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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Rouillon, maire du Housseau-Brétignolles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Housseau-Brétignolles
Territoire
Le Housseau-Brétignolles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Rouillon est maire du Housseau-Brétignolles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Housseau-Brétignolles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 02/01/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Housseau-Brétignolles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues107
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,34 %
  • Inscrits164
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 107 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,34 % (117 votants sur 164 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 107 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR L'AVENIR DE LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES Donnée non disponible 107 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR L'AVENIR DE LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES 107

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 107
Blancs 1
Nuls 9
Abstentions 47

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 53118
Commune Le Housseau-Brétignolles
Département Mayenne
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 231 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Housseau-Brétignolles

Inscrits164
Votants117
Participation71,34 %
Abstentions47
Suffrages exprimés107
Votes blancs1
Votes nuls9
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Housseau-Brétignolles1 16471,34 %107 107100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Housseau-Brétignolles

  • Population 235 habitants
  • Recettes de fonctionnement 217 082,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 147 069,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 184 630,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 217 082,26 147 069,71
2024 210 775,80 141 056,63
2023 200 424,45 184 491,08
2022 203 125,23 140 707,52
2021 197 215,71 141 137,04
2020 209 240,73 110 432,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 217 082,26 € 210 775,80 € 200 424,45 € 203 125,23 € 197 215,71 € 209 240,73 € 923,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 147 069,71 € 141 056,63 € 184 491,08 € 140 707,52 € 141 137,04 € 110 432,47 € 625,83 € (2025)
Impôts locaux 129 521,00 € 133 981,00 € 123 082,00 € 122 208,00 € 121 604,00 € 118 927,00 € 551,15 € (2025)
Frais de personnel 26 222,28 € 23 014,69 € 21 625,02 € 20 896,50 € 22 218,16 € 19 059,53 € 111,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 792,75 € 728,49 € 3 300,00 € 3 708,99 € 13 154,40 € 10 310,24 € 3,37 € (2025)
Dépenses d'investissement 19 507,06 € 119 831,59 € 327 816,64 € 79 127,56 € 43 774,69 € 78 824,12 € 83,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 156,00 € 107 041,93 € 312 635,06 € 68 581,32 € 32 682,68 € 32 490,86 € 26,20 € (2025)
