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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dupuis, maire du Grand-Lucé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Grand-Lucé
Territoire
Le Grand-Lucé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Dupuis est maire du Grand-Lucé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Grand-Lucé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/04/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Grand-Lucé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,28 %
  • Inscrits1 331
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,28 % (789 votants sur 1 331 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 745 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE, FAISONS VIVRE LE GRAND-LUCÉ Donnée non disponible 670 89,93 % —
2e Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs Donnée non disponible 75 10,07 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE, FAISONS VIVRE LE GRAND-LUCÉ 670
Lutte ouvrière - Le camp des travailleurs 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 745
Blancs 14
Nuls 30
Abstentions 542

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,61 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72143
Commune Le Grand-Lucé
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 1 949 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Grand-Lucé

Inscrits1 331
Votants789
Participation59,28 %
Abstentions542
Suffrages exprimés745
Votes blancs14
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Grand-Lucé1 67957,29 %371
Le Grand-Lucé2 65261,35 %374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Grand-Lucé

  • Population 1 962 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 502 949,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 927 787,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 605 013,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 721 079,34 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 502 949,08 1 927 787,61
2024 2 455 897,45 1 860 711,71
2023 2 442 689,02 1 785 570,26
2022 2 205 237,62 1 665 099,46
2021 2 296 740,27 1 539 570,41
2020 1 867 380,70 1 366 209,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 502 949,08 € 2 455 897,45 € 2 442 689,02 € 2 205 237,62 € 2 296 740,27 € 1 867 380,70 € 1 275,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 927 787,61 € 1 860 711,71 € 1 785 570,26 € 1 665 099,46 € 1 539 570,41 € 1 366 209,24 € 982,56 € (2025)
Impôts locaux 1 019 833,38 € 1 076 495,50 € 1 035 032,50 € 961 186,50 € 947 570,50 € 693 501,50 € 519,79 € (2025)
Frais de personnel 897 394,59 € 861 337,12 € 836 586,63 € 813 075,00 € 774 993,22 € 722 872,53 € 457,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 489,06 € 48 146,45 € 67 782,36 € 34 673,16 € 130 744,68 € 68 002,25 € 11,46 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 059 220,49 € 1 351 650,66 € 1 106 187,86 € 1 136 410,10 € 756 332,22 € 763 726,96 € 539,87 € (2025)
Dépenses d'équipement 784 657,03 € 1 095 632,76 € 875 442,60 € 940 682,28 € 496 634,07 € 180 211,65 € 399,93 € (2025)
Épargne brute 575 161,47 € 595 185,74 € 657 118,76 € 540 138,16 € 757 169,86 € 501 171,46 € 293,15 € (2025)
