Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Morgan Maoui, maire du Merzer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Merzer
Territoire
Le Merzer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Morgan Maoui est maire du Merzer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Merzer. Ce mandat a commencé le 7 juin 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 44 ans (né le 04/05/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat07/06/2026
Début de la fonction12/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 12/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Donnée non disponible. Aucun résultat officiel publié par le Ministère de l’Intérieur ne se rattache avec certitude au mandat de cet élu (élection partielle, remplacement en cours de mandat ou scrutin non publié).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 22150
Commune Le Merzer
Département Côtes-d'Armor
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 986 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Merzer

  • Population 987 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 046 561,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 584 720,64 € Année 2025
  • Encours de la dette 908 835,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 60 794,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 046 561,40 584 720,64
2024 815 406,27 1 107 202,71
2023 786 229,15 552 047,94
2022 758 003,47 532 995,89
2021 693 486,61 598 557,60
2020 670 699,69 460 763,01

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 046 561,40 € 815 406,27 € 786 229,15 € 758 003,47 € 693 486,61 € 670 699,69 € 1 060,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 584 720,64 € 1 107 202,71 € 552 047,94 € 532 995,89 € 598 557,60 € 460 763,01 € 592,42 € (2025)
Impôts locaux 343 140,70 € 342 736,14 € 326 571,73 € 306 305,50 € 295 449,94 € 279 637,67 € 347,66 € (2025)
Frais de personnel 297 336,93 € 290 472,88 € 284 927,31 € 296 072,57 € 264 222,89 € 245 024,02 € 301,25 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 358,25 € 26 708,07 € 25 042,95 € 22 530,53 € 22 098,81 € 20 551,59 € 31,77 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 325,14 € 164 104,57 € 374 581,86 € 375 606,72 € 307 103,58 € 545 204,19 € 196,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 251,44 € 80 310,91 € 270 552,27 € 291 607,51 € 214 085,64 € 462 327,40 € 125,89 € (2025)
Épargne brute 461 840,76 € -291 796,44 € 234 181,21 € 225 007,58 € 94 929,01 € 209 936,68 € 467,92 € (2025)
Épargne nette 393 393,89 € -372 855,34 € 155 318,85 € 148 248,15 € 12 097,32 € 152 227,11 € 398,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 405 037,41 € -279 089,74 € 134 329,05 € 6 878,28 € 204 807,48 € -157 722,02 € 410,37 € (2025)
Encours de la dette 908 835,79 € 892 367,87 € 676 420,77 € 620 632,22 € 876 995,70 € 959 827,39 € 920,81 € (2025)
Annuité de la dette 77 575,06 € 91 906,48 € 92 310,84 € 92 215,49 € 100 727,71 € 76 394,36 € 78,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 440
Dotation forfaitaire 135 298
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 560

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 262 440,00 € 2026
Dotation forfaitaire 135 298,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 94 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Merzer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 843 570 579 800 125 880
2024 835 270 581 650 92 700
2023 786 230 543 020 297 280
2022 763 100 536 010 298 850
2021 796 190 588 780 224 270
2020 670 700 465 010 487 490
2019 676 180 450 910 464 440
2018 681 770 488 620 154 860
2017 690 290 506 060 138 060
2016 746 420 527 270 154 760
2015 674 150 463 520 207 810
2014 623 320 430 390 107 660
2013 637 940 440 980 143 010
2012 587 300 472 280 345 320
2011 618 890 490 680 248 910
2010 517 120 449 220 194 100
2009 522 740 412 060 492 680
2008 510 800 386 370 265 580
2007 539 150 420 270 312 660
2006 498 000 391 010 77 910
2005 457 390 361 610 184 000
2004 451 820 339 170 109 840
2003 437 120 351 960 45 700
2002 428 870 362 140 82 530
2001 414 710 302 400 64 310
2000 398 950 313 630 84 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 580 263 630 51 080
2024 9 160 256 560 55 830
2023 6 950 244 640 53 900
2022 6 050 226 370 49 980
2021 6 470 214 270 48 320
2020 108 370 125 560 47 810
2019 109 300 122 010 47 210
2018 106 780 118 230 46 130
2017 103 600 116 110 45 580
2016 102 730 114 410 45 400
2015 103 390 112 400 44 890
2014 97 930 108 530 44 480
2013 96 490 105 620 44 010
2012 92 300 102 090 43 270
2011 90 490 97 630 42 550
2010 83 340 91 880 41 690
2009 80 720 85 090 41 350
2008 74 130 80 110 40 950
2007 70 610 77 350 40 720
2006 65 640 74 290 40 200
2005 63 360 71 110 48 550
2004 60 060 69 110 47 390
2003 58 800 66 590 46 550
2002 56 520 64 270 45 570
2001 54 260 61 880 45 060
2000 51 760 58 720 44 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 67 990 76 620
2024 0 81 060 91 910
2023 0 78 860 92 060
2022 0 76 760 92 220
2021 0 82 830 100 730
2020 375 230 57 710 76 140
2019 10 810 52 750 73 000
2018 0 54 700 77 120
2017 82 570 53 880 79 480
2016 0 54 750 80 730
2015 0 51 090 79 330
2014 0 54 510 85 140
2013 0 53 640 86 650
2012 3 500 60 080 97 170
2011 170 000 53 970 86 120
2010 0 52 440 81 970
2009 170 000 68 580 82 650
2008 450 000 50 050 67 360
2007 0 36 180 49 780
2006 4 090 45 990 64 380
2005 0 45 280 67 580
2004 0 49 800 72 660
2003 45 740 55 610 79 540
2002 45 720 53 630 81 160
2001 45 730 45 010 72 980
2000 0 48 590 79 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 987 843 570,00 € 358 180,00 € 54 380,00 € 260 900,00 € 579 800,00 € 297 340,00 € 195 780,00 € 9 130,00 € 3 990,00 € 7 580,00 € 263 630,00 € 51 080,00 € 0,00 € 41 960,00 € 125 880,00 € 67 990,00 € 76 620,00 €
2024 975 835 270,00 € 355 520,00 € 73 150,00 € 252 180,00 € 581 650,00 € 290 470,00 € 218 470,00 € 10 850,00 € 6 440,00 € 9 160,00 € 256 560,00 € 55 830,00 € 0,00 € 50 420,00 € 92 700,00 € 81 060,00 € 91 910,00 €
2023 973 786 230,00 € 339 670,00 € 80 140,00 € 248 870,00 € 543 020,00 € 284 930,00 € 188 560,00 € 13 450,00 € 6 860,00 € 6 950,00 € 244 640,00 € 53 900,00 € 0,00 € 145 070,00 € 297 280,00 € 78 860,00 € 92 060,00 €
2022 974 763 100,00 € 314 020,00 € 96 300,00 € 245 050,00 € 536 010,00 € 296 070,00 € 164 250,00 € 15 460,00 € 6 190,00 € 6 050,00 € 226 370,00 € 49 980,00 € 0,00 € 35 200,00 € 298 850,00 € 76 760,00 € 92 220,00 €
2021 982 796 190,00 € 299 000,00 € 65 210,00 € 244 280,00 € 588 780,00 € 264 220,00 € 153 140,00 € 17 900,00 € 5 940,00 € 6 470,00 € 214 270,00 € 48 320,00 € 0,00 € 154 570,00 € 224 270,00 € 82 830,00 € 100 730,00 €
2020 986 670 700,00 € 282 380,00 € 58 690,00 € 242 110,00 € 465 010,00 € 245 020,00 € 152 390,00 € 18 680,00 € 5 710,00 € 108 370,00 € 125 560,00 € 47 810,00 € 375 230,00 € 80 620,00 € 487 490,00 € 57 710,00 € 76 140,00 €
2019 995 676 180,00 € 279 450,00 € 53 530,00 € 238 220,00 € 450 910,00 € 240 610,00 € 137 620,00 € 20 500,00 € 9 580,00 € 109 300,00 € 122 010,00 € 47 210,00 € 10 810,00 € 22 250,00 € 464 440,00 € 52 750,00 € 73 000,00 €
2018 1 004 681 770,00 € 272 020,00 € 53 310,00 € 239 880,00 € 488 620,00 € 249 460,00 € 151 660,00 € 22 680,00 € 9 000,00 € 106 780,00 € 118 230,00 € 46 130,00 € 0,00 € 25 200,00 € 154 860,00 € 54 700,00 € 77 120,00 €
2017 1 001 690 290,00 € 265 300,00 € 51 800,00 € 239 460,00 € 506 060,00 € 254 180,00 € 140 050,00 € 25 970,00 € 10 450,00 € 103 600,00 € 116 110,00 € 45 580,00 € 82 570,00 € 9 070,00 € 138 060,00 € 53 880,00 € 79 480,00 €
2016 988 746 420,00 € 263 140,00 € 36 210,00 € 230 190,00 € 527 270,00 € 243 490,00 € 114 750,00 € 26 230,00 € 10 840,00 € 102 730,00 € 114 410,00 € 45 400,00 € 0,00 € 0,00 € 154 760,00 € 54 750,00 € 80 730,00 €
2015 978 674 150,00 € 260 630,00 € 40 030,00 € 230 510,00 € 463 520,00 € 238 040,00 € 138 400,00 € 28 550,00 € 11 180,00 € 103 390,00 € 112 400,00 € 44 890,00 € 0,00 € 15 940,00 € 207 810,00 € 51 090,00 € 79 330,00 €
2014 949 623 320,00 € 251 620,00 € 21 610,00 € 225 180,00 € 430 390,00 € 206 570,00 € 132 940,00 € 31 000,00 € 12 990,00 € 97 930,00 € 108 530,00 € 44 480,00 € 0,00 € 8 510,00 € 107 660,00 € 54 510,00 € 85 140,00 €
2013 919 637 940,00 € 265 030,00 € 22 070,00 € 221 920,00 € 440 980,00 € 198 970,00 € 138 000,00 € 33 310,00 € 12 570,00 € 96 490,00 € 105 620,00 € 44 010,00 € 0,00 € 42 160,00 € 143 010,00 € 53 640,00 € 86 650,00 €
2012 896 587 300,00 € 237 830,00 € 25 120,00 € 210 950,00 € 472 280,00 € 197 040,00 € 141 680,00 € 37 380,00 € 10 720,00 € 92 300,00 € 102 090,00 € 43 270,00 € 3 500,00 € 88 300,00 € 345 320,00 € 60 080,00 € 97 170,00 €
2011 876 618 890,00 € 231 510,00 € 26 040,00 € 217 950,00 € 490 680,00 € 202 480,00 € 148 930,00 € 32 520,00 € 13 190,00 € 90 490,00 € 97 630,00 € 42 550,00 € 170 000,00 € 33 040,00 € 248 910,00 € 53 970,00 € 86 120,00 €
2010 857 517 120,00 € 180 340,00 € 20 720,00 € 191 740,00 € 449 220,00 € 192 230,00 € 135 540,00 € 30 310,00 € 10 000,00 € 83 340,00 € 91 880,00 € 41 690,00 € 0,00 € 65 070,00 € 194 100,00 € 52 440,00 € 81 970,00 €
2009 852 522 740,00 € 206 070,00 € 19 650,00 € 196 470,00 € 412 060,00 € 191 640,00 € 113 910,00 € 16 290,00 € 10 290,00 € 80 720,00 € 85 090,00 € 41 350,00 € 170 000,00 € 76 320,00 € 492 680,00 € 68 580,00 € 82 650,00 €
2008 822 510 800,00 € 211 100,00 € 26 520,00 € 158 090,00 € 386 370,00 € 186 580,00 € 126 520,00 € 19 490,00 € 9 740,00 € 74 130,00 € 80 110,00 € 40 950,00 € 450 000,00 € 10 730,00 € 265 580,00 € 50 050,00 € 67 360,00 €
2007 822 539 150,00 € 188 670,00 € 36 450,00 € 191 770,00 € 420 270,00 € 195 130,00 € 138 320,00 € 15 720,00 € 9 190,00 € 70 610,00 € 77 350,00 € 40 720,00 € 0,00 € 27 420,00 € 312 660,00 € 36 180,00 € 49 780,00 €
2006 822 498 000,00 € 180 890,00 € 11 160,00 € 187 100,00 € 391 010,00 € 188 740,00 € 118 290,00 € 18 420,00 € 8 130,00 € 65 640,00 € 74 290,00 € 40 200,00 € 4 090,00 € 13 780,00 € 77 910,00 € 45 990,00 € 64 380,00 €
2005 822 457 390,00 € 183 000,00 € 10 580,00 € 197 360,00 € 361 610,00 € 160 850,00 € 128 430,00 € 22 300,00 € 6 680,00 € 63 360,00 € 71 110,00 € 48 550,00 € 0,00 € 25 920,00 € 184 000,00 € 45 280,00 € 67 580,00 €
2004 822 451 820,00 € 176 580,00 € 16 400,00 € 186 420,00 € 339 170,00 € 155 390,00 € 112 420,00 € 22 860,00 € 7 070,00 € 60 060,00 € 69 110,00 € 47 390,00 € 0,00 € 3 950,00 € 109 840,00 € 49 800,00 € 72 660,00 €
2003 822 437 120,00 € 172 270,00 € 13 460,00 € 158 620,00 € 351 960,00 € 149 900,00 € 120 300,00 € 23 990,00 € 10 310,00 € 58 800,00 € 66 590,00 € 46 550,00 € 45 740,00 € 5 830,00 € 45 700,00 € 55 610,00 € 79 540,00 €
2002 822 428 870,00 € 166 530,00 € 5 740,00 € 158 050,00 € 362 140,00 € 154 510,00 € 130 530,00 € 27 550,00 € 8 060,00 € 56 520,00 € 64 270,00 € 45 570,00 € 45 720,00 € 4 370,00 € 82 530,00 € 53 630,00 € 81 160,00 €
2001 822 414 710,00 € 148 480,00 € 10 280,00 € 150 530,00 € 302 400,00 € 124 660,00 € 102 260,00 € 27 980,00 € 8 560,00 € 54 260,00 € 61 880,00 € 45 060,00 € 45 730,00 € 10 550,00 € 64 310,00 € 45 010,00 € 72 980,00 €
2000 822 398 950,00 € 155 390,00 € 12 920,00 € 147 240,00 € 313 630,00 € 138 320,00 € 107 170,00 € 30 650,00 € 9 080,00 € 51 760,00 € 58 720,00 € 44 560,00 € 0,00 € 0,00 € 84 890,00 € 48 590,00 € 79 240,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côtes-d'Armor

  • Population 627 182 habitants
  • Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 209 400 521,96 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 868 778 517,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 679 078 282,33 624 470 596,98
2024 678 600 586,07 630 223 595,58
2023 677 839 047,65 604 184 789,98
2022 675 464 621,75 571 187 659,92
2021 649 774 946,50 536 614 078,42
2020 610 019 730,39 522 930 071,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 679 078 282,33 € 678 600 586,07 € 677 839 047,65 € 675 464 621,75 € 649 774 946,50 € 610 019 730,39 € 1 082,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 624 470 596,98 € 630 223 595,58 € 604 184 789,98 € 571 187 659,92 € 536 614 078,42 € 522 930 071,23 € 995,68 € (2025)
Impôts locaux 25 482 885,00 € 27 012 632,00 € 26 001 235,00 € 52 880 797,00 € 51 066 710,00 € 171 734 213,00 € 40,63 € (2025)
