Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jérôme Grisel, maire du Mesnil-Lieubray

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Lieubray
Territoire
Le Mesnil-Lieubray
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jérôme Grisel est maire du Mesnil-Lieubray. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Lieubray. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 04/10/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur grande exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Lieubray. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues44
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,01 %
  • Inscrits73
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 44 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,01 % (46 votants sur 73 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 44 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous ensemble Donnée non disponible 44 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous ensemble 44

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 44
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 27

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76431
Commune Le Mesnil-Lieubray
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 92 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Lieubray

Inscrits73
Votants46
Participation63,01 %
Abstentions27
Suffrages exprimés44
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Mesnil-Lieubray1 7363,01 %44 44100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Lieubray

  • Population 96 habitants
  • Recettes de fonctionnement 100 551,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 84 040,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 000,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 100 551,95 84 040,59
2024 96 043,04 84 321,16
2023 101 269,67 96 891,76
2022 104 942,33 77 868,29
2021 82 410,59 75 779,47
2020 82 050,07 59 031,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 100 551,95 € 96 043,04 € 101 269,67 € 104 942,33 € 82 410,59 € 82 050,07 € 1 047,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 84 040,59 € 84 321,16 € 96 891,76 € 77 868,29 € 75 779,47 € 59 031,86 € 875,42 € (2025)
Impôts locaux 41 659,00 € 39 460,00 € 38 703,00 € 37 199,00 € 24 758,00 € 17 945,00 € 433,95 € (2025)
Frais de personnel 20 068,69 € 21 898,98 € 25 129,89 € 24 407,12 € 23 338,12 € 17 654,69 € 209,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 181,03 € 8 377,89 € 0,00 € 294,92 € 297,52 € 5 928,91 € 74,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 285,66 € 1 250,19 € 6 691,01 € 13 417,24 € 6 276,09 € 3 723,14 € 252,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 24 285,66 € 0,00 € 4 567,50 € 11 046,44 € 0,00 € 562,34 € 252,98 € (2025)
Épargne brute 16 511,36 € 11 721,88 € 4 377,91 € 27 074,04 € 6 631,12 € 23 018,21 € 171,99 € (2025)
Épargne nette 16 511,36 € 10 471,69 € 2 254,40 € 24 703,24 € 355,03 € 19 857,41 € 171,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 231,80 € 13 533,94 € -189,59 € 16 027,60 € 10 930,86 € 22 640,17 € -54,50 € (2025)
Encours de la dette 1 000,00 € 500,00 € 1 750,19 € 3 873,70 € 6 244,50 € 12 520,59 € 10,42 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 264,84 € 2 176,72 € 2 613,76 € 6 419,56 € 3 368,18 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 427
Dotation forfaitaire 13 991
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 436

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 991,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 436,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil-Lieubray

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 100 550 87 130 24 290
2024 96 040 87 410 0
2023 101 270 99 980 4 570
2022 104 940 80 960 26 940
2021 82 410 81 960 0
2020 82 050 59 030 560
2019 87 730 80 980 21 030
2018 51 470 77 740 15 050
2017 66 680 88 330 15 330
2016 81 180 86 190 1 240
2015 98 250 69 340 1 800
2014 107 560 78 400 42 450
2013 67 810 80 090 49 360
2012 84 060 95 400 41 500
2011 108 540 80 290 44 020
2010 76 860 74 350 50 820
2009 75 690 62 680 8 170
2008 71 970 66 680 50 470
2007 70 080 59 970 19 230
2006 69 640 55 240 10 430
2005 62 520 65 770 27 190
2004 62 850 52 460 23 020
2003 60 810 51 700 21 740
2002 59 890 55 760 19 460
2001 56 340 49 650 33 200
2000 59 020 50 850 11 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 900 26 970 7 030
2024 3 980 26 440 7 890
2023 3 930 25 450 7 590
2022 3 520 22 550 7 090
2021 3 400 21 760 6 850
2020 9 990 5 150 6 840
2019 10 020 4 960 6 760
2018 10 020 4 860 6 620
2017 10 050 4 790 6 540
2016 10 720 4 810 6 520
2015 10 610 4 730 6 450
2014 9 140 4 140 5 820
2013 9 310 3 980 5 770
2012 8 520 3 730 5 670
2011 8 630 3 400 5 570
2010 2 200 3 230 5 190
2009 2 200 3 090 5 130
2008 2 290 2 980 5 060
2007 2 250 3 240 5 530
2006 2 230 3 060 5 430
2005 2 120 2 870 6 660
2004 1 850 2 560 6 540
2003 1 660 2 440 6 450
2002 1 770 2 650 7 060
2001 1 750 2 440 6 980
2000 1 590 2 410 6 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 1 250 1 260
2023 0 1 630 1 690
2022 0 2 370 2 560
2021 0 6 280 6 360
2020 0 3 160 3 370
2019 0 6 580 6 810
2018 0 6 530 6 820
2017 17 300 1 420 1 690
2016 0 1 390 1 690
2015 0 21 360 22 020
2014 35 000 330 420
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 96 100 550,00 € 39 570,00 € 2 830,00 € 25 070,00 € 87 130,00 € 20 070,00 € 23 810,00 € 0,00 € 1 800,00 € 3 900,00 € 26 970,00 € 7 030,00 € 0,00 € 2 540,00 € 24 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 98 96 040,00 € 37 180,00 € 3 030,00 € 24 990,00 € 87 410,00 € 21 900,00 € 23 580,00 € 10,00 € 1 800,00 € 3 980,00 € 26 440,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250,00 € 1 260,00 €
2023 99 101 270,00 € 36 030,00 € 12 340,00 € 24 520,00 € 99 980,00 € 25 130,00 € 27 350,00 € 50,00 € 1 650,00 € 3 930,00 € 25 450,00 € 7 590,00 € 0,00 € 0,00 € 4 570,00 € 1 630,00 € 1 690,00 €
2022 100 104 940,00 € 37 340,00 € -140,00 € 27 680,00 € 80 960,00 € 24 410,00 € 18 170,00 € 240,00 € 1 650,00 € 3 520,00 € 22 550,00 € 7 090,00 € 0,00 € 15 890,00 € 26 940,00 € 2 370,00 € 2 560,00 €
2021 100 82 410,00 € 23 410,00 € 80,00 € 27 660,00 € 81 960,00 € 23 340,00 € 16 500,00 € 140,00 € 650,00 € 3 400,00 € 21 760,00 € 6 850,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6 280,00 € 6 360,00 €
2020 102 82 050,00 € 17 950,00 € 0,00 € 32 050,00 € 59 030,00 € 17 650,00 € 15 040,00 € 210,00 € 600,00 € 9 990,00 € 5 150,00 € 6 840,00 € 0,00 € 0,00 € 560,00 € 3 160,00 € 3 370,00 €
2019 104 87 730,00 € 26 360,00 € -10,00 € 17 380,00 € 80 980,00 € 27 400,00 € 22 970,00 € 230,00 € 1 600,00 € 10 020,00 € 4 960,00 € 6 760,00 € 0,00 € 10 070,00 € 21 030,00 € 6 580,00 € 6 810,00 €
2018 104 51 470,00 € 13 900,00 € 0,00 € 15 370,00 € 77 740,00 € 24 790,00 € 20 550,00 € 290,00 € 1 600,00 € 10 020,00 € 4 860,00 € 6 620,00 € 0,00 € 110,00 € 15 050,00 € 6 530,00 € 6 820,00 €
2017 103 66 680,00 € 19 570,00 € 0,00 € 17 670,00 € 88 330,00 € 23 250,00 € 26 270,00 € 270,00 € 1 630,00 € 10 050,00 € 4 790,00 € 6 540,00 € 17 300,00 € 0,00 € 15 330,00 € 1 420,00 € 1 690,00 €
2016 105 81 180,00 € 24 680,00 € 3 660,00 € 14 680,00 € 86 190,00 € 28 610,00 € 24 240,00 € 300,00 € 3 050,00 € 10 720,00 € 4 810,00 € 6 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 240,00 € 1 390,00 € 1 690,00 €
2015 103 98 250,00 € 18 270,00 € 780,00 € 20 090,00 € 69 340,00 € 20 870,00 € 17 850,00 € 670,00 € 1 500,00 € 10 610,00 € 4 730,00 € 6 450,00 € 0,00 € 2 700,00 € 1 800,00 € 21 360,00 € 22 020,00 €
2014 101 107 560,00 € 16 020,00 € 1 620,00 € 22 740,00 € 78 400,00 € 23 540,00 € 22 320,00 € 90,00 € 3 260,00 € 9 140,00 € 4 140,00 € 5 820,00 € 35 000,00 € 1 160,00 € 42 450,00 € 330,00 € 420,00 €
2013 101 67 810,00 € 14 720,00 € 1 090,00 € 23 140,00 € 80 090,00 € 21 960,00 € 21 970,00 € 0,00 € 1 860,00 € 9 310,00 € 3 980,00 € 5 770,00 € 0,00 € 12 340,00 € 49 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 100 84 060,00 € 12 840,00 € 390,00 € 22 750,00 € 95 400,00 € 31 640,00 € 34 540,00 € 0,00 € 1 570,00 € 8 520,00 € 3 730,00 € 5 670,00 € 0,00 € 23 180,00 € 41 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 100 108 540,00 € 12 540,00 € 0,00 € 21 450,00 € 80 290,00 € 23 640,00 € 21 380,00 € 0,00 € 1 510,00 € 8 630,00 € 3 400,00 € 5 570,00 € 0,00 € 5 280,00 € 44 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 97 76 860,00 € 11 420,00 € 0,00 € 21 260,00 € 74 350,00 € 22 560,00 € 22 410,00 € 0,00 € 2 350,00 € 2 200,00 € 3 230,00 € 5 190,00 € 0,00 € 24 730,00 € 50 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 93 75 690,00 € 11 050,00 € 0,00 € 20 830,00 € 62 680,00 € 17 580,00 € 17 790,00 € 0,00 € 1 360,00 € 2 200,00 € 3 090,00 € 5 130,00 € 0,00 € 13 810,00 € 8 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 65 71 970,00 € 10 990,00 € 7 990,00 € 18 780,00 € 66 680,00 € 20 300,00 € 20 470,00 € 0,00 € 1 300,00 € 2 290,00 € 2 980,00 € 5 060,00 € 0,00 € 13 510,00 € 50 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 65 70 080,00 € 11 640,00 € 0,00 € 18 570,00 € 59 970,00 € 20 850,00 € 16 540,00 € 0,00 € 1 300,00 € 2 250,00 € 3 240,00 € 5 530,00 € 0,00 € 13 740,00 € 19 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 65 69 640,00 € 11 390,00 € 400,00 € 18 330,00 € 55 240,00 € 12 930,00 € 19 360,00 € 0,00 € 1 300,00 € 2 230,00 € 3 060,00 € 5 430,00 € 0,00 € 14 650,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 65 62 520,00 € 12 030,00 € 0,00 € 16 970,00 € 65 770,00 € 12 350,00 € 24 360,00 € 0,00 € 1 880,00 € 2 120,00 € 2 870,00 € 6 660,00 € 0,00 € 0,00 € 27 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 65 62 850,00 € 11 370,00 € 5 440,00 € 17 830,00 € 52 460,00 € 13 610,00 € 15 750,00 € 0,00 € 1 540,00 € 1 850,00 € 2 560,00 € 6 540,00 € 0,00 € 0,00 € 23 020,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 65 60 810,00 € 10 860,00 € 0,00 € 16 640,00 € 51 700,00 € 13 390,00 € 14 760,00 € 0,00 € 1 580,00 € 1 660,00 € 2 440,00 € 6 450,00 € 0,00 € 9 400,00 € 21 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 65 59 890,00 € 11 850,00 € 0,00 € 17 580,00 € 55 760,00 € 13 410,00 € 17 400,00 € 0,00 € 1 450,00 € 1 770,00 € 2 650,00 € 7 060,00 € 0,00 € 5 330,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 65 56 340,00 € 11 130,00 € 0,00 € 17 410,00 € 49 650,00 € 11 290,00 € 13 860,00 € 0,00 € 850,00 € 1 750,00 € 2 440,00 € 6 980,00 € 0,00 € 17 970,00 € 33 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 65 59 020,00 € 10 860,00 € 10,00 € 17 580,00 € 50 850,00 € 9 330,00 € 16 110,00 € 0,00 € 1 340,00 € 1 590,00 € 2 410,00 € 6 910,00 € 0,00 € 3 340,00 € 11 430,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 52 1 310 608,00 € 44 458,00 € 23 917 476,00 € 38 1 197 797,00 € 12 287 615,00 €
2023 55 1 301 246,00 € 41 327,00 € 21 866 957,00 € 36 1 089 256,00 € 15 304 432,00 €
2022 50 1 262 311,00 € 40 916,00 € 23 901 708,00 € 34 1 051 856,00 € 14 276 991,00 €
2021 53 1 277 309,00 € 36 167,00 € 21 836 251,00 € 35 967 006,00 € 16 330 100,00 €
2020 52 1 090 745,00 € 35 051,00 € 19 699 445,00 € 35 915 734,00 € 13 264 446,00 €
2019 50 1 062 861,00 € 35 164,00 € 22 708 364,00 € 31 792 623,00 € 16 350 966,00 €
2018 50 1 133 372,00 € 42 579,00 € 23 744 720,00 € 34 880 897,00 € 14 304 203,00 €
2017 51 1 141 541,00 € 41 860,00 € 19 666 978,00 € 34 872 722,00 € 16 328 944,00 €
2016 54 1 187 766,00 € 47 068,00 € 20 677 507,00 € 35 847 995,00 € 17 390 194,00 €
2015 60 1 273 994,00 € 66 132,00 € 26 855 707,00 € 38 894 750,00 € 19 434 196,00 €
2014 58 1 215 778,00 € 61 347,00 € 24 789 519,00 € 37 846 217,00 € 18 437 262,00 €
2013 58 1 203 449,00 € 40 156,00 € 23 696 562,00 € 41 908 789,00 € 19 383 845,00 €
2012 58 1 261 442,00 € 65 832,00 € 30 933 866,00 € 44 1 044 646,00 € 15 305 298,00 €
2011 61 1 170 192,00 € 46 224,00 € 30 863 297,00 € 43 990 447,00 € 18 325 669,00 €
2010 62 1 164 145,00 € 50 553,00 € 31 871 584,00 € 45 967 079,00 € 19 336 067,00 €
2009 58 1 040 952,00 € 39 926,00 € 30 790 504,00 € 40 881 891,00 € 18 290 460,00 €
2008 60 1 146 213,00 € 45 884,00 € 34 902 938,00 € 41 959 746,00 € 19 285 549,00 €
2007 59 1 075 795,00 € 29 318,00 € 34 843 081,00 € 43 885 129,00 € 17 275 679,00 €
2006 55 1 022 624,00 € 31 153,00 € 32 802 534,00 € 39 812 025,00 € 16 247 279,00 €
2005 54 746 467,00 € 28 331,00 € 32 601 406,00 € 36 743 411,00 € 15 223 925,00 €
2004 50 720 808,00 € 27 922,00 € 27 532 497,00 € 34 711 673,00 € 15 223 016,00 €
2003 47 580 628,00 € 17 646,00 € 18 360 039,00 € 29 548 158,00 € 14 179 730,00 €
2002 47 562 564,00 € 16 532,00 € 20 366 536,00 € 32 565 061,00 € 13 159 496,00 €
2001 45 466 538,00 € 9 576,00 € 15 255 795,00 € 30 499 234,00 € 12 122 245,00 €
2000 — — 16 787,53 € 25 304 093,87 € — — — —
1999 — — 16 282,93 € 18 240 306,00 € — — — —
1998 — — 18 306,69 € 23 295 607,33 € — — — —
1997 — — 23 191,31 € 20 281 127,73 € — — — —
1996 — — 21 530,37 € 20 288 819,39 € — — — —
1995 — — 20 247,82 € 21 290 969,99 € — — — —
1994 — — 19 343,95 € 19 261 187,85 € — — — —
1993 — — 17 951,94 € 19 248 833,84 € — — — —
1992 — — 23 149,54 € 20 265 762,09 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 024,00 € 468 645 109,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 266 788 073,00 € 987 070 485,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 075,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 074,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 074,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 44 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Jérôme GRISEL depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jérôme GRISEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jérôme GRISEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →