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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jonathan Gaborit, maire du Gué-de-Velluire

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Gué-de-Velluire
Territoire
Le Gué-de-Velluire
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jonathan Gaborit est maire du Gué-de-Velluire. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Gué-de-Velluire. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 29/10/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé de commerce
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Gué-De-Velluire. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,67 %
  • Inscrits456
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 66,67 % (304 votants sur 456 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 291 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENSEMBLE POUR LE BIEN COMMUN Donnée non disponible 171 58,76 % —
2e DANS LA CONTINUITÉ MAIS PAS SANS VOUS Donnée non disponible 120 41,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENSEMBLE POUR LE BIEN COMMUN 171
DANS LA CONTINUITÉ MAIS PAS SANS VOUS 120

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 291
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 152

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85105
Commune Le Gué-De-Velluire
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 525 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Gué-De-Velluire

Inscrits456
Votants304
Participation66,67 %
Abstentions152
Suffrages exprimés291
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Gué-de-Velluire1 45666,67 %291

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Gué-de-Velluire

  • Population 532 habitants
  • Recettes de fonctionnement 500 255,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 465 468,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 320 381,72 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 500 255,58 465 468,06
2024 610 380,27 449 062,96
2023 590 338,05 425 076,60
2022 575 074,25 390 530,16
2021 519 895,81 342 142,04
2020 470 670,24 332 051,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 500 255,58 € 610 380,27 € 590 338,05 € 575 074,25 € 519 895,81 € 470 670,24 € 940,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 465 468,06 € 449 062,96 € 425 076,60 € 390 530,16 € 342 142,04 € 332 051,13 € 874,94 € (2025)
Impôts locaux 245 549,81 € 246 507,81 € 237 189,81 € 226 669,80 € 219 503,40 € 211 631,40 € 461,56 € (2025)
Frais de personnel 198 222,04 € 212 760,50 € 184 955,95 € 174 129,08 € 163 594,76 € 139 215,95 € 372,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 11 952,10 € 266,39 € 11 707,13 € 22 849,51 € 7 527,55 € 3 416,91 € 22,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 576 589,05 € 335 590,68 € 217 081,35 € 347 313,05 € 598 970,32 € 749 714,24 € 1 083,81 € (2025)
Dépenses d'équipement 517 386,66 € 128 952,29 € 76 537,89 € 101 943,40 € 516 259,32 € 665 166,02 € 972,53 € (2025)
