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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Loïc Chamayou, maire du Fraysse

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Fraysse
Territoire
Le Fraysse
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Loïc Chamayou est maire du Fraysse. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Fraysse. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 07/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Fraysse. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues219
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,26 %
  • Inscrits348
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 219 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,26 % (248 votants sur 348 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR LE FRAYSSE Donnée non disponible 219 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR LE FRAYSSE 219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 11
Nuls 18
Abstentions 100

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 81096
Commune Le Fraysse
Département Tarn
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 421 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Fraysse

Inscrits348
Votants248
Participation71,26 %
Abstentions100
Suffrages exprimés219
Votes blancs11
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Fraysse1 34871,26 %219 219100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Fraysse

  • Population 426 habitants
  • Recettes de fonctionnement 601 597,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 452 176,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 677 656,91 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 147 681,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 601 597,38 452 176,26
2024 567 326,45 404 374,32
2023 561 012,07 385 667,92
2022 529 480,59 394 617,73
2021 542 071,55 386 144,15
2020 480 029,52 371 888,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 601 597,38 € 567 326,45 € 561 012,07 € 529 480,59 € 542 071,55 € 480 029,52 € 1 412,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 452 176,26 € 404 374,32 € 385 667,92 € 394 617,73 € 386 144,15 € 371 888,64 € 1 061,45 € (2025)
Impôts locaux 91 355,00 € 105 005,00 € 99 512,00 € 117 869,94 € 87 611,00 € 84 589,00 € 214,45 € (2025)
Frais de personnel 125 607,67 € 122 072,18 € 114 921,36 € 126 380,97 € 152 540,24 € 131 217,08 € 294,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 235,59 € 0,00 € 3 906,12 € 3 875,92 € 4 960,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 370 026,60 € 606 361,81 € 247 223,27 € 149 594,94 € 98 640,54 € 204 187,65 € 868,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 206 335,41 € 552 487,83 € 195 283,47 € 68 496,17 € 41 965,69 € 26 827,40 € 484,36 € (2025)
Épargne brute 149 421,12 € 162 952,13 € 175 344,15 € 134 862,86 € 155 927,40 € 108 140,88 € 350,75 € (2025)
Épargne nette -4 313,71 € 116 311,82 € 131 793,41 € 90 721,17 € 106 355,12 € 47 576,07 € -10,13 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 164 898,18 € -275 424,62 € 20 491,72 € 41 125,29 € 122 843,64 € -16 120,01 € 387,08 € (2025)
