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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Soutif, maire du Horps

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Horps
Territoire
Le Horps
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrick Soutif est maire du Horps. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Horps. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 06/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Horps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues248
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,50 %
  • Inscrits585
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 248 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,50 % (313 votants sur 585 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 248 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR LE HORPS, CONSTRUISONS L'AVENIR Donnée non disponible 248 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR LE HORPS, CONSTRUISONS L'AVENIR 248

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 248
Blancs 19
Nuls 46
Abstentions 272

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53116
Commune Le Horps
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 716 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Horps

Inscrits585
Votants313
Participation53,50 %
Abstentions272
Suffrages exprimés248
Votes blancs19
Votes nuls46
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Horps1 58553,50 %248 248100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Horps

  • Population 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 834 547,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 668 470,14 € Année 2025
  • Encours de la dette 652 511,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 834 547,56 668 470,14
2024 924 912,24 714 515,45
2023 875 015,46 732 239,70
2022 804 204,07 724 198,24
2021 792 325,11 619 993,44
2020 787 981,29 589 225,16

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 834 547,56 € 924 912,24 € 875 015,46 € 804 204,07 € 792 325,11 € 787 981,29 € 1 129,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 668 470,14 € 714 515,45 € 732 239,70 € 724 198,24 € 619 993,44 € 589 225,16 € 904,56 € (2025)
Impôts locaux 398 659,00 € 403 847,00 € 389 514,00 € 376 902,00 € 379 002,00 € 367 485,00 € 539,46 € (2025)
Frais de personnel 309 045,78 € 337 329,60 € 325 038,00 € 308 161,11 € 270 793,04 € 267 339,96 € 418,19 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 759,97 € 40 558,72 € 29 547,81 € 33 500,72 € 48 025,45 € 62 710,94 € 34,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 320 296,35 € 159 918,93 € 210 383,22 € 292 437,51 € 904 098,38 € 211 085,25 € 433,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 189 248,46 € 74 928,36 € 118 517,72 € 158 430,26 € 832 866,54 € 143 214,89 € 256,09 € (2025)
Épargne brute 166 077,42 € 210 396,79 € 142 775,76 € 80 005,83 € 172 331,67 € 198 756,13 € 224,73 € (2025)
Épargne nette 78 263,22 € 125 406,22 € 50 910,26 € -3 164,29 € 101 099,83 € 130 885,77 € 105,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 802,47 € 149 024,47 € 105 825,85 € 261 979,17 € -576 071,18 € 249 609,93 € 18,68 € (2025)
