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Fiche de l’élu

Patrick Conrad, maire du Hohwald

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Hohwald
Territoire
Le Hohwald
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Conrad est maire du Hohwald. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Hohwald. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 21/03/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Hohwald. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues244
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,14 %
  • Inscrits483
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 244 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,14 % (276 votants sur 483 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 244 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR LE HOHWALD Donnée non disponible 244 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR LE HOHWALD 244

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 244
Blancs 14
Nuls 18
Abstentions 207

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67210
Commune Le Hohwald
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 521 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Hohwald

Inscrits483
Votants276
Participation57,14 %
Abstentions207
Suffrages exprimés244
Votes blancs14
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Hohwald1 48357,14 %244 244100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Hohwald

  • Population 523 habitants
  • Recettes de fonctionnement 658 885,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 548 709,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 191 445,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 658 885,58 548 709,39
2024 652 976,85 720 127,50
2023 655 776,81 634 729,66
2022 632 535,51 545 252,16
2021 576 466,08 515 994,77
2020 576 915,77 544 114,41

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Hohwald
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 658 885,58 € 652 976,85 € 655 776,81 € 632 535,51 € 576 466,08 € 576 915,77 € 1 259,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 548 709,39 € 720 127,50 € 634 729,66 € 545 252,16 € 515 994,77 € 544 114,41 € 1 049,16 € (2025)
Impôts locaux 361 925,37 € 365 278,02 € 334 132,00 € 290 733,00 € 278 112,22 € 248 012,22 € 692,02 € (2025)
Frais de personnel 209 045,88 € 221 490,58 € 213 726,56 € 182 392,32 € 181 002,15 € 171 273,37 € 399,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 586,19 € 0,00 € 3 025,12 € 20 132,26 € 2 512,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 187 605,42 € 217 906,15 € 238 687,89 € 238 044,22 € 339 588,70 € 367 015,05 € 358,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 135 247,36 € 154 841,29 € 176 609,95 € 177 576,74 € 269 688,91 € 291 549,48 € 258,60 € (2025)
Épargne brute 110 176,19 € -67 150,65 € 21 047,15 € 87 283,35 € 60 471,31 € 32 801,36 € 210,66 € (2025)
Épargne nette 58 353,57 € -130 215,51 € -41 030,79 € 26 815,87 € -9 428,48 € -42 664,21 € 111,57 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 143 027,02 € -207 672,57 € 159 619,19 € 196 317,96 € 44 107,23 € -193 975,78 € 273,47 € (2025)
Encours de la dette 191 445,39 € 242 773,01 € 305 137,87 € 366 765,81 € 427 233,29 € 497 133,08 € 366,05 € (2025)
Annuité de la dette 54 998,58 € 67 595,48 € 67 925,48 € 67 608,23 € 78 418,48 € 85 334,94 € 105,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 674
Dotation forfaitaire 95 942
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 732

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Hohwald
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 119 674,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 942,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 23 732,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Hohwald

