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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Denis Binet, maire du Meux

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Meux
Territoire
Le Meux
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Denis Binet est maire du Meux. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Meux. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 08/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Meux. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,76 %
  • Inscrits1 678
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,76 % (986 votants sur 1 678 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 25,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,57 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 951 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis pour notre village Donnée non disponible 743 78,13 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR LE BIEN ETRE A LE MEUX Donnée non disponible 208 21,87 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis pour notre village 743
AGIR ENSEMBLE POUR LE BIEN ETRE A LE MEUX 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 951
Blancs 21
Nuls 14
Abstentions 692

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 25,19 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,57 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60402
Commune Le Meux
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 2 327 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Meux

Inscrits1 678
Votants986
Participation58,76 %
Abstentions692
Suffrages exprimés951
Votes blancs21
Votes nuls14
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Le Meux1 84459,95 %487
Le Meux2 83457,55 %464

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Meux

  • Population 2 369 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 502 342,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 552 743,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 584,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 386 853,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 502 342,35 1 552 743,50
2024 2 388 288,46 1 437 475,16
2023 2 332 615,89 1 400 201,36
2022 2 198 364,43 1 286 943,74
2021 2 117 059,95 1 232 300,43
2020 2 034 403,41 1 207 979,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 502 342,35 € 2 388 288,46 € 2 332 615,89 € 2 198 364,43 € 2 117 059,95 € 2 034 403,41 € 1 056,29 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 552 743,50 € 1 437 475,16 € 1 400 201,36 € 1 286 943,74 € 1 232 300,43 € 1 207 979,45 € 655,44 € (2025)
Impôts locaux 1 155 457,50 € 1 159 571,00 € 1 154 129,00 € 1 130 635,00 € 1 123 374,50 € 1 782 754,00 € 487,74 € (2025)
Frais de personnel 965 252,65 € 898 215,25 € 856 559,65 € 778 724,25 € 776 466,07 € 734 541,53 € 407,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 31 507,94 € 11 771,19 € 8 167,99 € 20 207,48 € 61 265,20 € 18 341,41 € 13,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 601 461,56 € 328 528,18 € 1 113 243,84 € 585 291,24 € 1 477 120,59 € 987 286,33 € 253,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 594 964,08 € 327 278,18 € 355 929,52 € 391 667,27 € 1 276 183,63 € 809 035,97 € 251,15 € (2025)
