79 230 56 060 17 910
2017 75 440 53 870 17 510
2016 74 180 53 440 17 320
2015 75 870 52 060 17 020
2014 73 190 49 480 16 960
2013 70 340 47 630 16 510
2012 63 860 43 050 15 880
2011 58 340 42 930 15 360
2010 29 450 39 540 14 250
2009 27 640 37 540 13 850
2008 24 960 34 530 13 360
2007 23 130 32 600 12 930
2006 20 040 29 580 12 250
2005 19 770 28 300 15 020
2004 18 220 26 970 14 980
2003 17 480 25 630 15 090
2002 16 160 24 200 14 900
2001 15 700 23 420 14 800
2000 15 030 22 470 15 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 7 580 7 830
2019 0 46 830 47 530
2018 0 60 120 61 420
2017 0 76 360 78 750
2016 150 000 61 090 65 370
2015 0 46 270 52 770
2014 0 45 090 53 900
2013 0 44 380 55 440
2012 40 000 43 640 55 040
2011 0 42 750 56 410
2010 15 000 41 150 56 510
2009 16 030 40 880 57 150
2008 40 460 35 360 52 770
2007 0 33 190 51 910
2006 0 31 520 51 950
2005 0 29 940 51 990
2004 9 000 27 740 50 890
2003 12 600 25 350 49 360
2002 255 340 18 170 35 080
2001 144 850 6 530 10 780
2000 14 180 5 970 9 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 771 673 750,00 € 239 930,00 € 150 230,00 € 179 740,00 € 586 570,00 € 356 490,00 € 157 530,00 € 0,00 € 3 050,00 € 7 000,00 € 205 260,00 € 19 280,00 € 500 000,00 € 36 740,00 € 258 440,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 776 696 990,00 € 238 040,00 € 141 300,00 € 173 640,00 € 557 780,00 € 304 970,00 € 157 820,00 € 0,00 € 3 050,00 € 8 500,00 € 200 280,00 € 21 400,00 € 0,00 € 22 330,00 € 349 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 781 628 860,00 € 226 850,00 € 143 420,00 € 178 570,00 € 501 070,00 € 291 780,00 € 141 140,00 € 0,00 € 3 000,00 € 9 630,00 € 190 540,00 € 20 500,00 € 0,00 € 19 680,00 € 257 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 782 640 180,00 € 217 790,00 € 140 200,00 € 176 380,00 € 492 950,00 € 290 980,00 € 125 360,00 € 0,00 € 3 650,00 € 9 580,00 € 179 410,00 € 19 270,00 € 0,00 € 4 910,00 € 244 130,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 784 654 850,00 € 244 190,00 € 136 580,00 € 178 430,00 € 385 990,00 € 212 590,00 € 119 810,00 € 0,00 € 2 650,00 € 7 930,00 € 171 530,00 € 18 570,00 € 0,00 € 21 000,00 € 138 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 788 566 650,00 € 208 740,00 € 107 140,00 € 177 310,00 € 425 060,00 € 265 620,00 € 108 930,00 € 250,00 € 2 250,00 € 79 520,00 € 72 040,00 € 18 610,00 € 0,00 € 25 710,00 € 117 350,00 € 7 580,00 € 7 830,00 €
2019 786 568 530,00 € 208 860,00 € 104 080,00 € 176 300,00 € 408 320,00 € 245 610,00 € 115 180,00 € 700,00 € 2 250,00 € 83 480,00 € 70 230,00 € 18 390,00 € 0,00 € 720,00 € 225 300,00 € 46 830,00 € 47 530,00 €
2018 778 626 830,00 € 183 230,00 € 107 170,00 € 178 840,00 € 441 890,00 € 228 140,00 € 93 560,00 € 1 300,00 € 2 650,00 € 79 230,00 € 56 060,00 € 17 910,00 € 0,00 € 5 940,00 € 81 580,00 € 60 120,00 € 61 420,00 €
2017 773 510 920,00 € 143 200,00 € 89 530,00 € 170 990,00 € 398 470,00 € 228 160,00 € 110 960,00 € 2 390,00 € 2 400,00 € 75 440,00 € 53 870,00 € 17 510,00 € 0,00 € 246 900,00 € 407 610,00 € 76 360,00 € 78 750,00 €
2016 769 507 260,00 € 122 670,00 € 63 930,00 € 161 060,00 € 387 540,00 € 238 890,00 € 95 860,00 € 4 430,00 € 2 400,00 € 74 180,00 € 53 440,00 € 17 320,00 € 150 000,00 € 0,00 € 111 660,00 € 61 090,00 € 65 370,00 €
