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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Jehanne, maire du Mesnil-Simon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Simon
Territoire
Le Mesnil-Simon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Daniel Jehanne est maire du Mesnil-Simon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Simon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 02/02/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Simon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues77
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,96 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 77 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,96 % (89 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 77 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR L'AVENIR Donnée non disponible 77 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR L'AVENIR 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 77
Blancs 4
Nuls 8
Abstentions 57

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14425
Commune Le Mesnil-Simon
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 158 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Simon

Inscrits146
Votants89
Participation60,96 %
Abstentions57
Suffrages exprimés77
Votes blancs4
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Mesnil-Simon1 14660,96 %77 77100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Simon

  • Population 163 habitants
  • Recettes de fonctionnement 126 718,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 122 186,01 € Année 2025
  • Encours de la dette 156 269,67 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 126 718,76 122 186,01
2024 127 742,75 96 357,68
2023 133 872,90 97 412,51
2022 125 062,93 82 512,95
2021 120 310,01 81 155,55
2020 118 294,76 79 170,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 126 718,76 € 127 742,75 € 133 872,90 € 125 062,93 € 120 310,01 € 118 294,76 € 777,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 122 186,01 € 96 357,68 € 97 412,51 € 82 512,95 € 81 155,55 € 79 170,52 € 749,61 € (2025)
Impôts locaux 58 933,04 € 57 566,00 € 55 187,00 € 50 819,00 € 48 513,00 € 49 603,00 € 361,55 € (2025)
Frais de personnel 43 716,40 € 29 443,98 € 31 931,69 € 32 027,55 € 29 631,86 € 28 635,07 € 268,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 306,00 € 175,89 € 0,00 € 319,62 € 591,22 € 144,53 € 1,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 118 022,74 € 44 756,02 € 88 661,10 € 52 453,17 € 81 761,49 € 109 051,70 € 724,07 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 944,08 € 20 037,20 € 61 024,90 € 14 976,00 € 56 334,60 € 88 889,88 € 570,21 € (2025)
Épargne brute 4 532,75 € 31 385,07 € 36 460,39 € 42 549,98 € 39 154,46 € 39 124,24 € 27,81 € (2025)
Épargne nette -20 545,91 € 6 666,25 € 11 484,19 € 5 072,81 € 13 727,57 € 18 962,42 € -126,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 874,17 € 26 370,37 € -6 480,76 € 40 367,80 € 6 431,35 € -29 052,06 € -48,31 € (2025)
Encours de la dette 156 269,67 € 111 348,33 € 136 067,15 € 160 417,35 € 166 688,52 € 191 504,41 € 958,71 € (2025)
Annuité de la dette 28 117,23 € 26 485,90 € 27 094,74 € 39 879,01 € 28 339,61 € 23 215,81 € 172,50 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 427
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 109
Dotation forfaitaire 4 318

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 11 427,00 € 2026
