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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Gain, maire du Hézo

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Hézo
Territoire
Le Hézo
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Gain est maire du Hézo. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Hézo. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 24/08/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Hézo. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,23 %
  • Inscrits813
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,23 % (571 votants sur 813 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 546 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Vivons Le Hézo Donnée non disponible 196 35,90 % —
2e Bien vivre au Hézo Donnée non disponible 193 35,35 % —
3e Le Hézo, un village à vivre et à partager Donnée non disponible 157 28,75 % —
Second tour — 3 candidatures, 562 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Philippe GAIN
Vivons Le Hézo		 Donnée non disponible 211 37,54 % —
2e François COGGIOLA
Bien vivre au Hézo		 Donnée non disponible 205 36,48 % —
3e François ROBERT
Le Hézo, un village à vivre et à partager		 Donnée non disponible 146 25,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Philippe GAIN 211
François COGGIOLA 205
François ROBERT 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 562
Blancs 6
Nuls 3
Abstentions 242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56084
Commune Le Hézo
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 930 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Hézo

Inscrits813
Votants571
Participation70,23 %
Abstentions242
Suffrages exprimés562
Votes blancs6
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Hézo1 81370,23 %562

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Hézo

  • Population 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 790 454,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 591 148,79 € Année 2025
  • Encours de la dette 374 379,69 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 790 454,82 591 148,79
2024 777 868,04 627 856,12
2023 750 696,48 558 842,61
2022 754 507,89 551 630,77
2021 628 371,60 557 074,82
2020 663 936,67 588 299,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 790 454,82 € 777 868,04 € 750 696,48 € 754 507,89 € 628 371,60 € 663 936,67 € 858,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 591 148,79 € 627 856,12 € 558 842,61 € 551 630,77 € 557 074,82 € 588 299,42 € 641,86 € (2025)
Impôts locaux 541 002,37 € 528 793,63 € 483 073,00 € 440 813,00 € 421 651,00 € 402 381,00 € 587,41 € (2025)
Frais de personnel 292 704,77 € 292 078,95 € 275 320,50 € 276 196,26 € 280 517,90 € 260 884,48 € 317,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 206,27 € 10 570,46 € 13 578,29 € 5 972,78 € 25 888,62 € 15 593,55 € 10,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 159 101,24 € 702 358,59 € 118 797,86 € 154 682,09 € 62 419,88 € 134 516,69 € 172,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 114 512,23 € 653 868,73 € 75 983,33 € 114 227,58 € 31 268,16 € 86 359,23 € 124,33 € (2025)
Épargne brute 199 306,03 € 150 011,92 € 191 853,87 € 202 877,12 € 71 296,78 € 75 637,25 € 216,40 € (2025)
Épargne nette 169 609,27 € 121 402,70 € 164 209,34 € 176 205,61 € 45 564,06 € 50 862,79 € 184,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 357 306,16 € -319 745,11 € 139 497,00 € 161 338,00 € 126 714,66 € 64 470,77 € 387,95 € (2025)
Encours de la dette 374 379,69 € 404 076,45 € 432 685,67 € 460 330,20 € 487 001,71 € 512 734,43 € 406,49 € (2025)
Annuité de la dette 43 841,24 € 43 841,24 € 43 841,24 € 43 841,24 € 43 841,24 € 43 841,24 € 47,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 159
Dotation forfaitaire 54 621
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 737
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 900

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 159,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 621,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 22 737,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 900,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Hézo

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 792 010 610 400 129 400
2024 780 020 647 980 669 190
2023 750 700 575 430 91 150
2022 754 510 559 850 128 010
2021 628 370 569 400 36 690
2020 690 030 614 400 109 740
2019 600 650 526 230 165 350
2018 606 960 556 710 104 250
2017 650 220 538 250 46 980
2016 578 800 486 420 54 440
2015 599 580 590 260 105 300
2014 540 110 526 480 62 290
2013 545 430 487 380 151 630
2012 527 840 482 380 61 420
2011 500 340 462 740 72 370
2010 527 830 535 000 85 780
2009 849 750 631 710 391 340
2008 495 220 414 230 579 610
2007 497 160 463 300 355 190
2006 347 660 350 390 360 330
2005 362 690 296 650 76 030
2004 326 310 285 800 48 950
2003 335 600 323 810 91 370
2002 433 430 336 130 610 490
2001 328 860 231 060 334 950
2000 355 590 288 670 150 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 63 310 378 410 9 400
2024 66 020 366 070 10 340
2023 39 910 347 940 9 990
2022 37 730 316 200 8 880
2021 33 280 295 740 8 670
2020 192 680 159 620 8 730
2019 187 240 150 950 8 750
2018 177 390 148 470 9 250
2017 170 070 143 800 8 890
2016 165 580 141 220 8 750
2015 166 130 137 760 8 500
2014 158 080 131 900 8 510
2013 150 970 127 500 8 560
2012 149 480 121 930 8 330
2011 140 200 115 270 8 240
2010 133 020 108 630 8 120
2009 129 490 102 860 8 150
2008 118 620 95 200 8 090
2007 103 580 84 510 7 700
2006 96 720 79 670 7 650
2005 91 070 70 570 9 240
2004 83 570 66 370 9 180
2003 75 770 50 610 8 920
2002 70 930 47 060 8 800
2001 63 510 45 670 8 850
2000 54 680 35 090 7 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 700 43 840
2024 0 28 610 43 840
2023 0 27 640 43 840
2022 0 26 670 43 840
2021 0 25 730 43 840
2020 0 24 770 43 840
2019 0 23 950 43 840
2018 0 28 780 54 800
2017 0 23 490 45 300
2016 0 17 380 34 410
2015 0 20 760 43 840
2014 0 20 030 43 840
2013 0 19 510 44 030
2012 0 18 570 43 840
2011 0 21 270 49 770
2010 0 21 620 54 800
2009 0 252 220 297 990
2008 0 24 280 57 330
2007 0 27 060 68 400
2006 802 000 15 760 42 880