Encours de la dette 677 656,91 € 799 071,74 € 505 112,05 € 548 222,79 € 591 944,48 € 641 516,76 € 1 590,74 € (2025)
Annuité de la dette 180 873,24 € 70 884,63 € 58 570,30 € 55 160,25 € 60 998,81 € 73 567,20 € 424,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 061
Dotation forfaitaire 75 669

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 669,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 114 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Fraysse

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 280 356 470 132 480
2024 393 120 304 620 401 150
2023 391 160 298 560 136 010
2022 364 640 262 320 76 100
2021 354 390 274 300 47 580
2020 284 680 232 970 52 510
2019 283 490 234 390 31 120
2018 285 140 221 230 7 780
2017 255 790 236 450 13 150
2016 283 620 234 890 127 020
2015 282 810 228 020 51 580
2014 254 270 224 490 47 900
2013 262 710 211 280 415 310
2012 244 880 208 160 150 120
2011 213 490 163 900 76 040
2010 213 160 163 370 50 470
2009 222 030 177 720 208 640
2008 228 830 167 090 215 940
2007 197 850 167 690 48 480
2006 194 660 154 250 163 390
2005 204 760 146 890 21 650
2004 184 480 150 960 15 050
2003 183 270 161 980 19 670
2002 256 780 233 320 66 060
2001 196 240 165 120 89 180
2000 180 840 165 360 247 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 650 130 150 30 800
2024 4 230 122 440 34 570
2023 3 630 116 220 33 280
2022 3 260 106 420 30 790
2021 3 570 100 720 29 790
2020 24 740 31 730 29 750
2019 23 520 30 880 29 390
2018 23 160 29 630 28 200
2017 22 160 27 490 27 310
2016 21 170 26 690 26 640
2015 20 380 25 680 26 370
2014 18 590 24 450 26 020
2013 17 010 21 980 25 770
2012 23 170 17 360 22 290
2011 22 890 16 220 21 560
2010 12 250 15 650 20 150
2009 11 660 15 500 19 540
2008 11 940 14 480 19 190
2007 10 530 13 630 18 510
2006 9 590 12 800 18 150
2005 9 180 12 400 21 850
2004 8 550 12 040 21 470
2003 8 620 11 250 20 730
2002 7 860 11 380 20 410
2001 7 800 10 890 20 160
2000 7 360 10 410 19 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 124 390 139 630
2024 340 000 22 320 33 880
2023 0 22 010 25 800
2022 0 21 430 25 800
2021 0 20 860 25 800
2020 0 20 310 25 800
2019 0 19 770 25 800
2018 64 000 27 270 33 830
2017 0 25 050 35 690
2016 0 90 710 102 880
2015 0 21 780 35 930
2014 121 000 20 220 34 770
2013 0 22 900 33 440
2012 150 000 21 550 26 620
2011 42 500 21 380 26 440
2010 16 270 21 760 27 550
2009 50 000 14 950 19 390
2008 0 10 820 14 800
2007 0 12 160 14 800
2006 60 000 10 550 13 150
2005 0 13 570 16 880
2004 0 13 690 17 880
2003 0 15 500 20 560
2002 0 14 620 20 550
2001 12 200 13 910 20 200
2000 60 980 11 440 15 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 426 412 280,00 € 87 010,00 € 22 220,00 € 206 500,00 € 356 470,00 € 125 610,00 € 146 200,00 € 15 240,00 € 17 440,00 € 3 650,00 € 130 150,00 € 30 800,00 € 0,00 € 144 250,00 € 132 480,00 € 124 390,00 € 139 630,00 €