2015 770 483 820,00 € 122 990,00 € 58 930,00 € 159 320,00 € 378 260,00 € 224 320,00 € 104 140,00 € 6 500,00 € 2 370,00 € 75 870,00 € 52 060,00 € 17 020,00 € 0,00 € 27 860,00 € 78 890,00 € 46 270,00 € 52 770,00 €
2014 752 523 520,00 € 119 170,00 € 52 570,00 € 155 820,00 € 383 320,00 € 179 650,00 € 100 150,00 € 8 800,00 € 2 170,00 € 73 190,00 € 49 480,00 € 16 960,00 € 0,00 € 20 400,00 € 145 380,00 € 45 090,00 € 53 900,00 €
2013 746 493 520,00 € 115 140,00 € 46 460,00 € 155 780,00 € 381 620,00 € 193 840,00 € 102 750,00 € 11 060,00 € 2 470,00 € 70 340,00 € 47 630,00 € 16 510,00 € 0,00 € 0,00 € 85 880,00 € 44 380,00 € 55 440,00 €
2012 730 489 200,00 € 102 400,00 € 40 630,00 € 145 040,00 € 422 670,00 € 186 710,00 € 95 980,00 € 11 780,00 € 2 370,00 € 63 860,00 € 43 050,00 € 15 880,00 € 40 000,00 € 7 550,00 € 71 920,00 € 43 640,00 € 55 040,00 €
2011 715 414 450,00 € 100 410,00 € 34 440,00 € 139 860,00 € 318 070,00 € 177 480,00 € 83 280,00 € 14 440,00 € 2 360,00 € 58 340,00 € 42 930,00 € 15 360,00 € 0,00 € 3 100,00 € 24 480,00 € 42 750,00 € 56 410,00 €
2010 686 362 060,00 € 142 500,00 € 32 820,00 € 87 900,00 € 311 360,00 € 167 190,00 € 88 340,00 € 15 990,00 € 2 360,00 € 29 450,00 € 39 540,00 € 14 250,00 € 15 000,00 € 87 310,00 € 84 530,00 € 41 150,00 € 56 510,00 €
2009 671 353 300,00 € 94 540,00 € 62 450,00 € 128 500,00 € 295 190,00 € 163 240,00 € 72 370,00 € 16 640,00 € 3 410,00 € 27 640,00 € 37 540,00 € 13 850,00 € 16 030,00 € 14 480,00 € 148 250,00 € 40 880,00 € 57 150,00 €
2008 635 357 600,00 € 87 850,00 € 73 930,00 € 124 360,00 € 297 720,00 € 160 290,00 € 78 320,00 € 18 220,00 € 2 800,00 € 24 960,00 € 34 530,00 € 13 360,00 € 40 460,00 € 103 840,00 € 140 390,00 € 35 360,00 € 52 770,00 €
2007 635 340 790,00 € 81 410,00 € 63 650,00 € 121 890,00 € 290 750,00 € 150 020,00 € 80 500,00 € 18 720,00 € 4 810,00 € 23 130,00 € 32 600,00 € 12 930,00 € 0,00 € 40 340,00 € 161 030,00 € 33 190,00 € 51 910,00 €
2006 635 332 330,00 € 76 070,00 € 62 410,00 € 124 590,00 € 275 200,00 € 149 280,00 € 62 000,00 € 20 420,00 € 2 680,00 € 20 040,00 € 29 580,00 € 12 250,00 € 0,00 € 780,00 € 20 110,00 € 31 520,00 € 51 950,00 €
2005 635 323 540,00 € 86 120,00 € 55 180,00 € 115 070,00 € 300 150,00 € 159 320,00 € 60 940,00 € 22 050,00 € 22 550,00 € 19 770,00 € 28 300,00 € 15 020,00 € 0,00 € 1 780,00 € 9 330,00 € 29 940,00 € 51 990,00 €
2004 635 312 020,00 € 81 000,00 € 51 970,00 € 113 010,00 € 300 150,00 € 151 440,00 € 81 810,00 € 23 150,00 € 5 040,00 € 18 220,00 € 26 970,00 € 14 980,00 € 9 000,00 € 3 120,00 € 110 860,00 € 27 740,00 € 50 890,00 €
2003 635 371 200,00 € 77 940,00 € 47 300,00 € 92 060,00 € 300 730,00 € 160 200,00 € 68 720,00 € 24 020,00 € 6 110,00 € 17 480,00 € 25 630,00 € 15 090,00 € 12 600,00 € 57 880,00 € 60 560,00 € 25 350,00 € 49 360,00 €
2002 635 332 410,00 € 71 810,00 € 42 290,00 € 91 850,00 € 276 920,00 € 165 440,00 € 52 290,00 € 16 930,00 € 6 620,00 € 16 160,00 € 24 200,00 € 14 900,00 € 255 340,00 € 114 030,00 € 405 680,00 € 18 170,00 € 35 080,00 €
2001 635 309 420,00 € 66 650,00 € 41 620,00 € 89 320,00 € 269 140,00 € 163 140,00 € 62 540,00 € 4 270,00 € 6 150,00 € 15 700,00 € 23 420,00 € 14 800,00 € 144 850,00 € 33 570,00 € 333 930,00 € 6 530,00 € 10 780,00 €