Frais de personnel 167 056 385,07 € 164 532 646,36 € 161 870 737,12 € 153 190 828,51 € 146 650 809,41 € 143 577 823,30 € 266,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 983 144,40 € 81 085 881,94 € 77 467 490,12 € 68 358 498,18 € 60 860 973,34 € 62 287 264,31 € 119,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 104 545 375,97 € 112 061 110,63 € 119 529 543,44 € 123 783 821,09 € 128 927 427,93 € 129 456 457,59 € 166,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 524 687,23 € 56 167 752,75 € 54 718 273,67 € 60 468 778,88 € 63 405 590,84 € 68 751 567,07 € 75,77 € (2025)
Épargne brute 54 607 685,35 € 48 376 990,49 € 73 654 257,67 € 104 276 961,83 € 113 160 868,08 € 87 089 659,16 € 87,07 € (2025)
Épargne nette 27 380 537,49 € 17 958 747,60 € 43 583 257,07 € 67 634 338,76 € 81 221 803,93 € 54 953 180,67 € 43,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 777 148,34 € -13 973 051,39 € 6 085 099,79 € 38 262 139,44 € 38 662 996,52 € 11 004 506,32 € -9,21 € (2025)
Encours de la dette 209 400 521,96 € 189 867 105,46 € 198 285 348,35 € 228 356 348,95 € 264 998 972,02 € 271 938 036,17 € 333,88 € (2025)
Annuité de la dette 31 104 972,31 € 34 261 725,33 € 34 349 302,71 € 40 872 179,96 € 36 376 184,07 € 37 037 317,33 € 49,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613
Dotation forfaitaire 48 093 733
Dotation de compensation 28 406 676
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 388 613,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 093 733,00 € 2026
Dotation de compensation 28 406 676,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 888 204,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 513 16 396 163,00 € 602 396,00 € 251 10 955 314,00 € 341 11 970 576,00 € 191 4 939 851,00 €
2023 512 15 852 477,00 € 630 917,00 € 238 10 343 273,00 € 346 11 907 812,00 € 187 4 675 106,00 €
2022 534 15 491 059,00 € 656 166,00 € 234 9 882 453,00 € 372 11 807 919,00 € 189 4 327 149,00 €
2021 543 14 852 486,00 € 585 526,00 € 243 9 445 511,00 € 373 10 996 646,00 € 194 4 329 998,00 €
2020 531 13 516 665,00 € 526 854,00 € 230 8 381 659,00 € 367 9 920 681,00 € 189 4 148 734,00 €
2019 526 13 041 200,00 € 506 063,00 € 247 8 484 178,00 € 357 9 510 938,00 € 198 4 286 273,00 €
2018 521 12 812 505,00 € -115 927,00 € 244 8 238 719,00 € 356 9 515 022,00 € 194 4 168 254,00 €
2017 524 12 510 908,00 € 432 278,00 € 202 7 197 229,00 € 370 9 532 913,00 € 186 4 058 511,00 €
2016 523 12 657 408,00 € 498 389,00 € 195 7 243 949,00 € 368 9 838 679,00 € 179 3 833 918,00 €
2015 523 12 423 681,00 € 442 212,00 € 192 7 052 187,00 € 374 9 789 906,00 € 170 3 618 622,00 €
2014 508 11 775 680,00 € 400 109,00 € 197 6 963 071,00 € 366 9 194 247,00 € 161 3 514 048,00 €
2013 511 11 420 601,00 € 416 908,00 € 218 7 116 360,00 € 370 8 925 631,00 € 171 3 343 521,00 €
2012 498 11 346 076,00 € 435 815,00 € 241 7 780 137,00 € 370 8 843 716,00 € 166 3 121 570,00 €
2011 484 11 004 046,00 € 382 440,00 € 281 8 708 654,00 € 363 8 832 410,00 € 160 2 840 333,00 €
2010 506 10 591 560,00 € 265 788,00 € 256 7 882 526,00 € 382 8 634 613,00 € 154 2 669 272,00 €
