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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Laurent Bourgeois, maire du Mesnil-Thomas

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Mesnil-Thomas
Territoire
Le Mesnil-Thomas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Laurent Bourgeois est maire du Mesnil-Thomas. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Mesnil-Thomas. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 18/02/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Mesnil-Thomas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues131
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,47 %
  • Inscrits247
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 131 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,47 % (137 votants sur 247 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE MESNIL-THOMAS Donnée non disponible 131 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE MESNIL-THOMAS 131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 110

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28248
Commune Le Mesnil-Thomas
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 335 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Mesnil-Thomas

Inscrits247
Votants137
Participation55,47 %
Abstentions110
Suffrages exprimés131
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Mesnil-Thomas1 24755,47 %131 131100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Mesnil-Thomas

  • Population 342 habitants
  • Recettes de fonctionnement 214 214,99 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 179 742,72 € Année 2025
  • Encours de la dette 276 076,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 214 214,99 179 742,72
2024 229 541,61 204 770,95
2023 210 195,13 187 266,06
2022 203 385,13 172 274,66
2021 202 676,26 159 172,89
2020 198 960,87 164 168,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 214 214,99 € 229 541,61 € 210 195,13 € 203 385,13 € 202 676,26 € 198 960,87 € 626,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 179 742,72 € 204 770,95 € 187 266,06 € 172 274,66 € 159 172,89 € 164 168,86 € 525,56 € (2025)
Impôts locaux 113 070,68 € 130 701,00 € 124 988,00 € 116 137,00 € 114 116,00 € 113 380,00 € 330,62 € (2025)
Frais de personnel 57 486,20 € 55 929,65 € 53 605,04 € 54 095,08 € 49 209,84 € 47 476,74 € 168,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 12 000,00 € 10 000,00 € 10 416,71 € 32 659,28 € 34 542,70 € 10 078,03 € 35,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 793,38 € 195 961,08 € 547 819,62 € 193 246,31 € 268 718,92 € 49 365,42 € 87,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 16 049,68 € 13 790,24 € 396 558,52 € 176 257,57 € 255 856,10 € 36 788,99 € 46,93 € (2025)
Épargne brute 34 472,27 € 24 770,66 € 22 929,07 € 31 110,47 € 43 503,37 € 34 792,01 € 100,80 € (2025)
Épargne nette 20 728,57 € -157 400,18 € -128 332,03 € 14 121,73 € 30 640,55 € 22 215,58 € 60,61 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 150,13 € 220 597,03 € -274 170,81 € -34 452,01 € -156 820,28 € 16 326,61 € 79,39 € (2025)
Encours de la dette 276 076,00 € 289 819,70 € 471 425,54 € 312 686,64 € 198 675,38 € 61 538,20 € 807,24 € (2025)
Annuité de la dette 19 847,04 € 192 865,35 € 158 947,78 € 19 445,47 € 14 220,05 € 14 220,10 € 58,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 757
Dotation forfaitaire 22 589
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 908

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 38 757,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 589,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 908,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Mesnil-Thomas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 214 210 179 740 16 050
2024 229 540 204 770 13 790
2023 210 200 187 270 396 560
2022 213 390 182 270 176 260
2021 202 680 159 170 255 860
2020 198 960 164 170 36 790
2019 209 220 158 260 64 180
2018 193 560 154 750 52 760
2017 185 630 145 730 160 490
2016 192 380 149 870 31 590
2015 199 210 147 160 75 670
2014 209 570 145 490 76 030
2013 208 970 139 070 85 990
2012 210 560 145 280 69 660
2011 196 440 151 090 40 150
2010 195 310 151 200 376 520
2009 169 960 138 970 27 560
2008 168 580 134 930 39 760
2007 168 430 121 440 114 320
2006 154 990 118 840 67 640
2005 143 510 127 280 85 950
2004 147 480 128 040 111 890
2003 183 130 134 580 4 900
2002 168 720 134 710 133 700
2001 158 780 115 280 83 340
2000 149 240 117 480 11 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 960 115 580 16 020
2024 12 260 113 950 17 950
2023 10 730 109 390 17 290
2022 9 420 101 140 15 800
2021 8 590 98 230 15 330
2020 27 440 35 690 15 290
2019 26 730 34 900 15 100
2018 26 330 33 830 14 650
2017 26 560 33 150 14 480
2016 32 920 41 310 18 930
2015 34 610 40 990 18 710
2014 32 490 40 080 18 550
2013 32 050 39 180 18 430
2012 31 280 37 660 18 100
2011 30 360 35 570 17 400
2010 28 120 34 090 17 060
2009 28 210 32 390 16 850
2008 25 170 30 930 16 400
2007 24 190 29 160 16 170
2006 23 810 27 750 15 820
2005 22 020 27 320 19 370
2004 21 420 26 650 18 950
2003 21 320 25 980 18 270
2002 20 440 24 610 17 680
2001 20 010 23 760 17 440
2000 19 730 22 910 17 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 740 19 850
2024 0 181 710 192 410
2023 310 000 151 260 158 950
2022 131 000 16 990 19 450
2021 150 000 12 860 14 220
2020 0 12 580 14 220
2019 0 12 300 14 220
2018 0 12 030 14 110
2017 40 000 9 720 11 770
2016 0 15 850 18 380
2015 0 15 330 18 380
2014 0 14 840 18 380
2013 0 14 370 18 380
2012 0 13 910 18 380
2011 0 13 480 18 840
2010 100 000 15 310 17 920
2009 0 7 760 9 890
2008 22 900 9 070 11 420
2007 0 10 430 13 120
2006 0 10 050 13 120
2005 23 480 14 240 17 690
2004 0 11 780 15 730
2003 0 11 270 15 730
2002 0 9 790 14 160
2001 76 220 5 460 7 480
2000 0 5 150 7 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 342 214 210,00 € 95 080,00 € 16 930,00 € 40 310,00 € 179 740,00 € 57 490,00 € 44 340,00 € 6 100,00 € 300,00 € 11 960,00 € 115 580,00 € 16 020,00 € 0,00 € 4 250,00 € 16 050,00 € 13 740,00 € 19 850,00 €
2024 339 229 540,00 € 96 360,00 € 15 270,00 € 39 160,00 € 204 770,00 € 55 930,00 € 49 900,00 € 10 690,00 € 250,00 € 12 260,00 € 113 950,00 € 17 950,00 € 0,00 € 144 250,00 € 13 790,00 € 181 710,00 € 192 410,00 €
2023 337 210 200,00 € 91 520,00 € 12 870,00 € 37 890,00 € 187 270,00 € 53 610,00 € 44 360,00 € 7 690,00 € 350,00 € 10 730,00 € 109 390,00 € 17 290,00 € 310 000,00 € 69 340,00 € 396 560,00 € 151 260,00 € 158 950,00 €
2022 335 213 390,00 € 83 080,00 € -5 480,00 € 36 040,00 € 182 270,00 € 54 100,00 € 40 240,00 € 2 460,00 € 310,00 € 9 420,00 € 101 140,00 € 15 800,00 € 131 000,00 € 58 590,00 € 176 260,00 € 16 990,00 € 19 450,00 €
2021 338 202 680,00 € 80 120,00 € -3 970,00 € 37 340,00 € 159 170,00 € 49 210,00 € 34 090,00 € 1 360,00 € 310,00 € 8 590,00 € 98 230,00 € 15 330,00 € 150 000,00 € 45 930,00 € 255 860,00 € 12 860,00 € 14 220,00 €