Épargne nette 300 598,01 € 339 167,84 € 426 373,50 € 344 410,34 € 534 547,71 € -78 835,36 € 153,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 643 101,30 € -309 871,16 € -86 905,06 € -251 638,37 € 344 584,48 € 589 235,02 € 327,78 € (2025)
Encours de la dette 2 605 013,71 € 2 879 577,17 € 2 634 195,07 € 2 737 349,66 € 2 210 997,63 € 2 433 619,78 € 1 327,73 € (2025)
Annuité de la dette 349 485,98 € 332 133,08 € 302 725,53 € 264 434,58 € 295 061,22 € 655 923,17 € 178,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 717 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 381 900
Dotation forfaitaire 291 246

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 717 810,00 € 2026
Dotation forfaitaire 291 246,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 381 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Grand-Lucé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 378 910 1 937 240 803 600
2024 2 305 630 1 834 020 1 059 660
2023 2 268 540 1 812 450 859 820
2022 2 124 550 1 665 370 940 680
2021 2 139 230 1 527 440 533 710
2020 1 817 810 1 361 040 176 460
2019 1 832 290 1 556 280 594 520
2018 1 884 060 1 551 170 1 155 020
2017 1 884 320 1 558 280 353 520
2016 1 956 860 1 549 590 226 030
2015 2 202 950 1 620 100 380 930
2014 2 134 850 1 610 660 477 050
2013 2 189 820 1 885 560 676 490
2012 1 889 630 1 501 790 538 890
2011 1 838 700 1 520 040 473 380
2010 2 022 530 1 366 460 606 170
2009 1 677 160 1 400 530 856 780
2008 1 565 290 1 227 050 413 790
2007 1 503 700 1 223 830 904 860
2006 1 580 370 1 252 320 89 240
2005 1 394 450 1 209 360 52 080
2004 1 365 280 1 279 010 452 850
2003 1 473 370 1 223 750 1 580 730
2002 1 237 350 995 560 753 260
2001 1 184 790 1 008 210 996 310
2000 1 185 230 1 010 030 576 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 360 779 310 58 190
2024 105 590 763 020 64 500
2023 135 500 729 360 62 290
2022 87 660 685 130 58 190
2021 88 560 656 660 56 070
2020 305 030 349 750 55 920
2019 297 950 343 880 55 270
2018 345 020 338 280 54 070
2017 351 570 333 400 53 400
2016 466 800 361 600 57 770
2015 478 430 359 960 57 670
2014 451 460 355 010 57 230
2013 443 650 345 980 56 680
2012 444 360 333 280 56 040
2011 435 580 307 010 53 350
2010 300 220 300 690 50 070
2009 222 670 242 590 48 830
2008 209 840 225 510 47 650
2007 195 440 214 330 44 010
2006 184 300 206 510 42 810
2005 173 170 188 820 50 370
2004 166 940 179 060 48 590
2003 151 870 165 920 46 130
2002 139 980 152 530 43 340
2001 137 650 149 440 42 870
2000 128 060 146 380 42 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 208 280 254 380
2024 500 000 190 350 235 130
2023 127 590 165 280 203 580
2022 700 000 135 490 168 090
2021 0 159 720 193 620
2020 300 040 513 030 547 880
2019 0 190 760 228 320
2018 384 550 234 110 274 000
2017 500 000 202 100 241 650
2016 0 196 740 238 920
2015 0 196 310 243 670
2014 0 207 300 260 350
2013 20 050 217 620 274 700
2012 0 207 250 277 520
2011 0 204 080 276 300
2010 0 207 450 281 490
2009 350 000 187 800 300 510
2008 0 186 510 320 520
2007 695 000 175 270 277 890
2006 0 173 080 267 830
2005 0 170 080 265 820
2004 215 970 155 200 252 380
2003 722 140 125 480 215 830
2002 225 000 110 290 202 810
2001 701 270 98 260 177 470
2000 0 104 590 183 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 962 2 378 910,00 € 950 540,00 € 88 500,00 € 693 700,00 € 1 937 240,00 € 897 390,00 € 769 550,00 € 46 100,00 € 12 180,00 € 30 360,00 € 779 310,00 € 58 190,00 € 0,00 € 717 200,00 € 803 600,00 € 208 280,00 € 254 380,00 €
2024 1 957 2 305 630,00 € 999 740,00 € 95 890,00 € 672 320,00 € 1 834 020,00 € 861 340,00 € 735 480,00 € 44 780,00 € 44 570,00 € 105 590,00 € 763 020,00 € 64 500,00 € 500 000,00 € 39 370,00 € 1 059 660,00 € 190 350,00 € 235 130,00 €
2023 1 952 2 268 540,00 € 986 250,00 € 71 820,00 € 661 190,00 € 1 812 450,00 € 836 590,00 € 698 660,00 € 38 300,00 € 44 360,00 € 135 500,00 € 729 360,00 € 62 290,00 € 127 590,00 € 41 030,00 € 859 820,00 € 165 280,00 € 203 580,00 €
2022 1 952 2 124 550,00 € 880 700,00 € 102 960,00 € 644 000,00 € 1 665 370,00 € 813 080,00 € 614 940,00 € 32 600,00 € 7 750,00 € 87 660,00 € 685 130,00 € 58 190,00 € 700 000,00 € 111 300,00 € 940 680,00 € 135 490,00 € 168 090,00 €
2021 1 952 2 139 230,00 € 898 780,00 € 25 910,00 € 670 010,00 € 1 527 440,00 € 774 990,00 € 561 540,00 € 33 910,00 € 9 910,00 € 88 560,00 € 656 660,00 € 56 070,00 € 0,00 € 26 950,00 € 533 710,00 € 159 720,00 € 193 620,00 €
2020 1 950 1 817 810,00 € 613 010,00 € 56 900,00 € 627 590,00 € 1 361 040,00 € 722 870,00 € 451 020,00 € 34 850,00 € 7 280,00 € 305 030,00 € 349 750,00 € 55 920,00 € 300 040,00 € 75 810,00 € 176 460,00 € 513 030,00 € 547 880,00 €
2019 1 946 1 832 290,00 € 654 590,00 € 52 700,00 € 588 880,00 € 1 556 280,00 € 734 380,00 € 640 740,00 € 37 560,00 € 13 690,00 € 297 950,00 € 343 880,00 € 55 270,00 € 0,00 € 211 870,00 € 594 520,00 € 190 760,00 € 228 320,00 €
2018 1 949 1 884 060,00 € 639 180,00 € 58 890,00 € 587 740,00 € 1 551 170,00 € 744 490,00 € 583 350,00 € 39 890,00 € 16 750,00 € 345 020,00 € 338 280,00 € 54 070,00 € 384 550,00 € 44 500,00 € 1 155 020,00 € 234 110,00 € 274 000,00 €
2017 1 960 1 884 320,00 € 643 720,00 € 60 640,00 € 595 050,00 € 1 558 280,00 € 765 680,00 € 629 220,00 € 39 550,00 € 10 880,00 € 351 570,00 € 333 400,00 € 53 400,00 € 500 000,00 € 0,00 € 353 520,00 € 202 100,00 € 241 650,00 €
2016 1 966 1 956 860,00 € 914 420,00 € 49 170,00 € 615 580,00 € 1 549 590,00 € 714 220,00 € 560 160,00 € 42 170,00 € 10 890,00 € 466 800,00 € 361 600,00 € 57 770,00 € 0,00 € 1 420,00 € 226 030,00 € 196 740,00 € 238 920,00 €
2015 2 002 2 202 950,00 € 923 170,00 € 56 400,00 € 626 900,00 € 1 620 100,00 € 701 380,00 € 535 060,00 € 47 360,00 € 15 030,00 € 478 430,00 € 359 960,00 € 57 670,00 € 0,00 € 32 840,00 € 380 930,00 € 196 310,00 € 243 670,00 €
2014 2 038 2 134 850,00 € 903 010,00 € 52 260,00 € 634 080,00 € 1 610 660,00 € 715 590,00 € 531 980,00 € 53 040,00 € 11 230,00 € 451 460,00 € 355 010,00 € 57 230,00 € 0,00 € 26 770,00 € 477 050,00 € 207 300,00 € 260 350,00 €
2013 2 066 2 189 820,00 € 888 570,00 € 21 750,00 € 661 360,00 € 1 885 560,00 € 649 050,00 € 644 650,00 € 57 080,00 € 30 890,00 € 443 650,00 € 345 980,00 € 56 680,00 € 20 050,00 € 7 660,00 € 676 490,00 € 217 620,00 € 274 700,00 €
2012 2 076 1 889 630,00 € 860 240,00 € 33 360,00 € 630 420,00 € 1 501 790,00 € 618 730,00 € 614 560,00 € 70 260,00 € 24 860,00 € 444 360,00 € 333 280,00 € 56 040,00 € 0,00 € 2 340,00 € 538 890,00 € 207 250,00 € 277 520,00 €
