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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Legrand, maire du Gault-Saint-Denis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Gault-Saint-Denis
Territoire
Le Gault-Saint-Denis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Legrand est maire du Gault-Saint-Denis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Gault-Saint-Denis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 19/04/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Gault-Saint-Denis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,14 %
  • Inscrits492
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,14 % (350 votants sur 492 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 340 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR UN VILLAGE D'AVENIR Donnée non disponible 187 55,00 % —
2e COEUR GAULOIS Donnée non disponible 153 45,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR UN VILLAGE D'AVENIR 187
COEUR GAULOIS 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 340
Blancs 3
Nuls 7
Abstentions 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28176
Commune Le Gault-Saint-Denis
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 666 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Gault-Saint-Denis

Inscrits492
Votants350
Participation71,14 %
Abstentions142
Suffrages exprimés340
Votes blancs3
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Gault-Saint-Denis1 49271,14 %340

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Gault-Saint-Denis

  • Population 690 habitants
  • Recettes de fonctionnement 546 955,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 438 388,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 248 135,06 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 546 955,17 438 388,70
2024 552 446,13 447 471,14
2023 621 167,63 431 758,83
2022 502 618,90 388 435,78
2021 590 847,03 419 951,12
2020 311 359 325 662,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 546 955,17 € 552 446,13 € 621 167,63 € 502 618,90 € 590 847,03 € 311 359,00 € 792,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 438 388,70 € 447 471,14 € 431 758,83 € 388 435,78 € 419 951,12 € 325 662,63 € 635,35 € (2025)
Impôts locaux 274 256,78 € 310 214,00 € 300 644,00 € 287 030,00 € 306 720,00 € 183 249,00 € 397,47 € (2025)
Frais de personnel 117 853,78 € 108 189,61 € 96 977,62 € 94 082,85 € 109 471,69 € 61 932,36 € 170,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 578,59 € 56 571,09 € 28 914,67 € 28 654,82 € 30 126,18 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 280 143,94 € 187 164,34 € 193 585,28 € 152 883,69 € 213 464,50 € 191 720,57 € 406,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 227 885,17 € 135 796,75 € 142 253,11 € 99 685,96 € 98 989,68 € 141 650,33 € 330,27 € (2025)
Épargne brute 108 566,47 € 104 974,99 € 189 408,80 € 114 183,12 € 170 895,91 € -14 303,63 € 157,34 € (2025)
