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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Leballeur, maire du Hanouard

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Hanouard
Territoire
Le Hanouard
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Leballeur est maire du Hanouard. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Hanouard. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 77 ans (né le 24/09/1949)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Hanouard. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,17 %
  • Inscrits197
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,17 % (154 votants sur 197 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 150 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre au Hanouard Donnée non disponible 90 60,00 % —
2e Ensemble Pour Notre Village Donnée non disponible 60 40,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre au Hanouard 90
Ensemble Pour Notre Village 60

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 150
Blancs 1
Nuls 3
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76339
Commune Le Hanouard
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Hanouard

Inscrits197
Votants154
Participation78,17 %
Abstentions43
Suffrages exprimés150
Votes blancs1
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Hanouard1 19778,17 %150

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Hanouard

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 185 614,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 032,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 57 036,57 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 185 614,09 181 032,30
2024 202 416,38 189 270,21
2023 190 938,64 198 973,85
2022 193 635,38 197 699,42
2021 175 584,44 179 446,46
2020 220 210,51 173 397,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 185 614,09 € 202 416,38 € 190 938,64 € 193 635,38 € 175 584,44 € 220 210,51 € 684,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 032,30 € 189 270,21 € 198 973,85 € 197 699,42 € 179 446,46 € 173 397,02 € 668,02 € (2025)
Impôts locaux 93 053,00 € 93 628,00 € 98 345,45 € 79 963,00 € 76 987,00 € 61 963,00 € 343,37 € (2025)
Frais de personnel 79 357,10 € 76 138,47 € 74 378,74 € 70 006,82 € 64 380,22 € 65 180,47 € 292,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 7 020,89 € 0,00 € 13 842,11 € 11 104,46 € 12 300,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 31 611,72 € 73 467,08 € 131 633,31 € 311 627,17 € 215 909,37 € 33 208,39 € 116,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 26 281,18 € 38 176,86 € 12 383,11 € 306 416,68 € 179 170,43 € 33 208,39 € 96,98 € (2025)
Épargne brute 4 581,79 € 13 146,17 € -8 035,21 € -4 064,04 € -3 862,02 € 46 813,49 € 16,91 € (2025)
Épargne nette -748,75 € -22 144,05 € -127 285,41 € -9 274,53 € -7 744,00 € 46 813,49 € -2,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 804,41 € 50 285,83 € 149 799,35 € -167 095,71 € -102 831,46 € 17 422,05 € -6,66 € (2025)
Encours de la dette 57 036,57 € 62 367,11 € 97 657,33 € 216 907,53 € 142 118,02 € 0,00 € 210,47 € (2025)
Annuité de la dette 5 789,36 € 35 885,37 € 120 410,75 € 6 333,36 € 4 558,02 € 0,00 € 21,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 509
Dotation forfaitaire 32 121
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 400

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 509,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 121,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 400,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Hanouard