2024 428 393 120,00 € 94 860,00 € 27 370,00 € 181 970,00 € 304 620,00 € 122 070,00 € 111 020,00 € 12 240,00 € 10 140,00 € 4 230,00 € 122 440,00 € 34 570,00 € 340 000,00 € 20 830,00 € 401 150,00 € 22 320,00 € 33 880,00 €
2023 424 391 160,00 € 89 380,00 € 32 580,00 € 174 910,00 € 298 560,00 € 114 920,00 € 122 470,00 € 3 790,00 € 9 850,00 € 3 630,00 € 116 220,00 € 33 280,00 € 0,00 € 35 250,00 € 136 010,00 € 22 010,00 € 25 800,00 €
2022 415 364 640,00 € 81 290,00 € 32 880,00 € 167 570,00 € 262 320,00 € 98 360,00 € 88 220,00 € 4 380,00 € 5 990,00 € 3 260,00 € 106 420,00 € 30 790,00 € 0,00 € 0,00 € 76 100,00 € 21 430,00 € 25 800,00 €
2021 406 354 390,00 € 77 480,00 € 26 890,00 € 160 160,00 € 274 300,00 € 109 940,00 € 73 140,00 € 4 940,00 € 6 610,00 € 3 570,00 € 100 720,00 € 29 790,00 € 0,00 € 3 500,00 € 47 580,00 € 20 860,00 € 25 800,00 €
2020 395 284 680,00 € 74 860,00 € 24 670,00 € 111 680,00 € 232 970,00 € 94 940,00 € 63 770,00 € 5 500,00 € 6 940,00 € 24 740,00 € 31 730,00 € 29 750,00 € 0,00 € 5 440,00 € 52 510,00 € 20 310,00 € 25 800,00 €
2019 392 283 490,00 € 72 350,00 € 22 250,00 € 110 560,00 € 234 390,00 € 85 940,00 € 69 810,00 € 6 030,00 € 14 400,00 € 23 520,00 € 30 880,00 € 29 390,00 € 0,00 € 3 580,00 € 31 120,00 € 19 770,00 € 25 800,00 €
2018 391 285 140,00 € 69 740,00 € 22 150,00 € 111 110,00 € 221 230,00 € 87 730,00 € 63 770,00 € 6 560,00 € 7 370,00 € 23 160,00 € 29 630,00 € 28 200,00 € 64 000,00 € 3 790,00 € 7 780,00 € 27 270,00 € 33 830,00 €
2017 394 255 790,00 € 65 720,00 € 5 850,00 € 109 890,00 € 236 450,00 € 84 410,00 € 66 640,00 € 11 120,00 € 18 900,00 € 22 160,00 € 27 490,00 € 27 310,00 € 0,00 € 26 470,00 € 13 150,00 € 25 050,00 € 35 690,00 €
2016 397 283 620,00 € 63 090,00 € 6 440,00 € 133 620,00 € 234 890,00 € 82 010,00 € 74 280,00 € 12 170,00 € 3 530,00 € 21 170,00 € 26 690,00 € 26 640,00 € 0,00 € 7 760,00 € 127 020,00 € 90 710,00 € 102 880,00 €
2015 408 282 810,00 € 68 850,00 € 24 410,00 € 125 620,00 € 228 020,00 € 79 500,00 € 66 640,00 € 14 150,00 € 10 830,00 € 20 380,00 € 25 680,00 € 26 370,00 € 0,00 € 15 000,00 € 51 580,00 € 21 780,00 € 35 930,00 €
2014 398 254 270,00 € 58 150,00 € 16 670,00 € 128 420,00 € 224 490,00 € 78 830,00 € 66 370,00 € 14 990,00 € 10 020,00 € 18 590,00 € 24 450,00 € 26 020,00 € 121 000,00 € 2 200,00 € 47 900,00 € 20 220,00 € 34 770,00 €
2013 399 262 710,00 € 54 310,00 € 15 950,00 € 127 830,00 € 211 280,00 € 74 080,00 € 64 830,00 € 10 840,00 € 4 310,00 € 17 010,00 € 21 980,00 € 25 770,00 € 0,00 € 76 380,00 € 415 310,00 € 22 900,00 € 33 440,00 €
2012 400 244 880,00 € 56 880,00 € 10 380,00 € 123 890,00 € 208 160,00 € 69 900,00 € 67 930,00 € 5 360,00 € 6 920,00 € 23 170,00 € 17 360,00 € 22 290,00 € 150 000,00 € 90 800,00 € 150 120,00 € 21 550,00 € 26 620,00 €
2011 401 213 490,00 € 53 020,00 € 13 100,00 € 117 580,00 € 163 900,00 € 40 510,00 € 59 020,00 € 5 060,00 € 2 880,00 € 22 890,00 € 16 220,00 € 21 560,00 € 42 500,00 € 0,00 € 76 040,00 € 21 380,00 € 26 440,00 €
2010 394 213 160,00 € 52 670,00 € 9 790,00 € 115 300,00 € 163 370,00 € 40 860,00 € 68 420,00 € 5 790,00 € 2 840,00 € 12 250,00 € 15 650,00 € 20 150,00 € 16 270,00 € 11 860,00 € 50 470,00 € 21 760,00 € 27 550,00 €
