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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvain Renaud, maire du Ham

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Ham
Territoire
Le Ham
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvain Renaud est maire du Ham. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Ham. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 02/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Ham. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,21 %
  • Inscrits282
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,21 % (229 votants sur 282 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 221 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Le Ham, un village qui nous rassemble Donnée non disponible 128 57,92 % —
2e LA SOLIDARITE ET LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 93 42,08 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Le Ham, un village qui nous rassemble 128
LA SOLIDARITE ET LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 221
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53112
Commune Le Ham
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 338 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Ham

Inscrits282
Votants229
Participation81,21 %
Abstentions53
Suffrages exprimés221
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Ham1 28281,21 %221

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Ham

  • Population 353 habitants
  • Recettes de fonctionnement 327 091,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 300 581,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 107 036,56 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 327 091,04 300 581,48
2024 312 646,53 300 638,77
2023 339 547,25 261 067,54
2022 322 768,13 261 837,15
2021 308 283,06 255 951,71
2020 289 386,14 251 773,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 327 091,04 € 312 646,53 € 339 547,25 € 322 768,13 € 308 283,06 € 289 386,14 € 926,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 300 581,48 € 300 638,77 € 261 067,54 € 261 837,15 € 255 951,71 € 251 773,04 € 851,51 € (2025)
Impôts locaux 193 294,49 € 203 353,64 € 202 818,34 € 189 589,56 € 182 624,56 € 177 811,56 € 547,58 € (2025)
Frais de personnel 157 084,73 € 148 983,37 € 140 577,77 € 143 475,84 € 134 261,98 € 143 540,15 € 445,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 216,04 € 212,99 € 437,61 € 1 264,49 € 721,11 € 1 156,95 € 0,61 € (2025)
Dépenses d'investissement 176 266,86 € 99 219,68 € 108 025,65 € 62 332,32 € 127 778,51 € 61 156,27 € 499,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 091,30 € 72 028,93 € 88 870,32 € 47 230,77 € 120 404,44 € 20 042,62 € 351,53 € (2025)
Épargne brute 26 509,56 € 12 007,76 € 78 479,71 € 60 930,98 € 52 331,35 € 37 613,10 € 75,10 € (2025)
Épargne nette 10 914,00 € -15 182,99 € 59 324,38 € 45 829,43 € 44 957,28 € 21 771,61 € 30,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -113 136,72 € -23 943,55 € 6 108,43 € 67 055,25 € -18 395,59 € 12 176,66 € -320,50 € (2025)
Encours de la dette 107 036,56 € 121 852,12 € 149 042,87 € 168 198,20 € 23 299,75 € 64 348,00 € 303,22 € (2025)
Annuité de la dette 17 045,80 € 29 404,67 € 20 881,63 € 16 366,76 € 8 097,28 € 16 943,21 € 48,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 655
Dotation forfaitaire 27 325
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 44 655,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 325,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 17 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Ham

