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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ghislain Dubois, maire du Ham

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Ham
Territoire
Le Ham
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Ghislain Dubois est maire du Ham. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Ham. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 06/12/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Ham. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,51 %
  • Inscrits244
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,51 % (133 votants sur 244 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE HAM, continuons ensemble Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE HAM, continuons ensemble 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50227
Commune Le Ham
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 309 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Ham

Inscrits244
Votants133
Participation54,51 %
Abstentions111
Suffrages exprimés125
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Ham1 24454,51 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Ham

  • Population 318 habitants
  • Recettes de fonctionnement 251 344,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 202,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 215 570,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 251 344 205 202,03
2024 263 327,82 193 423,06
2023 248 680,35 175 647,06
2022 222 881,27 188 291,15
2021 227 714,21 179 960,72
2020 229 589,64 183 045,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 251 344,00 € 263 327,82 € 248 680,35 € 222 881,27 € 227 714,21 € 229 589,64 € 790,39 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 202,03 € 193 423,06 € 175 647,06 € 188 291,15 € 179 960,72 € 183 045,86 € 645,29 € (2025)
Impôts locaux 54 083,00 € 50 418,00 € 44 850,00 € 34 130,00 € 34 716,00 € 80 447,00 € 170,07 € (2025)
Frais de personnel 90 463,60 € 76 423,50 € 76 766,27 € 75 201,06 € 72 506,19 € 74 043,45 € 284,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 205,79 € 3 000,00 € 359,92 € 12 327,71 € 10 131,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 86 922,31 € 83 806,23 € 89 404,94 € 54 913,92 € 35 665,09 € 147 701,56 € 273,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 38 636,20 € 43 562,60 € 36 050,51 € 28 911,67 € 5 925,27 € 44 322,64 € 121,50 € (2025)
Épargne brute 46 141,97 € 69 904,76 € 73 033,29 € 34 590,12 € 47 753,49 € 46 543,78 € 145,10 € (2025)
Épargne nette 21 774,17 € 46 080,79 € 49 739,38 € 11 812,87 € 25 479,86 € 24 761,12 € 68,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 827,81 € 31 025,22 € 26 049,46 € 53 521,53 € 36 388,36 € -59 510,03 € -5,75 € (2025)
Encours de la dette 215 570,46 € 222 358,07 € 246 182,04 € 269 475,95 € 292 253,20 € 308 116,13 € 677,89 € (2025)
Annuité de la dette 27 006,37 € 27 007,95 € 27 009,49 € 27 010,98 € 27 012,41 € 27 492,81 € 84,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 532
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 910
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation forfaitaire 1 622

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 8 532,00 € 2026
Dotation forfaitaire 1 622,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 910,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Ham

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 239 080 216 760 44 310
