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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Augeraud, maire du Gué-d'Alleré

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Gué-d'Alleré
Territoire
Le Gué-d'Alleré
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Augeraud est maire du Gué-d'Alleré. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Gué-d'Alleré. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 29/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Gué-D'Alleré. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues269
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,07 %
  • Inscrits842
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 269 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,07 % (329 votants sur 842 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 269 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE GUÉ D'HIER A DEMAIN Donnée non disponible 269 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE GUÉ D'HIER A DEMAIN 269

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 269
Blancs 41
Nuls 19
Abstentions 513

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17186
Commune Le Gué-D'Alleré
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 113 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Gué-D'Alleré

Inscrits842
Votants329
Participation39,07 %
Abstentions513
Suffrages exprimés269
Votes blancs41
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Gué-d'Alleré1 84239,07 %269 269100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Gué-d'Alleré

  • Population 1 049 habitants
  • Recettes de fonctionnement 849 503,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 621 983,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 764,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 849 503,13 621 983,76
2024 847 167,36 698 768,16
2023 826 936,71 596 809,73
2022 756 563,27 600 534,68
2021 671 694,73 548 864,08
2020 701 691,57 529 343,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 849 503,13 € 847 167,36 € 826 936,71 € 756 563,27 € 671 694,73 € 701 691,57 € 809,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 621 983,76 € 698 768,16 € 596 809,73 € 600 534,68 € 548 864,08 € 529 343,60 € 592,93 € (2025)
Impôts locaux 475 861,64 € 435 386,00 € 398 613,00 € 440 776,45 € 358 834,00 € 386 072,14 € 453,63 € (2025)
Frais de personnel 328 062,37 € 377 915,38 € 355 054,69 € 372 859,09 € 323 040,63 € 326 596,07 € 312,74 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 378,21 € 38 465,23 € 36 841,29 € 22 712,22 € 55 054,97 € 40 816,07 € 20,38 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 606,31 € 243 250,45 € 250 061,78 € 331 628,85 € 87 394,43 € 140 581,12 € 169,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 127 029,25 € 172 862,31 € 180 332,07 € 228 007,43 € 27 719,20 € 74 530,72 € 121,10 € (2025)
Épargne brute 227 519,37 € 148 399,20 € 230 126,98 € 156 028,59 € 122 830,65 € 172 347,97 € 216,89 € (2025)
Épargne nette 176 942,31 € 80 161,55 € 160 397,27 € 52 407,17 € 63 155,42 € 113 174,82 € 168,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 173 642,60 € 91 798,90 € 136 978,34 € 60 045,02 € 225 219,72 € 169 920,38 € 165,53 € (2025)
Encours de la dette 238 764,95 € 288 967,01 € 357 204,66 € 425 834,37 € 475 459,69 € 534 534,92 € 227,61 € (2025)
Annuité de la dette 56 597,35 € 76 041,71 € 79 641,26 € 115 581,39 € 73 607,24 € 75 088,03 € 53,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 812
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 422
Dotation forfaitaire 75 833
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 206

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 205 812,00 € 2026
Dotation forfaitaire 75 833,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 92 422,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 206,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Gué-d'Alleré

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 849 500 621 980 127 030
2024 847 170 699 770 172 860
2023 826 940 596 810 180 330
2022 756 560 600 530 228 010
2021 703 200 580 370 27 720
2020 719 570 547 220 81 410
2019 669 270 547 460 55 100
2018 589 520 486 730 158 580
2017 529 330 413 290 323 420
2016 535 330 545 190 180 570
2015 566 250 490 570 164 560
2014 464 160 430 480 132 830
2013 458 590 419 120 208 120
2012 436 150 372 640 22 270
2011 428 360 366 990 263 300
2010 476 460 479 870 36 880
2009 404 640 397 300 27 360
2008 361 430 392 370 231 140
2007 336 120 282 660 287 620
2006 317 900 277 370 157 060
2005 277 930 259 850 138 490
2004 292 790 244 700 74 360
2003 256 240 220 540 27 630
2002 261 170 243 670 25 350
2001 237 470 210 910 3 140
2000 237 540 220 680 4 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 500 394 600 23 740
2024 17 830 366 670 26 640
2023 14 070 332 300 25 760
2022 10 870 296 490 24 230
2021 8 400 273 090 23 670
2020 142 530 122 110 23 420
2019 137 730 118 510 23 070
2018 132 580 110 180 21 570
2017 124 660 103 160 21 140
2016 123 990 98 690 20 930
2015 121 490 94 820 20 790
2014 106 720 85 940 20 000
2013 95 210 77 490 19 900
2012 90 000 73 680 19 270
2011 81 570 67 030 18 940
2010 68 950 58 460 18 250
2009 62 780 53 170 17 850
2008 58 160 47 350 17 090
2007 51 930 42 350 16 270
2006 46 480 40 280 15 940
2005 44 680 38 020 19 740
2004 43 590 36 020 19 410
2003 39 040 32 460 19 140
2002 36 560 28 970 18 500
2001 34 500 27 500 18 250
2000 32 780 26 220 18 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 46 560 52 580
2024 0 62 200 70 010
2023 0 63 700 73 610
2022 0 61 650 73 610
2021 0 59 680 73 610
2020 0 59 170 75 040
2019 0 101 700 119 730
2018 90 000 76 510 99 960
2017 195 000 106 760 126 260
2016 0 50 980 72 600
2015 150 000 41 970 59 390
2014 0 35 700 51 630
2013 207 000 27 650 39 690
2012 0 29 300 42 600
2011 0 33 690 48 500
2010 12 000 32 000 48 000
2009 111 000 106 670 124 550
2008 1 940 21 490 38 890
2007 15 000 21 650 38 270
2006 171 300 19 790 32 290
2005 87 800 15 090 25 420
