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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Chantal Morel, maire du Mesnil-Rouxelin

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Rouxelin
Territoire
Le Mesnil-Rouxelin
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Chantal Morel est maire du Mesnil-Rouxelin. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Rouxelin. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 29/04/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Rouxelin. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues185
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,88 %
  • Inscrits385
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 185 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,88 % (219 votants sur 385 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 185 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE MESNIL ROUXELIN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 185 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE MESNIL ROUXELIN VIVRE ENSEMBLE 185

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 185
Blancs 13
Nuls 21
Abstentions 166

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50321
Commune Le Mesnil-Rouxelin
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 469 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Rouxelin

Inscrits385
Votants219
Participation56,88 %
Abstentions166
Suffrages exprimés185
Votes blancs13
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Mesnil-Rouxelin1 38556,88 %185 185100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Rouxelin

  • Population 482 habitants
  • Recettes de fonctionnement 356 430,12 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 246 469,46 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 333,31 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 356 430,12 246 469,46
2024 281 411,06 463 787,13
2023 179 984,04 268 812,80
2022 186 196,50 223 524,28
2021 178 329,02 165 845,14
2020 174 773,31 148 500,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 356 430,12 € 281 411,06 € 179 984,04 € 186 196,50 € 178 329,02 € 174 773,31 € 739,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 246 469,46 € 463 787,13 € 268 812,80 € 223 524,28 € 165 845,14 € 148 500,13 € 511,35 € (2025)
Impôts locaux 101 833,00 € 97 526,00 € 94 831,00 € 95 165,00 € 91 672,00 € 89 539,00 € 211,27 € (2025)
Frais de personnel 41 064,84 € 42 546,35 € 31 245,43 € 40 585,20 € 31 113,89 € 32 521,49 € 85,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 250,19 € 0,00 € 1 349,52 € 440,52 € 83,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 182 964,69 € 127 473,38 € 53 440,40 € 38 525,71 € 57 574,68 € 20 493,99 € 379,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 89 294,41 € 4 904,10 € 45 726,12 € 26 639,55 € 55 646,11 € 20 493,99 € 185,26 € (2025)
Épargne brute 109 960,66 € -182 376,07 € -88 828,76 € -37 327,78 € 12 483,88 € 26 273,18 € 228,13 € (2025)
Épargne nette 16 290,38 € -304 945,35 € -96 543,04 € -45 042,06 € 10 555,31 € 26 273,18 € 33,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 105 371,11 € -175 329,07 € -106 741,19 € 75 124,57 € -40 301,82 € 17 752,39 € 218,61 € (2025)
Encours de la dette 156 333,31 € 250 003,59 € 372 572,87 € 45 287,15 € 53 001,43 € 930,00 € 324,34 € (2025)
Annuité de la dette 100 627,26 € 133 382,56 € 12 722,57 € 7 935,58 € 1 941,16 € 0,00 € 208,77 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 424
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 390
Dotation forfaitaire 31 034

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 62 424,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 034,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 390,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil-Rouxelin

