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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Catherine Charlot, maire du Maisnil

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Maisnil
Territoire
Le Maisnil
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Charlot est maire du Maisnil. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Maisnil. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 10/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Maisnil. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues294
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,67 %
  • Inscrits539
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 294 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,67 % (327 votants sur 539 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 294 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE MAISNIL, ENSEMBLE AUJOURD'HUI POUR DEMAIN Donnée non disponible 294 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE MAISNIL, ENSEMBLE AUJOURD'HUI POUR DEMAIN 294

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 294
Blancs 20
Nuls 13
Abstentions 212

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59371
Commune Le Maisnil
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 628 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Maisnil

Inscrits539
Votants327
Participation60,67 %
Abstentions212
Suffrages exprimés294
Votes blancs20
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Maisnil1 53960,67 %294 294100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Maisnil

  • Population 644 habitants
  • Recettes de fonctionnement 592 923,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 545 179,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 657 727,16 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 54 349,80 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 592 923,22 545 179,45
2024 588 792,41 506 820,13
2023 580 388,80 539 631,65
2022 581 414,76 492 960,30
2021 501 345,60 478 423,55
2020 494 149,99 458 273,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 592 923,22 € 588 792,41 € 580 388,80 € 581 414,76 € 501 345,60 € 494 149,99 € 920,69 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 545 179,45 € 506 820,13 € 539 631,65 € 492 960,30 € 478 423,55 € 458 273,73 € 846,55 € (2025)
Impôts locaux 419 395,00 € 417 371,00 € 404 762,00 € 400 165,00 € 343 397,00 € 338 462,00 € 651,23 € (2025)
Frais de personnel 269 944,40 € 272 844,84 € 291 781,90 € 265 586,71 € 262 295,14 € 252 303,50 € 419,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 972,59 € 0,00 € 5 223,81 € 4 886,12 € 199,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 325,13 € 137 540,88 € 424 761,94 € 1 215 984,27 € 1 282 565,65 € 274 333,58 € 85,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 012,13 € 18 737,21 € 40 050,19 € 965 821,51 € 1 168 865,37 € 245 884,19 € 24,86 € (2025)
Épargne brute 47 743,77 € 81 972,28 € 40 757,15 € 88 454,46 € 22 922,05 € 35 876,26 € 74,14 € (2025)
