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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Mercier, maire du Martinet

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Martinet
Territoire
Le Martinet
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Mercier est maire du Martinet. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Martinet. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 69 ans (né le 16/09/1957)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Martinet. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues210
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,77 %
  • Inscrits538
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 210 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,77 % (257 votants sur 538 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 210 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE MARTINET AU COEUR Donnée non disponible 210 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE MARTINET AU COEUR 210

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 210
Blancs 33
Nuls 14
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 30159
Commune Le Martinet
Département Gard
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 719 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Martinet

Inscrits538
Votants257
Participation47,77 %
Abstentions281
Suffrages exprimés210
Votes blancs33
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Martinet1 53847,77 %210 210100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Martinet

  • Population 750 habitants
  • Recettes de fonctionnement 721 408,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 567 574,70 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 690,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 721 408,07 567 574,70
2024 735 912,74 618 483,32
2023 734 540,66 581 402,26
2022 660 850,02 516 089,57
2021 597 018,03 560 576,46
2020 641 821,50 452 385,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 721 408,07 € 735 912,74 € 734 540,66 € 660 850,02 € 597 018,03 € 641 821,50 € 961,88 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 567 574,70 € 618 483,32 € 581 402,26 € 516 089,57 € 560 576,46 € 452 385,14 € 756,77 € (2025)
Impôts locaux 244 543,00 € 246 056,00 € 246 942,00 € 218 363,00 € 140 961,00 € 152 122,00 € 326,06 € (2025)
Frais de personnel 252 545,75 € 277 609,20 € 281 621,81 € 256 788,58 € 270 662,00 € 276 083,97 € 336,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 138,00 € -5 064,22 € 26 574,00 € 6 212,00 € 102,00 € 789,00 € 4,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 506 612,62 € 402 699,20 € 776 453,78 € 430 692,87 € 938 505,25 € 150 376,56 € 675,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 137 796,17 € 234 630,66 € 754 328,48 € 51 702,93 € 536 349,32 € 120 473,84 € 183,73 € (2025)
Épargne brute 153 833,37 € 117 429,42 € 153 138,40 € 144 760,45 € 36 441,57 € 189 436,36 € 205,11 € (2025)
Épargne nette -214 983,08 € -50 639,12 € 135 234,54 € -222 521,92 € -330 714,36 € 168 355,13 € -286,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 258 887,44 € 285 952,99 € -421 462,11 € 332 729,38 € -320 323,90 € 124 178,08 € 345,18 € (2025)
Encours de la dette 89 690,78 € 357 064,23 € 524 432,77 € 141 816,63 € 508 249,00 € 484 434,93 € 119,59 € (2025)
Annuité de la dette 378 400,48 € 182 046,69 € 19 933,20 € 370 847,59 € 370 455,93 € 25 336,52 € 504,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 332
Dotation forfaitaire 128 227
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 248
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 867

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 198 332,00 € 2026
Dotation forfaitaire 128 227,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 54 248,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 867,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Martinet

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 721 410 597 480 137 800
2024 773 410 677 890 234 630
2023 734 540 603 310 754 330
2022 677 450 554 600 63 410
2021 597 270 582 740 571 350
2020 642 930 471 780 129 300
2019 567 870 493 350 299 340
2018 661 280 503 820 253 720
2017 629 100 486 640 550 600
2016 577 620 448 160 488 600
2015 583 780 466 420 553 850
2014 575 110 413 950 424 530
2013 546 150 394 940 156 230
2012 563 030 360 710 56 020
2011 563 130 365 160 120 980
2010 529 300 406 860 140 900
2009 573 900 481 780 28 320
2008 522 510 446 160 21 140
2007 612 590 485 910 55 520
2006 659 140 548 860 92 930
2005 642 090 494 000 34 170
2004 532 260 407 560 72 310
2003 533 430 462 850 31 480
2002 538 170 496 150 34 740
2001 670 630 569 570 28 400
2000 609 520 542 100 88 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 890 226 390 1 220
2024 17 340 228 350 1 350
2023 21 130 214 460 1 290
2022 18 160 197 260 1 110
2021 17 050 189 950 1 090
2020 68 550 51 080 1 090
2019 66 840 48 420 1 100
2018 64 040 47 210 1 100
2017 62 930 46 030 1 090
2016 61 770 45 720 1 080
2015 31 210 32 540 480
2014 30 720 31 910 480
2013 30 100 30 980 470
2012 29 740 29 870 460
2011 28 500 28 970 460
2010 27 500 28 550 450
2009 24 120 28 050 470
2008 23 450 26 830 460
2007 22 690 25 900 360
2006 20 080 24 250 380
2005 19 360 23 670 490
2004 18 760 23 200 500
2003 18 010 22 710 460
2002 17 470 22 700 450
2001 42 710 56 080 1 160
2000 39 470 54 150 1 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 367 900 377 280
2024 0 167 690 181 670
2023 400 000 17 480 19 510
2022 0 367 280 370 850
2021 390 000 365 110 368 410
2020 0 20 680 24 940
2019 350 000 177 250 182 960
2018 150 000 170 000 175 720
2017 300 000 217 250 219 140
2016 0 16 700 22 680
2015 200 000 16 170 20 500
2014 0 16 820 19 260
2013 0 19 220 22 250
2012 0 89 070 97 660
2011 0 88 030 103 700
2010 0 75 000 87 770
2009 0 93 190 132 030
2008 0 93 930 110 620
2007 0 113 750 147 980
2006 120 106 610 146 050
2005 0 113 570 169 970
2004 72 000 111 920 160 920
2003 154 220 108 900 163 800
2002 0 104 090 167 630
2001 11 010 100 280 145 290
2000 0 92 330 175 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 750 721 410,00 € 162 970,00 € 43 380,00 € 198 900,00 € 597 480,00 € 252 550,00 € 199 290,00 € 9 580,00 € 9 570,00 € 14 890,00 € 226 390,00 € 1 220,00 € 100 000,00 € 201 500,00 € 137 800,00 € 367 900,00 € 377 280,00 €
