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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Montoya, maire du Monastère

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal du Monastère
Territoire
Le Monastère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Montoya est maire du Monastère. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Le Monastère. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 21/07/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Le Monastère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues916
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation55,91 %
  • Inscrits1 769
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 916 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 55,91 % (989 votants sur 1 769 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 19,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,48 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 916 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LE MONASTERE DEMAIN Donnée non disponible 916 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LE MONASTERE DEMAIN 916

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 916
Blancs 49
Nuls 24
Abstentions 780

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 19,43 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (36,48 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12146
Commune Le Monastère
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 295 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Le Monastère

Inscrits1 769
Votants989
Participation55,91 %
Abstentions780
Suffrages exprimés916
Votes blancs49
Votes nuls24
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Le Monastère1 83055,18 %418 418100,00 %0,00 pt
Le Monastère2 93956,55 %498 498100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Le Monastère

  • Population 2 374 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 589 410,27 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 129 888,50 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 193 969,75 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 589 410,27 1 129 888,50
2024 1 614 459,40 1 149 105,24
2023 1 582 739,80 1 117 080,90
2022 1 488 654,33 1 091 524,97
2021 1 423 831,74 971 243,06
2020 1 369 365,75 965 947,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 589 410,27 € 1 614 459,40 € 1 582 739,80 € 1 488 654,33 € 1 423 831,74 € 1 369 365,75 € 669,51 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 129 888,50 € 1 149 105,24 € 1 117 080,90 € 1 091 524,97 € 971 243,06 € 965 947,20 € 475,94 € (2025)
Impôts locaux 1 079 322,00 € 1 073 821,00 € 1 035 877,00 € 969 511,00 € 934 657,00 € 907 257,00 € 454,64 € (2025)
Frais de personnel 537 320,41 € 518 052,44 € 502 642,86 € 521 456,25 € 489 553,06 € 482 369,46 € 226,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 700,00 € 0,00 € 15 417,85 € 11 953,85 € 12 894,49 € 13 622,98 € 2,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 672 611,01 € 962 242,58 € 928 664,57 € 1 187 963,37 € 777 106,04 € 1 044 212,14 € 283,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 482 357,11 € 652 355,93 € 746 217,96 € 999 379,61 € 638 007,72 € 908 053,43 € 203,18 € (2025)