Épargne brute 949 598,85 € 950 813,30 € 932 414,53 € 911 420,69 € 884 759,52 € 826 423,96 € 400,84 € (2025)
Épargne nette 949 598,85 € 949 563,30 € 175 100,21 € 717 796,72 € 699 266,56 € 648 173,60 € 400,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 544 954,97 € 710 211,58 € 675 188,77 € 585 961,60 € -188 058,15 € 157 796,80 € 230,04 € (2025)
Encours de la dette 6 584,80 € 6 584,80 € 7 834,80 € 764 049,12 € 954 323,09 € 1 139 216,05 € 2,78 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 1 250,00 € 787 654,15 € 229 811,40 € 229 811,40 € 230 411,40 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 734
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 734
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 34 734,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 734,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Le Meux

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 701 820 1 752 770 601 460
2024 2 458 180 1 507 370 327 280
2023 2 334 060 1 401 640 355 930
2022 2 199 210 1 286 940 391 670
2021 2 117 060 1 233 580 1 276 180
2020 2 034 400 1 207 980 820 710
2019 2 300 100 1 446 290 701 150
2018 2 093 580 1 277 270 1 017 690
2017 2 102 970 1 310 460 719 090
2016 2 088 580 1 349 970 338 730
2015 2 108 660 1 381 960 701 450
2014 2 148 300 1 396 960 891 330
2013 2 099 750 1 363 660 479 500
2012 2 688 120 1 882 040 1 184 930
2011 2 172 400 1 311 700 1 524 140
2010 1 970 350 1 321 740 1 052 520
2009 2 195 400 1 488 320 1 406 580
2008 1 795 500 1 230 320 2 046 910
2007 1 832 860 1 312 100 754 960
2006 1 941 100 1 405 890 752 720
2005 1 737 270 1 029 330 1 127 600
2004 2 047 590 1 340 540 1 200 520
2003 1 467 520 953 620 583 410
2002 1 451 970 922 430 1 149 460
2001 1 436 880 964 460 357 660
2000 961 280 954 670 561 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 050 2 061 510 14 860
2024 5 670 2 064 930 16 080
2023 8 630 2 005 670 15 340
2022 3 700 1 887 630 14 320
2021 2 970 1 826 930 14 020
2020 176 210 896 930 13 740
2019 174 180 890 100 15 160
2018 166 930 865 070 13 830
2017 166 500 847 160 13 650
2016 166 130 839 580 13 620
2015 167 160 825 720 13 800
2014 156 440 795 910 13 470
2013 152 170 788 640 13 610
2012 143 790 735 630 13 840
2011 130 090 712 340 13 950
2010 124 940 667 190 13 990
2009 121 210 635 530 13 110
2008 116 500 608 800 11 900
2007 112 880 595 940 11 950
2006 110 310 580 870 11 740
2005 106 210 556 330 13 780
2004 57 320 341 680 8 630
2003 51 400 298 820 8 030
2002 47 280 277 550 8 050
2001 43 620 271 610 8 100
2000 42 470 246 200 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 756 210 775 570
2022 0 193 620 229 810
2021 0 185 490 229 810
2020 0 177 650 229 810
2019 30 510 170 250 260 320
2018 0 163 110 229 810
2017 0 172 940 251 070
2016 0 184 230 261 590
2015 0 192 530 284 800
2014 0 197 050 300 220
2013 0 203 110 315 410
2012 600 000 207 910 329 690
2011 0 180 330 284 650
2010 0 241 610 356 280
2009 0 249 010 375 500
2008 0 277 610 417 270
2007 1 500 000 264 350 401 570
2006 0 261 050 363 510
2005 0 262 280 378 370