2009 496 9 830 877,00 € 203 847,00 € 255 7 446 346,00 € 365 8 060 367,00 € 152 2 429 979,00 €
2008 483 9 486 292,00 € 164 224,00 € 229 6 868 685,00 € 356 7 666 366,00 € 152 2 290 371,00 €
2007 459 8 813 889,00 € 160 939,00 € 232 6 472 292,00 € 336 7 182 898,00 € 146 2 302 798,00 €
2006 445 8 451 767,00 € 223 697,00 € 221 6 297 716,00 € 316 6 721 045,00 € 150 2 105 350,00 €
2005 438 6 486 728,00 € 380 289,00 € 219 4 894 125,00 € 312 6 300 477,00 € 136 1 856 781,00 €
2004 417 6 460 786,00 € 467 021,00 € 193 4 678 470,00 € 298 5 958 234,00 € 125 1 665 888,00 €
2003 420 6 184 755,00 € 381 478,00 € 200 4 581 338,00 € 292 5 835 944,00 € 123 1 537 699,00 €
2002 423 6 125 070,00 € 399 602,00 € 198 4 481 954,00 € 296 5 848 925,00 € 122 1 455 663,00 €
2001 426 5 772 497,00 € 364 062,00 € 197 4 256 104,00 € 293 5 765 090,00 € 127 1 439 162,00 €
2000 — — 488 401,98 € 190 4 147 774,78 € — — — —
1999 — — 440 173,37 € 183 3 859 765,81 € — — — —
1998 — — 375 333,14 € 171 3 430 278,20 € — — — —
1997 — — 305 964,42 € 158 3 193 509,18 € — — — —
1996 — — 247 597,48 € 149 2 826 942,16 € — — — —
1995 — — 293 068,60 € 156 2 979 290,11 € — — — —
1994 — — 256 362,69 € 140 2 603 812,75 € — — — —
1993 — — 256 572,61 € 146 2 699 131,80 € — — — —
1992 — — 279 481,12 € 138 2 565 825,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côtes-d'Armor

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 380 313 11 575 574 950,00 € 515 198 225,00 €
2023 377 460 10 965 564 646,00 € 464 195 654,00 €
2022 374 475 10 325 263 590,00 € 444 637 624,00 €
2021 369 260 9 820 017 413,00 € 452 391 886,00 €
2020 362 507 9 220 203 085,00 € 411 401 359,00 €
2019 356 048 8 952 524 587,00 € 422 710 303,00 €
2018 349 406 8 824 817 466,00 € 170 886 572,00 €
2017 348 161 8 541 159 411,00 € 387 008 237,00 €
2016 345 881 8 355 028 983,00 € 379 045 901,00 €
2015 343 808 8 246 983 056,00 € 390 136 573,00 €
2014 340 871 8 109 824 964,00 € 387 213 853,00 €
2013 339 476 7 994 399 486,00 € 385 019 694,00 €
2012 336 565 7 840 624 911,00 € 374 669 589,00 €
2011 335 351 7 657 239 570,00 € 331 752 071,00 €
2010 339 953 7 324 732 747,00 € 278 821 118,00 €
2009 337 055 7 131 190 447,00 € 248 179 019,00 €
2008 335 287 7 070 404 615,00 € 238 574 256,00 €
2007 332 079 6 820 762 602,00 € 278 121 959,00 €
2006 327 325 6 571 751 381,00 € 269 082 175,00 €
2005 322 110 5 013 850 335,00 € 301 753 024,00 €
2004 318 024 4 841 384 280,00 € 303 284 386,00 €
2003 314 058 4 688 378 047,00 € 294 650 360,00 €
2002 309 959 4 446 501 590,00 € 277 068 143,00 €
2001 306 671 4 285 249 856,00 € 278 112 395,00 €
2000 — — 302 033 375,66 €
1999 — — 303 229 444,61 €
1998 — — 295 449 400,80 €
1997 — — 269 785 122,96 €
1996 — — 248 399 023,41 €
1995 — — 261 215 496,75 €
1994 — — 255 924 981,06 €
1993 — — 255 052 075,36 €
1992 — — 275 321 807,07 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Morgan MAOUI depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Morgan MAOUI :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Morgan MAOUI, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →