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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Mignot, maire du Mesnil-Guillaume

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Guillaume
Territoire
Le Mesnil-Guillaume
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Alain Mignot est maire du Mesnil-Guillaume. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Guillaume. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 13/03/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Guillaume. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,26 %
  • Inscrits439
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,26 % (326 votants sur 439 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 311 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR Donnée non disponible 167 53,70 % —
2e VIVRE ET AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 144 46,30 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE CONSTRUISONS L'AVENIR 167
VIVRE ET AGIR ENSEMBLE 144

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 311
Blancs 7
Nuls 8
Abstentions 113

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14421
Commune Le Mesnil-Guillaume
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 551 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Guillaume

Inscrits439
Votants326
Participation74,26 %
Abstentions113
Suffrages exprimés311
Votes blancs7
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Mesnil-Guillaume1 43974,26 %311

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Guillaume

  • Population 565 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 302,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 319 050,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 404 886,70 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 302,68 319 050,35
2024 384 318,85 338 150,53
2023 383 824,95 310 685,43
2022 374 919,38 305 117,40
2021 334 998,16 291 681,21
2020 326 607,47 267 437,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 302,68 € 384 318,85 € 383 824,95 € 374 919,38 € 334 998,16 € 326 607,47 € 655,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 319 050,35 € 338 150,53 € 310 685,43 € 305 117,40 € 291 681,21 € 267 437,53 € 564,69 € (2025)
Impôts locaux 226 827,00 € 226 094,00 € 228 955,00 € 202 620,00 € 193 111,00 € 179 961,00 € 401,46 € (2025)
Frais de personnel 145 066,75 € 139 973,33 € 140 270,33 € 142 063,97 € 120 555,63 € 115 990,15 € 256,76 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 263,49 € 0,00 € 1 503,02 € 454,52 € 767,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 333 980,92 € 64 994,64 € 75 523,09 € 67 542,87 € 51 932,16 € 48 950,01 € 591,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 299 490,11 € 28 681,68 € 39 951,48 € 33 797,16 € 20 269,44 € 15 450,14 € 530,07 € (2025)
Épargne brute 51 252,33 € 46 168,32 € 73 139,52 € 69 801,98 € 43 316,95 € 59 169,94 € 90,71 € (2025)
Épargne nette 18 831,52 € 10 725,36 € 38 437,91 € 36 926,27 € 11 654,23 € 28 215,46 € 33,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -181 428,21 € 22 439,24 € 57 332,54 € 52 200,65 € 43 740,86 € 49 272,86 € -321,11 € (2025)
Encours de la dette 404 886,70 € 37 307,51 € 72 750,47 € 107 452,08 € 140 327,79 € 171 990,51 € 716,61 € (2025)
Annuité de la dette 36 889,61 € 37 678,08 € 38 244,48 € 37 678,08 € 37 678,08 € 38 138,08 € 65,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 724
Dotation forfaitaire 51 151
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 311

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 724,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 151,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 15 311,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil-Guillaume