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 328 090 309 020 160 670
2024 326 220 312 050 79 340
2023 339 640 266 120 88 870
2022 325 320 269 360 47 230
2021 308 280 261 010 120 400
2020 299 910 262 310 45 310
2019 395 330 329 780 41 480
2018 313 340 266 550 30 190
2017 320 770 277 160 43 680
2016 332 760 293 320 31 640
2015 334 620 274 010 48 530
2014 332 700 267 360 66 070
2013 342 700 298 420 46 680
2012 361 550 278 610 134 330
2011 335 490 273 710 30 940
2010 328 480 264 910 181 300
2009 343 960 276 000 162 750
2008 309 700 248 010 416 990
2007 304 160 249 630 66 500
2006 283 100 241 110 14 290
2005 273 230 206 610 64 080
2004 260 770 209 450 137 390
2003 257 140 203 000 21 850
2002 240 950 163 890 43 660
2001 228 320 250 520 58 410
2000 270 750 157 690 87 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 200 130 980 77 490
2024 9 020 128 750 87 080
2023 10 790 126 000 83 720
2022 8 760 117 790 78 200
2021 8 160 112 360 76 560
2020 47 040 69 450 76 100
2019 47 340 69 440 75 510
2018 47 260 67 270 73 900
2017 45 350 65 190 73 000
2016 45 690 65 040 72 750
2015 46 760 61 930 72 010
2014 46 900 56 370 71 190
2013 45 390 55 400 70 550
2012 45 550 54 370 69 250
2011 43 060 49 680 68 240
2010 42 530 48 060 66 900
2009 40 940 46 820 66 130
2008 40 050 45 070 65 240
2007 36 350 42 660 64 220
2006 35 880 40 370 63 060
2005 22 320 25 100 53 580
2004 20 510 23 650 52 600
2003 19 860 21 870 51 780
2002 18 110 20 840 51 010
2001 17 870 20 450 50 450
2000 17 530 19 480 50 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 15 600 17 050
2024 0 27 190 29 400
2023 0 19 160 20 880
2022 160 000 15 100 16 370
2021 0 7 370 8 100
2020 0 15 840 16 940
2019 0 18 210 19 990
2018 0 17 560 19 990
2017 0 16 930 19 990
2016 0 33 200 37 240
2015 50 500 37 110 42 230
2014 19 430 31 530 36 750
2013 0 39 600 46 210
2012 80 000 35 750 41 150
2011 0 33 450 39 200
2010 0 33 380 40 100
2009 0 32 960 41 400
2008 180 000 21 370 26 640
2007 0 21 520 25 460
2006 0 21 190 25 190
2005 0 20 810 25 110
2004 0 21 600 26 980
2003 59 000 18 700 25 260
2002 0 12 240 20 620
2001 0 11 060 22 720
2000 0 10 750 23 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 353 328 090,00 € 212 510,00 € 20 740,00 € 46 570,00 € 309 020,00 € 157 080,00 € 84 340,00 € 1 450,00 € 14 260,00 € 7 200,00 € 130 980,00 € 77 490,00 € 0,00 € 7 280,00 € 160 670,00 € 15 600,00 € 17 050,00 €
2024 369 326 220,00 € 220 820,00 € 22 550,00 € 46 440,00 € 312 050,00 € 148 980,00 € 103 240,00 € 2 210,00 € 18 020,00 € 9 020,00 € 128 750,00 € 87 080,00 € 0,00 € 13 630,00 € 79 340,00 € 27 190,00 € 29 400,00 €
2023 386 339 640,00 € 218 700,00 € 28 700,00 € 46 790,00 € 266 120,00 € 140 580,00 € 86 020,00 € 1 730,00 € 7 240,00 € 10 790,00 € 126 000,00 € 83 720,00 € 0,00 € 9 630,00 € 88 870,00 € 19 160,00 € 20 880,00 €
2022 400 325 320,00 € 204 650,00 € 28 260,00 € 46 040,00 € 269 360,00 € 143 480,00 € 86 890,00 € 1 270,00 € 5 250,00 € 8 760,00 € 117 790,00 € 78 200,00 € 160 000,00 € 34 190,00 € 47 230,00 € 15 100,00 € 16 370,00 €
2021 400 308 280,00 € 196 960,00 € 23 700,00 € 46 720,00 € 261 010,00 € 134 260,00 € 91 170,00 € 720,00 € 3 920,00 € 8 160,00 € 112 360,00 € 76 560,00 € 0,00 € 42 870,00 € 120 400,00 € 7 370,00 € 8 100,00 €
2020 403 299 910,00 € 192 190,00 € 21 190,00 € 47 720,00 € 262 310,00 € 143 540,00 € 74 120,00 € 1 100,00 € 11 150,00 € 47 040,00 € 69 450,00 € 76 100,00 € 0,00 € 14 960,00 € 45 310,00 € 15 840,00 € 16 940,00 €