Épargne nette 56 357,70 € 53 607,40 € 138 076,63 € 60 985,39 € 116 421,09 € -64 373,87 € 81,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 44 108,05 € -745,36 € 197 290,23 € 78 859,43 € 95 585,47 € -69 461,51 € 63,92 € (2025)
Encours de la dette 248 135,06 € 300 343,83 € 351 711,42 € 403 043,59 € 469 196,75 € 523 671,57 € 359,62 € (2025)
Annuité de la dette 60 501,47 € 63 280,44 € 62 524,81 € 59 162,44 € 60 673,32 € 57 471,16 € 87,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 513
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 335
Dotation forfaitaire 18 704

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 48 513,00 € 2026
Dotation forfaitaire 18 704,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 335,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Gault-Saint-Denis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 471 560 399 630 216 750
2024 492 110 425 650 129 630
2023 663 650 514 220 236 890
2022 438 950 360 160 88 900
2021 518 780 392 920 104 390
2020 309 270 304 780 161 310
2019 389 600 309 390 99 120
2018 363 420 342 410 82 070
2017 468 010 347 960 8 970
2016 363 270 360 380 63 250
2015 380 970 353 590 59 160
2014 388 900 341 280 69 190
2013 392 690 310 560 93 840
2012 373 250 293 350 205 000
2011 395 310 319 970 63 270
2010 512 770 428 520 44 570
2009 355 530 293 870 79 030
2008 333 320 297 080 4 810
2007 345 480 292 780 40 030
2006 329 030 287 480 6 070
2005 294 590 266 420 15 070
2004 284 590 232 710 614 260
2003 268 390 224 520 71 780
2002 264 410 230 960 62 150
2001 243 950 208 120 25 810
2000 244 880 210 670 11 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 410 238 020 78 290
2024 4 840 233 140 87 700
2023 5 230 222 900 84 390
2022 4 670 207 930 78 840
2021 4 160 199 950 76 280
2020 48 300 74 860 60 600
2019 48 960 73 520 59 870
2018 47 430 69 530 58 600
2017 49 590 69 170 57 930
2016 47 560 69 810 57 660
2015 50 330 69 670 57 090
2014 48 180 68 150 55 980
2013 48 160 66 890 56 090
2012 47 540 65 780 55 050
2011 47 600 65 710 54 090
2010 46 500 62 830 53 010
2009 43 480 60 810 52 450
2008 41 560 59 530 51 680
2007 39 900 57 820 50 110
2006 39 170 56 730 49 260
2005 36 190 52 060 59 050
2004 33 450 48 150 55 170
2003 30 130 43 940 51 540
2002 28 890 42 640 49 460
2001 25 700 38 750 45 850
2000 24 900 37 290 44 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 290 31 650
2024 0 28 840 33 770
2023 0 29 250 33 530
2022 0 30 030 32 050
2021 0 30 480 32 720
2020 0 28 500 31 440
2019 40 000 26 010 29 040
2018 0 24 640 28 090
2017 0 25 360 29 200
2016 0 24 870 29 320
2015 62 590 83 090 90 130
2014 0 57 280 66 450
2013 0 28 800 40 440
2012 99 000 27 540 38 650
2011 0 38 820 50 380
2010 0 31 170 43 230
2009 35 000 38 760 55 440
2008 0 32 880 54 630
2007 5 000 32 990 55 260
2006 25 700 152 080 179 130
2005 200 000 207 390 231 470
2004 369 400 49 190 66 480
2003 87 000 38 990 52 210
2002 60 320 27 750 40 420
2001 16 770 55 620 70 090