Épargne brute 459 521,77 € 465 354,16 € 465 658,90 € 397 129,36 € 452 588,68 € 403 418,55 € 193,56 € (2025)
Épargne nette 275 582,87 € 284 087,31 € 287 690,32 € 241 225,91 € 313 490,36 € 267 259,84 € 116,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 363 409,74 € 622 395,65 € -130 981,25 € -301 021,03 € 624 485,25 € -287 880,33 € 153,08 € (2025)
Encours de la dette 1 193 969,75 € 1 377 833,65 € 1 559 025,50 € 1 736 994,08 € 1 042 897,53 € 979 920,85 € 502,94 € (2025)
Annuité de la dette 200 516,20 € 200 818,64 € 200 441,20 € 179 491,36 € 158 599,96 € 158 272,18 € 84,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 319
Dotation forfaitaire 108 463
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 341

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 183 319,00 € 2026
Dotation forfaitaire 108 463,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 341,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Le Monastère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 601 610 1 157 990 488 670
2024 1 664 460 1 221 810 789 360
2023 1 582 740 1 139 970 750 700
2022 1 495 640 1 119 220 1 041 590
2021 1 423 830 991 960 638 010
2020 1 369 370 983 650 939 140
2019 1 393 760 1 019 600 687 370
2018 1 338 300 950 820 588 170
2017 1 472 430 1 068 790 338 710
2016 1 314 040 926 520 371 300
2015 1 373 990 1 055 100 398 220
2014 1 359 230 945 230 772 450
2013 1 441 090 1 004 080 738 600
2012 1 367 980 961 420 271 710
2011 1 282 660 921 440 357 960
2010 1 217 370 871 650 572 920
2009 1 274 970 907 330 461 090
2008 1 197 160 909 410 1 190 610
2007 1 133 800 785 410 2 046 180
2006 1 191 830 862 770 501 020
2005 1 059 330 791 100 375 800
2004 984 560 730 610 324 540
2003 1 069 590 824 570 433 730
2002 1 741 290 1 399 720 198 840
2001 1 089 290 825 610 198 250
2000 1 012 450 637 090 388 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 060 1 030 130 17 230
2024 12 220 1 017 630 18 950
2023 18 250 975 190 18 460
2022 15 360 914 790 17 230
2021 14 570 878 810 16 700
2020 355 880 481 010 16 710
2019 345 950 465 980 16 530
2018 338 800 449 660 16 540
2017 334 020 440 450 16 420
2016 317 100 425 420 17 130
2015 313 470 423 250 16 160
2014 298 510 408 830 16 550
2013 292 710 398 330 16 750
2012 278 010 382 220 17 410
2011 224 870 374 100 19 810
2010 204 310 350 930 14 170
2009 199 000 343 260 13 700
2008 192 540 329 440 14 420
2007 188 310 314 670 14 550
2006 181 130 300 090 15 110
2005 169 690 281 420 19 380
2004 157 970 253 540 19 850
2003 147 670 240 800 21 070
2002 132 770 224 050 15 990
2001 127 100 213 790 16 240
2000 119 610 208 550 16 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 183 860 200 440
2024 0 180 890 200 440
2023 0 177 970 200 440
2022 850 000 155 830 177 720
2021 202 000 139 020 158 120
2020 0 136 010 158 120
2019 0 133 060 158 120
2018 0 130 580 158 520
2017 0 127 360 158 120
2016 0 124 600 158 120
2015 88 040 102 970 161 570
2014 0 130 850 190 210
2013 0 136 150 208 270
2012 0 139 580 217 380
2011 0 133 950 217 380
2010 0 144 620 234 320
2009 0 150 750 247 470
