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Fiche de l’élu

Nicolas Oudaert, maire du Gâvre

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Gâvre
Territoire
Le Gâvre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Oudaert est maire du Gâvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Gâvre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, conseiller départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 31/10/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Gâvre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,77 %
  • Inscrits1 449
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,77 % (953 votants sur 1 449 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 30,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 935 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE GÂVRE AVEC VOUS Donnée non disponible 495 52,94 % —
2e LE GÂVRE A 100 % Donnée non disponible 440 47,06 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE GÂVRE AVEC VOUS 495
LE GÂVRE A 100 % 440

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 935
Blancs 13
Nuls 5
Abstentions 496

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 30,08 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (35,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44062
Commune Le Gâvre
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 890 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Gâvre

Inscrits1 449
Votants953
Participation65,77 %
Abstentions496
Suffrages exprimés935
Votes blancs13
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Gâvre1 1 44965,77 %935

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Gâvre

  • Population 1 911 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 605 302,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 460 818,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 784 365,14 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 17 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 605 302,79 1 460 818,40
2024 1 572 292,80 1 263 368,30
2023 1 704 287,20 1 203 253,75
2022 1 411 535,33 920 446,47
2021 1 283 177,64 849 541,47
2020 1 264 794,17 766 171,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Gâvre
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 605 302,79 € 1 572 292,80 € 1 704 287,20 € 1 411 535,33 € 1 283 177,64 € 1 264 794,17 € 840,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 460 818,40 € 1 263 368,30 € 1 203 253,75 € 920 446,47 € 849 541,47 € 766 171,67 € 764,43 € (2025)
Impôts locaux 640 727,76 € 634 425,76 € 585 728,76 € 391 822,89 € 474 703,89 € 448 976,89 € 335,28 € (2025)
Frais de personnel 769 477,70 € 654 948,07 € 519 877,62 € 484 634,40 € 402 335,97 € 380 606,63 € 402,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 663,62 € 38 701,31 € 61 381,21 € 55 508,34 € 48 920,37 € 67 680,10 € 18,14 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 526 883,83 € 361 015,13 € 1 185 413,15 € 724 560,44 € 1 034 883,69 € 507 774,65 € 799,00 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 484 196,33 € 286 421,29 € 1 015 860,29 € 694 530,10 € 927 855,98 € 398 035,40 € 776,66 € (2025)