Encours de la dette 652 511,47 € 773 649,87 € 856 253,44 € 915 851,97 € 842 159,67 € 584 258,55 € 882,97 € (2025)
Annuité de la dette 98 234,27 € 98 104,36 € 108 020,64 € 99 307,47 € 86 698,68 € 84 790,24 € 132,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 181
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 421
Dotation forfaitaire 62 760

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 180 181,00 € 2026
Dotation forfaitaire 62 760,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 117 421,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Horps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 825 780 683 690 199 630
2024 842 010 669 800 74 930
2023 824 700 697 130 81 120
2022 832 760 675 710 209 270
2021 792 830 621 540 832 870
2020 818 760 636 400 184 550
2019 824 760 674 520 193 510
2018 755 960 567 180 101 650
2017 798 080 657 010 199 030
2016 766 360 573 540 457 600
2015 764 640 583 940 308 200
2014 753 870 571 830 272 080
2013 772 750 754 670 190 180
2012 753 150 550 580 278 660
2011 680 280 522 100 226 950
2010 673 320 485 300 282 580
2009 637 360 485 740 75 260
2008 728 660 605 250 161 230
2007 647 300 443 890 168 840
2006 669 790 529 100 146 520
2005 614 290 455 510 135 050
2004 550 190 407 790 89 480
2003 532 320 385 290 617 990
2002 453 050 369 370 100 470
2001 488 800 374 770 82 330
2000 432 920 299 520 40 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 900 235 040 70 740
2024 11 430 227 850 79 310
2023 12 510 225 410 76 200
2022 11 700 208 100 71 170
2021 8 000 202 260 68 860
2020 83 100 111 580 68 730
2019 81 450 108 790 68 000
2018 79 560 105 400 66 540
2017 78 550 103 560 65 810
2016 78 660 101 660 65 620
2015 125 020 87 850 59 820
2014 118 240 85 640 59 280
2013 114 270 83 950 58 550
2012 109 560 80 300 57 790
2011 103 110 77 900 56 910
2010 57 080 73 820 53 240
2009 54 160 71 080 52 870
2008 52 850 66 050 52 410
2007 50 510 63 910 51 330
2006 47 760 60 690 50 540
2005 45 240 58 130 61 930
2004 42 230 53 570 58 780
2003 39 420 51 320 57 880
2002 36 310 48 600 57 110
2001 34 040 46 590 56 440
2000 32 500 44 140 55 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 85 080 95 500
2024 0 82 620 95 740
2023 0 90 110 105 630
2022 55 000 81 110 96 550
2021 300 000 68 910 84 380
2020 0 65 720 82 640
2019 0 69 300 88 430
2018 0 78 430 99 630
2017 100 000 83 650 106 950
2016 0 78 410 103 690
2015 0 83 660 112 270
2014 287 330 74 450 99 920
2013 10 000 70 070 96 200
2012 325 000 79 630 95 600
2011 70 000 102 120 118 960
2010 55 260 103 060 121 330
2009 0 97 280 122 170
2008 100 000 143 930 178 400
2007 6 200 88 500 121 370
2006 46 130 88 600 121 700
2005 49 200 97 950 132 840
2004 6 740 111 720 152 350
2003 293 700 101 360 141 030
2002 0 88 920 128 900
2001 0 85 930 135 460
2000 0 83 680 133 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 739 825 780,00 € 301 630,00 € 31 680,00 € 178 410,00 € 683 690,00 € 309 050,00 € 200 440,00 € 10 420,00 € 22 920,00 € 8 900,00 € 235 040,00 € 70 740,00 € 0,00 € 73 390,00 € 199 630,00 € 85 080,00 € 95 500,00 €
