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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bruno Saintyves, maire du Mesnil-Réaume

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Réaume
Territoire
Le Mesnil-Réaume
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Bruno Saintyves est maire du Mesnil-Réaume. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Réaume. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 19/06/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Réaume. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues339
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,28 %
  • Inscrits639
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 339 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,28 % (366 votants sur 639 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 339 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Évoluons ensemble pour le Mesnil-Réaume Donnée non disponible 339 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Évoluons ensemble pour le Mesnil-Réaume 339

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 339
Blancs 7
Nuls 20
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76435
Commune Le Mesnil-Réaume
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 808 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Réaume

Inscrits639
Votants366
Participation57,28 %
Abstentions273
Suffrages exprimés339
Votes blancs7
Votes nuls20
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Mesnil-Réaume1 63957,28 %339 339100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Réaume

  • Population 818 habitants
  • Recettes de fonctionnement 474 426,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 257,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 865,81 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 474 426,89 357 257,10
2024 474 582,82 398 001,31
2023 476 155,52 370 209,85
2022 444 210,88 342 194,19
2021 412 595,06 338 327,36
2020 410 700,37 311 576,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 474 426,89 € 474 582,82 € 476 155,52 € 444 210,88 € 412 595,06 € 410 700,37 € 579,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 257,10 € 398 001,31 € 370 209,85 € 342 194,19 € 338 327,36 € 311 576,78 € 436,74 € (2025)
Impôts locaux 208 760,73 € 209 062,26 € 203 343,34 € 190 705,24 € 179 201,87 € 168 686,70 € 255,21 € (2025)
Frais de personnel 105 745,22 € 98 155,72 € 92 081,53 € 86 398,79 € 86 999,55 € 76 279,53 € 129,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 24 927,03 € 26 514,79 € 30 657,24 € 30 058,30 € 24 128,86 € 24 909,22 € 30,47 € (2025)
Dépenses d'investissement 434 754,52 € 104 041,18 € 110 328,42 € 102 316,99 € 166 659,17 € 48 160,22 € 531,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 395 628,10 € 74 675,34 € 75 462,06 € 73 297,23 € 105 930,62 € 15 789,60 € 483,65 € (2025)
Épargne brute 117 169,79 € 76 581,51 € 105 945,67 € 102 016,69 € 74 267,70 € 99 123,59 € 143,24 € (2025)