2011 2 077 1 838 700,00 € 835 120,00 € 30 750,00 € 617 320,00 € 1 520 040,00 € 593 870,00 € 651 690,00 € 72 220,00 € 23 820,00 € 435 580,00 € 307 010,00 € 53 350,00 € 0,00 € 193 500,00 € 473 380,00 € 204 080,00 € 276 300,00 €
2010 2 063 2 022 530,00 € 943 510,00 € 44 050,00 € 647 470,00 € 1 366 460,00 € 527 530,00 € 551 230,00 € 74 030,00 € 26 770,00 € 300 220,00 € 300 690,00 € 50 070,00 € 0,00 € 30 680,00 € 606 170,00 € 207 450,00 € 281 490,00 €
2009 2 050 1 677 160,00 € 667 000,00 € 68 520,00 € 625 140,00 € 1 400 530,00 € 534 380,00 € 599 940,00 € 112 700,00 € 30 490,00 € 222 670,00 € 242 590,00 € 48 830,00 € 350 000,00 € 19 960,00 € 856 780,00 € 187 800,00 € 300 510,00 €
2008 1 957 1 565 290,00 € 642 500,00 € 29 380,00 € 618 270,00 € 1 227 050,00 € 469 200,00 € 484 710,00 € 139 510,00 € 49 180,00 € 209 840,00 € 225 510,00 € 47 650,00 € 0,00 € 85 830,00 € 413 790,00 € 186 510,00 € 320 520,00 €
2007 1 957 1 503 700,00 € 581 000,00 € 38 950,00 € 611 970,00 € 1 223 830,00 € 457 900,00 € 479 760,00 € 120 250,00 € 49 000,00 € 195 440,00 € 214 330,00 € 44 010,00 € 695 000,00 € 55 100,00 € 904 860,00 € 175 270,00 € 277 890,00 €
2006 1 957 1 580 370,00 € 559 730,00 € 67 270,00 € 583 620,00 € 1 252 320,00 € 438 490,00 € 436 610,00 € 137 400,00 € 24 430,00 € 184 300,00 € 206 510,00 € 42 810,00 € 0,00 € 27 400,00 € 89 240,00 € 173 080,00 € 267 830,00 €
2005 1 957 1 394 450,00 € 540 140,00 € 63 170,00 € 563 890,00 € 1 209 360,00 € 453 780,00 € 435 160,00 € 199 570,00 € 43 330,00 € 173 170,00 € 188 820,00 € 50 370,00 € 0,00 € 133 920,00 € 52 080,00 € 170 080,00 € 265 820,00 €
2004 1 957 1 365 280,00 € 539 170,00 € 37 610,00 € 540 530,00 € 1 279 010,00 € 461 880,00 € 398 820,00 € 250 810,00 € 50 280,00 € 166 940,00 € 179 060,00 € 48 590,00 € 215 970,00 € 420 380,00 € 452 850,00 € 155 200,00 € 252 380,00 €
2003 1 957 1 473 370,00 € 508 510,00 € 36 610,00 € 428 100,00 € 1 223 750,00 € 427 070,00 € 492 740,00 € 170 410,00 € 50 810,00 € 151 870,00 € 165 920,00 € 46 130,00 € 722 140,00 € 590 550,00 € 1 580 730,00 € 125 480,00 € 215 830,00 €
2002 1 957 1 237 350,00 € 495 160,00 € 55 830,00 € 426 610,00 € 995 560,00 € 362 990,00 € 281 240,00 € 207 650,00 € 68 500,00 € 139 980,00 € 152 530,00 € 43 340,00 € 225 000,00 € 349 790,00 € 753 260,00 € 110 290,00 € 202 810,00 €
2001 1 957 1 184 790,00 € 456 500,00 € 36 480,00 € 417 160,00 € 1 008 210,00 € 391 900,00 € 292 460,00 € 181 360,00 € 59 030,00 € 137 650,00 € 149 440,00 € 42 870,00 € 701 270,00 € 243 990,00 € 996 310,00 € 98 260,00 € 177 470,00 €
2000 1 957 1 185 230,00 € 450 940,00 € 34 730,00 € 419 600,00 € 1 010 030,00 € 382 200,00 € 320 270,00 € 188 540,00 € 46 700,00 € 128 060,00 € 146 380,00 € 42 040,00 € 0,00 € 372 070,00 € 576 130,00 € 104 590,00 € 183 590,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 173 28 526 425,00 € 755 621,00 € 441 16 476 514,00 € 605 16 842 249,00 € 575 13 870 581,00 €
2023 1 159 27 107 123,00 € 689 890,00 € 412 15 278 604,00 € 600 16 328 842,00 € 570 12 862 256,00 €
2022 1 153 25 887 529,00 € 729 633,00 € 404 14 671 382,00 € 601 15 274 725,00 € 567 12 368 615,00 €