2008 600 000 163 930 268 450
2007 1 400 000 141 630 206 630
2006 250 000 114 530 154 740
2005 71 250 107 130 153 730
2004 0 103 820 155 270
2003 0 104 910 163 240
2002 21 560 455 770 538 880
2001 0 184 590 284 720
2000 228 670 157 200 260 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 374 1 601 610,00 € 1 025 820,00 € 80 620,00 € 187 400,00 € 1 157 990,00 € 537 320,00 € 410 410,00 € 16 580,00 € 77 780,00 € 9 060,00 € 1 030 130,00 € 17 230,00 € 0,00 € 263 840,00 € 488 670,00 € 183 860,00 € 200 440,00 €
2024 2 382 1 664 460,00 € 1 016 230,00 € 95 670,00 € 184 690,00 € 1 221 810,00 € 518 050,00 € 451 530,00 € 19 550,00 € 77 560,00 € 12 220,00 € 1 017 630,00 € 18 950,00 € 0,00 € 721 820,00 € 789 360,00 € 180 890,00 € 200 440,00 €
2023 2 385 1 582 740,00 € 980 230,00 € 107 040,00 € 180 100,00 € 1 139 970,00 € 502 640,00 € 437 600,00 € 22 470,00 € 74 030,00 € 18 250,00 € 975 190,00 € 18 460,00 € 0,00 € 27 070,00 € 750 700,00 € 177 970,00 € 200 440,00 €
2022 2 361 1 495 640,00 € 918 020,00 € 104 090,00 € 175 680,00 € 1 119 220,00 € 521 460,00 € 391 540,00 € 23 590,00 € 76 280,00 € 15 360,00 € 914 790,00 € 17 230,00 € 850 000,00 € 189 880,00 € 1 041 590,00 € 155 830,00 € 177 720,00 €
2021 2 352 1 423 830,00 € 884 230,00 € 79 540,00 € 176 680,00 € 991 960,00 € 489 550,00 € 316 550,00 € 19 500,00 € 63 250,00 € 14 570,00 € 878 810,00 € 16 700,00 € 202 000,00 € 704 730,00 € 638 010,00 € 139 020,00 € 158 120,00 €
2020 2 358 1 369 370,00 € 857 550,00 € 82 300,00 € 183 020,00 € 983 650,00 € 482 370,00 € 317 310,00 € 22 110,00 € 74 430,00 € 355 880,00 € 481 010,00 € 16 710,00 € 0,00 € 110 660,00 € 939 140,00 € 136 010,00 € 158 120,00 €
2019 2 314 1 393 760,00 € 831 800,00 € 66 760,00 € 184 870,00 € 1 019 600,00 € 468 650,00 € 352 980,00 € 25 060,00 € 74 040,00 € 345 950,00 € 465 980,00 € 16 530,00 € 0,00 € 212 220,00 € 687 370,00 € 133 060,00 € 158 120,00 €
2018 2 262 1 338 300,00 € 806 660,00 € 67 760,00 € 188 110,00 € 950 820,00 € 460 820,00 € 309 520,00 € 27 940,00 € 73 110,00 € 338 800,00 € 449 660,00 € 16 540,00 € 0,00 € 23 270,00 € 588 170,00 € 130 580,00 € 158 520,00 €
2017 2 227 1 472 430,00 € 792 690,00 € 65 140,00 € 216 280,00 € 1 068 790,00 € 456 610,00 € 333 590,00 € 30 760,00 € 73 450,00 € 334 020,00 € 440 450,00 € 16 420,00 € 0,00 € 30 700,00 € 338 710,00 € 127 360,00 € 158 120,00 €
2016 2 217 1 314 040,00 € 760 840,00 € 71 360,00 € 210 970,00 € 926 520,00 € 430 030,00 € 309 270,00 € 33 520,00 € 72 330,00 € 317 100,00 € 425 420,00 € 17 130,00 € 0,00 € 78 590,00 € 371 300,00 € 124 600,00 € 158 120,00 €
2015 2 196 1 373 990,00 € 753 410,00 € 44 030,00 € 239 140,00 € 1 055 100,00 € 419 060,00 € 335 430,00 € 126 580,00 € 71 820,00 € 313 470,00 € 423 250,00 € 16 160,00 € 88 040,00 € 429 520,00 € 398 220,00 € 102 970,00 € 161 570,00 €
2014 2 199 1 359 230,00 € 724 510,00 € 42 130,00 € 275 540,00 € 945 230,00 € 410 920,00 € 306 190,00 € 59 360,00 € 75 170,00 € 298 510,00 € 408 830,00 € 16 550,00 € 0,00 € 252 370,00 € 772 450,00 € 130 850,00 € 190 210,00 €
2013 2 201 1 441 090,00 € 708 470,00 € 47 430,00 € 293 990,00 € 1 004 080,00 € 403 410,00 € 311 570,00 € 72 110,00 € 66 200,00 € 292 710,00 € 398 330,00 € 16 750,00 € 0,00 € 87 210,00 € 738 600,00 € 136 150,00 € 208 270,00 €
2012 2 193 1 367 980,00 € 678 570,00 € 58 500,00 € 297 230,00 € 961 420,00 € 418 110,00 € 319 190,00 € 77 800,00 € 39 750,00 € 278 010,00 € 382 220,00 € 17 410,00 € 0,00 € 0,00 € 271 710,00 € 139 580,00 € 217 380,00 €
2011 2 182 1 282 660,00 € 618 900,00 € 61 830,00 € 298 280,00 € 921 440,00 € 414 550,00 € 303 000,00 € 83 430,00 € 41 260,00 € 224 870,00 € 374 100,00 € 19 810,00 € 0,00 € 52 010,00 € 357 960,00 € 133 950,00 € 217 380,00 €
2010 2 176 1 217 370,00 € 570 310,00 € 37 900,00 € 290 910,00 € 871 650,00 € 390 440,00 € 273 200,00 € 89 710,00 € 39 720,00 € 204 310,00 € 350 930,00 € 14 170,00 € 0,00 € 55 400,00 € 572 920,00 € 144 620,00 € 234 320,00 €
2009 2 139 1 274 970,00 € 556 160,00 € 106 110,00 € 286 260,00 € 907 330,00 € 372 520,00 € 291 520,00 € 96 730,00 € 40 090,00 € 199 000,00 € 343 260,00 € 13 700,00 € 0,00 € 101 480,00 € 461 090,00 € 150 750,00 € 247 470,00 €
2008 1 870 1 197 160,00 € 537 210,00 € 71 370,00 € 258 050,00 € 909 410,00 € 375 450,00 € 255 440,00 € 104 520,00 € 36 780,00 € 192 540,00 € 329 440,00 € 14 420,00 € 600 000,00 € 506 830,00 € 1 190 610,00 € 163 930,00 € 268 450,00 €
2007 1 870 1 133 800,00 € 518 460,00 € 67 310,00 € 253 940,00 € 785 410,00 € 328 030,00 € 199 230,00 € 65 000,00 € 36 700,00 € 188 310,00 € 314 670,00 € 14 550,00 € 1 400 000,00 € 450 770,00 € 2 046 180,00 € 141 630,00 € 206 630,00 €
2006 1 870 1 191 830,00 € 497 440,00 € 28 560,00 € 249 080,00 € 862 770,00 € 330 650,00 € 201 670,00 € 40 210,00 € 38 670,00 € 181 130,00 € 300 090,00 € 15 110,00 € 250 000,00 € 106 360,00 € 501 020,00 € 114 530,00 € 154 740,00 €
2005 1 870 1 059 330,00 € 470 520,00 € 43 230,00 € 243 940,00 € 791 100,00 € 317 920,00 € 209 990,00 € 46 600,00 € 65 410,00 € 169 690,00 € 281 420,00 € 19 380,00 € 71 250,00 € 53 770,00 € 375 800,00 € 107 130,00 € 153 730,00 €
2004 1 870 984 560,00 € 431 770,00 € 37 510,00 € 239 290,00 € 730 610,00 € 298 360,00 € 199 160,00 € 51 450,00 € 48 380,00 € 157 970,00 € 253 540,00 € 19 850,00 € 0,00 € 7 270,00 € 324 540,00 € 103 820,00 € 155 270,00 €
2003 1 870 1 069 590,00 € 410 660,00 € 121 060,00 € 234 210,00 € 824 570,00 € 268 810,00 € 276 110,00 € 58 330,00 € 24 200,00 € 147 670,00 € 240 800,00 € 21 070,00 € 0,00 € 3 630,00 € 433 730,00 € 104 910,00 € 163 240,00 €
2002 1 870 1 741 290,00 € 372 790,00 € 107 960,00 € 233 890,00 € 1 399 720,00 € 251 630,00 € 237 110,00 € 107 320,00 € 24 450,00 € 132 770,00 € 224 050,00 € 15 990,00 € 21 560,00 € 5 180,00 € 198 840,00 € 455 770,00 € 538 880,00 €
2001 1 870 1 089 290,00 € 364 540,00 € 104 340,00 € 229 220,00 € 825 610,00 € 238 120,00 € 213 580,00 € 100 220,00 € 90 030,00 € 127 100,00 € 213 790,00 € 16 240,00 € 0,00 € 72 870,00 € 198 250,00 € 184 590,00 € 284 720,00 €
2000 1 870 1 012 450,00 € 344 770,00 € 105 190,00 € 225 880,00 € 637 090,00 € 233 520,00 € 199 490,00 € 102 890,00 € 22 040,00 € 119 610,00 € 208 550,00 € 16 520,00 € 228 670,00 € 39 710,00 € 388 750,00 € 157 200,00 € 260 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 343 46 012 951,00 € 2 162 719,00 € 767 34 382 504,00 € 945 32 705 447,00 € 440 12 624 123,00 €