2020 344 198 960,00 € 78 410,00 € 7 200,00 € 38 680,00 € 164 170,00 € 47 480,00 € 39 570,00 € 1 640,00 € 300,00 € 27 440,00 € 35 690,00 € 15 290,00 € 0,00 € 7 550,00 € 36 790,00 € 12 580,00 € 14 220,00 €
2019 347 209 220,00 € 76 830,00 € -3 670,00 € 39 690,00 € 158 260,00 € 47 290,00 € 36 980,00 € 1 920,00 € 710,00 € 26 730,00 € 34 900,00 € 15 100,00 € 0,00 € 44 010,00 € 64 180,00 € 12 300,00 € 14 220,00 €
2018 350 193 560,00 € 74 860,00 € -4 560,00 € 41 150,00 € 154 750,00 € 46 530,00 € 36 520,00 € 2 080,00 € 700,00 € 26 330,00 € 33 830,00 € 14 650,00 € 0,00 € 40 980,00 € 52 760,00 € 12 030,00 € 14 110,00 €
2017 354 185 630,00 € 74 180,00 € -2 860,00 € 44 510,00 € 145 730,00 € 42 650,00 € 33 360,00 € 2 060,00 € 350,00 € 26 560,00 € 33 150,00 € 14 480,00 € 40 000,00 € 41 430,00 € 160 490,00 € 9 720,00 € 11 770,00 €
2016 356 192 380,00 € 93 470,00 € -2 060,00 € 44 480,00 € 149 870,00 € 43 670,00 € 34 740,00 € 2 530,00 € 580,00 € 32 920,00 € 41 310,00 € 18 930,00 € 0,00 € 26 590,00 € 31 590,00 € 15 850,00 € 18 380,00 €
2015 354 199 210,00 € 93 440,00 € 1 180,00 € 49 010,00 € 147 160,00 € 40 880,00 € 37 420,00 € 3 040,00 € 2 180,00 € 34 610,00 € 40 990,00 € 18 710,00 € 0,00 € 8 750,00 € 75 670,00 € 15 330,00 € 18 380,00 €
2014 355 209 570,00 € 91 320,00 € -460,00 € 52 890,00 € 145 490,00 € 40 980,00 € 34 850,00 € 3 540,00 € 980,00 € 32 490,00 € 40 080,00 € 18 550,00 € 0,00 € 43 810,00 € 76 030,00 € 14 840,00 € 18 380,00 €
2013 346 208 970,00 € 89 940,00 € 0,00 € 53 830,00 € 139 070,00 € 38 810,00 € 33 570,00 € 4 010,00 € 1 480,00 € 32 050,00 € 39 180,00 € 18 430,00 € 0,00 € 2 900,00 € 85 990,00 € 14 370,00 € 18 380,00 €
2012 337 210 560,00 € 92 480,00 € 0,00 € 50 230,00 € 145 280,00 € 38 060,00 € 33 440,00 € 4 460,00 € 3 230,00 € 31 280,00 € 37 660,00 € 18 100,00 € 0,00 € 31 570,00 € 69 660,00 € 13 910,00 € 18 380,00 €
2011 328 196 440,00 € 83 460,00 € 0,00 € 53 190,00 € 151 090,00 € 40 080,00 € 36 440,00 € 5 360,00 € 4 140,00 € 30 360,00 € 35 570,00 € 17 400,00 € 0,00 € 66 330,00 € 40 150,00 € 13 480,00 € 18 840,00 €
2010 325 195 310,00 € 79 320,00 € 0,00 € 52 820,00 € 151 200,00 € 42 120,00 € 32 300,00 € 3 070,00 € 4 120,00 € 28 120,00 € 34 090,00 € 17 060,00 € 100 000,00 € 35 220,00 € 376 520,00 € 15 310,00 € 17 920,00 €
2009 324 169 960,00 € 77 630,00 € 0,00 € 52 250,00 € 138 970,00 € 38 990,00 € 29 450,00 € 2 140,00 € 7 980,00 € 28 210,00 € 32 390,00 € 16 850,00 € 0,00 € 33 870,00 € 27 560,00 € 7 760,00 € 9 890,00 €
2008 293 168 580,00 € 72 870,00 € 0,00 € 49 750,00 € 134 930,00 € 36 270,00 € 32 250,00 € 2 360,00 € 3 400,00 € 25 170,00 € 30 930,00 € 16 400,00 € 22 900,00 € 26 530,00 € 39 760,00 € 9 070,00 € 11 420,00 €
2007 293 168 430,00 € 69 570,00 € 0,00 € 48 730,00 € 121 440,00 € 37 760,00 € 23 360,00 € 2 680,00 € 40,00 € 24 190,00 € 29 160,00 € 16 170,00 € 0,00 € 50 100,00 € 114 320,00 € 10 430,00 € 13 120,00 €
2006 293 154 990,00 € 67 570,00 € 0,00 € 47 620,00 € 118 840,00 € 38 030,00 € 22 710,00 € 3 070,00 € 150,00 € 23 810,00 € 27 750,00 € 15 820,00 € 0,00 € 42 080,00 € 67 640,00 € 10 050,00 € 13 120,00 €
2005 293 143 510,00 € 68 720,00 € 0,00 € 46 500,00 € 127 280,00 € 51 180,00 € 23 400,00 € 3 450,00 € 250,00 € 22 020,00 € 27 320,00 € 19 370,00 € 23 480,00 € 58 480,00 € 85 950,00 € 14 240,00 € 17 690,00 €
2004 293 147 480,00 € 67 020,00 € 0,00 € 45 460,00 € 128 040,00 € 43 980,00 € 28 340,00 € 3 950,00 € 150,00 € 21 420,00 € 26 650,00 € 18 950,00 € 0,00 € 6 220,00 € 111 890,00 € 11 780,00 € 15 730,00 €
2003 293 183 130,00 € 79 230,00 € 0,00 € 45 000,00 € 134 580,00 € 50 770,00 € 25 140,00 € 4 460,00 € 210,00 € 21 320,00 € 25 980,00 € 18 270,00 € 0,00 € 21 240,00 € 4 900,00 € 11 270,00 € 15 730,00 €
