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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Stéphane Mabit, maire du Landreau

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Landreau
Territoire
Le Landreau
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Stéphane Mabit est maire du Landreau. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Landreau. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 05/09/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Landreau. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,87 %
  • Inscrits2 467
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,87 % (1 551 votants sur 2 467 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 508 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avançons ensemble pour l'avenir du Landreau Donnée non disponible 931 61,74 % —
2e Le Landreau Pour Tous Donnée non disponible 577 38,26 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avançons ensemble pour l'avenir du Landreau 931
Le Landreau Pour Tous 577

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 508
Blancs 25
Nuls 18
Abstentions 916

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,41 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44079
Commune Le Landreau
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 3 267 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Landreau

Inscrits2 467
Votants1 551
Participation62,87 %
Abstentions916
Suffrages exprimés1 508
Votes blancs25
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Landreau1 1 11860,38 %657
Le Landreau2 1 34964,94 %851

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Landreau

  • Population 3 580 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 315 650,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 591 436,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 4 446 915,02 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 315 650,92 2 591 436,95
2024 3 240 566,33 2 579 858,45
2023 3 005 050,70 2 370 077,04
2022 2 881 521,18 2 177 941,27
2021 2 631 535,20 1 901 467,14
2020 2 508 862,57 1 734 945,26

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 315 650,92 € 3 240 566,33 € 3 005 050,70 € 2 881 521,18 € 2 631 535,20 € 2 508 862,57 € 926,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 591 436,95 € 2 579 858,45 € 2 370 077,04 € 2 177 941,27 € 1 901 467,14 € 1 734 945,26 € 723,87 € (2025)
Impôts locaux 1 574 487,94 € 1 461 842,06 € 1 329 335,29 € 1 216 560,29 € 1 145 078,29 € 1 078 459,29 € 439,80 € (2025)
Frais de personnel 1 436 521,42 € 1 420 655,30 € 1 251 528,31 € 1 151 248,07 € 1 024 174,21 € 904 990,77 € 401,26 € (2025)
Subventions reçues et participations 176 880,28 € 138 357,73 € 143 031,42 € 169 724,06 € 85 340,41 € 133 523,39 € 49,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 891 035,29 € 1 929 570,10 € 1 524 684,69 € 1 028 054,80 € 1 267 267,04 € 1 831 882,21 € 1 086,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 3 496 977,45 € 1 556 261,37 € 1 130 239,62 € 697 591,77 € 909 327,04 € 1 494 475,82 € 976,81 € (2025)
Épargne brute 724 213,97 € 660 707,88 € 634 973,66 € 703 579,91 € 730 068,06 € 773 917,31 € 202,29 € (2025)
Épargne nette 355 050,78 € 358 055,52 € 329 520,46 € 398 678,88 € 445 273,29 € 516 655,03 € 99,18 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 794 658,24 € -688 673,32 € 134 496,14 € 179 812,80 € 165 571,18 € -516 416,52 € -501,30 € (2025)
Encours de la dette 4 446 915,02 € 2 614 698,21 € 2 416 800,57 € 2 722 253,77 € 3 027 154,80 € 2 509 054,58 € 1 242,16 € (2025)
Annuité de la dette 471 690,23 € 358 883,29 € 370 178,75 € 378 825,60 € 366 229,88 € 342 759,36 € 131,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 875 876
Dotation forfaitaire 497 512
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 919

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 875 876,00 € 2026
Dotation forfaitaire 497 512,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 258 919,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Landreau

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 406 150 2 842 090 3 533 210
2024 3 327 160 2 824 490 1 646 880
2023 3 034 960 2 529 160 1 262 280
2022 2 893 400 2 246 850 750 550
2021 2 589 450 1 979 840 975 520
2020 2 491 390 1 791 730 1 591 750
2019 2 470 800 1 836 620 544 580
2018 2 404 630 1 865 510 1 253 240
2017 2 449 160 2 032 650 1 044 290
2016 2 299 980 1 886 310 1 389 830
2015 2 404 820 2 058 330 575 430
2014 2 172 570 1 814 960 1 726 430
2013 2 232 520 1 941 940 2 281 440
2012 2 111 640 1 587 240 889 120
2011 1 954 420 1 520 780 649 180
2010 1 909 950 1 488 070 1 079 440
2009 1 865 560 1 432 200 651 220
2008 1 893 270 1 406 590 945 990
2007 1 770 190 1 233 650 981 450
2006 1 693 110 1 220 260 951 930
2005 1 638 260 1 225 340 468 570
2004 1 573 400 1 404 270 633 810
2003 1 444 400 1 066 140 1 060 740
2002 1 452 080 1 036 910 893 430
2001 1 370 900 938 970 1 037 880
2000 1 360 170 1 027 040 411 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 650 959 110 147 210
2024 12 960 853 600 155 410
2023 18 810 752 030 141 510
2022 9 650 683 500 133 170
2021 9 820 642 040 131 300
2020 534 220 397 190 131 960
2019 516 180 380 050 131 930
2018 490 030 363 300 130 270
2017 479 570 351 000 129 320
2016 479 240 348 030 129 080
2015 471 630 338 790 128 390
2014 451 540 330 020 127 610
2013 443 970 323 890 127 540
2012 420 190 305 440 127 600
2011 379 690 284 180 128 350
2010 368 670 266 940 126 250
2009 343 430 251 640 125 020
2008 322 480 237 460 123 710
2007 300 560 225 320 122 420
2006 280 970 205 780 121 970
2005 252 970 184 200 150 300
2004 229 450 169 190 148 250
2003 213 150 158 260 146 420
2002 195 260 148 800 144 320
2001 178 780 135 560 143 170
2000 143 930 108 390 115 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 2 200 000 368 610 471 140
2024 500 000 302 100 357 430
2023 0 284 020 344 970
2022 0 282 920 352 350
2021 800 000 259 170 334 590
2020 0 235 830 315 390
2019 0 236 070 323 230
2018 400 000 291 780 381 490
2017 201 600 291 960 387 540
2016 300 000 213 980 311 680
2015 264 630 203 750 306 780
2014 580 000 172 430 269 710
2013 850 000 153 060 216 570
2012 380 070 106 030 155 150
2011 350 000 97 510 142 770
2010 0 89 870 131 270
2009 0 86 190 134 170
2008 0 81 940 127 970
2007 450 000 109 150 152 920
2006 300 000 147 790 185 330
2005 0 136 020 182 210
2004 130 000 123 240 177 280
2003 200 000 116 160 171 210
2002 183 000 105 240 165 570
2001 0 118 330 183 050
2000 152 450 119 290 187 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 580 3 406 150,00 € 1 566 990,00 € 157 910,00 € 860 870,00 € 2 842 090,00 € 1 436 520,00 € 720 730,00 € 102 530,00 € 163 410,00 € 11 650,00 € 959 110,00 € 147 210,00 € 2 200 000,00 € 753 040,00 € 3 533 210,00 € 368 610,00 € 471 140,00 €
2024 3 512 3 327 160,00 € 1 451 290,00 € 175 030,00 € 854 860,00 € 2 824 490,00 € 1 420 660,00 € 786 870,00 € 56 230,00 € 152 610,00 € 12 960,00 € 853 600,00 € 155 410,00 € 500 000,00 € 127 080,00 € 1 646 880,00 € 302 100,00 € 357 430,00 €
2023 3 415 3 034 960,00 € 1 317 710,00 € 240 000,00 € 804 340,00 € 2 529 160,00 € 1 251 530,00 € 730 250,00 € 60 950,00 € 175 830,00 € 18 810,00 € 752 030,00 € 141 510,00 € 0,00 € 602 580,00 € 1 262 280,00 € 284 020,00 € 344 970,00 €
2022 3 379 2 893 400,00 € 1 201 220,00 € 268 920,00 € 789 920,00 € 2 246 850,00 € 1 151 250,00 € 637 110,00 € 69 420,00 € 136 670,00 € 9 650,00 € 683 500,00 € 133 170,00 € 0,00 € 39 050,00 € 750 550,00 € 282 920,00 € 352 350,00 €
2021 3 319 2 589 450,00 € 1 131 680,00 € 214 070,00 € 767 720,00 € 1 979 840,00 € 1 024 170,00 € 529 840,00 € 76 220,00 € 120 340,00 € 9 820,00 € 642 040,00 € 131 300,00 € 800 000,00 € 115 830,00 € 975 520,00 € 259 170,00 € 334 590,00 €
2020 3 291 2 491 390,00 € 1 066 650,00 € 208 670,00 € 753 600,00 € 1 791 730,00 € 904 990,00 € 487 850,00 € 79 560,00 € 115 670,00 € 534 220,00 € 397 190,00 € 131 960,00 € 0,00 € 88 640,00 € 1 591 750,00 € 235 830,00 € 315 390,00 €
2019 3 263 2 470 800,00 € 1 031 310,00 € 165 150,00 € 734 260,00 € 1 836 620,00 € 859 700,00 € 534 730,00 € 87 160,00 € 143 730,00 € 516 180,00 € 380 050,00 € 131 930,00 € 0,00 € 58 290,00 € 544 580,00 € 236 070,00 € 323 230,00 €
2018 3 233 2 404 630,00 € 986 410,00 € 166 780,00 € 722 890,00 € 1 865 510,00 € 877 550,00 € 526 590,00 € 90 240,00 € 142 600,00 € 490 030,00 € 363 300,00 € 130 270,00 € 400 000,00 € 388 420,00 € 1 253 240,00 € 291 780,00 € 381 490,00 €
2017 3 219 2 449 160,00 € 962 920,00 € 153 660,00 € 709 600,00 € 2 032 650,00 € 901 740,00 € 522 210,00 € 96 170,00 € 146 890,00 € 479 570,00 € 351 000,00 € 129 320,00 € 201 600,00 € 486 230,00 € 1 044 290,00 € 291 960,00 € 387 540,00 €
2016 3 199 2 299 980,00 € 956 590,00 € 157 710,00 € 700 070,00 € 1 886 310,00 € 878 330,00 € 511 860,00 € 98 200,00 € 161 900,00 € 479 240,00 € 348 030,00 € 129 080,00 € 300 000,00 € 209 790,00 € 1 389 830,00 € 213 980,00 € 311 680,00 €
2015 3 149 2 404 820,00 € 939 020,00 € 120 880,00 € 719 610,00 € 2 058 330,00 € 908 960,00 € 486 500,00 € 103 910,00 € 147 270,00 € 471 630,00 € 338 790,00 € 128 390,00 € 264 630,00 € 274 280,00 € 575 430,00 € 203 750,00 € 306 780,00 €
2014 3 153 2 172 570,00 € 910 440,00 € 112 040,00 € 732 770,00 € 1 814 960,00 € 850 260,00 € 491 540,00 € 99 540,00 € 150 900,00 € 451 540,00 € 330 020,00 € 127 610,00 € 580 000,00 € 475 770,00 € 1 726 430,00 € 172 430,00 € 269 710,00 €
2013 3 168 2 232 520,00 € 898 470,00 € 102 470,00 € 739 930,00 € 1 941 940,00 € 821 620,00 € 503 590,00 € 64 210,00 € 142 460,00 € 443 970,00 € 323 890,00 € 127 540,00 € 850 000,00 € 524 120,00 € 2 281 440,00 € 153 060,00 € 216 570,00 €
2012 3 173 2 111 640,00 € 860 410,00 € 105 850,00 € 736 440,00 € 1 587 240,00 € 766 870,00 € 450 540,00 € 50 710,00 € 142 460,00 € 420 190,00 € 305 440,00 € 127 600,00 € 380 070,00 € 114 950,00 € 889 120,00 € 106 030,00 € 155 150,00 €
2011 3 118 1 954 420,00 € 793 840,00 € 86 940,00 € 734 830,00 € 1 520 780,00 € 715 400,00 € 423 640,00 € 45 400,00 € 148 550,00 € 379 690,00 € 284 180,00 € 128 350,00 € 350 000,00 € 131 350,00 € 649 180,00 € 97 510,00 € 142 770,00 €
2010 3 022 1 909 950,00 € 764 300,00 € 55 080,00 € 703 330,00 € 1 488 070,00 € 667 780,00 € 431 250,00 € 41 400,00 € 149 650,00 € 368 670,00 € 266 940,00 € 126 250,00 € 0,00 € 31 000,00 € 1 079 440,00 € 89 870,00 € 131 270,00 €
2009 2 959 1 865 560,00 € 723 380,00 € 77 850,00 € 695 720,00 € 1 432 200,00 € 641 600,00 € 420 070,00 € 47 970,00 € 117 190,00 € 343 430,00 € 251 640,00 € 125 020,00 € 0,00 € 50 490,00 € 651 220,00 € 86 190,00 € 134 170,00 €
2008 2 947 1 893 270,00 € 690 460,00 € 90 820,00 € 709 260,00 € 1 406 590,00 € 609 820,00 € 460 600,00 € 46 040,00 € 106 900,00 € 322 480,00 € 237 460,00 € 123 710,00 € 0,00 € 161 780,00 € 945 990,00 € 81 940,00 € 127 970,00 €
2007 2 947 1 770 190,00 € 651 730,00 € 90 810,00 € 707 720,00 € 1 233 650,00 € 570 490,00 € 328 770,00 € 43 770,00 € 108 780,00 € 300 560,00 € 225 320,00 € 122 420,00 € 450 000,00 € 225 350,00 € 981 450,00 € 109 150,00 € 152 920,00 €
2006 2 518 1 693 110,00 € 611 760,00 € 75 050,00 € 615 950,00 € 1 220 260,00 € 520 300,00 € 326 040,00 € 37 660,00 € 103 520,00 € 280 970,00 € 205 780,00 € 121 970,00 € 300 000,00 € 123 640,00 € 951 930,00 € 147 790,00 € 185 330,00 €
2005 2 518 1 638 260,00 € 602 980,00 € 65 260,00 € 619 260,00 € 1 225 340,00 € 460 000,00 € 342 770,00 € 46 180,00 € 116 250,00 € 252 970,00 € 184 200,00 € 150 300,00 € 0,00 € 105 810,00 € 468 570,00 € 136 020,00 € 182 210,00 €
2004 2 518 1 573 400,00 € 547 150,00 € 56 650,00 € 613 770,00 € 1 404 270,00 € 448 400,00 € 303 590,00 € 54 090,00 € 143 560,00 € 229 450,00 € 169 190,00 € 148 250,00 € 130 000,00 € 205 290,00 € 633 810,00 € 123 240,00 € 177 280,00 €
2003 2 518 1 444 400,00 € 518 620,00 € 47 850,00 € 520 860,00 € 1 066 140,00 € 438 630,00 € 322 710,00 € 55 090,00 € 115 260,00 € 213 150,00 € 158 260,00 € 146 420,00 € 200 000,00 € 248 270,00 € 1 060 740,00 € 116 160,00 € 171 210,00 €
2002 2 518 1 452 080,00 € 489 630,00 € 43 350,00 € 515 300,00 € 1 036 910,00 € 410 230,00 € 284 070,00 € 60 380,00 € 114 840,00 € 195 260,00 € 148 800,00 € 144 320,00 € 183 000,00 € 322 780,00 € 893 430,00 € 105 240,00 € 165 570,00 €
2001 2 518 1 370 900,00 € 456 640,00 € 39 330,00 € 501 100,00 € 938 970,00 € 354 240,00 € 290 690,00 € 64 740,00 € 121 910,00 € 178 780,00 € 135 560,00 € 143 170,00 € 0,00 € 186 150,00 € 1 037 880,00 € 118 330,00 € 183 050,00 €
2000 2 518 1 360 170,00 € 427 200,00 € 37 510,00 € 509 070,00 € 1 027 040,00 € 308 450,00 € 311 560,00 € 67 900,00 € 166 660,00 € 143 930,00 € 108 390,00 € 115 010,00 € 152 450,00 € 19 420,00 € 411 410,00 € 119 290,00 € 187 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 740 60 579 294,00 € 2 119 213,00 € 900 41 859 089,00 € 1 326 49 215 314,00 € 481 12 135 352,00 €
2023 1 715 55 921 972,00 € 1 817 830,00 € 833 36 796 455,00 € 1 311 46 490 719,00 € 482 11 085 699,00 €
2022 1 670 52 070 561,00 € 1 677 375,00 € 776 33 614 215,00 € 1 274 42 673 069,00 € 472 10 584 226,00 €
2021 1 624 49 052 416,00 € 1 750 139,00 € 785 32 671 984,00 € 1 212 38 519 077,00 € 468 10 163 070,00 €
2020 1 583 45 550 406,00 € 1 547 460,00 € 746 30 125 667,00 € 1 180 36 307 337,00 € 461 9 786 640,00 €
2019 1 538 47 902 534,00 € 2 359 677,00 € 797 34 414 253,00 € 1 150 34 828 066,00 € 444 9 387 725,00 €
2018 1 490 45 105 370,00 € 62 850,00 € 786 31 806 510,00 € 1 140 34 328 630,00 € 421 8 851 531,00 €
2017 1 474 41 208 566,00 € 1 769 905,00 € 612 25 664 089,00 € 1 118 32 561 341,00 € 431 8 718 977,00 €
2016 1 441 40 242 421,00 € 1 734 536,00 € 600 25 409 499,00 € 1 085 31 342 047,00 € 427 8 645 615,00 €
2015 1 451 38 207 420,00 € 1 465 791,00 € 571 23 042 278,00 € 1 107 31 001 266,00 € 414 8 301 190,00 €
2014 1 460 37 638 488,00 € 1 443 396,00 € 616 23 751 818,00 € 1 120 31 192 935,00 € 407 7 866 558,00 €
2013 1 427 36 294 405,00 € 1 399 284,00 € 648 23 895 323,00 € 1 108 30 497 049,00 € 389 7 314 707,00 €
2012 1 422 34 779 393,00 € 1 212 910,00 € 715 24 596 099,00 € 1 098 29 931 666,00 € 390 6 739 858,00 €
2011 1 393 37 380 832,00 € 1 201 829,00 € 830 30 820 849,00 € 1 085 29 095 281,00 € 370 6 473 800,00 €
2010 1 399 33 498 588,00 € 677 297,00 € 793 26 510 906,00 € 1 098 28 100 679,00 € 360 5 920 520,00 €
2009 1 387 34 085 524,00 € 727 752,00 € 792 27 412 292,00 € 1 088 27 238 118,00 € 355 5 592 586,00 €
2008 1 357 34 876 557,00 € 707 455,00 € 761 27 931 671,00 € 1 054 26 087 811,00 € 346 5 110 559,00 €
2007 1 342 29 630 619,00 € 1 093 238,00 € 778 23 811 103,00 € 1 032 24 284 544,00 € 334 4 842 181,00 €
2006 1 331 28 864 057,00 € 1 177 653,00 € 725 22 809 309,00 € 1 024 23 184 455,00 € 337 4 576 953,00 €
2005 1 211 20 170 356,00 € 960 799,00 € 673 15 656 236,00 € 931 20 877 966,00 € 316 4 126 195,00 €
2004 1 177 20 177 251,00 € 1 117 989,00 € 604 15 535 569,00 € 897 19 318 869,00 € 294 3 695 480,00 €
2003 1 190 19 270 780,00 € 1 085 057,00 € 595 14 769 847,00 € 874 18 377 221,00 € 290 3 495 629,00 €
2002 1 152 16 844 370,00 € 751 390,00 € 562 12 461 210,00 € 837 17 288 107,00 € 288 3 409 438,00 €
2001 1 085 16 085 859,00 € 892 567,00 € 538 12 177 733,00 € 792 16 050 698,00 € 282 3 072 569,00 €
2000 — — 1 082 224,75 € 518 11 618 917,86 € — — — —
1999 — — 1 076 281,07 € 512 10 881 342,37 € — — — —
1998 — — 1 110 919,47 € 503 11 144 027,12 € — — — —
1997 — — 787 829,84 € 385 8 050 297,81 € — — — —
1996 — — 506 658,36 € 350 6 706 231,20 € — — — —
1995 — — 576 847,26 € 360 6 718 972,43 € — — — —
1994 — — 606 058,63 € 355 6 724 712,60 € — — — —
1993 — — 553 528,05 € 352 6 327 103,15 € — — — —
1992 — — 615 997,85 € 364 6 316 532,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 587,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 676,00 € 832 198 477,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 412,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 682,00 € 1 102 775 182,00 €
2012 713 339 18 602 852 023,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 689,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 986,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 076,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 423,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 788,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 827,00 € 1 569 502 410,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 082,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 717 773,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 875,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 998,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 907,00 € 2 486 616 648,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 283,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 455,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 548,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 019,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 748,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 863,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane MABIT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane MABIT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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