Épargne brute 70 012,55 € 69 719,17 € 15 933,37 € 62 417,71 € 56 078,67 € 98 808,26 € 297,93 € (2025)
Épargne nette 56 661,49 € 56 929,51 € 751,79 € 51 871,47 € 44 986,66 € 86 475,00 € 241,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 85 863,82 € 154 302,25 € -168 538,92 € 20 396,21 € 32 370,46 € 53 633,23 € 365,38 € (2025)
Encours de la dette 184 630,47 € 209 923,65 € 222 713,31 € 237 894,89 € 108 441,13 € 119 533,14 € 785,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 478,80 € 16 123,80 € 18 724,70 € 12 099,32 € 12 700,80 € 14 180,64 € 70,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 451
Dotation forfaitaire 30 233
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 670
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 47 451,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 233,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 670,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Housseau-Brétignolles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 610 158 060 6 180
2024 212 180 147 970 135 070
2023 289 720 279 300 312 640
2022 204 530 150 040 68 580
2021 198 620 150 480 32 680
2020 197 100 116 380 66 490
2019 208 750 148 680 65 970
2018 191 930 164 820 53 060
2017 186 810 181 250 54 960
2016 237 880 176 760 25 770
2015 184 360 158 390 4 770
2014 172 600 170 700 6 650
2013 174 070 166 960 18 750
2012 177 890 149 010 15 650
2011 156 850 146 090 21 390
2010 148 790 147 800 115 260
2009 144 100 146 240 16 830
2008 149 870 150 370 81 950
2007 141 080 132 700 17 490
2006 141 030 132 470 20 790
2005 134 070 127 020 22 710
2004 139 600 126 420 39 900
2003 127 250 116 180 18 380
2002 125 460 122 590 490
2001 118 980 111 500 14 900
2000 136 400 116 580 16 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 220 72 520 31 710
2024 9 360 72 940 35 580
2023 8 950 69 090 34 240
2022 8 570 63 670 32 010
2021 7 960 60 500 30 960
2020 27 450 29 510 30 880
2019 26 140 28 970 30 510
2018 26 010 28 370 29 880
2017 25 630 27 800 29 500
2016 25 310 27 510 29 370
2015 41 360 22 130 27 020
2014 38 840 21 810 26 800
2013 39 100 20 950 26 580
2012 36 740 19 940 26 130
2011 32 800 18 190 25 720
2010 15 350 16 600 23 600
2009 13 510 15 210 22 180
2008 13 720 14 940 23 000
2007 13 130 13 960 22 620
2006 12 210 13 460 22 340
2005 11 680 13 610 27 480
2004 11 590 13 070 26 990
2003 10 830 12 620 26 480
2002 10 800 12 560 27 140
2001 9 640 12 380 26 840
2000 9 480 12 550 26 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 000 16 120
2024 0 12 790 16 120
2023 0 15 180 18 720
2022 140 000 10 550 12 100
2021 0 10 750 12 360
2020 0 12 330 14 180
2019 0 12 090 14 180
2018 70 000 78 730 80 810
2017 0 7 510 9 500
2016 185 000 155 970 158 040
2015 0 5 340 7 810
2014 0 7 350 10 160
2013 80 000 109 110 112 200
2012 0 8 730 12 810
2011 130 000 110 950 119 050
2010 0 9 200 15 960
2009 0 10 990 22 150
2008 127 000 13 400 21 740
2007 0 7 460 14 760
2006 0 7 340 14 430
2005 0 7 100 14 330
2004 0 4 210 6 290
2003 45 000 3 840 4 930
2002 0 3 630 4 920
2001 0 3 430 4 910