2004 0 249 650 378 970
2003 0 291 050 397 400
2002 1 457 120 360 970 492 110
2001 0 228 260 360 560
2000 152 450 216 670 347 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 369 2 701 820,00 € 475 700,00 € 71 990,00 € 31 950,00 € 1 752 770,00 € 965 250,00 € 457 720,00 € 0,00 € 48 100,00 € 4 050,00 € 2 061 510,00 € 14 860,00 € 0,00 € 31 170,00 € 601 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 2 377 2 458 180,00 € 468 160,00 € 87 720,00 € 30 010,00 € 1 507 370,00 € 898 220,00 € 411 090,00 € 0,00 € 46 710,00 € 5 670,00 € 2 064 930,00 € 16 080,00 € 0,00 € 60 070,00 € 327 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 2 386 2 334 060,00 € 463 520,00 € 110 050,00 € 26 150,00 € 1 401 640,00 € 856 560,00 € 392 650,00 € 30 340,00 € 38 300,00 € 8 630,00 € 2 005 670,00 € 15 340,00 € 0,00 € 28 110,00 € 355 930,00 € 756 210,00 € 775 570,00 €
2022 2 389 2 199 210,00 € 440 320,00 € 78 560,00 € 21 970,00 € 1 286 940,00 € 778 720,00 € 357 080,00 € 36 190,00 € 36 410,00 € 3 700,00 € 1 887 630,00 € 14 320,00 € 0,00 € 24 590,00 € 391 670,00 € 193 620,00 € 229 810,00 €
2021 2 346 2 117 060,00 € 432 900,00 € 34 000,00 € 20 990,00 € 1 233 580,00 € 776 470,00 € 323 430,00 € 44 320,00 € 20 260,00 € 2 970,00 € 1 826 930,00 € 14 020,00 € 0,00 € 115 700,00 € 1 276 180,00 € 185 490,00 € 229 810,00 €
2020 2 329 2 034 400,00 € 1 094 180,00 € 52 530,00 € 20 270,00 € 1 207 980,00 € 734 540,00 € 319 070,00 € 52 160,00 € 40 090,00 € 176 210,00 € 896 930,00 € 13 740,00 € 0,00 € 43 470,00 € 820 710,00 € 177 650,00 € 229 810,00 €
2019 2 361 2 300 100,00 € 1 084 020,00 € 48 310,00 € 26 260,00 € 1 446 290,00 € 744 590,00 € 312 810,00 € 90 070,00 € 57 980,00 € 174 180,00 € 890 100,00 € 15 160,00 € 30 510,00 € 186 900,00 € 701 150,00 € 170 250,00 € 260 320,00 €
2018 2 308 2 093 580,00 € 1 046 680,00 € 46 750,00 € 42 200,00 € 1 277 270,00 € 735 780,00 € 365 850,00 € 66 700,00 € 35 440,00 € 166 930,00 € 865 070,00 € 13 830,00 € 0,00 € 6 230,00 € 1 017 690,00 € 163 110,00 € 229 810,00 €
2017 2 252 2 102 970,00 € 1 041 500,00 € 45 400,00 € 58 860,00 € 1 310 460,00 € 782 370,00 € 332 310,00 € 78 140,00 € 43 150,00 € 166 500,00 € 847 160,00 € 13 650,00 € 0,00 € 8 130,00 € 719 090,00 € 172 940,00 € 251 070,00 €
2016 2 235 2 088 580,00 € 1 023 770,00 € 44 420,00 € 97 160,00 € 1 349 970,00 € 828 920,00 € 331 620,00 € 77 360,00 € 57 180,00 € 166 130,00 € 839 580,00 € 13 620,00 € 0,00 € 175 600,00 € 338 730,00 € 184 230,00 € 261 590,00 €
2015 2 203 2 108 660,00 € 1 008 310,00 € 43 050,00 € 136 780,00 € 1 381 960,00 € 818 160,00 € 358 660,00 € 94 270,00 € 56 310,00 € 167 160,00 € 825 720,00 € 13 800,00 € 0,00 € 810,00 € 701 450,00 € 192 530,00 € 284 800,00 €
2014 2 106 2 148 300,00 € 966 910,00 € 42 250,00 € 171 640,00 € 1 396 960,00 € 794 140,00 € 358 070,00 € 103 160,00 € 74 320,00 € 156 440,00 € 795 910,00 € 13 470,00 € 0,00 € 44 330,00 € 891 330,00 € 197 050,00 € 300 220,00 €
2013 2 131 2 099 750,00 € 955 970,00 € 43 260,00 € 189 620,00 € 1 363 660,00 € 737 050,00 € 385 330,00 € 112 300,00 € 61 100,00 € 152 170,00 € 788 640,00 € 13 610,00 € 0,00 € 107 870,00 € 479 500,00 € 203 110,00 € 315 410,00 €