2002 293 168 720,00 € 72 200,00 € 0,00 € 44 730,00 € 134 710,00 € 50 720,00 € 28 230,00 € 4 360,00 € 0,00 € 20 440,00 € 24 610,00 € 17 680,00 € 0,00 € 44 760,00 € 133 700,00 € 9 790,00 € 14 160,00 €
2001 293 158 780,00 € 72 930,00 € 10,00 € 42 940,00 € 115 280,00 € 46 900,00 € 19 290,00 € 2 010,00 € 0,00 € 20 010,00 € 23 760,00 € 17 440,00 € 76 220,00 € 19 570,00 € 83 340,00 € 5 460,00 € 7 480,00 €
2000 293 149 240,00 € 73 910,00 € 40,00 € 42 020,00 € 117 480,00 € 43 040,00 € 23 650,00 € 2 320,00 € 300,00 € 19 730,00 € 22 910,00 € 17 180,00 € 0,00 € 0,00 € 11 980,00 € 5 150,00 € 7 480,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 192 9 249 140,00 € 816 864,00 € 84 7 077 655,00 € 114 3 558 802,00 € 78 2 222 681,00 €
2023 200 5 508 336,00 € 211 802,00 € 80 3 154 741,00 € 124 3 543 653,00 € 77 2 046 192,00 €
2022 189 8 163 636,00 € 684 276,00 € 69 5 927 469,00 € 121 3 167 453,00 € 70 1 855 142,00 €
2021 183 4 408 522,00 € 154 868,00 € 64 2 387 578,00 € 120 3 039 630,00 € 63 1 668 590,00 €
2020 183 — — 77 — 120 3 053 753,00 € 66 1 713 400,00 €
2019 184 4 396 539,00 € 190 652,00 € 91 2 908 238,00 € 116 2 955 362,00 € 70 1 733 827,00 €
2018 183 4 251 629,00 € -33 603,00 € 94 2 885 324,00 € 115 2 941 207,00 € 72 1 719 381,00 €
2017 189 4 098 612,00 € 134 374,00 € 66 2 336 021,00 € 120 2 933 821,00 € 73 1 681 429,00 €
2016 181 6 055 725,00 € 597 251,00 € 62 4 278 754,00 € 113 2 710 519,00 € 68 1 578 582,00 €
2015 187 4 481 692,00 € 263 616,00 € 62 2 620 630,00 € 118 2 835 455,00 € 72 1 628 839,00 €
2014 185 4 376 611,00 € 274 723,00 € 64 2 618 791,00 € 114 2 689 876,00 € 69 1 597 934,00 €
2013 182 4 447 563,00 € 283 494,00 € 76 2 905 283,00 € 116 2 608 959,00 € 67 1 591 780,00 €
2012 175 4 552 663,00 € 323 666,00 € 89 3 406 425,00 € 116 2 697 818,00 € 66 1 455 582,00 €
2011 177 4 472 720,00 € 286 136,00 € 101 3 562 242,00 € 113 2 543 631,00 € 71 1 496 311,00 €
2010 189 4 529 612,00 € 287 997,00 € 102 3 597 157,00 € 115 2 450 199,00 € 75 1 525 140,00 €
2009 181 4 410 769,00 € 302 254,00 € 97 3 371 037,00 € 113 2 349 800,00 € 69 1 467 864,00 €
2008 176 7 152 171,00 € 776 693,00 € 103 6 360 669,00 € 110 2 364 553,00 € 71 1 464 801,00 €
2007 168 4 345 776,00 € 344 760,00 € 98 3 619 804,00 € 94 2 175 559,00 € 71 1 407 943,00 €
2006 166 3 731 379,00 € 217 691,00 € 90 2 928 007,00 € 99 2 234 416,00 € 68 1 277 550,00 €
2005 167 2 848 179,00 € 224 272,00 € 92 2 305 059,00 € 96 2 125 009,00 € 65 1 097 938,00 €
2004 152 2 641 968,00 € 246 765,00 € 84 2 079 866,00 € 91 1 890 265,00 € 60 991 086,00 €
2003 150 2 689 712,00 € 279 466,00 € 84 2 176 944,00 € 89 1 894 650,00 € 56 954 846,00 €
2002 165 2 747 581,00 € 266 547,00 € 84 2 122 993,00 € 100 2 026 879,00 € 54 884 612,00 €
2001 164 2 529 355,00 € 238 264,00 € 80 1 941 108,00 € 105 1 932 746,00 € 58 895 682,00 €
2000 — — 303 401,44 € 75 1 935 134,62 € — — — —
1999 — — 294 573,73 € 79 1 919 290,44 € — — — —
1998 — — 259 243,06 € 80 1 809 858,12 € — — — —
1997 — — 250 538,22 € 62 1 687 833,04 € — — — —
1996 — — 162 042,33 € 62 1 311 318,42 € — — — —
1995 — — 134 314,29 € 69 1 305 271,23 € — — — —
1994 — — 171 349,34 € 60 1 220 157,88 € — — — —
1993 — — 169 031,96 € 61 1 230 013,86 € — — — —
1992 — — 217 883,64 € 60 1 395 983,43 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 131 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Laurent BOURGEOIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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