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 185 610 181 030 26 280
2024 202 420 189 270 38 180
2023 190 940 198 970 12 380
2022 193 640 197 700 306 420
2021 175 580 183 730 179 170
2020 284 180 173 400 54 090
2019 169 540 173 540 7 030
2018 175 380 163 340 24 330
2017 179 100 166 190 27 330
2016 207 100 188 250 8 700
2015 197 490 163 880 119 810
2014 192 320 176 610 3 820
2013 208 500 173 930 9 740
2012 196 780 169 310 49 460
2011 302 910 162 820 70 240
2010 183 730 170 310 72 060
2009 199 950 185 940 24 620
2008 202 910 141 790 65 580
2007 213 760 172 660 51 490
2006 168 300 140 330 207 980
2005 183 220 131 330 288 520
2004 175 980 124 410 236 160
2003 199 430 119 860 48 570
2002 145 430 124 780 5 480
2001 137 430 117 590 53 580
2000 133 100 110 020 18 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 090 60 590 4 830
2024 4 510 58 990 5 400
2023 3 100 49 390 4 600
2022 2 960 45 530 4 300
2021 2 480 39 970 3 910
2020 12 530 2 230 3 920
2019 11 640 2 140 3 900
2018 12 160 2 060 3 820
2017 12 470 2 010 3 780
2016 11 990 2 000 3 770
2015 12 030 2 010 3 710
2014 11 920 1 960 3 680
2013 11 770 1 920 3 620
2012 11 360 1 910 3 550
2011 10 990 1 770 3 500
2010 6 850 1 700 3 260
2009 6 830 1 650 3 270
2008 6 350 1 620 3 230
2007 6 020 1 550 3 100
2006 5 810 1 510 3 060
2005 5 480 1 470 3 750
2004 5 530 1 420 3 670
2003 5 310 1 400 3 630
2002 5 340 1 380 3 570
2001 9 810 12 640 8 030
2000 8 610 12 210 7 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 330 5 790
2024 0 35 290 35 890
2023 0 119 250 120 410
2022 80 000 5 210 6 330
2021 146 000 3 880 4 560
2020 0 0 0
2019 0 7 200 7 200
2018 0 69 600 69 790
2017 0 9 600 9 970
2016 60 000 9 600 9 790
2015 38 400 2 400 2 400
2014 0 6 160 6 160
2013 0 22 340 22 730
2012 0 21 730 22 730
2011 18 480 14 990 16 570
2010 0 14 420 16 570
2009 0 13 880 16 570
2008 0 13 360 16 570
2007 0 44 860 55 300
2006 0 12 370 17 590
2005 32 000 15 490 21 690
2004 123 300 14 790 19 590
2003 23 770 76 270 77 600
2002 730 14 370 21 850
2001 0 16 820 22 710
2000 0 16 480 22 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 185 610,00 € 43 610,00 € 9 130,00 € 44 360,00 € 181 030,00 € 79 360,00 € 64 690,00 € 460,00 € 1 500,00 € 4 090,00 € 60 590,00 € 4 830,00 € 0,00 € 17 500,00 € 26 280,00 € 5 330,00 € 5 790,00 €
2024 265 202 420,00 € 43 820,00 € 10 940,00 € 50 590,00 € 189 270,00 € 76 140,00 € 72 930,00 € 600,00 € 3 150,00 € 4 510,00 € 58 990,00 € 5 400,00 € 0,00 € 25 050,00 € 38 180,00 € 35 290,00 € 35 890,00 €
2023 265 190 940,00 € 33 390,00 € 13 770,00 € 63 360,00 € 198 970,00 € 74 380,00 € 84 260,00 € 1 160,00 € 1 800,00 € 3 100,00 € 49 390,00 € 4 600,00 € 0,00 € 83 060,00 € 12 380,00 € 119 250,00 € 120 410,00 €
2022 260 193 640,00 € 31 100,00 € -2 650,00 € 61 870,00 € 197 700,00 € 70 010,00 € 84 410,00 € 1 120,00 € 2 450,00 € 2 960,00 € 45 530,00 € 4 300,00 € 80 000,00 € 137 570,00 € 306 420,00 € 5 210,00 € 6 330,00 €
2021 256 175 580,00 € 26 450,00 € -2 570,00 € 54 030,00 € 183 730,00 € 64 380,00 € 72 370,00 € 680,00 € 1 250,00 € 2 480,00 € 39 970,00 € 3 910,00 € 146 000,00 € 79 420,00 € 179 170,00 € 3 880,00 € 4 560,00 €
2020 254 284 180,00 € 23 650,00 € -2 330,00 € 72 670,00 € 173 400,00 € 65 180,00 € 73 760,00 € 0,00 € 450,00 € 12 530,00 € 2 230,00 € 3 920,00 € 0,00 € 0,00 € 54 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 256 169 540,00 € 22 570,00 € -2 310,00 € 49 280,00 € 173 540,00 € 70 310,00 € 73 840,00 € 0,00 € 1 350,00 € 11 640,00 € 2 140,00 € 3 900,00 € 0,00 € 0,00 € 7 030,00 € 7 200,00 € 7 200,00 €
2018 261 175 380,00 € 23 000,00 € -1 490,00 € 49 130,00 € 163 340,00 € 67 210,00 € 67 280,00 € 190,00 € 1 450,00 € 12 160,00 € 2 060,00 € 3 820,00 € 0,00 € 10 990,00 € 24 330,00 € 69 600,00 € 69 790,00 €
2017 257 179 100,00 € 20 560,00 € 8 170,00 € 47 840,00 € 166 190,00 € 68 780,00 € 68 280,00 € 370,00 € 1 150,00 € 12 470,00 € 2 010,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 27 330,00 € 9 600,00 € 9 970,00 €
2016 254 207 100,00 € 21 720,00 € 0,00 € 43 930,00 € 188 250,00 € 66 990,00 € 72 310,00 € 470,00 € 670,00 € 11 990,00 € 2 000,00 € 3 770,00 € 60 000,00 € 9 600,00 € 8 700,00 € 9 600,00 € 9 790,00 €
2015 251 197 490,00 € 21 930,00 € 0,00 € 47 030,00 € 163 880,00 € 65 010,00 € 64 440,00 € 560,00 € 920,00 € 12 030,00 € 2 010,00 € 3 710,00 € 38 400,00 € 0,00 € 119 810,00 € 2 400,00 € 2 400,00 €
2014 246 192 320,00 € 22 850,00 € -1 040,00 € 50 170,00 € 176 610,00 € 65 340,00 € 75 180,00 € 1 040,00 € 1 730,00 € 11 920,00 € 1 960,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 820,00 € 6 160,00 € 6 160,00 €
2013 246 208 500,00 € 22 560,00 € -620,00 € 51 660,00 € 173 930,00 € 62 530,00 € 76 170,00 € 1 220,00 € 1 830,00 € 11 770,00 € 1 920,00 € 3 620,00 € 0,00 € 8 250,00 € 9 740,00 € 22 340,00 € 22 730,00 €
2012 238 196 780,00 € 22 020,00 € 10 610,00 € 50 910,00 € 169 310,00 € 59 400,00 € 65 000,00 € 1 100,00 € 830,00 € 11 360,00 € 1 910,00 € 3 550,00 € 0,00 € 3 830,00 € 49 460,00 € 21 730,00 € 22 730,00 €
2011 231 302 910,00 € 21 540,00 € 9 800,00 € 114 430,00 € 162 820,00 € 60 940,00 € 68 980,00 € 1 580,00 € 5 830,00 € 10 990,00 € 1 770,00 € 3 500,00 € 18 480,00 € 1 790,00 € 70 240,00 € 14 990,00 € 16 570,00 €
2010 221 183 730,00 € 22 060,00 € 4 480,00 € 117 760,00 € 170 310,00 € 64 540,00 € 69 960,00 € 2 150,00 € 6 860,00 € 6 850,00 € 1 700,00 € 3 260,00 € 0,00 € 7 850,00 € 72 060,00 € 14 420,00 € 16 570,00 €
2009 226 199 950,00 € 19 670,00 € 11 910,00 € 121 330,00 € 185 940,00 € 56 300,00 € 77 940,00 € 17 320,00 € 6 720,00 € 6 830,00 € 1 650,00 € 3 270,00 € 0,00 € 5 600,00 € 24 620,00 € 13 880,00 € 16 570,00 €
2008 275 202 910,00 € 20 560,00 € 20,00 € 124 420,00 € 141 790,00 € 52 070,00 € 56 800,00 € 3 210,00 € 7 470,00 € 6 350,00 € 1 620,00 € 3 230,00 € 0,00 € 17 290,00 € 65 580,00 € 13 360,00 € 16 570,00 €
2007 275 213 760,00 € 18 510,00 € 8 240,00 € 127 740,00 € 172 660,00 € 50 220,00 € 48 990,00 € 10 570,00 € 5 470,00 € 6 020,00 € 1 550,00 € 3 100,00 € 0,00 € 119 710,00 € 51 490,00 € 44 860,00 € 55 300,00 €
2006 275 168 300,00 € 14 380,00 € 5 870,00 € 125 530,00 € 140 330,00 € 50 370,00 € 55 260,00 € 5 210,00 € 5 420,00 € 5 810,00 € 1 510,00 € 3 060,00 € 0,00 € 128 610,00 € 207 980,00 € 12 370,00 € 17 590,00 €
2005 275 183 220,00 € 14 380,00 € 6 540,00 € 132 200,00 € 131 330,00 € 48 030,00 € 47 010,00 € 6 310,00 € 6 240,00 € 5 480,00 € 1 470,00 € 3 750,00 € 32 000,00 € 80 950,00 € 288 520,00 € 15 490,00 € 21 690,00 €
2004 275 175 980,00 € 13 710,00 € 8 470,00 € 114 780,00 € 124 410,00 € 45 050,00 € 49 840,00 € 5 010,00 € 6 740,00 € 5 530,00 € 1 420,00 € 3 670,00 € 123 300,00 € 43 490,00 € 236 160,00 € 14 790,00 € 19 590,00 €
2003 275 199 430,00 € 13 550,00 € 7 280,00 € 123 370,00 € 119 860,00 € 44 310,00 € 46 210,00 € 1 500,00 € 6 660,00 € 5 310,00 € 1 400,00 € 3 630,00 € 23 770,00 € 16 120,00 € 48 570,00 € 76 270,00 € 77 600,00 €
2002 275 145 430,00 € 24 950,00 € 6 940,00 € 63 520,00 € 124 780,00 € 42 930,00 € 28 390,00 € 7 480,00 € 5 150,00 € 5 340,00 € 1 380,00 € 3 570,00 € 730,00 € 1 470,00 € 5 480,00 € 14 370,00 € 21 850,00 €