2019 406 395 330,00 € 190 910,00 € 20 050,00 € 48 490,00 € 329 780,00 € 134 400,00 € 81 420,00 € 1 780,00 € 5 330,00 € 47 340,00 € 69 440,00 € 75 510,00 € 0,00 € 11 900,00 € 41 480,00 € 18 210,00 € 19 990,00 €
2018 413 313 340,00 € 186 640,00 € 22 020,00 € 49 770,00 € 266 550,00 € 138 220,00 € 82 350,00 € 2 430,00 € 7 220,00 € 47 260,00 € 67 270,00 € 73 900,00 € 0,00 € 0,00 € 30 190,00 € 17 560,00 € 19 990,00 €
2017 421 320 770,00 € 181 560,00 € 21 810,00 € 50 600,00 € 277 160,00 € 154 270,00 € 85 800,00 € 3 060,00 € 6 370,00 € 45 350,00 € 65 190,00 € 73 000,00 € 0,00 € 0,00 € 43 680,00 € 16 930,00 € 19 990,00 €
2016 429 332 760,00 € 184 470,00 € 22 020,00 € 54 550,00 € 293 320,00 € 149 180,00 € 85 140,00 € 4 040,00 € 16 130,00 € 45 690,00 € 65 040,00 € 72 750,00 € 0,00 € 0,00 € 31 640,00 € 33 200,00 € 37 240,00 €
2015 436 334 620,00 € 180 090,00 € 19 270,00 € 62 220,00 € 274 010,00 € 152 570,00 € 81 030,00 € 5 130,00 € 9 630,00 € 46 760,00 € 61 930,00 € 72 010,00 € 50 500,00 € 2 200,00 € 48 530,00 € 37 110,00 € 42 230,00 €
2014 438 332 700,00 € 175 150,00 € 17 000,00 € 69 560,00 € 267 360,00 € 145 770,00 € 89 860,00 € 5 220,00 € 7 970,00 € 46 900,00 € 56 370,00 € 71 190,00 € 19 430,00 € 0,00 € 66 070,00 € 31 530,00 € 36 750,00 €
2013 442 342 700,00 € 171 360,00 € 11 990,00 € 73 040,00 € 298 420,00 € 147 880,00 € 105 470,00 € 6 610,00 € 8 950,00 € 45 390,00 € 55 400,00 € 70 550,00 € 0,00 € 70 360,00 € 46 680,00 € 39 600,00 € 46 210,00 €
2012 445 361 550,00 € 168 520,00 € 17 740,00 € 74 100,00 € 278 610,00 € 142 820,00 € 86 820,00 € 5 400,00 € 15 910,00 € 45 550,00 € 54 370,00 € 69 250,00 € 80 000,00 € 0,00 € 134 330,00 € 35 750,00 € 41 150,00 €
2011 452 335 490,00 € 163 560,00 € 14 590,00 € 74 920,00 € 273 710,00 € 148 220,00 € 81 260,00 € 5 750,00 € 10 610,00 € 43 060,00 € 49 680,00 € 68 240,00 € 0,00 € 33 020,00 € 30 940,00 € 33 450,00 € 39 200,00 €
2010 454 328 480,00 € 155 300,00 € 16 500,00 € 75 150,00 € 264 910,00 € 137 480,00 € 79 080,00 € 6 720,00 € 13 440,00 € 42 530,00 € 48 060,00 € 66 900,00 € 0,00 € 38 210,00 € 181 300,00 € 33 380,00 € 40 100,00 €
2009 447 343 960,00 € 152 330,00 € 13 850,00 € 72 480,00 € 276 000,00 € 136 380,00 € 71 910,00 € 8 440,00 € 9 710,00 € 40 940,00 € 46 820,00 € 66 130,00 € 0,00 € 129 020,00 € 162 750,00 € 32 960,00 € 41 400,00 €
2008 431 309 700,00 € 149 010,00 € 14 510,00 € 71 740,00 € 248 010,00 € 141 600,00 € 65 900,00 € 5 270,00 € 9 030,00 € 40 050,00 € 45 070,00 € 65 240,00 € 180 000,00 € 10 470,00 € 416 990,00 € 21 370,00 € 26 640,00 €
2007 431 304 160,00 € 142 590,00 € 14 970,00 € 70 960,00 € 249 630,00 € 140 380,00 € 64 830,00 € 3 940,00 € 9 620,00 € 36 350,00 € 42 660,00 € 64 220,00 € 0,00 € 22 890,00 € 66 500,00 € 21 520,00 € 25 460,00 €
2006 431 283 100,00 € 141 480,00 € 16 620,00 € 67 890,00 € 241 110,00 € 130 110,00 € 68 010,00 € 4 000,00 € 8 860,00 € 35 880,00 € 40 370,00 € 63 060,00 € 0,00 € 0,00 € 14 290,00 € 21 190,00 € 25 190,00 €
2005 431 273 230,00 € 131 820,00 € 14 280,00 € 78 860,00 € 206 610,00 € 109 070,00 € 59 130,00 € 4 300,00 € 8 110,00 € 22 320,00 € 25 100,00 € 53 580,00 € 0,00 € 40 720,00 € 64 080,00 € 20 810,00 € 25 110,00 €
2004 431 260 770,00 € 126 310,00 € 12 080,00 € 79 030,00 € 209 450,00 € 96 840,00 € 58 180,00 € 21 170,00 € 11 460,00 € 20 510,00 € 23 650,00 € 52 600,00 € 0,00 € 63 660,00 € 137 390,00 € 21 600,00 € 26 980,00 €
2003 431 257 140,00 € 120 330,00 € 10 720,00 € 64 170,00 € 203 000,00 € 84 020,00 € 55 410,00 € 6 550,00 € 26 880,00 € 19 860,00 € 21 870,00 € 51 780,00 € 59 000,00 € 0,00 € 21 850,00 € 18 700,00 € 25 260,00 €