Dotation forfaitaire 4 318,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 109,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil-Simon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 126 720 122 190 92 940
2024 127 740 96 360 20 040
2023 133 870 97 410 61 020
2022 125 060 82 510 14 980
2021 120 310 81 160 56 330
2020 118 290 79 170 88 890
2019 114 180 76 470 40 190
2018 108 410 84 240 66 920
2017 108 260 87 910 47 230
2016 101 110 79 590 48 000
2015 101 270 74 290 101 330
2014 91 830 80 580 143 120
2013 91 750 87 470 222 050
2012 130 730 120 880 31 520
2011 386 130 381 830 128 490
2010 77 850 59 880 10 470
2009 77 590 69 770 28 030
2008 72 920 60 500 32 350
2007 65 860 50 330 89 090
2006 70 510 59 390 11 670
2005 77 690 55 130 6 340
2004 51 280 57 660 39 590
2003 64 920 58 540 1 800
2002 77 340 64 030 6 850
2001 60 540 57 870 1 310
2000 66 340 57 890 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 330 59 110 20 870
2024 3 410 55 400 22 790
2023 3 500 52 730 22 100
2022 3 540 47 670 20 230
2021 3 290 44 920 19 560
2020 11 560 15 380 19 290
2019 11 400 14 770 18 660
2018 10 480 14 020 17 920
2017 9 520 13 430 17 670
2016 8 720 13 040 17 090
2015 8 980 12 310 16 520
2014 8 050 11 570 15 940
2013 7 740 11 170 15 770
2012 7 690 10 410 15 250
2011 7 090 9 790 14 660
2010 6 910 9 300 14 030
2009 6 550 8 850 13 610
2008 5 930 8 250 13 050
2007 5 850 8 080 12 700
2006 6 140 7 780 12 360
2005 5 830 7 440 14 810
2004 5 440 6 930 14 410
2003 4 760 6 300 14 050
2002 4 530 5 810 13 710
2001 4 450 5 480 13 430
2000 4 270 5 260 13 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 70 000 25 080 28 120
2024 0 24 720 26 490
2023 0 24 370 26 480
2022 30 000 36 320 38 720
2021 0 24 810 27 720
2020 41 000 18 450 21 500
2019 30 000 16 150 19 350
2018 50 000 11 920 14 820
2017 0 11 580 14 850
2016 25 000 8 970 12 090
2015 50 000 6 500 9 280
2014 40 000 3 490 5 380
2013 0 2 660 4 320
2012 0 2 540 4 320
2011 0 2 420 4 320
2010 0 7 050 9 240
2009 0 21 780 24 990
2008 0 6 520 10 000
2007 60 000 4 280 4 910
2006 0 7 760 8 680
2005 0 7 490 8 680
2004 0 7 230 8 680
2003 30 000 3 260 3 770
2002 0 3 140 3 770
2001 0 3 910 4 670
2000 0 5 320 6 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 163 126 720,00 € 55 560,00 € 17 680,00 € 12 200,00 € 122 190,00 € 43 720,00 € 43 480,00 € 3 040,00 € 1 400,00 € 4 330,00 € 59 110,00 € 20 870,00 € 70 000,00 € 78 300,00 € 92 940,00 € 25 080,00 € 28 120,00 €
2024 164 127 740,00 € 54 190,00 € 19 120,00 € 13 100,00 € 96 360,00 € 29 440,00 € 29 450,00 € 1 770,00 € 7 640,00 € 3 410,00 € 55 400,00 € 22 790,00 € 0,00 € 4 920,00 € 20 040,00 € 24 720,00 € 26 490,00 €
2023 167 133 870,00 € 51 810,00 € 22 680,00 € 12 780,00 € 97 410,00 € 31 930,00 € 27 540,00 € 2 120,00 € 8 340,00 € 3 500,00 € 52 730,00 € 22 100,00 € 0,00 € 8 860,00 € 61 020,00 € 24 370,00 € 26 480,00 €
2022 170 125 060,00 € 47 440,00 € 24 580,00 € 12 160,00 € 82 510,00 € 32 030,00 € 21 380,00 € 2 400,00 € 1 400,00 € 3 540,00 € 47 670,00 € 20 230,00 € 30 000,00 € 2 660,00 € 14 980,00 € 36 320,00 € 38 720,00 €
2021 178 120 310,00 € 45 140,00 € 19 850,00 € 13 160,00 € 81 160,00 € 29 630,00 € 15 640,00 € 2 910,00 € 7 320,00 € 3 290,00 € 44 920,00 € 19 560,00 € 0,00 € 8 340,00 € 56 330,00 € 24 810,00 € 27 720,00 €
2020 187 118 290,00 € 46 230,00 € 19 180,00 € 14 350,00 € 79 170,00 € 28 640,00 € 17 300,00 € 3 050,00 € 7 530,00 € 11 560,00 € 15 380,00 € 19 290,00 € 41 000,00 € 15 140,00 € 88 890,00 € 18 450,00 € 21 500,00 €