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 187 520 239 510 89 290
2024 185 700 226 400 4 900
2023 179 980 179 520 45 730
2022 323 200 325 460 30 810
2021 178 330 163 360 55 650
2020 174 770 151 120 20 490
2019 172 570 157 210 1 000
2018 175 180 132 430 25 330
2017 175 480 136 110 52 390
2016 176 230 145 300 74 750
2015 176 820 124 650 48 990
2014 166 300 162 360 36 570
2013 148 980 130 370 22 090
2012 167 120 180 550 76 620
2011 188 830 162 800 59 080
2010 155 500 116 350 10 120
2009 162 120 107 040 13 190
2008 149 840 101 480 61 590
2007 143 900 110 660 42 810
2006 133 600 102 570 62 660
2005 132 340 98 960 32 350
2004 123 890 93 070 49 660
2003 120 860 71 410 208 930
2002 136 810 87 080 96 370
2001 135 510 117 920 4 110
2000 139 020 87 810 20 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 750 109 470 9 780
2024 1 580 107 690 10 600
2023 1 760 103 430 10 210
2022 1 390 96 390 9 530
2021 2 080 93 090 9 220
2020 29 910 29 020 9 190
2019 30 430 28 460 9 080
2018 30 420 27 750 8 890
2017 30 490 27 140 8 780
2016 27 830 26 880 8 740
2015 27 490 26 360 8 680
2014 26 820 25 500 8 620
2013 25 350 24 540 9 320
2012 25 310 23 850 9 200
2011 23 260 22 570 9 110
2010 21 830 20 740 8 860
2009 21 360 19 960 8 870
2008 19 140 19 170 8 710
2007 18 030 18 070 8 560
2006 17 990 16 130 8 310
2005 16 630 15 700 9 850
2004 15 090 15 230 9 730
2003 14 330 14 560 9 670
2002 14 140 14 420 9 330
2001 12 870 12 890 7 870
2000 12 450 12 590 7 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 3 560 3 660
2017 0 3 410 3 660
2016 0 3 260 3 660
2015 0 3 120 3 660
2014 0 2 990 3 660
2013 0 2 860 3 660
2012 0 2 740 3 660
2011 0 2 620 3 660
2010 0 2 510 3 660
2009 0 2 400 3 660
2008 0 2 300 3 660
2007 0 2 200 3 660
2006 0 2 100 3 660
2005 0 3 900 5 590
2004 0 52 290 55 350
2003 80 000 3 340 4 420
2002 0 3 170 4 200
2001 0 3 000 4 200
2000 0 6 910 8 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 482 187 520,00 € 79 830,00 € 22 870,00 € 43 080,00 € 239 510,00 € 41 060,00 € 119 150,00 € 0,00 € 6 340,00 € 750,00 € 109 470,00 € 9 780,00 € 0,00 € 76 540,00 € 89 290,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 492 185 700,00 € 80 350,00 € 24 080,00 € 43 230,00 € 226 400,00 € 42 550,00 € 103 030,00 € 0,00 € 5 890,00 € 1 580,00 € 107 690,00 € 10 600,00 € 0,00 € 6 780,00 € 4 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 502 179 980,00 € 77 440,00 € 26 750,00 € 42 580,00 € 179 520,00 € 31 250,00 € 65 840,00 € 0,00 € 6 130,00 € 1 760,00 € 103 430,00 € 10 210,00 € 0,00 € 16 100,00 € 45 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 520 323 200,00 € 71 930,00 € 27 850,00 € 42 450,00 € 325 460,00 € 40 590,00 € 66 880,00 € 0,00 € 6 020,00 € 1 390,00 € 96 390,00 € 9 530,00 € 0,00 € 0,00 € 30 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 525 178 330,00 € 70 220,00 € 23 540,00 € 42 810,00 € 163 360,00 € 31 110,00 € 54 790,00 € 0,00 € 6 920,00 € 2 080,00 € 93 090,00 € 9 220,00 € 0,00 € 1 420,00 € 55 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 529 174 770,00 € 68 120,00 € 23 390,00 € 40 210,00 € 151 120,00 € 32 520,00 € 48 620,00 € 0,00 € 6 430,00 € 29 910,00 € 29 020,00 € 9 190,00 € 0,00 € 6 870,00 € 20 490,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 536 172 570,00 € 67 980,00 € 21 260,00 € 43 380,00 € 157 210,00 € 33 680,00 € 66 260,00 € 0,00 € 4 950,00 € 30 430,00 € 28 460,00 € 9 080,00 € 0,00 € 1 490,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 539 175 180,00 € 67 060,00 € 22 020,00 € 43 510,00 € 132 430,00 € 29 490,00 € 50 470,00 € 100,00 € 4 300,00 € 30 420,00 € 27 750,00 € 8 890,00 € 0,00 € 5 760,00 € 25 330,00 € 3 560,00 € 3 660,00 €
2017 541 175 480,00 € 66 410,00 € 20 430,00 € 43 330,00 € 136 110,00 € 28 520,00 € 43 080,00 € 250,00 € 3 990,00 € 30 490,00 € 27 140,00 € 8 780,00 € 0,00 € 12 500,00 € 52 390,00 € 3 410,00 € 3 660,00 €
2016 542 176 230,00 € 63 460,00 € 11 790,00 € 44 510,00 € 145 300,00 € 32 530,00 € 51 030,00 € 400,00 € 4 320,00 € 27 830,00 € 26 880,00 € 8 740,00 € 0,00 € 3 210,00 € 74 750,00 € 3 260,00 € 3 660,00 €
2015 541 176 820,00 € 62 530,00 € 4 390,00 € 47 180,00 € 124 650,00 € 31 070,00 € 32 580,00 € 540,00 € 6 050,00 € 27 490,00 € 26 360,00 € 8 680,00 € 0,00 € 5 350,00 € 48 990,00 € 3 120,00 € 3 660,00 €
2014 537 166 300,00 € 60 960,00 € 4 290,00 € 49 450,00 € 162 360,00 € 33 160,00 € 66 050,00 € 670,00 € 6 100,00 € 26 820,00 € 25 500,00 € 8 620,00 € 0,00 € 1 270,00 € 36 570,00 € 2 990,00 € 3 660,00 €
2013 525 148 980,00 € 58 280,00 € -3 280,00 € 49 860,00 € 130 370,00 € 32 240,00 € 36 140,00 € 800,00 € 6 000,00 € 25 350,00 € 24 540,00 € 9 320,00 € 0,00 € 21 250,00 € 22 090,00 € 2 860,00 € 3 660,00 €
2012 512 167 120,00 € 58 540,00 € 9 890,00 € 52 560,00 € 180 550,00 € 30 600,00 € 94 140,00 € 920,00 € 5 030,00 € 25 310,00 € 23 850,00 € 9 200,00 € 0,00 € 16 510,00 € 76 620,00 € 2 740,00 € 3 660,00 €
2011 517 188 830,00 € 72 240,00 € 9 600,00 € 50 870,00 € 162 800,00 € 29 680,00 € 78 450,00 € 1 040,00 € 5 770,00 € 23 260,00 € 22 570,00 € 9 110,00 € 0,00 € 12 870,00 € 59 080,00 € 2 620,00 € 3 660,00 €
2010 512 155 500,00 € 65 820,00 € 8 600,00 € 49 920,00 € 116 350,00 € 27 890,00 € 37 530,00 € 1 150,00 € 5 620,00 € 21 830,00 € 20 740,00 € 8 860,00 € 0,00 € 920,00 € 10 120,00 € 2 510,00 € 3 660,00 €
2009 515 162 120,00 € 70 710,00 € 10 220,00 € 49 570,00 € 107 040,00 € 27 680,00 € 55 090,00 € 1 260,00 € 4 930,00 € 21 360,00 € 19 960,00 € 8 870,00 € 0,00 € 0,00 € 13 190,00 € 2 400,00 € 3 660,00 €
2008 451 149 840,00 € 56 860,00 € 10 650,00 € 44 560,00 € 101 480,00 € 28 430,00 € 44 530,00 € 1 360,00 € 3 090,00 € 19 140,00 € 19 170,00 € 8 710,00 € 0,00 € 17 230,00 € 61 590,00 € 2 300,00 € 3 660,00 €
2007 451 143 900,00 € 58 060,00 € 9 550,00 € 43 330,00 € 110 660,00 € 27 130,00 € 62 120,00 € 1 460,00 € 2 960,00 € 18 030,00 € 18 070,00 € 8 560,00 € 0,00 € 0,00 € 42 810,00 € 2 200,00 € 3 660,00 €
2006 451 133 600,00 € 48 920,00 € 8 650,00 € 42 290,00 € 102 570,00 € 25 850,00 € 55 510,00 € 1 550,00 € 2 700,00 € 17 990,00 € 16 130,00 € 8 310,00 € 0,00 € 7 710,00 € 62 660,00 € 2 100,00 € 3 660,00 €
2005 451 132 340,00 € 50 630,00 € 7 900,00 € 41 290,00 € 98 960,00 € 24 800,00 € 53 590,00 € 1 690,00 € 2 840,00 € 16 630,00 € 15 700,00 € 9 850,00 € 0,00 € 8 610,00 € 32 350,00 € 3 900,00 € 5 590,00 €
2004 451 123 890,00 € 43 960,00 € 6 920,00 € 42 110,00 € 93 070,00 € 20 830,00 € 50 400,00 € 3 070,00 € 2 290,00 € 15 090,00 € 15 230,00 € 9 730,00 € 0,00 € 9 990,00 € 49 660,00 € 52 290,00 € 55 350,00 €
2003 451 120 860,00 € 44 740,00 € 2 570,00 € 39 300,00 € 71 410,00 € 18 530,00 € 32 380,00 € 1 090,00 € 1 740,00 € 14 330,00 € 14 560,00 € 9 670,00 € 80 000,00 € 27 030,00 € 208 930,00 € 3 340,00 € 4 420,00 €
2002 451 136 810,00 € 45 570,00 € 21 860,00 € 39 280,00 € 87 080,00 € 17 520,00 € 39 420,00 € 1 030,00 € 1 710,00 € 14 140,00 € 14 420,00 € 9 330,00 € 0,00 € 33 880,00 € 96 370,00 € 3 170,00 € 4 200,00 €
2001 451 135 510,00 € 41 790,00 € 21 280,00 € 36 950,00 € 117 920,00 € 17 180,00 € 71 460,00 € 1 190,00 € 1 900,00 € 12 870,00 € 12 890,00 € 7 870,00 € 0,00 € 19 590,00 € 4 110,00 € 3 000,00 € 4 200,00 €
2000 451 139 020,00 € 56 260,00 € 5 280,00 € 35 260,00 € 87 810,00 € 15 620,00 € 40 420,00 € 1 900,00 € 1 810,00 € 12 450,00 € 12 590,00 € 7 750,00 € 0,00 € 7 030,00 € 20 600,00 € 6 910,00 € 8 810,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 9 994 489,00 € 408 519,00 € 148 7 509 186,00 € 149 5 936 532,00 € 116 3 991 057,00 €
2023 247 9 649 654,00 € 425 737,00 € 145 7 405 449,00 € 145 5 732 548,00 € 114 3 896 051,00 €
2022 250 9 270 031,00 € 389 929,00 € 143 6 937 130,00 € 160 5 642 742,00 € 114 3 732 077,00 €
2021 245 9 098 712,00 € 433 192,00 € 146 7 008 261,00 € 154 5 485 901,00 € 111 3 579 231,00 €
2020 243 8 879 443,00 € 481 017,00 € 138 6 717 099,00 € 160 5 426 304,00 € 107 3 269 596,00 €
2019 240 9 600 591,00 € 618 223,00 € 149 7 776 141,00 € 166 5 576 094,00 € 106 3 261 191,00 €
2018 242 10 010 283,00 € 380,00 € 153 8 313 007,00 € 171 5 912 253,00 € 109 3 090 213,00 €
2017 247 11 141 262,00 € 698 849,00 € 147 9 229 135,00 € 171 5 972 074,00 € 108 3 111 118,00 €
2016 254 9 106 382,00 € 556 693,00 € 153 7 288 714,00 € 184 6 151 410,00 € 107 2 949 251,00 €
2015 264 9 066 149,00 € 537 185,00 € 140 6 819 540,00 € 194 6 230 555,00 € 104 2 848 267,00 €
2014 253 8 973 260,00 € 563 863,00 € 151 7 212 002,00 € 187 6 131 988,00 € 102 2 737 111,00 €
2013 246 9 006 301,00 € 677 516,00 € 152 7 482 241,00 € 178 6 195 108,00 € 98 2 488 806,00 €
2012 241 8 856 580,00 € 633 817,00 € 165 7 728 504,00 € 168 6 177 295,00 € 97 2 163 437,00 €
2011 251 8 572 824,00 € 508 122,00 € 182 7 714 118,00 € 183 6 334 967,00 € 91 2 028 723,00 €
2010 262 8 738 177,00 € 493 687,00 € 178 7 780 824,00 € 198 6 294 728,00 € 90 1 891 854,00 €
2009 257 8 132 546,00 € 415 494,00 € 178 7 259 286,00 € 187 6 296 001,00 € 85 1 726 026,00 €
2008 259 8 103 989,00 € 381 621,00 € 172 7 148 193,00 € 193 5 969 407,00 € 84 1 647 226,00 €
2007 242 7 187 806,00 € 436 920,00 € 153 6 188 047,00 € 180 5 731 868,00 € 76 1 483 801,00 €
2006 227 6 417 822,00 € 356 850,00 € 145 5 431 788,00 € 166 4 993 018,00 € 71 1 322 094,00 €
2005 233 5 575 217,00 € 492 428,00 € 149 4 888 919,00 € 175 5 286 116,00 € 68 1 195 910,00 €
2004 219 5 053 778,00 € 403 516,00 € 144 4 323 156,00 € 162 4 853 116,00 € 65 1 143 028,00 €
2003 205 4 843 579,00 € 400 758,00 € 133 4 193 085,00 € 154 4 326 890,00 € 61 964 191,00 €
2002 196 4 307 944,00 € 340 560,00 € 126 3 711 627,00 € 141 4 236 331,00 € 60 818 026,00 €
2001 197 4 696 985,00 € 424 811,00 € 125 4 077 950,00 € 144 4 210 634,00 € 51 691 358,00 €
2000 — — 353 725,17 € 118 3 299 473,75 € — — — —
1999 — — 376 540,84 € 112 3 121 623,83 € — — — —
1998 — — 330 300,46 € 104 2 908 365,79 € — — — —
1997 — — 347 314,53 € 93 2 796 962,00 € — — — —
1996 — — 342 048,03 € 89 2 688 803,84 € — — — —
1995 — — 368 235,11 € 92 2 581 254,11 € — — — —
1994 — — 353 817,40 € 93 2 630 207,01 € — — — —
1993 — — 326 433,14 € 87 2 301 579,52 € — — — —
1992 — — 432 042,34 € 93 2 526 069,70 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 185 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Chantal MOREL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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