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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Aubry, maire du Mesnil-Amelot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Amelot
Territoire
Le Mesnil-Amelot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Aubry est maire du Mesnil-Amelot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Amelot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 06/04/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Amelot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,59 %
  • Inscrits628
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,59 % (437 votants sur 628 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 17,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 429 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONTINUONS NOTRE AVENIR Donnée non disponible 282 65,73 % —
2e UNE COMMUNE SINCERE, UN AVENIR SOLIDAIRE Donnée non disponible 147 34,27 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONTINUONS NOTRE AVENIR 282
UNE COMMUNE SINCERE, UN AVENIR SOLIDAIRE 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 429
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 191

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 17,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77291
Commune Le Mesnil-Amelot
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 992 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Amelot

Inscrits628
Votants437
Participation69,59 %
Abstentions191
Suffrages exprimés429
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Mesnil-Amelot1 62869,59 %429

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Amelot

  • Population 997 habitants
  • Recettes de fonctionnement 14 344 461,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 8 034 045,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 479 002,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 42 760 052,13 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 14 344 461,17 8 034 045,66
2024 14 461 224,84 8 362 598,53
2023 13 335 365,27 7 097 665,79
2022 12 837 984,53 6 344 079,79
2021 12 192 272,94 6 167 409,54
2020 12 043 822,39 5 280 304,49

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 14 344 461,17 € 14 461 224,84 € 13 335 365,27 € 12 837 984,53 € 12 192 272,94 € 12 043 822,39 € 14 387,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 8 034 045,66 € 8 362 598,53 € 7 097 665,79 € 6 344 079,79 € 6 167 409,54 € 5 280 304,49 € 8 058,22 € (2025)
Impôts locaux -1 854 008,14 € -1 519 008,00 € -1 995 587,00 € -1 477 609,00 € -1 432 502,25 € 11 160 660,00 € -1 859,59 € (2025)
Frais de personnel 2 291 151,65 € 2 244 196,22 € 1 991 927,67 € 2 179 729,35 € 2 157 373,97 € 2 125 889,51 € 2 298,05 € (2025)
Subventions reçues et participations -183 694,33 € -251 396,41 € 6 538,00 € 2 347,82 € 2 000,92 € 2 099,93 € -184,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 770 115,38 € 9 542 459,71 € 10 460 133,47 € 7 542 357,07 € 4 803 334,10 € 5 912 897,66 € 24 844,65 € (2025)