Épargne nette 8 430,77 € -36 831,39 € -343 954,60 € -161 708,30 € -12 140,73 € 7 426,87 € 13,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 84 015,02 € 85 375,65 € 277 224,54 € -118 453,14 € -695 113,60 € -45 872,04 € 130,46 € (2025)
Encours de la dette 657 727,16 € 697 040,16 € 775 843,83 € 1 160 555,58 € 1 410 718,34 € 345 781,12 € 1 021,32 € (2025)
Annuité de la dette 47 525,98 € 129 167,28 € 395 316,66 € 263 275,60 € 44 539,46 € 36 642,88 € 73,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 649
Dotation forfaitaire 45 344
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 305

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 59 649,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 344,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 305,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Maisnil

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 592 920 545 180 16 010
2024 588 790 506 820 18 740
2023 580 390 539 630 40 050
2022 586 880 492 960 976 170
2021 501 350 478 420 1 168 870
2020 494 150 458 270 475 110
2019 502 060 441 360 178 630
2018 495 400 435 710 379 790
2017 773 860 435 990 139 650
2016 453 280 427 440 89 470
2015 819 350 770 170 76 310
2014 326 320 345 910 72 200
2013 346 360 321 900 637 890
2012 340 610 261 030 85 330
2011 311 720 269 780 50 240
2010 320 070 233 590 135 070
2009 336 030 261 040 62 330
2008 304 980 273 790 52 030
2007 251 290 263 160 65 800
2006 249 040 234 580 39 470
2005 235 720 211 010 38 330
2004 246 440 246 380 143 890
2003 226 130 195 090 374 470
2002 223 250 183 340 41 520
2001 214 130 176 550 49 700
2000 218 970 150 610 151 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 660 191 310 13 880
2024 1 470 186 790 15 560
2023 2 950 178 120 14 970
2022 1 010 164 960 14 020
2021 810 145 500 13 560
2020 121 970 65 270 13 520
2019 121 110 64 840 13 360
2018 116 050 62 940 13 070
2017 110 670 60 800 12 950
2016 97 390 53 750 11 840
2015 95 470 52 530 11 690
2014 85 410 49 930 11 030
2013 87 120 49 000 10 940
2012 83 790 47 320 10 740
2011 77 960 44 340 10 580
2010 76 070 42 110 10 400
2009 69 750 38 570 10 390
2008 55 430 29 380 10 450
2007 50 830 27 900 10 400
2006 50 150 27 210 9 860
2005 44 600 25 310 11 530
2004 42 730 23 840 11 320
2003 41 110 23 610 11 160
2002 41 330 22 570 10 990
2001 40 120 22 360 10 870
2000 40 300 21 830 10 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 39 310 47 530
2024 40 000 118 800 129 170
2023 0 384 710 395 320
2022 0 250 160 263 280
2021 1 100 000 35 060 44 300
2020 30 000 28 450 36 640
2019 0 24 530 33 180
2018 0 23 750 33 420
2017 330 000 14 960 18 670
2016 0 14 280 18 670
2015 0 703 630 723 040
2014 0 13 010 42 540
2013 690 000 12 420 30 320
2012 0 11 860 18 670
2011 0 16 110 23 730
2010 0 15 340 23 730
2009 0 14 610 23 730
2008 0 14 570 23 720
2007 45 000 10 560 19 110
2006 0 10 000 19 110
2005 0 9 460 19 320
2004 0 11 890 22 620
2003 165 000 13 440 20 010
2002 0 10 240 13 970
2001 0 15 380 20 190
2000 45 730 16 380 20 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 644 592 920,00 € 284 440,00 € 56 530,00 € 63 910,00 € 545 180,00 € 269 940,00 € 183 130,00 € 8 210,00 € 2 720,00 € 660,00 € 191 310,00 € 13 880,00 € 0,00 € 49 120,00 € 16 010,00 € 39 310,00 € 47 530,00 €