Épargne brute 34 787,52 € 161 317,31 € 165 261,45 € 184 544,09 € 177 753,77 € 138 619,11 € 65,39 € (2025)
Épargne nette -23 914,87 € 102 522,92 € 106 796,19 € 5 290,44 € 95 042,77 € 54 070,89 € -44,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -161 855,25 € -20 591,83 € 44 923,17 € 263 306,96 € 94 251,60 € -413 775,14 € -304,24 € (2025)
Encours de la dette 320 381,72 € 378 534,11 € 437 328,50 € 495 793,76 € 674 627,41 € 755 223,41 € 602,22 € (2025)
Annuité de la dette 61 767,98 € 62 331,98 € 62 471,98 € 183 801,82 € 88 149,68 € 92 203,80 € 116,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 315
Dotation forfaitaire 49 817
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 650
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 314

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 84 315,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 24 650,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 7 314,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Gué-de-Velluire

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 720 860 777 150 524 860
2024 590 840 473 510 276 800
2023 560 240 429 490 158 620
2022 549 250 406 730 157 400
2021 503 190 386 660 516 260
2020 450 670 367 700 665 170
2019 466 120 382 560 162 540
2018 462 020 372 630 204 460
2017 503 650 302 970 746 500
2016 445 340 369 540 609 460
2015 400 690 318 870 151 040
2014 424 770 286 130 116 090
2013 409 690 296 720 96 460
2012 428 750 266 110 284 550
2011 355 420 268 420 142 420
2010 371 050 276 940 177 980
2009 424 770 322 970 168 610
2008 293 540 255 090 211 090
2007 307 000 244 430 221 990
2006 298 890 222 540 92 070
2005 317 030 259 750 84 390
2004 270 090 207 440 158 820
2003 263 050 206 250 39 460
2002 262 900 208 230 41 110
2001 259 940 198 150 169 460
2000 246 110 197 470 53 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 110 126 090 32 010
2024 10 090 122 210 35 500
2023 9 670 115 990 33 840
2022 8 130 106 800 31 310
2021 9 420 100 560 29 980
2020 67 140 55 880 30 000
2019 66 150 54 700 29 630
2018 65 800 53 400 29 010
2017 66 880 52 750 28 660
2016 87 970 42 940 24 310
2015 87 980 41 420 24 000
2014 81 150 40 350 23 620
2013 82 930 39 500 23 460
2012 78 610 38 210 22 860
2011 75 520 36 660 22 490
2010 47 360 31 190 21 010
2009 45 770 29 730 20 780
2008 44 610 26 180 20 480
2007 41 440 24 990 20 180
2006 38 230 23 880 19 870
2005 36 050 22 750 24 060
2004 33 380 21 820 23 590
2003 32 050 21 820 23 260
2002 30 560 21 290 22 990
2001 29 950 20 980 22 730
2000 28 850 20 320 22 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 930 60 990
2024 0 57 580 61 120
2023 0 57 240 61 250
2022 0 178 830 183 380
2021 0 64 290 69 530
2020 320 000 68 140 74 820
2019 0 44 820 48 920
2018 0 56 450 62 750
2017 312 000 58 260 64 720
2016 253 000 21 630 24 260
2015 0 20 840 24 050
2014 0 20 070 24 060
2013 0 69 660 76 690
2012 0 31 390 39 990
2011 0 40 500 50 390
2010 100 000 120 990 132 190
2009 0 25 600 41 000
2008 165 000 23 990 37 000
2007 0 23 440 32 960
2006 0 24 170 32 920
2005 0 30 750 39 870
2004 150 000 21 830 30 160
2003 0 20 540 29 830
2002 0 23 300 35 060
2001 0 21 820 35 020
2000 0 37 590 52 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 532 720 860,00 € 180 370,00 € 55 140,00 € 85 170,00 € 777 150,00 € 198 220,00 € 174 710,00 € 3 070,00 € 4 640,00 € 9 110,00 € 126 090,00 € 32 010,00 € 0,00 € 41 830,00 € 524 860,00 € 57 930,00 € 60 990,00 €
2024 540 590 840,00 € 180 700,00 € 62 940,00 € 97 900,00 € 473 510,00 € 212 760,00 € 145 080,00 € 3 540,00 € 4 860,00 € 10 090,00 € 122 210,00 € 35 500,00 € 0,00 € 80 630,00 € 276 800,00 € 57 580,00 € 61 120,00 €
2023 543 560 240,00 € 171 040,00 € 105 470,00 € 111 700,00 € 429 490,00 € 184 960,00 € 144 460,00 € 4 010,00 € 3 530,00 € 9 670,00 € 115 990,00 € 33 840,00 € 0,00 € 19 540,00 € 158 620,00 € 57 240,00 € 61 250,00 €
2022 542 549 250,00 € 157 520,00 € 111 300,00 € 109 020,00 € 406 730,00 € 174 130,00 € 118 620,00 € 4 550,00 € 3 500,00 € 8 130,00 € 106 800,00 € 31 310,00 € 0,00 € 161 830,00 € 157 400,00 € 178 830,00 € 183 380,00 €
2021 549 503 190,00 € 150 330,00 € 68 580,00 € 107 460,00 € 386 660,00 € 163 590,00 € 116 710,00 € 5 240,00 € 3 130,00 € 9 420,00 € 100 560,00 € 29 980,00 € 0,00 € 296 710,00 € 516 260,00 € 64 290,00 € 69 530,00 €
2020 556 450 670,00 € 142 930,00 € 70 420,00 € 104 620,00 € 367 700,00 € 139 220,00 € 97 850,00 € 6 680,00 € 3 300,00 € 67 140,00 € 55 880,00 € 30 000,00 € 320 000,00 € 108 160,00 € 665 170,00 € 68 140,00 € 74 820,00 €
2019 556 466 120,00 € 141 170,00 € 79 110,00 € 101 990,00 € 382 560,00 € 133 370,00 € 87 010,00 € 4 090,00 € 2 800,00 € 66 150,00 € 54 700,00 € 29 630,00 € 0,00 € 29 800,00 € 162 540,00 € 44 820,00 € 48 920,00 €
2018 554 462 020,00 € 138 260,00 € 84 110,00 € 102 610,00 € 372 630,00 € 127 350,00 € 94 920,00 € 6 300,00 € 6 030,00 € 65 800,00 € 53 400,00 € 29 010,00 € 0,00 € 103 150,00 € 204 460,00 € 56 450,00 € 62 750,00 €
2017 549 503 650,00 € 137 860,00 € 89 980,00 € 105 930,00 € 302 970,00 € 129 930,00 € 88 020,00 € 6 460,00 € 3 320,00 € 66 880,00 € 52 750,00 € 28 660,00 € 312 000,00 € 385 520,00 € 746 500,00 € 58 260,00 € 64 720,00 €
2016 559 445 340,00 € 144 780,00 € 44 200,00 € 96 060,00 € 369 540,00 € 123 560,00 € 74 710,00 € 2 630,00 € 4 110,00 € 87 970,00 € 42 940,00 € 24 310,00 € 253 000,00 € 166 470,00 € 609 460,00 € 21 630,00 € 24 260,00 €
2015 569 400 690,00 € 176 410,00 € 39 050,00 € 108 640,00 € 318 870,00 € 118 650,00 € 79 770,00 € 3 210,00 € 5 290,00 € 87 980,00 € 41 420,00 € 24 000,00 € 0,00 € 15 670,00 € 151 040,00 € 20 840,00 € 24 050,00 €
2014 573 424 770,00 € 190 080,00 € 39 880,00 € 114 330,00 € 286 130,00 € 111 010,00 € 75 850,00 € 4 000,00 € 4 650,00 € 81 150,00 € 40 350,00 € 23 620,00 € 0,00 € 15 670,00 € 116 090,00 € 20 070,00 € 24 060,00 €
2013 560 409 690,00 € 172 230,00 € 38 840,00 € 118 570,00 € 296 720,00 € 106 920,00 € 88 130,00 € 7 030,00 € 3 730,00 € 82 930,00 € 39 500,00 € 23 460,00 € 0,00 € 13 880,00 € 96 460,00 € 69 660,00 € 76 690,00 €