2005 0 10 690 31 250
2004 0 10 190 31 030
2003 0 9 720 28 560
2002 152 550 7 000 21 910
2001 152 450 0 1 440
2000 0 0 1 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 921 792 010,00 € 519 460,00 € 57 290,00 € 88 990,00 € 610 400,00 € 292 700,00 € 163 650,00 € 14 140,00 € 61 930,00 € 63 310,00 € 378 410,00 € 9 400,00 € 0,00 € 182 590,00 € 129 400,00 € 29 700,00 € 43 840,00 €
2024 881 780 020,00 € 504 820,00 € 64 570,00 € 79 680,00 € 647 980,00 € 292 080,00 € 173 020,00 € 15 230,00 € 90 380,00 € 66 020,00 € 366 070,00 € 10 340,00 € 0,00 € 190 610,00 € 669 190,00 € 28 610,00 € 43 840,00 €
2023 872 750 700,00 € 457 390,00 € 81 320,00 € 78 430,00 € 575 430,00 € 275 320,00 € 147 330,00 € 16 200,00 € 63 410,00 € 39 910,00 € 347 940,00 € 9 990,00 € 0,00 € 8 590,00 € 91 150,00 € 27 640,00 € 43 840,00 €
2022 865 754 510,00 € 417 150,00 € 158 970,00 € 76 330,00 € 559 850,00 € 276 200,00 € 132 380,00 € 17 170,00 € 72 050,00 € 37 730,00 € 316 200,00 € 8 880,00 € 0,00 € 58 870,00 € 128 010,00 € 26 670,00 € 43 840,00 €
2021 842 628 370,00 € 389 020,00 € 59 470,00 € 73 460,00 € 569 400,00 € 280 520,00 € 196 050,00 € 18 110,00 € 2 310,00 € 33 280,00 € 295 740,00 € 8 670,00 € 0,00 € 50 000,00 € 36 690,00 € 25 730,00 € 43 840,00 €
2020 826 690 030,00 € 363 770,00 € 56 590,00 € 71 040,00 € 614 400,00 € 260 880,00 € 161 280,00 € 19 070,00 € 4 880,00 € 192 680,00 € 159 620,00 € 8 730,00 € 0,00 € 26 940,00 € 109 740,00 € 24 770,00 € 43 840,00 €
2019 811 600 650,00 € 347 920,00 € 48 770,00 € 71 450,00 € 526 230,00 € 258 740,00 € 160 850,00 € 19 890,00 € 5 200,00 € 187 240,00 € 150 950,00 € 8 750,00 € 0,00 € 40 980,00 € 165 350,00 € 23 950,00 € 43 840,00 €
2018 797 606 960,00 € 338 510,00 € 43 340,00 € 70 040,00 € 556 710,00 € 268 030,00 € 183 940,00 € 26 090,00 € 7 890,00 € 177 390,00 € 148 470,00 € 9 250,00 € 0,00 € 0,00 € 104 250,00 € 28 780,00 € 54 800,00 €
2017 792 650 220,00 € 322 750,00 € 39 530,00 € 68 640,00 € 538 250,00 € 252 570,00 € 155 540,00 € 21 930,00 € 70,00 € 170 070,00 € 143 800,00 € 8 890,00 € 0,00 € 0,00 € 46 980,00 € 23 490,00 € 45 300,00 €
2016 773 578 800,00 € 316 040,00 € 42 600,00 € 73 590,00 € 486 420,00 € 216 680,00 € 169 000,00 € 17 260,00 € 2 530,00 € 165 580,00 € 141 220,00 € 8 750,00 € 0,00 € 540,00 € 54 440,00 € 17 380,00 € 34 410,00 €
2015 763 599 580,00 € 312 400,00 € 26 820,00 € 85 110,00 € 590 260,00 € 274 590,00 € 169 450,00 € 23 410,00 € 5 670,00 € 166 130,00 € 137 760,00 € 8 500,00 € 0,00 € 0,00 € 105 300,00 € 20 760,00 € 43 840,00 €
2014 754 540 110,00 € 276 110,00 € 28 610,00 € 97 530,00 € 526 480,00 € 260 050,00 € 157 630,00 € 24 440,00 € 7 220,00 € 158 080,00 € 131 900,00 € 8 510,00 € 0,00 € 42 800,00 € 62 290,00 € 20 030,00 € 43 840,00 €
2013 748 545 430,00 € 287 860,00 € 31 580,00 € 102 840,00 € 487 380,00 € 240 800,00 € 145 170,00 € 25 110,00 € 5 970,00 € 150 970,00 € 127 500,00 € 8 560,00 € 0,00 € 6 280,00 € 151 630,00 € 19 510,00 € 44 030,00 €
2012 735 527 840,00 € 280 030,00 € 38 690,00 € 103 100,00 € 482 380,00 € 231 170,00 € 146 850,00 € 26 060,00 € 6 710,00 € 149 480,00 € 121 930,00 € 8 330,00 € 0,00 € 7 720,00 € 61 420,00 € 18 570,00 € 43 840,00 €
2011 709 500 340,00 € 263 680,00 € 32 060,00 € 102 560,00 € 462 740,00 € 219 930,00 € 150 880,00 € 29 540,00 € 8 050,00 € 140 200,00 € 115 270,00 € 8 240,00 € 0,00 € 15 300,00 € 72 370,00 € 21 270,00 € 49 770,00 €
2010 694 527 830,00 € 249 750,00 € 23 580,00 € 98 780,00 € 535 000,00 € 222 070,00 € 162 250,00 € 34 140,00 € 4 080,00 € 133 020,00 € 108 630,00 € 8 120,00 € 0,00 € 25 780,00 € 85 780,00 € 21 620,00 € 54 800,00 €
2009 677 849 750,00 € 257 000,00 € 36 470,00 € 108 090,00 € 631 710,00 € 203 170,00 € 145 470,00 € 47 630,00 € 10 660,00 € 129 490,00 € 102 860,00 € 8 150,00 € 0,00 € 132 830,00 € 391 340,00 € 252 220,00 € 297 990,00 €
2008 744 495 220,00 € 206 880,00 € 41 280,00 € 111 130,00 € 414 230,00 € 198 970,00 € 129 960,00 € 34 250,00 € 1 480,00 € 118 620,00 € 95 200,00 € 8 090,00 € 0,00 € 192 040,00 € 579 610,00 € 24 280,00 € 57 330,00 €
2007 744 497 160,00 € 211 570,00 € 38 000,00 € 125 010,00 € 463 300,00 € 184 990,00 € 169 500,00 € 41 340,00 € 7 810,00 € 103 580,00 € 84 510,00 € 7 700,00 € 0,00 € 97 550,00 € 355 190,00 € 27 060,00 € 68 400,00 €
2006 558 347 660,00 € 169 290,00 € 35 870,00 € 77 330,00 € 350 390,00 € 160 990,00 € 130 320,00 € 27 130,00 € 2 560,00 € 96 720,00 € 79 670,00 € 7 650,00 € 802 000,00 € 8 460,00 € 360 330,00 € 15 760,00 € 42 880,00 €
2005 558 362 690,00 € 170 900,00 € 33 870,00 € 79 900,00 € 296 650,00 € 157 390,00 € 89 980,00 € 20 560,00 € 5 820,00 € 91 070,00 € 70 570,00 € 9 240,00 € 0,00 € 58 650,00 € 76 030,00 € 10 690,00 € 31 250,00 €
2004 558 326 310,00 € 159 540,00 € 20,00 € 78 290,00 € 285 800,00 € 150 000,00 € 85 640,00 € 20 830,00 € 5 300,00 € 83 570,00 € 66 370,00 € 9 180,00 € 0,00 € 13 940,00 € 48 950,00 € 10 190,00 € 31 030,00 €
2003 558 335 600,00 € 136 100,00 € 23 510,00 € 66 870,00 € 323 810,00 € 138 630,00 € 110 550,00 € 19 610,00 € 4 490,00 € 75 770,00 € 50 610,00 € 8 920,00 € 0,00 € 107 800,00 € 91 370,00 € 9 720,00 € 28 560,00 €
2002 558 433 430,00 € 131 680,00 € 20 310,00 € 66 340,00 € 336 130,00 € 121 860,00 € 95 860,00 € 14 910,00 € 2 370,00 € 70 930,00 € 47 060,00 € 8 800,00 € 152 550,00 € 58 490,00 € 610 490,00 € 7 000,00 € 21 910,00 €
2001 558 328 860,00 € 120 850,00 € 20 390,00 € 65 690,00 € 231 060,00 € 96 970,00 € 111 890,00 € 1 440,00 € 3 350,00 € 63 510,00 € 45 670,00 € 8 850,00 € 152 450,00 € 10 980,00 € 334 950,00 € 0,00 € 1 440,00 €
2000 558 355 590,00 € 113 690,00 € 31 200,00 € 64 230,00 € 288 670,00 € 89 420,00 € 112 710,00 € 1 750,00 € 3 110,00 € 54 680,00 € 35 090,00 € 7 750,00 € 0,00 € 3 740,00 € 150 520,00 € 0,00 € 1 750,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 564 20 489 801,00 € 1 063 985,00 € 326 16 282 581,00 € 346 11 921 554,00 € 222 7 712 098,00 €
2023 564 20 278 203,00 € 1 162 886,00 € 317 15 469 260,00 € 357 12 422 163,00 € 220 7 211 849,00 €
2022 560 18 755 332,00 € 1 029 936,00 € 316 14 629 746,00 € 360 11 780 230,00 € 219 6 642 487,00 €
2021 546 18 132 940,00 € 975 953,00 € 323 14 696 136,00 € 360 10 937 027,00 € 211 6 119 767,00 €
2020 541 16 338 138,00 € 940 228,00 € 299 12 572 442,00 € 361 10 518 572,00 € 201 5 776 846,00 €
2019 518 15 237 164,00 € 859 344,00 € 304 11 852 587,00 € 344 9 587 677,00 € 198 5 446 538,00 €
2018 492 14 652 112,00 € -112 719,00 € 297 11 724 304,00 € 329 9 250 798,00 € 186 5 054 959,00 €
2017 473 13 212 477,00 € 683 895,00 € 247 9 770 630,00 € 327 8 572 831,00 € 177 4 793 702,00 €
2016 453 12 547 309,00 € 671 328,00 € 225 9 176 996,00 € 308 8 135 602,00 € 165 4 315 841,00 €
2015 431 12 218 263,00 € 665 818,00 € 213 8 822 060,00 € 292 7 780 897,00 € 146 4 041 771,00 €
2014 408 11 423 376,00 € 626 178,00 € 214 8 508 728,00 € 278 7 571 636,00 € 141 3 892 250,00 €
2013 418 11 508 011,00 € 687 148,00 € 237 9 025 590,00 € 293 7 796 408,00 € 144 3 859 938,00 €
2012 405 11 133 790,00 € 526 285,00 € 235 8 936 790,00 € 277 7 503 931,00 € 137 3 440 477,00 €
2011 404 11 042 180,00 € 524 044,00 € 258 9 418 362,00 € 272 7 472 568,00 € 133 3 369 827,00 €
2010 414 10 354 844,00 € 406 080,00 € 242 8 529 531,00 € 282 7 192 478,00 € 134 3 186 566,00 €
2009 397 9 643 077,00 € 355 628,00 € 239 7 929 733,00 € 271 6 576 225,00 € 136 3 088 160,00 €
2008 405 9 626 419,00 € 361 666,00 € 234 7 809 286,00 € 274 6 580 535,00 € 141 2 982 751,00 €
2007 391 8 885 209,00 € 341 044,00 € 231 7 213 941,00 € 267 6 252 203,00 € 128 2 678 412,00 €
2006 375 8 405 609,00 € 327 805,00 € 210 6 562 795,00 € 262 6 158 308,00 € 118 2 437 369,00 €
2005 353 6 337 160,00 € 387 360,00 € 216 5 187 448,00 € 252 6 143 231,00 € 121 2 220 311,00 €
2004 332 6 007 655,00 € 410 064,00 € 195 4 898 857,00 € 236 6 050 035,00 € 101 1 891 171,00 €
2003 331 5 731 360,00 € 372 818,00 € 184 4 606 696,00 € 231 5 683 205,00 € 103 1 835 333,00 €
2002 307 5 348 340,00 € 339 810,00 € 185 4 445 178,00 € 214 5 246 002,00 € 100 1 727 963,00 €
2001 309 5 121 396,00 € 339 383,00 € 179 4 169 652,00 € 210 4 899 649,00 € 105 1 734 920,00 €
2000 — — 293 537,53 € 154 3 401 920,10 € — — — —
1999 — — 313 672,09 € 146 3 284 476,42 € — — — —
1998 — — 303 234,82 € 149 3 383 053,77 € — — — —
1997 — — 267 620,13 € 139 2 918 209,27 € — — — —
1996 — — 256 822,17 € 119 2 669 598,16 € — — — —
1995 — — 220 372,37 € 114 2 197 713,87 € — — — —
1994 — — 223 100,14 € 113 2 076 012,76 € — — — —
1993 — — 228 765,91 € 106 2 057 625,42 € — — — —
1992 — — 192 321,30 € 98 1 781 956,44 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 296,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 382 013 901,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 566,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 313 451 405,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 820,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 311,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 804,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 963,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 439,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 123,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe GAIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe GAIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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