2024 738 842 010,00 € 304 960,00 € 37 010,00 € 174 900,00 € 669 800,00 € 337 330,00 € 176 820,00 € 13 110,00 € 18 250,00 € 11 430,00 € 227 850,00 € 79 310,00 € 0,00 € 0,00 € 74 930,00 € 82 620,00 € 95 740,00 €
2023 737 824 700,00 € 300 400,00 € 45 180,00 € 168 080,00 € 697 130,00 € 325 040,00 € 215 710,00 € 16 160,00 € 13 630,00 € 12 510,00 € 225 410,00 € 76 200,00 € 0,00 € 61 720,00 € 81 120,00 € 90 110,00 € 105 630,00 €
2022 738 832 760,00 € 276 980,00 € 43 820,00 € 159 110,00 € 675 710,00 € 306 890,00 € 178 080,00 € 16 140,00 € 21 190,00 € 11 700,00 € 208 100,00 € 71 170,00 € 55 000,00 € 233 160,00 € 209 270,00 € 81 110,00 € 96 550,00 €
2021 750 792 830,00 € 265 060,00 € 12 360,00 € 160 020,00 € 621 540,00 € 269 530,00 € 179 020,00 € 15 470,00 € 22 870,00 € 8 000,00 € 202 260,00 € 68 860,00 € 300 000,00 € 51 010,00 € 832 870,00 € 68 910,00 € 84 380,00 €
2020 764 818 760,00 € 246 340,00 € 12 290,00 € 162 980,00 € 636 400,00 € 266 130,00 € 186 240,00 € 16 920,00 € 20 300,00 € 83 100,00 € 111 580,00 € 68 730,00 € 0,00 € 139 240,00 € 184 550,00 € 65 720,00 € 82 640,00 €
2019 782 824 760,00 € 241 330,00 € 12 800,00 € 165 350,00 € 674 520,00 € 270 890,00 € 188 150,00 € 19 120,00 € 33 480,00 € 81 450,00 € 108 790,00 € 68 000,00 € 0,00 € 5 130,00 € 193 510,00 € 69 300,00 € 88 430,00 €
2018 784 755 960,00 € 234 480,00 € 42 780,00 € 166 440,00 € 567 180,00 € 247 510,00 € 163 280,00 € 21 200,00 € 16 130,00 € 79 560,00 € 105 400,00 € 66 540,00 € 0,00 € 9 620,00 € 101 650,00 € 78 430,00 € 99 630,00 €
2017 791 798 080,00 € 230 990,00 € 37 770,00 € 167 570,00 € 657 010,00 € 260 440,00 € 167 280,00 € 24 190,00 € 14 640,00 € 78 550,00 € 103 560,00 € 65 810,00 € 100 000,00 € 118 180,00 € 199 030,00 € 83 650,00 € 106 950,00 €
2016 796 766 360,00 € 229 200,00 € 42 140,00 € 197 660,00 € 573 540,00 € 244 690,00 € 171 500,00 € 25 280,00 € 65 480,00 € 78 660,00 € 101 660,00 € 65 620,00 € 0,00 € 55 970,00 € 457 600,00 € 78 410,00 € 103 690,00 €
2015 797 764 640,00 € 256 070,00 € 17 750,00 € 201 450,00 € 583 940,00 € 247 070,00 € 172 060,00 € 28 610,00 € 64 320,00 € 125 020,00 € 87 850,00 € 59 820,00 € 0,00 € 15 430,00 € 308 200,00 € 83 660,00 € 112 270,00 €
2014 798 753 870,00 € 247 320,00 € 17 700,00 € 205 050,00 € 571 830,00 € 245 450,00 € 170 850,00 € 25 470,00 € 66 540,00 € 118 240,00 € 85 640,00 € 59 280,00 € 287 330,00 € 9 470,00 € 272 080,00 € 74 450,00 € 99 920,00 €
2013 786 772 750,00 € 239 690,00 € 19 600,00 € 192 830,00 € 754 670,00 € 246 270,00 € 179 710,00 € 26 130,00 € 60 820,00 € 114 270,00 € 83 950,00 € 58 550,00 € 10 000,00 € 11 770,00 € 190 180,00 € 70 070,00 € 96 200,00 €
2012 779 753 150,00 € 231 880,00 € 23 230,00 € 196 780,00 € 550 580,00 € 215 830,00 € 164 180,00 € 15 970,00 € 59 480,00 € 109 560,00 € 80 300,00 € 57 790,00 € 325 000,00 € 36 620,00 € 278 660,00 € 79 630,00 € 95 600,00 €
2011 778 680 280,00 € 251 880,00 € 16 650,00 € 205 730,00 € 522 100,00 € 200 580,00 € 181 470,00 € 16 840,00 € 61 120,00 € 103 110,00 € 77 900,00 € 56 910,00 € 70 000,00 € 10 610,00 € 226 950,00 € 102 120,00 € 118 960,00 €