2000 7 620 33 950 51 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 690 471 560,00 € 265 620,00 € 32 030,00 € 54 860,00 € 399 630,00 € 117 850,00 € 91 480,00 € 3 360,00 € 2 220,00 € 3 410,00 € 238 020,00 € 78 290,00 € 0,00 € 146 570,00 € 216 750,00 € 28 290,00 € 31 650,00 €
2024 695 492 110,00 € 272 070,00 € 34 230,00 € 56 870,00 € 425 650,00 € 108 190,00 € 99 930,00 € 4 930,00 € 2 310,00 € 4 840,00 € 233 140,00 € 87 700,00 € 0,00 € 11 550,00 € 129 630,00 € 28 840,00 € 33 770,00 €
2023 693 663 650,00 € 261 910,00 € 28 360,00 € 54 200,00 € 514 220,00 € 98 940,00 € 102 260,00 € 4 280,00 € 1 760,00 € 5 230,00 € 222 900,00 € 84 390,00 € 0,00 € 18 000,00 € 236 890,00 € 29 250,00 € 33 530,00 €
2022 692 438 950,00 € 248 660,00 € 10 280,00 € 50 190,00 € 360 160,00 € 94 080,00 € 86 710,00 € 2 030,00 € 1 790,00 € 4 670,00 € 207 930,00 € 78 840,00 € 0,00 € 53 900,00 € 88 900,00 € 30 030,00 € 32 050,00 €
2021 688 518 780,00 € 237 020,00 € 43 680,00 € 50 060,00 € 392 920,00 € 109 470,00 € 77 220,00 € 2 240,00 € 1 560,00 € 4 160,00 € 199 950,00 € 76 280,00 € 0,00 € 75 450,00 € 104 390,00 € 30 480,00 € 32 720,00 €
2020 686 309 270,00 € 183 760,00 € 4 580,00 € 52 060,00 € 304 780,00 € 61 930,00 € 79 900,00 € 2 940,00 € 1 790,00 € 48 300,00 € 74 860,00 € 60 600,00 € 0,00 € 9 910,00 € 161 310,00 € 28 500,00 € 31 440,00 €
2019 683 389 600,00 € 186 190,00 € 4 870,00 € 53 560,00 € 309 390,00 € 88 490,00 € 63 030,00 € 3 030,00 € 1 820,00 € 48 960,00 € 73 520,00 € 59 870,00 € 40 000,00 € 37 890,00 € 99 120,00 € 26 010,00 € 29 040,00 €
2018 680 363 420,00 € 178 430,00 € 0,00 € 54 870,00 € 342 410,00 € 97 370,00 € 75 010,00 € 3 450,00 € 1 830,00 € 47 430,00 € 69 530,00 € 58 600,00 € 0,00 € 6 820,00 € 82 070,00 € 24 640,00 € 28 090,00 €
2017 681 468 010,00 € 175 060,00 € 4 640,00 € 54 850,00 € 347 960,00 € 101 680,00 € 61 570,00 € 3 840,00 € 1 810,00 € 49 590,00 € 69 170,00 € 57 930,00 € 0,00 € 46 880,00 € 8 970,00 € 25 360,00 € 29 200,00 €
2016 682 363 270,00 € 180 300,00 € 0,00 € 57 640,00 € 360 380,00 € 98 490,00 € 59 920,00 € 4 440,00 € 1 440,00 € 47 560,00 € 69 810,00 € 57 660,00 € 0,00 € 25 210,00 € 63 250,00 € 24 870,00 € 29 320,00 €
2015 693 380 970,00 € 180 960,00 € 0,00 € 65 020,00 € 353 590,00 € 96 090,00 € 71 460,00 € 9 960,00 € 1 440,00 € 50 330,00 € 69 670,00 € 57 090,00 € 62 590,00 € 12 280,00 € 59 160,00 € 83 090,00 € 90 130,00 €
2014 704 388 900,00 € 176 250,00 € 0,00 € 72 890,00 € 341 280,00 € 84 170,00 € 60 070,00 € 9 170,00 € 1 410,00 € 48 180,00 € 68 150,00 € 55 980,00 € 0,00 € 10 800,00 € 69 190,00 € 57 280,00 € 66 450,00 €
2013 712 392 690,00 € 171 220,00 € 4 150,00 € 75 300,00 € 310 560,00 € 77 970,00 € 64 990,00 € 11 650,00 € 1 410,00 € 48 160,00 € 66 890,00 € 56 090,00 € 0,00 € 32 430,00 € 93 840,00 € 28 800,00 € 40 440,00 €
2012 700 373 250,00 € 169 300,00 € 4 000,00 € 72 850,00 € 293 350,00 € 71 110,00 € 57 940,00 € 11 240,00 € 1 410,00 € 47 540,00 € 65 780,00 € 55 050,00 € 99 000,00 € 41 330,00 € 205 000,00 € 27 540,00 € 38 650,00 €
