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Fiche de l’élu

Christian Decourty, maire du Mesnil-Eudes

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Eudes
Territoire
Le Mesnil-Eudes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Decourty est maire du Mesnil-Eudes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Eudes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 76 ans (né le 04/07/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Eudes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues112
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,51 %
  • Inscrits233
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 112 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,51 % (127 votants sur 233 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 112 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re A l'écoute et au service des eudois pour le meilleur cadre de vie Donnée non disponible 112 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
A l'écoute et au service des eudois pour le meilleur cadre de vie 112

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 112
Blancs 3
Nuls 12
Abstentions 106

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14419
Commune Le Mesnil-Eudes
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 252 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Eudes

Inscrits233
Votants127
Participation54,51 %
Abstentions106
Suffrages exprimés112
Votes blancs3
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Mesnil-Eudes1 23354,51 %112 112100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Eudes

  • Population 258 habitants
  • Recettes de fonctionnement 132 466,29 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 114 929,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 132 466,29 114 929,75
2024 127 183,38 108 592,35
2023 127 394,62 91 673,40
2022 126 480,73 108 866,22
2021 112 124,40 104 446,26
2020 108 963,37 103 231,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Le Mesnil-Eudes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 132 466,29 € 127 183,38 € 127 394,62 € 126 480,73 € 112 124,40 € 108 963,37 € 513,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 114 929,75 € 108 592,35 € 91 673,40 € 108 866,22 € 104 446,26 € 103 231,74 € 445,46 € (2025)
Impôts locaux 51 753,00 € 48 093,00 € 48 610,00 € 43 302,00 € 40 670,00 € 35 949,00 € 200,59 € (2025)
Frais de personnel 29 073,77 € 28 619,45 € 22 674,99 € 33 104,67 € 35 411,36 € 34 328,84 € 112,69 € (2025)
Subventions reçues et participations 481,00 € 236,19 € 0,00 € 423,42 € 1 075,22 € 216,33 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 10 851,89 € 1 815,70 € 18 660,31 € 1 079,05 € 19 896,31 € 2 974,87 € 42,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 851,89 € 1 815,70 € 18 660,31 € 1 079,05 € 19 896,31 € 2 974,87 € 42,06 € (2025)
Épargne brute 17 536,54 € 18 591,03 € 35 721,22 € 17 614,51 € 7 678,14 € 5 731,63 € 67,97 € (2025)
Épargne nette 17 536,54 € 18 591,03 € 35 721,22 € 17 614,51 € 7 678,14 € 5 731,63 € 67,97 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 252,43 € 21 093,16 € 37 728,25 € 30 442,88 € -3 090,67 € 12 899,44 € 28,11 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 764
Dotation forfaitaire 21 970
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 794
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Le Mesnil-Eudes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 764,00 € 2026
Dotation forfaitaire 21 970,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 794,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil-Eudes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 132 470 114 930 10 850
2024 127 180 108 590 1 820
2023 127 390 91 670 18 660
2022 126 480 108 870 1 080
2021 112 120 104 450 19 900
2020 108 960 103 230 2 970
2019 109 610 91 360 44 270
2018 107 930 100 160 27 930
2017 107 180 95 700 39 360
2016 104 290 88 270 13 480
2015 112 010 91 250 7 740
2014 111 600 86 540 4 390
2013 124 110 104 790 53 360
2012 107 840 82 630 21 010
2011 104 730 88 880 5 760
2010 101 240 89 270 51 880
2009 108 870 85 560 7 490
2008 109 400 85 860 160
2007 86 030 92 370 18 230
2006 96 820 80 550 38 060
2005 92 280 81 000 129 270
2004 87 080 65 690 4 410
2003 95 000 85 120 71 060
2002 105 550 84 770 42 720
2001 85 770 79 250 2 830
2000 103 080 77 670 41 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 170 61 900 13 190
2024 2 130 58 270 14 210
2023 2 110 53 490 13 390
2022 2 270 48 710 12 490
2021 1 660 46 470 11 840
2020 9 080 11 700 11 250
2019 9 470 11 640 11 110
2018 8 680 11 250 10 870
2017 8 820 11 100 10 740
2016 8 580 10 650 10 690
2015 8 940 10 470 10 580
2014 8 550 9 900 10 480
2013 8 640 9 900 10 380
2012 8 110 9 780 10 190
2011 8 150 9 480 10 000
2010 8 130 9 110 9 780
2009 7 850 8 940 9 800
2008 7 180 8 580 9 630
2007 7 100 8 220 9 480
2006 7 010 7 940 9 330
2005 6 740 7 530 11 260
2004 6 150 7 030 11 060
2003 5 790 6 740 10 940
2002 5 090 6 280 10 600
2001 5 150 5 900 10 430
2000 4 800 5 490 10 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 2 970 3 040
2015 0 2 850 3 040
2014 0 2 740 3 040
2013 0 2 640 3 040
2012 0 2 530 3 040
2011 0 2 440 3 040
2010 0 2 340 3 040
2009 0 2 250 3 040
2008 0 2 160 3 040
2007 0 2 080 3 040
2006 25 000 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 258 132 470,00 € 47 830,00 € 23 080,00 € 29 830,00 € 114 930,00 € 29 070,00 € 33 900,00 € 0,00 € 19 310,00 € 2 170,00 € 61 900,00 € 13 190,00 € 0,00 € 0,00 € 10 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 258 127 180,00 € 46 330,00 € 22 090,00 € 30 190,00 € 108 590,00 € 28 620,00 € 27 820,00 € 0,00 € 19 830,00 € 2 130,00 € 58 270,00 € 14 210,00 € 0,00 € 0,00 € 1 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 261 127 390,00 € 42 520,00 € 29 050,00 € 29 720,00 € 91 670,00 € 22 670,00 € 24 510,00 € 0,00 € 12 370,00 € 2 110,00 € 53 490,00 € 13 390,00 € 0,00 € 16 130,00 € 18 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 266 126 480,00 € 39 470,00 € 31 120,00 € 29 110,00 € 108 870,00 € 33 100,00 € 23 660,00 € 0,00 € 17 220,00 € 2 270,00 € 48 710,00 € 12 490,00 € 0,00 € 0,00 € 1 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 266 112 120,00 € 36 740,00 € 25 630,00 € 28 980,00 € 104 450,00 € 35 410,00 € 20 190,00 € 0,00 € 1 070,00 € 1 660,00 € 46 470,00 € 11 840,00 € 0,00 € 6 850,00 € 19 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 266 108 960,00 € 32 020,00 € 23 700,00 € 28 950,00 € 103 230,00 € 34 330,00 € 27 690,00 € 0,00 € 400,00 € 9 080,00 € 11 700,00 € 11 250,00 € 0,00 € 4 800,00 € 2 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 269 109 610,00 € 32 310,00 € 21 220,00 € 29 410,00 € 91 360,00 € 33 900,00 € 22 150,00 € 0,00 € 810,00 € 9 470,00 € 11 640,00 € 11 110,00 € 0,00 € 4 290,00 € 44 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 275 107 930,00 € 30 850,00 € 20 290,00 € 30 140,00 € 100 160,00 € 38 520,00 € 28 320,00 € 0,00 € 970,00 € 8 680,00 € 11 250,00 € 10 870,00 € 0,00 € 0,00 € 27 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 276 107 180,00 € 30 680,00 € 18 980,00 € 30 430,00 € 95 700,00 € 38 830,00 € 24 830,00 € 0,00 € 940,00 € 8 820,00 € 11 100,00 € 10 740,00 € 0,00 € 8 770,00 € 39 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 283 104 290,00 € 30 100,00 € 16 110,00 € 32 280,00 € 88 270,00 € 34 730,00 € 24 520,00 € 70,00 € 750,00 € 8 580,00 € 10 650,00 € 10 690,00 € 0,00 € 0,00 € 13 480,00 € 2 970,00 € 3 040,00 €
2015 291 112 010,00 € 30 080,00 € 13 950,00 € 35 550,00 € 91 250,00 € 34 060,00 € 26 730,00 € 190,00 € 850,00 € 8 940,00 € 10 470,00 € 10 580,00 € 0,00 € 1 750,00 € 7 740,00 € 2 850,00 € 3 040,00 €
2014 302 111 600,00 € 28 920,00 € 13 220,00 € 38 310,00 € 86 540,00 € 34 530,00 € 21 240,00 € 300,00 € 970,00 € 8 550,00 € 9 900,00 € 10 480,00 € 0,00 € 1 460,00 € 4 390,00 € 2 740,00 € 3 040,00 €
2013 308 124 110,00 € 28 920,00 € 13 190,00 € 39 610,00 € 104 790,00 € 31 820,00 € 44 340,00 € 400,00 € 850,00 € 8 640,00 € 9 900,00 € 10 380,00 € 0,00 € 20 390,00 € 53 360,00 € 2 640,00 € 3 040,00 €
2012 311 107 840,00 € 28 150,00 € 12 880,00 € 40 100,00 € 82 630,00 € 30 460,00 € 21 200,00 € 510,00 € 1 120,00 € 8 110,00 € 9 780,00 € 10 190,00 € 0,00 € 6 160,00 € 21 010,00 € 2 530,00 € 3 040,00 €
2011 322 104 730,00 € 27 650,00 € 11 330,00 € 41 070,00 € 88 880,00 € 32 830,00 € 22 480,00 € 600,00 € 1 000,00 € 8 150,00 € 9 480,00 € 10 000,00 € 0,00 € 1 640,00 € 5 760,00 € 2 440,00 € 3 040,00 €
2010 335 101 240,00 € 27 060,00 € 9 590,00 € 42 120,00 € 89 270,00 € 37 550,00 € 19 500,00 € 700,00 € 1 000,00 € 8 130,00 € 9 110,00 € 9 780,00 € 0,00 € 16 970,00 € 51 880,00 € 2 340,00 € 3 040,00 €
2009 336 108 870,00 € 26 600,00 € 13 090,00 € 42 320,00 € 85 560,00 € 38 120,00 € 14 490,00 € 790,00 € 560,00 € 7 850,00 € 8 940,00 € 9 800,00 € 0,00 € 0,00 € 7 490,00 € 2 250,00 € 3 040,00 €
2008 290 109 400,00 € 25 410,00 € 25 830,00 € 38 800,00 € 85 860,00 € 35 190,00 € 16 520,00 € 880,00 € 610,00 € 7 180,00 € 8 580,00 € 9 630,00 € 0,00 € 2 420,00 € 160,00 € 2 160,00 € 3 040,00 €
2007 290 86 030,00 € 27 520,00 € 0,00 € 35 330,00 € 92 370,00 € 28 900,00 € 14 190,00 € 960,00 € 610,00 € 7 100,00 € 8 220,00 € 9 480,00 € 0,00 € 0,00 € 18 230,00 € 2 080,00 € 3 040,00 €
2006 290 96 820,00 € 24 270,00 € 13 300,00 € 37 090,00 € 80 550,00 € 31 270,00 € 16 080,00 € 0,00 € 660,00 € 7 010,00 € 7 940,00 € 9 330,00 € 25 000,00 € 10 800,00 € 38 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 290 92 280,00 € 25 540,00 € 11 940,00 € 36 200,00 € 81 000,00 € 31 700,00 € 15 050,00 € 0,00 € 510,00 € 6 740,00 € 7 530,00 € 11 260,00 € 0,00 € 99 860,00 € 129 270,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 290 87 080,00 € 24 240,00 € 10 010,00 € 35 390,00 € 65 690,00 € 28 160,00 € 13 170,00 € 0,00 € 860,00 € 6 150,00 € 7 030,00 € 11 060,00 € 0,00 € 2 570,00 € 4 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 290 95 000,00 € 23 470,00 € 21 060,00 € 35 040,00 € 85 120,00 € 29 640,00 € 11 910,00 € 0,00 € 640,00 € 5 790,00 € 6 740,00 € 10 940,00 € 0,00 € 20 210,00 € 71 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 290 105 550,00 € 23 510,00 € 27 210,00 € 34 930,00 € 84 770,00 € 27 550,00 € 18 030,00 € 0,00 € 610,00 € 5 090,00 € 6 280,00 € 10 600,00 € 0,00 € 12 950,00 € 42 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 290 85 770,00 € 23 020,00 € 11 210,00 € 33 890,00 € 79 250,00 € 24 410,00 € 14 880,00 € 0,00 € 880,00 € 5 150,00 € 5 900,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 € 2 830,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 290 103 080,00 € 21 600,00 € 18 160,00 € 32 970,00 € 77 670,00 € 22 760,00 € 25 640,00 € 0,00 € 1 570,00 € 4 800,00 € 5 490,00 € 10 080,00 € 0,00 € 0,00 € 41 660,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 149 4 314 402,00 € 130 628,00 € 70 2 882 270,00 € 82 2 434 609,00 € 64 1 757 730,00 €
2023 149 4 519 720,00 € 201 040,00 € 68 3 002 644,00 € 82 2 350 507,00 € 68 1 729 887,00 €
2022 154 4 352 733,00 € 198 038,00 € 67 2 892 759,00 € 85 2 406 749,00 € 70 1 799 903,00 €
2021 153 4 158 046,00 € 217 493,00 € 73 2 924 605,00 € 89 2 270 011,00 € 68 1 553 253,00 €
2020 156 3 851 376,00 € 163 951,00 € 67 2 495 037,00 € 94 2 199 219,00 € 71 1 537 565,00 €
2019 150 4 319 558,00 € 203 337,00 € 79 3 324 000,00 € 94 2 180 152,00 € 65 1 385 459,00 €
2018 157 3 922 433,00 € -55 074,00 € 81 2 802 520,00 € 102 2 242 341,00 € 65 1 424 393,00 €
2017 153 3 894 815,00 € 205 280,00 € 70 2 839 305,00 € 98 2 354 811,00 € 62 1 354 470,00 €
2016 159 3 909 916,00 € 206 940,00 € 63 2 660 857,00 € 101 2 318 186,00 € 63 1 365 902,00 €
2015 150 3 609 222,00 € 179 630,00 € 61 2 407 067,00 € 91 2 055 808,00 € 62 1 335 988,00 €
2014 152 3 845 447,00 € 233 347,00 € 67 2 683 317,00 € 95 2 191 707,00 € 63 1 295 946,00 €
2013 146 3 744 198,00 € 240 875,00 € 67 2 706 981,00 € 98 2 297 608,00 € 58 1 206 713,00 €
2012 148 3 763 862,00 € 215 348,00 € 81 2 921 849,00 € 97 2 349 967,00 € 56 1 085 253,00 €
2011 149 3 761 748,00 € 193 133,00 € 88 3 085 927,00 € 93 2 375 156,00 € 57 1 102 673,00 €
2010 155 3 544 623,00 € 153 140,00 € 86 2 791 747,00 € 101 2 420 190,00 € 53 997 459,00 €
2009 160 3 764 569,00 € 183 136,00 € 88 2 990 013,00 € 112 2 591 855,00 € 50 881 104,00 €
2008 155 3 479 143,00 € 105 430,00 € 88 2 736 929,00 € 106 2 422 123,00 € 51 832 651,00 €
2007 158 3 479 881,00 € 145 395,00 € 91 2 814 760,00 € 114 2 528 420,00 € 46 751 976,00 €
2006 157 3 258 838,00 € 112 962,00 € 80 2 484 932,00 € 118 2 535 058,00 € 46 686 182,00 €
2005 161 2 504 171,00 € 114 390,00 € 73 1 796 849,00 € 112 2 393 591,00 € 40 630 085,00 €
2004 157 2 531 981,00 € 125 292,00 € 82 1 965 272,00 € 112 2 481 478,00 € 38 564 704,00 €
2003 141 2 207 741,00 € 115 248,00 € 60 1 556 702,00 € 107 2 352 558,00 € 33 417 716,00 €
2002 142 2 364 288,00 € 196 335,00 € 68 1 805 115,00 € 109 2 311 600,00 € 35 406 799,00 €
2001 140 2 041 575,00 € 93 925,00 € 71 1 553 676,00 € 104 2 102 899,00 € 32 403 540,00 €
2000 — — 102 609,16 € 74 1 540 220,93 € — — — —
1999 — — 97 245,70 € 60 1 280 646,29 € — — — —
1998 — — 81 976,56 € 58 1 118 280,62 € — — — —
1997 — — 83 535,96 € 50 1 119 350,81 € — — — —
1996 — — 92 544,33 € 51 1 091 442,88 € — — — —
1995 — — 88 749,57 € 53 1 024 273,54 € — — — —
1994 — — 83 051,18 € 55 1 100 984,06 € — — — —
1993 — — 87 081,62 € 60 1 112 173,21 € — — — —
1992 — — 83 598,01 € 51 948 906,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 112 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian DECOURTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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