2024 643 588 790,00 € 281 910,00 € 48 290,00 € 66 630,00 € 506 820,00 € 272 840,00 € 189 070,00 € 10 360,00 € 5 110,00 € 1 470,00 € 186 790,00 € 15 560,00 € 40 000,00 € 0,00 € 18 740,00 € 118 800,00 € 129 170,00 €
2023 649 580 390,00 € 268 920,00 € 28 170,00 € 66 580,00 € 539 630,00 € 291 780,00 € 167 660,00 € 10 600,00 € 9 940,00 € 2 950,00 € 178 120,00 € 14 970,00 € 0,00 € 115 390,00 € 40 050,00 € 384 710,00 € 395 320,00 €
2022 654 586 880,00 € 247 800,00 € 41 180,00 € 65 550,00 € 492 960,00 € 265 590,00 € 151 400,00 € 13 110,00 € 17 040,00 € 1 010,00 € 164 960,00 € 14 020,00 € 0,00 € 570 560,00 € 976 170,00 € 250 160,00 € 263 280,00 €
2021 657 501 350,00 € 207 750,00 € 23 840,00 € 68 760,00 € 478 420,00 € 262 300,00 € 149 010,00 € 9 480,00 € 10 650,00 € 810,00 € 145 500,00 € 13 560,00 € 1 100 000,00 € 469 850,00 € 1 168 870,00 € 35 060,00 € 44 300,00 €
2020 657 494 150,00 € 200 750,00 € 29 480,00 € 71 160,00 € 458 270,00 € 252 300,00 € 148 000,00 € 8 190,00 € 12 220,00 € 121 970,00 € 65 270,00 € 13 520,00 € 30 000,00 € 152 900,00 € 475 110,00 € 28 450,00 € 36 640,00 €
2019 658 502 060,00 € 199 730,00 € 28 820,00 € 74 100,00 € 441 360,00 € 228 770,00 € 157 420,00 € 8 650,00 € 15 310,00 € 121 110,00 € 64 840,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 € 178 630,00 € 24 530,00 € 33 180,00 €
2018 663 495 400,00 € 192 790,00 € 26 950,00 € 81 280,00 € 435 710,00 € 214 690,00 € 166 280,00 € 9 670,00 € 12 910,00 € 116 050,00 € 62 940,00 € 13 070,00 € 0,00 € 8 100,00 € 379 790,00 € 23 750,00 € 33 420,00 €
2017 661 773 860,00 € 184 400,00 € 17 930,00 € 87 230,00 € 435 990,00 € 194 580,00 € 178 830,00 € 3 710,00 € 26 290,00 € 110 670,00 € 60 800,00 € 12 950,00 € 330 000,00 € 27 500,00 € 139 650,00 € 14 960,00 € 18 670,00 €
2016 657 453 280,00 € 159 400,00 € 13 180,00 € 89 160,00 € 427 440,00 € 170 440,00 € 182 290,00 € 4 390,00 € 20 240,00 € 97 390,00 € 53 750,00 € 11 840,00 € 0,00 € 5 000,00 € 89 470,00 € 14 280,00 € 18 670,00 €
2015 650 819 350,00 € 155 500,00 € 19 060,00 € 95 210,00 € 770 170,00 € 108 290,00 € 155 300,00 € 19 410,00 € 16 580,00 € 95 470,00 € 52 530,00 € 11 690,00 € 0,00 € 0,00 € 76 310,00 € 703 630,00 € 723 040,00 €
2014 639 326 320,00 € 143 650,00 € 10 680,00 € 103 940,00 € 345 910,00 € 105 080,00 € 148 310,00 € 29 530,00 € 14 360,00 € 85 410,00 € 49 930,00 € 11 030,00 € 0,00 € 19 780,00 € 72 200,00 € 13 010,00 € 42 540,00 €
2013 633 346 360,00 € 146 200,00 € 20 930,00 € 108 350,00 € 321 900,00 € 89 670,00 € 152 020,00 € 17 900,00 € 15 460,00 € 87 120,00 € 49 000,00 € 10 940,00 € 690 000,00 € 13 100,00 € 637 890,00 € 12 420,00 € 30 320,00 €
2012 612 340 610,00 € 142 020,00 € 56 690,00 € 112 580,00 € 261 030,00 € 78 960,00 € 114 050,00 € 6 810,00 € 16 330,00 € 83 790,00 € 47 320,00 € 10 740,00 € 0,00 € 22 560,00 € 85 330,00 € 11 860,00 € 18 670,00 €
2011 553 311 720,00 € 132 890,00 € 54 790,00 € 107 010,00 € 269 780,00 € 76 200,00 € 116 130,00 € 7 620,00 € 23 720,00 € 77 960,00 € 44 340,00 € 10 580,00 € 0,00 € 2 730,00 € 50 240,00 € 16 110,00 € 23 730,00 €