Épargne brute 144 484,39 € 308 924,50 € 501 033,45 € 491 088,86 € 433 636,17 € 498 622,50 € 75,61 € (2025)
Épargne nette 101 796,89 € 244 380,26 € 331 480,59 € 465 858,52 € 332 647,72 € 391 183,13 € 53,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -959 496,64 € 833 728,64 € 150 047,22 € -83 953,35 € -11 885,89 € 679 565,43 € -502,09 € (2025)
Encours de la dette 784 365,14 € 213 793,48 € 274 103,97 € 443 656,83 € 468 432,17 € 569 055,62 € 410,45 € (2025)
Annuité de la dette 47 903,85 € 71 325,36 € 186 439,33 € 26 464,75 € 111 895,34 € 122 604,30 € 25,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 478 748
Dotation forfaitaire 229 266
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 116
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 35 799

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Gâvre
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 478 748,00 € 2026
Dotation forfaitaire 229 266,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 175 116,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 35 799,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Gâvre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 651 870 1 589 160 405 380
2024 1 491 000 1 199 310 169 000
2023 1 460 160 1 110 380 887 180
2022 1 341 040 926 640 690 480
2021 1 504 180 1 092 860 706 170
2020 1 426 070 993 970 389 640
2019 1 150 100 748 530 865 530
2018 1 128 760 785 650 433 270
2017 1 194 080 847 300 406 960
2016 1 147 830 778 390 337 050
2015 1 116 580 777 420 206 020
2014 1 031 800 775 560 124 120
2013 982 480 747 140 204 540
2012 1 106 150 855 430 279 270
2011 927 170 741 870 666 990
2010 886 210 717 220 908 270
2009 876 130 669 400 695 590
2008 861 880 625 360 207 200
2007 889 160 618 600 860 720
2006 855 330 584 480 826 730
2005 718 260 575 860 576 090
2004 736 700 509 250 163 280
2003 666 010 544 960 388 340
2002 588 920 410 770 179 890
2001 565 530 388 890 134 470
2000 551 450 366 420 435 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 18 860 472 020 62 780
2024 25 410 455 240 70 210
2023 20 300 402 060 65 630
2022 17 700 346 740 59 520
2021 15 550 324 930 57 560
2020 235 160 168 720 60 600
2019 231 380 163 630 59 850
2018 219 950 157 160 58 490
2017 218 120 152 940 57 810
2016 213 900 149 300 57 600
2015 212 490 147 400 56 970
2014 206 250 142 390 56 520
2013 200 810 138 920 55 560
2012 182 930 131 400 54 010
2011 175 310 125 090 52 720
2010 168 470 121 370 55 640
2009 157 290 115 140 54 800
2008 144 400 107 540 53 810
2007 136 230 99 840 52 640
2006 125 660 92 730 51 190
2005 82 590 66 510 53 780
2004 79 140 64 690 52 810
2003 74 560 60 080 52 020
2002 65 540 52 900 52 070
2001 59 440 50 590 51 340
2000 56 310 47 180 50 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 950 31 780
2024 0 52 900 54 870
2023 0 151 050 158 500
2022 0 21 290 22 530
2021 0 90 360 95 280
2020 0 97 090 105 910
2019 0 103 480 115 780
2018 200 000 94 340 108 510
2017 0 105 670 122 800
2016 0 107 450 128 420
2015 0 114 960 140 090
2014 0 121 750 151 750
2013 0 204 410 238 670
2012 0 243 040 287 750
2011 215 000 210 610 257 790
2010 300 000 99 050 146 340
2009 100 000 87 180 135 050
2008 0 198 910 246 200