2001 275 137 430,00 € 45 560,00 € 6 030,00 € 39 960,00 € 117 590,00 € 42 450,00 € 33 020,00 € 6 040,00 € 5 290,00 € 9 810,00 € 12 640,00 € 8 030,00 € 0,00 € 27 390,00 € 53 580,00 € 16 820,00 € 22 710,00 €
2000 275 133 100,00 € 41 320,00 € 60,00 € 39 460,00 € 110 020,00 € 41 250,00 € 31 990,00 € 5 750,00 € 5 020,00 € 8 610,00 € 12 210,00 € 7 940,00 € 0,00 € 3 440,00 € 18 070,00 € 16 480,00 € 22 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 128 3 973 153,00 € 156 267,00 € 50 2 358 756,00 € 78 2 626 050,00 € 48 1 498 686,00 €
2023 132 3 722 924,00 € 130 407,00 € 49 2 135 673,00 € 84 2 488 570,00 € 48 1 458 259,00 €
2022 130 3 668 294,00 € 127 614,00 € 51 2 325 087,00 € 83 2 417 184,00 € 48 1 375 575,00 €
2021 133 3 834 655,00 € 176 243,00 € 51 2 682 988,00 € 83 2 211 431,00 € 44 1 263 478,00 €
2020 133 3 509 839,00 € 153 919,00 € 49 2 287 250,00 € 86 2 260 729,00 € 44 1 248 380,00 €
2019 133 3 844 138,00 € 195 263,00 € 59 2 816 506,00 € 86 2 302 169,00 € 42 1 262 708,00 €
2018 126 6 330 730,00 € 431 167,00 € 53 5 339 548,00 € 82 2 191 104,00 € 43 1 207 436,00 €
2017 127 3 593 402,00 € 220 462,00 € 48 2 475 400,00 € 78 2 239 375,00 € 46 1 265 358,00 €
2016 137 3 734 546,00 € 211 585,00 € 49 2 595 840,00 € 84 2 256 354,00 € 50 1 311 663,00 €
2015 139 3 646 861,00 € 237 452,00 € 49 2 437 340,00 € 84 2 257 660,00 € 50 1 287 849,00 €
2014 133 3 420 209,00 € 197 056,00 € 56 2 440 044,00 € 76 1 984 408,00 € 52 1 324 105,00 €
2013 131 3 399 574,00 € 172 770,00 € 63 2 498 742,00 € 82 2 138 575,00 € 48 1 254 750,00 €
2012 134 3 546 723,00 € 203 852,00 € 71 2 705 576,00 € 86 2 260 117,00 € 49 1 141 190,00 €
2011 132 3 254 144,00 € 150 822,00 € 77 2 685 267,00 € 87 2 079 938,00 € 45 1 067 512,00 €
2010 129 3 228 326,00 € 88 088,00 € 64 2 590 663,00 € 91 1 892 817,00 € 44 1 031 837,00 €
2009 127 3 040 063,00 € 106 987,00 € 69 2 530 692,00 € 87 1 913 748,00 € 46 1 048 063,00 €
2008 130 2 801 822,00 € 104 401,00 € 61 2 124 146,00 € 88 1 859 433,00 € 46 912 750,00 €
2007 135 2 884 036,00 € 123 791,00 € 61 2 301 011,00 € 88 1 788 511,00 € 42 883 438,00 €
2006 126 2 683 146,00 € 140 892,00 € 57 2 060 382,00 € 84 1 720 439,00 € 40 835 665,00 €
2005 121 2 177 524,00 € 168 302,00 € 55 1 732 907,00 € 81 1 664 762,00 € 39 766 457,00 €
2004 113 2 100 050,00 € 150 744,00 € 52 1 665 260,00 € 74 1 629 938,00 € 36 635 190,00 €
2003 113 1 992 206,00 € 157 428,00 € 52 1 569 794,00 € 75 1 613 683,00 € 35 605 547,00 €
2002 114 1 716 504,00 € 70 348,00 € 53 1 300 879,00 € 72 1 456 978,00 € 35 604 440,00 €
2001 125 2 139 664,00 € 161 488,00 € 57 1 735 770,00 € 83 1 571 723,00 € 37 601 032,00 €
2000 — — 136 705,45 € 53 1 325 485,82 € — — — —
1999 — — 123 545,75 € 54 1 318 158,20 € — — — —
1998 — — 142 618,95 € 55 1 342 968,21 € — — — —
1997 — — 139 737,06 € 47 1 243 519,16 € — — — —
1996 — — 134 497,23 € 42 1 148 633,52 € — — — —
1995 — — 127 729,56 € 44 1 141 060,01 € — — — —
1994 — — 104 671,95 € 38 911 278,03 € — — — —
1993 — — 105 163,14 € 41 938 495,21 € — — — —
1992 — — 143 950,90 € 37 1 061 099,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 684,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 238 441,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 976 881 011,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques LEBALLEUR, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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