2010 554 320 070,00 € 128 970,00 € 46 950,00 € 87 380,00 € 233 590,00 € 72 220,00 € 89 530,00 € 8 390,00 € 22 900,00 € 76 070,00 € 42 110,00 € 10 400,00 € 0,00 € 30 250,00 € 135 070,00 € 15 340,00 € 23 730,00 €
2009 557 336 030,00 € 118 600,00 € 57 210,00 € 108 590,00 € 261 040,00 € 110 460,00 € 88 690,00 € 9 130,00 € 13 890,00 € 69 750,00 € 38 570,00 € 10 390,00 € 0,00 € 20 680,00 € 62 330,00 € 14 610,00 € 23 730,00 €
2008 568 304 980,00 € 95 960,00 € 29 980,00 € 104 970,00 € 273 790,00 € 135 050,00 € 84 850,00 € 9 160,00 € 7 040,00 € 55 430,00 € 29 380,00 € 10 450,00 € 0,00 € 0,00 € 52 030,00 € 14 570,00 € 23 720,00 €
2007 568 251 290,00 € 89 240,00 € 8 100,00 € 101 430,00 € 263 160,00 € 138 550,00 € 70 650,00 € 8 590,00 € 10 610,00 € 50 830,00 € 27 900,00 € 10 400,00 € 45 000,00 € 9 960,00 € 65 800,00 € 10 560,00 € 19 110,00 €
2006 568 249 040,00 € 87 260,00 € 25 860,00 € 102 590,00 € 234 580,00 € 103 890,00 € 80 810,00 € 9 110,00 € 6 890,00 € 50 150,00 € 27 210,00 € 9 860,00 € 0,00 € 3 870,00 € 39 470,00 € 10 000,00 € 19 110,00 €
2005 568 235 720,00 € 81 440,00 € 24 510,00 € 100 510,00 € 211 010,00 € 90 480,00 € 59 790,00 € 9 860,00 € 15 170,00 € 44 600,00 € 25 310,00 € 11 530,00 € 0,00 € 21 770,00 € 38 330,00 € 9 460,00 € 19 320,00 €
2004 568 246 440,00 € 77 910,00 € 21 970,00 € 98 810,00 € 246 380,00 € 106 920,00 € 67 410,00 € 10 880,00 € 14 720,00 € 42 730,00 € 23 840,00 € 11 320,00 € 0,00 € 177 250,00 € 143 890,00 € 11 890,00 € 22 620,00 €
2003 568 226 130,00 € 75 830,00 € 8 520,00 € 82 390,00 € 195 090,00 € 94 880,00 € 51 280,00 € 6 700,00 € 7 670,00 € 41 110,00 € 23 610,00 € 11 160,00 € 165 000,00 € 59 360,00 € 374 470,00 € 13 440,00 € 20 010,00 €
2002 568 223 250,00 € 74 730,00 € 9 050,00 € 81 900,00 € 183 340,00 € 90 150,00 € 50 110,00 € 3 720,00 € 5 830,00 € 41 330,00 € 22 570,00 € 10 990,00 € 0,00 € 5 270,00 € 41 520,00 € 10 240,00 € 13 970,00 €
2001 568 214 130,00 € 73 350,00 € 18 380,00 € 78 890,00 € 176 550,00 € 94 100,00 € 45 180,00 € 4 810,00 € 3 320,00 € 40 120,00 € 22 360,00 € 10 870,00 € 0,00 € 23 130,00 € 49 700,00 € 15 380,00 € 20 190,00 €
2000 568 218 970,00 € 91 450,00 € 17 370,00 € 76 710,00 € 150 610,00 € 74 750,00 € 44 800,00 € 3 850,00 € 6 270,00 € 40 300,00 € 21 830,00 € 10 760,00 € 45 730,00 € 19 020,00 € 151 860,00 € 16 380,00 € 20 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 297 18 817 276,00 € 1 822 537,00 € 215 16 975 994,00 € 196 12 228 690,00 € 114 4 374 306,00 €
2023 288 19 403 105,00 € 1 932 136,00 € 207 17 514 708,00 € 193 12 571 412,00 € 112 3 965 222,00 €
2022 300 22 479 722,00 € 2 537 727,00 € 203 20 073 089,00 € 198 12 250 104,00 € 115 3 637 076,00 €
2021 296 20 799 171,00 € 2 623 402,00 € 216 18 884 448,00 € 192 12 525 171,00 € 116 3 700 366,00 €
2020 303 17 593 340,00 € 1 850 091,00 € 209 15 533 914,00 € 201 11 576 834,00 € 114 3 540 961,00 €
2019 298 16 416 809,00 € 1 851 372,00 € 229 14 828 557,00 € 199 11 615 002,00 € 110 3 450 587,00 €
2019 298 16 416 809,00 € 1 851 372,00 € 229 14 828 557,00 € 199 11 615 002,00 € 110 3 450 587,00 €