2004 0 17 340 27 930
2003 15 000 19 040 30 200
2002 22 500 17 670 28 800
2001 0 17 590 30 040
2000 0 19 260 33 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 049 849 500,00 € 438 430,00 € 55 520,00 € 186 690,00 € 621 980,00 € 328 060,00 € 225 630,00 € 6 020,00 € 0,00 € 13 500,00 € 394 600,00 € 23 740,00 € 0,00 € 61 710,00 € 127 030,00 € 46 560,00 € 52 580,00 €
2024 984 847 170,00 € 418 570,00 € 87 650,00 € 149 040,00 € 699 770,00 € 377 920,00 € 246 560,00 € 7 800,00 € 1 490,00 € 17 830,00 € 366 670,00 € 26 640,00 € 0,00 € 70 130,00 € 172 860,00 € 62 200,00 € 70 010,00 €
2023 979 826 940,00 € 377 840,00 € 96 940,00 € 114 000,00 € 596 810,00 € 355 050,00 € 193 970,00 € 9 910,00 € 5 050,00 € 14 070,00 € 332 300,00 € 25 760,00 € 0,00 € 3 580,00 € 180 330,00 € 63 700,00 € 73 610,00 €
2022 974 756 560,00 € 336 940,00 € 112 490,00 € 132 120,00 € 600 530,00 € 372 860,00 € 163 370,00 € 11 960,00 € 7 640,00 € 10 870,00 € 296 490,00 € 24 230,00 € 0,00 € 36 420,00 € 228 010,00 € 61 650,00 € 73 610,00 €
2021 956 703 200,00 € 309 670,00 € 51 410,00 € 126 150,00 € 580 370,00 € 323 040,00 € 174 210,00 € 13 930,00 € 5 310,00 € 8 400,00 € 273 090,00 € 23 670,00 € 0,00 € 26 190,00 € 27 720,00 € 59 680,00 € 73 610,00 €
2020 939 719 570,00 € 307 650,00 € 92 330,00 € 120 030,00 € 547 220,00 € 326 600,00 € 152 600,00 € 15 910,00 € 4 620,00 € 142 530,00 € 122 110,00 € 23 420,00 € 0,00 € 21 980,00 € 81 410,00 € 59 170,00 € 75 040,00 €
2019 919 669 270,00 € 279 580,00 € 45 180,00 € 142 480,00 € 547 460,00 € 280 910,00 € 205 710,00 € 18 030,00 € 8 510,00 € 137 730,00 € 118 510,00 € 23 070,00 € 0,00 € 90 650,00 € 55 100,00 € 101 700,00 € 119 730,00 €
2018 892 589 520,00 € 264 950,00 € 41 860,00 € 149 430,00 € 486 730,00 € 219 710,00 € 182 780,00 € 24 380,00 € 2 770,00 € 132 580,00 € 110 180,00 € 21 570,00 € 90 000,00 € 46 340,00 € 158 580,00 € 76 510,00 € 99 960,00 €
2017 847 529 330,00 € 249 010,00 € 16 120,00 € 122 980,00 € 413 290,00 € 210 440,00 € 126 770,00 € 20 490,00 € 550,00 € 124 660,00 € 103 160,00 € 21 140,00 € 195 000,00 € 18 630,00 € 323 420,00 € 106 760,00 € 126 260,00 €
2016 793 535 330,00 € 243 720,00 € 15 620,00 € 111 420,00 € 545 190,00 € 246 740,00 € 207 670,00 € 22 130,00 € 730,00 € 123 990,00 € 98 690,00 € 20 930,00 € 0,00 € 79 710,00 € 180 570,00 € 50 980,00 € 72 600,00 €
2015 736 566 250,00 € 251 720,00 € 19 900,00 € 82 610,00 € 490 570,00 € 200 870,00 € 127 570,00 € 18 180,00 € 300,00 € 121 490,00 € 94 820,00 € 20 790,00 € 150 000,00 € 14 210,00 € 164 560,00 € 41 970,00 € 59 390,00 €
2014 683 464 160,00 € 214 730,00 € 26 530,00 € 88 120,00 € 430 480,00 € 149 510,00 € 81 120,00 € 16 410,00 € 1 510,00 € 106 720,00 € 85 940,00 € 20 000,00 € 0,00 € 68 730,00 € 132 830,00 € 35 700,00 € 51 630,00 €
2013 673 458 590,00 € 193 940,00 € 8 070,00 € 94 040,00 € 419 120,00 € 132 270,00 € 82 220,00 € 12 880,00 € 650,00 € 95 210,00 € 77 490,00 € 19 900,00 € 207 000,00 € 43 150,00 € 208 120,00 € 27 650,00 € 39 690,00 €
2012 672 436 150,00 € 184 590,00 € 35 230,00 € 109 010,00 € 372 640,00 € 125 110,00 € 80 550,00 € 14 280,00 € 570,00 € 90 000,00 € 73 680,00 € 19 270,00 € 0,00 € 46 720,00 € 22 270,00 € 29 300,00 € 42 600,00 €
2011 674 428 360,00 € 168 130,00 € 13 830,00 € 110 530,00 € 366 990,00 € 113 220,00 € 75 480,00 € 15 170,00 € 920,00 € 81 570,00 € 67 030,00 € 18 940,00 € 0,00 € 54 000,00 € 263 300,00 € 33 690,00 € 48 500,00 €
2010 676 476 460,00 € 146 200,00 € 0,00 € 105 770,00 € 479 870,00 € 130 980,00 € 98 890,00 € 16 010,00 € 300,00 € 68 950,00 € 58 460,00 € 18 250,00 € 12 000,00 € 10 790,00 € 36 880,00 € 32 000,00 € 48 000,00 €
2009 672 404 640,00 € 133 440,00 € 4 350,00 € 105 580,00 € 397 300,00 € 111 680,00 € 90 440,00 € 18 700,00 € 760,00 € 62 780,00 € 53 170,00 € 17 850,00 € 111 000,00 € 21 180,00 € 27 360,00 € 106 670,00 € 124 550,00 €
2008 622 361 430,00 € 123 310,00 € 10 440,00 € 98 600,00 € 392 370,00 € 144 610,00 € 88 100,00 € 19 360,00 € 800,00 € 58 160,00 € 47 350,00 € 17 090,00 € 1 940,00 € 182 080,00 € 231 140,00 € 21 490,00 € 38 890,00 €
2007 622 336 120,00 € 111 320,00 € 15 230,00 € 98 130,00 € 282 660,00 € 94 180,00 € 61 850,00 € 17 910,00 € 700,00 € 51 930,00 € 42 350,00 € 16 270,00 € 15 000,00 € 67 760,00 € 287 620,00 € 21 650,00 € 38 270,00 €
2006 622 317 900,00 € 102 910,00 € 15 230,00 € 96 550,00 € 277 370,00 € 102 140,00 € 68 080,00 € 12 550,00 € 780,00 € 46 480,00 € 40 280,00 € 15 940,00 € 171 300,00 € 36 460,00 € 157 060,00 € 19 790,00 € 32 290,00 €
2005 583 277 930,00 € 102 380,00 € 12 650,00 € 91 070,00 € 259 850,00 € 88 210,00 € 61 220,00 € 10 390,00 € 660,00 € 44 680,00 € 38 020,00 € 19 740,00 € 87 800,00 € 19 680,00 € 138 490,00 € 15 090,00 € 25 420,00 €
2004 583 292 790,00 € 99 300,00 € 0,00 € 89 150,00 € 244 700,00 € 85 250,00 € 60 680,00 € 10 610,00 € 740,00 € 43 590,00 € 36 020,00 € 19 410,00 € 0,00 € 14 330,00 € 74 360,00 € 17 340,00 € 27 930,00 €
2003 583 256 240,00 € 95 300,00 € 10 420,00 € 56 760,00 € 220 540,00 € 75 100,00 € 48 540,00 € 11 200,00 € 300,00 € 39 040,00 € 32 460,00 € 19 140,00 € 15 000,00 € 7 320,00 € 27 630,00 € 19 040,00 € 30 200,00 €
2002 519 261 170,00 € 84 180,00 € 8 890,00 € 60 950,00 € 243 670,00 € 66 610,00 € 64 820,00 € 11 130,00 € 950,00 € 36 560,00 € 28 970,00 € 18 500,00 € 22 500,00 € 1 370,00 € 25 350,00 € 17 670,00 € 28 800,00 €
2001 519 237 470,00 € 80 240,00 € 8 370,00 € 57 410,00 € 210 910,00 € 66 660,00 € 39 600,00 € 12 450,00 € 800,00 € 34 500,00 € 27 500,00 € 18 250,00 € 0,00 € 0,00 € 3 140,00 € 17 590,00 € 30 040,00 €
2000 519 237 540,00 € 77 240,00 € 7 310,00 € 55 000,00 € 220 680,00 € 70 510,00 € 43 710,00 € 13 990,00 € 710,00 € 32 780,00 € 26 220,00 € 18 060,00 € 0,00 € 590,00 € 4 330,00 € 19 260,00 € 33 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 649 19 687 779,00 € 535 323,00 € 286 12 141 231,00 € 511 17 545 053,00 € 152 3 636 299,00 €
2023 635 19 683 201,00 € 637 313,00 € 256 12 238 865,00 € 503 16 209 652,00 € 148 3 274 867,00 €