2024 251 340 196 890 57 010
2023 232 050 175 280 66 110
2022 216 150 185 250 32 140
2021 206 780 174 900 6 750
2020 212 940 179 020 44 320
2019 224 110 149 300 232 730
2018 233 130 145 100 64 200
2017 203 770 172 960 113 080
2016 210 810 125 290 29 350
2015 228 410 131 620 3 340
2014 196 530 120 530 259 140
2013 214 030 129 070 21 460
2012 227 270 119 610 36 720
2011 205 510 112 680 220 470
2010 143 760 104 390 42 500
2009 175 400 100 800 23 020
2008 166 040 102 510 18 280
2007 183 400 89 710 83 680
2006 169 100 93 220 60 740
2005 178 620 88 480 48 170
2004 108 430 75 020 305 760
2003 100 020 73 260 18 580
2002 97 790 76 360 16 910
2001 91 800 65 780 53 450
2000 95 000 66 350 80 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 300 113 280 4 660
2024 1 450 110 040 5 200
2023 790 105 560 5 000
2022 90 98 110 4 680
2021 220 93 960 4 530
2020 17 700 46 320 4 520
2019 17 300 46 650 4 470
2018 16 440 45 650 4 370
2017 17 250 44 840 4 300
2016 14 570 9 240 1 850
2015 15 500 9 150 1 820
2014 14 420 8 970 1 800
2013 14 160 8 770 1 790
2012 13 950 8 280 1 780
2011 13 320 8 190 1 760
2010 6 670 8 020 1 630
2009 6 450 6 080 1 610
2008 6 480 5 790 1 590
2007 6 150 5 710 1 570
2006 5 620 4 430 1 540
2005 5 410 4 250 1 880
2004 5 500 3 630 1 840
2003 5 360 3 560 1 820
2002 5 130 3 270 1 790
2001 5 100 3 250 1 770
2000 5 110 3 190 1 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 580 13 640
2024 0 12 390 13 640
2023 0 12 220 13 640
2022 0 12 040 13 640
2021 0 11 870 13 640
2020 0 11 700 13 640
2019 0 23 900 26 610
2018 150 000 11 860 12 920
2017 0 11 360 12 920
2016 0 10 890 12 920
2015 0 10 430 12 920
2014 0 11 030 14 000
2013 0 10 580 14 000
2012 0 10 140 14 000
2011 0 9 720 14 000
2010 0 11 260 16 050
2009 0 10 760 16 050
2008 0 10 290 16 040
2007 6 500 9 050 14 970
2006 0 56 650 63 330
2005 0 8 270 17 600
2004 188 000 1 380 2 060
2003 0 1 310 2 060
2002 0 14 190 15 730
2001 0 1 160 2 690
2000 28 200 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 318 239 080,00 € 27 890,00 € 86 370,00 € 10 320,00 € 216 760,00 € 90 460,00 € 60 650,00 € 1 070,00 € 7 320,00 € 300,00 € 113 280,00 € 4 660,00 € 0,00 € 4 310,00 € 44 310,00 € 12 580,00 € 13 640,00 €
2024 319 251 340,00 € 28 520,00 € 87 980,00 € 10 910,00 € 196 890,00 € 76 420,00 € 64 130,00 € 1 250,00 € 2 860,00 € 1 450,00 € 110 040,00 € 5 200,00 € 0,00 € 5 540,00 € 57 010,00 € 12 390,00 € 13 640,00 €
2023 318 232 050,00 € 26 530,00 € 85 040,00 € 10 550,00 € 175 280,00 € 76 770,00 € 53 410,00 € 1 430,00 € 2 300,00 € 790,00 € 105 560,00 € 5 000,00 € 0,00 € 11 100,00 € 66 110,00 € 12 220,00 € 13 640,00 €
2022 315 216 150,00 € 23 720,00 € 93 410,00 € 9 720,00 € 185 250,00 € 75 200,00 € 65 440,00 € 1 600,00 € 1 510,00 € 90,00 € 98 110,00 € 4 680,00 € 0,00 € 0,00 € 32 140,00 € 12 040,00 € 13 640,00 €
2021 314 206 780,00 € 22 550,00 € 80 330,00 € 21 440,00 € 174 900,00 € 72 510,00 € 49 670,00 € 1 770,00 € 13 180,00 € 220,00 € 93 960,00 € 4 530,00 € 0,00 € 0,00 € 6 750,00 € 11 870,00 € 13 640,00 €
2020 311 212 940,00 € 65 650,00 € 91 130,00 € 12 410,00 € 179 020,00 € 74 040,00 € 53 760,00 € 1 940,00 € 10 480,00 € 17 700,00 € 46 320,00 € 4 520,00 € 0,00 € 5 530,00 € 44 320,00 € 11 700,00 € 13 640,00 €
2019 313 224 110,00 € 66 050,00 € 97 280,00 € 13 260,00 € 149 300,00 € 74 920,00 € 42 590,00 € 2 710,00 € 1 300,00 € 17 300,00 € 46 650,00 € 4 470,00 € 0,00 € 10 060,00 € 232 730,00 € 23 900,00 € 26 610,00 €