2007 831 000 251 010 289 800
2006 0 105 050 136 950
2005 430 380 268 610 303 090
2004 100 000 77 760 115 630
2003 150 000 61 230 94 490
2002 0 61 750 100 380
2001 0 84 380 131 340
2000 111 280 75 750 123 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 911 1 651 870,00 € 668 430,00 € 104 590,00 € 467 620,00 € 1 589 160,00 € 769 480,00 € 513 020,00 € 830,00 € 23 790,00 € 18 860,00 € 472 020,00 € 62 780,00 € 0,00 € 38 300,00 € 405 380,00 € 30 950,00 € 31 780,00 €
2024 1 892 1 491 000,00 € 661 110,00 € 116 950,00 € 459 710,00 € 1 199 310,00 € 654 950,00 € 378 700,00 € 1 970,00 € 21 800,00 € 25 410,00 € 455 240,00 € 70 210,00 € 0,00 € 244 020,00 € 169 000,00 € 52 900,00 € 54 870,00 €
2023 1 874 1 460 160,00 € 590 070,00 € 190 010,00 € 449 630,00 € 1 110 380,00 € 519 880,00 € 366 170,00 € 7 460,00 € 48 960,00 € 20 300,00 € 402 060,00 € 65 630,00 € 0,00 € 254 960,00 € 887 180,00 € 151 050,00 € 158 500,00 €
2022 1 862 1 341 040,00 € 440 970,00 € 137 590,00 € 520 010,00 € 926 640,00 € 484 630,00 € 297 400,00 € 1 230,00 € 24 010,00 € 17 700,00 € 346 740,00 € 59 520,00 € 0,00 € 0,00 € 690 480,00 € 21 290,00 € 22 530,00 €
2021 1 854 1 504 180,00 € 490 540,00 € 145 030,00 € 428 790,00 € 1 092 860,00 € 402 340,00 € 272 480,00 € 4 930,00 € 37 020,00 € 15 550,00 € 324 930,00 € 57 560,00 € 0,00 € 143 940,00 € 706 170,00 € 90 360,00 € 95 280,00 €
2020 1 833 1 426 070,00 € 464 990,00 € 132 520,00 € 418 250,00 € 993 970,00 € 380 610,00 € 205 660,00 € 8 820,00 € 47 680,00 € 235 160,00 € 168 720,00 € 60 600,00 € 0,00 € 355 330,00 € 389 640,00 € 97 090,00 € 105 910,00 €
2019 1 819 1 150 100,00 € 455 700,00 € 110 840,00 € 403 540,00 € 748 530,00 € 378 810,00 € 212 580,00 € 12 300,00 € 36 030,00 € 231 380,00 € 163 630,00 € 59 850,00 € 0,00 € 34 680,00 € 865 530,00 € 103 480,00 € 115 780,00 €
2018 1 799 1 128 760,00 € 437 250,00 € 103 660,00 € 393 990,00 € 785 650,00 € 408 340,00 € 226 920,00 € 14 170,00 € 23 830,00 € 219 950,00 € 157 160,00 € 58 490,00 € 200 000,00 € 73 930,00 € 433 270,00 € 94 340,00 € 108 510,00 €
2017 1 776 1 194 080,00 € 429 250,00 € 93 640,00 € 384 670,00 € 847 300,00 € 418 610,00 € 226 660,00 € 17 130,00 € 31 510,00 € 218 120,00 € 152 940,00 € 57 810,00 € 0,00 € 31 960,00 € 406 960,00 € 105 670,00 € 122 800,00 €
2016 1 749 1 147 830,00 € 421 390,00 € 94 410,00 € 372 780,00 € 778 390,00 € 406 150,00 € 213 340,00 € 20 970,00 € 37 210,00 € 213 900,00 € 149 300,00 € 57 600,00 € 0,00 € 36 190,00 € 337 050,00 € 107 450,00 € 128 420,00 €
2015 1 707 1 116 580,00 € 417 850,00 € 71 020,00 € 375 550,00 € 777 420,00 € 398 080,00 € 203 650,00 € 25 130,00 € 31 520,00 € 212 490,00 € 147 400,00 € 56 970,00 € 0,00 € 15 910,00 € 206 020,00 € 114 960,00 € 140 090,00 €
2014 1 671 1 031 800,00 € 406 330,00 € 64 710,00 € 373 100,00 € 775 560,00 € 398 880,00 € 205 290,00 € 30 000,00 € 32 060,00 € 206 250,00 € 142 390,00 € 56 520,00 € 0,00 € 24 390,00 € 124 120,00 € 121 750,00 € 151 750,00 €
2013 1 583 982 480,00 € 395 870,00 € 7 460,00 € 363 250,00 € 747 140,00 € 381 050,00 € 213 950,00 € 34 250,00 € 26 190,00 € 200 810,00 € 138 920,00 € 55 560,00 € 0,00 € 34 470,00 € 204 540,00 € 204 410,00 € 238 670,00 €