2024 771 773 410,00 € 167 120,00 € 50 750,00 € 198 790,00 € 677 890,00 € 277 610,00 € 210 520,00 € 13 980,00 € 27 180,00 € 17 340,00 € 228 350,00 € 1 350,00 € 0,00 € 250 700,00 € 234 630,00 € 167 690,00 € 181 670,00 €
2023 783 734 540,00 € 161 690,00 € 60 950,00 € 203 130,00 € 603 310,00 € 281 620,00 € 189 580,00 € 2 030,00 € 21 210,00 € 21 130,00 € 214 460,00 € 1 290,00 € 400 000,00 € 175 470,00 € 754 330,00 € 17 480,00 € 19 510,00 €
2022 746 677 450,00 € 149 790,00 € 60 450,00 € 168 250,00 € 554 600,00 € 256 790,00 € 163 410,00 € 3 570,00 € 13 160,00 € 18 160,00 € 197 260,00 € 1 110,00 € 0,00 € 146 850,00 € 63 410,00 € 367 280,00 € 370 850,00 €
2021 750 597 270,00 € 141 140,00 € 46 060,00 € 168 200,00 € 582 740,00 € 270 660,00 € 162 110,00 € 3 300,00 € 14 270,00 € 17 050,00 € 189 950,00 € 1 090,00 € 390 000,00 € 197 630,00 € 571 350,00 € 365 110,00 € 368 410,00 €
2020 755 642 930,00 € 121 950,00 € 50 480,00 € 174 310,00 € 471 780,00 € 276 080,00 € 118 550,00 € 4 260,00 € 12 980,00 € 68 550,00 € 51 080,00 € 1 090,00 € 0,00 € 28 220,00 € 129 300,00 € 20 680,00 € 24 940,00 €
2019 784 567 870,00 € 116 690,00 € 46 860,00 € 191 080,00 € 493 350,00 € 272 680,00 € 116 400,00 € 5 720,00 € 17 470,00 € 66 840,00 € 48 420,00 € 1 100,00 € 350 000,00 € 166 430,00 € 299 340,00 € 177 250,00 € 182 960,00 €
2018 812 661 280,00 € 112 400,00 € 59 630,00 € 188 330,00 € 503 820,00 € 281 690,00 € 123 460,00 € 5 720,00 € 17 080,00 € 64 040,00 € 47 210,00 € 1 100,00 € 150 000,00 € 54 850,00 € 253 720,00 € 170 000,00 € 175 720,00 €
2017 840 629 100,00 € 111 170,00 € 55 970,00 € 217 750,00 € 486 640,00 € 252 080,00 € 134 110,00 € 1 890,00 € 15 180,00 € 62 930,00 € 46 030,00 € 1 090,00 € 300 000,00 € 487 460,00 € 550 600,00 € 217 250,00 € 219 140,00 €
2016 852 577 620,00 € 109 370,00 € 39 120,00 € 216 580,00 € 448 160,00 € 210 630,00 € 147 910,00 € 5 980,00 € 22 080,00 € 61 770,00 € 45 720,00 € 1 080,00 € 0,00 € 56 510,00 € 488 600,00 € 16 700,00 € 22 680,00 €
2015 844 583 780,00 € 64 340,00 € 54 500,00 € 223 790,00 € 466 420,00 € 213 210,00 € 158 030,00 € 4 330,00 € 10 200,00 € 31 210,00 € 32 540,00 € 480,00 € 200 000,00 € 318 140,00 € 553 850,00 € 16 170,00 € 20 500,00 €
2014 829 575 110,00 € 63 130,00 € 55 270,00 € 227 850,00 € 413 950,00 € 202 650,00 € 129 550,00 € 2 450,00 € 10 880,00 € 30 720,00 € 31 910,00 € 480,00 € 0,00 € 60 890,00 € 424 530,00 € 16 820,00 € 19 260,00 €
2013 815 546 150,00 € 61 920,00 € 35 850,00 € 238 900,00 € 394 940,00 € 205 580,00 € 134 010,00 € 3 030,00 € 9 330,00 € 30 100,00 € 30 980,00 € 470,00 € 0,00 € 30 440,00 € 156 230,00 € 19 220,00 € 22 250,00 €
2012 799 563 030,00 € 60 100,00 € 51 490,00 € 211 220,00 € 360 710,00 € 164 300,00 € 137 380,00 € 8 590,00 € 9 630,00 € 29 740,00 € 29 870,00 € 460,00 € 0,00 € 18 160,00 € 56 020,00 € 89 070,00 € 97 660,00 €
2011 793 563 130,00 € 58 260,00 € 53 330,00 € 209 990,00 € 365 160,00 € 173 830,00 € 125 800,00 € 15 670,00 € 10 280,00 € 28 500,00 € 28 970,00 € 460,00 € 0,00 € 36 150,00 € 120 980,00 € 88 030,00 € 103 700,00 €
2010 799 529 300,00 € 56 500,00 € 47 110,00 € 207 860,00 € 406 860,00 € 200 990,00 € 133 020,00 € 12 840,00 € 13 580,00 € 27 500,00 € 28 550,00 € 450,00 € 0,00 € 26 030,00 € 140 900,00 € 75 000,00 € 87 770,00 €
2009 797 573 900,00 € 57 160,00 € 57 410,00 € 223 330,00 € 481 780,00 € 212 950,00 € 132 800,00 € 38 830,00 € 38 090,00 € 24 120,00 € 28 050,00 € 470,00 € 0,00 € 0,00 € 28 320,00 € 93 190,00 € 132 030,00 €
2008 772 522 510,00 € 47 700,00 € 57 370,00 € 222 310,00 € 446 160,00 € 232 440,00 € 131 000,00 € 16 700,00 € 10 590,00 € 23 450,00 € 26 830,00 € 460,00 € 0,00 € 12 000,00 € 21 140,00 € 93 930,00 € 110 620,00 €
2007 772 612 590,00 € 50 070,00 € 57 590,00 € 197 200,00 € 485 910,00 € 236 480,00 € 113 360,00 € 34 230,00 € 10 620,00 € 22 690,00 € 25 900,00 € 360,00 € 0,00 € 25 470,00 € 55 520,00 € 113 750,00 € 147 980,00 €
2006 772 659 140,00 € 46 140,00 € 51 950,00 € 194 470,00 € 548 860,00 € 237 880,00 € 107 060,00 € 39 440,00 € 12 510,00 € 20 080,00 € 24 250,00 € 380,00 € 120,00 € 45 510,00 € 92 930,00 € 106 610,00 € 146 050,00 €
2005 772 642 090,00 € 44 620,00 € 46 710,00 € 196 180,00 € 494 000,00 € 191 110,00 € 111 770,00 € 56 400,00 € 7 500,00 € 19 360,00 € 23 670,00 € 490,00 € 0,00 € 21 940,00 € 34 170,00 € 113 570,00 € 169 970,00 €
2004 772 532 260,00 € 40 190,00 € 43 070,00 € 198 020,00 € 407 560,00 € 206 810,00 € 110 980,00 € 49 010,00 € 13 100,00 € 18 760,00 € 23 200,00 € 500,00 € 72 000,00 € 52 240,00 € 72 310,00 € 111 920,00 € 160 920,00 €
2003 772 533 430,00 € 42 520,00 € 39 260,00 € 159 350,00 € 462 850,00 € 207 590,00 € 127 120,00 € 54 900,00 € 16 270,00 € 18 010,00 € 22 710,00 € 460,00 € 154 220,00 € 870,00 € 31 480,00 € 108 900,00 € 163 800,00 €
2002 772 538 170,00 € 41 520,00 € 37 000,00 € 158 820,00 € 496 150,00 € 200 700,00 € 168 780,00 € 63 550,00 € 18 820,00 € 17 470,00 € 22 700,00 € 450,00 € 0,00 € 0,00 € 34 740,00 € 104 090,00 € 167 630,00 €
2001 772 670 630,00 € 102 320,00 € 54 600,00 € 158 720,00 € 569 570,00 € 203 290,00 € 254 480,00 € 45 010,00 € 17 150,00 € 42 710,00 € 56 080,00 € 1 160,00 € 11 010,00 € 0,00 € 28 400,00 € 100 280,00 € 145 290,00 €
2000 772 609 520,00 € 97 230,00 € 51 210,00 € 158 860,00 € 542 100,00 € 185 920,00 € 220 870,00 € 83 610,00 € 20 890,00 € 39 470,00 € 54 150,00 € 1 090,00 € 0,00 € 18 590,00 € 88 600,00 € 92 330,00 € 175 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Gard

  • Population 777 323 habitants
  • Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 485 382 672,27 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 402 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 478 003,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 975 935 404,10 906 148 569,51
2024 929 200 210,42 896 053 008,98
2023 924 706 140,57 848 140 581,68
2022 939 547 825,33 787 118 525,34
2021 910 431 679,18 762 205 967,55
2020 860 604 692,76 769 124 271,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 975 935 404,10 € 929 200 210,42 € 924 706 140,57 € 939 547 825,33 € 910 431 679,18 € 860 604 692,76 € 1 255,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 906 148 569,51 € 896 053 008,98 € 848 140 581,68 € 787 118 525,34 € 762 205 967,55 € 769 124 271,21 € 1 165,73 € (2025)
Impôts locaux 10 579 475,00 € 8 810 841,00 € 7 260 109,00 € 37 996 409,00 € 38 293 079,00 € 256 408 267,98 € 13,61 € (2025)
Frais de personnel 194 728 207,03 € 195 221 872,58 € 186 068 832,09 € 175 975 846,84 € 163 724 501,29 € 162 594 303,16 € 250,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 439 851,29 € 88 022 430,42 € 78 390 431,40 € 75 471 770,46 € 60 971 103,82 € 63 831 419,78 € 121,49 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964 164,22 € 176 735 632,25 € 169 352 413,73 € 153 933 099,94 € 162 804 588,21 € 149 908 540,14 € 235,38 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 185 199,50 € 104 273 978,94 € 93 652 594,83 € 81 232 390,56 € 81 796 418,37 € 84 188 763,78 € 126,31 € (2025)
Épargne brute 69 786 834,59 € 33 147 201,44 € 76 565 558,89 € 152 429 299,99 € 148 225 711,63 € 91 480 421,55 € 89,78 € (2025)
Épargne nette 21 632 765,96 € -10 175 420,07 € 32 636 294,21 € 110 164 390,66 € 97 303 867,85 € 51 569 895,64 € 27,83 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -31 484 053,38 € -61 512 091,86 € -23 415 492,01 € 63 007 063,65 € 65 934 018,01 € 19 673 964,46 € -40,50 € (2025)
Encours de la dette 485 382 672,27 € 478 967 175,87 € 461 220 232,35 € 495 540 953,66 € 508 270 913,76 € 524 644 272,05 € 624,43 € (2025)
Annuité de la dette 58 687 589,92 € 52 984 671,78 € 54 080 402,04 € 52 222 952,97 € 61 566 841,42 € 51 352 687,83 € 75,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253
Dotation forfaitaire 63 750 142
Dotation de compensation 29 218 367
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 399 253,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 750 142,00 € 2026
Dotation de compensation 29 218 367,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 491 9 324 056,00 € 197 993,00 € 133 4 868 997,00 € 220 4 995 549,00 € 247 5 444 314,00 €
2023 499 8 684 681,00 € 156 040,00 € 111 3 989 122,00 € 231 4 885 405,00 € 247 5 065 005,00 €
2022 477 8 121 106,00 € 156 671,00 € 118 3 999 122,00 € 227 4 512 168,00 € 237 4 696 529,00 €
2021 484 8 186 932,00 € 180 538,00 € 128 4 211 110,00 € 226 4 377 536,00 € 236 4 745 481,00 €
2020 478 7 982 031,00 € 191 343,00 € 126 4 180 147,00 € 220 4 124 373,00 € 237 4 681 202,00 €
2019 465 7 645 797,00 € 177 225,00 € 133 3 989 940,00 € 204 3 973 357,00 € 235 4 693 008,00 €
2018 471 7 602 597,00 € -60 099,00 € 143 3 943 993,00 € 206 3 777 980,00 € 249 4 878 655,00 €
2017 465 7 817 769,00 € 152 219,00 € 117 3 595 891,00 € 209 3 902 180,00 € 252 4 916 988,00 €
2016 488 7 770 987,00 € 174 781,00 € 113 3 343 634,00 € 220 3 968 621,00 € 264 4 944 550,00 €
2015 486 7 752 776,00 € 174 372,00 € 120 3 479 290,00 € 208 3 833 307,00 € 274 4 945 513,00 €
2014 481 7 574 414,00 € 162 195,00 € 126 3 437 941,00 € 206 3 854 876,00 € 270 4 789 026,00 €
2013 486 7 571 780,00 € 175 471,00 € 136 3 706 975,00 € 208 3 709 545,00 € 277 4 841 417,00 €
2012 497 7 467 461,00 € 157 942,00 € 159 4 089 201,00 € 216 3 830 955,00 € 276 4 596 635,00 €
2011 524 7 316 786,00 € 133 398,00 € 169 4 216 730,00 € 228 3 975 007,00 € 274 4 391 751,00 €
2010 539 7 302 288,00 € 64 356,00 € 154 4 018 507,00 € 241 3 850 806,00 € 279 4 359 473,00 €
2009 532 7 240 507,00 € 59 875,00 € 162 4 144 620,00 € 237 3 825 157,00 € 283 4 321 225,00 €
2008 510 6 908 987,00 € 33 681,00 € 165 3 968 674,00 € 232 3 842 356,00 € 271 4 061 703,00 €
2007 496 6 621 178,00 € 76 925,00 € 162 3 762 602,00 € 219 3 643 773,00 € 266 3 909 883,00 €
2006 491 6 300 138,00 € 63 828,00 € 154 3 424 246,00 € 217 3 505 777,00 € 271 3 809 792,00 €
2005 499 4 918 088,00 € 111 737,00 € 145 2 549 151,00 € 214 3 300 091,00 € 279 3 847 398,00 €
2004 491 4 709 203,00 € 128 501,00 € 129 2 403 171,00 € 191 2 925 256,00 € 282 3 777 637,00 €
2003 474 4 410 037,00 € 105 989,00 € 121 2 177 306,00 € 192 2 758 912,00 € 267 3 613 638,00 €
2002 487 4 327 927,00 € 87 411,00 € 118 2 046 824,00 € 190 2 764 632,00 € 275 3 606 306,00 €
2001 474 4 193 035,00 € 109 098,00 € 112 1 950 358,00 € 172 2 546 321,00 € 277 3 548 049,00 €
2000 — — 121 773,07 € 106 1 773 095,49 € — — — —
1999 — — 136 496,29 € 105 1 732 807,49 € — — — —
1998 — — 156 667,43 € 125 1 999 882,00 € — — — —
1997 — — 145 142,59 € 112 1 793 514,67 € — — — —
1996 — — 140 032,20 € 123 1 871 664,76 € — — — —
1995 — — 156 794,73 € 127 1 849 353,08 € — — — —
1994 — — 153 714,65 € 133 1 854 580,25 € — — — —
1993 — — 145 031,76 € 143 1 913 693,89 € — — — —
1992 — — 144 309,31 € 130 1 741 362,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Gard

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 477 875 13 483 561 990,00 € 693 588 381,00 €
2023 475 230 12 765 328 105,00 € 623 984 581,00 €
2022 470 049 12 198 169 073,00 € 624 858 933,00 €
2021 462 253 11 726 934 223,00 € 648 457 285,00 €
2020 453 327 10 839 607 084,00 € 566 062 522,00 €
2019 443 954 10 567 289 454,00 € 588 274 815,00 €
2018 435 111 10 416 619 776,00 € 209 763 606,00 €
2017 432 527 10 064 552 730,00 € 543 898 627,00 €
2016 428 838 9 806 399 264,00 € 518 802 747,00 €
2015 425 851 9 696 165 608,00 € 543 052 807,00 €
2014 421 668 9 510 174 534,00 € 523 083 833,00 €
2013 418 457 9 333 399 079,00 € 500 274 898,00 €
2012 414 255 9 150 804 351,00 € 488 212 168,00 €
2011 410 281 8 891 419 593,00 € 437 928 734,00 €
2010 413 688 8 591 650 738,00 € 377 909 330,00 €
2009 407 499 8 268 928 409,00 € 340 679 523,00 €
2008 402 773 8 101 163 766,00 € 315 965 016,00 €
2007 397 177 7 816 526 462,00 € 357 600 352,00 €
2006 388 827 7 481 753 469,00 € 339 002 542,00 €
2005 381 121 5 683 954 697,00 € 375 109 048,00 €
2004 375 557 5 513 006 893,00 € 368 194 806,00 €
2003 369 936 5 336 318 707,00 € 361 073 577,00 €
2002 361 016 4 984 064 231,00 € 317 800 777,00 €
2001 352 359 4 667 748 671,00 € 312 784 510,00 €
2000 — — 346 239 676,38 €
1999 — — 353 423 938,61 €
1998 — — 337 185 434,41 €
1997 — — 310 860 653,06 €
1996 — — 295 608 178,43 €
1995 — — 319 006 008,32 €
1994 — — 304 702 014,77 €
1993 — — 303 134 902,59 €
1992 — — 309 190 993,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 210 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MERCIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MERCIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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