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Fiche de l’élu

Sandrine Thilly, maire du Haut-Bréda

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Haut-Bréda
Territoire
Le Haut-Bréda
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Sandrine Thilly est maire du Haut-Bréda. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Haut-Bréda. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 56 ans (née le 05/07/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Haut-Bréda. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues251
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,37 %
  • Inscrits449
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 251 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,37 % (289 votants sur 449 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 251 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR LE HAUT-BREDA Donnée non disponible 251 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR LE HAUT-BREDA 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 251
Blancs 16
Nuls 22
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 38163
Commune Le Haut-Bréda
Département Isère
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 456 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Haut-Bréda

Inscrits449
Votants289
Participation64,37 %
Abstentions160
Suffrages exprimés251
Votes blancs16
Votes nuls22
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Haut-Bréda1 26365,02 %148 148100,00 %0,00 pt
Le Haut-Bréda2 18663,44 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Haut-Bréda

  • Population 469 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 935 999,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 480 566,76 € Année 2025
  • Encours de la dette 696 611,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 935 999,43 1 480 566,76
2024 1 816 778,53 1 455 155,31
2023 1 759 760,31 1 428 888,34
2022 1 314 895,44 1 045 789,91
2021 1 262 157,54 965 235,04
2020 1 584 844,85 900 551,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Haut-Bréda
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 935 999,43 € 1 816 778,53 € 1 759 760,31 € 1 314 895,44 € 1 262 157,54 € 1 584 844,85 € 4 127,93 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 480 566,76 € 1 455 155,31 € 1 428 888,34 € 1 045 789,91 € 965 235,04 € 900 551,26 € 3 156,86 € (2025)
Impôts locaux 706 133,00 € 706 930,00 € 709 508,00 € 579 706,20 € 578 081,00 € 802 848,00 € 1 505,61 € (2025)
Frais de personnel 466 740,25 € 470 706,43 € 431 096,19 € 378 528,25 € 329 380,89 € 298 690,97 € 995,18 € (2025)
Subventions reçues et participations 53 160,00 € 29 094,78 € 2 901,04 € 1 704,00 € 2 800,00 € 10 237,00 € 113,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 818 422,95 € 981 793,35 € 725 692,33 € 1 196 282,74 € 666 959,13 € 490 011,93 € 1 745,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 745 770,42 € 910 174,98 € 655 735,26 € 1 123 682,52 € 581 761,07 € 363 202,39 € 1 590,13 € (2025)
Épargne brute 455 432,67 € 361 623,22 € 330 871,97 € 269 105,53 € 296 922,50 € 684 293,59 € 971,07 € (2025)
Épargne nette 382 780,14 € 290 004,85 € 260 914,90 € 198 005,31 € 211 724,44 € 557 484,05 € 816,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 025,23 € 16 878,43 € 46 306,79 € -486 691,36 € 7 978,30 € 946 998,11 € -87,47 € (2025)