2009 398 222 030,00 € 51 260,00 € 0,00 € 133 800,00 € 177 720,00 € 39 390,00 € 88 710,00 € 4 440,00 € 2 920,00 € 11 660,00 € 15 500,00 € 19 540,00 € 50 000,00 € 77 520,00 € 208 640,00 € 14 950,00 € 19 390,00 €
2008 381 228 830,00 € 48 150,00 € 15 540,00 € 117 650,00 € 167 090,00 € 41 010,00 € 59 960,00 € 3 980,00 € 2 740,00 € 11 940,00 € 14 480,00 € 19 190,00 € 0,00 € 89 100,00 € 215 940,00 € 10 820,00 € 14 800,00 €
2007 381 197 850,00 € 44 030,00 € 14 830,00 € 116 010,00 € 167 690,00 € 50 820,00 € 69 840,00 € 2 630,00 € 2 600,00 € 10 530,00 € 13 630,00 € 18 510,00 € 0,00 € 39 420,00 € 48 480,00 € 12 160,00 € 14 800,00 €
2006 381 194 660,00 € 41 230,00 € 15 060,00 € 114 070,00 € 154 250,00 € 48 790,00 € 58 300,00 € 2 600,00 € 2 650,00 € 9 590,00 € 12 800,00 € 18 150,00 € 60 000,00 € 29 590,00 € 163 390,00 € 10 550,00 € 13 150,00 €
2005 381 204 760,00 € 44 020,00 € 11 810,00 € 116 800,00 € 146 890,00 € 45 220,00 € 42 590,00 € 3 300,00 € 2 510,00 € 9 180,00 € 12 400,00 € 21 850,00 € 0,00 € 12 060,00 € 21 650,00 € 13 570,00 € 16 880,00 €
2004 381 184 480,00 € 42 810,00 € 9 030,00 € 113 850,00 € 150 960,00 € 49 990,00 € 44 050,00 € 4 190,00 € 2 530,00 € 8 550,00 € 12 040,00 € 21 470,00 € 0,00 € 0,00 € 15 050,00 € 13 690,00 € 17 880,00 €
2003 381 183 270,00 € 41 310,00 € 8 420,00 € 96 930,00 € 161 980,00 € 55 180,00 € 49 940,00 € 5 060,00 € 2 930,00 € 8 620,00 € 11 250,00 € 20 730,00 € 0,00 € 0,00 € 19 670,00 € 15 500,00 € 20 560,00 €
2002 381 256 780,00 € 39 090,00 € 7 320,00 € 96 720,00 € 233 320,00 € 51 130,00 € 42 310,00 € 5 930,00 € 3 000,00 € 7 860,00 € 11 380,00 € 20 410,00 € 0,00 € 24 600,00 € 66 060,00 € 14 620,00 € 20 550,00 €
2001 381 196 240,00 € 38 570,00 € 23 970,00 € 93 610,00 € 165 120,00 € 47 890,00 € 38 030,00 € 7 110,00 € 2 810,00 € 7 800,00 € 10 890,00 € 20 160,00 € 12 200,00 € 71 770,00 € 89 180,00 € 13 910,00 € 20 200,00 €
2000 381 180 840,00 € 43 870,00 € 22 680,00 € 83 920,00 € 165 360,00 € 49 570,00 € 44 650,00 € 5 250,00 € 2 830,00 € 7 360,00 € 10 410,00 € 19 850,00 € 60 980,00 € 46 580,00 € 247 400,00 € 11 440,00 € 15 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Tarn

  • Population 406 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 255 765 220,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 762 391 638,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 515 591 050,90 472 553 560,80
2024 502 348 166,08 463 186 749,91
2023 509 688 044,76 456 589 700,65
2022 501 904 662,83 419 284 744,87
2021 490 065 963,06 403 005 179,45
2020 459 062 201,29 397 503 051,44

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 515 591 050,90 € 502 348 166,08 € 509 688 044,76 € 501 904 662,83 € 490 065 963,06 € 459 062 201,29 € 1 269,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 472 553 560,80 € 463 186 749,91 € 456 589 700,65 € 419 284 744,87 € 403 005 179,45 € 397 503 051,44 € 1 163,39 € (2025)
Impôts locaux 22 672 541,00 € 21 705 468,00 € 21 007 521,00 € 37 828 992,00 € 37 363 464,00 € 153 332 505,00 € 55,82 € (2025)