2022 610 16 207 388,00 € 439 302,00 € 239 9 079 839,00 € 477 14 782 848,00 € 141 3 014 852,00 €
2021 582 14 095 513,00 € 432 519,00 € 228 8 243 415,00 € 447 12 420 433,00 € 141 2 767 819,00 €
2020 529 15 149 446,00 € 718 926,00 € 205 9 685 722,00 € 404 10 933 750,00 € 136 2 814 051,00 €
2019 508 11 831 663,00 € 340 763,00 € 213 7 017 029,00 € 392 10 158 260,00 € 135 2 624 240,00 €
2018 501 11 579 031,00 € -123 613,00 € 225 6 942 974,00 € 387 10 320 516,00 € 125 2 474 782,00 €
2017 489 10 889 147,00 € 275 942,00 € 157 5 421 988,00 € 380 9 650 919,00 € 124 2 397 391,00 €
2016 473 10 285 321,00 € 288 911,00 € 142 5 170 209,00 € 358 8 779 142,00 € 126 2 385 475,00 €
2015 480 10 592 678,00 € 406 210,00 € 154 5 678 267,00 € 366 8 620 799,00 € 119 2 377 918,00 €
2014 459 9 861 418,00 € 353 752,00 € 159 5 542 878,00 € 350 8 360 203,00 € 112 2 185 758,00 €
2013 431 9 025 755,00 € 320 457,00 € 153 5 170 598,00 € 321 7 575 740,00 € 107 2 000 436,00 €
2012 375 7 694 261,00 € 218 220,00 € 154 4 955 956,00 € 271 6 435 344,00 € 102 1 760 350,00 €
2011 361 7 279 323,00 € 169 743,00 € 165 5 219 465,00 € 268 6 103 867,00 € 95 1 629 861,00 €
2010 372 6 937 493,00 € 97 498,00 € 165 4 781 532,00 € 275 5 670 664,00 € 99 1 647 652,00 €
2009 359 6 358 199,00 € 42 145,00 € 157 4 331 886,00 € 257 5 088 145,00 € 103 1 654 662,00 €
2008 360 6 616 985,00 € 99 873,00 € 147 4 291 565,00 € 262 5 096 418,00 € 101 1 529 603,00 €
2007 341 5 911 852,00 € 96 724,00 € 169 4 176 147,00 € 245 4 642 231,00 € 96 1 463 442,00 €
2006 330 5 729 848,00 € 104 061,00 € 150 3 910 317,00 € 227 4 335 461,00 € 98 1 448 847,00 €
2005 334 4 263 855,00 € 137 513,00 € 131 2 709 468,00 € 228 3 997 960,00 € 96 1 436 606,00 €
2004 338 3 923 486,00 € 125 177,00 € 115 2 324 641,00 € 231 3 837 727,00 € 86 1 209 805,00 €
2003 313 3 685 197,00 € 112 898,00 € 116 2 211 601,00 € 210 3 509 925,00 € 84 1 332 433,00 €
2002 305 3 375 419,00 € 97 126,00 € 106 2 038 917,00 € 203 3 308 474,00 € 87 1 199 667,00 €
2001 284 3 054 634,00 € 96 813,00 € 107 1 887 341,00 € 189 2 951 024,00 € 83 1 034 765,00 €
2000 — — 118 787,66 € 101 1 740 276,88 € — — — —
1999 — — 110 276,74 € 84 1 450 698,45 € — — — —
1998 — — 113 064,88 € 86 1 427 695,57 € — — — —
1997 — — 116 479,28 € 75 1 323 590,42 € — — — —
1996 — — 118 357,61 € 67 1 231 097,31 € — — — —
1995 — — 112 142,11 € 64 1 117 091,36 € — — — —
1994 — — 97 308,51 € 68 1 061 783,01 € — — — —
1993 — — 89 405,56 € 65 1 070 607,98 € — — — —
1992 — — 96 299,61 € 66 1 003 610,75 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 891,00 € 199 110 844,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 945,00 € 513 723 114,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 508 940 490,00 €
2012 372 987 8 770 439 031,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 269 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain AUGERAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain AUGERAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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