Encours de la dette 696 611,37 € 768 743,90 € 840 362,27 € 909 536,34 € 980 636,56 € 1 257 668,09 € 1 485,31 € (2025)
Annuité de la dette 90 863,73 € 91 450,04 € 91 391,48 € 94 082,03 € 109 757,04 € 153 976,94 € 193,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 021
Dotation forfaitaire 91 777
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 244
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 713

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Haut-Bréda
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 131 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 777,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 244,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 713,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Haut-Bréda

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 615 940 1 218 580 742 110
2024 1 509 430 1 200 800 903 440
2023 1 759 760 1 460 450 655 740
2022 1 614 900 1 377 350 1 123 680
2021 1 362 160 1 099 680 581 760
2020 1 584 840 927 010 363 200
2019 1 574 640 1 219 170 1 720 540
2018 1 156 080 784 490 490 030
2017 1 017 690 708 000 280 140
2016 963 930 906 770 349 100
2015 1 024 480 886 830 181 860
2014 1 150 100 947 650 389 710
2013 1 317 000 1 071 380 353 890
2012 1 171 190 928 420 416 130
2011 1 234 170 964 220 223 390
2010 1 045 680 865 160 465 450
2009 1 027 930 710 320 298 640
2008 795 660 681 850 181 030
2007 829 960 666 570 232 020
2006 789 880 683 500 450 370
2005 777 370 615 310 432 780
2004 1 091 970 1 009 320 303 670
2003 719 730 611 670 174 600
2002 716 100 596 520 114 040
2001 737 590 585 960 77 010
2000 670 270 571 710 172 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 118 080 733 220 35 540
2024 123 720 710 790 39 950
2023 119 260 681 690 38 510
2022 110 130 607 750 35 840
2021 105 960 584 090 34 680
2020 142 730 422 520 34 710
2019 0 0 0
2018 115 810 257 770 6 300
2017 114 270 254 180 6 260
2016 111 480 251 790 6 230
2015 104 900 235 610 6 030
2014 101 080 232 090 5 950
2013 100 710 229 950 5 920
2012 97 850 225 270 5 740
2011 96 660 196 620 5 670
2010 96 020 184 600 5 590
2009 95 100 181 570 5 560
2008 85 240 167 220 5 380
2007 82 090 164 020 5 270
2006 75 990 152 320 4 910
2005 70 290 140 970 5 690
2004 64 560 130 600 5 300
2003 62 120 126 490 5 180
2002 59 870 121 070 5 000
2001 55 690 115 290 4 710
2000 54 360 114 050 4 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 72 240 90 450
2024 0 70 620 90 450
2023 0 69 960 91 390
2022 0 71 100 94 080
2021 0 85 200 109 760
2020 0 126 130 153 300
2019 580 000 149 090 172 550
2018 0 57 790 63 310
2017 0 60 350 66 000
2016 200 000 76 400 83 530
2015 0 79 350 89 260
2014 0 81 230 92 400
2013 70 000 68 710 81 370
2012 0 76 810 93 410
2011 0 88 550 108 630
2010 100 000 87 770 108 120
2009 0 69 810 96 710
2008 40 000 62 730 94 730
2007 0 108 460 140 860
2006 194 000 81 850 116 270
2005 20 000 78 620 107 670
2004 175 000 87 000 119 710
2003 85 000 84 810 117 470
2002 46 200 79 260 113 430
2001 109 760 91 530 128 430
2000 60 980 83 270 121 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 469 1 615 940,00 € 525 230,00 € 20 310,00 € 141 670,00 € 1 218 580,00 € 378 210,00 € 631 050,00 € 18 210,00 € 36 460,00 € 118 080,00 € 733 220,00 € 35 540,00 € 0,00 € 175 290,00 € 742 110,00 € 72 240,00 € 90 450,00 €
2024 444 1 509 430,00 € 523 460,00 € 34 470,00 € 164 810,00 € 1 200 800,00 € 384 480,00 € 618 970,00 € 19 830,00 € 37 570,00 € 123 720,00 € 710 790,00 € 39 950,00 € 0,00 € 409 210,00 € 903 440,00 € 70 620,00 € 90 450,00 €
2023 420 1 759 760,00 € 530 830,00 € 38 920,00 € 159 230,00 € 1 460 450,00 € 431 100,00 € 810 140,00 € 21 430,00 € 43 700,00 € 119 260,00 € 681 690,00 € 38 510,00 € 0,00 € 289 520,00 € 655 740,00 € 69 960,00 € 91 390,00 €
2022 396 1 614 900,00 € 442 490,00 € 27 580,00 € 147 540,00 € 1 377 350,00 € 378 530,00 € 531 940,00 € 22 980,00 € 39 210,00 € 110 130,00 € 607 750,00 € 35 840,00 € 0,00 € 216 620,00 € 1 123 680,00 € 71 100,00 € 94 080,00 €
2021 403 1 362 160,00 € 426 050,00 € 3 930,00 € 180 490,00 € 1 099 680,00 € 329 380,00 € 467 570,00 € 24 560,00 € 26 270,00 € 105 960,00 € 584 090,00 € 34 680,00 € 0,00 € 148 460,00 € 581 760,00 € 85 200,00 € 109 760,00 €
2020 409 1 584 840,00 € 600 550,00 € 22 910,00 € 162 260,00 € 927 010,00 € 298 690,00 € 458 720,00 € 27 170,00 € 23 480,00 € 142 730,00 € 422 520,00 € 34 710,00 € 0,00 € 397 210,00 € 363 200,00 € 126 130,00 € 153 300,00 €
2019 415 1 574 640,00 € 595 600,00 € 12 520,00 € 154 740,00 € 1 219 170,00 € 298 290,00 € 490 270,00 € 23 470,00 € 29 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 580 000,00 € 422 350,00 € 1 720 540,00 € 149 090,00 € 172 550,00 €
2018 237 1 156 080,00 € 380 170,00 € 17 450,00 € 142 880,00 € 784 490,00 € 194 660,00 € 410 230,00 € 5 510,00 € 16 390,00 € 115 810,00 € 257 770,00 € 6 300,00 € 0,00 € 16 510,00 € 490 030,00 € 57 790,00 € 63 310,00 €
2017 237 1 017 690,00 € 375 080,00 € 1 520,00 € 138 870,00 € 708 000,00 € 205 290,00 € 316 270,00 € 5 650,00 € 16 690,00 € 114 270,00 € 254 180,00 € 6 260,00 € 0,00 € 81 740,00 € 280 140,00 € 60 350,00 € 66 000,00 €
2016 237 963 930,00 € 370 140,00 € -425 270,00 € 169 890,00 € 906 770,00 € 236 560,00 € 401 670,00 € 7 130,00 € 29 150,00 € 111 480,00 € 251 790,00 € 6 230,00 € 200 000,00 € 25 230,00 € 349 100,00 € 76 400,00 € 83 530,00 €
2015 236 1 024 480,00 € 329 530,00 € 52 770,00 € 197 020,00 € 886 830,00 € 236 010,00 € 322 110,00 € 9 900,00 € 40 510,00 € 104 900,00 € 235 610,00 € 6 030,00 € 0,00 € 138 230,00 € 181 860,00 € 79 350,00 € 89 260,00 €
2014 237 1 150 100,00 € 339 650,00 € 42 770,00 € 224 160,00 € 947 650,00 € 233 610,00 € 349 320,00 € 11 170,00 € 46 280,00 € 101 080,00 € 232 090,00 € 5 950,00 € 0,00 € 92 510,00 € 389 710,00 € 81 230,00 € 92 400,00 €
2013 234 1 317 000,00 € 336 850,00 € 74 620,00 € 238 090,00 € 1 071 380,00 € 229 720,00 € 312 900,00 € 12 670,00 € 51 830,00 € 100 710,00 € 229 950,00 € 5 920,00 € 70 000,00 € 66 270,00 € 353 890,00 € 68 710,00 € 81 370,00 €
2012 232 1 171 190,00 € 328 940,00 € 51 290,00 € 234 020,00 € 928 420,00 € 215 670,00 € 354 890,00 € 16 600,00 € 50 140,00 € 97 850,00 € 225 270,00 € 5 740,00 € 0,00 € 101 570,00 € 416 130,00 € 76 810,00 € 93 410,00 €
2011 232 1 234 170,00 € 382 050,00 € 31 040,00 € 232 210,00 € 964 220,00 € 187 870,00 € 348 240,00 € 20 650,00 € 86 850,00 € 96 660,00 € 196 620,00 € 5 670,00 € 0,00 € 71 490,00 € 223 390,00 € 88 550,00 € 108 630,00 €
2010 231 1 045 680,00 € 330 930,00 € 67 430,00 € 226 060,00 € 865 160,00 € 181 230,00 € 324 140,00 € 20 360,00 € 65 980,00 € 96 020,00 € 184 600,00 € 5 590,00 € 100 000,00 € 179 530,00 € 465 450,00 € 87 770,00 € 108 120,00 €
2009 228 1 027 930,00 € 459 350,00 € 27 980,00 € 226 700,00 € 710 320,00 € 163 940,00 € 195 870,00 € 27 230,00 € 68 820,00 € 95 100,00 € 181 570,00 € 5 560,00 € 0,00 € 118 040,00 € 298 640,00 € 69 810,00 € 96 710,00 €
2008 217 795 660,00 € 419 430,00 € 25 540,00 € 213 790,00 € 681 850,00 € 152 280,00 € 176 650,00 € 33 120,00 € 73 330,00 € 85 240,00 € 167 220,00 € 5 380,00 € 40 000,00 € 44 850,00 € 181 030,00 € 62 730,00 € 94 730,00 €
2007 217 829 960,00 € 407 620,00 € 29 620,00 € 210 520,00 € 666 570,00 € 158 120,00 € 145 970,00 € 34 510,00 € 51 820,00 € 82 090,00 € 164 020,00 € 5 270,00 € 0,00 € 211 300,00 € 232 020,00 € 108 460,00 € 140 860,00 €
2006 217 789 880,00 € 391 700,00 € 36 540,00 € 206 670,00 € 683 500,00 € 148 030,00 € 171 370,00 € 35 040,00 € 80 530,00 € 75 990,00 € 152 320,00 € 4 910,00 € 194 000,00 € 181 240,00 € 450 370,00 € 81 850,00 € 116 270,00 €
2005 217 777 370,00 € 375 870,00 € 29 470,00 € 202 760,00 € 615 310,00 € 143 090,00 € 142 640,00 € 29 170,00 € 69 020,00 € 70 290,00 € 140 970,00 € 5 690,00 € 20 000,00 € 100 640,00 € 432 780,00 € 78 620,00 € 107 670,00 €
2004 217 1 091 970,00 € 354 180,00 € 37 060,00 € 196 830,00 € 1 009 320,00 € 128 500,00 € 134 710,00 € 32 820,00 € 110 790,00 € 64 560,00 € 130 600,00 € 5 300,00 € 175 000,00 € 34 040,00 € 303 670,00 € 87 000,00 € 119 710,00 €
2003 217 719 730,00 € 332 550,00 € 32 930,00 € 202 300,00 € 611 670,00 € 124 220,00 € 129 710,00 € 32 660,00 € 107 880,00 € 62 120,00 € 126 490,00 € 5 180,00 € 85 000,00 € 13 940,00 € 174 600,00 € 84 810,00 € 117 470,00 €
2002 217 716 100,00 € 309 850,00 € 26 660,00 € 193 540,00 € 596 520,00 € 118 330,00 € 112 520,00 € 34 180,00 € 102 180,00 € 59 870,00 € 121 070,00 € 5 000,00 € 46 200,00 € 72 580,00 € 114 040,00 € 79 260,00 € 113 430,00 €
2001 217 737 590,00 € 296 540,00 € 26 120,00 € 194 480,00 € 585 960,00 € 105 920,00 € 86 820,00 € 37 050,00 € 88 590,00 € 55 690,00 € 115 290,00 € 4 710,00 € 109 760,00 € 5 360,00 € 77 010,00 € 91 530,00 € 128 430,00 €
2000 217 670 270,00 € 293 710,00 € 22 190,00 € 185 380,00 € 571 710,00 € 96 270,00 € 118 370,00 € 38 280,00 € 94 350,00 € 54 360,00 € 114 050,00 € 4 650,00 € 60 980,00 € 46 620,00 € 172 010,00 € 83 270,00 € 121 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Isère

  • Population 1 316 153 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 506 423 752,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 436 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 613 233 959,29 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 454 081 267,86 1 257 487 540,33
2024 1 401 672 687,24 1 236 894 728,81
2023 1 408 478 295,72 1 161 868 077,83
2022 1 382 646 945,81 1 106 924 075,90
2021 1 371 036 447,83 1 143 638 951,84
2020 1 310 064 536,63 1 114 069 579,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Isère
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 454 081 267,86 € 1 401 672 687,24 € 1 408 478 295,72 € 1 382 646 945,81 € 1 371 036 447,83 € 1 310 064 536,63 € 1 104,80 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 257 487 540,33 € 1 236 894 728,81 € 1 161 868 077,83 € 1 106 924 075,90 € 1 143 638 951,84 € 1 114 069 579,57 € 955,43 € (2025)
Impôts locaux 56 424 621,00 € 54 673 177,00 € 53 564 650,00 € 137 410 824,00 € 137 529 683,00 € 424 506 972,00 € 42,87 € (2025)
Frais de personnel 257 247 539,77 € 257 253 052,01 € 244 332 585,32 € 234 701 181,41 € 227 231 494,39 € 220 110 576,84 € 195,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 893 230,24 € 137 875 141,54 € 128 291 285,29 € 97 679 750,95 € 81 620 966,02 € 74 675 039,71 € 90,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 343 600 697,63 € 353 528 891,99 € 360 653 914,72 € 327 078 732,70 € 390 465 385,90 € 414 043 951,16 € 261,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 176 608 680,98 € 183 104 028,39 € 196 092 250,97 € 180 614 713,58 € 209 250 888,62 € 227 457 158,39 € 134,19 € (2025)
Épargne brute 196 593 727,53 € 164 777 958,43 € 246 610 217,89 € 275 722 869,91 € 227 397 495,99 € 195 994 957,06 € 149,37 € (2025)
Épargne nette 132 672 207,98 € 116 063 988,76 € 188 829 289,18 € 220 605 897,04 € 156 293 543,03 € 111 896 202,97 € 100,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 997 843,12 € -61 268 261,73 € 32 086 214,58 € 85 940 622,58 € -41 210 816,53 € -86 451 053,96 € -7,60 € (2025)
Encours de la dette 506 423 752,94 € 481 011 943,49 € 455 725 917,16 € 532 706 913,87 € 537 823 886,74 € 483 860 015,70 € 384,78 € (2025)
Annuité de la dette 69 158 891,25 € 52 785 515,23 € 61 911 428,53 € 58 936 831,77 € 74 655 146,89 € 87 373 592,56 € 52,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708
Dotation forfaitaire 87 925 111
Dotation de compensation 54 778 097
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Isère
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 160 741 708,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 925 111,00 € 2026
Dotation de compensation 54 778 097,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 307 9 126 371,00 € 392 780,00 € 158 6 394 370,00 € 198 6 346 841,00 € 116 3 163 769,00 €
2023 304 8 782 013,00 € 354 398,00 € 152 6 033 441,00 € 194 6 199 393,00 € 114 3 052 999,00 €
2022 301 8 170 839,00 € 349 944,00 € 131 5 066 040,00 € 191 5 722 773,00 € 110 2 858 549,00 €
2021 297 7 758 151,00 € 384 428,00 € 143 5 420 278,00 € 188 5 090 729,00 € 110 2 829 943,00 €
2020 299 7 561 243,00 € 360 403,00 € 150 5 394 723,00 € 188 4 951 075,00 € 109 2 798 060,00 €
2019 282 6 929 387,00 € 320 697,00 € 153 4 847 352,00 € 182 4 771 635,00 € 110 2 551 300,00 €
2018 150 4 313 850,00 € 3 394,00 € 82 2 919 239,00 € 94 2 528 206,00 € 60 1 435 405,00 €
2017 149 5 648 301,00 € 360 973,00 € 70 4 430 844,00 € 98 2 500 850,00 € 55 1 294 187,00 €
2016 153 3 753 776,00 € 185 191,00 € 73 2 559 059,00 € 100 2 628 315,00 € 58 1 268 708,00 €
2015 146 3 536 217,00 € 174 263,00 € 70 2 435 343,00 € 91 2 512 909,00 € 53 1 189 784,00 €
2014 150 3 591 769,00 € 181 015,00 € 75 2 449 443,00 € 103 2 645 036,00 € 52 1 131 314,00 €
2013 146 3 657 590,00 € 202 766,00 € 72 2 655 981,00 € 97 2 497 331,00 € 53 1 022 810,00 €
2012 154 3 347 481,00 € 124 879,00 € 76 2 356 468,00 € 99 2 293 790,00 € 53 1 028 230,00 €
2011 144 3 075 996,00 € 117 649,00 € 80 2 408 507,00 € 90 2 018 582,00 € 54 1 030 485,00 €
2010 149 2 997 599,00 € 110 898,00 € 80 2 320 803,00 € 100 2 107 708,00 € 50 914 540,00 €
2009 145 2 848 863,00 € 79 128,00 € 84 2 227 774,00 € 94 1 893 499,00 € 45 868 697,00 €
2008 154 2 974 265,00 € 82 712,00 € 82 2 247 383,00 € 98 1 901 692,00 € 53 1 028 577,00 €
2007 157 2 759 269,00 € 77 318,00 € 84 2 115 355,00 € 103 1 769 255,00 € 56 1 067 412,00 €
2006 142 2 488 790,00 € 60 428,00 € 84 2 003 381,00 € 92 1 624 608,00 € 52 901 151,00 €
2005 142 1 889 813,00 € 80 135,00 € 73 1 369 959,00 € 93 1 539 477,00 € 53 841 368,00 €
2004 145 1 961 969,00 € 71 026,00 € 73 1 439 899,00 € 97 1 621 267,00 € 54 783 164,00 €
2003 147 1 960 988,00 € 76 402,00 € 84 1 556 621,00 € 95 1 618 975,00 € 48 770 816,00 €
2002 138 2 026 185,00 € 122 761,00 € 71 1 567 527,00 € 88 1 422 261,00 € 48 705 455,00 €
2001 134 1 645 952,00 € 73 279,00 € 71 1 217 950,00 € 85 1 342 082,00 € 46 648 594,00 €
2000 — — 78 474,50 € 65 1 071 840,23 € — — — —
1999 — — 72 918,80 € 66 1 046 764,50 € — — — —
1998 — — 133 426,28 € 69 1 184 309,49 € — — — —
1997 — — 134 839,63 € 59 1 087 203,73 € — — — —
1996 — — 96 796,44 € 55 971 746,78 € — — — —
1995 — — 106 476,19 € 58 949 090,11 € — — — —
1994 — — 95 414,79 € 54 908 512,45 € — — — —
1993 — — 85 217,78 € 52 840 935,00 € — — — —
1992 — — 87 077,05 € 48 777 796,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Isère

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Isère
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 760 816 25 882 937 050,00 € 1 494 137 256,00 €
2023 752 567 24 503 727 938,00 € 1 362 007 647,00 €
2022 743 412 23 213 021 798,00 € 1 331 003 133,00 €
2021 732 906 22 314 879 366,00 € 1 356 715 678,00 €
2020 724 540 20 953 861 337,00 € 1 232 046 091,00 €
2019 711 485 20 395 943 401,00 € 1 284 716 540,00 €
2018 696 031 20 031 138 526,00 € 487 449 544,00 €
2017 694 128 19 350 845 734,00 € 1 179 102 004,00 €
2016 686 834 18 794 321 036,00 € 1 124 676 733,00 €
2015 682 606 18 621 805 536,00 € 1 162 215 534,00 €
2014 676 851 18 223 827 732,00 € 1 125 810 827,00 €
2013 670 212 17 902 120 105,00 € 1 085 827 319,00 €
2012 662 644 17 508 208 645,00 € 1 037 219 978,00 €
2011 655 790 16 973 674 321,00 € 922 881 551,00 €
2010 665 793 16 399 931 599,00 € 798 617 096,00 €
2009 658 342 15 765 027 330,00 € 736 699 205,00 €
2008 653 133 15 681 867 136,00 € 725 859 009,00 €
2007 646 432 15 182 797 953,00 € 815 933 082,00 €
2006 637 397 14 602 067 480,00 € 766 867 585,00 €
2005 626 161 11 058 668 998,00 € 832 675 490,00 €
2004 618 564 10 703 618 547,00 € 807 005 901,00 €
2003 608 385 10 350 983 835,00 € 780 307 935,00 €
2002 597 680 9 820 012 915,00 € 722 233 505,00 €
2001 588 153 9 399 104 372,00 € 723 628 985,00 €
2000 — — 773 511 954,90 €
1999 — — 775 693 801,73 €
1998 — — 742 060 078,33 €
1997 — — 683 042 626,73 €
1996 — — 640 651 454,29 €
1995 — — 691 012 022,89 €
1994 — — 654 580 160,74 €
1993 — — 645 304 439,32 €
1992 — — 692 088 180,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 251 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sandrine THILLY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sandrine THILLY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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