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 370 300 323 290 300 360
2024 384 320 340 750 29 550
2023 383 820 313 190 40 820
2022 374 920 305 120 34 670
2021 335 000 293 680 20 270
2020 326 610 267 440 15 450
2019 324 850 279 870 0
2018 322 070 271 230 11 660
2017 290 610 291 290 6 080
2016 281 560 294 050 10 700
2015 311 010 300 320 76 960
2014 259 330 241 240 20 360
2013 256 980 245 520 17 140
2012 251 210 252 450 42 800
2011 256 870 254 440 144 240
2010 273 440 238 010 403 250
2009 216 220 215 520 51 600
2008 219 080 192 400 23 090
2007 213 270 197 430 62 370
2006 246 590 230 500 17 240
2005 187 150 160 400 19 810
2004 172 180 155 940 50 950
2003 189 710 168 000 26 010
2002 197 380 187 380 84 930
2001 182 650 164 830 151 390
2000 190 300 156 650 34 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 150 193 720 12 280
2024 5 600 190 530 13 280
2023 6 690 182 090 11 610
2022 5 250 169 840 10 860
2021 4 610 161 300 10 510
2020 69 450 83 540 10 280
2019 69 120 82 700 10 160
2018 65 960 80 830 9 800
2017 62 740 75 240 9 170
2016 53 960 73 120 9 140
2015 51 830 72 470 9 040
2014 47 610 67 740 8 660
2013 45 970 65 360 8 470
2012 43 490 62 150 8 210
2011 42 280 57 860 7 960
2010 40 330 53 310 7 860
2009 37 260 49 980 7 690
2008 33 360 45 610 7 560
2007 32 060 41 960 7 360
2006 29 490 39 610 6 960
2005 26 510 37 250 8 090
2004 25 260 35 860 7 730
2003 23 570 34 390 7 340
2002 21 770 32 770 7 260
2001 20 090 29 860 7 140
2000 19 760 28 730 7 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 32 420 36 890
2024 0 35 440 37 680
2023 0 34 140 37 680
2022 0 32 880 37 680
2021 0 31 660 37 680
2020 0 30 490 37 680
2019 0 29 370 37 680
2018 0 28 290 37 680
2017 0 27 240 37 680
2016 0 26 240 37 680
2015 0 25 270 37 680
2014 0 24 340 37 680
2013 0 23 440 37 680
2012 0 72 570 88 890
2011 180 000 15 090 27 000
2010 300 000 19 310 24 780
2009 0 13 030 14 500
2008 0 14 370 16 650
2007 0 19 920 23 260
2006 0 25 880 31 030
2005 0 24 180 31 030
2004 10 000 21 550 29 880
2003 0 18 050 27 530
2002 0 16 790 27 530
2001 68 600 23 220 32 340
2000 0 9 690 18 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 565 370 300,00 € 210 140,00 € 41 150,00 € 87 250,00 € 323 290,00 € 145 070,00 € 84 800,00 € 4 470,00 € 23 300,00 € 4 150,00 € 193 720,00 € 12 280,00 € 400 000,00 € 49 880,00 € 300 360,00 € 32 420,00 € 36 890,00 €
2024 582 384 320,00 € 209 410,00 € 44 880,00 € 100 170,00 € 340 750,00 € 139 970,00 € 115 790,00 € 2 240,00 € 24 350,00 € 5 600,00 € 190 530,00 € 13 280,00 € 0,00 € 3 320,00 € 29 550,00 € 35 440,00 € 37 680,00 €
2023 599 383 820,00 € 199 500,00 € 64 590,00 € 89 250,00 € 313 190,00 € 140 270,00 € 87 000,00 € 3 540,00 € 26 900,00 € 6 690,00 € 182 090,00 € 11 610,00 € 0,00 € 13 250,00 € 40 820,00 € 34 140,00 € 37 680,00 €
2022 613 374 920,00 € 186 140,00 € 54 920,00 € 99 430,00 € 305 120,00 € 142 060,00 € 78 220,00 € 4 800,00 € 1 770,00 € 5 250,00 € 169 840,00 € 10 860,00 € 0,00 € 5 950,00 € 34 670,00 € 32 880,00 € 37 680,00 €
2021 611 335 000,00 € 176 430,00 € 46 440,00 € 94 960,00 € 293 680,00 € 120 560,00 € 84 370,00 € 6 020,00 € 1 760,00 € 4 610,00 € 161 300,00 € 10 510,00 € 0,00 € 10 950,00 € 20 270,00 € 31 660,00 € 37 680,00 €
2020 611 326 610,00 € 163 280,00 € 43 740,00 € 91 200,00 € 267 440,00 € 115 990,00 € 67 890,00 € 7 180,00 € 1 560,00 € 69 450,00 € 83 540,00 € 10 280,00 € 0,00 € 4 550,00 € 15 450,00 € 30 490,00 € 37 680,00 €
2019 613 324 850,00 € 162 010,00 € 40 090,00 € 79 220,00 € 279 870,00 € 138 870,00 € 60 240,00 € 8 310,00 € 1 570,00 € 69 120,00 € 82 700,00 € 10 160,00 € 0,00 € 2 000,00 € 0,00 € 29 370,00 € 37 680,00 €
2018 617 322 070,00 € 157 160,00 € 38 460,00 € 84 950,00 € 271 230,00 € 136 470,00 € 57 020,00 € 9 390,00 € 1 570,00 € 65 960,00 € 80 830,00 € 9 800,00 € 0,00 € 2 520,00 € 11 660,00 € 28 290,00 € 37 680,00 €
2017 621 290 610,00 € 147 300,00 € 36 470,00 € 69 300,00 € 291 290,00 € 137 650,00 € 53 640,00 € 10 440,00 € 1 520,00 € 62 740,00 € 75 240,00 € 9 170,00 € 0,00 € 0,00 € 6 080,00 € 27 240,00 € 37 680,00 €
2016 630 281 560,00 € 136 480,00 € 31 340,00 € 72 510,00 € 294 050,00 € 130 910,00 € 60 500,00 € 11 440,00 € 1 590,00 € 53 960,00 € 73 120,00 € 9 140,00 € 0,00 € 0,00 € 10 700,00 € 26 240,00 € 37 680,00 €
2015 624 311 010,00 € 133 710,00 € 26 440,00 € 76 670,00 € 300 320,00 € 124 800,00 € 63 280,00 € 12 410,00 € 3 590,00 € 51 830,00 € 72 470,00 € 9 040,00 € 0,00 € 7 470,00 € 76 960,00 € 25 270,00 € 37 680,00 €
2014 616 259 330,00 € 124 150,00 € 24 830,00 € 82 420,00 € 241 240,00 € 99 980,00 € 55 190,00 € 13 340,00 € 3 940,00 € 47 610,00 € 67 740,00 € 8 660,00 € 0,00 € 2 920,00 € 20 360,00 € 24 340,00 € 37 680,00 €
2013 595 256 980,00 € 120 190,00 € 23 060,00 € 83 750,00 € 245 520,00 € 94 870,00 € 58 580,00 € 14 240,00 € 3 880,00 € 45 970,00 € 65 360,00 € 8 470,00 € 0,00 € 0,00 € 17 140,00 € 23 440,00 € 37 680,00 €
2012 573 251 210,00 € 113 850,00 € 19 580,00 € 83 050,00 € 252 450,00 € 96 860,00 € 61 950,00 € 16 310,00 € 4 850,00 € 43 490,00 € 62 150,00 € 8 210,00 € 0,00 € 44 710,00 € 42 800,00 € 72 570,00 € 88 890,00 €
2011 560 256 870,00 € 108 260,00 € 18 440,00 € 84 490,00 € 254 440,00 € 99 320,00 € 63 020,00 € 12 110,00 € 2 740,00 € 42 280,00 € 57 860,00 € 7 960,00 € 180 000,00 € 28 960,00 € 144 240,00 € 15 090,00 € 27 000,00 €
2010 544 273 440,00 € 101 920,00 € 10 920,00 € 87 000,00 € 238 010,00 € 92 870,00 € 65 760,00 € 5 760,00 € 3 330,00 € 40 330,00 € 53 310,00 € 7 860,00 € 300 000,00 € 17 400,00 € 403 250,00 € 19 310,00 € 24 780,00 €
2009 534 216 220,00 € 95 020,00 € 15 380,00 € 81 330,00 € 215 520,00 € 82 410,00 € 60 560,00 € 1 470,00 € 3 230,00 € 37 260,00 € 49 980,00 € 7 690,00 € 0,00 € 2 950,00 € 51 600,00 € 13 030,00 € 14 500,00 €
2008 509 219 080,00 € 86 550,00 € 29 980,00 € 85 240,00 € 192 400,00 € 64 010,00 € 68 770,00 € 2 280,00 € 2 700,00 € 33 360,00 € 45 610,00 € 7 560,00 € 0,00 € 0,00 € 23 090,00 € 14 370,00 € 16 650,00 €
2007 509 213 270,00 € 81 670,00 € 110,00 € 85 220,00 € 197 430,00 € 55 520,00 € 63 430,00 € 3 340,00 € 970,00 € 32 060,00 € 41 960,00 € 7 360,00 € 0,00 € 9 120,00 € 62 370,00 € 19 920,00 € 23 260,00 €
2006 509 246 590,00 € 76 060,00 € 13 140,00 € 85 380,00 € 230 500,00 € 52 530,00 € 62 790,00 € 5 150,00 € 800,00 € 29 490,00 € 39 610,00 € 6 960,00 € 0,00 € 3 990,00 € 17 240,00 € 25 880,00 € 31 030,00 €
2005 509 187 150,00 € 71 870,00 € 11 940,00 € 83 610,00 € 160 400,00 € 55 540,00 € 43 030,00 € 6 850,00 € 800,00 € 26 510,00 € 37 250,00 € 8 090,00 € 0,00 € 18 710,00 € 19 810,00 € 24 180,00 € 31 030,00 €
2004 509 172 180,00 € 68 870,00 € 9 810,00 € 74 750,00 € 155 940,00 € 52 680,00 € 42 180,00 € 8 320,00 € 810,00 € 25 260,00 € 35 860,00 € 7 730,00 € 10 000,00 € 3 790,00 € 50 950,00 € 21 550,00 € 29 880,00 €
2003 509 189 710,00 € 65 570,00 € 29 640,00 € 62 870,00 € 168 000,00 € 45 920,00 € 41 610,00 € 9 480,00 € 950,00 € 23 570,00 € 34 390,00 € 7 340,00 € 0,00 € 440,00 € 26 010,00 € 18 050,00 € 27 530,00 €
2002 509 197 380,00 € 64 280,00 € 36 220,00 € 62 700,00 € 187 380,00 € 61 540,00 € 51 580,00 € 10 740,00 € 1 010,00 € 21 770,00 € 32 770,00 € 7 260,00 € 0,00 € 47 620,00 € 84 930,00 € 16 790,00 € 27 530,00 €
2001 509 182 650,00 € 59 340,00 € 19 760,00 € 60 950,00 € 164 830,00 € 52 780,00 € 53 920,00 € 9 120,00 € 4 040,00 € 20 090,00 € 29 860,00 € 7 140,00 € 68 600,00 € 71 400,00 € 151 390,00 € 23 220,00 € 32 340,00 €
2000 509 190 300,00 € 57 410,00 € 26 620,00 € 55 390,00 € 156 650,00 € 61 750,00 € 37 140,00 € 9 250,00 € 4 650,00 € 19 760,00 € 28 730,00 € 7 000,00 € 0,00 € 22 600,00 € 34 950,00 € 9 690,00 € 18 930,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 303 10 811 697,00 € 508 450,00 € 162 7 676 199,00 € 187 7 017 016,00 € 124 3 762 784,00 €
2023 309 10 328 461,00 € 461 654,00 € 159 7 237 815,00 € 197 6 971 717,00 € 129 3 683 082,00 €
2022 301 9 913 241,00 € 487 382,00 € 156 7 031 093,00 € 188 6 898 383,00 € 127 3 294 808,00 €
2021 313 10 430 488,00 € 638 593,00 € 166 7 265 306,00 € 197 6 581 044,00 € 132 3 206 246,00 €
2020 325 9 731 286,00 € 550 256,00 € 165 6 965 415,00 € 204 6 108 673,00 € 134 3 197 185,00 €
2019 318 9 351 178,00 € 579 456,00 € 177 6 924 161,00 € 199 6 093 169,00 € 128 3 116 005,00 €
2018 322 9 097 374,00 € -75 425,00 € 188 6 966 144,00 € 213 6 018 002,00 € 126 3 145 837,00 €
2017 314 8 591 775,00 € 427 868,00 € 149 5 906 559,00 € 205 5 917 688,00 € 121 2 957 303,00 €
2016 318 10 047 597,00 € 499 257,00 € 154 7 291 575,00 € 216 5 997 794,00 € 119 2 908 187,00 €
2015 305 8 616 119,00 € 501 531,00 € 135 5 753 251,00 € 207 5 760 631,00 € 118 2 872 621,00 €
2014 307 8 895 477,00 € 534 316,00 € 155 6 625 716,00 € 207 5 753 477,00 € 119 2 910 203,00 €
2013 307 8 554 194,00 € 472 940,00 € 159 6 365 283,00 € 210 5 877 201,00 € 115 2 758 007,00 €
2012 298 8 116 218,00 € 395 277,00 € 177 6 464 972,00 € 206 5 827 765,00 € 110 2 565 243,00 €
2011 296 8 540 869,00 € 430 952,00 € 182 7 228 903,00 € 202 5 451 210,00 € 113 2 522 305,00 €
2010 310 8 107 492,00 € 422 020,00 € 186 6 801 600,00 € 213 5 529 320,00 € 116 2 469 447,00 €
2009 320 8 127 338,00 € 444 077,00 € 183 6 728 408,00 € 227 5 545 094,00 € 110 2 198 133,00 €
2008 295 9 048 159,00 € 627 022,00 € 170 7 671 358,00 € 208 5 471 821,00 € 101 1 930 531,00 €
2007 294 7 239 943,00 € 469 377,00 € 169 6 056 144,00 € 207 5 020 162,00 € 97 1 724 455,00 €
2006 272 6 588 527,00 € 415 702,00 € 167 5 660 233,00 € 188 4 681 058,00 € 87 1 584 084,00 €
2005 269 5 235 955,00 € 454 212,00 € 168 4 581 559,00 € 186 4 374 401,00 € 89 1 568 381,00 €
2004 255 4 833 017,00 € 391 724,00 € 150 4 063 803,00 € 180 4 116 429,00 € 83 1 366 575,00 €
2003 242 4 626 586,00 € 387 865,00 € 136 3 868 888,00 € 171 3 966 382,00 € 76 1 134 580,00 €
2002 238 4 455 446,00 € 407 120,00 € 127 3 666 014,00 € 162 3 845 857,00 € 76 1 045 652,00 €
2001 230 4 940 279,00 € 559 421,00 € 131 4 243 180,00 € 159 3 908 053,00 € 76 1 048 485,00 €
2000 — — 498 529,32 € 132 3 699 661,87 € — — — —
1999 — — 420 668,28 € 135 3 301 151,90 € — — — —
1998 — — 425 826,39 € 140 3 301 402,53 € — — — —
1997 — — 310 676,16 € 132 2 858 176,37 € — — — —
1996 — — 286 891,06 € 115 2 639 235,35 € — — — —
1995 — — 357 238,97 € 126 2 767 264,93 € — — — —
1994 — — 305 101,86 € 116 2 518 701,38 € — — — —
1993 — — 306 811,88 € 120 2 612 613,63 € — — — —
1992 — — 312 825,54 € 116 2 430 681,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Alain MIGNOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain MIGNOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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