Frais de personnel 105 794 590,80 € 102 788 464,75 € 101 290 376,95 € 93 783 644,41 € 90 501 698,24 € 87 412 106,73 € 260,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 623 507,96 € 55 043 255,79 € 50 966 678,59 € 46 890 767,55 € 42 287 415,39 € 41 258 239,91 € 136,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 93 779 664,25 € 99 763 303,68 € 107 180 794,26 € 85 617 831,22 € 89 950 328,14 € 84 366 177,28 € 230,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 133 686,30 € 49 975 936,52 € 58 640 203,35 € 41 883 816,60 € 42 559 039,67 € 40 147 459,76 € 118,50 € (2025)
Épargne brute 43 037 490,10 € 39 161 416,17 € 53 098 344,11 € 82 619 917,96 € 87 060 783,61 € 61 559 149,85 € 105,96 € (2025)
Épargne nette 18 802 610,79 € 14 801 010,05 € 28 335 640,14 € 57 037 601,66 € 61 386 281,86 € 35 630 089,67 € 46,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -10 308 285,45 € -19 159 504,57 € -18 514 535,47 € 34 943 579,37 € 33 959 016,53 € 19 056 494,88 € -25,38 € (2025)
Encours de la dette 255 765 220,39 € 245 965 099,70 € 229 825 505,82 € 242 588 209,79 € 257 170 526,09 € 264 045 027,84 € 629,68 € (2025)
Annuité de la dette 30 933 126,48 € 31 237 826,45 € 31 301 350,57 € 30 268 807,01 € 30 876 404,82 € 31 875 487,85 € 76,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249
Dotation forfaitaire 35 713 787
Dotation de compensation 14 756 718
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 149 249,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 713 787,00 € 2026
Dotation de compensation 14 756 718,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 678 744,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 256 6 523 884,00 € 113 463,00 € 94 3 400 966,00 € 160 4 154 267,00 € 92 2 274 584,00 €
2023 254 6 359 761,00 € 79 839,00 € 91 3 317 068,00 € 160 3 973 995,00 € 92 2 211 960,00 €
2022 257 6 134 162,00 € 96 823,00 € 93 3 394 715,00 € 159 3 791 705,00 € 98 2 171 815,00 €
2021 264 6 024 406,00 € 181 367,00 € 100 3 502 337,00 € 164 3 585 520,00 € 98 1 984 664,00 €
2020 260 5 529 278,00 € 174 181,00 € 106 3 319 992,00 € 149 3 519 512,00 € 99 1 948 847,00 €
2019 255 5 577 666,00 € 177 424,00 € 119 3 594 215,00 € 150 3 399 162,00 € 92 1 880 238,00 €
2018 244 5 270 215,00 € 204 532,00 € 120 3 617 587,00 € 141 3 113 399,00 € 91 1 831 326,00 €
2017 233 5 294 063,00 € 206 761,00 € 85 3 164 937,00 € 132 3 100 082,00 € 90 1 774 658,00 €
2016 229 4 878 474,00 € 151 618,00 € 71 2 663 308,00 € 130 2 924 616,00 € 85 1 661 129,00 €
2015 223 4 648 855,00 € 143 222,00 € 68 2 549 552,00 € 129 2 751 257,00 € 88 1 695 230,00 €
2014 224 4 474 658,00 € 140 909,00 € 70 2 535 547,00 € 116 2 583 510,00 € 93 1 685 921,00 €
2013 215 4 147 511,00 € 133 499,00 € 61 2 256 802,00 € 116 2 262 289,00 € 95 1 714 451,00 €
2012 219 4 110 293,00 € 133 755,00 € 68 2 398 765,00 € 114 2 201 268,00 € 91 1 617 871,00 €
2011 215 3 955 035,00 € 106 377,00 € 87 2 738 366,00 € 112 2 258 400,00 € 92 1 557 286,00 €
2010 229 3 883 078,00 € 50 040,00 € 88 2 664 818,00 € 117 2 245 833,00 € 100 1 536 979,00 €
2009 230 3 673 704,00 € 56 631,00 € 84 2 388 877,00 € 112 2 215 135,00 € 106 1 549 274,00 €
2008 230 3 608 393,00 € 4 422,00 € 81 2 286 000,00 € 116 2 291 523,00 € 100 1 422 951,00 €
2007 234 3 636 409,00 € 33 599,00 € 82 2 259 547,00 € 116 2 215 741,00 € 99 1 408 735,00 €
2006 213 3 328 090,00 € 75 953,00 € 74 2 112 100,00 € 100 2 009 378,00 € 94 1 338 567,00 €
2005 223 2 549 547,00 € 82 845,00 € 73 1 614 154,00 € 106 2 012 337,00 € 99 1 260 097,00 €
2004 225 2 537 558,00 € 128 863,00 € 68 1 528 280,00 € 99 1 786 628,00 € 99 1 223 365,00 €
2003 221 2 297 960,00 € 72 123,00 € 64 1 304 984,00 € 92 1 782 122,00 € 95 1 095 489,00 €
2002 227 2 266 998,00 € 83 268,00 € 65 1 311 990,00 € 91 1 666 799,00 € 105 1 075 457,00 €
2001 211 2 101 608,00 € 82 006,00 € 63 1 269 352,00 € 85 1 530 698,00 € 96 968 354,00 €
2000 — — 93 309,93 € 59 1 163 398,06 € — — — —
1999 — — 85 506,37 € 57 1 025 404,71 € — — — —
1998 — — 50 899,68 € 47 750 918,73 € — — — —
1997 — — 55 742,22 € 44 781 126,35 € — — — —
1996 — — 45 789,13 € 44 776 675,61 € — — — —
1995 — — 52 017,28 € 39 697 019,93 € — — — —
1994 — — 44 465,87 € 35 604 750,16 € — — — —
1993 — — 45 417,46 € 33 586 674,13 € — — — —
1992 — — 30 281,10 € 27 437 877,94 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Tarn

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 241 687 6 805 956 443,00 € 283 007 178,00 €
2023 239 600 6 452 712 336,00 € 255 910 985,00 €
2022 238 814 6 152 211 606,00 € 255 711 552,00 €
2021 236 027 5 931 030 552,00 € 267 828 323,00 €
2020 233 465 5 620 623 495,00 € 255 244 404,00 €
2019 230 334 5 473 688 683,00 € 259 809 375,00 €
2018 226 383 5 418 083 043,00 € 160 442 207,00 €
2017 225 771 5 240 098 006,00 € 240 246 972,00 €
2016 223 715 5 137 486 955,00 € 235 766 214,00 €
2015 222 625 5 036 331 755,00 € 240 650 133,00 €
2014 221 027 4 964 740 610,00 € 235 942 395,00 €
2013 219 227 4 885 968 670,00 € 228 033 698,00 €
2012 217 773 4 793 791 167,00 € 230 053 036,00 €
2011 215 525 4 670 136 576,00 € 201 411 920,00 €
2010 218 512 4 479 231 645,00 € 164 836 381,00 €
2009 216 448 4 342 745 737,00 € 145 763 145,00 €
2008 215 344 4 285 071 289,00 € 135 974 775,00 €
2007 213 141 4 135 702 169,00 € 156 055 362,00 €
2006 210 241 3 941 334 321,00 € 141 709 410,00 €
2005 206 496 3 040 152 789,00 € 171 917 613,00 €
2004 203 554 2 935 181 373,00 € 168 725 397,00 €
2003 200 504 2 832 024 593,00 € 165 818 299,00 €
2002 197 188 2 680 584 441,00 € 149 550 574,00 €
2001 192 466 2 541 367 819,00 € 150 808 047,00 €
2000 — — 171 569 846,65 €
1999 — — 174 479 905,54 €
1998 — — 167 866 117,44 €
1997 — — 160 935 185,54 €
1996 — — 148 564 314,28 €
1995 — — 164 371 900,29 €
1994 — — 156 401 747,52 €
1993 — — 154 480 449,48 €
1992 — — 162 524 077,80 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 219 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Loïc CHAMAYOU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Loïc CHAMAYOU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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