2000 635 305 300,00 € 66 520,00 € 37 910,00 € 87 800,00 € 245 270,00 € 130 710,00 € 57 650,00 € 3 920,00 € 6 080,00 € 15 030,00 € 22 470,00 € 15 110,00 € 14 180,00 € 0,00 € 28 840,00 € 5 970,00 € 9 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 455 10 033 530,00 € 276 165,00 € 149 5 783 724,00 € 254 6 235 762,00 € 192 4 291 247,00 €
2023 452 9 883 976,00 € 277 486,00 € 140 5 416 291,00 € 255 6 159 477,00 € 197 4 172 462,00 €
2022 464 9 805 284,00 € 340 058,00 € 140 5 346 036,00 € 271 6 281 256,00 € 198 3 963 043,00 €
2021 446 8 511 984,00 € 216 699,00 € 140 4 609 117,00 € 256 5 284 011,00 € 184 3 650 828,00 €
2020 459 8 636 911,00 € 272 576,00 € 124 4 624 148,00 € 260 5 127 572,00 € 191 3 532 809,00 €
2019 447 7 980 315,00 € 239 141,00 € 169 4 752 606,00 € 254 5 012 252,00 € 184 3 500 913,00 €
2018 441 8 198 507,00 € -53 588,00 € 178 5 089 452,00 € 258 5 232 673,00 € 177 3 318 472,00 €
2017 455 8 339 316,00 € 208 786,00 € 116 3 796 876,00 € 262 5 021 317,00 € 176 3 208 038,00 €
2016 448 7 437 725,00 € 193 102,00 € 110 3 586 289,00 € 248 4 709 668,00 € 185 3 213 571,00 €
2015 451 7 320 950,00 € 186 365,00 € 103 3 226 600,00 € 251 4 710 699,00 € 185 3 173 873,00 €
2014 449 7 152 534,00 € 162 858,00 € 114 3 451 975,00 € 250 4 643 824,00 € 188 3 121 941,00 €
2013 432 6 848 386,00 € 151 726,00 € 112 3 262 465,00 € 234 4 487 916,00 € 182 2 921 724,00 €
2012 428 6 655 260,00 € 156 868,00 € 130 3 670 333,00 € 240 4 384 676,00 € 174 2 750 921,00 €
2011 432 6 446 156,00 € 116 307,00 € 148 3 961 169,00 € 241 4 319 740,00 € 172 2 699 030,00 €
2010 424 6 131 352,00 € 90 817,00 € 136 3 659 513,00 € 234 4 104 412,00 € 178 2 594 379,00 €
2009 426 6 054 725,00 € 101 681,00 € 140 3 745 737,00 € 235 4 113 213,00 € 170 2 398 159,00 €
2008 427 6 072 283,00 € 49 050,00 € 144 3 753 864,00 € 238 4 158 829,00 € 166 2 316 616,00 €
2007 407 5 736 505,00 € 81 957,00 € 149 3 740 621,00 € 224 4 101 841,00 € 160 2 136 248,00 €
2006 411 5 284 413,00 € 55 737,00 € 140 3 340 354,00 € 233 3 797 806,00 € 163 2 067 060,00 €
2005 388 4 061 354,00 € 86 308,00 € 129 2 368 037,00 € 212 3 520 889,00 € 156 1 974 508,00 €
2004 381 3 932 817,00 € 88 186,00 € 126 2 311 497,00 € 207 3 539 530,00 € 149 1 807 622,00 €
2003 358 3 580 097,00 € 95 919,00 € 113 2 084 746,00 € 200 3 224 054,00 € 138 1 700 972,00 €
2002 379 3 624 989,00 € 101 032,00 € 120 2 090 523,00 € 214 3 342 472,00 € 152 1 720 003,00 €
2001 365 3 299 444,00 € 93 689,00 € 111 1 847 306,00 € 200 2 951 652,00 € 150 1 644 597,00 €
2000 — — 117 239,85 € 117 1 839 622,87 € — — — —
1999 — — 123 839,52 € 114 1 767 367,83 € — — — —
1998 — — 105 655,71 € 115 1 622 820,09 € — — — —
1997 — — 86 919,72 € 101 1 426 068,32 € — — — —
1996 — — 82 745,67 € 93 1 365 480,66 € — — — —
1995 — — 101 366,71 € 95 1 415 801,34 € — — — —
1994 — — 84 949,47 € 98 1 315 002,97 € — — — —
1993 — — 79 381,88 € 91 1 184 409,50 € — — — —
1992 — — 99 980,33 € 93 1 232 950,79 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOOR :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOOR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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