Dépenses d'équipement 23 991 998,72 € 9 498 329,52 € 10 349 410,66 € 7 424 351,48 € 4 746 373,74 € 5 910 547,66 € 24 064,19 € (2025)
Épargne brute 6 310 415,51 € 6 098 626,31 € 6 237 699,48 € 6 493 904,74 € 6 024 863,40 € 6 763 517,90 € 6 329,40 € (2025)
Épargne nette 5 742 298,85 € 6 098 626,31 € 6 236 099,48 € 6 489 014,74 € 6 023 763,40 € 6 761 167,90 € 5 759,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 199 152,55 € -1 688 064,48 € -3 030 977,31 € -253 519,88 € 3 282 234,79 € 1 927 479,28 € -16 247,90 € (2025)
Encours de la dette 16 479 002,22 € 45 618,88 € 40 968,88 € 36 368,88 € 38 808,88 € 33 856,51 € 16 528,59 € (2025)
Annuité de la dette 844 949,30 € 0,00 € 1 600,00 € 4 890,00 € 1 100,00 € 2 350,00 € 847,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Mesnil-Amelot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 14 457 260 8 231 400 24 202 000
2024 15 220 730 9 161 740 9 205 830
2023 13 289 400 7 139 220 10 197 880
2022 12 665 510 6 341 570 7 425 870
2021 12 226 890 6 228 330 4 746 370
2020 11 930 700 5 259 630 5 910 550
2019 13 910 340 6 331 350 10 297 230
2018 9 835 740 5 037 630 6 395 110
2017 10 120 780 4 993 660 7 148 780
2016 9 921 650 4 696 640 7 898 070
2015 9 777 390 4 702 880 4 484 420
2014 9 501 290 3 125 070 8 363 880
2013 9 215 080 3 101 800 5 857 560
2012 7 918 030 6 318 500 1 748 780
2011 7 597 740 2 523 200 1 325 740
2010 7 593 280 2 354 740 2 317 870
2009 7 004 230 4 593 480 2 934 740
2008 6 579 810 2 069 040 4 004 420
2007 4 849 270 1 977 370 4 510 050
2006 4 639 410 1 784 870 4 630 900
2005 4 459 000 1 750 460 3 640 040
2004 4 369 590 1 561 890 2 002 030
2003 3 106 700 1 341 890 1 703 310
2002 2 691 520 1 135 430 2 163 770
2001 3 210 350 1 163 310 4 512 820
2000 3 552 300 892 660 1 400 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 730 21 107 130 36 690
2024 2 940 20 689 830 22 160
2023 3 850 18 622 830 20 950
2022 3 440 17 647 390 20 030
2021 3 140 17 138 490 20 270
2020 32 760 10 533 760 21 140
2019 32 040 10 287 010 23 860
2018 30 560 8 614 580 20 950
2017 29 810 8 517 170 18 060
2016 29 840 8 356 950 18 000
2015 32 900 8 064 730 17 970
2014 31 980 7 803 030 17 910
2013 32 090 7 503 130 17 420
2012 30 210 6 442 560 16 670
2011 29 770 6 080 970 16 380
2010 25 130 5 974 320 16 650
2009 26 000 5 549 540 17 910
2008 23 490 4 938 690 17 610
2007 22 470 3 438 880 17 450
2006 16 860 3 342 400 17 170
2005 16 550 3 264 070 21 160
2004 15 660 3 191 460 20 850
2003 14 900 1 754 830 20 610
2002 14 210 1 602 980 20 310
2001 13 280 1 592 970 20 130
2000 12 890 1 545 560 19 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 17 000 000 566 670 843 500
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 18 700 19 670
2008 0 28 380 31 140
2007 0 26 540 31 140
2006 0 24 830 31 140
2005 0 23 230 31 140
2004 0 34 900 44 680
2003 0 37 040 49 190
2002 0 34 820 49 190
2001 0 36 130 52 850
2000 0 124 620 147 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 997 14 457 260,00 € -824 790,00 € -2 500 150,00 € 0,00 € 8 231 400,00 € 2 291 150,00 € 4 737 100,00 € 276 830,00 € 483 960,00 € 2 730,00 € 21 107 130,00 € 36 690,00 € 17 000 000,00 € 0,00 € 24 202 000,00 € 566 670,00 € 843 500,00 €
2024 1 020 15 220 730,00 € -451 910,00 € -2 163 000,00 € 0,00 € 9 161 740,00 € 2 244 200,00 € 5 406 730,00 € 0,00 € 552 300,00 € 2 940,00 € 20 689 830,00 € 22 160,00 € 0,00 € 0,00 € 9 205 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 045 13 289 400,00 € -859 990,00 € -2 477 380,00 € 0,00 € 7 139 220,00 € 1 991 930,00 € 4 233 280,00 € 0,00 € 395 810,00 € 3 850,00 € 18 622 830,00 € 20 950,00 € 0,00 € 100 000,00 € 10 197 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 1 073 12 665 510,00 € -860 000,00 € -2 087 150,00 € 0,00 € 6 341 570,00 € 2 179 730,00 € 3 612 400,00 € 0,00 € 264 100,00 € 3 440,00 € 17 647 390,00 € 20 030,00 € 0,00 € 0,00 € 7 425 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 1 048 12 226 890,00 € -859 510,00 € -2 257 200,00 € 0,00 € 6 228 330,00 € 2 157 370,00 € 3 293 810,00 € 0,00 € 535 350,00 € 3 140,00 € 17 138 490,00 € 20 270,00 € 0,00 € 0,00 € 4 746 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 1 019 11 930 700,00 € 9 728 190,00 € -294 070,00 € 0,00 € 5 259 630,00 € 2 125 890,00 € 2 251 950,00 € 0,00 € 683 820,00 € 32 760,00 € 10 533 760,00 € 21 140,00 € 0,00 € 0,00 € 5 910 550,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 1 003 13 910 340,00 € 10 835 250,00 € -12 100,00 € 0,00 € 6 331 350,00 € 1 833 140,00 € 3 101 720,00 € 0,00 € 465 170,00 € 32 040,00 € 10 287 010,00 € 23 860,00 € 0,00 € 0,00 € 10 297 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 953 9 835 740,00 € 7 799 300,00 € -401 070,00 € 0,00 € 5 037 630,00 € 1 356 100,00 € 3 427 160,00 € 0,00 € 120 970,00 € 30 560,00 € 8 614 580,00 € 20 950,00 € 0,00 € 41 500,00 € 6 395 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 903 10 120 780,00 € 7 715 740,00 € -206 920,00 € 0,00 € 4 993 660,00 € 1 222 120,00 € 2 264 820,00 € 0,00 € 1 321 900,00 € 29 810,00 € 8 517 170,00 € 18 060,00 € 0,00 € 38 500,00 € 7 148 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 848 9 921 650,00 € 7 677 820,00 € -545 690,00 € 0,00 € 4 696 640,00 € 1 215 530,00 € 1 836 950,00 € 0,00 € 1 343 720,00 € 29 840,00 € 8 356 950,00 € 18 000,00 € 0,00 € 33 000,00 € 7 898 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 857 9 777 390,00 € 7 498 550,00 € -174 620,00 € 0,00 € 4 702 880,00 € 1 141 500,00 € 1 928 070,00 € 0,00 € 1 486 800,00 € 32 900,00 € 8 064 730,00 € 17 970,00 € 0,00 € 0,00 € 4 484 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 856 9 501 290,00 € 7 263 150,00 € -268 560,00 € 61 040,00 € 3 125 070,00 € 1 045 920,00 € 1 827 570,00 € 0,00 € 118 600,00 € 31 980,00 € 7 803 030,00 € 17 910,00 € 0,00 € 0,00 € 8 363 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 866 9 215 080,00 € 6 960 900,00 € -236 930,00 € 124 920,00 € 3 101 800,00 € 951 770,00 € 1 508 580,00 € 0,00 € 297 670,00 € 32 090,00 € 7 503 130,00 € 17 420,00 € 0,00 € 22 720,00 € 5 857 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 875 7 918 030,00 € 5 805 150,00 € -407 740,00 € 179 470,00 € 6 318 500,00 € 907 240,00 € 1 313 710,00 € 0,00 € 3 775 030,00 € 30 210,00 € 6 442 560,00 € 16 670,00 € 0,00 € 0,00 € 1 748 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 884 7 597 740,00 € 6 662 890,00 € 84 210,00 € 381 570,00 € 2 523 200,00 € 757 950,00 € 1 228 970,00 € 0,00 € 116 410,00 € 29 770,00 € 6 080 970,00 € 16 380,00 € 0,00 € 0,00 € 1 325 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 875 7 593 280,00 € 6 657 240,00 € 52 840,00 € 389 400,00 € 2 354 740,00 € 746 240,00 € 1 309 320,00 € 0,00 € 141 500,00 € 25 130,00 € 5 974 320,00 € 16 650,00 € 0,00 € 0,00 € 2 317 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 685 7 004 230,00 € 6 398 380,00 € 0,00 € 380 410,00 € 4 593 480,00 € 788 900,00 € 1 182 620,00 € 970,00 € 161 460,00 € 26 000,00 € 5 549 540,00 € 17 910,00 € 0,00 € 0,00 € 2 934 740,00 € 18 700,00 € 19 670,00 €
2008 824 6 579 810,00 € 5 609 560,00 € 72 900,00 € 385 520,00 € 2 069 040,00 € 784 240,00 € 1 077 600,00 € 2 760,00 € 111 190,00 € 23 490,00 € 4 938 690,00 € 17 610,00 € 0,00 € 0,00 € 4 004 420,00 € 28 380,00 € 31 140,00 €
2007 824 4 849 270,00 € 4 065 940,00 € 85 180,00 € 381 630,00 € 1 977 370,00 € 612 800,00 € 876 160,00 € 4 590,00 € 202 180,00 € 22 470,00 € 3 438 880,00 € 17 450,00 € 0,00 € 0,00 € 4 510 050,00 € 26 540,00 € 31 140,00 €
2006 706 4 639 410,00 € 3 847 680,00 € 29 510,00 € 368 050,00 € 1 784 870,00 € 578 150,00 € 745 180,00 € 6 310,00 € 150 880,00 € 16 860,00 € 3 342 400,00 € 17 170,00 € 0,00 € 318 390,00 € 4 630 900,00 € 24 830,00 € 31 140,00 €
2005 706 4 459 000,00 € 3 982 740,00 € 23 580,00 € 363 280,00 € 1 750 460,00 € 498 220,00 € 586 140,00 € 7 910,00 € 304 250,00 € 16 550,00 € 3 264 070,00 € 21 160,00 € 0,00 € 304 960,00 € 3 640 040,00 € 23 230,00 € 31 140,00 €
2004 706 4 369 590,00 € 3 866 310,00 € 19 080,00 € 359 680,00 € 1 561 890,00 € 408 230,00 € 643 490,00 € 9 780,00 € 174 740,00 € 15 660,00 € 3 191 460,00 € 20 850,00 € 0,00 € 0,00 € 2 002 030,00 € 34 900,00 € 44 680,00 €
2003 706 3 106 700,00 € 2 363 740,00 € 214 480,00 € 120 170,00 € 1 341 890,00 € 359 170,00 € 512 040,00 € 12 150,00 € 140 130,00 € 14 900,00 € 1 754 830,00 € 20 610,00 € 0,00 € 430 250,00 € 1 703 310,00 € 37 040,00 € 49 190,00 €
2002 706 2 691 520,00 € 2 169 280,00 € 8 360,00 € 119 850,00 € 1 135 430,00 € 360 140,00 € 431 500,00 € 14 370,00 € 281 630,00 € 14 210,00 € 1 602 980,00 € 20 310,00 € 0,00 € 0,00 € 2 163 770,00 € 34 820,00 € 49 190,00 €
2001 706 3 210 350,00 € 2 237 660,00 € 13 220,00 € 119 760,00 € 1 163 310,00 € 304 800,00 € 402 300,00 € 16 720,00 € 361 260,00 € 13 280,00 € 1 592 970,00 € 20 130,00 € 0,00 € 147 550,00 € 4 512 820,00 € 36 130,00 € 52 850,00 €
2000 706 3 552 300,00 € 2 137 200,00 € 13 260,00 € 125 870,00 € 892 660,00 € 260 670,00 € 365 470,00 € 37 340,00 € 159 770,00 € 12 890,00 € 1 545 560,00 € 19 980,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400 160,00 € 124 620,00 € 147 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 503 15 049 968,00 € 630 222,00 € 298 11 440 465,00 € 399 14 165 064,00 € 103 2 357 065,00 €
2023 491 13 961 626,00 € 540 000,00 € 273 10 173 699,00 € 394 13 008 333,00 € 101 2 183 941,00 €
2022 495 13 101 721,00 € 520 202,00 € 267 9 445 658,00 € 404 12 191 045,00 € 95 1 966 782,00 €
2021 492 12 729 612,00 € 550 796,00 € 272 9 409 605,00 € 391 11 491 553,00 € 95 1 917 848,00 €
2020 493 12 848 716,00 € 629 374,00 € 287 9 735 609,00 € 400 11 740 295,00 € 96 1 875 343,00 €
2019 484 12 572 764,00 € 715 548,00 € 296 9 685 417,00 € 401 11 758 937,00 € 94 1 816 452,00 €
2018 480 12 528 819,00 € 700 599,00 € 301 9 714 534,00 € 392 11 685 215,00 € 92 1 669 537,00 €
2017 471 13 134 581,00 € 793 267,00 € 262 9 691 906,00 € 394 11 371 125,00 € 86 1 581 224,00 €
2016 459 11 376 816,00 € 569 285,00 € 237 7 600 699,00 € 379 10 570 278,00 € 85 1 595 212,00 €
2015 454 11 100 580,00 € 572 055,00 € 239 7 666 223,00 € 381 10 299 637,00 € 81 1 529 888,00 €
2014 438 11 006 482,00 € 615 677,00 € 243 8 037 078,00 € 369 10 129 660,00 € 75 1 418 482,00 €
2013 433 10 742 803,00 € 613 118,00 € 255 8 178 522,00 € 358 9 828 701,00 € 74 1 436 316,00 €
2012 420 10 219 271,00 € 535 667,00 € 273 8 336 085,00 € 344 9 364 316,00 € 76 1 386 458,00 €
2011 410 9 738 458,00 € 460 974,00 € 290 8 364 836,00 € 333 8 840 387,00 € 78 1 385 211,00 €
2010 438 9 494 514,00 € 392 643,00 € 292 8 011 253,00 € 362 8 672 132,00 € 80 1 376 642,00 €
2009 426 8 890 626,00 € 344 154,00 € 283 7 330 725,00 € 353 8 132 135,00 € 78 1 318 109,00 €
2008 447 9 141 655,00 € 352 660,00 € 289 7 487 145,00 € 374 8 449 738,00 € 74 1 214 382,00 €
2007 422 8 291 690,00 € 382 687,00 € 280 6 985 984,00 € 353 7 594 886,00 € 75 1 132 885,00 €
2006 423 8 015 136,00 € 290 027,00 € 271 6 693 195,00 € 348 7 393 693,00 € 72 1 077 970,00 €
2005 312 4 918 469,00 € 281 656,00 € 190 3 878 318,00 € 245 5 431 173,00 € 69 1 012 436,00 €
2004 326 5 066 773,00 € 300 848,00 € 205 4 103 304,00 € 260 5 612 181,00 € 67 903 603,00 €
2003 330 4 840 732,00 € 296 353,00 € 192 3 754 260,00 € 275 5 540 724,00 € 60 752 059,00 €
2002 319 4 756 034,00 € 308 413,00 € 186 3 706 667,00 € 259 5 197 211,00 € 69 887 525,00 €
2001 303 4 896 591,00 € 432 123,00 € 187 4 008 289,00 € 238 5 257 638,00 € 70 850 014,00 €
2000 — — 450 998,46 € 177 3 696 162,86 € — — — —
1999 — — 423 701,71 € 177 3 388 654,13 € — — — —
1998 — — 637 889,98 € 179 4 789 156,76 € — — — —
1997 — — 488 785,09 € 174 3 688 798,35 € — — — —
1996 — — 353 458,53 € 167 3 096 975,56 € — — — —
1995 — — 379 037,19 € 169 3 136 156,03 € — — — —
1994 — — 376 041,72 € 155 2 998 215,89 € — — — —
1993 — — 521 613,92 € 151 3 229 571,76 € — — — —
1992 — — 425 724,86 € 152 2 948 372,68 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain AUBRY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain AUBRY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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