Épargne nette 100 893,20 € 48 017,28 € 78 591,15 € 72 996,93 € 36 640,28 € 66 752,97 € 123,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -266 691,89 € 72 347,64 € 73 699,15 € 58 039,74 € -29 351,75 € 107 929,49 € -326,03 € (2025)
Encours de la dette 188 865,81 € 55 142,40 € 83 706,63 € 111 061,15 € 140 080,91 € 176 090,73 € 230,89 € (2025)
Annuité de la dette 17 962,13 € 30 792,17 € 30 792,17 € 33 805,93 € 43 906,12 € 40 026,77 € 21,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 743
Dotation forfaitaire 80 165
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 036

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 153 743,00 € 2026
Dotation forfaitaire 80 165,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 036,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil-Réaume

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 474 430 364 100 462 360
2024 474 580 402 440 74 680
2023 476 160 376 060 75 460
2022 444 210 348 040 154 440
2021 412 600 342 900 177 660
2020 410 700 325 570 15 790
2019 399 890 332 410 130 430
2018 386 560 387 780 44 580
2017 421 480 371 780 24 100
2016 369 720 341 970 65 990
2015 367 280 347 600 49 240
2014 338 160 357 340 48 790
2013 343 840 296 440 152 120
2012 358 630 349 360 121 750
2011 360 190 308 960 61 140
2010 312 920 259 800 72 490
2009 302 210 261 170 41 650
2008 274 610 222 010 47 670
2007 416 620 376 940 710 800
2006 246 410 220 120 90 380
2005 246 370 197 940 17 850
2004 222 870 171 510 124 660
2003 223 170 227 790 48 900
2002 233 420 177 910 14 590
2001 220 500 171 790 29 100
2000 219 620 181 700 43 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 630 170 370 11 180
2024 2 530 166 440 12 480
2023 2 560 159 200 12 020
2022 1 820 146 940 11 280
2021 2 230 140 360 11 020
2020 78 130 55 010 11 030
2019 76 020 52 250 10 870
2018 72 750 49 350 10 690
2017 68 720 47 870 10 610
2016 66 190 46 640 10 630
2015 64 340 42 890 10 000
2014 60 960 40 260 9 960
2013 58 930 38 070 9 980
2012 55 730 35 010 9 900
2011 51 410 31 900 10 130
2010 27 880 29 020 9 690
2009 27 680 26 750 9 730
2008 25 290 24 040 10 310
2007 22 920 23 180 8 520
2006 21 450 22 460 8 380
2005 20 290 21 400 10 160
2004 18 870 21 070 9 990
2003 18 300 20 290 9 850
2002 18 360 19 190 9 670
2001 19 770 21 130 10 980
2000 19 240 19 280 10 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 16 280 17 410
2024 0 28 560 30 790
2023 0 27 350 30 790
2022 0 29 020 33 640
2021 0 36 100 42 170
2020 19 530 31 880 39 340
2019 0 30 480 39 340
2018 0 35 860 46 520
2017 0 25 510 36 500
2016 35 000 24 550 36 770
2015 4 340 23 420 36 770
2014 0 52 340 67 420
2013 0 21 320 37 440
2012 112 000 16 590 29 220
2011 0 17 620 32 060
2010 0 13 300 26 370
2009 0 139 670 155 470
2008 0 13 730 35 910
2007 252 810 11 560 31 620
2006 0 6 480 17 840
2005 0 6 140 17 840
2004 0 5 820 17 840
2003 0 5 520 17 840
2002 0 5 230 17 840
2001 0 4 960 17 840