2018 298 16 424 361,00 € 1 770 967,00 € 232 15 106 455,00 € 208 11 448 218,00 € 108 3 285 852,00 €
2018 298 16 424 361,00 € -174 474,00 € 232 15 106 455,00 € 208 11 448 218,00 € 108 3 285 852,00 €
2017 307 15 495 091,00 € 1 564 738,00 € 216 13 433 489,00 € 220 11 446 844,00 € 108 3 109 739,00 €
2017 307 15 495 091,00 € 1 564 738,00 € 216 13 433 489,00 € 220 11 446 844,00 € 108 3 109 739,00 €
2016 302 14 945 217,00 € 1 394 439,00 € 199 12 400 191,00 € 206 10 558 291,00 € 116 3 193 404,00 €
2016 302 14 945 217,00 € 1 512 228,00 € 205 12 759 625,00 € 206 10 558 291,00 € 116 3 193 404,00 €
2015 298 14 432 514,00 € 1 452 101,00 € 204 12 402 896,00 € 208 10 174 508,00 € 110 3 200 747,00 €
2015 298 14 432 514,00 € 1 452 101,00 € 204 12 402 896,00 € 208 10 174 508,00 € 110 3 200 747,00 €
2014 302 14 380 094,00 € 1 421 496,00 € 210 12 533 583,00 € 208 10 056 713,00 € 113 3 106 775,00 €
2013 292 13 911 552,00 € 1 442 012,00 € 214 12 379 352,00 € 207 9 832 072,00 € 99 2 896 120,00 €
2012 289 13 336 221,00 € 1 238 328,00 € 214 11 931 531,00 € 200 9 487 488,00 € 100 2 732 091,00 €
2011 284 12 525 603,00 € 1 033 620,00 € 218 11 535 467,00 € 194 9 101 401,00 € 97 2 602 635,00 €
2010 299 11 182 384,00 € 696 728,00 € 216 10 179 391,00 € 199 8 386 899,00 € 99 2 489 573,00 €
2009 280 11 003 485,00 € 681 336,00 € 208 10 170 245,00 € 185 7 882 932,00 € 100 2 593 933,00 €
2008 277 10 309 395,00 € 655 786,00 € 211 9 551 753,00 € 199 7 590 974,00 € 102 2 353 201,00 €
2007 251 8 952 428,00 € 634 074,00 € 187 8 197 439,00 € 174 6 228 751,00 € 90 2 144 908,00 €
2006 245 11 777 195,00 € 646 029,00 € 179 10 965 398,00 € 179 6 130 459,00 € 85 1 830 098,00 €
2005 241 6 401 992,00 € 597 321,00 € 182 5 830 660,00 € 175 6 127 287,00 € 81 1 614 831,00 €
2004 233 6 473 382,00 € 620 487,00 € 166 5 942 945,00 € 170 5 821 762,00 € 78 1 471 550,00 €
2003 224 6 129 788,00 € 634 025,00 € 162 5 634 601,00 € 158 5 753 033,00 € 73 1 313 424,00 €
2002 229 6 716 288,00 € 718 023,00 € 163 6 266 357,00 € 163 5 763 379,00 € 73 1 223 261,00 €
2001 228 6 037 511,00 € 625 257,00 € 161 5 553 458,00 € 161 5 682 626,00 € 73 1 170 991,00 €
2000 — — 631 919,32 € 163 5 140 753,74 € — — — —
1999 — — 680 158,00 € 171 5 170 090,27 € — — — —
1998 — — 555 991,32 € 168 4 672 259,61 € — — — —
1997 — — 556 920,35 € 153 4 539 688,27 € — — — —
1996 — — 503 461,20 € 154 4 276 928,98 € — — — —
1995 — — 560 100,59 € 156 4 362 428,03 € — — — —
1994 — — 466 363,34 € 144 3 859 574,18 € — — — —
1993 — — 486 968,20 € 146 3 866 401,30 € — — — —
1992 — — 547 979,82 € 146 3 854 412,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 475,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 909 448,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 397,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 711,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 294 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Catherine CHARLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine CHARLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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