2000 0 3 930 5 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 235 210 610,00 € 93 170,00 € 19 510,00 € 47 100,00 € 158 060,00 € 26 220,00 € 32 130,00 € 3 130,00 € 17 290,00 € 8 220,00 € 72 520,00 € 31 710,00 € 0,00 € 580,00 € 6 180,00 € 13 000,00 € 16 120,00 €
2024 227 212 180,00 € 98 460,00 € 18 770,00 € 45 310,00 € 147 970,00 € 23 010,00 € 34 570,00 € 3 330,00 € 13 720,00 € 9 360,00 € 72 940,00 € 35 580,00 € 0,00 € 142 250,00 € 135 070,00 € 12 790,00 € 16 120,00 €
2023 231 289 720,00 € 93 220,00 € 23 010,00 € 45 150,00 € 279 300,00 € 21 630,00 € 44 350,00 € 3 540,00 € 46 110,00 € 8 950,00 € 69 090,00 € 34 240,00 € 0,00 € 53 950,00 € 312 640,00 € 15 180,00 € 18 720,00 €
2022 237 204 530,00 € 85 610,00 € 23 630,00 € 44 660,00 € 150 040,00 € 20 900,00 € 34 020,00 € 1 550,00 € 19 690,00 € 8 570,00 € 63 670,00 € 32 010,00 € 140 000,00 € 18 120,00 € 68 580,00 € 10 550,00 € 12 100,00 €
2021 240 198 620,00 € 79 730,00 € 5 970,00 € 45 420,00 € 150 480,00 € 22 220,00 € 31 410,00 € 1 610,00 € 660,00 € 7 960,00 € 60 500,00 € 30 960,00 € 0,00 € 8 970,00 € 32 680,00 € 10 750,00 € 12 360,00 €
2020 248 197 100,00 € 68 160,00 € 5 970,00 € 46 920,00 € 116 380,00 € 19 060,00 € 29 320,00 € 1 850,00 € 630,00 € 27 450,00 € 29 510,00 € 30 880,00 € 0,00 € 12 960,00 € 66 490,00 € 12 330,00 € 14 180,00 €
2019 258 208 750,00 € 65 880,00 € 6 460,00 € 48 950,00 € 148 680,00 € 42 280,00 € 49 790,00 € 2 090,00 € 710,00 € 26 140,00 € 28 970,00 € 30 510,00 € 0,00 € 9 040,00 € 65 970,00 € 12 090,00 € 14 180,00 €
2018 269 191 930,00 € 63 880,00 € 7 240,00 € 50 540,00 € 164 820,00 € 55 340,00 € 57 450,00 € 2 080,00 € 930,00 € 26 010,00 € 28 370,00 € 29 880,00 € 70 000,00 € 3 600,00 € 53 060,00 € 78 730,00 € 80 810,00 €
2017 270 186 810,00 € 62 100,00 € 13 170,00 € 50 700,00 € 181 250,00 € 41 580,00 € 75 380,00 € 1 990,00 € 710,00 € 25 630,00 € 27 800,00 € 29 500,00 € 0,00 € 10 270,00 € 54 960,00 € 7 510,00 € 9 500,00 €
2016 266 237 880,00 € 61 120,00 € 17 210,00 € 59 520,00 € 176 760,00 € 54 770,00 € 57 900,00 € 2 070,00 € 660,00 € 25 310,00 € 27 510,00 € 29 370,00 € 185 000,00 € 2 370,00 € 25 770,00 € 155 970,00 € 158 040,00 €
2015 258 184 360,00 € 68 760,00 € 5 900,00 € 57 480,00 € 158 390,00 € 54 930,00 € 53 660,00 € 2 470,00 € 1 520,00 € 41 360,00 € 22 130,00 € 27 020,00 € 0,00 € 7 500,00 € 4 770,00 € 5 340,00 € 7 810,00 €
2014 251 172 600,00 € 69 020,00 € 2 990,00 € 54 180,00 € 170 700,00 € 54 120,00 € 66 990,00 € 2 810,00 € 2 320,00 € 38 840,00 € 21 810,00 € 26 800,00 € 0,00 € 0,00 € 6 650,00 € 7 350,00 € 10 160,00 €
2013 244 174 070,00 € 67 560,00 € 4 540,00 € 54 190,00 € 166 960,00 € 54 000,00 € 65 470,00 € 3 090,00 € 1 850,00 € 39 100,00 € 20 950,00 € 26 580,00 € 80 000,00 € 1 600,00 € 18 750,00 € 109 110,00 € 112 200,00 €
2012 237 177 890,00 € 64 550,00 € 11 060,00 € 55 850,00 € 149 010,00 € 53 580,00 € 47 820,00 € 4 080,00 € 2 020,00 € 36 740,00 € 19 940,00 € 26 130,00 € 0,00 € 12 000,00 € 15 650,00 € 8 730,00 € 12 810,00 €
2011 234 156 850,00 € 58 000,00 € 5 910,00 € 53 990,00 € 146 090,00 € 50 330,00 € 38 160,00 € 8 480,00 € 1 770,00 € 32 800,00 € 18 190,00 € 25 720,00 € 130 000,00 € 16 960,00 € 21 390,00 € 110 950,00 € 119 050,00 €