2012 548 428 750,00 € 184 930,00 € 35 090,00 € 119 670,00 € 266 110,00 € 92 520,00 € 75 510,00 € 8 600,00 € 10 280,00 € 78 610,00 € 38 210,00 € 22 860,00 € 0,00 € 62 630,00 € 284 550,00 € 31 390,00 € 39 990,00 €
2011 532 355 420,00 € 133 830,00 € 26 950,00 € 113 510,00 € 268 420,00 € 102 910,00 € 78 580,00 € 9 890,00 € 8 020,00 € 75 520,00 € 36 660,00 € 22 490,00 € 0,00 € 0,00 € 142 420,00 € 40 500,00 € 50 390,00 €
2010 517 371 050,00 € 125 050,00 € 38 400,00 € 108 240,00 € 276 940,00 € 96 690,00 € 94 150,00 € 11 200,00 € 9 870,00 € 47 360,00 € 31 190,00 € 21 010,00 € 100 000,00 € 110 110,00 € 177 980,00 € 120 990,00 € 132 190,00 €
2009 521 424 770,00 € 121 520,00 € 50 450,00 € 108 410,00 € 322 970,00 € 115 810,00 € 85 330,00 € 15 950,00 € 7 410,00 € 45 770,00 € 29 730,00 € 20 780,00 € 0,00 € 36 210,00 € 168 610,00 € 25 600,00 € 41 000,00 €
2008 472 293 540,00 € 117 130,00 € 0,00 € 99 300,00 € 255 090,00 € 113 110,00 € 69 320,00 € 13 580,00 € 5 660,00 € 44 610,00 € 26 180,00 € 20 480,00 € 165 000,00 € 92 270,00 € 211 090,00 € 23 990,00 € 37 000,00 €
2007 472 307 000,00 € 121 770,00 € 17 030,00 € 101 340,00 € 244 430,00 € 111 620,00 € 56 190,00 € 9 520,00 € 7 730,00 € 41 440,00 € 24 990,00 € 20 180,00 € 0,00 € 27 220,00 € 221 990,00 € 23 440,00 € 32 960,00 €
2006 472 298 890,00 € 112 830,00 € 27 340,00 € 95 840,00 € 222 540,00 € 109 320,00 € 63 010,00 € 8 740,00 € 2 190,00 € 38 230,00 € 23 880,00 € 19 870,00 € 0,00 € 2 980,00 € 92 070,00 € 24 170,00 € 32 920,00 €
2005 472 317 030,00 € 120 200,00 € 10 480,00 € 91 030,00 € 259 750,00 € 105 220,00 € 54 390,00 € 9 120,00 € 6 570,00 € 36 050,00 € 22 750,00 € 24 060,00 € 0,00 € 27 090,00 € 84 390,00 € 30 750,00 € 39 870,00 €
2004 472 270 090,00 € 117 820,00 € 8 590,00 € 88 790,00 € 207 440,00 € 102 150,00 € 49 960,00 € 8 330,00 € 1 950,00 € 33 380,00 € 21 820,00 € 23 590,00 € 150 000,00 € 30 260,00 € 158 820,00 € 21 830,00 € 30 160,00 €
2003 472 263 050,00 € 124 080,00 € 110,00 € 68 420,00 € 206 250,00 € 89 500,00 € 55 880,00 € 9 300,00 € 4 070,00 € 32 050,00 € 21 820,00 € 23 260,00 € 0,00 € 1 160,00 € 39 460,00 € 20 540,00 € 29 830,00 €
2002 472 262 900,00 € 120 680,00 € 160,00 € 68 160,00 € 208 230,00 € 87 840,00 € 52 730,00 € 11 750,00 € 4 450,00 € 30 560,00 € 21 290,00 € 22 990,00 € 0,00 € 5 340,00 € 41 110,00 € 23 300,00 € 35 060,00 €
2001 472 259 940,00 € 120 950,00 € 6 260,00 € 74 450,00 € 198 150,00 € 76 220,00 € 53 900,00 € 13 200,00 € 9 160,00 € 29 950,00 € 20 980,00 € 22 730,00 € 0,00 € 76 120,00 € 169 460,00 € 21 820,00 € 35 020,00 €
2000 472 246 110,00 € 115 220,00 € 6 040,00 € 64 550,00 € 197 470,00 € 73 740,00 € 52 420,00 € 14 580,00 € 4 070,00 € 28 850,00 € 20 320,00 € 22 540,00 € 0,00 € 3 340,00 € 53 180,00 € 37 590,00 € 52 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 343 8 683 288,00 € 240 496,00 € 134 5 010 585,00 € 204 5 965 953,00 € 151 3 361 924,00 €