2018 322 233 130,00 € 63 560,00 € 96 020,00 € 14 780,00 € 145 100,00 € 74 110,00 € 44 190,00 € 1 060,00 € 1 190,00 € 16 440,00 € 45 650,00 € 4 370,00 € 150 000,00 € 13 120,00 € 64 200,00 € 11 860,00 € 12 920,00 €
2017 339 203 770,00 € 62 620,00 € 85 990,00 € 17 370,00 € 172 960,00 € 71 950,00 € 50 630,00 € 1 550,00 € 27 200,00 € 17 250,00 € 44 840,00 € 4 300,00 € 0,00 € 0,00 € 113 080,00 € 11 360,00 € 12 920,00 €
2016 354 210 810,00 € 63 990,00 € 94 070,00 € 25 970,00 € 125 290,00 € 65 800,00 € 35 020,00 € 2 030,00 € 1 460,00 € 14 570,00 € 9 240,00 € 1 850,00 € 0,00 € 18 100,00 € 29 350,00 € 10 890,00 € 12 920,00 €
2015 370 228 410,00 € 72 370,00 € 90 320,00 € 31 060,00 € 131 620,00 € 60 250,00 € 45 720,00 € 2 480,00 € 1 310,00 € 15 500,00 € 9 150,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 € 3 340,00 € 10 430,00 € 12 920,00 €
2014 348 196 530,00 € 68 320,00 € 68 340,00 € 34 330,00 € 120 530,00 € 59 410,00 € 39 120,00 € 2 960,00 € 1 750,00 € 14 420,00 € 8 970,00 € 1 800,00 € 0,00 € 5 980,00 € 259 140,00 € 11 030,00 € 14 000,00 €
2013 351 214 030,00 € 77 090,00 € 70 130,00 € 36 950,00 € 129 070,00 € 57 550,00 € 49 020,00 € 3 420,00 € 1 830,00 € 14 160,00 € 8 770,00 € 1 790,00 € 0,00 € 0,00 € 21 460,00 € 10 580,00 € 14 000,00 €
2012 345 227 270,00 € 75 800,00 € 84 880,00 € 35 890,00 € 119 610,00 € 55 880,00 € 40 970,00 € 3 860,00 € 1 320,00 € 13 950,00 € 8 280,00 € 1 780,00 € 0,00 € 670,00 € 36 720,00 € 10 140,00 € 14 000,00 €
2011 340 205 510,00 € 69 080,00 € 68 310,00 € 35 410,00 € 112 680,00 € 55 000,00 € 33 780,00 € 4 280,00 € 2 470,00 € 13 320,00 € 8 190,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 220 470,00 € 9 720,00 € 14 000,00 €
2010 338 143 760,00 € 59 800,00 € 2 860,00 € 35 570,00 € 104 390,00 € 54 050,00 € 27 180,00 € 4 800,00 € 1 380,00 € 6 670,00 € 8 020,00 € 1 630,00 € 0,00 € 0,00 € 42 500,00 € 11 260,00 € 16 050,00 €
2009 320 175 400,00 € 66 310,00 € 31 960,00 € 32 630,00 € 100 800,00 € 53 480,00 € 24 090,00 € 5 290,00 € 1 520,00 € 6 450,00 € 6 080,00 € 1 610,00 € 0,00 € 0,00 € 23 020,00 € 10 760,00 € 16 050,00 €
2008 350 166 040,00 € 62 160,00 € 34 030,00 € 34 320,00 € 102 510,00 € 50 820,00 € 28 050,00 € 5 750,00 € 1 690,00 € 6 480,00 € 5 790,00 € 1 590,00 € 0,00 € 7 120,00 € 18 280,00 € 10 290,00 € 16 040,00 €
2007 350 183 400,00 € 70 630,00 € 36 270,00 € 35 930,00 € 89 710,00 € 49 570,00 € 16 060,00 € 5 920,00 € 1 400,00 € 6 150,00 € 5 710,00 € 1 570,00 € 6 500,00 € 11 570,00 € 83 680,00 € 9 050,00 € 14 970,00 €
2006 350 169 100,00 € 59 670,00 € 32 060,00 € 35 450,00 € 93 220,00 € 48 020,00 € 18 850,00 € 6 680,00 € 1 560,00 € 5 620,00 € 4 430,00 € 1 540,00 € 0,00 € 820,00 € 60 740,00 € 56 650,00 € 63 330,00 €
2005 350 178 620,00 € 53 660,00 € 36 600,00 € 35 190,00 € 88 480,00 € 46 650,00 € 15 370,00 € 9 330,00 € 1 380,00 € 5 410,00 € 4 250,00 € 1 880,00 € 0,00 € 44 700,00 € 48 170,00 € 8 270,00 € 17 600,00 €
2004 350 108 430,00 € 39 870,00 € 2 770,00 € 34 560,00 € 75 020,00 € 43 560,00 € 13 030,00 € 750,00 € 1 870,00 € 5 500,00 € 3 630,00 € 1 840,00 € 188 000,00 € 3 400,00 € 305 760,00 € 1 380,00 € 2 060,00 €
2003 350 100 020,00 € 33 450,00 € 2 390,00 € 29 710,00 € 73 260,00 € 42 350,00 € 12 550,00 € 750,00 € 1 590,00 € 5 360,00 € 3 560,00 € 1 820,00 € 0,00 € 2 020,00 € 18 580,00 € 1 310,00 € 2 060,00 €