2023 1 321 42 903 608,00 € 1 904 070,00 € 702 30 662 249,00 € 924 31 660 042,00 € 436 11 527 967,00 €
2022 1 332 53 016 048,00 € 3 729 265,00 € 698 41 178 220,00 € 945 31 103 111,00 € 425 10 829 911,00 €
2021 1 340 41 048 416,00 € 2 101 764,00 € 732 30 239 969,00 € 959 29 837 743,00 € 420 10 085 316,00 €
2020 1 324 38 571 524,00 € 1 869 586,00 € 719 28 419 219,00 € 949 28 563 035,00 € 418 9 933 519,00 €
2019 1 323 38 541 913,00 € 2 065 058,00 € 782 29 530 393,00 € 953 28 734 657,00 € 417 9 564 788,00 €
2018 1 271 37 705 842,00 € 2 026 991,00 € 766 29 059 767,00 € 926 28 566 512,00 € 396 9 031 414,00 €
2017 1 278 36 856 108,00 € 1 932 047,00 € 653 25 971 660,00 € 953 28 351 083,00 € 382 8 618 031,00 €
2016 1 290 36 434 516,00 € 1 869 206,00 € 660 25 800 849,00 € 968 28 214 012,00 € 374 8 429 279,00 €
2015 1 220 35 481 944,00 € 2 000 261,00 € 656 26 381 667,00 € 900 26 943 867,00 € 361 8 280 055,00 €
2014 1 185 33 969 851,00 € 1 915 273,00 € 669 26 173 035,00 € 862 25 572 431,00 € 368 8 049 218,00 €
2013 1 163 32 775 228,00 € 1 854 072,00 € 681 25 568 754,00 € 846 24 901 223,00 € 361 7 936 353,00 €
2012 1 123 32 650 997,00 € 1 652 891,00 € 712 26 647 836,00 € 830 24 275 243,00 € 345 7 444 621,00 €
2011 1 098 30 620 969,00 € 1 455 704,00 € 776 26 704 142,00 € 812 23 646 795,00 € 337 7 049 052,00 €
2010 1 100 28 383 236,00 € 1 133 981,00 € 730 24 157 172,00 € 827 22 589 725,00 € 318 6 448 064,00 €
2009 1 077 27 908 902,00 € 1 145 247,00 € 701 23 516 431,00 € 805 21 994 790,00 € 314 6 152 895,00 €
2008 1 069 27 359 669,00 € 1 108 531,00 € 694 22 987 923,00 € 800 21 212 789,00 € 315 6 162 799,00 €
2007 1 049 26 524 525,00 € 1 196 265,00 € 716 22 820 305,00 € 788 20 784 729,00 € 311 5 799 052,00 €
2006 1 089 25 852 750,00 € 1 013 887,00 € 728 21 885 947,00 € 823 20 829 657,00 € 308 5 502 563,00 €
2005 1 058 21 197 876,00 € 1 490 493,00 € 710 18 168 774,00 € 788 20 139 815,00 € 297 5 087 298,00 €
2004 1 020 19 487 558,00 € 1 205 388,00 € 655 16 319 038,00 € 762 19 141 690,00 € 282 4 818 696,00 €
2003 978 18 769 656,00 € 1 176 726,00 € 626 15 802 235,00 € 732 17 793 857,00 € 272 4 527 982,00 €
2002 948 16 818 519,00 € 962 871,00 € 599 13 909 911,00 € 705 16 720 751,00 € 258 4 246 622,00 €
2001 911 15 528 723,00 € 948 440,00 € 577 12 911 428,00 € 673 15 512 759,00 € 252 3 954 494,00 €
2000 — — 1 101 956,99 € 576 12 783 833,70 € — — — —
1999 — — 1 043 530,75 € 547 11 459 273,40 € — — — —
1998 — — 1 061 478,57 € 553 11 472 120,73 € — — — —
1997 — — 940 846,88 € 497 10 409 125,60 € — — — —
1996 — — 835 134,16 € 476 9 793 704,31 € — — — —
1995 — — 899 543,72 € 465 9 394 779,23 € — — — —
1994 — — 852 203,27 € 467 9 118 098,90 € — — — —
1993 — — 786 593,02 € 432 8 468 338,93 € — — — —
1992 — — 764 198,11 € 407 7 736 398,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 87 180 111,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 916 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MONTOYA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MONTOYA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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