2012 2 156 2 688 120,00 € 947 090,00 € 40 070,00 € 191 870,00 € 1 882 040,00 € 699 640,00 € 338 240,00 € 121 780,00 € 68 840,00 € 143 790,00 € 735 630,00 € 13 840,00 € 600 000,00 € 74 430,00 € 1 184 930,00 € 207 910,00 € 329 690,00 €
2011 2 140 2 172 400,00 € 870 890,00 € 29 410,00 € 175 310,00 € 1 311 700,00 € 691 750,00 € 336 440,00 € 104 310,00 € 64 100,00 € 130 090,00 € 712 340,00 € 13 950,00 € 0,00 € 4 610,00 € 1 524 140,00 € 180 330,00 € 284 650,00 €
2010 2 135 1 970 350,00 € 839 090,00 € 29 970,00 € 174 860,00 € 1 321 740,00 € 681 480,00 € 333 350,00 € 114 670,00 € 65 170,00 € 124 940,00 € 667 190,00 € 13 990,00 € 0,00 € 559 620,00 € 1 052 520,00 € 241 610,00 € 356 280,00 €
2009 2 126 2 195 400,00 € 828 840,00 € 35 180,00 € 173 540,00 € 1 488 320,00 € 657 340,00 € 345 030,00 € 126 490,00 € 73 200,00 € 121 210,00 € 635 530,00 € 13 110,00 € 0,00 € 462 350,00 € 1 406 580,00 € 249 010,00 € 375 500,00 €
2008 1 804 1 795 500,00 € 738 210,00 € 40 330,00 € 142 820,00 € 1 230 320,00 € 637 710,00 € 297 790,00 € 139 660,00 € 55 130,00 € 116 500,00 € 608 800,00 € 11 900,00 € 0,00 € 275 960,00 € 2 046 910,00 € 277 610,00 € 417 270,00 €
2007 1 804 1 832 860,00 € 766 860,00 € 38 940,00 € 140 630,00 € 1 312 100,00 € 604 650,00 € 252 150,00 € 137 220,00 € 56 890,00 € 112 880,00 € 595 940,00 € 11 950,00 € 1 500 000,00 € 61 130,00 € 754 960,00 € 264 350,00 € 401 570,00 €
2006 1 804 1 941 100,00 € 705 230,00 € 38 950,00 € 138 040,00 € 1 405 890,00 € 567 520,00 € 355 660,00 € 102 460,00 € 62 170,00 € 110 310,00 € 580 870,00 € 11 740,00 € 0,00 € 583 150,00 € 752 720,00 € 261 050,00 € 363 510,00 €
2005 1 804 1 737 270,00 € 689 730,00 € 25 880,00 € 135 270,00 € 1 029 330,00 € 528 580,00 € 250 480,00 € 116 100,00 € 51 810,00 € 106 210,00 € 556 330,00 € 13 780,00 € 0,00 € 87 990,00 € 1 127 600,00 € 262 280,00 € 378 370,00 €
2004 1 804 2 047 590,00 € 1 974 350,00 € 8 260,00 € 597 220,00 € 1 340 540,00 € 444 310,00 € 286 190,00 € 129 320,00 € 69 600,00 € 57 320,00 € 341 680,00 € 8 630,00 € 0,00 € 262 410,00 € 1 200 520,00 € 249 650,00 € 378 970,00 €
2003 1 804 1 467 520,00 € 1 700 740,00 € 7 770,00 € 132 650,00 € 953 620,00 € 383 690,00 € 269 000,00 € 107 150,00 € 42 090,00 € 51 400,00 € 298 820,00 € 8 030,00 € 0,00 € 50 650,00 € 583 410,00 € 291 050,00 € 397 400,00 €
2002 1 804 1 451 970,00 € 1 606 530,00 € 7 600,00 € 120 410,00 € 922 430,00 € 351 020,00 € 303 110,00 € 137 340,00 € 73 450,00 € 47 280,00 € 277 550,00 € 8 050,00 € 1 457 120,00 € 113 500,00 € 1 149 460,00 € 360 970,00 € 492 110,00 €
2001 1 804 1 436 880,00 € 1 768 800,00 € 103 230,00 € 129 730,00 € 964 460,00 € 317 310,00 € 331 290,00 € 132 300,00 € 128 010,00 € 43 620,00 € 271 610,00 € 8 100,00 € 0,00 € 33 440,00 € 357 660,00 € 228 260,00 € 360 560,00 €
2000 1 804 961 280,00 € 1 715 210,00 € 107 030,00 € 124 680,00 € 954 670,00 € 287 810,00 € 283 440,00 € 131 230,00 € 43 260,00 € 42 470,00 € 246 200,00 € 8 060,00 € 152 450,00 € 103 800,00 € 561 000,00 € 216 670,00 € 347 900,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 230 50 969 701,00 € 3 705 212,00 € 741 42 285 730,00 € 888 40 023 880,00 € 379 11 761 522,00 €
2023 1 247 48 216 542,00 € 3 330 968,00 € 706 38 506 144,00 € 912 39 102 245,00 € 378 10 753 991,00 €
2022 1 257 47 373 915,00 € 3 423 144,00 € 712 38 233 750,00 € 941 37 765 257,00 € 372 10 135 272,00 €
2021 1 234 44 422 460,00 € 3 274 020,00 € 717 36 160 326,00 € 902 34 826 629,00 € 370 9 830 531,00 €
2020 1 215 42 534 681,00 € 3 227 008,00 € 693 34 581 959,00 € 896 33 920 185,00 € 370 9 693 557,00 €
2019 1 182 40 291 990,00 € 2 915 015,00 € 725 32 843 355,00 € 866 32 783 559,00 € 363 9 505 989,00 €
2018 1 169 40 411 218,00 € -421 903,00 € 741 33 705 242,00 € 866 33 310 984,00 € 356 9 124 929,00 €
2017 1 162 38 653 779,00 € 2 711 995,00 € 663 30 688 241,00 € 863 31 954 992,00 € 345 8 913 666,00 €
2016 1 143 38 019 422,00 € 2 656 578,00 € 658 30 310 548,00 € 874 31 323 771,00 € 326 8 513 496,00 €
2015 1 152 37 593 537,00 € 2 623 246,00 € 649 29 742 479,00 € 866 30 210 101,00 € 320 8 443 691,00 €
2014 1 138 36 377 816,00 € 2 487 166,00 € 654 28 791 724,00 € 866 29 634 017,00 € 322 8 077 864,00 €
2013 1 137 36 057 699,00 € 2 582 680,00 € 695 29 728 056,00 € 853 29 682 187,00 € 320 7 868 845,00 €
2012 1 127 35 018 597,00 € 2 303 682,00 € 740 30 043 926,00 € 845 28 659 463,00 € 310 7 324 414,00 €
2011 1 088 33 302 249,00 € 1 990 303,00 € 765 29 913 735,00 € 816 27 168 588,00 € 306 6 941 590,00 €
2010 1 049 30 414 768,00 € 1 693 927,00 € 713 27 107 473,00 € 785 24 748 533,00 € 296 6 464 354,00 €
2009 1 037 29 822 531,00 € 1 581 284,00 € 693 25 906 030,00 € 780 24 151 410,00 € 285 6 247 366,00 €
2008 1 018 29 285 117,00 € 1 554 356,00 € 693 25 880 135,00 € 771 23 712 738,00 € 283 5 849 496,00 €
2007 1 017 28 966 023,00 € 1 771 847,00 € 695 25 696 981,00 € 792 24 068 661,00 € 271 5 113 071,00 €
2006 995 27 359 872,00 € 1 552 333,00 € 662 23 815 858,00 € 779 22 857 616,00 € 254 4 706 627,00 €
2005 1 005 22 968 532,00 € 2 067 088,00 € 667 20 254 163,00 € 792 22 709 002,00 € 253 4 191 733,00 €
2004 971 20 253 894,00 € 1 702 123,00 € 627 17 632 200,00 € 769 21 856 566,00 € 226 3 699 505,00 €
2003 971 19 645 876,00 € 1 647 246,00 € 600 16 863 997,00 € 773 20 833 293,00 € 215 3 405 354,00 €
2002 935 18 713 736,00 € 1 516 792,00 € 581 15 985 027,00 € 734 20 111 560,00 € 215 3 333 365,00 €
2001 872 17 472 278,00 € 1 639 455,00 € 557 15 142 750,00 € 666 17 909 015,00 € 220 3 362 130,00 €
2000 — — 1 584 726,90 € 522 13 572 391,64 € — — — —
1999 — — 1 868 711,82 € 523 14 546 677,91 € — — — —
1998 — — 1 322 017,14 € 503 11 512 686,65 € — — — —
1997 — — 1 116 463,12 € 459 10 538 402,82 € — — — —
1996 — — 1 045 272,63 € 448 10 218 101,34 € — — — —
1995 — — 1 084 520,48 € 427 9 605 984,54 € — — — —
1994 — — 1 017 787,29 € 401 8 964 485,63 € — — — —
1993 — — 1 078 195,67 € 395 8 724 564,11 € — — — —
1992 — — 1 091 821,87 € 396 8 409 549,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 061 206,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 721 370 889,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 733 607 240,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Denis BINET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Denis BINET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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