2019 195 114 180,00 € 44 980,00 € 17 460,00 € 15 140,00 € 76 470,00 € 28 820,00 € 20 470,00 € 3 200,00 € 6 280,00 € 11 400,00 € 14 770,00 € 18 660,00 € 30 000,00 € 1 740,00 € 40 190,00 € 16 150,00 € 19 350,00 €
2018 188 108 410,00 € 42 470,00 € 16 920,00 € 15 010,00 € 84 240,00 € 28 060,00 € 23 880,00 € 2 900,00 € 13 330,00 € 10 480,00 € 14 020,00 € 17 920,00 € 50 000,00 € 7 900,00 € 66 920,00 € 11 920,00 € 14 820,00 €
2017 180 108 260,00 € 40 730,00 € 16 260,00 € 14 790,00 € 87 910,00 € 27 020,00 € 24 420,00 € 3 270,00 € 2 350,00 € 9 520,00 € 13 430,00 € 17 670,00 € 0,00 € 2 720,00 € 47 230,00 € 11 580,00 € 14 850,00 €
2016 174 101 110,00 € 39 160,00 € 12 640,00 € 15 680,00 € 79 590,00 € 26 880,00 € 21 440,00 € 3 120,00 € 1 900,00 € 8 720,00 € 13 040,00 € 17 090,00 € 25 000,00 € 12 000,00 € 48 000,00 € 8 970,00 € 12 090,00 €
2015 168 101 270,00 € 37 800,00 € 10 280,00 € 17 030,00 € 74 290,00 € 26 140,00 € 14 570,00 € 2 780,00 € 2 440,00 € 8 980,00 € 12 310,00 € 16 520,00 € 50 000,00 € 29 500,00 € 101 330,00 € 6 500,00 € 9 280,00 €
2014 158 91 830,00 € 35 600,00 € 8 490,00 € 17 850,00 € 80 580,00 € 26 410,00 € 22 480,00 € 1 890,00 € 2 400,00 € 8 050,00 € 11 570,00 € 15 940,00 € 40 000,00 € 0,00 € 143 120,00 € 3 490,00 € 5 380,00 €
2013 158 91 750,00 € 34 670,00 € 8 460,00 € 18 340,00 € 87 470,00 € 23 700,00 € 16 110,00 € 1 660,00 € 2 370,00 € 7 740,00 € 11 170,00 € 15 770,00 € 0,00 € 2 370,00 € 222 050,00 € 2 660,00 € 4 320,00 €
2012 159 130 730,00 € 33 430,00 € 8 330,00 € 18 190,00 € 120 880,00 € 21 690,00 € 14 960,00 € 1 790,00 € 1 820,00 € 7 690,00 € 10 410,00 € 15 250,00 € 0,00 € 3 000,00 € 31 520,00 € 2 540,00 € 4 320,00 €
2011 163 386 130,00 € 31 520,00 € 6 000,00 € 18 380,00 € 381 830,00 € 21 300,00 € 16 450,00 € 2 180,00 € 1 730,00 € 7 090,00 € 9 790,00 € 14 660,00 € 0,00 € 32 600,00 € 128 490,00 € 2 420,00 € 4 320,00 €
2010 167 77 850,00 € 30 240,00 € 12 090,00 € 18 270,00 € 59 880,00 € 13 890,00 € 14 940,00 € 2 190,00 € 1 720,00 € 6 910,00 € 9 300,00 € 14 030,00 € 0,00 € 0,00 € 10 470,00 € 7 050,00 € 9 240,00 €
2009 169 77 590,00 € 29 060,00 € 0,00 € 18 430,00 € 69 770,00 € 21 500,00 € 20 010,00 € 3 220,00 € 1 700,00 € 6 550,00 € 8 850,00 € 13 610,00 € 0,00 € 6 800,00 € 28 030,00 € 21 780,00 € 24 990,00 €
2008 156 72 920,00 € 27 270,00 € 18 850,00 € 17 200,00 € 60 500,00 € 12 980,00 € 16 480,00 € 3 480,00 € 1 930,00 € 5 930,00 € 8 250,00 € 13 050,00 € 0,00 € 8 740,00 € 32 350,00 € 6 520,00 € 10 000,00 €
2007 156 65 860,00 € 26 630,00 € 0,00 € 16 750,00 € 50 330,00 € 12 800,00 € 11 010,00 € 640,00 € 1 800,00 € 5 850,00 € 8 080,00 € 12 700,00 € 60 000,00 € 34 250,00 € 89 090,00 € 4 280,00 € 4 910,00 €
2006 156 70 510,00 € 26 280,00 € 10 770,00 € 16 210,00 € 59 390,00 € 10 650,00 € 24 020,00 € 920,00 € 1 760,00 € 6 140,00 € 7 780,00 € 12 360,00 € 0,00 € 820,00 € 11 670,00 € 7 760,00 € 8 680,00 €
2005 156 77 690,00 € 30 610,00 € 17 770,00 € 16 780,00 € 55 130,00 € 15 470,00 € 12 520,00 € 1 190,00 € 1 430,00 € 5 830,00 € 7 440,00 € 14 810,00 € 0,00 € 6 620,00 € 6 340,00 € 7 490,00 € 8 680,00 €
2004 156 51 280,00 € 24 240,00 € 0,00 € 14 030,00 € 57 660,00 € 15 310,00 € 16 940,00 € 1 450,00 € 1 120,00 € 5 440,00 € 6 930,00 € 14 410,00 € 0,00 € 4 130,00 € 39 590,00 € 7 230,00 € 8 680,00 €
2003 156 64 920,00 € 25 110,00 € 14 020,00 € 14 960,00 € 58 540,00 € 20 380,00 € 10 960,00 € 510,00 € 730,00 € 4 760,00 € 6 300,00 € 14 050,00 € 30 000,00 € 0,00 € 1 800,00 € 3 260,00 € 3 770,00 €