2021 1 163 24 728 801,00 € 778 972,00 € 422 14 375 607,00 € 583 13 973 687,00 € 598 12 046 366,00 €
2020 1 139 23 443 895,00 € 723 421,00 € 416 13 609 177,00 € 564 13 004 984,00 € 588 11 731 080,00 €
2019 1 119 22 952 819,00 € 693 016,00 € 459 13 471 065,00 € 551 12 522 958,00 € 598 11 596 809,00 €
2018 1 118 23 203 607,00 € -241 494,00 € 492 14 841 977,00 € 546 12 622 076,00 € 587 11 517 419,00 €
2017 1 108 22 385 176,00 € 731 823,00 € 346 11 884 011,00 € 536 11 906 484,00 € 594 11 451 606,00 €
2016 1 148 23 364 548,00 € 808 710,00 € 332 11 858 893,00 € 569 12 697 056,00 € 571 11 071 972,00 €
2015 1 136 22 899 328,00 € 827 330,00 € 345 11 999 596,00 € 552 12 452 618,00 € 572 10 878 873,00 €
2014 1 132 22 841 733,00 € 908 223,00 € 388 12 829 705,00 € 560 12 546 968,00 € 566 10 761 636,00 €
2013 1 133 22 322 690,00 € 930 739,00 € 410 13 440 714,00 € 556 12 375 450,00 € 563 10 473 699,00 €
2012 1 122 21 887 467,00 € 982 310,00 € 454 14 356 359,00 € 550 12 431 057,00 € 577 9 876 114,00 €
2011 1 129 21 515 716,00 € 858 142,00 € 489 14 941 941,00 € 555 12 273 619,00 € 557 9 472 111,00 €
2010 1 149 21 107 964,00 € 725 742,00 € 479 14 231 115,00 € 577 12 354 169,00 € 558 9 176 057,00 €
2009 1 149 20 445 703,00 € 517 831,00 € 479 13 701 110,00 € 593 12 168 604,00 € 562 9 074 428,00 €
2008 1 137 20 256 746,00 € 481 083,00 € 465 13 585 089,00 € 586 12 156 169,00 € 549 8 659 391,00 €
2007 1 108 22 623 392,00 € 1 123 601,00 € 478 16 600 328,00 € 570 11 785 649,00 € 540 8 285 132,00 €
2006 1 108 19 681 098,00 € 709 379,00 € 471 13 559 176,00 € 568 11 628 291,00 € 533 7 846 567,00 €
2005 1 087 14 455 563,00 € 703 900,00 € 470 10 051 608,00 € 547 11 035 209,00 € 525 7 134 772,00 €
2004 1 089 14 249 396,00 € 690 742,00 € 448 9 681 795,00 € 547 10 634 911,00 € 512 6 811 329,00 €
2003 1 114 14 163 779,00 € 724 020,00 € 449 9 759 135,00 € 552 10 421 364,00 € 525 6 517 966,00 €
2002 1 108 13 530 284,00 € 614 478,00 € 445 9 063 745,00 € 553 10 224 775,00 € 511 6 349 095,00 €
2001 1 110 13 365 784,00 € 743 490,00 € 454 9 249 390,00 € 554 9 934 190,00 € 512 6 097 291,00 €
2000 — — 814 970,65 € 452 8 996 693,08 € — — — —
1999 — — 840 058,27 € 461 8 708 536,99 € — — — —
1998 — — 780 220,65 € 428 7 985 138,66 € — — — —
1997 — — 756 233,41 € 386 7 828 781,76 € — — — —
1996 — — 682 001,87 € 383 7 461 655,87 € — — — —
1995 — — 788 120,87 € 382 7 416 374,85 € — — — —
1994 — — 938 088,62 € 370 8 147 645,35 € — — — —
1993 — — 717 409,07 € 361 6 849 230,97 € — — — —
1992 — — 722 973,91 € 342 6 223 775,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 561,00 € 345 324 407,00 €
2015 312 042 7 447 634 917,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 335,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 099,00 € 356 541 401,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 714,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 872,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 933,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 126,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DUPUIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DUPUIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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