2011 691 395 310,00 € 167 430,00 € 3 830,00 € 70 290,00 € 319 970,00 € 85 810,00 € 54 520,00 € 11 570,00 € 1 410,00 € 47 600,00 € 65 710,00 € 54 090,00 € 0,00 € 8 250,00 € 63 270,00 € 38 820,00 € 50 380,00 €
2010 675 512 770,00 € 162 900,00 € 3 650,00 € 68 630,00 € 428 520,00 € 75 300,00 € 51 780,00 € 12 060,00 € 1 490,00 € 46 500,00 € 62 830,00 € 53 010,00 € 0,00 € 13 600,00 € 44 570,00 € 31 170,00 € 43 230,00 €
2009 660 355 530,00 € 161 680,00 € 3 400,00 € 62 730,00 € 293 870,00 € 75 950,00 € 50 930,00 € 16 720,00 € 1 560,00 € 43 480,00 € 60 810,00 € 52 450,00 € 35 000,00 € 10 420,00 € 79 030,00 € 38 760,00 € 55 440,00 €
2008 552 333 320,00 € 153 440,00 € 3 270,00 € 47 170,00 € 297 080,00 € 73 740,00 € 49 500,00 € 21 750,00 € 1 590,00 € 41 560,00 € 59 530,00 € 51 680,00 € 0,00 € 7 460,00 € 4 810,00 € 32 880,00 € 54 630,00 €
2007 552 345 480,00 € 148 420,00 € 3 150,00 € 46 450,00 € 292 780,00 € 69 790,00 € 46 980,00 € 22 290,00 € 1 740,00 € 39 900,00 € 57 820,00 € 50 110,00 € 5 000,00 € 12 620,00 € 40 030,00 € 32 990,00 € 55 260,00 €
2006 552 329 030,00 € 145 350,00 € 3 070,00 € 52 650,00 € 287 480,00 € 68 690,00 € 48 940,00 € 27 080,00 € 1 660,00 € 39 170,00 € 56 730,00 € 49 260,00 € 25 700,00 € 3 680,00 € 6 070,00 € 152 080,00 € 179 130,00 €
2005 552 294 590,00 € 147 780,00 € 2 920,00 € 51 150,00 € 266 420,00 € 62 100,00 € 41 090,00 € 24 080,00 € 1 870,00 € 36 190,00 € 52 060,00 € 59 050,00 € 200 000,00 € 123 730,00 € 15 070,00 € 207 390,00 € 231 470,00 €
2004 552 284 590,00 € 141 970,00 € 2 790,00 € 46 470,00 € 232 710,00 € 59 230,00 € 39 400,00 € 17 370,00 € 1 810,00 € 33 450,00 € 48 150,00 € 55 170,00 € 369 400,00 € 41 670,00 € 614 260,00 € 49 190,00 € 66 480,00 €
2003 552 268 390,00 € 125 830,00 € 2 620,00 € 45 900,00 € 224 520,00 € 58 160,00 € 36 200,00 € 13 290,00 € 2 070,00 € 30 130,00 € 43 940,00 € 51 540,00 € 87 000,00 € 49 600,00 € 71 780,00 € 38 990,00 € 52 210,00 €
2002 552 264 410,00 € 152 670,00 € 2 460,00 € 45 530,00 € 230 960,00 € 57 820,00 € 38 740,00 € 12 830,00 € 5 180,00 € 28 890,00 € 42 640,00 € 49 460,00 € 60 320,00 € 1 240,00 € 62 150,00 € 27 750,00 € 40 420,00 €
2001 552 243 950,00 € 147 820,00 € 2 360,00 € 39 540,00 € 208 120,00 € 52 000,00 € 37 100,00 € 14 540,00 € 2 180,00 € 25 700,00 € 38 750,00 € 45 850,00 € 16 770,00 € 1 000,00 € 25 810,00 € 55 620,00 € 70 090,00 €
2000 552 244 880,00 € 145 540,00 € 2 380,00 € 43 750,00 € 210 670,00 € 48 820,00 € 43 750,00 € 17 660,00 € 2 420,00 € 24 900,00 € 37 290,00 € 44 440,00 € 7 620,00 € 19 310,00 € 11 740,00 € 33 950,00 € 51 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 372 11 349 853,00 € 436 861,00 € 162 6 934 794,00 € 272 9 029 022,00 € 115 2 802 351,00 €
2023 367 10 786 452,00 € 399 228,00 € 157 6 531 641,00 € 262 8 485 308,00 € 114 2 698 201,00 €
2022 366 10 779 230,00 € 635 850,00 € 163 6 880 542,00 € 254 8 134 072,00 € 119 2 641 940,00 €
2021 351 10 025 530,00 € 428 234,00 € 169 6 705 178,00 € 247 7 526 822,00 € 116 2 412 190,00 €
2020 326 9 179 278,00 € 356 134,00 € 156 6 079 510,00 € 223 6 961 106,00 € 112 2 456 795,00 €
2019 330 9 097 340,00 € 382 963,00 € 161 5 961 375,00 € 221 6 776 483,00 € 121 2 421 230,00 €
2018 315 8 683 653,00 € -52 256,00 € 169 6 097 424,00 € 213 6 561 484,00 € 111 2 403 252,00 €
2017 324 8 638 298,00 € 301 175,00 € 135 5 228 830,00 € 218 6 612 108,00 € 114 2 513 436,00 €
2016 324 8 718 961,00 € 347 865,00 € 142 5 321 049,00 € 217 7 049 070,00 € 112 2 452 764,00 €
2015 315 8 415 085,00 € 359 590,00 € 131 5 019 288,00 € 204 6 492 833,00 € 118 2 503 423,00 €
2014 313 8 594 421,00 € 373 779,00 € 140 5 394 751,00 € 213 6 483 342,00 € 117 2 498 038,00 €
2013 323 8 847 940,00 € 487 710,00 € 166 6 128 620,00 € 216 6 534 606,00 € 113 2 401 487,00 €
2012 315 8 258 052,00 € 433 396,00 € 165 5 804 756,00 € 213 6 167 312,00 € 111 2 292 375,00 €
2011 316 8 025 735,00 € 314 297,00 € 198 6 449 328,00 € 217 5 887 976,00 € 114 2 229 238,00 €
2010 342 7 849 980,00 € 230 227,00 € 202 6 157 632,00 € 240 6 000 799,00 € 117 2 222 010,00 €
2009 355 7 989 005,00 € 199 833,00 € 210 6 280 019,00 € 249 5 945 442,00 € 115 2 231 826,00 €
2008 346 7 633 828,00 € 222 921,00 € 189 5 899 724,00 € 243 5 625 140,00 € 117 2 075 147,00 €
2007 335 7 147 993,00 € 257 374,00 € 191 5 717 205,00 € 234 5 075 338,00 € 115 1 953 821,00 €
2006 344 6 726 632,00 € 195 010,00 € 184 5 032 442,00 € 236 4 924 158,00 € 113 1 895 529,00 €
2005 323 5 381 980,00 € 285 375,00 € 191 4 192 144,00 € 220 4 864 612,00 € 108 1 840 103,00 €
2004 308 5 055 223,00 € 294 881,00 € 175 3 926 499,00 € 207 4 469 922,00 € 108 1 764 508,00 €
2003 311 4 972 086,00 € 286 143,00 € 173 3 880 201,00 € 216 4 386 343,00 € 101 1 611 619,00 €
2002 285 4 553 951,00 € 288 141,00 € 154 3 458 818,00 € 187 3 821 742,00 € 102 1 535 164,00 €
2001 293 4 367 129,00 € 281 838,00 € 159 3 358 843,00 € 192 3 735 720,00 € 101 1 471 936,00 €
2000 — — 318 850,63 € 159 3 282 535,90 € — — — —
1999 — — 323 437,05 € 168 3 214 956,16 € — — — —
1998 — — 314 948,08 € 161 3 136 400,71 € — — — —
1997 — — 295 270,27 € 141 2 809 957,82 € — — — —
1996 — — 292 345,53 € 133 2 691 214,21 € — — — —
1995 — — 299 273,28 € 142 2 697 492,98 € — — — —
1994 — — 266 904,08 € 129 2 418 535,21 € — — — —
1993 — — 243 202,37 € 130 2 324 026,12 € — — — —
1992 — — 264 504,84 € 137 2 392 133,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 826 596 739,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 957 836 643,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 910,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 028 424 455,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 762,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 464,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 445,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 079,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 465,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David LEGRAND :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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