2010 231 148 790,00 € 55 680,00 € 7 130,00 € 53 310,00 € 147 800,00 € 49 400,00 € 50 620,00 € 6 830,00 € 1 270,00 € 15 350,00 € 16 600,00 € 23 600,00 € 0,00 € 45 360,00 € 115 260,00 € 9 200,00 € 15 960,00 €
2009 229 144 100,00 € 50 470,00 € 6 490,00 € 52 460,00 € 146 240,00 € 48 960,00 € 41 950,00 € 11 160,00 € 3 630,00 € 13 510,00 € 15 210,00 € 22 180,00 € 0,00 € 10 300,00 € 16 830,00 € 10 990,00 € 22 150,00 €
2008 215 149 870,00 € 55 500,00 € 7 500,00 € 42 500,00 € 150 370,00 € 48 060,00 € 48 930,00 € 8 330,00 € 4 460,00 € 13 720,00 € 14 940,00 € 23 000,00 € 127 000,00 € 26 010,00 € 81 950,00 € 13 400,00 € 21 740,00 €
2007 215 141 080,00 € 53 350,00 € 7 250,00 € 46 390,00 € 132 700,00 € 48 630,00 € 30 300,00 € 7 300,00 € 6 440,00 € 13 130,00 € 13 960,00 € 22 620,00 € 0,00 € 12 220,00 € 17 490,00 € 7 460,00 € 14 760,00 €
2006 215 141 030,00 € 48 880,00 € 6 920,00 € 48 440,00 € 132 470,00 € 44 310,00 € 35 770,00 € 7 090,00 € 4 090,00 € 12 210,00 € 13 460,00 € 22 340,00 € 0,00 € 0,00 € 20 790,00 € 7 340,00 € 14 430,00 €
2005 215 134 070,00 € 53 750,00 € 6 010,00 € 47 390,00 € 127 020,00 € 41 250,00 € 35 680,00 € 7 230,00 € 3 140,00 € 11 680,00 € 13 610,00 € 27 480,00 € 0,00 € 6 360,00 € 22 710,00 € 7 100,00 € 14 330,00 €
2004 215 139 600,00 € 52 310,00 € 4 950,00 € 46 470,00 € 126 420,00 € 39 370,00 € 27 260,00 € 2 230,00 € 16 550,00 € 11 590,00 € 13 070,00 € 26 990,00 € 0,00 € 21 840,00 € 39 900,00 € 4 210,00 € 6 290,00 €
2003 215 127 250,00 € 50 810,00 € 4 410,00 € 39 510,00 € 116 180,00 € 41 210,00 € 32 930,00 € 1 080,00 € 3 060,00 € 10 830,00 € 12 620,00 € 26 480,00 € 45 000,00 € 9 670,00 € 18 380,00 € 3 840,00 € 4 930,00 €
2002 215 125 460,00 € 51 470,00 € 3 800,00 € 39 100,00 € 122 590,00 € 39 860,00 € 30 780,00 € 1 280,00 € 2 920,00 € 10 800,00 € 12 560,00 € 27 140,00 € 0,00 € 0,00 € 490,00 € 3 630,00 € 4 920,00 €
2001 215 118 980,00 € 49 080,00 € 3 890,00 € 38 260,00 € 111 500,00 € 37 370,00 € 24 890,00 € 1 470,00 € 2 920,00 € 9 640,00 € 12 380,00 € 26 840,00 € 0,00 € 1 570,00 € 14 900,00 € 3 430,00 € 4 910,00 €
2000 215 136 400,00 € 48 690,00 € 10 180,00 € 38 160,00 € 116 580,00 € 38 110,00 € 23 200,00 € 1 720,00 € 2 690,00 € 9 480,00 € 12 550,00 € 26 580,00 € 0,00 € 1 670,00 € 16 520,00 € 3 930,00 € 5 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Mayenne

  • Population 314 524 habitants
  • Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 093 131,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 124 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 398 948 783,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 355 102 744,07 313 115 841,93
2024 354 535 445,70 325 179 004,42
2023 347 630 218,65 306 855 508,08
2022 339 940 724,81 287 620 772,65
2021 328 649 597,64 280 579 630,65
2020 310 261 687,49 264 018 902,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 355 102 744,07 € 354 535 445,70 € 347 630 218,65 € 339 940 724,81 € 328 649 597,64 € 310 261 687,49 € 1 129,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 313 115 841,93 € 325 179 004,42 € 306 855 508,08 € 287 620 772,65 € 280 579 630,65 € 264 018 902,32 € 995,52 € (2025)