2012 1 494 1 106 150,00 € 369 140,00 € 75 270,00 € 343 190,00 € 855 430,00 € 386 370,00 € 205 770,00 € 44 820,00 € 29 630,00 € 182 930,00 € 131 400,00 € 54 010,00 € 0,00 € 324 520,00 € 279 270,00 € 243 040,00 € 287 750,00 €
2011 1 407 927 170,00 € 354 390,00 € 61 560,00 € 336 150,00 € 741 870,00 € 364 550,00 € 200 400,00 € 47 190,00 € 33 810,00 € 175 310,00 € 125 090,00 € 52 720,00 € 215 000,00 € 50 760,00 € 666 990,00 € 210 610,00 € 257 790,00 €
2010 1 336 886 210,00 € 345 890,00 € 43 280,00 € 316 420,00 € 717 220,00 € 354 070,00 € 196 130,00 € 47 290,00 € 31 900,00 € 168 470,00 € 121 370,00 € 55 640,00 € 300 000,00 € 474 680,00 € 908 270,00 € 99 050,00 € 146 340,00 €
2009 1 277 876 130,00 € 328 210,00 € 58 660,00 € 306 690,00 € 669 400,00 € 352 760,00 € 178 200,00 € 47 870,00 € 40 080,00 € 157 290,00 € 115 140,00 € 54 800,00 € 100 000,00 € 63 850,00 € 695 590,00 € 87 180,00 € 135 050,00 €
2008 1 387 861 880,00 € 306 210,00 € 76 090,00 € 331 100,00 € 625 360,00 € 310 740,00 € 175 160,00 € 47 410,00 € 45 360,00 € 144 400,00 € 107 540,00 € 53 810,00 € 0,00 € 316 760,00 € 207 200,00 € 198 910,00 € 246 200,00 €
2007 1 191 889 160,00 € 289 120,00 € 75 340,00 € 314 800,00 € 618 600,00 € 298 030,00 € 168 200,00 € 40 590,00 € 37 360,00 € 136 230,00 € 99 840,00 € 52 640,00 € 831 000,00 € 243 570,00 € 860 720,00 € 251 010,00 € 289 800,00 €
2006 1 191 855 330,00 € 270 560,00 € 55 520,00 € 308 490,00 € 584 480,00 € 287 500,00 € 136 060,00 € 31 890,00 € 34 990,00 € 125 660,00 € 92 730,00 € 51 190,00 € 0,00 € 217 470,00 € 826 730,00 € 105 050,00 € 136 950,00 €
2005 1 138 718 260,00 € 227 330,00 € 46 250,00 € 286 480,00 € 575 860,00 € 253 610,00 € 155 760,00 € 36 850,00 € 64 090,00 € 82 590,00 € 66 510,00 € 53 780,00 € 430 380,00 € 30 740,00 € 576 090,00 € 268 610,00 € 303 090,00 €
2004 1 138 736 700,00 € 219 410,00 € 38 730,00 € 281 100,00 € 509 250,00 € 243 810,00 € 140 830,00 € 37 870,00 € 40 160,00 € 79 140,00 € 64 690,00 € 52 810,00 € 100 000,00 € 56 200,00 € 163 280,00 € 77 760,00 € 115 630,00 €
2003 1 093 666 010,00 € 207 080,00 € 32 190,00 € 223 620,00 € 544 960,00 € 224 800,00 € 131 240,00 € 33 260,00 € 112 870,00 € 74 560,00 € 60 080,00 € 52 020,00 € 150 000,00 € 60 780,00 € 388 340,00 € 61 230,00 € 94 490,00 €
2002 1 093 588 920,00 € 190 010,00 € 26 940,00 € 206 730,00 € 410 770,00 € 193 790,00 € 111 910,00 € 38 630,00 € 35 790,00 € 65 540,00 € 52 900,00 € 52 070,00 € 0,00 € 8 540,00 € 179 890,00 € 61 750,00 € 100 380,00 €
2001 966 565 530,00 € 173 280,00 € 24 280,00 € 203 000,00 € 388 890,00 € 166 920,00 € 101 680,00 € 47 040,00 € 34 840,00 € 59 440,00 € 50 590,00 € 51 340,00 € 0,00 € 73 450,00 € 134 470,00 € 84 380,00 € 131 340,00 €
2000 966 551 450,00 € 167 810,00 € 23 120,00 € 213 250,00 € 366 420,00 € 154 030,00 € 83 580,00 € 51 940,00 € 33 790,00 € 56 310,00 € 47 180,00 € 50 460,00 € 111 280,00 € 14 310,00 € 435 380,00 € 75 750,00 € 123 000,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Loire-Atlantique
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Loire-Atlantique
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Pays de la Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Pays de la Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 073 30 584 242,00 € 863 105,00 € 457 18 458 111,00 € 767 24 986 109,00 € 325 7 980 894,00 €
2023 1 058 28 275 658,00 € 591 724,00 € 431 16 283 264,00 € 751 23 645 670,00 € 324 7 497 962,00 €
2022 1 027 25 795 949,00 € 554 909,00 € 391 14 482 505,00 € 734 21 709 337,00 € 313 6 854 778,00 €
2021 1 017 24 604 532,00 € 568 609,00 € 385 13 830 518,00 € 717 19 875 244,00 € 312 6 381 266,00 €
2020 977 22 498 085,00 € 531 124,00 € 374 12 535 042,00 € 681 18 395 402,00 € 304 6 306 235,00 €
2019 926 20 651 764,00 € 518 382,00 € 378 11 983 591,00 € 630 17 148 342,00 € 297 5 975 524,00 €
2018 932 20 852 706,00 € -224 019,00 € 402 12 465 376,00 € 657 17 586 453,00 € 288 5 687 143,00 €
2017 907 20 088 288,00 € 443 892,00 € 278 9 780 855,00 € 643 16 763 829,00 € 279 5 514 787,00 €
2016 895 19 322 661,00 € 455 622,00 € 280 9 563 964,00 € 630 16 540 359,00 € 269 5 284 260,00 €
2015 896 19 259 295,00 € 484 953,00 € 287 10 078 603,00 € 633 16 431 916,00 € 262 5 110 250,00 €
2014 873 18 179 317,00 € 417 960,00 € 298 9 603 958,00 € 612 15 856 565,00 € 260 4 994 961,00 €
2013 885 18 318 442,00 € 452 047,00 € 316 10 328 034,00 € 623 15 608 376,00 € 259 4 949 337,00 €
2012 879 17 337 511,00 € 391 271,00 € 363 10 653 134,00 € 629 15 104 934,00 € 259 4 507 076,00 €
2011 846 16 404 148,00 € 306 239,00 € 412 11 686 433,00 € 603 14 169 468,00 € 260 4 300 378,00 €
2010 847 15 357 412,00 € 123 496,00 € 373 10 221 710,00 € 602 13 234 840,00 € 249 4 097 626,00 €
2009 820 14 750 608,00 € 113 433,00 € 371 9 945 462,00 € 575 12 589 824,00 € 237 3 925 138,00 €
2008 797 14 108 254,00 € 142 707,00 € 346 9 442 829,00 € 559 11 750 714,00 € 232 3 771 303,00 €
2007 732 12 606 680,00 € 187 829,00 € 338 8 749 618,00 € 509 10 407 870,00 € 225 3 497 219,00 €
2006 696 11 702 011,00 € 110 338,00 € 305 7 488 554,00 € 485 9 405 067,00 € 221 3 303 267,00 €
2005 667 8 559 150,00 € 258 973,00 € 282 5 598 192,00 € 450 8 413 403,00 € 222 3 196 853,00 €
2004 612 7 789 126,00 € 243 478,00 € 242 4 911 260,00 € 403 7 728 590,00 € 208 2 985 678,00 €
2003 607 7 764 609,00 € 291 168,00 € 260 5 297 505,00 € 396 7 462 187,00 € 199 2 767 666,00 €
2002 595 7 509 171,00 € 337 298,00 € 237 5 014 697,00 € 402 7 177 800,00 € 197 2 582 853,00 €
2001 566 6 664 661,00 € 282 029,00 € 211 4 342 300,00 € 368 6 473 465,00 € 191 2 424 345,00 €
2000 — — 337 414,95 € 211 4 137 427,00 € — — — —
1999 — — 328 294,23 € 188 3 727 330,91 € — — — —
1998 — — 307 237,97 € 174 3 346 176,81 € — — — —
1997 — — 288 181,24 € 159 3 101 438,66 € — — — —
1996 — — 215 530,74 € 149 2 646 116,59 € — — — —
1995 — — 253 689,19 € 179 2 935 112,51 € — — — —
1994 — — 181 675,63 € 152 2 347 934,24 € — — — —
1993 — — 185 422,82 € 150 2 290 873,49 € — — — —
1992 — — 197 951,85 € 143 2 241 412,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Loire-Atlantique
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Pays de la Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas OUDAERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas OUDAERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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