2002 156 77 340,00 € 29 870,00 € 19 170,00 € 14 920,00 € 64 030,00 € 20 680,00 € 17 000,00 € 630,00 € 1 490,00 € 4 530,00 € 5 810,00 € 13 710,00 € 0,00 € 1 840,00 € 6 850,00 € 3 140,00 € 3 770,00 €
2001 156 60 540,00 € 27 700,00 € 5 500,00 € 14 010,00 € 57 870,00 € 18 030,00 € 13 560,00 € 760,00 € 1 460,00 € 4 450,00 € 5 480,00 € 13 430,00 € 0,00 € 0,00 € 1 310,00 € 3 910,00 € 4 670,00 €
2000 156 66 340,00 € 26 820,00 € 11 260,00 € 13 170,00 € 57 890,00 € 16 990,00 € 15 030,00 € 990,00 € 1 770,00 € 4 270,00 € 5 260,00 € 13 170,00 € 0,00 € 9 010,00 € 0,00 € 5 320,00 € 6 310,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 95 3 060 069,00 € 119 996,00 € 36 1 924 377,00 € 60 1 991 547,00 € 34 1 044 636,00 €
2023 102 3 182 729,00 € 155 661,00 € 45 2 270 751,00 € 71 2 233 868,00 € 33 998 831,00 €
2022 92 2 637 234,00 € 98 102,00 € 41 1 880 953,00 € 64 1 885 636,00 € 31 854 812,00 €
2021 99 2 617 903,00 € 96 296,00 € 44 1 774 406,00 € 66 1 862 161,00 € 31 839 088,00 €
2020 93 2 479 508,00 € 76 386,00 € 37 1 584 872,00 € 62 1 746 576,00 € 24 669 486,00 €
2019 95 2 529 935,00 € 108 361,00 € 49 1 822 181,00 € 60 1 714 115,00 € 26 754 879,00 €
2018 94 2 694 521,00 € -23 878,00 € 50 1 931 554,00 € 62 1 655 487,00 € 27 824 507,00 €
2017 95 2 666 423,00 € 129 606,00 € 41 1 873 516,00 € 65 1 784 084,00 € 25 807 332,00 €
2016 96 2 586 372,00 € 121 783,00 € 41 1 791 822,00 € 65 1 715 077,00 € 27 774 077,00 €
2015 88 2 505 199,00 € 169 089,00 € 45 1 923 688,00 € 60 1 566 719,00 € 24 696 675,00 €
2014 89 5 716 255,00 € 919 056,00 € 39 5 049 774,00 € 57 1 560 957,00 € 26 733 730,00 €
2013 86 3 807 858,00 € 538 705,00 € 39 3 158 736,00 € 56 1 609 839,00 € 27 687 140,00 €
2012 86 2 752 004,00 € 133 262,00 € 41 2 168 783,00 € 57 1 447 732,00 € 27 709 326,00 €
2011 87 6 475 813,00 € 311 943,00 € 52 6 155 837,00 € 57 1 483 746,00 € 28 685 001,00 €
2010 89 3 209 443,00 € 124 601,00 € 47 2 798 649,00 € 60 1 471 713,00 € 28 626 816,00 €
2009 85 3 418 934,00 € 131 152,00 € 45 2 982 468,00 € 59 1 466 387,00 € 26 608 746,00 €
2008 85 3 442 448,00 € 375 196,00 € 53 3 162 541,00 € 58 1 551 763,00 € 29 664 927,00 €
2007 87 4 299 248,00 € 465 275,00 € 52 3 978 441,00 € 60 1 527 059,00 € 27 603 218,00 €
2006 87 3 319 166,00 € 300 965,00 € 43 2 922 152,00 € 58 1 418 160,00 € 27 520 561,00 €
2005 86 1 950 150,00 € 201 489,00 € 48 1 667 660,00 € 61 1 533 959,00 € 20 410 287,00 €
2004 100 1 786 466,00 € 131 659,00 € 49 1 419 359,00 € 72 1 518 615,00 € 23 423 595,00 €
2003 94 2 992 141,00 € 328 528,00 € 46 2 704 069,00 € 63 1 315 534,00 € 23 425 056,00 €
2002 83 1 691 574,00 € 118 859,00 € 47 1 403 075,00 € 54 1 172 100,00 € 23 410 284,00 €
2001 86 1 599 604,00 € 128 172,00 € 44 1 326 143,00 € 57 1 174 176,00 € 21 351 648,00 €
2000 — — 205 573,08 € 43 1 321 232,18 € — — — —
1999 — — 156 700,97 € 39 1 113 392,80 € — — — —
1998 — — 98 337,70 € 36 779 287,06 € — — — —
1997 — — 264 367,79 € 31 1 738 369,13 € — — — —
1996 — — 73 915,06 € 32 661 746,73 € — — — —
1995 — — 177 084,17 € 29 794 192,00 € — — — —
1994 — — 161 376,58 € 28 717 859,40 € — — — —
1993 — — 220 154,98 € 29 830 356,72 € — — — —
1992 — — 225 230,77 € 27 819 354,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 77 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel JEHANNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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