2010 775 673 320,00 € 226 070,00 € 14 500,00 € 203 910,00 € 485 300,00 € 204 790,00 € 139 890,00 € 18 270,00 € 63 130,00 € 57 080,00 € 73 820,00 € 53 240,00 € 55 260,00 € 88 230,00 € 282 580,00 € 103 060,00 € 121 330,00 €
2009 773 637 360,00 € 220 600,00 € 19 490,00 € 200 720,00 € 485 740,00 € 192 210,00 € 156 080,00 € 24 990,00 € 57 190,00 € 54 160,00 € 71 080,00 € 52 870,00 € 0,00 € 12 830,00 € 75 260,00 € 97 280,00 € 122 170,00 €
2008 747 728 660,00 € 190 270,00 € 22 010,00 € 209 450,00 € 605 250,00 € 181 760,00 € 138 830,00 € 38 900,00 € 55 890,00 € 52 850,00 € 66 050,00 € 52 410,00 € 100 000,00 € 28 750,00 € 161 230,00 € 143 930,00 € 178 400,00 €
2007 747 647 300,00 € 203 700,00 € 20 760,00 € 187 730,00 € 443 890,00 € 176 580,00 € 115 700,00 € 32 870,00 € 49 670,00 € 50 510,00 € 63 910,00 € 51 330,00 € 6 200,00 € 8 040,00 € 168 840,00 € 88 500,00 € 121 370,00 €
2006 747 669 790,00 € 194 490,00 € 24 060,00 € 178 930,00 € 529 100,00 € 149 130,00 € 160 200,00 € 33 550,00 € 48 530,00 € 47 760,00 € 60 690,00 € 50 540,00 € 46 130,00 € 44 530,00 € 146 520,00 € 88 600,00 € 121 700,00 €
2005 747 614 290,00 € 200 940,00 € 20 970,00 € 172 090,00 € 455 510,00 € 142 330,00 € 130 510,00 € 34 890,00 € 45 400,00 € 45 240,00 € 58 130,00 € 61 930,00 € 49 200,00 € 16 100,00 € 135 050,00 € 97 950,00 € 132 840,00 €
2004 747 550 190,00 € 189 830,00 € 17 380,00 € 162 370,00 € 407 790,00 € 133 330,00 € 106 420,00 € 40 630,00 € 16 150,00 € 42 230,00 € 53 570,00 € 58 780,00 € 6 740,00 € 20 470,00 € 89 480,00 € 111 720,00 € 152 350,00 €
2003 747 532 320,00 € 181 770,00 € 15 460,00 € 133 070,00 € 385 290,00 € 139 950,00 € 94 570,00 € 39 670,00 € 9 970,00 € 39 420,00 € 51 320,00 € 57 880,00 € 293 700,00 € 178 560,00 € 617 990,00 € 101 360,00 € 141 030,00 €
2002 747 453 050,00 € 171 400,00 € 11 820,00 € 131 280,00 € 369 370,00 € 126 640,00 € 109 950,00 € 39 980,00 € 11 420,00 € 36 310,00 € 48 600,00 € 57 110,00 € 0,00 € 13 390,00 € 100 470,00 € 88 920,00 € 128 900,00 €
2001 747 488 800,00 € 166 990,00 € 7 830,00 € 126 540,00 € 374 770,00 € 112 140,00 € 79 080,00 € 49 530,00 € 9 190,00 € 34 040,00 € 46 590,00 € 56 440,00 € 0,00 € 15 240,00 € 82 330,00 € 85 930,00 € 135 460,00 €
2000 747 432 920,00 € 163 970,00 € 8 520,00 € 123 810,00 € 299 520,00 € 102 890,00 € 78 980,00 € 49 550,00 € 8 820,00 € 32 500,00 € 44 140,00 € 55 910,00 € 0,00 € 34 070,00 € 40 770,00 € 83 680,00 € 133 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 416 11 814 493,00 € 368 437,00 € 179 7 422 190,00 € 265 7 225 458,00 € 162 3 729 123,00 €
2023 413 11 082 264,00 € 249 970,00 € 165 6 577 630,00 € 260 6 818 345,00 € 167 3 616 563,00 €
2022 414 10 276 173,00 € 247 359,00 € 155 5 676 916,00 € 259 6 534 967,00 € 166 3 270 004,00 €
2021 403 9 413 982,00 € 241 487,00 € 155 5 487 695,00 € 241 5 729 434,00 € 168 3 262 584,00 €
2020 405 8 913 801,00 € 179 197,00 € 139 4 642 034,00 € 246 5 750 927,00 € 163 3 073 644,00 €
2019 402 8 984 455,00 € 197 085,00 € 174 5 380 997,00 € 242 5 633 862,00 € 167 2 982 861,00 €
2018 408 8 702 575,00 € -153 954,00 € 180 5 237 635,00 € 237 5 781 246,00 € 161 2 910 680,00 €
2017 411 8 544 913,00 € 106 114,00 € 119 3 996 372,00 € 246 5 683 415,00 € 164 2 941 690,00 €
2016 403 8 533 196,00 € 137 215,00 € 109 3 810 717,00 € 229 5 628 143,00 € 165 2 891 950,00 €
2015 398 9 855 983,00 € 420 750,00 € 119 5 149 640,00 € 224 5 503 255,00 € 157 2 843 628,00 €
2014 401 8 967 800,00 € 191 507,00 € 148 4 925 384,00 € 230 5 478 406,00 € 160 2 766 081,00 €
2013 404 8 655 057,00 € 206 314,00 € 150 4 935 965,00 € 237 5 548 690,00 € 162 2 691 610,00 €
2012 385 7 879 957,00 € 173 104,00 € 152 4 695 916,00 € 215 5 224 729,00 € 158 2 445 386,00 €
2011 407 8 015 297,00 € 123 364,00 € 201 5 736 525,00 € 236 5 264 533,00 € 162 2 350 227,00 €
2010 425 7 667 400,00 € 87 362,00 € 182 5 193 089,00 € 248 5 169 996,00 € 160 2 309 296,00 €
2009 420 8 965 854,00 € 275 016,00 € 187 6 555 059,00 € 245 5 117 453,00 € 164 2 226 862,00 €
2008 401 7 477 166,00 € 108 646,00 € 176 5 047 538,00 € 227 4 866 441,00 € 156 2 066 286,00 €
2007 426 7 135 398,00 € 108 527,00 € 192 4 920 380,00 € 249 4 640 468,00 € 153 1 921 148,00 €
2006 396 6 791 938,00 € 116 670,00 € 168 4 445 851,00 € 229 4 449 274,00 € 145 1 797 025,00 €
2005 387 6 075 638,00 € 281 923,00 € 178 4 369 536,00 € 219 4 082 373,00 € 145 1 794 048,00 €
2004 394 5 375 723,00 € 239 864,00 € 163 3 574 152,00 € 214 3 920 165,00 € 149 1 747 047,00 €
2003 396 5 310 829,00 € 177 493,00 € 161 3 508 164,00 € 226 3 833 034,00 € 145 1 575 773,00 €
2002 395 4 735 474,00 € 143 724,00 € 155 2 991 946,00 € 226 3 691 391,00 € 146 1 602 255,00 €
2001 374 4 327 867,00 € 131 475,00 € 139 2 710 973,00 € 209 3 278 949,00 € 143 1 452 408,00 €
2000 — — 181 848,05 € 138 2 512 415,60 € — — — —
1999 — — 236 743,72 € 142 2 596 388,18 € — — — —
1998 — — 219 039,51 € 148 2 494 138,95 € — — — —
1997 — — 306 409,11 € 129 2 990 863,27 € — — — —
1996 — — 181 755,21 € 125 2 292 690,68 € — — — —
1995 — — 204 420,87 € 122 2 274 046,01 € — — — —
1994 — — 175 749,17 € 111 1 896 271,10 € — — — —
1993 — — 181 070,41 € 117 1 981 907,66 € — — — —
1992 — — 159 760,93 € 102 1 555 145,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 074 518,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 669 667,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 161 101 119,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 784,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 972 126 596,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 078,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 939,00 € 2 561 448 951,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 993,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 912,00 € 2 461 358 921,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 736,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 786,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 546,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 750,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 867,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 248 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick SOUTIF :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SOUTIF, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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Sources officielles

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