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 860 880 750 700 135 250
2024 653 330 720 130 154 840
2023 864 430 829 910 148 350
2022 565 760 513 410 177 580
2021 535 590 487 280 261 820
2020 565 250 547 730 265 320
2019 540 150 483 850 476 390
2018 812 200 490 120 258 690
2017 592 060 505 020 87 810
2016 694 050 574 270 63 580
2015 642 410 536 600 135 190
2014 648 810 525 260 175 290
2013 673 970 536 860 114 230
2012 653 090 521 120 103 880
2011 665 690 489 240 388 040
2010 627 660 532 250 268 730
2009 632 860 482 100 29 600
2008 605 130 504 920 52 630
2007 694 320 589 810 211 870
2006 600 850 554 270 686 560
2005 591 390 469 130 75 810
2004 738 000 1 143 060 79 600
2003 1 127 670 456 850 53 910
2002 583 290 457 710 250 690
2001 575 950 390 620 113 570
2000 527 450 416 310 282 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 119 100 243 740 57 390
2024 125 450 234 660 63 010
2023 110 980 225 470 54 640
2022 94 540 212 860 50 950
2021 89 990 206 900 48 510
2020 222 130 61 710 47 900
2019 218 530 60 970 45 950
2018 219 310 59 990 49 530
2017 220 040 59 230 49 830
2016 219 780 58 510 49 300
2015 224 570 57 670 48 680
2014 223 600 56 560 48 120
2013 223 210 55 850 48 030
2012 216 150 54 150 46 760
2011 223 090 51 660 45 870
2010 117 430 49 850 42 710
2009 111 860 49 520 42 150
2008 112 080 47 620 41 370
2007 108 550 46 550 39 720
2006 106 160 44 330 39 120
2005 107 190 41 470 47 770
2004 93 620 37 990 44 540
2003 91 620 37 010 44 010
2002 82 390 34 390 41 540
2001 76 640 32 130 38 580
2000 73 420 31 430 38 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 51 820 55 000
2024 0 63 060 67 600
2023 0 61 750 67 600
2022 0 60 470 67 600
2021 0 69 900 78 420
2020 100 000 75 450 85 170
2019 0 68 570 80 200
2018 0 66 670 80 200
2017 300 000 54 050 65 520
2016 0 50 270 62 990
2015 0 48 710 62 990
2014 75 300 47 420 62 990
2013 0 35 780 51 630
2012 0 36 090 53 180
2011 160 000 39 360 55 150
2010 190 000 33 940 43 200
2009 0 202 330 213 020
2008 0 165 260 189 890
2007 0 72 490 97 660
2006 480 000 84 160 100 010
2005 0 82 280 92 520
2004 0 86 030 99 380
2003 0 81 010 100 050
2002 0 76 330 102 580
2001 0 71 960 103 430
2000 0 67 910 99 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 523 860 880,00 € 319 000,00 € 33 970,00 € 121 990,00 € 750 700,00 € 209 050,00 € 255 750,00 € 3 180,00 € 7 720,00 € 119 100,00 € 243 740,00 € 57 390,00 € 0,00 € 11 850,00 € 135 250,00 € 51 820,00 € 55 000,00 €
2024 516 653 330,00 € 320 840,00 € 41 330,00 € 122 720,00 € 720 130,00 € 221 490,00 € 273 610,00 € 4 530,00 € 7 650,00 € 125 450,00 € 234 660,00 € 63 010,00 € 0,00 € 0,00 € 154 840,00 € 63 060,00 € 67 600,00 €
2023 516 864 430,00 € 288 500,00 € 57 440,00 € 121 590,00 € 829 910,00 € 209 730,00 € 273 670,00 € 5 850,00 € 7 950,00 € 110 980,00 € 225 470,00 € 54 640,00 € 0,00 € 18 790,00 € 148 350,00 € 61 750,00 € 67 600,00 €
2022 518 565 760,00 € 256 130,00 € 44 330,00 € 119 300,00 € 513 410,00 € 178 390,00 € 245 760,00 € 7 140,00 € 8 230,00 € 94 540,00 € 212 860,00 € 50 950,00 € 0,00 € 159 740,00 € 177 580,00 € 60 470,00 € 67 600,00 €
2021 521 535 590,00 € 242 950,00 € 38 000,00 € 121 100,00 € 487 280,00 € 181 000,00 € 214 840,00 € 8 520,00 € 10 000,00 € 89 990,00 € 206 900,00 € 48 510,00 € 0,00 € 89 810,00 € 261 820,00 € 69 900,00 € 78 420,00 €
2020 518 565 250,00 € 229 150,00 € 41 850,00 € 122 740,00 € 547 730,00 € 171 270,00 € 235 780,00 € 9 870,00 € 11 300,00 € 222 130,00 € 61 710,00 € 47 900,00 € 100 000,00 € 0,00 € 265 320,00 € 75 450,00 € 85 170,00 €
2019 517 540 150,00 € 223 730,00 € 44 050,00 € 125 510,00 € 483 850,00 € 166 900,00 € 220 860,00 € 11 620,00 € 23 300,00 € 218 530,00 € 60 970,00 € 45 950,00 € 0,00 € 0,00 € 476 390,00 € 68 570,00 € 80 200,00 €
2018 518 812 200,00 € 227 150,00 € 40 170,00 € 127 740,00 € 490 120,00 € 168 870,00 € 232 120,00 € 13 530,00 € 21 300,00 € 219 310,00 € 59 990,00 € 49 530,00 € 0,00 € 55 860,00 € 258 690,00 € 66 670,00 € 80 200,00 €
2017 524 592 060,00 € 226 330,00 € 37 470,00 € 129 830,00 € 505 020,00 € 175 260,00 € 242 210,00 € 11 470,00 € 22 000,00 € 220 040,00 € 59 230,00 € 49 830,00 € 300 000,00 € 0,00 € 87 810,00 € 54 050,00 € 65 520,00 €
2016 531 694 050,00 € 225 670,00 € 35 390,00 € 138 620,00 € 574 270,00 € 189 800,00 € 208 290,00 € 12 720,00 € 19 950,00 € 219 780,00 € 58 510,00 € 49 300,00 € 0,00 € 0,00 € 63 580,00 € 50 270,00 € 62 990,00 €
2015 527 642 410,00 € 229 390,00 € 13 290,00 € 154 550,00 € 536 600,00 € 199 110,00 € 237 040,00 € 14 280,00 € 15 670,00 € 224 570,00 € 57 670,00 € 48 680,00 € 0,00 € 5 070,00 € 135 190,00 € 48 710,00 € 62 990,00 €
2014 522 648 810,00 € 277 570,00 € 36 370,00 € 172 240,00 € 525 260,00 € 184 620,00 € 255 250,00 € 15 570,00 € 22 200,00 € 223 600,00 € 56 560,00 € 48 120,00 € 75 300,00 € 17 250,00 € 175 290,00 € 47 420,00 € 62 990,00 €
2013 509 673 970,00 € 280 480,00 € 35 030,00 € 176 530,00 € 536 860,00 € 203 850,00 € 257 350,00 € 15 850,00 € 16 360,00 € 223 210,00 € 55 850,00 € 48 030,00 € 0,00 € 0,00 € 114 230,00 € 35 780,00 € 51 630,00 €
2012 506 653 090,00 € 264 170,00 € 14 670,00 € 177 770,00 € 521 120,00 € 199 750,00 € 244 160,00 € 17 090,00 € 13 610,00 € 216 150,00 € 54 150,00 € 46 760,00 € 0,00 € 69 070,00 € 103 880,00 € 36 090,00 € 53 180,00 €
2011 501 665 690,00 € 265 420,00 € 33 150,00 € 177 280,00 € 489 240,00 € 190 230,00 € 223 240,00 € 15 800,00 € 13 790,00 € 223 090,00 € 51 660,00 € 45 870,00 € 160 000,00 € 94 760,00 € 388 040,00 € 39 360,00 € 55 150,00 €
2010 489 627 660,00 € 249 790,00 € 28 070,00 € 177 670,00 € 532 250,00 € 208 840,00 € 249 970,00 € 9 260,00 € 16 990,00 € 117 430,00 € 49 850,00 € 42 710,00 € 190 000,00 € 12 660,00 € 268 730,00 € 33 940,00 € 43 200,00 €
2009 478 632 860,00 € 236 590,00 € 35 590,00 € 177 900,00 € 482 100,00 € 192 120,00 € 224 120,00 € 10 690,00 € 9 770,00 € 111 860,00 € 49 520,00 € 42 150,00 € 0,00 € 10 070,00 € 29 600,00 € 202 330,00 € 213 020,00 €
2008 390 605 130,00 € 230 620,00 € 37 660,00 € 171 150,00 € 504 920,00 € 207 890,00 € 217 690,00 € 24 650,00 € 13 950,00 € 112 080,00 € 47 620,00 € 41 370,00 € 0,00 € 58 770,00 € 52 630,00 € 165 260,00 € 189 890,00 €
2007 390 694 320,00 € 221 400,00 € 28 130,00 € 169 620,00 € 589 810,00 € 208 620,00 € 197 100,00 € 25 200,00 € 12 160,00 € 108 550,00 € 46 550,00 € 39 720,00 € 0,00 € 87 680,00 € 211 870,00 € 72 490,00 € 97 660,00 €
2006 390 600 850,00 € 217 760,00 € 12 750,00 € 167 800,00 € 554 270,00 € 194 300,00 € 282 300,00 € 15 920,00 € 11 880,00 € 106 160,00 € 44 330,00 € 39 120,00 € 480 000,00 € 101 460,00 € 686 560,00 € 84 160,00 € 100 010,00 €
2005 390 591 390,00 € 216 520,00 € 34 590,00 € 165 280,00 € 469 130,00 € 189 380,00 € 227 900,00 € 10 330,00 € 14 680,00 € 107 190,00 € 41 470,00 € 47 770,00 € 0,00 € 0,00 € 75 810,00 € 82 280,00 € 92 520,00 €
2004 390 738 000,00 € 193 270,00 € 26 140,00 € 163 480,00 € 1 143 060,00 € 179 870,00 € 224 110,00 € 13 410,00 € 16 200,00 € 93 620,00 € 37 990,00 € 44 540,00 € 0,00 € 147 970,00 € 79 600,00 € 86 030,00 € 99 380,00 €
2003 390 1 127 670,00 € 192 710,00 € 38 520,00 € 158 680,00 € 456 850,00 € 161 110,00 € 196 910,00 € 19 130,00 € 41 410,00 € 91 620,00 € 37 010,00 € 44 010,00 € 0,00 € 37 690,00 € 53 910,00 € 81 010,00 € 100 050,00 €
2002 390 583 290,00 € 175 240,00 € 65 330,00 € 177 200,00 € 457 710,00 € 144 520,00 € 174 650,00 € 26 240,00 € 45 190,00 € 82 390,00 € 34 390,00 € 41 540,00 € 0,00 € 27 520,00 € 250 690,00 € 76 330,00 € 102 580,00 €
2001 390 575 950,00 € 162 730,00 € 48 810,00 € 151 910,00 € 390 620,00 € 125 660,00 € 130 370,00 € 31 540,00 € 42 080,00 € 76 640,00 € 32 130,00 € 38 580,00 € 0,00 € 123 900,00 € 113 570,00 € 71 960,00 € 103 430,00 €
2000 390 527 450,00 € 148 450,00 € 61 760,00 € 146 070,00 € 416 310,00 € 122 060,00 € 177 150,00 € 32 100,00 € 42 100,00 € 73 420,00 € 31 430,00 € 38 550,00 € 0,00 € 99 150,00 € 282 330,00 € 67 910,00 € 99 920,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Bas-Rhin
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 380 12 951 009,00 € 813 221,00 € 197 9 865 881,00 € 250 7 573 539,00 € 160 4 519 467,00 €
2023 362 12 330 790,00 € 783 454,00 € 175 9 159 969,00 € 243 7 249 720,00 € 139 3 753 334,00 €
2022 363 11 405 371,00 € 770 876,00 € 180 8 416 358,00 € 251 7 494 900,00 € 137 3 511 154,00 €
2021 352 11 333 347,00 € 900 037,00 € 177 8 800 545,00 € 235 6 839 591,00 € 129 3 150 078,00 €
2020 339 9 993 053,00 € 683 170,00 € 165 7 380 474,00 € 223 6 381 315,00 € 126 3 189 308,00 €
2019 344 12 101 889,00 € 1 003 881,00 € 183 9 776 859,00 € 225 6 462 083,00 € 125 3 048 172,00 €
2018 336 9 449 604,00 € 584 226,00 € 174 6 942 284,00 € 223 6 276 291,00 € 126 2 861 192,00 €
2017 321 11 051 374,00 € 724 696,00 € 168 8 701 985,00 € 213 6 230 488,00 € 119 2 565 859,00 €
2016 327 9 322 178,00 € 559 437,00 € 150 6 350 373,00 € 213 6 203 306,00 € 122 2 737 029,00 €
2015 317 12 766 852,00 € 1 345 893,00 € 149 10 382 639,00 € 210 6 362 831,00 € 115 2 545 616,00 €
2014 312 8 838 685,00 € 669 961,00 € 163 6 755 323,00 € 209 6 114 804,00 € 112 2 351 798,00 €
2013 297 8 819 810,00 € 576 021,00 € 157 6 872 844,00 € 200 6 128 354,00 € 107 2 116 900,00 €
2012 287 8 028 712,00 € 583 631,00 € 167 6 425 185,00 € 191 5 905 365,00 € 99 1 875 500,00 €
2011 288 7 763 086,00 € 481 512,00 € 180 6 576 155,00 € 196 5 892 702,00 € 101 1 868 741,00 €
2010 290 7 132 428,00 € 335 978,00 € 176 5 779 166,00 € 193 5 307 782,00 € 104 1 786 894,00 €
2009 282 7 011 431,00 € 337 351,00 € 178 5 836 005,00 € 194 5 318 734,00 € 95 1 691 597,00 €
2008 297 6 808 708,00 € 269 772,00 € 181 5 636 501,00 € 203 5 311 149,00 € 94 1 672 422,00 €
2007 288 6 414 886,00 € 305 776,00 € 175 5 242 982,00 € 194 4 804 397,00 € 100 1 704 548,00 €
2006 293 6 268 438,00 € 299 878,00 € 180 5 131 978,00 € 196 4 733 636,00 € 107 1 756 652,00 €
2005 284 4 807 445,00 € 324 740,00 € 180 3 980 576,00 € 187 4 523 999,00 € 98 1 688 100,00 €
2004 275 4 736 171,00 € 293 487,00 € 171 3 902 412,00 € 179 4 115 215,00 € 98 1 565 715,00 €
2003 271 4 640 732,00 € 322 580,00 € 163 3 821 858,00 € 180 3 869 003,00 € 96 1 510 431,00 €
2002 271 4 156 735,00 € 250 878,00 € 149 3 243 433,00 € 173 3 530 646,00 € 99 1 499 828,00 €
2001 266 3 871 833,00 € 225 852,00 € 152 3 068 747,00 € 162 3 151 335,00 € 105 1 537 369,00 €
2000 — — 235 573,06 € 152 2 755 108,64 € — — — —
1999 — — 218 981,58 € 132 2 332 506,55 € — — — —
1998 — — 208 446,29 € 139 2 318 893,62 € — — — —
1997 — — 225 858,86 € 134 2 389 938,97 € — — — —
1996 — — 195 905,37 € 117 2 065 305,04 € — — — —
1995 — — 185 808,22 € 120 1 880 376,76 € — — — —
1994 — — 233 089,82 € 112 1 923 331,86 € — — — —
1993 — — 217 855,29 € 110 1 795 594,22 € — — — —
1992 — — 225 728,67 € 112 1 860 049,97 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Bas-Rhin
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 415 184 820,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 607,00 € 1 091 785 235,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 588,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 390,00 € 2 231 060 554,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 704,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 641,00 € 4 587 085 645,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 461,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 876,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 242 720 929,00 € 4 532 464 939,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 369,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 221,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 722,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 926,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 466,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 393,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 244 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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D'où viennent ses réponses
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