2002 350 97 790,00 € 30 600,00 € 20,00 € 29 700,00 € 76 360,00 € 41 790,00 € 16 220,00 € 1 540,00 € 2 150,00 € 5 130,00 € 3 270,00 € 1 790,00 € 0,00 € 11 390,00 € 16 910,00 € 14 190,00 € 15 730,00 €
2001 350 91 800,00 € 27 450,00 € 1 890,00 € 29 770,00 € 65 780,00 € 36 790,00 € 11 710,00 € 1 530,00 € 2 210,00 € 5 100,00 € 3 250,00 € 1 770,00 € 0,00 € 8 410,00 € 53 450,00 € 1 160,00 € 2 690,00 €
2000 350 95 000,00 € 28 220,00 € 1 980,00 € 30 130,00 € 66 350,00 € 35 420,00 € 16 260,00 € 0,00 € 2 120,00 € 5 110,00 € 3 190,00 € 1 750,00 € 28 200,00 € 690,00 € 80 320,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 182 4 898 153,00 € 143 065,00 € 79 3 083 908,00 € 115 3 502 634,00 € 74 1 645 709,00 €
2023 176 4 717 261,00 € 119 640,00 € 75 2 898 479,00 € 111 3 457 589,00 € 71 1 541 756,00 €
2022 181 4 320 340,00 € 90 635,00 € 71 2 467 599,00 € 113 3 230 674,00 € 73 1 475 549,00 €
2021 177 4 047 990,00 € 102 607,00 € 68 2 318 877,00 € 107 2 830 461,00 € 73 1 436 869,00 €
2020 177 4 008 461,00 € 125 052,00 € 63 2 127 878,00 € 112 2 757 546,00 € 72 1 464 862,00 €
2019 169 3 698 038,00 € 93 134,00 € 66 2 057 848,00 € 99 2 615 612,00 € 75 1 362 433,00 €
2018 170 3 567 802,00 € -50 279,00 € 69 2 013 683,00 € 105 2 584 679,00 € 69 1 324 636,00 €
2017 178 3 581 984,00 € 73 358,00 € 51 1 686 246,00 € 113 2 594 376,00 € 68 1 294 283,00 €
2016 180 3 975 592,00 € 80 149,00 € 51 2 094 368,00 € 117 2 657 902,00 € 66 1 233 121,00 €
2015 176 3 522 126,00 € 74 411,00 € 47 1 549 747,00 € 114 2 584 045,00 € 67 1 271 851,00 €
2014 179 3 608 263,00 € 96 509,00 € 59 1 870 164,00 € 112 2 477 549,00 € 66 1 265 167,00 €
2013 184 3 583 167,00 € 79 885,00 € 57 1 845 623,00 € 118 2 486 788,00 € 70 1 233 088,00 €
2012 184 3 544 883,00 € 112 647,00 € 71 2 194 428,00 € 116 2 627 869,00 € 70 1 179 968,00 €
2011 187 3 423 040,00 € 82 535,00 € 83 2 315 783,00 € 114 2 452 251,00 € 69 1 179 776,00 €
2010 194 3 703 265,00 € 111 810,00 € 79 2 524 627,00 € 124 2 374 621,00 € 67 1 076 869,00 €
2009 200 3 234 822,00 € 46 774,00 € 81 2 053 213,00 € 126 2 401 043,00 € 69 1 072 018,00 €
2008 203 3 176 749,00 € 28 316,00 € 81 1 988 065,00 € 130 2 365 375,00 € 70 1 048 234,00 €
2007 201 3 264 787,00 € 38 807,00 € 91 2 183 999,00 € 133 2 482 094,00 € 61 938 589,00 €
2006 202 3 100 038,00 € 50 482,00 € 89 2 055 643,00 € 135 2 336 340,00 € 59 903 975,00 €
2005 183 2 231 522,00 € 57 555,00 € 82 1 451 989,00 € 117 2 086 134,00 € 60 894 039,00 €
2004 191 2 425 103,00 € 84 515,00 € 86 1 677 293,00 € 127 2 165 918,00 € 60 807 764,00 €
2003 185 2 341 257,00 € 93 916,00 € 85 1 634 154,00 € 114 2 082 353,00 € 57 784 998,00 €
2002 176 2 270 139,00 € 73 400,00 € 82 1 592 339,00 € 116 1 965 612,00 € 53 754 704,00 €
2001 191 2 155 801,00 € 92 305,00 € 82 1 504 448,00 € 122 1 935 397,00 € 57 726 234,00 €
2000 — — 101 378,29 € 81 1 395 682,64 € — — — —
1999 — — 166 979,09 € 80 1 546 719,22 € — — — —
1998 — — 167 381,86 € 78 1 364 344,31 € — — — —
1997 — — 190 383,52 € 64 1 259 304,19 € — — — —
1996 — — 176 718,90 € 63 1 313 312,92 € — — — —
1995 — — 135 950,68 € 63 1 156 920,65 € — — — —
1994 — — 104 450,44 € 69 1 135 507,82 € — — — —
1993 — — 144 478,53 € 57 1 043 658,96 € — — — —
1992 — — 119 438,62 € 58 1 008 748,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 104,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 569 233,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ghislain DUBOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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