2023 347 8 182 482,00 € 182 562,00 € 114 4 132 347,00 € 214 5 744 377,00 € 149 3 168 448,00 €
2022 357 8 198 903,00 € 292 777,00 € 116 4 260 792,00 € 223 5 627 276,00 € 150 3 007 380,00 €
2021 363 7 929 413,00 € 241 687,00 € 127 4 293 536,00 € 229 5 015 993,00 € 148 2 930 789,00 €
2020 335 7 089 655,00 € 238 348,00 € 115 3 799 071,00 € 213 4 580 902,00 € 149 2 826 097,00 €
2019 321 6 767 550,00 € 246 223,00 € 124 3 842 090,00 € 192 4 333 654,00 € 142 2 713 786,00 €
2018 313 6 878 442,00 € 253 456,00 € 123 3 925 388,00 € 197 4 465 827,00 € 134 2 679 911,00 €
2017 311 6 456 191,00 € 178 753,00 € 90 3 130 212,00 € 188 4 085 488,00 € 139 2 589 431,00 €
2016 307 6 558 798,00 € 241 505,00 € 92 3 428 773,00 € 194 4 298 204,00 € 128 2 535 108,00 €
2015 306 6 538 535,00 € 249 458,00 € 100 3 560 121,00 € 190 4 167 062,00 € 128 2 586 348,00 €
2014 298 6 393 762,00 € 218 416,00 € 107 3 633 378,00 € 184 4 166 683,00 € 120 2 375 007,00 €
2013 288 6 157 551,00 € 192 992,00 € 112 3 616 002,00 € 181 4 025 520,00 € 118 2 271 500,00 €
2012 296 6 217 827,00 € 226 363,00 € 132 4 188 970,00 € 190 4 220 304,00 € 116 2 099 491,00 €
2011 290 5 652 977,00 € 146 855,00 € 135 3 899 695,00 € 192 4 046 424,00 € 114 1 965 478,00 €
2010 303 5 672 031,00 € 137 553,00 € 138 3 884 692,00 € 195 3 887 580,00 € 120 2 039 434,00 €
2009 302 5 454 989,00 € 110 869,00 € 140 3 890 337,00 € 195 3 814 390,00 € 114 1 899 223,00 €
2008 302 5 464 949,00 € 75 340,00 € 131 3 670 505,00 € 190 3 817 162,00 € 122 1 898 523,00 €
2007 312 5 385 899,00 € 77 908,00 € 132 3 486 897,00 € 199 3 748 971,00 € 122 1 961 314,00 €
2006 291 4 973 360,00 € 106 035,00 € 135 3 468 308,00 € 184 3 425 242,00 € 118 1 766 725,00 €
2005 284 3 808 985,00 € 161 604,00 € 124 2 583 723,00 € 184 3 283 212,00 € 106 1 643 351,00 €
2004 269 3 430 050,00 € 137 594,00 € 115 2 260 520,00 € 169 3 025 608,00 € 102 1 560 171,00 €
2003 278 3 534 945,00 € 136 520,00 € 115 2 293 410,00 € 170 3 108 954,00 € 102 1 549 959,00 €
2002 272 3 188 253,00 € 125 389,00 € 102 — 164 2 725 602,00 € 100 1 434 850,00 €
2001 274 3 079 695,00 € 101 315,00 € 102 — 160 2 449 022,00 € 105 1 451 118,00 €
2000 — — 174 946,38 € 110 2 003 065,60 € — — — —
1999 — — 205 833,31 € 113 2 100 660,87 € — — — —
1998 — — 189 029,46 € 105 1 876 989,50 € — — — —
1997 — — 194 144,28 € 102 1 860 761,30 € — — — —
1996 — — 152 671,90 € 98 1 707 163,88 € — — — —
1995 — — 144 073,77 € 92 1 516 949,74 € — — — —
1994 — — 134 962,81 € 81 1 357 440,81 € — — — —
1993 — — 134 437,32 € 87 1 438 851,02 € — — — —
1992 — — 129 748,75 € 84 1 311 769,67 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 168 425 325,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 404 371 104,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 397 426 402,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jonathan GABORIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jonathan GABORIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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