Impôts locaux 13 523 171,00 € 14 841 836,00 € 14 715 121,00 € 33 935 018,00 € 33 969 315,00 € 90 577 839,00 € 43,00 € (2025)
Frais de personnel 81 767 976,26 € 80 698 403,01 € 77 801 728,62 € 72 671 139,07 € 68 719 180,72 € 66 991 296,71 € 259,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 688 397,94 € 46 586 265,23 € 41 521 667,13 € 38 030 694,85 € 33 417 478,78 € 34 167 348,58 € 135,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 126 421,03 € 86 687 324,63 € 81 135 185,65 € 85 933 130,07 € 99 059 251,38 € 89 932 985,25 € 270,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 181 053,40 € 46 441 891,04 € 43 484 045,44 € 49 795 701,93 € 62 725 031,30 € 61 597 853,45 € 130,93 € (2025)
Épargne brute 41 986 902,14 € 29 356 441,28 € 40 774 710,57 € 52 319 952,16 € 48 069 966,99 € 46 242 785,17 € 133,49 € (2025)
Épargne nette 31 623 506,44 € 19 213 329,34 € 29 815 482,64 € 41 443 559,34 € 33 282 740,11 € 37 381 775,74 € 100,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 338 440,11 € -25 823 494,99 € -10 362 442,38 € 3 385 544,04 € -12 344 923,37 € -6 122 200,37 € -4,26 € (2025)
Encours de la dette 105 093 131,27 € 95 454 862,82 € 95 596 432,48 € 106 554 164,35 € 92 430 264,71 € 83 455 586,87 € 334,13 € (2025)
Annuité de la dette 12 064 054,16 € 12 036 508,42 € 12 332 616,03 € 11 997 142,37 € 15 752 593,91 € 10 030 861,82 € 38,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724
Dotation forfaitaire 26 841 478
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247
Dotation de compensation 5 858 999

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 148 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 841 478,00 € 2026
Dotation de compensation 5 858 999,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 448 247,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 132 3 373 790,00 € 72 919,00 € 48 1 899 652,00 € 75 2 070 990,00 € 57 1 247 793,00 €
2023 136 3 373 905,00 € 51 683,00 € 45 1 743 795,00 € 77 2 170 831,00 € 60 1 216 490,00 €
2022 132 3 087 225,00 € 52 143,00 € 44 1 548 748,00 € 77 2 025 963,00 € 57 1 091 304,00 €
2021 138 3 017 434,00 € 42 810,00 € 43 1 462 704,00 € 79 2 031 098,00 € 57 1 064 579,00 €
2020 134 2 730 969,00 € 32 537,00 € 38 1 205 122,00 € 77 1 899 497,00 € 59 1 047 246,00 €
2019 132 2 649 268,00 € 44 901,00 € 53 1 384 981,00 € 79 1 847 891,00 € 60 959 829,00 €
2018 131 2 686 307,00 € -22 840,00 € 59 1 596 860,00 € 80 1 923 451,00 € 58 917 470,00 €
2017 126 2 496 844,00 € 45 764,00 € 40 1 235 779,00 € 72 1 805 022,00 € 53 839 940,00 €
2016 119 2 411 957,00 € 44 788,00 € 42 1 155 053,00 € 72 1 722 938,00 € 48 778 953,00 €
2015 127 2 433 067,00 € 41 268,00 € 38 1 065 395,00 € 77 1 702 220,00 € 52 815 524,00 €
2014 125 2 385 755,00 € 40 281,00 € 37 1 065 855,00 € 72 1 574 448,00 € 52 836 153,00 €
2013 129 2 407 357,00 € 43 749,00 € 47 1 234 652,00 € 73 1 583 206,00 € 57 857 925,00 €
2012 124 2 289 510,00 € 30 506,00 € 51 1 369 428,00 € 73 1 504 753,00 € 50 745 348,00 €
2011 121 2 196 311,00 € 21 997,00 € 55 1 475 343,00 € 67 1 529 725,00 € 54 711 683,00 €
2010 113 2 018 941,00 € -23 671,00 € 49 1 218 033,00 € 60 1 402 646,00 € 53 728 369,00 €
2009 122 2 112 414,00 € 8 211,00 € 57 1 401 227,00 € 61 1 354 954,00 € 57 803 365,00 €
2008 122 1 955 685,00 € -4 568,00 € 54 1 230 471,00 € 59 1 229 808,00 € 58 770 846,00 €
2007 124 1 967 943,00 € 24 192,00 € 49 1 239 190,00 € 58 1 171 265,00 € 60 795 860,00 €
2006 125 1 854 583,00 € 12 207,00 € 46 1 088 567,00 € 58 1 117 982,00 € 63 809 111,00 €
2005 125 1 451 581,00 € 26 264,00 € 49 864 018,00 € 52 996 172,00 € 60 819 873,00 €
2004 120 1 317 157,00 € 20 799,00 € 43 730 743,00 € 51 861 495,00 € 59 778 721,00 €
2003 118 1 252 562,00 € 23 916,00 € 40 694 465,00 € 49 776 332,00 € 60 734 824,00 €
2002 122 1 160 519,00 € 19 171,00 € 36 577 512,00 € 51 777 700,00 € 60 716 963,00 €
2001 116 1 139 435,00 € 24 655,00 € 36 588 216,00 € 42 730 085,00 € 61 677 688,00 €
2000 — — 18 033,35 € 33 459 976,19 € — — — —
1999 — — 34 451,34 € 41 598 376,27 € — — — —
1998 — — 38 991,12 € 34 548 987,81 € — — — —
1997 — — 34 153,15 € 36 556 752,65 € — — — —
1996 — — 24 493,37 € 31 447 564,40 € — — — —
1995 — — 31 056,30 € 36 516 820,31 € — — — —
1994 — — 30 420,59 € 36 511 901,24 € — — — —
1993 — — 24 959,41 € 28 437 020,26 € — — — —
1992 — — 33 007,65 € 36 476 150,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Mayenne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 177 083 5 388 759 092,00 € 209 555 618,00 €
2023 175 985 5 114 198 517,00 € 186 932 693,00 €
2022 174 601 4 922 384 521,00 € 196 960 853,00 €
2021 172 773 4 604 589 163,00 € 187 559 537,00 €
2020 171 684 4 322 517 919,00 € 164 910 209,00 €
2019 169 256 4 202 883 650,00 € 170 303 048,00 €
2018 166 903 4 156 103 402,00 € 51 248 744,00 €
2017 166 533 4 077 210 350,00 € 162 995 278,00 €
2016 165 407 3 973 198 113,00 € 156 099 016,00 €
2015 164 956 3 934 354 291,00 € 166 239 256,00 €
2014 164 268 3 926 858 541,00 € 169 408 149,00 €
2013 163 568 3 851 196 705,00 € 164 869 379,00 €
2012 162 742 3 774 188 493,00 € 157 753 487,00 €
2011 161 547 3 665 206 013,00 € 134 685 929,00 €
2010 164 713 3 525 827 204,00 € 110 412 775,00 €
2009 163 617 3 421 179 640,00 € 99 030 561,00 €
2008 163 491 3 443 767 074,00 € 96 701 659,00 €
2007 161 826 3 288 546 597,00 € 110 707 392,00 €
2006 159 946 3 131 281 907,00 € 102 337 760,00 €
2005 158 403 2 410 144 888,00 € 124 228 160,00 €
2004 157 440 2 368 090 552,00 € 128 966 386,00 €
2003 155 921 2 309 323 865,00 € 126 498 233,00 €
2002 154 669 2 200 785 705,00 € 119 532 728,00 €
2001 152 876 2 118 918 630,00 € 120 004 250,00 €
2000 — — 134 784 619,11 €
1999 — — 141 128 629,62 €
1998 — — 133 595 359,60 €
1997 — — 120 557 445,84 €
1996 — — 110 903 396,56 €
1995 — — 123 373 983,81 €
1994 — — 115 333 534,82 €
1993 — — 111 372 199,70 €
1992 — — 118 018 823,64 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 107 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ROUILLON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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