2002 431 240 950,00 € 115 020,00 € 8 360,00 € 63 520,00 € 163 890,00 € 75 760,00 € 50 380,00 € 8 390,00 € 8 310,00 € 18 110,00 € 20 840,00 € 51 010,00 € 0,00 € 8 900,00 € 43 660,00 € 12 240,00 € 20 620,00 €
2001 431 228 320,00 € 108 380,00 € 6 430,00 € 62 450,00 € 250 520,00 € 65 010,00 € 45 800,00 € 11 660,00 € 107 000,00 € 17 870,00 € 20 450,00 € 50 450,00 € 0,00 € 37 780,00 € 58 410,00 € 11 060,00 € 22 720,00 €
2000 431 270 750,00 € 108 120,00 € 6 970,00 € 63 280,00 € 157 690,00 € 66 460,00 € 47 250,00 € 13 060,00 € 7 850,00 € 17 530,00 € 19 480,00 € 50 040,00 € 0,00 € 46 740,00 € 87 020,00 € 10 750,00 € 23 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 214 6 160 610,00 € 266 339,00 € 89 3 895 747,00 € 130 3 078 917,00 € 95 2 245 438,00 €
2023 204 5 827 500,00 € 279 312,00 € 82 3 685 968,00 € 118 2 873 380,00 € 94 2 158 709,00 €
2022 211 5 945 240,00 € 286 072,00 € 85 3 714 235,00 € 118 2 762 458,00 € 102 2 208 569,00 €
2021 201 4 994 509,00 € 193 931,00 € 89 3 175 082,00 € 118 2 446 100,00 € 94 1 964 700,00 €
2020 201 4 621 193,00 € 144 900,00 € 87 2 869 391,00 € 114 2 420 880,00 € 92 1 825 246,00 €
2019 204 4 609 557,00 € 126 051,00 € 99 2 944 349,00 € 117 2 496 812,00 € 98 1 835 132,00 €
2018 207 4 367 255,00 € -41 947,00 € 91 2 709 810,00 € 120 2 637 516,00 € 93 1 638 507,00 €
2017 216 4 683 841,00 € 107 043,00 € 67 2 536 476,00 € 118 2 710 274,00 € 86 1 603 792,00 €
2016 212 4 345 294,00 € 143 120,00 € 65 2 329 083,00 € 115 2 595 694,00 € 91 1 587 053,00 €
2015 209 4 412 891,00 € 154 745,00 € 63 2 363 767,00 € 113 2 492 032,00 € 90 1 586 466,00 €
2014 205 4 822 718,00 € 190 443,00 € 71 2 838 712,00 € 115 2 506 445,00 € 86 1 521 617,00 €
2013 207 4 683 342,00 € 250 279,00 € 82 2 987 256,00 € 121 2 653 261,00 € 78 1 440 538,00 €
2012 210 4 797 076,00 € 248 888,00 € 90 3 316 262,00 € 116 2 565 583,00 € 86 1 451 733,00 €
2011 218 4 498 622,00 € 189 091,00 € 109 3 380 990,00 € 119 2 548 500,00 € 88 1 421 330,00 €
2010 223 4 237 525,00 € 139 881,00 € 94 2 964 001,00 € 126 2 471 561,00 € 84 1 385 343,00 €
2009 228 4 541 627,00 € 195 708,00 € 106 3 354 113,00 € 133 2 607 178,00 € 80 1 349 723,00 €
2008 227 4 729 819,00 € 206 242,00 € 113 3 660 351,00 € 136 2 535 256,00 € 81 1 335 989,00 €
2007 229 4 331 479,00 € 178 120,00 € 114 3 257 215,00 € 135 2 469 791,00 € 83 1 238 685,00 €
2006 228 4 341 304,00 € 194 180,00 € 105 3 253 028,00 € 128 2 465 008,00 € 81 1 158 460,00 €
2005 224 3 346 417,00 € 196 264,00 € 104 2 433 030,00 € 130 2 377 611,00 € 76 1 055 826,00 €
2004 223 3 378 588,00 € 236 336,00 € 96 2 472 508,00 € 129 2 266 795,00 € 73 1 006 764,00 €
2003 228 3 269 006,00 € 181 600,00 € 90 2 259 325,00 € 139 2 211 751,00 € 69 944 717,00 €
2002 228 3 095 483,00 € 186 204,00 € 92 2 177 032,00 € 140 2 176 314,00 € 70 833 029,00 €
2001 214 2 678 195,00 € 141 114,00 € 87 1 835 043,00 € 128 1 981 825,00 € 69 777 730,00 €
2000 — — 160 697,73 € 93 1 786 574,58 € — — — —
1999 — — 175 931,50 € 109 2 023 675,94 € — — — —
1998 — — 151 479,14 € 113 1 868 877,53 € — — — —
1997 — — 164 445,38 € 97 1 751 148,17 € — — — —
1996 — — 150 867,21 € 85 1 623 465,41 € — — — —
1995 — — 165 217,99 € 86 1 615 602,09 € — — — —
1994 — — 178 042,46 € 81 1 530 285,37 € — — — —
1993 — — 166 979,39 € 72 1 356 396,84 € — — — —
1992 — — 148 585,20 € 67 1 191 185,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvain RENAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvain RENAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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