2000 24 390 3 550 16 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 818 474 430,00 € 176 490,00 € 31 930,00 € 146 790,00 € 364 100,00 € 105 750,00 € 110 960,00 € 1 690,00 € 7 780,00 € 1 630,00 € 170 370,00 € 11 180,00 € 150 000,00 € 65 110,00 € 462 360,00 € 16 280,00 € 17 410,00 €
2024 813 474 580,00 € 174 560,00 € 34 160,00 € 142 580,00 € 402 440,00 € 98 160,00 € 158 740,00 € 2 230,00 € 8 390,00 € 2 530,00 € 166 440,00 € 12 480,00 € 0,00 € 48 120,00 € 74 680,00 € 28 560,00 € 30 790,00 €
2023 811 476 160,00 € 166 540,00 € 33 970,00 € 139 330,00 € 376 060,00 € 92 080,00 € 127 580,00 € 3 440,00 € 8 930,00 € 2 560,00 € 159 200,00 € 12 020,00 € 0,00 € 27 770,00 € 75 460,00 € 27 350,00 € 30 790,00 €
2022 809 444 210,00 € 153 810,00 € 34 300,00 € 135 880,00 € 348 040,00 € 86 400,00 € 114 950,00 € 4 790,00 € 8 150,00 € 1 820,00 € 146 940,00 € 11 280,00 € 0,00 € 101 550,00 € 154 440,00 € 29 020,00 € 33 640,00 €
2021 809 412 600,00 € 144 050,00 € 32 320,00 € 130 820,00 € 342 900,00 € 87 000,00 € 109 250,00 € 6 280,00 € 8 480,00 € 2 230,00 € 140 360,00 € 11 020,00 € 0,00 € 57 530,00 € 177 660,00 € 36 100,00 € 42 170,00 €
2020 809 410 700,00 € 129 700,00 € 36 150,00 € 129 130,00 € 325 570,00 € 76 280,00 € 93 090,00 € 7 660,00 € 7 900,00 € 78 130,00 € 55 010,00 € 11 030,00 € 19 530,00 € 8 270,00 € 15 790,00 € 31 880,00 € 39 340,00 €
2019 801 399 890,00 € 124 510,00 € 34 880,00 € 124 510,00 € 332 410,00 € 82 020,00 € 99 110,00 € 9 160,00 € 7 060,00 € 76 020,00 € 52 250,00 € 10 870,00 € 0,00 € 42 100,00 € 130 430,00 € 30 480,00 € 39 340,00 €
2018 778 386 560,00 € 117 860,00 € 32 060,00 € 122 760,00 € 387 780,00 € 89 670,00 € 143 650,00 € 10 660,00 € 7 270,00 € 72 750,00 € 49 350,00 € 10 690,00 € 0,00 € 10 500,00 € 44 580,00 € 35 860,00 € 46 520,00 €
2017 748 421 480,00 € 112 290,00 € 42 960,00 € 132 130,00 € 371 780,00 € 80 920,00 € 126 320,00 € 11 000,00 € 7 520,00 € 68 720,00 € 47 870,00 € 10 610,00 € 0,00 € 22 010,00 € 24 100,00 € 25 510,00 € 36 500,00 €
2016 712 369 720,00 € 117 140,00 € 2 500,00 € 123 910,00 € 341 970,00 € 86 080,00 € 93 930,00 € 12 250,00 € 3 370,00 € 66 190,00 € 46 640,00 € 10 630,00 € 35 000,00 € 13 530,00 € 65 990,00 € 24 550,00 € 36 770,00 €
2015 676 367 280,00 € 110 790,00 € 3 800,00 € 121 010,00 € 347 600,00 € 84 560,00 € 109 270,00 € 13 660,00 € 2 870,00 € 64 340,00 € 42 890,00 € 10 000,00 € 4 340,00 € 2 920,00 € 49 240,00 € 23 420,00 € 36 770,00 €
2014 644 338 160,00 € 101 740,00 € 6 670,00 € 121 160,00 € 357 340,00 € 81 500,00 € 105 910,00 € 15 080,00 € 3 570,00 € 60 960,00 € 40 260,00 € 9 960,00 € 0,00 € 35 180,00 € 48 790,00 € 52 340,00 € 67 420,00 €
2013 605 343 840,00 € 98 570,00 € 11 020,00 € 119 490,00 € 296 440,00 € 80 280,00 € 92 880,00 € 16 120,00 € 3 970,00 € 58 930,00 € 38 070,00 € 9 980,00 € 0,00 € 29 160,00 € 152 120,00 € 21 320,00 € 37 440,00 €
2012 586 358 630,00 € 93 330,00 € 3 040,00 € 116 920,00 € 349 360,00 € 95 940,00 € 120 930,00 € 12 620,00 € 6 060,00 € 55 730,00 € 35 010,00 € 9 900,00 € 112 000,00 € 14 740,00 € 121 750,00 € 16 590,00 € 29 220,00 €
2011 547 360 190,00 € 86 820,00 € 3 520,00 € 111 790,00 € 308 960,00 € 69 210,00 € 104 370,00 € 14 440,00 € 6 360,00 € 51 410,00 € 31 900,00 € 10 130,00 € 0,00 € 6 520,00 € 61 140,00 € 17 620,00 € 32 060,00 €
2010 511 312 920,00 € 77 150,00 € 11 940,00 € 102 550,00 € 259 800,00 € 46 100,00 € 80 230,00 € 13 070,00 € 6 030,00 € 27 880,00 € 29 020,00 € 9 690,00 € 0,00 € 18 490,00 € 72 490,00 € 13 300,00 € 26 370,00 €
2009 473 302 210,00 € 73 580,00 € 16 520,00 € 95 140,00 € 261 170,00 € 48 720,00 € 90 780,00 € 15 800,00 € 6 570,00 € 27 680,00 € 26 750,00 € 9 730,00 € 0,00 € 76 050,00 € 41 650,00 € 139 670,00 € 155 470,00 €
2008 446 274 610,00 € 66 760,00 € 15 900,00 € 92 900,00 € 222 010,00 € 45 160,00 € 72 500,00 € 22 180,00 € 12 490,00 € 25 290,00 € 24 040,00 € 10 310,00 € 0,00 € 53 910,00 € 47 670,00 € 13 730,00 € 35 910,00 €
2007 446 416 620,00 € 60 480,00 € 14 750,00 € 91 520,00 € 376 940,00 € 36 600,00 € 62 170,00 € 20 210,00 € 20 650,00 € 22 920,00 € 23 180,00 € 8 520,00 € 252 810,00 € 196 030,00 € 710 800,00 € 11 560,00 € 31 620,00 €
2006 446 246 410,00 € 59 170,00 € 12 580,00 € 89 360,00 € 220 120,00 € 57 090,00 € 63 540,00 € 11 510,00 € 17 590,00 € 21 450,00 € 22 460,00 € 8 380,00 € 0,00 € 44 890,00 € 90 380,00 € 6 480,00 € 17 840,00 €
2005 446 246 370,00 € 60 130,00 € 12 960,00 € 89 200,00 € 197 940,00 € 30 740,00 € 76 860,00 € 11 690,00 € 11 190,00 € 20 290,00 € 21 400,00 € 10 160,00 € 0,00 € 2 560,00 € 17 850,00 € 6 140,00 € 17 840,00 €
2004 446 222 870,00 € 55 540,00 € 10 060,00 € 83 240,00 € 171 510,00 € 36 250,00 € 51 650,00 € 12 020,00 € 5 830,00 € 18 870,00 € 21 070,00 € 9 990,00 € 0,00 € 33 950,00 € 124 660,00 € 5 820,00 € 17 840,00 €
2003 446 223 170,00 € 54 400,00 € 9 120,00 € 72 960,00 € 227 790,00 € 58 210,00 € 85 600,00 € 12 320,00 € 5 050,00 € 18 300,00 € 20 290,00 € 9 850,00 € 0,00 € 2 890,00 € 48 900,00 € 5 520,00 € 17 840,00 €
2002 446 233 420,00 € 51 860,00 € 21 990,00 € 72 070,00 € 177 910,00 € 47 580,00 € 62 110,00 € 12 610,00 € 4 900,00 € 18 360,00 € 19 190,00 € 9 670,00 € 0,00 € 4 370,00 € 14 590,00 € 5 230,00 € 17 840,00 €
2001 446 220 500,00 € 56 700,00 € 13 340,00 € 71 160,00 € 171 790,00 € 34 450,00 € 73 740,00 € 12 880,00 € 4 660,00 € 19 770,00 € 21 130,00 € 10 980,00 € 0,00 € 38 600,00 € 29 100,00 € 4 960,00 € 17 840,00 €
2000 446 219 620,00 € 56 050,00 € 13 210,00 € 70 960,00 € 181 700,00 € 43 600,00 € 75 200,00 € 12 730,00 € 5 450,00 € 19 240,00 € 19 280,00 € 10 850,00 € 24 390,00 € 33 350,00 € 43 120,00 € 3 550,00 € 16 210,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 414 12 938 793,00 € 345 911,00 € 202 8 220 615,00 € 307 10 851 992,00 € 130 3 353 524,00 €
2023 400 12 053 064,00 € 312 481,00 € 186 7 541 289,00 € 291 10 050 172,00 € 129 3 096 163,00 €
2022 400 11 295 431,00 € 265 878,00 € 165 6 515 126,00 € 292 9 547 877,00 € 127 2 921 052,00 €
2021 392 10 618 980,00 € 256 148,00 € 161 6 093 434,00 € 289 8 690 224,00 € 117 2 615 787,00 €
2020 382 10 190 429,00 € 258 866,00 € 164 5 936 876,00 € 281 8 596 961,00 € 110 2 388 917,00 €
2019 379 9 812 907,00 € 256 850,00 € 170 5 737 603,00 € 280 8 410 932,00 € 106 2 238 960,00 €
2018 366 9 432 141,00 € 263 305,00 € 178 5 921 644,00 € 275 8 273 952,00 € 104 2 083 850,00 €
2017 360 9 257 346,00 € 262 423,00 € 145 5 271 491,00 € 276 7 993 977,00 € 97 1 975 128,00 €
2016 362 8 702 249,00 € 224 748,00 € 127 4 480 698,00 € 274 7 718 091,00 € 98 1 951 615,00 €
2015 361 8 300 529,00 € 195 868,00 € 117 3 899 719,00 € 265 7 279 690,00 € 104 1 954 314,00 €
2014 352 8 111 445,00 € 184 540,00 € 120 3 979 357,00 € 263 7 162 886,00 € 100 1 825 944,00 €
2013 342 7 870 173,00 € 194 948,00 € 137 4 410 863,00 € 260 6 839 701,00 € 98 1 770 347,00 €
2012 325 7 251 969,00 € 165 804,00 € 153 4 718 504,00 € 243 6 382 359,00 € 93 1 588 641,00 €
2011 314 7 050 225,00 € 154 036,00 € 187 5 475 070,00 € 226 5 915 041,00 € 99 1 630 533,00 €
2010 300 6 334 230,00 € 89 220,00 € 153 4 526 971,00 € 220 5 366 390,00 € 92 1 478 665,00 €
2009 282 5 806 059,00 € 74 055,00 € 144 4 292 228,00 € 194 4 722 179,00 € 95 1 441 827,00 €
2008 272 5 782 286,00 € 86 634,00 € 158 4 422 456,00 € 193 4 738 218,00 € 89 1 380 023,00 €
2007 277 5 561 791,00 € 131 210,00 € 167 4 389 861,00 € 199 4 588 753,00 € 90 1 283 980,00 €
2006 246 4 881 705,00 € 88 161,00 € 145 3 765 652,00 € 174 4 072 895,00 € 80 1 116 127,00 €
2005 231 3 454 069,00 € 111 775,00 € 128 2 540 377,00 € 161 3 559 045,00 € 77 1 006 453,00 €
2004 237 3 401 548,00 € 106 391,00 € 121 2 466 062,00 € 170 3 590 736,00 € 73 874 236,00 €
2003 220 3 258 256,00 € 109 769,00 € 108 2 283 387,00 € 153 3 225 565,00 € 72 882 433,00 €
2002 218 3 134 624,00 € 79 910,00 € 112 2 258 957,00 € 152 3 211 211,00 € 68 848 853,00 €
2001 231 4 409 760,00 € 313 258,00 € 110 3 471 359,00 € 164 3 152 991,00 € 65 795 283,00 €
2000 — — 180 984,12 € 116 2 246 806,42 € — — — —
1999 — — 201 883,81 € 114 2 248 831,40 € — — — —
1998 — — 206 154,67 € 105 2 036 447,82 € — — — —
1997 — — 171 675,89 € 99 1 893 919,11 € — — — —
1996 — — 196 345,95 € 90 1 861 914,12 € — — — —
1995 — — 195 273,01 € 92 1 747 885,30 € — — — —
1994 — — 185 604,85 € 93 1 693 751,88 € — — — —
1993 — — 149 073,34 € 83 1 461 812,44 € — — — —
1992 — — 136 795,70 € 86 1 430 425,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 681,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 663 405,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 577,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 491,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 790,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 339 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Bruno SAINTYVES :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bruno SAINTYVES, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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