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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

François Collin, maire du Glaizil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Glaizil
Territoire
Le Glaizil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

François Collin est maire du Glaizil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Glaizil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 16/06/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Glaizil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,26 %
  • Inscrits198
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,26 % (151 votants sur 198 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE GLAIZIL DEMAIN Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE GLAIZIL DEMAIN 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 9
Nuls 21
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05062
Commune Le Glaizil
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Glaizil

Inscrits198
Votants151
Participation76,26 %
Abstentions47
Suffrages exprimés121
Votes blancs9
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Glaizil1 19876,26 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Glaizil

  • Population 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 328 827,77 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 254 793,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 31 502,79 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 328 827,77 254 793,41
2024 298 065,13 181 038,47
2023 282 038,64 198 490,18
2022 266 106,50 196 592,80
2021 265 809,31 153 844,98
2020 287 175,71 185 635,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 328 827,77 € 298 065,13 € 282 038,64 € 266 106,50 € 265 809,31 € 287 175,71 € 1 837,03 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 254 793,41 € 181 038,47 € 198 490,18 € 196 592,80 € 153 844,98 € 185 635,31 € 1 423,43 € (2025)
Impôts locaux 123 236,00 € 119 689,00 € 123 756,58 € 94 259,00 € 72 412,00 € 72 607,00 € 688,47 € (2025)
Frais de personnel 84 289,63 € 82 481,08 € 79 756,48 € 75 610,92 € 45 165,97 € 85 465,84 € 470,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 905,46 € 20 958,33 € 13 148,76 € 12 154,25 € 272,19 € 17 625,87 € 116,79 € (2025)
Dépenses d'investissement 279 614,45 € 172 285,92 € 79 963,87 € 124 016,17 € 50 949,87 € 94 612,43 € 1 562,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 109,43 € 160 438,60 € 61 683,90 € 101 475,51 € 29 733,25 € 74 233,18 € 1 129,10 € (2025)
Épargne brute 74 034,36 € 117 026,66 € 83 548,46 € 69 513,70 € 111 964,33 € 101 540,40 € 413,60 € (2025)
Épargne nette 61 816,42 € 105 179,34 € 65 268,49 € 46 973,04 € 90 747,71 € 81 161,15 € 345,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -135 152,09 € -23 079,97 € 97 278,25 € -6 307,24 € 89 815,51 € 162 543,41 € -755,04 € (2025)
Encours de la dette 31 502,79 € 43 720,73 € 55 568,05 € 73 848,02 € 95 932,27 € 117 148,89 € 175,99 € (2025)
Annuité de la dette 13 512,93 € 13 512,87 € 20 675,62 € 25 848,72 € 25 398,72 € 25 398,72 € 75,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 306
Dotation forfaitaire 56 929
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 780
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 027

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 306,00 € 2026
Dotation forfaitaire 56 929,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 780,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 027,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Glaizil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 285 560 200 570 265 360
2024 255 500 165 800 160 440
2023 234 510 167 180 61 680
2022 241 720 199 580 90 870
2021 231 430 130 660 27 980
2020 233 770 166 850 51 200
2019 255 560 181 320 156 730
2018 246 420 141 480 63 460
2017 261 950 160 370 22 450
2016 235 670 170 370 1 880
2015 245 550 295 520 78 290
2014 244 190 170 210 5 040
2013 235 690 216 230 42 270
2012 237 180 168 940 66 360
2011 185 740 160 520 113 410
2010 179 330 158 350 219 450
2009 166 650 149 540 326 430
2008 178 630 170 680 101 950
2007 175 040 132 890 231 450
2006 162 870 141 240 40 200
2005 161 200 147 330 9 710
2004 165 740 132 670 17 590
2003 156 980 121 080 49 560
2002 151 040 124 340 24 030
2001 154 830 109 080 7 780
2000 138 990 119 810 130 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 440 86 970 7 640
2024 24 280 85 330 8 480
2023 23 290 82 380 8 070
2022 22 900 74 410 7 500
2021 22 240 72 550 7 250
2020 43 370 25 120 7 230
2019 42 460 24 660 7 150
2018 40 710 24 030 6 990
2017 40 510 23 680 6 920
2016 39 380 23 430 6 890
2015 40 830 23 340 6 820
2014 38 810 22 460 6 760
2013 38 150 22 260 6 680
2012 36 920 21 550 6 590
2011 31 040 15 520 6 470
2010 21 130 14 930 6 050
2009 19 940 14 380 5 980
2008 19 770 13 830 5 910
2007 17 510 13 400 5 850
2006 17 670 13 130 5 750
2005 16 750 12 610 7 060
2004 15 850 12 280 6 900
2003 14 760 12 040 6 700
2002 14 610 11 490 6 580
2001 14 700 11 320 6 460
2000 13 620 10 890 6 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 000 5 170
2024 0 4 840 5 170
2023 0 11 470 12 340
2022 0 15 480 17 060
2021 0 14 790 17 060
2020 0 14 140 17 060
2019 0 13 510 17 060
2018 0 12 920 17 060
2017 0 12 350 17 060
2016 0 11 810 17 060
2015 0 11 290 17 060
2014 0 10 790 17 060
2013 0 10 320 17 060
2012 0 79 870 88 600
2011 0 9 440 18 620
2010 130 000 126 000 134 930
2009 195 000 10 810 14 170
2008 0 4 440 7 020
2007 50 000 3 050 3 410
2006 0 2 920 3 490
2005 0 2 790 3 580
2004 0 2 670 3 740
2003 0 7 540 9 320
2002 0 7 170 9 520
2001 0 9 980 12 980
2000 9 150 6 790 9 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 179 285 560,00 € 133 330,00 € 10 340,00 € 96 420,00 € 200 570,00 € 84 290,00 € 70 440,00 € 170,00 € 1 830,00 € 24 440,00 € 86 970,00 € 7 640,00 € 0,00 € 49 000,00 € 265 360,00 € 5 000,00 € 5 170,00 €
2024 174 255 500,00 € 119 690,00 € 14 290,00 € 78 130,00 € 165 800,00 € 82 480,00 € 50 990,00 € 330,00 € 2 670,00 € 24 280,00 € 85 330,00 € 8 480,00 € 0,00 € 19 340,00 € 160 440,00 € 4 840,00 € 5 170,00 €
2023 169 234 510,00 € 112 790,00 € 10 970,00 € 77 210,00 € 167 180,00 € 79 760,00 € 50 680,00 € 860,00 € 1 230,00 € 23 290,00 € 82 380,00 € 8 070,00 € 0,00 € 47 770,00 € 61 680,00 € 11 470,00 € 12 340,00 €
2022 161 241 720,00 € 94 260,00 € 14 870,00 € 79 410,00 € 199 580,00 € 75 610,00 € 68 940,00 € 1 580,00 € 2 210,00 € 22 900,00 € 74 410,00 € 7 500,00 € 0,00 € 13 370,00 € 90 870,00 € 15 480,00 € 17 060,00 €
2021 164 231 430,00 € 72 410,00 € 43 270,00 € 74 670,00 € 130 660,00 € 45 170,00 € 48 210,00 € 2 270,00 € 1 650,00 € 22 240,00 € 72 550,00 € 7 250,00 € 0,00 € 0,00 € 27 980,00 € 14 790,00 € 17 060,00 €
2020 167 233 770,00 € 67 650,00 € 43 250,00 € 74 980,00 € 166 850,00 € 81 760,00 € 50 020,00 € 2 920,00 € 3 350,00 € 43 370,00 € 25 120,00 € 7 230,00 € 0,00 € 66 860,00 € 51 200,00 € 14 140,00 € 17 060,00 €
2019 170 255 560,00 € 68 120,00 € 34 330,00 € 75 540,00 € 181 320,00 € 66 480,00 € 85 270,00 € 3 550,00 € 3 140,00 € 42 460,00 € 24 660,00 € 7 150,00 € 0,00 € 39 230,00 € 156 730,00 € 13 510,00 € 17 060,00 €
2018 174 246 420,00 € 65 290,00 € 31 500,00 € 73 100,00 € 141 480,00 € 62 210,00 € 43 480,00 € 4 140,00 € 2 670,00 € 40 710,00 € 24 030,00 € 6 990,00 € 0,00 € 3 130,00 € 63 460,00 € 12 920,00 € 17 060,00 €
2017 178 261 950,00 € 64 470,00 € 35 180,00 € 73 590,00 € 160 370,00 € 73 990,00 € 46 670,00 € 4 710,00 € 2 960,00 € 40 510,00 € 23 680,00 € 6 920,00 € 0,00 € 0,00 € 22 450,00 € 12 350,00 € 17 060,00 €
2016 186 235 670,00 € 49 050,00 € 26 300,00 € 94 630,00 € 170 370,00 € 89 320,00 € 47 030,00 € 5 250,00 € 900,00 € 39 380,00 € 23 430,00 € 6 890,00 € 0,00 € 44 840,00 € 1 880,00 € 11 810,00 € 17 060,00 €
2015 183 245 550,00 € 67 470,00 € 23 560,00 € 83 780,00 € 295 520,00 € 83 860,00 € 46 360,00 € 5 770,00 € 100 800,00 € 40 830,00 € 23 340,00 € 6 820,00 € 0,00 € 4 440,00 € 78 290,00 € 11 290,00 € 17 060,00 €
2014 188 244 190,00 € 82 240,00 € 7 870,00 € 82 700,00 € 170 210,00 € 69 210,00 € 49 720,00 € 6 260,00 € 800,00 € 38 810,00 € 22 460,00 € 6 760,00 € 0,00 € 9 140,00 € 5 040,00 € 10 790,00 € 17 060,00 €
2013 184 235 690,00 € 57 700,00 € 44 740,00 € 83 010,00 € 216 230,00 € 67 870,00 € 52 580,00 € 6 740,00 € 51 680,00 € 38 150,00 € 22 260,00 € 6 680,00 € 0,00 € 18 660,00 € 42 270,00 € 10 320,00 € 17 060,00 €
2012 179 237 180,00 € 60 510,00 € 25 770,00 € 93 540,00 € 168 940,00 € 74 360,00 € 48 270,00 € 8 730,00 € 11 400,00 € 36 920,00 € 21 550,00 € 6 590,00 € 0,00 € 55 360,00 € 66 360,00 € 79 870,00 € 88 600,00 €
2011 177 185 740,00 € 44 010,00 € 21 050,00 € 83 430,00 € 160 520,00 € 67 580,00 € 43 750,00 € 9 180,00 € 2 720,00 € 31 040,00 € 15 520,00 € 6 470,00 € 0,00 € 72 780,00 € 113 410,00 € 9 440,00 € 18 620,00 €
2010 176 179 330,00 € 43 490,00 € 20 060,00 € 82 470,00 € 158 350,00 € 64 010,00 € 45 080,00 € 8 930,00 € 0,00 € 21 130,00 € 14 930,00 € 6 050,00 € 130 000,00 € 165 330,00 € 219 450,00 € 126 000,00 € 134 930,00 €
2009 175 166 650,00 € 41 560,00 € 18 720,00 € 80 700,00 € 149 540,00 € 63 580,00 € 49 570,00 € 3 480,00 € 5 780,00 € 19 940,00 € 14 380,00 € 5 980,00 € 195 000,00 € 149 150,00 € 326 430,00 € 10 810,00 € 14 170,00 €
2008 182 178 630,00 € 40 910,00 € 17 970,00 € 92 660,00 € 170 680,00 € 59 940,00 € 51 690,00 € 2 580,00 € 15 000,00 € 19 770,00 € 13 830,00 € 5 910,00 € 0,00 € 90 490,00 € 101 950,00 € 4 440,00 € 7 020,00 €
2007 182 175 040,00 € 38 070,00 € 17 330,00 € 83 970,00 € 132 890,00 € 54 750,00 € 51 040,00 € 350,00 € 2 150,00 € 17 510,00 € 13 400,00 € 5 850,00 € 50 000,00 € 38 800,00 € 231 450,00 € 3 050,00 € 3 410,00 €
2006 182 162 870,00 € 37 870,00 € 16 570,00 € 79 210,00 € 141 240,00 € 55 670,00 € 39 150,00 € 570,00 € 10 510,00 € 17 670,00 € 13 130,00 € 5 750,00 € 0,00 € 6 010,00 € 40 200,00 € 2 920,00 € 3 490,00 €
2005 182 161 200,00 € 37 680,00 € 15 810,00 € 74 670,00 € 147 330,00 € 51 090,00 € 38 430,00 € 780,00 € 31 560,00 € 16 750,00 € 12 610,00 € 7 060,00 € 0,00 € 36 090,00 € 9 710,00 € 2 790,00 € 3 580,00 €
2004 182 165 740,00 € 36 320,00 € 15 080,00 € 76 770,00 € 132 670,00 € 52 760,00 € 41 250,00 € 1 070,00 € 9 500,00 € 15 850,00 € 12 280,00 € 6 900,00 € 0,00 € 0,00 € 17 590,00 € 2 670,00 € 3 740,00 €
2003 182 156 980,00 € 34 370,00 € 14 140,00 € 72 930,00 € 121 080,00 € 50 400,00 € 32 540,00 € 1 780,00 € 9 290,00 € 14 760,00 € 12 040,00 € 6 700,00 € 0,00 € 10 880,00 € 49 560,00 € 7 540,00 € 9 320,00 €
2002 182 151 040,00 € 33 540,00 € 13 240,00 € 72 670,00 € 124 340,00 € 48 890,00 € 35 860,00 € 2 350,00 € 11 960,00 € 14 610,00 € 11 490,00 € 6 580,00 € 0,00 € 0,00 € 24 030,00 € 7 170,00 € 9 520,00 €
2001 182 154 830,00 € 38 730,00 € 12 720,00 € 70 630,00 € 109 080,00 € 40 870,00 € 30 090,00 € 3 000,00 € 10 670,00 € 14 700,00 € 11 320,00 € 6 460,00 € 0,00 € 30 050,00 € 7 780,00 € 9 980,00 € 12 980,00 €
2000 182 138 990,00 € 30 940,00 € 12 240,00 € 63 950,00 € 119 810,00 € 37 920,00 € 41 710,00 € 3 220,00 € 11 620,00 € 13 620,00 € 10 890,00 € 6 430,00 € 9 150,00 € 51 520,00 € 130 850,00 € 6 790,00 € 9 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 676 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 724 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 122 3 491 708,00 € 120 392,00 € 54 2 086 254,00 € 55 1 722 338,00 € 71 1 791 314,00 €
2023 113 3 258 122,00 € 117 534,00 € 48 1 967 200,00 € 41 1 433 189,00 € 74 1 754 577,00 €
2022 109 2 811 027,00 € 76 646,00 € 41 1 556 480,00 € 44 1 128 761,00 € 72 1 686 085,00 €
2021 105 2 708 302,00 € 126 724,00 € 40 1 593 599,00 € 38 1 189 417,00 € 68 1 502 294,00 €
2020 102 2 751 423,00 € 158 825,00 € 38 1 586 619,00 € 42 1 229 013,00 € 63 1 412 504,00 €
2019 102 2 792 147,00 € 158 506,00 € 52 1 985 610,00 € 41 1 150 887,00 € 63 1 378 490,00 €
2018 98 2 319 056,00 € -20 794,00 € 48 1 480 142,00 € 45 1 018 889,00 € 56 1 220 254,00 €
2017 99 2 222 670,00 € 61 106,00 € 31 1 040 552,00 € 51 1 114 502,00 € 55 1 200 141,00 €
2016 106 2 323 558,00 € 90 252,00 € 33 1 183 991,00 € 53 1 084 925,00 € 61 1 241 998,00 €
2015 98 2 040 966,00 € 67 874,00 € 29 1 026 694,00 € 41 951 831,00 € 57 1 206 998,00 €
2014 99 1 997 644,00 € 60 919,00 € 34 1 121 033,00 € 46 1 029 072,00 € 56 1 167 546,00 €
2013 107 2 080 003,00 € 59 531,00 € 37 1 205 652,00 € 54 1 150 125,00 € 57 1 121 126,00 €
2012 107 1 981 139,00 € 63 787,00 € 43 1 275 518,00 € 59 1 107 738,00 € 57 1 055 428,00 €
2011 102 1 916 451,00 € 55 488,00 € 46 1 335 000,00 € 51 981 769,00 € 57 992 767,00 €
2010 106 2 099 881,00 € 43 196,00 € 49 1 527 356,00 € 57 1 012 012,00 € 58 1 012 480,00 €
2009 104 1 835 194,00 € 29 143,00 € 45 1 207 816,00 € 51 937 173,00 € 60 965 943,00 €
2008 104 1 819 197,00 € 2 353,00 € 49 1 232 913,00 € 52 971 863,00 € 58 911 954,00 €
2007 103 1 841 384,00 € 43 242,00 € 41 1 204 673,00 € 53 1 015 398,00 € 57 887 743,00 €
2006 105 1 724 832,00 € 34 372,00 € 48 1 210 390,00 € 55 995 439,00 € 56 853 559,00 €
2005 100 1 162 632,00 € 28 709,00 € 42 770 201,00 € 48 806 451,00 € 52 749 428,00 €
2004 102 1 093 806,00 € 18 788,00 € 38 652 990,00 € 47 818 448,00 € 51 713 347,00 €
2003 100 1 056 309,00 € 19 384,00 € 39 675 548,00 € 43 672 059,00 € 54 758 944,00 €
2002 95 1 014 430,00 € 18 559,00 € 35 642 532,00 € 36 548 832,00 € 57 790 332,00 €
2001 87 889 372,00 € 17 335,00 € 29 525 886,00 € 28 490 167,00 € 56 751 996,00 €
2000 — — 20 090,80 € 33 502 783,11 € — — — —
1999 — — 29 942,36 € 33 520 925,61 € — — — —
1998 — — 33 436,64 € 31 500 114,79 € — — — —
1997 — — 34 957,02 € 29 447 963,51 € — — — —
1996 — — 32 313,70 € 29 455 600,44 € — — — —
1995 — — 43 049,16 € 30 468 245,94 € — — — —
1994 — — 41 934,76 € 31 467 477,75 € — — — —
1993 — — 45 294,28 € 31 491 290,89 € — — — —
1992 — — 44 428,67 € 26 419 375,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 16 536 977,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 544 994,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 98 602 412,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 629 516 307,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 885,00 € 7 585 690 253,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 105,00 € 5 117 579 794,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 864,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 447,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 923,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur François COLLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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